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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales les dispositions de l´arrêt

195 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 29 mars 1946. N° 14 Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946 portant modi- fication de l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 concernant l´octroi d´allocations aux évacués. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 Freitag, den 29. März 1946. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indem nités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars 1946. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Ch. Marx. portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 concernant l´octroi d´allocations aux évacués ; Considérant que les dispositions de l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 précité excluent du bénéfice des allocations les personnes évacuées des le jour de la libération sur ordre des autorités militaires compétentes ; 196 Considérant que pour des raisons d´équité sociale il échet cependant de les en faire bénéficier également ; Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ; Sur l´avis de la Commission du Travail de la Chambre des Députés ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 prémentionné l´entrée en vigueur du dit arrêté est fixée au 11 septembre 1944. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars 1946. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Ch. Marx. tel que cet arrêté a été modifié et complété par Nos arrêtés des 30 avril, 28 août et 31 décembre 1945 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´opposition pour la sauvegarde des droits du Trésor, prévue à l´article 21 de Notre susdit arrêté du 4 novembre 1944, est signifiée à la requête de l´Administration intéressée, poursuites et diligences de son Directeur. L´opposition est faite par exploit extra-judiciaire, par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception, ou par lettre simple. La signification faite par lettre recommandée ou par lettre simple sera signée par le Directeur de l´administration intéressée ou par un fonctionnaire délégué par lui. La signification faite par lettre simple n´est va lable que pour autant que la partie signifiée en accuse réception. L´accusé de réception peut être donné sur un double de la lettre. Il doit être daté et signé. Art. 2. L´opposition est signifiée à l´établissement auprès duquel les titres ont été déclarés respectivement transférés. Si l´établissement a un siège principal ainsi que des succursales et agences, la signification peut être faite indistinctement au siège principal, ou à l´agence respectivement la succursale qui a reçu la déclaration. Pour les titres luxembourgeois nominatifs l´opposition sera signifiée à la société qui en a fait la dé- claration. Arrêté grand-ducal du 28 mars 1946 portant réglementation de la procédure d´opposition pour la sauvegarde des droits du Trésor, prévue par l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers, La partie signifiée portera l´opposition à la connaissance de la partie dont les titres respectivement l´avoir bloqué sont frappés d´opposition. Art. 3. L´opposition mentionnera l´administration à la requête de laquelle elle est faite, la société ou l´établissement entre les mains duquel elle est faite, ainsi que des indications suffisantes pour identifier la personne morale ou physique dont les titres respectivement l´avoir bloqué sont frappés d´opposition. L´opposition contenant les indications susmentionnées vaut également contre les héritiers et autres ayants-droit. 197 Art. 4. L´opposition sera levée par le Directeur de l´administration ou par son délégué après que la partie intéressée aura acquitté tous droits, taxes, contributions, amendes, etc. garantis, par le privilège prévu par Notre susdit arrêté. Elle pourra être levée auparavant par Notre Ministre des Finances, si les droits du Trésor ne paraissent pas en danger. 10.000  fr. or ou à l´équivalent de cette somme. Provisoirement cet équivalent est fixé à 143.000  francs luxembourgeois. Dans les relations avec les pays qui ont adopté un maximum plus réduit, c´est ce dernier qui doit être observé. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er avril 1946. Luxembourg, le 22 mars 1946. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa signature. Luxembourg, le 28 mars 1946. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté ministériel du 23 mars 1946 fixant le délai de clôture de la souscription aux obligations de la 1re tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946. Le Ministre Arrêté ministériel du 22 mars 1946 portant modification de l´arrêté ministériel du 28 septembre 1945 sur le maximum de la déclaration de valeur. Le Ministre des Finances, Vu les art. 11 (2°), 13, 1er al. et 24 de la loi du 4 mai 1877 sur le service des postes ; Vu la Convention et les Arrangements du Congrès postal universel de Buenos Aires ; Revu son arrêté du 28 septembre 1945 sur le maximum de la déclaration de valeur ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes, et Téléphones ; Arrête : 1er. Art. L´art. 1er, alinéa 5, de l´arrêté du 28 septembre 1945 sur le maximum de la déclaration de valeur est modifié comme suit : Le montant maximum de la déclaration de valeur est fixé dans le service interne et international à des Finances, Vu l´art. 14 de l´arrêté ministériel du 5 février 1946 réglant les conditions d´émission d´une première tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946 ; Considérant que les souscriptions à l´emprunt ont atteint le chiffre de 300 millions de francs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. L´émission d´obligations de la première tranche de l´emprunt de l´Etat de 750 millions de francs, autorisé par la loi du 1er février 1946, sera continuée et le montant de l´émission est fixé au total des souscriptions reçues jusqu´au 13 avril 1946 inclusivement, date à laquelle la souscription sera définitivement clôturée. