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Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil Arbitral et le Conseil S

645 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 14 septembre

  1. N° 41 Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil Arbitral et le Conseil Supérieur des Assurances sociales du chef de leur participation aux débats oraux institués par lesdits Conseils. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 8, alinéa 2, de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlement de procédure devant lesdits Conseils ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les médecins choisis comme experts par le Conseil Arbitral et le Conseil Supérieur des Assurances sociales toucheront, du chef de leur participation aux débats oraux institués par lesdits Conseils, une indemnité de cent francs pour la première heure d´audience et quatre-vingts francs peur chaque heure consécutive, entière ou commencée. Art.
  2. Pour l´étude préalable des dossiers, le médecin aura droit à une indemnité forfaitaire de vingt-cinq francs pour chaque dossier. Samstag, den
  3. September
  4. Art.
  5. Les indemnités visées aux articles 1 et 2 correspondent à un nombre-indice de
  6. Elles pourront être modifiées ultérieurement par arrêté ministériel dans le cas où le nombre-indice varierait de 20% au moins. Art.
  7. En cas de déplacement dans un rayon dépassant trois kilomètres du centre de sa résidence, le médecin choisi comme expert aura droit à une indemnité à calculer conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat, et des arrêtés complémentaires et modificatifs dudit arrêté. Le médecin-conseil sera assimilé, sous le rapport des frais de route et de séjour, aux Conseillers de Gouvernement. Art.
  8. Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 août
  9. Charlotte. Pour le Ministre du Travail de la Prévoyance sociale et des Mines Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Le Ministre des Finances, P. Dupong. 646 Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gou- vernement ; Revu Notre arrêté du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés ; Revu Notre arrêté du 5 juillet 1945, portant nouvelle majoration des pensions ; Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 10 janvier 1946 portant nouvelle détermination du nombre-indice ; Considérant qu´il échet d´adapter les pensions des employés privés à la situation économique actuelle en les majorant dans une mesure analogue à celle qui a été appliquée aux rentes ouvrières ; Considérant qu´il échet également d´adapter au nombre-indice le maximum prévu à l´article 3 de Notre arrêté du 5 juillet 1945 ; Considérant que l´article 108 de la loi du 29 janvier 1931 sur l´assurance-pension des employés privés prévoit le versement obligatoire, par l´employeur, de cotisations en faveur de certains assurés pour la période antérieure au 1er juin 1931 ; Considérant que par suite de la création de la Caisse de pension des employés privés les organismes de prévoyance patronale ayant existé le 1er juin 1931 se sont vu obligés de transférer à la Caisse de pension soit les cotisations d´assurance, soit les réserves accumulées suivant les dispositions des articles 104 et 109 de la loi du 29 janvier 1931 précitée ; Considérant que pour ces motifs ces versements et transferts sont à traiter sur un même pied avec les cotisations obligatoires régulières pour le calcul de la majoration des rentes ; Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ; Sur avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sans préjudice de l´application de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés et de l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1945 portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés, les pensions d´invalidité, de vieillesse, de veuve et d´orphelin, allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés seront augmentées à partir du 1er novembre 1945 et jusqu´à décision ultérieure de 23 1/3% du montant calculé conformément aux dispositions desdits arrêtés, à moins que le présent arrêté ne dispose autrement. La fraction des pensions que l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ou la Caisse de pension des employés privés paie pour le compte de l´autre établissement en faveur des personnes affiliées successivement ou alternativement aux deux branches d´assurance sera majorée dans la même proportion. L´Etat prend à sa charge la majoration payée par la Caisse de pension pour l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité qui remboursera mensuellement cette majoration à la Caisse de pension. Pour le calcul de la majoration visée au présent article, le montant mensuel de la pension ou de la fraction de la pension servant de base au calcul sera arrondi à la centaine immédiatement supérieure. Art.
  10. Par dérogation à l´article qui précède la majoration y visée ne s´applique pas : 1° à la majoration de pension prévue à l´article 1er de l´arrêté ministériel du 13 juillet 1945, pris en exécution de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés ; 2° à la fraction de la majoration de rente résultant des cotisations versées pour la période postérieure au 31 octobre 1945 ; 647 3° à la fraction de la majoration de rente résultant de la portion des cotisations versées pour la période du 1er octobre 1940 au 31 octobre 1945 qui dépasse le taux de 10% de la rémunération ou du revenu entrant en ligne de compte pour le calcul des cotisations, à moins qu´il ne s´agisse de l´exédent de cotisations visés à l´art. 104 A 2° de la loi du 29 janvier 1931 sur l´assurance-pension des employés privés ou du supplément de cotisations versé depuis le 1er avril 1942 à la Caisse de pension des employés privés au titre de l´assurance supplémentaire obligatoire en faveur des employés du service public. Art.
  11. Sont applicables à la majoration prévue aux articles qui précèdent les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 précité, modifié par l´arrêté grandducal du 6 avril
  12. Toutefois le montant visé à l´article 7 susvisé et majoré par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1945 sera porté à 30.000 fr. Le supplé- ministériel du 4 septembre 1946, portant modification de l´art. 1er de l´arrêté du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux. Arrêté Le Ministre de l´Intérieur, Vu les articles 2 à 4 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux ; Vu la nécessité de faire procéder à la réorganisation des administrations communales et d´assurer le parfait fonctionnement des services communaux dont les charges se trouvent singulièrement accrues depuis la libération ; Qu´il échet dans ce but de remédier à la pénurie constatée de candidats aptes ou qualifiés aux postes de secrétaire ou receveur communal ; ment de rente pour charge de famille n´est pas compris dans cette limite. Art.
  13. Sans préjudice de l´application du troisième alinéa de l´article 1er, les dépenses résultant de l´exécution du présent arrêté seront avancées par la Caisse de pension des employés privés sous réserve d´une répartition ultérieure des charges entre celle-ci et l´Etat. Art.
  14. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 août
  15. Charlotte. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrête : Art. 1er. L´art. 1er de l´arrêté ministériel du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux est modifié comme suit : « Pour être nommé secrétaire ou receveur communal, l´aspirant doit être âgé de 21 ans au moins et de 52 ans au plus et avoir subi d´abord avec succès un examen d´admissibilité. » Art.
  16. Tous les autres articles de l´arrêté mi- nistériel sont maintenus. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 septembre
  18. Le Ministre de l´Intérieur, Eug. Schaus. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1946, M. Joseph Speller, juge de paix du canton de Redange-s.-Attert, a été nommé juge de paix du canton d´Esch-s.-Alzette. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Ernest Wurth, avocat-avoué et juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Clervaux. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Ernest Wurth, avec effet à partir du 27 mai
  19.  29 août
  20. 648 Arrêté ministériel du 19 août 1946 concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances , Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté belge du 11 juillet 1946, concernant le tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté belge précité du 11 juillet sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 19 août
  21. Le Ministre des Finances , P. Dupong.  Arrêté belge du 11 juillet 1946, concernant le tarif des douanes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, Vu l´article 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d´ordre économique, des changements doivent être apportés d´urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l´application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n´est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l´excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l´ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances »; Considérant qu´en vue de la reprise des échanges internationaux de marchandises, il importe d´éliminer au plus tôt du tableau des droits d´entrée les concessions tarifaires accordées aux pays ennemis par des accords commerciaux conclus jadis avec eux ; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.  Sans préjudice des dispositions de l´arrêté-loi du 1er février 1945
(2), pris en exécution de la loi du 14 décembre 1944, le tableau des droits d´entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(3)est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, N° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1945, page 221.
