5225 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 240 21 décembre 2015 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 accordant démission honorable à Madame Maggy Nagel, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5226 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5226 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la fonction de Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5226 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5227 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy Arendt, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5228 5226 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 accordant démission honorable à Madame Maggy Nagel, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Maggy NAGEL, Ministre de la Culture, Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre
- Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre: Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre
- Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la fonction de Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Secrétaire d’État: Monsieur Guy ARENDT, avocat à la Cour. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre
- Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Mémorial A – N° 240 du 21 décembre 2015 5227 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit: – Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes; Ministre de la Culture; – Monsieur Étienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l’Économie; Ministre de la Sécurité intérieure; Ministre de la Défense; – Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l’Immigration et de l’Asile; – Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice; – Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire; – Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire; Ministre des Sports; – Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs; Ministre aux Relations avec le Parlement; – Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances; – Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l’Égalité des chances; – Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l’Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre à la Grande Région; – Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l’Environnement; – Monsieur Marc HANSEN: Ministre du Logement, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Art.
- Notre arrêté du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement est abrogé. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre
- Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Mémorial A – N° 240 du 21 décembre 2015 5228 Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy Arendt, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 1er et 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy ARENDT à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Guy ARENDT, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère de la Culture. Art.
- Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre
- Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Le Ministre de la Culture, Xavier Bettel Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 240 du 21 décembre 2015