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars 1946. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 19 mars 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le ban de Remerschen, dite « Meliorationsgenossenschaft Remerschen » dans la commune de Remerschen, est autorisée en vertu de l´art. 12 de la loi du 28 décembre 1883. Le présent arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés〈au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Remerschen.  19 mars 1946. 198 Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau pour parcs à bétail aux lieux dits : « Beim Wahlenbour  in der Stackigwies  in der Bourwies» à Michelbuch, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Vichten.  23 mars 1946. Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Ernest Wurth, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Luxembourg.  19 mars 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 MM. Edmond Heldenstein, premier substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, Paul Schaack, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, François Delaporte, juge temporaire au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Pierre Bauler, juge temporaire au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Egide Beissel, juge-suppléant au tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Edouard Lentz, juge de paix temporaire à Luxembourg ont été nommés juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  19 mars 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Arthur Calteux, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.  19 mars 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Alphonse Huss, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.  19 mars 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Charles-Léon Hammes, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.  19 mars 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946 M. Marcel Reckinger, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président du même tribunal.  19 mars 1946. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice Agricole, Niederwiltz -Weidingen» a déposé au secrétariat communal de la commune de Wiltz, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  19 mars 1946. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Caisse Rurale, Bastendorf-Tandel» a déposé au secrétariat communal de la commune de Bastendorf, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  19 mars 1946. 199 Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Lannen», a déposé au secrétariat communal de la commune de Rédange/Attert, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  19 mars 1946. Avis.  Employés privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 21 mars 1946, les personnes désignées ci-après sont nommées assesseurs pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1948 : Canton de Luxembourg. Assesseur-patron : Membre suppléant : M. Paul Weber, secrétaire de la Chambre de commerce à Luxembourg, en rempla cement de feu M. Ad. Kahn. Cantons de Diekirch-Vianden. Assesseur-employé : Membre suppléant : M. Jos. Meyer, comptable, Diekirch, en remplacement de M. François Borck. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :

  1. a)soixante actions de la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, savoir: Nos 18796 à 18855 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune ;
  2. b)cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach -Eich-Dudelange, savoir : Nos 95338 à 95340, 95348 et 95349 sans désignation de valeur ;
  3. c)trois actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. IngbertRumelange, savoir : Nos 17175, 18226 et 18227 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
  4. d)quatre-vingt-dix-huit obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5% de 1918, savoir : Nos 8158 à 8170, 8211 à 8220, 8231 à 8240, 8261 à 8270, 9966 à 9980, 28901 à 28910, 28921 à 28940 et 28951 à 28960 d´une valeur nominale de cinq cents francs belges chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de sept actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 11969 à 11975 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de:
  5. a)trois actions de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : Nos 1102, 1119, et 1193 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  6. b)cinq actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 32867, 37532, 45690, 65778 et 68705 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. 200 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes et des intérêts de :
