Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pou

2779 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 162 29 septembre 2005 Sommaire GOUVERNEMENT – DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE SIGNATURE Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural. . . . . . . . . . . . . . page 2780 Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . 2780 2780 Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisaton du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural: Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits agricoles – Protection des animaux – Service Sanitel – Laboratoire de Contrôle et d’Essais – Administration des Services Vétérinaires – Laboratoire de Médecine Vétérinaire – Horticulture. Art.

1. Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour toutes les affaires relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural qui ne sont pas comprises dans la délégaton de compétence visée à l’article précédent. Art.
2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 septembre
3. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant des trois départements du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche: I. Culture a) Commission nationale pour la Coopération avec l’UNESCO – Conseil national du Livre – Concours littéraire national – Commissariat à l’enseignement musical – Conseil supérieur de la musique - Politique architecturale. b) Négociation, signature et exécution des accords culturels – Coopération culturelle interrégionale – Manifestation «Luxembourg et Grande-Région, Capitale européenne de la Culture, 2007» – Francophonie. c) Archives Nationales – Centre national de Littérature – Musée national d’Histoire Naturelle. d) Fondation Henri Pensis – Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte – Centre de Musique Amplifiée. 2781 Il. Enseignement Supérieur a) Vie étudiante: aides financières pour études supérieures, bourses internationales, informations universitaires, relations avec les associations d’étudiants, logements pour étudiants et chercheurs, statut de l’étudiant. b) Reconnaissance et homologation de titres universitaires. c) Commissions consultatives: Commission d’homologation, Commission des titres, Commission d’assimilation. d) Réseaux en matière de reconnaissance des diplômes. III. Recherche et innovation a) Ressources humaines: bourses de formation-recherche; mobilité; administration des fondations privées de bourses d’études. Art.
4. Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ne sont pas comprises dans la délégation de compétence conférée à l’article précédent. Art.
5. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Biltgen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 20 septembre
6. Henri