(3)Mémorial 1924, page 753. 649 Numéros du tarif Marchandises   Droits d´entrée Quotité Base Eponges :
  1. a)brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ex 307 Acides :
  3. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. b)borique, naturel ou autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  37 Valeur Valeur Tarif maximum  fr. c. 17.25% 51.75% sans changement 100 kg 43.20 (poids brut)
  5. c)à m ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  6. n)tartrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 34.50% o ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Ex 384 Produits chimiques non dénommés ni compris ailleurs :
  7. a)Borax raffiné (borate de soude) . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 34.50%
  8. b)à
  9. h)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 427 Couleurs de toute sorte en crayons, en étuis, en capsules, en godets, en pastilles, en petites vessies, en petits flacons, en sachets, en tablettes, en tubes, même conditionnées sur cartes ou en boîtes . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 51.75% Ex 432 Couleurs à base de craie, de sulfate de baryte ou d´autres produits, colorés à l´aniline (couleurs factices) :
  10. a)en pâte contenant au moins 45 p.c. d´eau . . . . . . 100 kg 34.50 (poids brut)
  11. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Ex 433 Couleurs à base de craie, de sulfate de baryte ou d´autres produits, colorés au moyen de pigments minéraux ;
  12. a)en pâte contenant au moins 45 p.c. d´eau . . . . . . 100 kg 34.50 (poids brut)
  13. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Ex 448 Essences végétales ou huiles essentielles naturelles, non dénommées ni comprises ailleurs :
  14. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  15. b)ne renfermant pas d´alcool: 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. autres : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B . non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 34.50% 476 Gants de peau :
  16. a)simplement découpés, non cousus . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 34.50%
  17. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 51.75% 487 Maroquinerie non spécialement dénommée :
  18. a)souple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 69%
  19. b)dure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 69% Tarif minimum  fr. c. 5.75% 17.25% 14.40 11.50% 11.50% 17.25% 11.50 11.50 11.50% 11.50% 17.25% 23% 23% 650 Numéros du tarif Marchandises   Droits d´entrée Quotité Base Ex 489 Pelleteries simplement apprêtées
(1):
  1. a)1. Chinchilla ; hermine ; martres ; renard argenté, renard bleu, véritables ; zibeline . . . . . . . . . . . 2. Pékan ; renard blanc, renard croisé et renard fumé, véritables; vison . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)1. Castor ; écureuil volant ; fouine ; kolinsky ; loutre de mer; petit-gris; renard du Canada . . . . 2. Belettes ; civettes-skungs ; nutria ; putois ; ragondin; rat musqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  3. c)1. Astrakan ; breitschwanz ; caracul ; opossum d´Australie ;persianer ; skungs et singe . . . . . . 2. Blaireau ; hamster ; glouton ; loups ; loutre de rivière ; lynx ; marmotte ; pahmis ; renards autres que ceux repris sous les litt. a et b ci-dessus ; ringtail d´Australie . . . . . . . . . . .
  4. d)1. Opossum d´Amérique ; tarabagan . . . . . . . . . . . . 2. Emus ; grèbe ; hyène ; lama guanaco ; léopard ; lion ; mouflon ; ours ; panthère; tigre; vallaby
  5. e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. f)1. Chacal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Agneau ; chat ; chevrette ; chèvres ; chien ; phoque; renne et autres peaux non spécialement dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . g ) Queues de fourrures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ex 498 Fils conditionnés pour la vente au détail ;
  7. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)de bourre de soie, de soie artificielle . . . . . . . . . . 505bis Passementerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. c. kg 759.  253.  kg 552.  184.  kg 363.  121.  kg 207. 69. kg 152.  50.60 kg kg 110. 82.80 36.80 27.60 kg 13.80 kg 41.40 sans changement 27.60 kg kg 13.80 41.40 4.60 13.80 sans changement 100 kg 6.360.  2.120.  kg 153. 51.  (poids net réel) Ex 509bis Autres tissus non dénommés ailleurs :
  9. a)en soie artificielle pure, pesant par mètre carré : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. 60 grammes et plus : A . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 102. (poids net réel)
  10. b)en soie artificielle mélangée d´autres textiles : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . kg 79.50 (poids net réel)
(1)Maintien du renvoi existant. 9.20 34. 26.50 651 Numéros du tarif  Ex 582 Ex 649 654 675 Ex 724 Droits d´entrée Quotité Marchandises Base  Linoléum : a ) et
  1. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. c)à dessins incrustés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feuilles de placage superposées et collées ; feuilles de placage appliquées sur un autre bois :
  3. a)brutes : 1. en bouleau ou aulne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif Tarif maximum minimum fr. c. fr. c. sans changement 100 kg 531. 177  100 kg 121. (poids brut) 2. en sapin, pitchpin ou autres essences résineuses 100 kg 121. (poids brut) 3. en peuplier, platane ou tremble . . . . . . . . . 100 kg 207.  (poids brut) 4. en toutes autres essences . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 311.  (poids brut)
  4. b)et
  5. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Cages pour pendules, régulateurs, en bois . . . . . . . . 100 kg 1.040.  Fonds de sièges ou de dossiers, plaqués ou contreplaqués :
  6. a)vernis, imprimés, pyrogravés, sculptés ou moulurés 100 kg 221.
  7. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 138. (poids brut) Cartons en rouleaux ou en feuilles, non façonnés ni ouvrés :
  8. a)Cartons communs
(1): 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. Cartons gris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 90. (poids brut) 3. et 4. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  1. b)Cartons feutres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 120.  (poids brut)
  2. c)et d ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  3. e)Cartons autres, non dénommés ni compris ailleurs: 1. Cartons paille et cartons gris : A. teints dans la masse ou collés . . . . . . . . 100 kg 90. (poids brut) B. recouverts, sur l´une ou sur les deux faces, d´un papier : I. unicolore, autre que kraft . . . . . . . . . . . 100 kg 105.  (poids brut) II. kraft ou multicolore . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 135.  (poids brut) 2. et 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
(1)Maintien du renvoi existant 31.05 40.30 69.  103.50 345.  73.60 46. 30.  40.  30.  35.  45.  652 Numéros du tarif Marchandises   Ex 725 Base Cartons en rouleaux ou en feuilles, façonnés :
  1. a)lustrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)et
  3. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d ) ondulés ou gaufrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ex 726 Ex 727 Ex 728 Droits d´entrée Quotité
  4. e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papiers en rouleaux ou en feuilles, non façonnés ni ouvrés, pesant plus de 30 grammes par mètre carré : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  5. b)Papiers feutres, même teints dans la masse . . Papiers en rouleaux ou en feuilles, non façonnés ni ouvrés, pesant jusqu´à 30 grammes par mètre carré :
  6. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  7. b)autres, non dénommés ni compris ailleurs : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres papiers légers : A. ne contenant pas plus de 10 p.c. de pâte de bois mécanique : I. pesant 18 grammes et moins par mètre carre : α) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . β) destinés â d´autres usages . . . . . . . . II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . B . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papiers en ro leaux ou en feuilles, façonnés :
  8. a)lustrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif maximum Tarif minimum fr. c. fr. c. 100 kg 225. 64. (poids brut) sans changement Droits du carton ou du papier le plus imposé, majorés de : 100 kg 60. 20. sans changement sans changement 100 kg 135.  (poids brut) 45. sans changement sans changement 100 kg sans changement 210. sans changement sans changement 70. 100 kg 255. 64. (poids brut)
  9. b)à
  10. d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  11. e)Papiers indigo, carbone et similaires . . . . . . . . . 100 kg 1.500.  500. 