  7. a)cinq actions de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36196, 36197 et 36798 à 36800 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  8. b)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : 1° Litt. C. N° 38323 d´une valeur nominale de mille francs ; 2° Litt. D. N° 2367 d´une valeur nominale de cinq mille francs. L´opposant prétend que les titres en question ont été volés pendant son évacuation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 17 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  9. a)dix-sept obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 3675 à 3678 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 3781, 10035, 10036 et 12754 à 12756 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 18639 à 18642, 24055, 24056 et 29705 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  10. b)treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 3717 à 3729 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
  11. c)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.). savoir: Litt. A. Nos 1217, 1940, 2108 et 2109 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune;
  12. d)quarante-trois obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir : Litt. A. Nos 1964 à 1981 et 1983 à 2007 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  13. e)cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 33769 à 33773 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  14. f)une obligation de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 58442 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  15. g)une obligation de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : Litt. B. N° 200 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  16. h)cinq obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 135, 221, 223, 9978 et 9979 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  17. i)deux obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 241 et 6310 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  18. j)trois obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 12602, 12702 et 12717 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 22 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  19. a)cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : Nos 1764, 2664, 2987, 2996 et 2997 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
  20. b)soixante-dix actions privilégiées de la société anonyme Minière er Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34562 à 34581 et 35091 à 35140 sans désignation de valeur ; 201
  21. c)trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir Nos 95794 à 95796 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur.  26 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 22 janvier 1946, qu´il a été fait opposition au paiement de :
  22. a)un coupon d´action N° 20 à fr. lux. 240, de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, savoir : N° 569 sans désignation de valeur ;
  23. b)quinze coupons d´action N° 20 à fr. lux. 90, (perforés) de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, savoir : Nos 82, 7019, 11533, 11534, 11564, 11696, 12495, 17249 à 17251, 31031, 31145 et 71017 à 71019 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les titres en question se sont perdus dans un envoi postal. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 février 1946 . Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 31 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  24. a)cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : 1° Nos 2170 à 2172 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune; 2° N° 62 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ; 3° N° 629 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;
  25. b)vingt-huit obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 1686, 4201, 4322, 4324 à 4328, 4330 à 4346, 4348, 4349 et 4423 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  26. a)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. A. Nos 9234 à 9236 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  27. b)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 723 à 728 et 23883 à 23891 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  28. c)quarante-trois obligations de la société royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 435, 1145, 3840, 9146, 37536, 38169, 40170, 60279, 60280, 60728 66238 à 66240, 71035, 72551, 72924, 75003, 79672, 85280, 85628, 86374, 90169, 92589 à 92598, 94327, 95982, 95990, 103247, 107159, 127349, 128169 et 128170 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;
