2395 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 132 13 octobre 1999 Sommaire FORMATION DES GENS DE MER Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2396 2396 Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’article XII 1) a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978); Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.66
(68)à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978; – Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.67
(68)au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 13 septembre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Transports, Henri Grethen ANNEXE 3 Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de delivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978) page
- Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) page
- Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978) Amendements de juin 1997 A. ADOPTION Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’article XII 1) a) iv) de la Convention STCW 1978, des amendements à la Convention par la résolution MSC.66
(68)du 4 juin 1997. B. ENTREE EN VIGUEUR La Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII 1)
- a)vii) 2) de la Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1)
- a)ix). Amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée Chapitre V Formation spéciale requise pour le personnes de certains types de navires Règle V/2 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers 1 Ajouter, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant: «ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années.» 2397 2 Ajouter, après la règle V/2 actuelle, une nouvelle règle V/3 comme suit: «Règle V/3 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers 1 La présente règle s’applique aux capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel servant à bord des navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, qui effectuent des voyages internationaux. Les Administrations décident si ces prescriptions doivent s’appliquer au personnel servant à bord des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux. 2 Avant d’être affectés à des tâches à bord d’un navire à passagers, les gens de mer doivent avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4 à 8 ci-dessous qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités. 3 Les gens de mer qui sont tenus d’avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4, 7 et 8 ci-dessous doivent, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, suivre une formation appropriée pour la remise à niveau de leurs connaissances ou prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années. 4 Le personnel désigné, sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans des situations d’urgence à bord de navires à passagers doit avoir suivi la formation à l’encadrement des passagers spécifiée au paragraphe 1 de la section A-V/3 du Code STCW. 5 Les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités spécifiques sont confiées à bord des navires à passagers doivent avoir suivi la formation de familiarisation spécifiée au paragraphe 2 de la section A-V/3 du Code STCW. 6 Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord de navires à passagers doit avoir suivi la formation en matière de sécurité spécifiée au paragraphe 3 de la section A-V/3 du Code STCW. 7 Les capitaines, les seconds et toute personne désignée comme étant directement responsable de l’embarquement et du débarquement des passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de sécurité des passagers, telle que modifiée au paragraphe 4 de la section A-V/3 du Code STCW. 8 Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations d’urgence à bord de navires à passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, telle que spécifiée au paragraphe 5 de la section A-V/3 du Code STCW. 9 Les Administrations doivent veiller à ce qu’un document attestant la formation reçue soit délivré à toute personne qui possède les qualifications requises en vertu de la présente règle» Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) Amendements de juin 1997 A. ADOPTION Le Comité de la sécurité maritime a adopté à sa soixante-huitième session, conformément aux dispositions de l’article XII 1)
- a)
- iv)de la Convention STCW 1978, des amendements au Code STCW par la résolution MSC.67
(68)du 4 juin 1997. B. ENTREE EN VIGUEUR Le Comité de la sécurité maritime a décidé, conformément aux dispositions de l’article XII, 1)
- a)vii) 2) de la Convention, que les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 1999 à moins que, avant le 1er juillet 1998, plus d’un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50% au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux, n’aient notifié leurs objections à ces amendements. Aucune objection n’ayant été communiquée au 1er juillet 1998, les amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999 conformément aux dispositions de l’article XII 1)
- a)ix). Amendements au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) Section A-V/2 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers 1 Remplacer la section A-V/2.5 par ce qui suit: «Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain 5 Les capitaines,les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent: 2398 .1 avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/2 qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et .2 être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.» 