  12. f)à
  13. i)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  14. j)crêpés, ondulés, plissés, perforés, gaufrés ou façonnés par estampage : 1. ondulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits des papiers, majorés de : 100 kg 60. 20. 2. et 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  15. k)Papiers autres, non dénommés ni compris ailleurs: 1. Papiers réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 1.500.  500.  2. Papiers stencils ; papiers pour reports et reproductions graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 2.250.  750.  3. à 8. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 653 Numéros du tarif Marchandises   Ex 731 Ex 732 Base Cartons et papiers buvards, cartons et papiers à filtrer, même découpés et plissés :
  16. a)ne contenant pas plus de 10 p.c. de pâte de bois mécanique : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17. b)contenant plus de 10 p.c. de pâte de bois mécanique : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cartons et papiers spéciaux, en rouleaux, en feuilles ou en plaques :
  18. a)vulcanisés : 1. et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  19. b)recouverts ou imprégnés de résines artificielles ou de matières similaires : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Cartons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  20. c)imprégnés de dérivés du pétrole, de goudron ou de produits similaires (cartons et papiers bitumés pour toitures, etc.), même armés, sablés, etc. : 1. pour revêtements de parquets : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. pour autres usages: A. imprégnés de goudron : I. saupoudrés de sable, de gravier ou d´autres matières similaires . . . . . . . II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . B . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  21. e)durcis avec des matières minérales (genre cartonpierre, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  22. f)revêtus d´abrasifs naturels ou artificiels . . . . . Ex 733 Droits d´entrée Quotité Cartons et papiers découpés en vue d´un usage déterminé, non dénommés ailleurs ; Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. 3. 100 kg sans changement 540. 180. 100 kg sans changement 360. 120.  sans changement 100 kg 600. (poids brut) 64. sans changement 100 kg 1.800.  (poids brut) 64.  sans changement 315. 105.  100 kg 100 kg 105.  (poids brut) sans changement sans changement sans changement 35.  100 kg (poids brut) 100 kg (poids brut 600. 64. 480. 160.  654 Numéros du tarif Marchandises   Ex 737 Ex 738 Ex 740 Ex 742 Ex 744. Droits d´entrée Quotité Base
  23. a)en bandes ne dépassant pas 15 centimètres de largeur : 1. Laine de papier pour l´emballage . . . . . . . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) et
  24. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles de voyage et de gainerie et boîtes, en carton ou papier, même en carton vulcanisé, non dénommés ni compris ailleurs :
  25. a)Articles de voyage (malles, valises, sacs, mallettes, etc.) : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) et
  26. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cahiers, registres, carnets, blocs-notes, agendas, albums, passe-partout, sous-main, classeurs, couvertures pour livres et articles similaires, en carton ou papier, même combinés avec d´autres matières :
  27. a)Classeurs et biblorhaptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrages en papier mâché, en carton-pierre, en carton vulcanisé et similaires, non dénommés ailleurs :
  28. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) Jouets et masques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. c)pour autres usages : 1. et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. avec autres décorations . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrages en carton ou papier, non dénommés ni compris ailleurs :
  30. a)à
  31. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  32. d)autres : 1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Confetti, serpentins, surprises, accessoires de cotillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Jeux et jouets, non dénommés ailleurs . . . 6. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Tous autres ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cartes postales illustrées : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  33. b)autres: 1. agrémentées de tissus, de rubans, de fleurs naturelles ou artificielles, de mica, de celluloïd ou d´autres matières de l´espèce ou avec application d´autres ornements ou images . . .  Valeur Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. c. 60% sans changement sans changement 20% Valeur sans changement 60% sans changement 100 kg 1.050.  sans changement Valeur sans changement 69% 100 kg sans changement 3.600.  20% 350.  23% 800.  sans changement sans changement Valeur Valeur 69% 69% sans changement Valeur 60% 23% 23% 20% sans changement 100 kg 4.500.  1.500.  655 Numéros du tarif Marchandises   Droits d´entrée Quotité Base 2. non dénommées : A. et B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . C. en 3 couleurs et plus
(1)ou coloriées à la main . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif Tarif maximum minimum   tr. c. fr. c. sans changement  100 kg 3.600.  Valeur 69% sans changement 100 kg 4.500.  1.200. 
(1)Maintien du renvoi existant. Ex 746 Autres articles d´imagerie, sur papier ou carton, tels que : images, gravures, photographies, chromos, décalcomanies, etc., même encadrés :
  1. a)Livres d´images, images et gravures en albums ou portefeuilles, même avec un texte sommaire : 1. Albums à peindre, pour enfants, images à découper ou à habiller . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)autres : 1. agrémentés de tissus, de rubans, de fleurs naturelles ou artificielles, de mica, de celluloïd ou d´autres matières de l´espèce ou avec application d´autres ornements ou images ... 2. non dénommés, pesant par mètre carré
(1): A. moins de 200 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . B. de 200 à 500 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . C. 500 grammes et plus : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III, en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . 23% 1.500. 100 kg sans changement 3.
  1.  1.
  2.  100 kg sans changement 3.
  3.  1.
  4.  100 kg sans changement 2.
(1)
(2)Maintien des renvois existants. Ex 747 Imprimés de tout genre, sur papier ou carton, non dénommés ni compris ailleurs :
  1. a)Calendriers : 1. agrémentés de tissus, de rubans, de fleurs naturelles ou artificielles, de mica, de celluloïd ou d´autres matières de l´espèce ou avec application d´autres ornements ou images . . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 4.500.  1.500.  sans changement 656 Numéros du tarif Marchandises   Ex 795 Ex 809 826 827 Droits d´entrée Quotité Base
  2. b)autres : 1. Imprimés en caractères typographiques, sans illustrations; pesant par mètres carré
(1): A. moins de 200 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . B. de 200 à 500 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . C. 500 grammes et plus : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . 2. Articles non dénommés ni compris ailleurs, imprimés sur papier ou carton, pesant par mètre carré
(1): A. moins de 200 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . B. de 200 à 500 grammes : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . C. 500 grammes et plus : I. et II. sans changement . . . . . . . . . . . . III. en 3 couleurs et plus
(2). . . . . . . . . Ouvrages non dénommés en albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres :
  1. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)sculptés, polis, moulurés ou autrement ouvrés Briques de construction, autres qu´en terre, non dénommées ni comprises ailleurs :
  3. a)Briques en pierre ponce et chaux ou ciment . .
  4. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrages des nos 820 c, 824 et 825 avec montures, garnitures ou parties :
  5. a)en métaux communs dorés ou argentés . . . . .
