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Arrêté ministériel du 24 juillet 1931, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux éle

543 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 25 juillet 1931. N° 35. Samstag, 25. Juli 1931. Arrêté ministériel du 24 juillet 1931, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés Privés. Ministerialbeschluß vom 24. Juli 1931, in Ausführung von A r t . 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juli 1931, und durch den die Einzelheiten für die Wahlen des Ausschusses der Pensionskasse der Privatangestellten geregelt werden. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 29 janvier 1931, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés ; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931, pus on exécution de l'art. 59 de la dite loi ; Vu plus spécialement l'art. 10 de l'arrêté grandducal précité ; Arrête : I . — Date des élections. Art. 1 e r . Les élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés privés sont fixées au 8 septembre 1931. Art. 2. Les élections étant organisées sur la base du système du « vote par correspondance », la date du 8 septembre est à considérer comme formant le point de repère qui est appelé à faire le départ entre les opérations électorales proprement dites et l'ouverture des opérations de dépouillement du scrutin. Les plis recommandés à retourner par les électeurs au président du bureau électoral devront être remis à la poste au plus tard le 7 septembre ; ils devront être entre les mains du président du bureau électoral au plus tard le 8 septembre. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Januar 1931, betreffend die Errichtung einer Pensionskasse der Privatangestellten; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7. Juli 1931, in Ausführung von Art. 59 des genannten Gesetzes Nach Einsicht insbesondere von Art. 10 des vorerwähnten Großh. Beschlüsseen; Beschließt: 1.— Zeitpunkt der Wahlen. A r t . 1. Die Wahlen für den Äusschuß der Pensionskasse der Privatangestellten sind auf den 8. September 1931 anberaumt. A r t . 2. Da die Wahlen auf Grund der Stimmabgabe im Korrespondenzwege erfolgen, ist das Datum vom 8. September als Ausgangszeitpunkt für die eigentlichen Wahloperationen und die daraus folgende Eröffnung der Stimmzettel anzusehen. L'ouverture des opérations de dépouillement du scrutin est fixé au 9 septembre, à 8 heures du matin. II. — Nombre des délégués à élire par les patrons et les assurés. Art. 3, Les élections se feront séparément pour les délégués-patrons et les délégués-assurés. Die eingeschriebenen Umschlage, die von den Wählern an den Präsidenten des Wahlburos zurück zusenden sind, müssen spätestens am 7. September zur Post gegeben werden, und sie müssen letztfristlich am 8. September zu Händen des Präsidenten des Wahlbüros gelangen. Der Beginn der Eröffnungsoperationen ist auf den 9. September, 8 Uhr morgens, festgesetzt. II. — Zahl der von den Arbeitgebern und der von den Versicherten zu wählenden Vertreter. A r t . 3. Es findet gesonderte Wahl statt für die Arbeitgeber-Vertreter und für die VersichertenVertreter. 544 A r t . 4. F ü r die erste vierjährige Periode setzt sich der Ausschuß der Pensionskasse aus 12 Arbeitgeber-Vertretern und aus 12 Versicherten-Vertretern als Wirklichen Mitgliedern zusammen. Durch die Wahl wird eine gleiche Zahl Arbeitgeber-Vertreter und Versicherten-Vertreter als Ersatzmitglieder bezeichnet. Art. 5. Suivant le groupe auquel ils appartiennent, les électeurs auront à émettre le nombre de voix renseigné par les tableaux ci-après : A r t . 5. Je nach der Gruppe, der sie angeboren, haben die Wähler die in der nachstehenden Tabelle angegebene Zahl von Stimmen abzugeben : A. — Assurés. 12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants = 24 délégués à élire. 12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder = 24 Vertreter zu wählen. Versicherte. 12 2 4 2 4 2 4 B. — Patrons. B. I° Groupe. — Les entreprises industrielles occupant au moins vingt assurés II° Groupe. — Toutes les autres entreprises industrielles III° Groupe. — Les banques et les compagnies d'assurance.. IV° Groupe. — Le commerce, l'agriculture, la sylviculture ainsi que les autres catégories d'entreprises non spécialement dénommées 6 6 12 2 2 4 2 2 4 2 2 4 6 12 2 2 4 2 2 4 2 Arbeitgeber. 