2 Insérer un nouveau tableau A-V/2 à la fin de la section A-V/2 comme suit: «Tableau A-V/2 Norme de compétence minimale spécifiée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences Evaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices portant sur un ou plusieurs plans d’urgence établis à l’avance et démonstration pratique. Les procédures d’urgence de bord garantissent l’état de préparation voulu pour faire face aux situations d’urgence Mettre en place Connaissance des éléments suivants: des procédures .1 conception et agencement généraux du navire; d’urgence de .2 règles de sécurité; bord .3 plans et procédures d’urgence. Importance des principes à appliquer pour l’élaboration de procédures d’urgence spécifiques au navire, notamment: .1 nécessité de planifier à l’avance les procédures d’urgence de bord et d’effectuer des exercices; .2 nécessité pour l’ensemble du personnel de connaître les procédures d’urgence établies à l’avance et de les respecter aussi rigoureusement que possible en cas de situation d’urgence Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences Optimaliser l’utilisation des ressources Aptitude à optimaliser l’utilisation des ressources en tenant compte: .1 du fait que les ressources disponibles dans une situation d’urgence peuvent être limitée; et .2 de la nécessité de tirer pleinement parti du personnel et du matériel immédiatement disponible et, le cas échéant, d’improviser. Evaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices à bord portant sur les procédures d’urgence Les plans d’urgence permettent une utilisation optimale des ressources disponibles. Aptitude à organiser des exercices réalistes pour être toujours prêts en tenant compte des enseignements tirés d’accidents antérieurs de navires à passagers. Analyse de la prestation après les exercices L’affectation des tâches et des responsabilités correspond aux compétences connues des individus. Les rôles et responsabilités des équipes et des individus sont clairement définis. 2399 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences Maîtriser les situations d’urgence Aptitude à procéder à une évaluation initiale et à réagir efficacement face aux situations d’urgence conformément aux prcédures d’urgence établies Evaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices à bord portant sur les procédures d’urgence Les procédures appliquées et les mesures prises sont conformes aux principes et aux plans établis en ce qui concerne la gestion des situations de crise à bord. Aptitude au commandement Aptitude à commander et à diriger d’autres personnes dans des situations d’urgence, y compris nécessité de: .1 donner l’exemple dans des situations d’urgence; .2 focaliser la prise de décisions étant donné la nécessité d’agir rapidement dans une situation d’urgence, et .3 motiver, encourager et rassurer les passagers et les autres membres du personnel. Les objectifs et la stratégie correspondent à la nature de l’urgence, tiennent compte des circonstances et permettent une utilisation optimale des ressources disponibles. Les mesures prises par les membres de l’équipage contribuent à maintenir l’ordre et à maîtriser la situation. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences Evaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices à bord portant sur les procédures d’urgence Les mesures prises par les membres de l’équipage contribuent à maintenir l’ordre et à maîtriser la situation. Contrôle du stress Aptitude à déceler l’apparition de symptômes dénotant une tension personnelle excessive et de ceux manifestés par les autres membres de l’équipe d’urgence à bord du navire. Prise en considération du fait que le stress engendré par une situation d’urgence risque de modifier le comportement des individus et diminuer leur aptitude à suivre les consignes données et les procédures. Encadrer les passagers et les a u t r e s membres du personnel dans des situations d’urgence Comportement et réaction de l’être humain Aptitude à encadrer les passagers et les autres membres du personnel dans des situations d’urgence, y compris: .1 connaissance des réactions générales typiques des passagers et des autres membres du personnel dans des situations d’urgence, et notamment du fait que: .1.1 les gens peuvent souvent ne pas accepter immédiatement la situation d’urgence; et .1.2 certaines personnes risquent de paniquer et de ne pas se comporter rationnellement, leur faculté de compréhension peut être réduite et il se peut qu’elles soient moins réceptives aux consignes données que lorsqu’il n’y a pas d’urgence; 2400 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences .2 prise en compte du fait que les passagers et les autres membres du personnel peuvent notamment: .2.1 se mettre à chercher des parents, des amis et/ou leurs effets personnels et qu’il s’agit là de leur première réaction lorsque quelque chose de grave se passe .2.2 chercher à s’abriter dans leur cabine ou dans d’autres locaux à bord en pensant qu’ils peuvent échapper au danger; .2.3 avoir tendance à se diriger vers les parties supérieures du navire lorsque ce dernier donne de la gîte; .3 prise de conscience du problème éventuel de panique lorsque les membres d’une famille sont séparés. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Compétences Connaissances, compréhension et aptitude Méthodes permettant de démontrer les compétences Critères d’évaluation des compétences Evaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. Les renseignements provenant de toutes les sources disponibles sont obtenus, évalués et confirmés aussi rapidement que possible et passés en revue tout au long de la situation d’urgence. Les renseignements donnés aux individus, équipes d’urgence et passagers sont précis et pertinents et interviennent en temps opportun. Les renseignements donnés tiennent les passagers informés quant à la nature de l’urgence et aux mesures que l’on attend d’eux. Etablir et main- Aptitude à établir et à maintenir des communications tenir des com- efficaces, y compris: m u n i c a t i o n s .1 importance de consignes et de rapports clairs et efficaces. concis; .2 nécessité de favoriser un échange d’informations avec les passagers et les autres