  6. b)en autres métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . Bustes, statues, statuettes, figures et figurines, ainsi qu´objets d´ornement, d´ameublement ou de bureau, même combinés avec des matières autres que les métaux précieux :
(1)
(2)Maintien des renvois existants. Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. c. 100 kg sans changement 1.500.  500.  100 kg sans changement 1.350.  450.  sans changement 100 kg 1.200.  400.  100 kg sans changement 2.700.  900.  100 kg sans changement 2.400. 800.  100 kg sans changement 2.100. 700.  Valeur sans changement 51.75% 17.25%  100 kg 6.90 (poids brut) sans changement Valeur Valeur 86.25% 69 % 2.30 28.75% 23 % 657 Numéros du tarif Marchandises   Base
  1. a)en albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres, en plâtre, en ciment ou en marbre artificiel .
  2. b)en terre cuite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  3. c)en grès, en faïence, en majolique, en porcelaine, en parian, en biscuit et similaires . . . . . . . . . . Ex 865 Ex 871 Droits d´entrée Quotité Argent : a ) à
  4. e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  5. f)Orfèvrerie : 1. de vermeil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. g)Bijouterie et joaillerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  7. h)et
  8. i)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur Valeur Tarif maximum  fr. c. 86.25% 86.25% Tarif minimum  fr. c. 28.75% 28.75% Valeur 86.25% 28.75%  sans changement Valeur Valeur Valeur 34.50% 34.50% 34.50% sans changement 11.50% 11.50% 11.50% Autres ouvrages en fonte non spécialement tarifés : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  9. b)polis, laqués, cuivrés, nickelés, bronzés, émaillés, décorés avec or, dorés ou argentés, pesant par pièce : 1. 1.000 kilogrammes ou plus . . . . . . . . . . . . . 138.  46.  166.  55.20 193.  64.40 221.  73.60 276.  92.  330.  414.  110.  138.  110.  36.80 124.  41.40 138.  46.  166.  55.20 193.  64.40 100 kg (poids brut) 2. de 500 à 1.000 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 3. de 200 à 500 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 4. de 100 à 200 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 5. de 50 à 100 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 6. de 10 à 50 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 7. moins de 10 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg
  10. c)autrement ouvrés, pesant par pièce : 1. 1.000 kilogrammes ou plus . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 2. de 500 à 1.000 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut 3. de 200 à 500 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 4. de 100 à 200 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 5. de 50 à 100 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 658 Numéros du tarif Marchandises   Base 6. de 10 à 50 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. moins de 10 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . Ex 903 Droits d´entrée Quotité Outils désignés ci-après, emmanchés ou non : a ) Bêches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  11. b)Pelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12. c)Pioches, pics, houes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d ) Faux et faucilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13. e)Tondeuses à gazon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  14. f)Fourches et râteaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  15. g)Scies circulaires (lames) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . h ) à
  16. k)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17. l)Etaux de tout genre, cages de filières, tourne-àgauche, cliquets, vilebrequins, porte-forets, clés de serrage à molettes, anglaises et autres, pesant par unité : 1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. moins de 1 kilogramme: A. Clés de serrage à molettes, anglaises et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . m ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  18. n)Tenailles et pinces de toute espèce pesant par pièce : 1. 5 kilogrammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. de 2 à 5 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. de 1 à 2 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. moins de 1 kilogramme . . . . . . . . . . . . . . . . .
  19. o)et
  20. p)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  21. q)Outils pour « stucateurs», truelles, polissoirs de plafonneurs, sarcloirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  22. r)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  23. s)Fers à rabots, ciseaux-de menuisier, ciseaux à froid, burins, bédanes, bisaiguës, coupe-tuyaux, forets, vrilles, mêches et autres outils non dénommés ni compris ailleurs, pour le travail à la main du bois, de la pierre ou des métaux . . . . . . .  100 kg (poids brut) 100 kg (poids brut) Tarif maximum fr. c. 221.  Tarif minimum fr. c. 73.60 276.  92.  100 kg 290. 96.60 100 kg 121.  40.30 (poids brut) 100 kg 169.  56.40 (poids brut) 100 kg 648.  187.50 100 kg 363. 121.  80.50 100 kg 242. (poids brut) 100 kg 1.160.  270.  sans changement sans changement 726.  sans changement sans changement 210. 100 kg 145.  (poids brut) 100 kg 242.  (poids brut) 100 kg 363.  100 kg 519.  sans changement 48.30 100 kg 100 kg 519.  sans changement 100 kg 777.  80.50 121. 150.  150.  225.  659 Numéros du tarif Marchandises   904 Outils pour machines-outils :
  24. a)Outils à forer, aléser, tarauder, percer, fraiser, etc., tels que forets hélicoïdaux (mèches américaines), tarauds, poinçons et matrices, alésoirs et fraises en une pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25. b)Outils et lames à tourner, raboter, dresser, mortaiser, cisailler, etc., tels que lames de cisailles, crochets de tour, outils à mortaiser, lames à aléser, alésoirs et fraises à lames, etc . . . . . . . .
  26. c)Accessoires pour montage des outils sur les machines, tels que porte-forets, mandrins, coussinets de filières, manchons, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Serrures, cadenas, et leurs clés, entièrement en fer, ou formés de plus de 90 p.c. de ce métal : a ) à combinaisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27. b)à gorges sans combinaisons : 1. pesant plus de 1 kilogramme par unité . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  28. c)autres : 1. pesant plus de 1 kilogramme par unité . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aiguilles pour machines à coudre, métiers à tulle, à dentelle, à tricot, à broder, etc.:
  29. a)Aiguilles pour métiers à tricot et à broder . . .
  30. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrages en fer, en acier ou en fonte malléable, non spécialement tarifés :
  31. a)ordinaires, simplement limés, non ornementés, non polis, non émaillés ni peints : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés, pesant par pièce: A. 1.000 kilogrammes ou plus . . . . . . . . . . . Ex 918 925 Ex 933 Droits d´entrée Quotité Base B. de 100 à 1.000 kilogrammes . . . . . . . . . C. de 25 à 100 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . D. de 3 à 25 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . E. de 0,5 à 3 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . F. moins de 0.5 kilogramme . . . . . . . . . . .  Tarif maximum  fr. c, Tarif minimum  fr. c. 100 kg 1.810.  490.  100 kg 1.290.  350.  100 kg 519.  173. 100 kg 1.660. 552. 100 kg 621.  sans changement 207.  100 kg 414. sans changement 138. 100 kg 100 kg 5.190. 5.190. 1.000.  1.730.  sans changement 100 kg (poids brut) 100 kg (poids brut) . 100 . . . .kg .. (poids brut) 100 kg 100 kg (poids brut) 100 kg 138.  46.  166. 55.20 193.  64.40 221.  276.  73.60  92. 330.  110.  660 Numéros du tarif  Ex 954 981 989 Ex 1001 Droits d´entrée Quotité Marchandises Base 
  32. b)étamés, cuivrés, galvanisés, plombés, peints ou vernissés, émaillés-unis, pesant par pièce : 1. 25 kilogrammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif maximum fr. c. 100 kg 276.  (poids brut) 2. de 3 à 25 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 330. 3. de 0.5 à 3 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 387. 4. de 50 grammes à 0.5 kilogramme . . . . . . . . 100 kg 441. 5. moins de 50 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 51.75%
  33. c)autres (polis, laqués, nickelés, bronzés, émaillésdécorés ou ornementés), pesant par pièce: 1. 25 kilogrammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 330.  2. de 3 à 25 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 414. 3. de 0.5 à 3 kilogrammes. . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 552. 4. de 50 grammes à 0.5 kilogramme . . . . . . . . 100 kg 690. 5. moins de 50 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 51.75% Articles de ménage, de cuisine ou de table et ustensiles propres aux usages domestiques, non dénommés ni compris ailleurs :
  34. a)simplement ouvrés, non ornementés . . . . . . . . . 100 kg 1.210.  b ) et
  35. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs :
  36. a)ordinaires, sans ornements, n´ayant subi aucun travail de filetage, de tournage, d´ajustage ou autre, pesant par unité : 1. 50 grammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 193.  (poids brut) 2. de 20 à 50 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 242. (poids brut) 3. moins de 20 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 290. 