4 12 wirtliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder 24 Vertreter zu wählen. Zahl der wirklichen Mitglieder Nombre des délégués effectifs Nombre des délégués suppléants Nombre total des suffrages à exprimer 12 délégués effectifs -| 12 délégués suppléants — 24 délégués à élire. Zahl der Zahl der wirklichen Mitglieder III. Gruppe. — Banken und Versicherungsgesellschaften.. lV. Gruppe. — Unternehmen des Handels, der Land- und Forstwirtschaft, sowie sämtliche anderen nicht besonders benannten Unternehmen . . . 6 der 6 I. Gruppe. — Gewerbliche Unternehmen, die wenigstens 20 Versicherte beschäftigen ll. Gruppe. — Alle anderen gewerblichen Unternehmen.... I. Gruppe. — Gewerbliche Unternehmen, die wenigstens 20 Versicherte beschäftigen . . . . I I . Gruppe. — Alle anderen gewerblichen Unternehmen.... III. Gruppe. — Banken und Versicherungsgesellschaften . . IV. Gruppe. — Unternehmen des Handels, der Land- und Forstwirtschaft, sowie sämtliche anderen nicht besonders benannten Unternehmen Zahl VisatzMitglieder Zahl der abzugebenden Stimmen I° Groupe. —Les entreprises industrielles occupant au moins 6 vingt assurés II° Groupe. — Toutes les autres 2 entreprises industrielles III° Groupe. — Les banques et les compagnies d'assurance 2 IV° Groupe. — Le commerce, l'agriculture, la sylviculture, ainsi que les autres catégories d'entreprises non spéciale2 ment dénommées Zahl Eriatzabzugebeden Mitglieder Stimmen — Nombre des délègues effectifs Nombre des délègues suppléants Nombre total des suffrages à exprimer A. der Art. 4. Pendant la première période quadriennale, la Commission de la Caisse de pension comŽ prendra 12 délégués-patrons et 12 délégués-assurés comme membres effectifs. Les élections désigneront le même nombre de délégués-patrons et de délégués-assurés comme membres suppléants. 6 12 2 2 4 2 2 4 2 2 4 545 Suivant le nombre des assurés qu'il occupe, le patron du I° groupe dispose d'une voix par 25 assurés ; du II° groupe dispose d'une voix par 5 assurés ; du III° groupe dispose d'une voix par 10 assurés; du IV° groupe dispose d'une voix par 10 assurés ; Chaque patron aura au moins une voix, quel que soit le nombre des assurés qu'il occupe. III. — Inspection des listes électorales. Art. 6. Les listes électorales, établies par les soins de la Caisse de pension, seront tenues à l'inspection des électeurs dans les bureaux de la Caisse de pension (Office des Assurances Sociales, rue Zithe à Luxembourg) les 28, 29, 30 et 31 juillet ainsi que les 1, 3, 4 et 5 août, de 9 heures à 12 du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Je nach der Zahl der von ihm beschäftigten Versicherten verfügt der Arbeitgeber über die nachstehende Anzahl von Stimmen : in der I. Gruppe eine Stimme auf 25 Versicherte; in der ll. Gruppe eine Stimme auf 5 Versicherte; in der III. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte; in der IV. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte. Jeder Arbeitgeber verfügt über wenigstens eine Stimme, welches auch die Zahl der von ihm beschäftigten Versicherten ist. III. — Einsichtnahme i n die Wählerlisten. A r t . 6. Die, durch die Pensionskasse aufgestellten Wählerlisten liegen zur Einsichtnahme durch die Wähler in den Büros der Pensionskasse (Gebäude der sozialen Versicherungsanstalten, Zithastraße, Luxemburg) auf, an nachfolgenden Tagen : 28., 29., 30. und 31. J u l i , 1., 3., 4. und 5. August, jedesmal von 9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags. Art. 7. Aux jours et heures fixés à l'art. 6, tout électeur pourra vérifier les listes électorales et présenter au Président de la Caisse de pension les observations auxquelles les listes pourront donner lieu, soit qu'un électeur ait été omis ou rayé, soit qu'une personne figure indûment sur les listes. A r t . 7. Während den in Artikel 6 bezeichneten Tagen und Stunden kann jeder Wahler die Listen nachprüfen und dem Präsidenten der Pensionskasse die Bemerkungen vortragen, zu welchen dieselben Anlaß geben, sei es, daß ein Wähler nicht eingetragen ist oder gestrichen wurde, sei es, daß eine Person zu Unrecht eingetragen wurde. Art. 8. Le Président de la Caisse de pension statuera en dernière instance et sans appel sur toutes les réclamations qui auront été formulées contre les listes électorales. Les décisions afférentes devront être prises jusqu'au 12 août au plus tard et être notifiées aux intéressés. A r t . 