  29. d)cinquante et une obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de3%, savoir : Nos 1055, 2405, 3449, 5332, 8914, 9364, 10120, 10795, 12296, 12463, 13232, 13383, 17283, 17285, 17286, 17291, 17829 à 17831, 17867, 17871, 19951, 19952, 19955 à 19957, 20198, 20799, 21483, 22129, 24087, 24090, 24091, 24322, 26435, 26939, 27914, 30216, 30859, 31769, 32540, 32600, 32602, 32611, 33410, 33446, 33450, 33452, 34556, 34731 et 34878 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits lors d´un incendie provoqué par les événements de la guerre. 202 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant perte de titres au porteur.  26 février 1946. la Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange savoir : Nos 19546 à 19548, 72479 et 73081 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 février 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 30 janvier 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  30. a)une obligation de la commune de Hespérange, savoir N° 256 d´une valeur nominale de cent francs ;
  31. b)deux obligations de la commune de Remich, émission de 3½%, savoir : Nos 37 et 39 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  32. c)trois obligations de la commune de Niederanven, savoir : Nos 2 à 4 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune ;
  33. d)cinq obligations de la commune de Mertert, section de Wasserbillig, émission 3½% de 1897, savoir : 1° Litt. A. N° 1 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 2) Litt. B. Nos 74, 75, 77 et 79 d´une valeur nominale de cent francs chacune :
  34. e)six obligations de la ville de Grevenmacher, émission 3½% de 1895, savoir : 1) Litt. A. N° 91 d´une valeur nominale de mille francs ; 2) Litt. B. Nos 111, 116 et 258 à 260 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  35. f)deux obligations de la commune de Betzdorf, section de Olingen, émission 3½% de 1900, savoir : Nos 192 et 194 d´une valeur nominale de cent francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 1er février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq cents actions de la société anonyme Holding L. Sanders Trust Co., savoir : Nos 16476 à 16975 d´une valeur nominale d´une livre sterling chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 1er février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  36. a)vingt-et-une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.) savoir : 1° Nos 343, 344, 588, 589, 592 et 593 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ; 2° Nos 851, 1771 à 1773, 1869, 2149, 2592, 2903, 3191, 3228, 3487, 4952, 5745, 5746 et 6071 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ; 203
  37. b)quarante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : 1° Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ; 2° Nos 445, 576, 979 et 1106 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ; 3° Nos 170, 553, 952, 2114, 2332, 2563, 2643, 2992, 3074, 3724, 3842 à 3847, 4552, 4577, 4578, 5231, 5244, 5246, 6077, 6078, 6409, 6410, 6438, 6490, 6571 et 6630 à 6632 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
  38. c)six cent soixante-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 422 à 437, 442, 501, 1386, 1401, 1815 à 1819, 2069, 4219, 4220, 4446 à 4450, 7629, 7630 et 12301 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 57, 249, 259 à 265, 318 à 320, 338, 1265, 1818 à 1821, 3766, 3767, 4091 à 4098, 4291 à 4298, 4398, 4429, 4439 à 4443, 4445 à 4448, 4450, 4634, 4931, 5071 à 5080, 5130, 5933 à 5938, 6043 à 6050, 8084, 8740, 8741, 9505, 9506, 9518 à 9521, 11119 à 11122, 12301, 12542, 12623, 12624, 13521, 13522, 14404, 14415 et 14817 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 63 à 65, 198 à 202, 306, 307, 485, 1186 à 1188, 1201 à 1203, 1330 à 1377, 1405 à 1443, 1453, 1454, 1638 à 1642, 1832 à 1837, 2054, 2055, 2396, 2556 à 2558, 3230, 8196, 8197, 9849 à 9854, 9897 à 9903, 10183 à 10192, 10719 à 10723, 11776 à 11785, 12337, 13822 à 13851, 17382, 17964 à 17966, 18245 à 18252, 18259 à 18263, 18352 à 18388, 18396 à 18431, 18443 à 18447, 18803 à 18812, 19004 à 19006, 19604 à 19607, 22829 à 22858, 23551, 23561, 23562, 24983 à 24987, 25552 à 25559, 27794 à 27796, 28258, 28436 à 28445, 28466 à 28468, 28781 à 28785, 29526, 29538, 29539, 29755, 29756, 29770, 29771, 29778, 29786 à 29791, 30035 à 30040, 30118, 30193 et 30194 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. Nos 232 à 241, 410 à 417, 494 à 539, 550 à 555, 557 à 561, 564 à 569, 806, 807 et 927 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 5° Litt. E. Nos 135 à 137, 357 à 360, 362 à 376, 378 à 390, 394, 395, 397 à 399, 414, 2306, 2307, 2419, 6761 à 6764, 6837, 6838, 6952 et 6953 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  39. d)cent soixante-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : 1° Litt. A. Nos 156 à 180, 3696 à 3716, 6115 à 6150 et 6286 à 6359 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 314 à 319 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  40. e)deux cent quatre-vingt-dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Ire tranche : 1° Litt. A. Nos 1 à 8, 741 à 770, 781 à 810, 821 à 830, 841 à 878, 1855, 1856, 2214 à 2228, 2546, 2551, 2552, 2556 à 2562, 5129 à 5134 et 8716 à 8720 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 366, 368 à 371, 374, 375, 740, 741, 1434, 1437 et 1492 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; IIe tranche : 1° Litt. A. Nos 1 à 9, 217 à 235 et 241 à 260 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 190 à 195, 197 à 200, 202 à 205, 207 à 209, 1148 à 1154, 1156 et 1157 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; tranche de 50.000.000, fr. : 1° Litt. A. Nos 259 à 280, 889 à 898, 1612, 1613, 1786 à 