  37. b)autres, spécialement ceux ornementés, peints, bronzés, laqués, recouverts de métaux communs, etc., pesant par unité : 1. 50 grammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 276. (poids brut) 2. de 20 à 50 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 414.  3. moins de 20 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 552. Tubes pour l´emballage des couleurs, produits chimiques, pharmaceutiques, etc. : a ) en métal naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 966. 
  38. b)autres (vernis, coloriés, cuivrés, etc.) . . . . . . . 100 kg 1.380.  Autres ouvrages non dénommés ni compris ailleurs :
  39. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  40. b)autres (polis, peints, décorés, etc.) . . . . . . . . . . . 100 kg 2.760.  Tarif minimum fr. c. 92.  110.  129.  147. 17.25% 110.  138.  184.  230.  17.25% 403.  64.40 80.50 96.60 92.  138.  184.  322.  460.  920.  661 Numéros du tarif Marchandises   Ex 1009 Canifs ; couteaux fermants, à deux ou plusieurs lames ou pièces : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  41. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ciseaux à doubles branches, pesant par pièce;
  42. a)200 grammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  43. b)de 50 à 200 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  44. c)moins de 50 grammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tondeuses pour coiffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rasoirs : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  45. b)antres, y compris les lames complètement finies . Rasoirs mécaniques, ou de sûreté, et leurs lames de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ouvrages en métaux communs, non dénommés ailleurs : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  46. b)Articles pour la parure eu destinés à être portés par les personnes (usage de poche ou autre) .
  47. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines à coudre de toute espèce; machines à broder, à manivelle :
  48. a)avec bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1011 1012 Ex 1014 1015 Ex 1019 1055 Ex 1056 1057 Droits d´entrée Quotité Base
  49. b)Têtes de machines et machines sans bâti . . . . Machines à écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses enregistreuses, caisses contrôle, et leurs pièces détachées, pesant :
  50. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  51. b)moins de 50 kilogrammes : 1. Machines à calculer et leurs pièces détachées . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines pour l´agriculture (moteur non compris) et leurs pièces -détachées :
  52. a)Ecrémeuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  53. b)Machines à bois dominant ; batteuses mécaniques, trieurs : 1. Trieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  54. c)Charrues, cultivateurs, extirpateurs, arracheurs de pommes de terre, etc., faucheuses mécaniques, semoirs, faneuses et autres machines agricoles non spécialement dénommées : Tarif maximum  fr.   c. fr. c. sans changement 1.240. 3.720. 100 kg 1.520.  2.280.  5.700.  2.070.  100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg Tarif minimum 506.  759.  1.900.  690.  sans changement 5.190.  1.730.  8.280.  100 kg 2.400.  sans changement Valeur 69% sans changement 100 kg (poids brut) 100 kg 23% 138. 46. 345. 115.  sans changement 100 kg 100 kg 6.030.  1.500.  6.030.  1.500.  sans changement 100 kg 432.  144.  100 kg 100 kg 259.  259.  75.  86.30 662 Numéros du tarif Marchandises   Droits d´entrée Quotité Base  1. Appareils à moissonner (moissonneuses simpies, moissonneuses lieuses, moissonneuses javeleuses), broyeurs d´os, caisses automatiques à fourrage, déchargeurs de foin, faneuses et râteaux faneurs, faucheuses, pasteurisateurs et réfrigérants à lait . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg (poids brut) Ex 1064 Machines, engins mécaniques et appareils complets, non spécialement tarifés : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  55. b)en fonte, en fer ou en acier : 1. et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autres : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (actuel): cette subdivision est supprimée. II. ( nouveau) non dénommés, pesant : A. 50.000 kilogrammes et plus . . . . . . . . B. de 10.000 à 50.000 kilogrammes .. C. de 2.500 à 10.000 kilogrammes . . . . D. de 1.000 à 2.500 kilogrammes . . . . Ex 1081 E. de 500 à 1.000 kilogrammes . . . . . . . F. de 250 à 500 kilogrammes . . . . . . . . . G. de 100 à 250 kilogrammes . . . . . . . . H . de 50 à 100 kilogrammes . . . . . . . . I. moins de 50 kilogrammes . . . . . . . . . c ) à e ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  56. f)en toute autre matière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charbons apprêtés pour l´électricité, sans parties de métal ou d´autres matières, pesant par pièce :
  57. a)3 kilogrammes ou plus: 1. 50 kilogrammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum 41.40 13.80 138.  46.  fr. c. sans changement sans changement sans changement 100 kg 138.  (poids brut) 100 kg 179. (poids brut) 100 kg 221. (poids brut) 100 kg 248. (poids brut) 100 kg 330. 100 kg 441.  100 kg 552. 100 kg 690.  100 kg 828. sans changement Valeur 34.50% 100 kg 34.50 (poids brut) 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 155.  (poids brut) b ) sans changement ....................... sans changement 46.  59.80 73.60 82.80 110.  147.  184.  230.  276.  11.50% 11.50 51.80 663 Numéros du tarif Marchandises   1086 1088 Ex 1089 Droits d´entrée Quotité Base  Lampes électriques à incandescence :
  58. a)à filaments métalliques ou de terres rares, dans des ampoules fermées : 1. à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 2. à vide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg
  59. b)à filaments charbonneux et autres . . . . . . . . . 100 kg Appareils télégraphiques et téléphoniques, non dénommés ni compris ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg Appareils électriques et électro-techniques, parties ou pièces détachées d´appareils électriques et électrotechniques, de machines dynamo-électriques et pour les applications de l´électricité sous toutes leurs formes, non spécialement tarifés
(1):
  1. a)contenant des enroulements de fils métalliques isolés et pesant par pièce : 1. à 3. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. de 10 à 50 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . 5. moins de 10 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)ne contenant pas d´enroulements de fils métalliques isolés et pesant par pièce : 1 à 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. de 1 à 5 kilogrammes : A. Fers à repasser électriques . . . . . . . . . . . B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. sans changement ..................... 100 kg 100 kg Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. c. 6.900.  4.140.  2.760.  2.300.  1.380.  920.  4.140.  1.380.  sans changement 1.380.  1.930.  400.  560.  sans changement 100 kg 1.930.  sans changement sans changement 364. 
