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Arrêté ministériel du 23 février 1932, approuvant Ministerialbeschluß vom 23. Februar 1932, wodurch l'établissement d'une caisse de maladie patronale

117 Memorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 5 mars

  1. GroßherzogtumsLuxemburg. N°
  2. Samstags
  3. März
  4. Arrêté ministériel du 23 février 1932, approuvant Ministerialbeschluß vom
  5. Februar 1932, wodurch l'établissement d'une caisse de maladie patronale die Errichtung einer Betriebskrankenkasse durch par la Soc, an. «IDEAL, Tannerie» à Wiltz. die Lederfabrik „Ideal", A. G. zu Wiltz Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu la demande de la S. A. Idéal, tannerie de et à Wiltz, du 9 avril 1931, en établissement d'une caisse de maladie patronale ; Vu les art. 28 et 31 du Code des assurances sociales du 17 décembre 1925 ; Vu l'avis de la caisse regionale de maladie de Wiltz du 22 avril 1931 ; Sur la proposition du comité central des caisses de maladie en date du 15 janvier 1932 ; Arrête : Art. 1er. L'établissement d'une caisse de maladie patronale par la S. A. Idéal, tannerie de et à Wiltz est approuvé. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er avril
  7. Luxembourg, le 23 février
  8. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. genehmigt wird. Der General-Direktor der A r b e i t und der sozialen F ü r s o r g e , Nach Einsicht des Antrags der Lederfabrik „Ideal" A. G., von und zu Wiltz vom 9 April 1931 betr. die Errichtung einer Betriebskrankenkasse; Nach Einsicht der Art. 28 und 31 der Sozialversich erungsordnung vom
  9. Dezember 1925; Nach Einsicht des Gutachtens der Bezirkskrankenkasse Wiltz vom
  10. April 1931 ; Auf Vorschlag des Zentralausschusses der Krankenkassen vom
  11. Januar 1932; Beschließt: Art.
  12. Die Errichtung einer Betriebskrankenkasse durch die Lederfabrik „Ideal" A. G., von und zu Wiltz, ist genehmigt. Art.
  13. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden und tritt mit dem
  14. April 1932 in Kraft. Luxemburg, den
  15. Februar
  16. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier R. Van Pachterbeke, 17, rue Terre-Neuve à Bruxelles, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de l'emprunt luxembourgeois 6% 1922 émis en Belgique n os 77350 et 100084 de 1.000 fr. chacune. L'opposant prétend que les deux titres en question ont été perdus ou volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 1er mars
  17. 118 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se reunira en session extraordinaire du 12 mars au 15 avril 1932, dans une des Mlles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Othon Beringer de Colmar-Berg, Joseph Delvaux de Luxembourg, Auguste Gretsch de Capellen, Emile Gretsch d'Echternach, Hubert Meyers de Rodange, Paul Moitzheim de Luxembourg, Aloyse Willems d'Ettelbruck, Alphonse Zoller de Steinfort, récipiendaires pour la candidature en médecine; Mlle Elise Hannes de Mondorf, MM. Fernand Claude d'Esch-s.-Alz., Simon Hertz de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; M . Henri Loutsch de Pétange, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie, Mlle Flore Kayl d'Esch-s.-Alz. et M. Mathias Reiles de Gilsdorf, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. Les examens auront lieu dans l'ordre suivant : samedi, le 12 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine et les doctorats en médecine et en chirurgie; mardi, le 15 mars, à 2½ h. examen oral et pratique de M. Beringer ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique; de M. Zoller; samedi, le 19 mars, à 2½ h., examen oral et pratique de M. Delvaux ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Willems ; mercredi, le 23 mars, à 2% h., examen oral et pratique de M. Aug. Gretsch ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Moitzheim ; vendredi, le 25 mars, à 2½ h., examen oral et pratique de M . Emile Gretsch ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Meyers ; mardi, le 5 avril, à 2½ h., examen oral de M. Claude ; jeudi, le 7 avril, à 2½ h., examen oral de Mlle Hannes ; le même jour, à 4 h., examen mal de M. Hertz ; samedi, le 9 avril, de 2 à 5 h., examen pratique de Mlle Hannes et de MM. Claude et Hertz ; lundi, le 11 avril, à 2½ h., examen oral et pratique de M. Loutsch ; mercredi, le 13 avril, de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; vendredi, le 15 avril, à 2 h., examen oral et pratique de Mlle Kayl ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Reiles. — 2 mars
  18. Avis. — Jury d'examen pour le droit. — L'examen écrit pour la candidature et pour le premier doctorat est fixé au 15 mars, resp. au 1er avril 1932, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. L'avis du 23 février 1932, publié au n° 9 du Mémorial de l'année courante, porte erronément que ces examens auraient lieu de 8 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. — 2 mars
  19. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 19 au 21 mars 1932, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M. Alfred Prud'homme d'Aspelt, récipiendaire pour la candidature en médecine vétérinaire. L'examen écrit aura lieu le samedi, 19 mars, de 9½ h. du matin à 12% h. et de 2 % à 5½ h. de relevée. L'épreuve orale de M. Prud'homme est fixée au lundi, 21 mars, à 2½ h. de l'après-midi. — 4 mars
