2169 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 120 7 juillet 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant dénomination du lycée à Clervaux . . . . . page 2170 Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2170 Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2171 Règlement ministériel du 30 juin 2016 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2172 Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2173 Caisse nationale de santé – Statuts – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2175 2170 Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant dénomination du lycée à Clervaux. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire), et notamment son article 44; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; Vu la loi du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le lycée à Clervaux, créé par la loi du 13 juin 2013, porte la dénomination de «Lycée Edward Steichen». Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 juin
- Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 3, point 4, dernier tiret du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur, est remplacé comme suit: « – soit un diplôme délivré par un institut d’enseignement supérieur reconnu par un État tiers, sanctionnant un cycle d’études supérieures d’une durée d’au moins 3 années et accompagné soit a. d’un certificat de langues d’un niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise, française ou allemande, soit b. d’une preuve qu’il a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des trois langues précitées, soit c. d’une pièce attestant que l’une des trois langues précitées a été passée à l’examen de fin d’études.» Art.
- L’article 4, point 3, du même règlement grand-ducal est remplacé comme suit: «
- si le postulant est détenteur d’un diplôme délivré par un institut d’enseignement supérieur reconnu par un État tiers, sanctionnant un cycle d’études supérieures d’une durée d’au moins 3 années et s’il peut se prévaloir d’un certificat de langues d’un niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues, pour la langue luxembourgeoise ou française ou allemande ou bien d’une preuve qu’il a accompli au cours de sa scolarité 3 années d’études d’une des trois langues précitées ou bien d’une pièce attestant que l’une des trois langues précitées a été passée à l’examen de fin d’études.» Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 20 juin
- Henri Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016 2171 Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); Vu l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974; Vu l’article II du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 17 février 1978; Vu l’article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 11 novembre 1988; Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978; Vu l’article 18 de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, faite à Londres, le 23 juin 1969; Vu l’article XII 1 a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Les amendements de 2014 (Chapitres II-2, VI et XI-1) adoptés par la résolution MSC.380
(94); – les amendements de 2014 (Directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers) adoptés par la résolution MSC.381
(94); – les amendements de 2014 (Chapitre XIV) adoptés par la résolution MSC.386
(94); Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016 2172 – les amendements de 2015 (Chapitres II-1, II-2 et appendice) adoptés par la résolution MSC.392
(95)à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974; – les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.394
(95)au Protocole de 1978 relatif à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 17 février 1978; – les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.395
(95)au Protocole de 1988 relatif à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 11 novembre 1988; – les amendements de 2015 (Annexes I, II, IV et V) adoptés par la résolution MEPC.265
(68); – les amendements de 2015 (Annexe I, règle 12) adoptés par la résolution MEPC.266
(68)au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978; – les amendements de 2013 adoptés par la résolution A.1084
(28)à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires; – les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.396
(95)à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW); – les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.397
(95)au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); – le Recueil sur la navigation polaire adopté par les résolutions MSC.385
(94)et MEPC.264
(68)seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. Art.
- Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 27 juin
- Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider (Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime».) Règlement ministériel du 30 juin 2016 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grandducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Le Ministre de l’Économie, Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Arrêtent: Art. 1er. Le salaire annuel brut moyen prévu à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est calculé sur base des données de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS), comme suit: 1° Pour chaque mois, le salaire mensuel brut moyen est obtenu en prenant la moyenne de tous les salaires des salariés travaillant à temps plein et ayant travaillé durant tout le mois. 2° Le salaire annuel brut moyen est obtenu en prenant la somme des 12 salaires mensuels bruts moyens. Art.
- Sur base de ces données, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques du Grand-Duché du Luxembourg détermine que le salaire annuel brut moyen est de 48.864 euros pour l’année
- Partant le seuil du niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié conformément aux dispositions de l’article 45, paragraphe
(1), point 3 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est fixé à 48.864 x 1,5 = 73.296 euros pour l’année
- Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016 2173 Pour les emplois dans les professions appartenant aux groupes 1 et 2 de la CITP, pour lesquelles un besoin particulier de travailleurs ressortissants de pays tiers est constaté par le Gouvernement, le seuil du niveau de rémunération minimal est fixé à 48.864 x 1,2 = 58.636,80 euros pour l’année
- Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
- Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn Règlements de circulation. La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. • Règlement ministériel du 30 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Kleinbettingen et Grass à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 30 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Huttange et Rippweiler à l’occasion de travaux d’élagage. • Règlement ministériel du 30 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 dans la traversée de Rippweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 30 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Ansembourg et Marienthal à l’occasion de l’inauguration du Centre de Jeunesse Marienthal. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR151 entre la N16 et Wellenstein à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 entre Itzig et Itzigerstee à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la L01 piste cyclable d’Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux sur la ligne ferroviaire. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Dalheim et Bous à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le rond-point Schaffner et le carrefour avec le CR225 à Hamm à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre Knaphoscheid et Kirelshof à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion de manifestations estivales. • Règlement ministériel du 28 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur de Potaschberg et l’échangeur Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Banzelt à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg à l’occasion d’une manifestation. • Règlement ministériel du 29 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC06 au lieu-dit «Biff» à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 22 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 de Grümelscheid à Schleif à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 27 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR332 entre Eselborn et la «Zone Industrielle Eselborn-Lentzweiler» à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016 2174 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 27 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmuehle et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans la commune de Rambrouch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Luxembourg et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 juin 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Ahn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC15 à Mersch à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR135, CR137 et CR138 à Berbourg à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et Flebour à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Mamer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 16 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes et de pistes cyclables à Remich à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Oberpallen et Ell à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Colmar-Berg et Bissen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Niederdonven et Ahn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Luxembourg-Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 et la N25 entre Kautenbach et Wiltz. Règlement ministériel du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC21 entre Kautenbach et Lellingen, le CR322 entre Consthum et Holzthum et le CR323 entre Holzthum et Lellingen à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 9 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 entre Bettembourg et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Sandweiler et Neuhaeuschen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR368 entre Mompach et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016 2175 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Moschbierg à l’occasion de travaux. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Ehlerange et la Jonction Lankelz à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Hellange et Crauthem à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 6 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Marnach et Munshausen à l’occasion de transports exceptionnels. Règlement ministériel du 6 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Hesperange et Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Munsbach et l’échangeur Potaschberg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6, Croix de Gasperich, à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166 entre Kayl et Schifflange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 suite à un glissement de terrain. Règlement ministériel du 3 juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la l’A6 entre la Croix de Cessange et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 entre Selz et Longsdorf à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à la sortie de Troisvierges à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Gonderange et Eschweiler à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 1er juin 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion d’une manifestation sportive. Caisse nationale de santé. – Statuts. – RECTIFICATIF. – Dans les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 mai 2016 et publiées au Mémorial A – N° 105 du 24 juin 2016, le point 3° et son intitulé «Chapitre 13 au titre II des statuts: Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses» à la page 1917 est supprimé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 120 du 7 juillet 2016