1788, 2332 et 2333 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 39, 40, 41, 160, 173, 493, 494 et 502 à 504 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 204 3° Litt. C. Nos 200 à 203, 344 à 348 et 594 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  41. f)trois cent soixante-dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 36 à 107, 124 à 249, 270 à 360, 371 à 411, 521 à 525 et 3812 à 3835 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 22 à 36 et 474 à 476 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  42. g)deux cent dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir : 1° Litt. A. Nos 1808 à 1810, 1833 à 1850, 1852 à 1888, 1890 à 1951, 1953 à 1963, 2008 à 2022, 2037, 2038, 2040 à 2056 et 2059 à 2082 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 472 à 474, 502 à 504, 533 à 537 et 543 à 547 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 23 à 25, 27 et 907 à 914 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  43. h)quatorze Bons de Trésor, émission 3¼% de 1938, IIIe série, savoir: 1° Litt. A. Nos 821 à 828 et 983 à 989 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 114 d´une valeur nominale de dix mille francs;
  44. i)cent quatre-vingt-cinq obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir 1° Litt. C. Nos 617 à 619, 621 à 624, 659 à 670, 1780 à 1789, 2856 à 2861, 2864 à 2872, 2874, 5722 à 5741, 10415, 10416, 10418 à 10423, 10425, 10427 à 10430, 10432 à 10457, 10459, 10460, 10463, 10464, 10621 à 10626, 10628 à 10630, 10844 à 10848, 11902 à 11909, 11911, 11986 à 11994, 12603 à 12606, 12612 à 12620. 12622 à 12626, 12696 à 12701 et 12703 à 12716 d´une valeur nominale de mille francs chacune; 2° Litt. D. Nos 467, 468, 2947 à 2949, 5433 et 5435 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  45. j)cent quatre-vingt-quatre obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. Nos 242 à 245, 378 à 427, 4544 à 4560, 4955, 4956, 4975, 4976, 5413 à 5418, 5420, 5422, 5423. 5425 à 5431, 5433 à 5435, 5437 à 5456, 6302, 6303, 6305 à 6307, 6311 à 6315, 6339, 6342, 6770 à 6774, 6776 à 6782, 6820 à 6822, 6824 à 6827, 6887 à 6889, 6919 à 6921, 7419 et 7420 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 35 à 49, 51 à 58, 4002, 4003, 4809, 4810, 4812 et 4813 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  46. k)cent soixante-deux obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. Nos 2 à 6, 9, 11, 12, 130 à 134, 168 à 170, 172 à 179, 526 à 530, 532, 534, 536, 538 à 540, 542 à 544, 1033, 1035, 1036, 1424 à 1426, 1429 à 1437, 1439 à 1442, 4548, 4550 à 4553, 5863 5865, 5866, 5868 à 5870, 5872, 6166, 7922, 7923, 9245, 9246, 9939 à 9941, 9943 à 9946, 9949, 9951, 9952, 9981, 9982, 10199, 10201 à 10206, 10429, 10431, 10461 à 10465, 10467, 10470 à 10472, 11717, 11718, 11720 à 11730, 11815, 11818 à 11822, 11824, 11825, 11903, 11906 à 11908, 11910 à 11916 et 11918 à 11921 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 209, 210, 214, 2659, 2660, 2662 à 2673, 2675, 3409, 3410, 3515 et 3516 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  47. l)cent vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires. section des Prêts d´Assainissement, émission 3¾% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 881, 882, 923 à 930, 948 à 954, 956, 958 à 972, 2577, 2762 à 2771, 2773 à 2811, 2876 à 2880, 2882 à 2895, 3063 et 3064 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 414, 436 et 437 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 1261, 1263 à 1266, 1268, 1269, 1272, 1274 et 1341 à 1344 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune : 205
  48. m)soixante-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1938, savoir : 1° Litt. A. Nos 779 à 799, 801 à 807, 809 à 818, 1093 à 1096, 1098, 1099, 1101 à 1112 et 1256 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 2 et 410 à 413 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 14 à 19 et 528 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  49. n)trente-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires. section des Prêts d´Assainissement, émission de 3½% de 1939, savoir : 1° Litt. A. Nos 524 à 528, 923 à 925, 930 et 955 à 969 d´une valeur nominale de mille francs chacune : 2° Litt. B. Nos 146, 147 à 150, 178, 180, 181 et 197 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 20 à 25 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  50. o)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de 1938, savoir : 1° Litt. A. Nos 8 à 11 et 53 à 57 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. C. N° 301 d´une valeur nominale de dix mille francs ,