8. Der Präsident der Pensionstasse befindet endgültig und ohne Berufungsmöglichkeit über alle Reklamationen, die hinsichtlich der Wählerliften vorgebracht werden. Die diesbezüglichen Entscheidungen sind spätestens bis zum 12. August zu treffen, und den Interessenten zur Kenntnis zu bringen. Art. 9. Les listes électorales devront incessemment être mises en concordance avec les décisions qui auront été prises par le Président de la Caisse de pension en exécution de l'art. 8. IV. — Présentation des candidatures et déclarations des témoins. Art. 10. Les présentations des candidatures seront reçues à l'Office des Assurances Sociales par le Président de la Caisse de pension les 13, 14, 15 et 17 août, de 9 à 12 heures du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi. A r t . 9. Die Wählerlisten sind unverzüglich in Übereinstimmung mit den Entscheidungen zu bringen, die der Präsident der Pensionskasse gemäß Artikel 8 getroffen hat. Le délai réglementaire pour la présentation des candidatures expirera le 17 août à 6 heures du soir. Art. 11. Les présentations des candidats devront se faire séparément pour les assurés et les patrons. IV. — Kandidaturerklärungen und Zeugenbezeichnungen. A r t . 10. Die Kandidaturerklärungen werden von dem Präsidenten der Pensionskasse im Gebäude der sozialen Versicherungsanstalten am 13., 14., 15. und 17. August, jedesmal von 9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags entgegengenommen. Die vorgeschriebene Frist für die Kandidaturerklärungen läuft am 17. August um 6 Uhr abends ab. A r t . 11. Die Aufstellung der Kandidaturen hat für die Versicherten und für die Arbeitgeber getrennt zu erfolgen. 546 Les formulaires nécessaires pour les présentations des candidatures seront tenus à la disposition des intéressés par le Président de la Caisse de pension. Art. 12. Toute proposition de candidats devra être signée par les candidats et par des électeurs appartenant au même groupe. En ce qui concerne les assurés, le nombre des électeurs signataires de la proposition de candidats est fixé à 6 pour le croupe 1, et à 2 pour chacun des groupes II, III, et IV. Quant aux patrons, il suffit que la proposition de candidats soit signée par les candidats et par un ou plusieurs patrons du même groupe occupant ensemble au moins la employés assurés. Art 13. Sauf le cas prévu à Fart. 63, alinéa 2, de la loi du 29 janvier 1931, nul ne pourra figurer comme candidat dans un autre groupe que celui auquel il appartient. Nul ne pourra être présenté en même temps comme candidat des patrons et des assurés. Art. 14. Toute proposition de candidats devra être accompagnée : 1° d'une attestation délivrée à chaque candidat par le Président de la Caisse de pension et certifiant qu'il est électeur et dans quel groupe ; 2° d'une attestation délivrée par l'autorité communale du domicile électoral du candidat, certifiant :

  1. a)qu'il possède la nationalité luxembourgeoise ;
  2. b)qu'il jouit des droits civils et politiques ; Die für die Kandidaturerklarungen benötigten Vordrucke halt der Präsident der Pensionstasse zur Verfügung der Interessenten. A r t . 12. Jede Kandidaturerklärung muß von den Kandidaten und von Wählern unterzeichnet sein, die der detreffenden Gruppe angehören. Für die Versicherten ist die Zahl der Wähler, die die Kandidaturerklarungen mitzuunterzeichnen haben, auf 6 für die Gruppe I und 2 für eine jede der Gruppen II, I I I und IV festgelegt. Auf Seiten der Arbeitgeber genügt es, wenn die Kandidaturerklärungen von einem oder von mehreren Arbeitgebern unterzeichnet sind, die zusammen mindestens 10 versicherte Angestellten beschäftigen. A r t . 13. Ausgenommen den in Art. 63, Abs. 2, des Gesetzes vom 29. Januar 1931 vorgesehenen Fall, darf kein Kandidat in einer Gruppe kandidieren, der er nicht angehört. Niemand kann gleichzeitig als Kandidat der Arbeitgeber und als Kandidat der Versicherten aufgestellt werden. A r t . 14. Jeder Kandidaturerklärung muß beigefügt sein : 1. eine Bescheinigung des Präsidenten der Pensionstasse, daß der Kandidat Wähler in der betreffenden Gruppe ist; 2. eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des Wahlwohusitzes des Kandidaten, wodurch bestätigt wird:
  3. a)daß er die luxemburgische Nationalität besitzt;
  4. b)daß er im Besitze der bürgerlichen und politischen Rechte ist;
  5. c)qu'il est âgé de vingt-cinq ans accomplis à la date du 8 septembre 1931 : 3° d'une déclaration signée par les candidats et attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe. Art. 15. La remise de toute proposition de candidatures entre les mains du Président de la Caisse de pension se fera par un des signataires de la proposition. Toute proposition de candidatures devra indiquer le groupe auquel les candidats appartiennent, les nom, prénoms, profession et domicile des candidats ainsi que des électeurs qui les présentent.