(1)Indépendamment des articles spécialement taxés ailleurs, il y a lieu d´exclure de cette catégorie les objets, parties ou pièces détachées énoncés ci-après, importés isolément et qui n´ont pas reçu un travail du ressort de l´électricien :
  1. a)les pièces détachées de machines dynamo-électriques et des appareils y assimilés, en fonte, fer ou acier, telles que bâtis, arbres, plaques d´assise, etc. ;
  2. b)les ouvrages exclusivement en fonte, en fer, en acier, en plomb, ou en bois. Les appareils complets au sens du n° 1 des notes générales applicables à la Section XVI, importés montés ou démontés et qui, bien que devant comporter normalement des enroulements de fils métalliques isolés, auraient été privés de garnitures de l´espèce, seront néanmoins imposés aux taux prévus pour les appareils contenant des enroulements de fils métalliques isolés. Ex 1100 Véhicules automobiles, carrossés ou complets:
  3. a)pour le transport des personnes : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres, pesant par unité : sans changement 664 Numéros du tarif Droits d´entrée Quotité Marchandises Base Tarif Tarif maximum minimum    A. moins de 1.150 kilogrammes : fr. c. fr. c. I. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 2.850.  807.50 (poids net réel) B. de 1.150 kilogrammes inclusivement à 1.600 kilogrammes exclusivement : I. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 3.300.  935.  (poids net réel) C à E. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . sans changement b ) à
  4. e)sans changement .................... sans changement Ex 1100quater Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d´automobiles, non spécialement tarifées
(1):
  1. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. b)ouvrées
(2): sans changement 1 à
  1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. Parties et pièces détachées non dénommées, en tôle de fer ou d´acier
(3): sans changement .................. A . sans changement B. Parties de caisses de carrosseries . . . . . 100 kg 1.
  2.  ( poids net réel) C. Caisses de carrosseries soudées et ferrées 100 kg 2.
  3.  550. (poids net réel) D. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 2.
  5.  (poids net réel)
  6. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement  
(1)
(2)
(3)Maintien des renvois existants. Ex 1110 Bracelets fixés ou destinés à être fixés à des montres :
  1. a)en platine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)en or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  3. c)en autres métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1112 Horloges et pendules de tous genres, non dénommées ailleurs, à poser ou à suspendre, quel qu´en soit le moteur, y compris les horloges en bois
(1). . . .
(1)Maintien du renvoi existant. 1113 Réveils avec ou sans musique ou sonnerie . . . . . . . . 1118 Appareils et instruments exclusivement employés en médecine, en chirurgie et dans l´art vétérinaire : 60.  10.  1.50 Pièce Pièce Pièce 207. 34.50 5.10 sans changement Valeur 69% 15% Valeur 69% 15% 665 Numéros du tarif  Ex 1120 Ex 1121 Ex 1122 Droits d´entrée Quotité Marchandises Base 
  1. a)Appareils d´orthopédie, bandages herniaires : 1. Appareils d´orthopédie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Bandages herniaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)Tables pour opérations chirurgicales . . . . . . . .
  3. c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments de précision, de mesurage, de dessin, d´arpentage, de nivellement et de levé de plans :
  4. a)Balances de précision et trébuchets, y compris leurs cages et boîtes de poids de précision . . b ) à
  5. d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. e)Baromètres, hygromètres . . . . . . . . . . . . . . . . .
  7. f)Equerres d´arpenteur, boussoles d´arpenteur, niveaux d´eau, niveaux à bulle d´air simples, planchettes et alidades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments d´observation, de géodésie, d´optique, de photographie, d´astronomie et de cosmographie :
  8. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9. b)Microscopes ; saccharimètres et polarimètres de toute espèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  10. c)Loupes, comptes-fils et stéréoscopes . . . . . . . . . d ) et
  11. e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12. f)Appareils,- autres que ceux servant de jouets, destinés à la prise ou à la projection de vues cinématographiques : 1. Appareils de projection . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Appareils de prises de vues : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13. g)Lanternes et appareils de projection, autres que ceux servant de jouets, sans mouvement cinématographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  14. h)et
  15. i)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur Valeur Valeurs Valeur Tarif maximum fr. c. 51.75% 51.75% 51.75% 34.50% Valeur Tarif minimum fr. c. 15 % 17.25% 17.25% 11.50%  11.50% 34.50% sans changement Valeur 34.50% 11.50% Valeur 11.50% 34.50% sans changement Valeur Valeur 51.75% 51.75% sans changement Valeur Valeur 51.75% sans changement 51.75% Valeur 51.75% sans changement 17.25% 17.25% 17.25% 17.25% 17.25% Bésicles, lorgnons, monocles, lorgnettes et jumelles de toutes sortes : ........................ a ) sans changement
  16. b)autres (l ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur sans changement 69% 23%
(1)Maintien du renvoi existant. 1124 Pianos:
  1. a)droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)à queue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 100 kg 1.330. 
(1)2.420. 
(1)443.
(1)805. 
(1)
(1)Maintien du renvoi existant. 666 Numéros du tarif Marchandises   1125 Auto-pianos, droits ou à queue, et appareils automatiques indépendants destinés à être placés à l´intérieur ou à l´extérieur (forme meuble) du piano qu´ils doivent faire fonctionner, reproducteurs ou non, jouant avec papier perforé et mus avec n´importe quel moteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits d´entrée Quotité Base  Tarif maximum  fr. c. Tarif minimum  fr. c. 100 kg 2.420. 
(1)805.
(1)
(1)Maintien du renvoi existant. 1126 Orgues d´église et autres orgues à tuyaux, similaires . . . Valeur 69% 23% 1127 Harmoniums et instruments analogues à anches libres métalliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 1.330. 
(1)443.
(1)100 kg 100 kg 100 kg 4.
  1.  2.
  2.  1.
(1)Maintien du renvoi existant. 1130 Ex 1193 Ex 1195 Ex 1199 Ex 1200 Ex 1201 Accordéons et concertinos de toutes formes, pesant par pièce : a ) 6 kilogrammes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  1. b)de 4 à 6 kilogrammes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. c)moins de 4 kilogrammes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.380.  920.  460.  Crayons : a ) à
  3. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. d)autres, avec gaïne en papier, en bois teint, bois de cèdre ou tout autre bois exotique, vernis ou non vernis : 1. avec mine de graphite, d´ardoise ou de pierre noire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. avec mine de couleur ou à copier . . . . . . . 100 kg 100 kg 1.930. 2.480.  Jeux, jouets et engins sportifs non spécialement dénommés ailleurs : a ) sans changement ........................
  5. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur sans changement 69% Dynamites et produits explosifs y assimilés : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  6. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg sans changement 828.  Explosifs difficilement inflammables : a ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  7. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg sans changement 690.  Détonateurs, avec amorces électriques et autres :
  8. a)avec amorces électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le mille 312.  104.  sans changement sans changement 644. 828.  23% 276. 230.  667 Numéros du tarif Marchandises   Ex 1202 Ex 1203 Droits d´entrée Quotité Base Tarif Tarif maximum minimum    fr. c. fr. c. sans changement Artifices : a ) à
  9. c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  10. d)autres: 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur 69% Munitions de sûreté : a ) et
  11. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  12. c)Mèches de sûreté, non amorcées, pour mineurs: 1. ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par 1,000 mètres 69.  2. à rubans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par 1,000 mètres 110.  3. en gutta-percha . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par . 1,000 mètres 166. 
  13. d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 23% 23. 36.80 55.20 Article 2.  Les taux repris à l´article 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel prévu par la loi du 23 mars 1932.
(1)Article 3.  Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 19 août 1946.