  51. p)trente-six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de 1939, savoir : 1° Litt. A. Nos 285 à 299, 349 à 358, 597 et 598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 125 à 127 et 196 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 517 et 528 à 531 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  52. q)deux cent sept obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir: 1° Litt. A. Nos 94, 95, 123, 367, 379, 403, 430, 500, 501, 621, 645 et 646 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 153, 154, 156, 162, 166 à 168, 170, 171, 176, 180, 183 à 185, 190, 193, 200, 204, 205, 208, 211, 218, 220, 223, 224, 226, 229, 553, 556, 558, 618, 622 à 624, 629, 631, 632, 634, 635, 664, 666, 669, 670, 671, 672, 675, 677, 678, 682, 701, 704, 705, 718, 822, 824, 825, 925, 926, 1190, 1229, 1230, 1232, 1567, 1577 à 1581, 1584, 2002, 2005, 2006, 2008, 2064, 2085, 2088 à 2091, 2099, 2100, 2101, 2103, 2105, 2109, 2116, 2118, 2119, 2121, 2124, 2126, 2128, 2130 à 2132, 2136, 2139, 2202, 2205, 2208, 2209, 2211 à 2214, 2292 et 2295 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 37, 97, 252 à 258, 260 à 265, 279, 432, 627, 628, 646, 1463, 1464, 1468, 1470, 1471, 1474, 1476 à 1482, 1484, 1486, 1489, 1490, 1498, 1499, 1502, 1504, 1510, 1513, 1515, 1516, 1520, 1521, 1524, 1529, 1530, 1532, 1533, 1535, 1537, 1538, 1540, 1542 à 1544, 1548, 1549, 1555, 1584 à 1590, 1595, 1596, 1598, 1599, 1600, 1603, 1605, 1607, 1608, 1635, 1692, 1693, 1702, 1704 à 1707, 1709 et 1713 d´une valeur nomi nale de cent francs chacune :
  53. r)huit obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1902, savoir : Litt A. Nos 14, 26, 27, 111, 115, 116, 122 et 154 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  54. s)douze obligations de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : 1° Litt. A. Nos 499, 672, 675, 676, 1017, 1018, 1063 et 1064 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt B. N° 183 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 3° Litt. C. Nos 49, 51 et 76 d´une valeur nominale de cent francs chacune :
  55. l)une obligation de la ville de Luxembourg, émission 5½% de 1921, savoir : N° 2423 d´une valeur nominale de mille francs ;
  56. u)cinq obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1896. savoir : Nos 148, 150, 155, 367 et 395 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  57. v)sept obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir : 1° Litt. A. Nos 19, 45, 47 et 228 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 206 2° Litt. B. Nos 54, 86 et 99 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  58. w)trois obligations de l´ancienne commune de Hamm, émission 3½% de 1896, savoir : Nos 2, 4 et 5 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  59. v)cent-quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 583, 585, 1417, 1681, 3553, 6257, 6258, 8060 à 8062, 8260, 8398, 8607, 8981, 8983, 9058, 9059, 9116, 9330, 9883, 11237, 11990, 12803, 12804, 14240, 15187, 15550, 155551, 15583, 16260, 16261, 16299, 16417, 20796, 21905, 22018, 22335, 26794, 26795, 27186 à 27190, 30610, 30611, 30630, 33132 à 33135, 33169 à 33172, 33175, 33177 à 33181, 33184, 33185, 33188, 33189, 33191, 33193, 33196 à 33199, 33201, 33202, 33204, 33207, 33208, 33211 à 33213, 33215, 33217, 33764 à 33766, 33768 à 33775, 33777, 33781, 33782, 33784, 33811, 33814, 33816 à 33818 et 33820 à 33822 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  60. z)dix-neuf obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 31, 3914 à 3921, 6172 et 11930 à 11938 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  61. aa)trois cent soixante-deux obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission 3%, savoir : Nos 661, 774, 832, 1053, 1486, 1700, 2098, 2206, 4213, 5039, 5531, 5874, 6923, 7728, 8951, 9285, 9708 à 9710, 9724, 10811, 10838, 10929, 10940, 12077, 14587, 14905, 15325, 15497, 15499, 17577, 17970, 18031, 18407, 18507, 18938, 18939, 19678, 19984, 20742, 22005, 23317, 23488, 24490, 24494, 24961, 25171, 25505, 26990, 27118, 27119, 27700, 27843, 27844, 27931, 28157, 28322, 29549, 29600, 29786, 30014, 30015, 30040, 30071, 30074, 30215, 30226, 30309, 30532, 30660, 30925, à 30928, 30935, 31531, 32248, 32505, 32666, 32909, 32958, 33560, 34656, 34949, 35066, 35691, 35692, 35907, 36054, 36205, 36281, 36456, 37674, 39419, 39828, 40468, 41295, 41675, 41795, 41930, 42126, 42127, 42459, 42677, 42753, 43243, 43245 à 43247, 43248, 43798, 44744 à 44746, 45409, 45410, 45415, 46386, 47195, 47211, 47523, 48509, 48510, 48841 à 48846, 48941 à 48947, 49205, 49702, 50316, 50588 à 50592, 50827, 50922, 50923, 52885, 53652, 53720, 53891 à 53893, 54071, 54614, 56559, 56649, 57222 à 57225, 57798, 58221, 58087, 58442, 59893, 59905, 59996, 60220, 60391, 61297, 61327 à 61329, 61362, 61470, 61553, 61762 à 61764, 61858, 61902, 61964, 62177, 63078, 63201, 63485, 63999, 64265, 65462, 65468, 65867 à 65869, 67374, 68653, 69409, 69410, 70214, 71345, 71679, 71683, 72104, 72335, 73534, 73991, 74475, 75041, 75548, 75643, 75644, 75738, 75900, 76080, 76081, 76353, 76547, 76659, 78753, 83217, 83474, 86108, 86109, 86545, 87452, 87521, 87537, 87864, 87902, 89326, 89503, 90741, 92599, 92600, 92618, 92619, 93128, 93346, 93391, 94381, 94555, 94683, 94785, 94951, 94952, 95983, 95984, 98056, 98949, 98950, 100980, 101403, 103490 106284, 107098, 107500, 108665, 108666, 109176, 114096, 120887, 121170, 121662, 121663, 122301, 122302, 125826, 125830, 126166 à 126172, 126193 à 126196, 127520, 127521, 127719, 128083 à 128086, 129433, 130180, 131092 à 131094, 134491, 134530, 136874, 136875, 136877, 139040, 141172, 141179, 141180, 141210, 141345, 141498, 141721, 141722, 143081, 143082, 143972, 143973, 144688 à 144690, 144866, 144907, 145434, 145436, 145769 à 145772, 146338, 147477, 148168 à 148179. 