membres du personnel et d’avoir des informations en retour. Aptitude à donner des renseignements pertinents aux passagers et autres membres du personnel dans une situation d’urgence, à les tenir informés de la situation générale et à leur faire savoir ce que l’on attend d’eux, compte tenu des considérations suivantes: .1 la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers et autres personnes transportés sur une traversée donnée; .2 il pourrait être nécessaire de communiquer dans des situations d’urgence, par d’autres moyens (par exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en appelant l’attention sur l’emplacement des consignes, des postes de rassemblement, des engins de sauvetage ou des échapées), lorsqu’il n’est pas possible de communiquer oralement; .3 les langues dans lesquelles les annonces d’urgence peuvent être diffusées lors d’une situation d’urgence ou d’un exercice pour donner des directives essentielles aux passagers et faciliter l’assistance prêtée aux passagers par les membres de l’équipage. 2401 3 Ajouter, après la section A-V/2 actuelle, une nouvelle section A-V/3 comme suit: «Section A-V/3 Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers Formation à l’encadrement des passagers 1 La formation à l’encadrement des passagers prescrite au paragraphe 4 de la règle V/3 à l’intention des membres du personnel désignés sur le rôle d’appel pour aider les passagers dans des situations d’urgence doit porter notamment, mais sans nécessairement s’y limiter, sur les points suivants: .1 familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte, y compris: .1.1 connaissance des rôles d’appel et des consignes en cas d’urgence, .1.2 connaissance des issues de secours, et .1.3 limitations relatives à l’utilisation des ascenseurs; .2 aptitude à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d’embarquement, y compris: .2.1 aptitude à donner des ordres clairs sur un ton rassurant, .2.2 maîtrise de la circulation des passagers dans les coursives, les cages d’escalier et les points de passage, .2.3 maintien des échappées libres de tout obstacle, .2.4 moyens disponibles pour l’évacuation des personnes handicapées et des personnes nécessitant des soins particuliers, et .2.5 recherches dans les locaux d’habitation; .3 procédures de rassemblement, y compris: .3.1 importance du maintien de l’ordre, .3.2 aptitude à utiliser des procédures permettant d’éviter et de réduire la panique, .3.3 aptitude à utiliser, s’il y a lieu, les listes des passagers pour déterminer le nombre de passagers à évacuer, et .3.4 aptitude à veiller à ce que les passagers soient vêtus correctement et à ce qu’ils aient bien endossé leur brassière de sauvetage. Formation de familiarisation 2 La formation de familiarisation prescrite au paragraphe 5 de la règle V/3 doit permettre d’acquérir au moins les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, spécifiées ciaprès: Limitations sur le plan de la conception et de l’exploitation .1 Aptitude à comprendre et à observer correctement toutes les limites d’exploitation imposées au navire et à comprendre et appliquer les limitations du fonctionnement, y compris les limites de vitesse appropriées dans des conditions météorologiques défavorables, qui visent à garantir la sécurité des personnes du navire. Formation en matière de sécurité à l’intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers 3. La formation supplémentaire en matière de sécurité prescrite au paragraphe 6 de la règle V/3 doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après: Communication .1 Aptitude à communiquer avec les passagers dans des situations d’urgence, compte tenu des considérations suivantes: .1.1 la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers transportés sur une traversée donnée; .1.2 une connaissance du vocabulaire anglais élémentaire pour donner les consignes essentielles permettra vraisemblablement de communiquer avec un passager ayant besoin d’assistance, que le passager et le membre de l’équipage partagent ou non une langue commune; .1.3 il pourrait être nécessaire de communiquer, dans des situations d’urgence, par d’autres moyens (par exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en appelant l’attention sur l’emplacement des consignes, des postes de rassemblement, des engins de sauvetage ou des échappées), lorsqu’il n’est pas possible de communiquer oralement; .1.4 la mesure dans laquelle des consignes de sécurité complètes ont été fournies aux passagers dans leur langue maternelle; et .1.5 les langues dans lesquelles les annonces d’urgence peuvent être diffusées lors d’une situation d’urgence ou d’un exercice pour donner des directives essentielles aux passagers et faciliter l’assistance prêtée aux passagers par les membres de l’équipage. 2402 Engins de sauvetage .2 Aptitude à faire une démonstration aux passagers de l’utilisation des engins de sauvetage individuels. Sécurité des passagers 4 La formation en matière de sécurité des passagers qui est prescrite au paragraphe 7 de la règle V/3 pour les capitaines, les seconds et les personnes directement responsables de l’embarquement et du débarquement des passagers doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes qui correspondent à leurs tâches et responsabilités pour embarquer et débarquer les passagers en accordant une attention spéciale aux personnes handicapées et aux personnes ayant besoin d’aide. Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain 5 Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations d’urgence doivent: .1 avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain prescrite au paragraphe 8 de la règle V/3 qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2; et .2 être tenus de prouver qu’ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes et aux critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.»