(1)Mémorial 1932, page
  1. Arrêté ministériel du 31 août 1946 concernant le régime fiscal des bières. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté-loi belge du 28 juin 1946, suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes ; Vu l´arrêté ministériel belge du 29 juin 1946, concernant le régime fiscal des bières ; Arrête : Article unique. L´arrêté-loi belge du 28 juin 1946 et l´arrêté ministériel belge du 29 juin 1946 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 31 août
  2. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté-loi belge du 28 juin 1946, suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, salut. Vu l´article 4 de la loi du 7 septembre 1939 (M. B. du 8 septembre 1939, p. 6142), complétée par celle du 14 décembre 1944 (M. B. du 16 décembre 1944, p. 1486), qui autorise le Roi notamment à suspendre, pendant le temps qu´il déterminera, la perception des droits de douane ou d´accise sur les articles de première nécessité ; 668 Revu l´article 1er de l´arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 17 janvier 1941
(1)(M. B. du 19 janvier 1941, p. 399, et Bières 5) concernant les accises et les douanes, réputé temporairement valable en vertu de l´arrêté-loi du 5 mai 1944 (M. B. de Londres du 1er septembre 1944) et maintenu en vigueur, pendant l´année 1946, par l´article 1er de la loi des finances pour l´exercice 1946, en date du 28 décembre 1945 (M. B. des 30 31 décembre 1945); Revu les arrêtés-lois des 14 septembre 1945
(2)(M. B. du 19 septembre 1945, p. 5890, et Bières 8) et 22 octobre 1945
(3)(M. B. des 2 3 novembre 1945, p. 7374) suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes ; Considérant qu´en corrélation avec l´augmentation de la densité de la bière, il est nécessaire et urgent d´abaisser le taux du droit d´accise sur les bières indigènes; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : er Article 1 . Jusqu´à disposition ultérieure, le nombre des décimes additionnels au montant du droit d´accise sur la fabrication de la bière est réduit à quatorze
(14). Art.
  1. Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er mai
  2. Donné à Bruxelles, le 28 juin
  3. CHARLES. (Signatures de tous les Ministres.)
(1)Mémorial 1945, p. 193.
(2)Mémorial 1945, p. 942.
(3)Mémorial 1946, p. 19. Arrêté ministériel du 29 juin 1946, concernant le régime fiscal des bières. Le Ministre des Finances, Vu l´article t er , § 5, et l´article 2, litt. c et e, de l´arrêté ministériel du 21 novembre 1938
(1)(M. B. du 4 décembre 1938, p. 7292, et Bières 1), portant coordination des dispositions légales sur le régime fiscal des bières, articles ainsi conçus : « Article 1 er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . « § 5.  Décharge du droit d´accise peut être accordé en cas d´exportation. « Art. 2. Le Ministre des Finances est autorisé : .......................................................................................... «
  1. c)dans les cas d´emploi de matières premières qui auraient déjà été antérieurement soumises à l´accise, à régler le taux à retenir pour la liquidation du droit ; .......................................................................................... «
  2. e)à déterminer le taux de la décharge du droit d´accise en cas d´exportation des bières et à fixer les conditions auxquelles cette décharge est subordonnée»; Vu l´arrêté-loi du 28 juin 1946 suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes ; Revu l´arrêté-loi du 18 janvier 1941
(2)(M. B. du 19 janvier 1941, p. 404, et Bières 5) relatif à la perception de l´accise sur les bières et les arrêtés des 14 septembre et 22 octobre 1945
(3)(Ms. Bs. du 19 septembre 1945, p. 5890 (Bières 8), et des 2-3 novembre 1945, p. 7374) concernant le régime fiscal des bières ;
(1)Mémorial 1939, p. 362.
(2)Mémorial 1945, p. 280.
(3)Mémorial 1945, p. 943 et Mémorial 1946, p. 19. 669 Le directeur général de l´administration des douanes et accises entendu, Arrête : er Article 1 . Par modification au § 13 nouveau, du règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 novembre 1938
(1)(M. B. du 28 mars 1943, p. 1592, et Bières 6), et sans préjudice à l´application de l´article 1er de l´arrêté-loi du 28 juin 1946, les taux du droit d´accise à percevoir sur les substances sucrées ajoutées aux produits des brassins après l´expiration de la période de réunion des moûts sont fixés comme suit : fr. fr. fr. fr. fr. fr. secs ou solides . . . . . . . . . . . . . . . . 2,66 3,13 3,28 3,59 4,05 4,20 liquides (y compris les colorants ne réunissant pas les conditions prévues au § 8, litt. a, et les produits sucrés non dénommés) . . . . . . . . . . 1,76 2,06 2,17 2,37 2,67 2,78 Glucoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,14 2,51 2,64 2,88 3,25 3,38 Sucre interverti Massé . . . . . . . . . . . . . . 2,24 2,63 2,76 3,01 3,40 3,53 Liquide . . . . . . . . . . . . 1,76 2,06 2,17 2,37 2,67 2,78 Art. 2. Par modification au nouveau § 127 du règlement précité, le taux de la décharge de l´accise en cas d´exportation de bières en dehors du territoire de l´Union économique belgo-luxembourgeoise est fixé à 110 francs par hectolitre de bière. Art. 3. L´article 1er du présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er mai 1946. L´article 2 entrera en vigueur le 1er juillet 1946. Art. 4. Le directeur général de l´administration des douanes et accises est chargé de l´exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 29 juin 1946. Fr. DE VOGHEL.
(1)Mémorial 1939, p.