148461 à 148473, 148475, 148476, 149333, 149419, 149745, 150476, 151230, 151231, 151725, 151944 à 151948 et 152493 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  62. bb)quatre cent quatorze obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differ dange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir: Nos 3852 à 3855, 4041, 4044, 4045, 4110, 4121, 4122, 5166, 5169, 5170, 6499, 6521 à 6523, 6616, 6737, 6758, 7765 à 7774, 8767 à 8776, 10061, 12792, 13157, 13957 à 13960, 15707, 20645, 21622, 21623, 21625, 22604 à 22618, 23961, 23973 à 23976, 24367, 24368, 25184, 25722, 25725, 29745, 32026, 32027, 32031 à 32035, 32700, 33196, 33197, 33754, 36159, 38210, 38211, 38678 à 38680, 40738 à 40740, 47926, 49264, 51566, 53057, 53060, 53294, 54273, 55185 à 55188, 56508, 56574, 56575, 58732, 59427, 60905 à 60914, 60916 à 60925, 60958, 61033 à 61036, 61280, 64817, à 64821, 69226 à 69236, 69787, 70062 à 70064, 71167, 71390, 71592 à 71594, 71651 à 71659, 72090, 74759, 75158, 75159, 76133 à 76135, 76344, 78303, 80841, 85080, 85703, 85809, 85810, 85821, 86325, 87293 à 87297, 92912, 93267, 94001, 94088 à 94094, 96552, 98130, 98141 à 98157, 104202 à 104210, 104357, 113475 à 207 113484, 113644 à 113653, 118647 à 118652, 118667 à 118674, 120530, 120535 à 120540, 120571 à 120600. 120611 à 120620, 120631 à 120680, 120711 à 120714, 122676, 125202, 127269, 127270, 127761 à 127770. 128324 à 128326, 132731, 132732, 132902 à 132904, 134688, 134689, 137600, 142421 à 142427, 142481 à 142484, 144049, 157874, 158053 à 158056, 158238, 158698 et 158699 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de :
  63. a)mille deux cent soixante-deux parts sociales de la société anonyme Imprimerie St. Paul, savoir : Nos 1 à 35, 37 à 80, 91 à 100, 111 à 215, 221 à 314, 316 à 509, 511 à 1000 et 1011 à 1300 sans désignation de valeur ;
  64. b)cent quatre-vingt-quatorze actions de la société anonyme Héliar Weilerbach, savoir : Nos 1 à 150 et 157 à 200 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  20 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 8 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de la commune de Steinfort, émission 3½% de 1896, savoir : Nos 41 à 43 d´une valeur nominale de deux cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 11 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de :
  65. a)vingt-trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach ,Eich, Dudelange, savoir : Nos 10104 à 10108, 12005, 13640, 16609, 16610, 27932, 42209, 85290, 85291, 85294, 85295, 85338, 127348, 142822, 142825, 170744, 170745, 176155 et 245186 sans désignation de valeur ;
  66. b)vingt et une actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 13642 à 13661 et 15739 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 11 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  67. a)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 5606 à 5609 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 22417 à 22422 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  68. b)deux obligations des Hauts-Fourneaux de Steinfort, émission 5% de 1918, savoir : Nos 2776 et 2777 d´une valeur nominale de mille francs belges chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 mars 1946. 208 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  69. a)vingt-deux obligations de l´Etat du Grand Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir 1° Litt. A. Nos 38 à41 et 146 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. N° 77 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 3° Litt. C. Nos 830, 831, 7273 à 7275 et 18477 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. Nos 77 à 83, 568, 569 et 806 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  70. b)dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Ire tranche : 1° Litt. A. Nos 7861, 7862, 8197 à 8209 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. N° 1373 d´une valeur nominale de dix mille francs ; IIe tranche : 1° Litt. A. Nos 6222 et 6223 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  71. c)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : 1° Litt. A. N° 4063 d´une valeur nominale de mille francs ; 2° Litt. B. N° 877 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  72. d)trente-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir : Litt. A. Nos 185 à 198 et 255 à 272 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  73. e)trois obligations de la ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : 1° Litt. B. N° 407 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 2° Litt. C. Nos 47 et 48 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  74. f)treize obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir : 1° Nos 242, 244 et 274 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Nos 74, 83, 107, 109, 113, 115 et 116 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Nos 99, 100 et 102 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  75. g)deux obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1896, savoir : Nos 268 et 270 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune
  76. h)trois obligations de la commune de Grevenmacher ,émission 3½% de 1895. savoir : 1° Nos 120 et 121 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° N° 276 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  77. i)trois obligations de la commune de Grevenmacher, émission 5½% de 1932, savoir : Nos 804, 1077 et 1078 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  78. j)onze obligations de la commune de Manternach, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 32, 33, 35, 37, 38, 40, 44, 45, 48, 49 et 172 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  79. k)six obligations de la commune de Flaxweiler, émission 3½% de 1897, savoir : Nos 73 à 75, 162, 165 et 167 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  80. l)deux obligations de la commune de Nommern, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 71 et 72 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  81. m)trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : 9662, 9863 et 9866 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  82. n)quatre obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxem bourg, émission de 3%, savoir : 81911, 92037, 93243 et 93244 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  83. o)une obligation de la commune de Rospoit, émission 3½% de 1897, savoir : N° 93 d´une valeur nominale de cent francs. L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par un incendie provoqué par les événements de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 mars 1946. 209 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 12 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  84. a)trois obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3¾% de 1938, savoir : Nos 780 à 782 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  85. b)deux obligations de la commune de Bœvange-Clervaux, émission 4% de 1936, savoir : Nos 149 et 150 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  86. c)dix-neuf obligations de la commune de Troisvierges, émission 3¾% de 1938, savoir : Nos 73 à 75, 77 à 83 et 85 à 93 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  87. d)une obligation de la commune de Clervaux, émission 3¾% de 1939, savoir : N° 198 d´une valeur nominale de mille francs; L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. -- 8 mars 1946. Avis.  Titres au porteurs.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 13 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinquantecinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : 1° Litt. B. Nos 355 à 394 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 684 à 693 et 699 à 703 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 95456, 95457,137471, 137472 et 173618 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les titres en question ont été volés ou se sont perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 8 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt. C. N° 860 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inseré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 8 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  88. a)cinq obligations de la commune de Rosport, émission 3¾% de 1897, savoir : Nos 5 à 8 et 10 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  89. b)une obligation de la commune de Bech-Zittig, savoir : N° 20 d´une valeur nominale de cent francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 mars 1946. 210 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du six février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  90. a)deux obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. N° 584 d´une valeur nominale de mille francs ; 2° Litt. D. N° 58 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  91. b)une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%, savoir : N° 1297 d´ane valeur nominale de cinq cents francs. L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par un incendie provoqué par les événements de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Mathias Hommel à Luxembourg en date du 5 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq obligations de l´Etat du Gland-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : 1° Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ; 2° N° 952 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 mars 1946. Avis. Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 15 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de la ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : 1° Litt. B. N° 50 d´une valeur nominale de cinq cents francs : 2° Litt. C. N° 114 d´une valeur nominale de cent francs. L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés ou se sont perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 mars 1946. Avis.  Titres au porteurs.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 18 février 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  92. a)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, (tranche de 50.000.000) savoir ; Litt. A Nos 1789 à 1798 et 2409 à 2413 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  93. b)cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937 ,savoir : Litt. A. Nos 412 à 416 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 d la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 mars 1946. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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