  6. c)daß er am 8. September 1931 volle 25 Jahre erreicht hat; 3. eine von den Kandidaten unterschriebene Erklärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe annehmen. A r t . 15. Jede Kandidaturerklärung muß dem Präsidenten der Pensionskasse durch einen M i t unterzeichner der Liste eingehändigt werden. Les candidats seront inscrits selon l'ordre alphabétique. Alle Kandidaturerklärungen müssen die Gruppe bezeichnen, der die Kandidaten angehören. Sie müssen des weiteren die Namen, Vornamen, den Stand und Wohnort der Kandidaten und der dieselben aufstellenden Wähler angeben. Die Kandidaten werden in alphabetischer Reihenfolge eingeschrieben. Art. 16. Les propositions de candidatures seront enregistrées par le Président de la Caisse de pension dans l'ordre de leur présentation. A r t . 16. Die Kandidaturerklärungen werden vom Präsidenten der Pensionskasse in der Reihenfolge ihrer Einreichung eingetragen. 547 L'enregistrement sera refusé à toute proposition Die Entgegennahme jeder, den vorgeschriebenen qui ne répond pas aux prescriptions réglementaires. Bedingungen nicht entsprechenden Lifte, wird Un récépissé sera délivré au signataire qui fera la remise de la proposition de candidatures. Art. 17. Au moment de la présentation des candidats, les signataires de la proposition pourront désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux opérations du bureau électoral. Le témoin des patrons et le témoin des assurés, appelés à 1 emplir ce mandat, seront désignés ultérieurement par le président du bureau électoral qui procédera à ces fins à un tirage au sort. verweigert. Dem Unterzeichner, der die Lifte hinterlegt, wird eine Empfangsbescheinigung ausgestellt. A r t . 17. Bei Aufstellung der Kandidaten können die Unterzeichner der Liste einen Zeugen und einen Ergänzungszengen zur Teilnahme an den Operationen des Wahlburos bezeichnen. Der Zeuge der Arbeitgeber und der Zeuge der Versicherten, die zur Ausübung dieses Mandates zu berufen sind, werden spater durch den Präsidenten des Wahlburos bezeichnet. Die Answahl erfolgt durchs Los. Art. 18. S'il y a accord entre les électeurs d'un groupe pour ne présenter qu'une seule liste de candidats et que le nombre des candidats proposés ne dépasse pas celui des délégués à élire dans ce groupe, il ne sera pas procédé à des élections dans ce groupe, sous condition toutefois qu'au moment de la remise de la liste, le déposant désigne expressément, d'une part, les délégués effectifs et, d'autre part, les délégués suppléants dans l'ordre suivant lequel ils devront remplacer les délégués effectifs. Art. 18. Sind die Wähler einer Gruppe übereingekommen nur eine Kandidatenliste aufzustellen, und übersteigt die Zahl der vorgeschlagenen Kandidaten nicht die Zahl der in dieser Gruppe zu wählenden Vertreter, so findet keine Wahl in der betreffenden Gruppe statt, unter der Bedingung jedoch, daß im Angendlicke der Hinterlegung der Liste der Neberbringer ausdrücklich einerseits die wirklichen M i t glieder und anderseits die Ersatzmitglieder i n der Reihenfolge bezeichnet, in welcher die letzteren die Wirklichen Mitglieder zu ersetzen haben. Art. 19. Les listes des candidatures seront arrêtées définitivement le 17 août à 6 heures du soir. A r t . 19. Die Kandidatenlisten werden endgültig am 17. Angust, um 6 Uhr abends, abgeschlossen. Art. 20. Après avoir arrêté les listes des candidats, le Président de la Caisse de pension transmettra ces listes d'urgence au délégué du Gouvernement qui, pour les premières élections de la Commission, sera appelé à diriger les élections ; celui-ci formulera incontinent les bulletins de vote qui devront être adressés aux électeurs, sous plis recommandés, au plus tard le 31 août. A r t . 20. Nach deren Abschluß, laßt der Präsident der Pensionsfasse die Kandidatenlisten sofort dem Regierungsvertreter zugehen, der erstmalig die Wahlen für den Ausschuß zu leiten hat. Dieser stellt unverzüglich die Wahlzettel auf, die den Wählern bis spätestens den 31. August durch Einschreibebrief zuzusenden sind. Art. 21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 juillet 1931. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale. P. Dupong. A r t . 21. Dieser Beschluß soll im veröffentlicht werden. „Memorial" Luxemburg, den 24. J u l i 1931. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 juillet 1931, M . Edouard Oster, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, a été nommé conseiller de Gouvernement. — 17 juillet 1931: Avis. — Postés et télegraphes. — La cabine téléphonique établie dans la localité de Weidingen à été suppriméè. — 17 juillet 1931. 548 Avis. — Jurys d'examen. -— Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1931 ont été nommés membres des jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1931-1932 : I. — pour la philosophie et les lettres :
