Arrêté ministériel du 7 mars 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins

175 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 16 mars

1. N°
2. Samstag,
3. März
4. Arrêté ministériel du 7 mars 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par arrêté du 1erJuillet 1926, Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical ; Revu l'arrêté du 13 octobre 1928, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ; Arrête : Art. 1er. A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes est de 6,
5. Art.
6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 7 mars
7. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. Arrêté du 14 mars 1929, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 9 de la loi du 10 août 1915, sur le régime des sociétés commerciales et l'art. 9 de l'arrêté grandducal du 30 octobre 1915, relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales ; Revu l'arrêté ministériel du 26 janvier 1921, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents, concernant les sociétés commerciales; Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 26 janvier 1921 est abrogé. Art.
8. Le coût d'insertion des actes, extraits d'actes et documents déposés ou présentés en vue de leur publication au Mémorial, après la mise en vigueur du présent arrêté, est fixé à 25 fr. pour chaque insertion. Il est dû en outre pour chaque insertion 1 fr. par ligne, jusqu'à concurrence de 25 lignes, et 1,50 fr. pour chaque ligne dépassant le nombre de
9. Art.
10. Il est alloué au greffier, à charge des intéressés, en dehors de ses déboursés pour frais d'enregistrement et de port, un salaire de 3 fr. pour chaque dépôt d'acte ou d'extrait d'acte effectué en exécution de la même loi. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
12. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. 176 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 27 au 29 mars 1929, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de M . Alfred Prud'homme d'Aspelt, récipiendaire pour la candidature en médecinevétérinaire. L'examen écrit aura lieu le mercredi, 27 mars, de 9½ à. 12½ et de 2½ à 5½ heures. L'épreuve orale de M. Prud'homme est fixée au vendredi, 29 mars, à 3 heures de l'après-midi. — 14 mars
13. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté ministériel en date du 12 mars 1929, M M . JeanPierre Haupert, propriétaire, à Kehlen, et Nicolas Malier, propriétaire, à Meispelt, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Kehlen. — Par arrêté ministériel en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Jean Fischer, vigneron, à Niederdonven, de ses fonctions d'échevin de la commune de Flaxweiler. — Par arrêté ministériel du 13 mars 1929, MM. Nicolas Grund, machiniste, et Jean Huberty, forgeron, tous les deux demeurant à Schifflange, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Schifflange. — 15 mars
14. AVIS — Traités de commerce. — Le 22 novembre 1928 un Traité préliminaire d'amitié et de commerce a été conclu à Nankin, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Chinoise. Ce traité provisoire, qui a été ratifié le 28 février dernier, porte que : « Les deux Hautes Parties contractantes reconnaissent que, en matière douanière et dans toutes les questions connexes, elles se trouvent dans une situation de parfaite égalité et que, en vertu de ce principe, elles sont d'accord pour que ces questions soient réglées exclusivement par leurs lois nationales respectives. Elles conviennent en plus que, dans toutes les questions douanières ainsi que dans toutes les questions se rapportant à la douane, aucune des deux Hautes Parties contractantes ne sera soumise, sur le territoire de l'autre, à un traitement moins favorable que celui accordé à tout autre pays. Dans aucun cas, les ressortissants de l'une des deux Hautes Parties contractantes ne seront obligés d'acquitter, sur le territoire de l'autre, tant à l'importation qu'à l'exportation des marchandises, des droits de douane, des taxes de transit ou des taxes de toute autre nature, autres ou plus élevés que ceux que paient les nationaux ou les ressortissants de tout autre pays. — 15 mars
15. Avis.— Office international des Epizooties.— Il résulte d'une communication du Gouvernement Français que le Gouvernement des Etats-Unis du Brésil a ratifié l'Arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des Epizooties, signé à Paris le 25 janvier
16. (Mém. 1928, p. 57 ss.) — 14 mars
17. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883,il sera ouvert du 26 mars au 9 avril 1929, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « In Konvelt» à Lenningen, Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir du 26 mars prochain. M. J.-P. Mathes, membre de la chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice local à Lenningen. — 15 mars
18. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.