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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre. . . . . . . . . . . .

1877 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 95 19 juillet 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1878 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Robert GOEBBELS, Ministre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1878 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1879 1878 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.

  1. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
  2. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 16 juillet
  3. Jean Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 accordant démission honorable à Monsieur Robert GOEBBELS, Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons Art 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Robert GOEBBELS, Ministre de l'Economie, Ministre de l'Energie et Ministre des Travaux Publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
  4. Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
  5. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 16 juillet
  6. Jean 1879 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant attribution des départements et compétences ministériels de MM. Jacques POOS et Robert GOEBBELS. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Jacques POOS en tant que VicePremier Ministre et Ministre; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1999 portant démission honorable de Monsieur Robert GOEBBELS en tant que Ministre; Considérant que le Gouvernement a présenté sa démission à S.A.R. le Grand-Duc et n’est actuellement en charge que des affaires courantes; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat; Arrêtons: Art. 1er.- Les compétences et attributions ministérielles, à l'exception des attributions au titre de Vice-Premier Ministre, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à Monsieur Jacques POOS, sont attribuées, à titre transitoire, à Monsieur Alex BODRY, Ministre. Art. 2.- Les compétences et attributions ministérielles, telles qu'elles ont été déférées par arrêtés grand-ducaux des 26 janvier et 1er février 1995 susmentionnés à Monsieur Robert GOEBBELS, sont attribuées, à titre transitoire, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre. Art. 3.- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 19 juillet
  7. Le Premier Ministre Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 16 juillet
  8. Jean

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