  7. a)membres effectifs : MM. Jos. Wagener, directeur, Nicolas Braunshausen, Math. Muller, professeurs au gymnase de Luxembourg Charles Becker, professeur au gymnase d'Echternach et Nic. Hein, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
  8. b)membres suppléants ; MM. Jos. Tockert, Jos. Hansen et Damien Kratzenberg professeurs au gymnase de Luxembourg. II. pour les sciences physiques et mathématiques :
  9. a)membres effectifs : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette ; J.-P. Thill, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg Joseph Merten, professeur au gymnase de Diekirch, Michel Kreins, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Oscar Stumper, professeur au gymnase de Luxembourg;
  10. b)membres suppléants : MM. Pierre Klaess, professeur au gymnase de Luxembourg, Robert Mohrmann, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette, Albert Kasel, professeur au gymnase de Luxembourg. III. pour les sciences naturelles:
  11. a)membres effectifs : MM. Gust. Faber, directeur de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Eug. Bisénius, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Jean Koppes, professeur au gymnase de Luxembourg, Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach et Albert Kasel, professeur au gymnase de Luxembourg ; à) membres suppléants : MM. Guill. Soisson, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Félix Heuertz et Ed. Pierret, professeurs au gymnase de Luxembourg. IV. — pour le droit :
  12. a)membres effectifs : MM. Ernest Leclère, procureur général d'Etat, Léon Moutrier, conseiller d'Etat et président de la Chambre des comptes, François Mauritius, procureur d'Etat, Emile Reuter et Alphonse Urbany, avocats-avoués, à Luxembourg.
  13. b)membres suppléants : MM. Aug. Thorn, avocat-avoué, Henri Nocké, conseiller à la Cour supérieure de justice et Ad. Kunnen. avocat général, à Luxembourg. V. — pour le notariat :
  14. a)membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit Foncier et de la Caisse d'épargne, Léon Schaack, conseiller à la cour supérieur de justice, André Salentiny, notaire à Capellen, Emile Schlesser avocat-avoué à Luxembourg et Philippe Dupont, notaire à Junglinster.
  15. b)membres suppléants : MM. André Wurth, notaire à Luxembourg, Jules Brucher, conseiller de Gouvernement à Luxembourg et Paul Kuborn, notaire à Luxembourg. V I . — pour la médecine-.
  16. a)membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, président du collège médical à Luxembourg, Pierre Metzler, médecin-inspecteur à Esch-s.-Alzette, Auguste Weber, médecin-inspecteur à Eich, Ernest Lamborelle, médecin à Redange et Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique à Luxembourg;
  17. b)membres suppléants : MM. les docteurs Edmond Knaff, Léon Pundel, médecins à Luxembourg, et Félix Hess, médecin à Differdange. VII — pour la médecine vétérinaire:
  18. a)MM. J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement, à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal, à Luxembourg, Paul Koch et Edmond Loutsch, médecins vétérinaires à Luxembourg, Léon Prott médecin vétérinaire à Echternach.
  19. b)membres suppléants : MM. Charles Krombach, médecin-vétérinaire à Dudelange, Jos. Reichling, vétérinaire du Gouvernement ff. à Luxembourg et Martin Peters, médecin-vétérinaire à Mondorf-les-Bains. 549 VIII. — pour la pharmacie:
  20. a)membres effectifs: MM. le D r Guillaume Krombach, médecin à Luxembourg, Joseph Schommer, pharmacien à Luxembourg, Léon Namur, pharmacien à Echternach, Guillaume Welschbillig, pharmacien à Esch-s.-Alzette et Ferdinand Schuman, pharmacien à Luxembourg.