  20. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 640 fr. de la fondation Rausch-Fendius, destinée, avant tous autres, aux descendants de Henri Rausch de Pratz, est vacante à partir du 1er avril
  21. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er avril prochain au plus tard. — 4 mars
  22. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrête grand-ducal du 25 février 1932, M. Joseph Funck, percepteur des postes à Petange, a 'été nommé percepteur des postes à Dommeldange. — Par arrêté grand-ducal du 25 février 1932, M. Nicolas Weber, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-ville, a été nommé caissier de la perception des postes à Luxembourg-ville. — 26 février
  23. 119 Avis. — Assistance judiciaire. — Par notes échangées le 23 février 1932, le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement Royal de Danemark sont convenus de remplacer par la disposition suivante l'al. 2 de l'art. 2 de la Déclaration faite, le 15 janvier 1912, (Mémorial 1912 p. 86/87), en addition de la Convention internationale du 17 juillet 1905, relative à la procédure civile, afin de faciliter l'assistance judiciaire réciproque entre le Luxembourg et le Danemark. « En ce qui concerne le Danemark, toutes les autorités judiciaires seront compétentes pour transmettre directement les demandes de signification et les commissions rogatoires. Seront compétents pour recevoir ces requêtes : a) hors de Copenhague : le tribunal du district dans lequel la signification ou la commission rogatoire doivent être exécutées ; b) à Copenhague : le président du tribunal de la ville de Copenhague quand il s'agit de significations d'actes et le Ministère de la justice quand il s'agit de commissions rogatoires. » Il a été convenu en outre que la dénonciation de la déclaration du 15 janvier 1912 entraînera de plein droit dénonciation de la disposition qui précède et qui est applicable à partir du 23 février
  24. — 26 février
  25. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 20 et 26 février 1932, les livrets nos 249487 et 301300 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux — 26 février
  26. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative d'Ospern a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom. profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 février
  27. Totaux 2 1 5 9 1 2 1 4 1 27 1 20 17 Trachome. Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë 2 15 1 8 1 8 10 1 2 1 1 3 1 Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. 4 1 3 1 1 1 Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Scarlatine. Luxembourg-ville. Capellen. Esch. Luxembourg-camp. Mersch. Clervaux. Diekirch. Redange Wiltz. Vianden Grevenmacher. Remich. Coqueluche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier au 31 janvier
  28. 120 N° d'ordre Relevé des faillites et des concordats préventifs de faillite prononcés par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de 3 janvier
  29. Date du jugement Nom du (...) 1 Pleimlinq Jean-Pierre, cafetier, 7.1.1932 Esch~s.-Alz. 7.
  30. 1932 2 Jost Michel, entrepreneur, Belvaux, 9.1.1932 3 Schiltz Alex, électricien, Luxembourg. 4 Schaal Pauline, épouse Zorine,9.1.1932 Esch-s.-Alz. 5 Engel Henri, ci-devant commer-14.
  31. 1932 çant, Luxembourg, act. à Wellenstein. 6 Wagner-Ludwig J.-P., peintre- 14.
  32. 1932 décorateur Luxembourg. 21.
  33. 1932 7 Jaeger-Gindt Hubert, marchand de lait, Schifflange. 8 Hansen Félix, cafetier, La-21.
  34. 1932 rochette. 9 Pissinger Albert, négociant,26.
  35. 1932 Luxembourg. 10 Krantz Jean-Pierre, commer- 30.
  36. 1932 çant, Rumelange. 11 Hoferlin Emile, exploitant de 30.
  37. 1932 cinéma, Esch-s,-Alz. 12 Hoffmann Jean, entrepreneur 30.
  38. 1932 de menuiserie, Hollerich. 13 Schuler-Wagner Jean, articles 30.
  39. 1932 de musique, Esch-s.-Alz. 14 Heuardt Armand, commerçant,30.
  40. 1932 Esch-s.-Alz. 15 Mordenti Agostino, épicier, 30.
  41. 1932 Rumelange. 16 Schmit Théodore, commerçant,30.
  42. 1932 Luxembourg-Bonnevoie. Jugecommissaire Curateur a) Faillites Me Jeitz M. Berg La Vérifidéclaration cation de créance des est à faire créances jusqu'au
  43. 1.1932 5.
  44. 1932 M. Berg M e Elvinger.
  45. 1.1932 5.
  46. 1932 M. Alzin M e Servais.
  47. 1.1932 13.
  48. 1932 M. Alzin M e Servais.
  49. 1.1932 13.
  50. 1932 M. Alzin M e Jos. Schmit
  51. 2.1932 20.
  52. 1932 M. Berg M e Servais.
  53. 1.1932 5.
  54. 1932 M. Berg M e Kauffman.
  55. 2.1932 19.
  56. 1932 M. Berg M e Kauffman.
  57. 2.1932 19.
  58. 1932 M. Alzin M e Fischer.
  60. 1932 2.
  61. 1932 M. Alzin e
  62. 2.1932 5.3.1932 e M Brisbois. M. Alzin M Kauffman.
  63. 2.1932 5.
  64. 1932 M. Berg M e Bonn.
  65. 2.1932 3.
  66. 1932 M. Berg M e Biever.
  67. 2.1932 3.
  68. 1932 M. Berg M e Hencks. 15.2.1932 3.
  69. 1932 M. Berg M e Wirtgen.
  70. 2.1932 3.
  71. 1932 M. Alzin e M Rockenbrod.
  72. 2.1932 5.
  73. 1932 b) Concordats préventifs de Faillite. N°d'ordre Nom Date du jugement Date de l'assemblée générale 1 Lehnerts Lucien, industriel à Medernach. 29 janvier
  74. 18 février
  75. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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