  21. b)membres suppléants : M M . Nic. Malier, pharmacien à Luxembourg, Xavier Perlia, pharmacien à Eich et Nic. Watry, pharmacien à Luxembourg. I X . — pour l'art dentaire:
  22. a)membres effectifs : M M . le Dr Forman, président du collège médical, le Dr Robert Reuter, médecin, à Luxembourg, Aloyse Decker, Ernest Schneider, médecins-dentistes à Luxembourg et Jean-Pierre Waldbillig, médecin-dentiste à Esch-s.-Alzette.
  23. b)membres suppléants: M M . Jean-Pierre Friedrich, Jean-Pierre Calteux et Joseph Engler, médecinsdentistes à Luxembourg. Les différents jurys se réuniront le samedi, 5 septembre, à 3 heures de relevée à l'Hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leurs demandes au département de l'instruction publique avant le 20 août prochain, et y joindre : 1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ; 2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la lui ; 3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882, 23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910. Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 2 2 juillet 1931. Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant les vacances de 1931 et pendant l'année judiciaire 1931—1932. Vacations. — Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont fixées au vendredi, 14 août et au samedi, 12 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1931 sont fixées comme suit : I.
  24. a)pour les affaires civiles et commerciales : au mercredi, 12 août 1931, à 9 heures du matin ;
  25. b)pour les affaires correctionnelles : au jeudi, 13 août 1931 et vendredi, 14 août 1931, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. II
  26. a)pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 27 août 1931, à 9 heures du matin ;
  27. b)pour les affaires correctionnelles : au vendredi, 28 août et samedi. 29 août 1931, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. I I I .
  28. a)pour les affaires civiles et commerciales : au lundi, 14 septembre 1931, à 9 heures du matin ;
  29. b)pour les affaires correctionnelles : au mardi, 15 septembre et mercredi, 16 septembre 1931, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée. Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires civiles et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 12 août, 27 août et 14 septembre 1931. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1931 sont fixées pour toutes les affaires comme suit : le vendredi, 14 août, et le lundi, 7 septembre 1931, chaque fois à 9½ heures du matin. Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1931—1932. Cour supérieure de justice. — Les jours d'audiences pendant l'année judiciaire 1931—1932 sont fixés aux mardi et mercredi de chaque semaine, à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commerciale, et au besoin pour les affaires de cassation. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures 550 du matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales, et le vendredi et le samedi à 9½ heures du matin, et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle, civile et commerciale. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, — Les audiences civiles sont fixées aux lundi, mardi et mercredi, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires (1er chambre). Une audience civile au lundi à 3 heures de relevée pour les affaires civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites en saisie-immobilière, les demandes en Pro-Deo (3° chambre). Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre sont fixées aux mercredi, 3 heures de relevée, jeudi à 9 heures du matin et vendredi, à 3 heures de rélevée. Toutefois cette chambre consacrera les dites audiences jusqu'au 1er novembre exclusivement à l'évacuation de l'arriéré des affaires correctionnelles. Les audiences commerciales sont fixées aux jeudi, vendredi et samedi, chaque lois à 9 heures du matin (2 e chambre). Les audiences correctionnelles sont fixées aux lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée ; l'audience de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement pour les affaires répressives dirigées contre les jeunes délinquants. L'audience de référé est fixée au mardi à 8½ heures du matin ou à tout autre jour et heure à fixer par M. le président. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires les mardi, mercredi, vendredi (matin et après-midi) et samedi de chaque semaine, à 9½ heures du matin et vendredi après-midi à 2½ heures. Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires civiles, celles de vendredi, 9½ heures du matin et 2½ heures de l'après-midi, pour les affaires correctionnelles et celle de samedi pour les affaires commerciales; les audiences ordinaires de référé sont fixées au mardi de chaque semaine, à 9 heures du matin. — 23 juillet 1931. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 23 juillet 1931, M . Martin Feitter, propriétaire à Kopstal, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Kopstal. — 25 juillet 1931. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 1931, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Nicolas Geib, huissier à la résidence de Luxembourg. — Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1931, démission de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Blau, huissier à la résidence de Differdange. —22 juillet 1931. Caisse d'épargne, — Déclaration de perte de livret. — A la date du 16 juillet 1931, le livret n° 20316 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 16 juillet 1931. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Hagelsdorf. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Wecker. — 21 juillet 1931. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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