  1. Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 4 septembre 1946, les livrets Nos 1351 20192 25171 26562 28017 35386 47336 47337 64594 213536 307439 316411 316978 342024 346282 486196 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  7 septembre
  2. 670 Avis.  Administration communale.  En sa séance du 23 mars 1946, le conseil communal de Boulaide a édicté un nouveau règlement sur les taxes d´eau à percevoir dans cette commune.  28 août
  3. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage (pie-noir) de Bettendorf commune de Bettendorf » » Boudler » Biwer » » Buschrodt » Wahl » » Hassel » Weiler-la-Tour » » Hoffelt » Hachiville » » » Munsbach Schuttrange » » » Rœdgen Reckange/Messe » » du menu bétail Limpertsberg » Luxembourg » » » » Niedercorn » Differdange » » » » Rumelange » Rumelange » » » » Tétange » Kayl » » » » Wellenstein » Wellenstein Caisse rurale » » » » » » Ahn Flaxweiler Hoffelt Wahl » » » » Wormeldange Flaxweiler Hachiville Wahl Comice agricole » » » » » » » » » » » » » » » » Burange Ettelbruck Sanem Livange Neidhausen Niederfeulen Obercorn Roullingen Trintange » » » » » » » » » Dudelange Ettelbruck Rédange/Attert Rœser Hosingen Feulen Differdange Wiltz Waldbredimus Laiterie Bavigne » Mecher » Beckerich » Beckerich » Bilsdorf » Arsdorf » Dorscheid » Hosingen » Hoffelt » Hachiville » Reisdorf » Reisdorf » Reuland » Heffange » Rullingen » Wiltz ont déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  28 août
  4. 671 Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1946 le titre honorifique de leurs fonctions a été accordé à MM. Henri Demuth et Bernard Droit, professeurs à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg, mis à la retraite conformément à l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pension.  30 août
  5. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage de Fischbach commune de Heinerscheid » » Hellange » Frisange » » Tandel » Bastendorf » » (bovin) Weiler-la-Tour » Weiler-la-Tour » » (porcin) Weiler-la-Tour » Weiler-la-Tour Dudelange » » du menu bétail Dudelange » » » » » Kopstal » Kopstal » » » » Roodt/Syr » Betzdorf Caisse rurale et viticole » » Grevenmacher Weiswampach » » Grevenmacher Weiswampach Comice agricole » » » » » » » » » » » » Bonnal-Insenb. Dorscheid Ell Hunsdorf Mœstroff Reuland Schweb./Kappw. » » » » » » » Neunhausen Hosingen Ell Lorentzweiler Bettendorf Heffingen Saeul Biwer Biwer » Boxhorn » Asselborn Calmus-Ehner » Saeul Berg Colmar-Berg » Consdorf » Consdorf Ell » Ell Grosbous » Grosbous Haller » Waldbillig Hosingen » Hosingen Hostert-Oberanv. Rameldange » Niederanven » Nagem » Rédange/Attert Siebenaler » Munshausen » Bettembourg Bettembourg Centrale Luxembg. du Lait «Celula» » Association de battage Fischbach » Heinerscheid ont déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  30 août
  6. Laiterie » » » » » » » » » 672 Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites commune de Bascharage de Bascharage Syndic t d´élevage Bœvange Bœvange/Attert » » » Lenningen » Canach » » Hosingen » Eisenbach » » Wilwerwiltz » Enscherange (porcin) » » Kehlen » Keispelt » » Niederfeulen Nœrdange Oberpallen Schandel Schrassig/Neuhä sgen Schuttrange Uebersyren Useldange » » » » » » » » Feulen Beckerich Beckerich Useldange Schuttrange Schuttrange Schuttrange Useldange Hollerich Kayl Lintgen Merl Neudorf Obercorn Pétange Rédange Sandweiler Schifflange Schuttrange Wasserbillig Weimerskirch Wiltz » » » » » » » Luxembourg Kayl Lintgen Luxembourg Luxembourg Differdange Pétange Rédange/A. Sandweiler Schifflange Schuttrange Mertert Luxembourg Wiltz Caisse rurale » » » » » » » » Bech-Kleinmacher Canach Feulen Lenningen Sanem » » » » » Wellenstein Lenningen Feulen Lenningen Sanem Comice agricole » » » » » » » » » » » » » » » » » » Abweiler Berlé Bilsdorf Boevange/Attert Hautbellain Hobscheid Kehlen Kopstal Osweiler Pontpierre » » » » » » » » » » Bettembourg Winseler Arsdorf Bœvange Troisvierges Hobscheid Kehlen Kopstal Rosport Mondercange » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » (pie-noir) du menu bétail » » » » » » » » » » » » » » » * » » » » » » » » » » » » » » » » » 673 Comice agricole » » » » » » Rœdgen Schifflange Troine Wolwelange Laiterie » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »» » » Arsdorf Berlé Bœvange/Attert Bœvange/Clervaux Bollendorferbruck Buderscheid Gœtzange Ingeldorf Keispelt/Meispelt Kopstal Lenningen Marnach Merkholtz Munsbach Niederfeulen Noerdange Nothum Oberpallen Ospern Surré Schandel Troine Wahl Wahlhausen Wolwelange Hosingen . commune de Reckange/M. » Schifflange » Bœvange/Cl. » Perlé » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Arsdorf Winseler Bœvange/A. Bœvange/Cl. Berdorf Gœsdorf Kœrich Erpeldange Kehlen Kopstal Lenningen Munshausen Kautenbach Schuttrange Feulen Beckerich Mecher Beckerich Rédange/A. Boulaide Useldange Bœvange/Cl. Wahl Hosingen Perlé Hosingen Association de battage Coopérative pour le fauchage en commun Schlindermanderscheid » Bourscheid Fédération des associations viticoles du » Grevenmacher Grand-Duché de Luxembourg Welscheid » Bourscheid Distillerie coopérative Verband luxemburger landwirtschaftlicher Brennereien Ettelbruck » Ettelbruck ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  6 septembre
  7. Avis.  Contributions.  Il est rappelé aux contribuables que la 3e avance trimestrielle de l´impôt sur le revenu et resp. des collectivités (Körperschaftssteuer) de l´année 1946 viendra à échéance le 10 septembre prochain. Passé ce délai, ces impôts majorés des intérêts moratoires au taux de 2% et des frais de poursuites seront recouvrés par voie de contrainte. 674 Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Leisterbach, Lammelbruch, MuscheterbachSteinkaul, in der Dahr » à Wahl, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wahl.  4 septembre
  8. Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit : « PertefeldSpass» à Olm, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen.  4 septembre
  9. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 18 juillet 1946, le conseil communal de la ville de Diekirch a pris une délibération, portant fixation des taxes du chef de l´enlèvement des immondices ménagères dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  6 septembre
  10. En séance du 31 mai 1946, le conseil communal de Bascharage a pris une délibération, portant nouvelle fixation des taxes sur les foires et marchés. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  4 septembre
  11. En séance du 14 juillet 1946, le conseil communal de Grosbous a pris une délibération, portant fixation pour l´année 1945 des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans la section de Dellen. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  4 septembre
  12. En séance du 27 mai 1946, le conseil communal de Harlange a pris une délibération, portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  4 septembre
  13. Avis.  Jurys d´examen.  Par arrêté grand-ducal du 31 août 1946 la composition du jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres, nommé par arrêté grand-ducal du 24 août 1946, a été modifiée comme suit pour l´année 1946 1947 : M. Jean-Pierre Erpelding, professeur à l´Athénée de Luxembourg, membre suppléant, a été nommé membre effectif et président du jury ; M. Léon Thyes, professeur à l´Athénée de Luxembourg a été nommé membre suppléant du jury ; M. Alphonse Arend, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé membre effectif en remplacement de M. Joseph Wagener, directeur de l´Athénée, qui s´est récusé.  4 septembre
  14. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1946, M. Alphonse Karger, greffier de la Justice de paix du canton de Wiltz, a été nommé greffier de la Justice de paix du canton d´Esch-s.-Alzette. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Henricy, commis au parquet général à Luxembourg, a été nommé greffier de la Justice de paix du canton d´Echternach. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Albert Dhur, commis au parquet du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier de la Justice de paix du canton de Mersch. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Robert Merten, commis au parquet général à Luxembourg, a été nommé greffier de la Justice de paix du canton de Remich.  29 août
  15. 675 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1946 les nominations suivantes ont été faites parmi le personnel des établissements d´enseignement secondaire : M. Frédéric Lech,docteur en sciences naturelles, a été nommé professeur à l´Athénée de Luxembourg ; M. Mathias Bœsen, docteur en philosophie et lettres, a été nommé professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; M. Emile Hoffmann, docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; M. Albert Kugener, docteur en sciences physiques et mathématiques et M. Paul Leimbach, docteur en philosophie et lettres, ont été nommés professeurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; M. Gustave Pillatsch, docteur en sciences physiques et mathématiques et M. Jean Steffen, docteur en philosophie et lettres, ont été nommés professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette ; M. Bernard Krack, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée classique de Diekirch ; M. Ernest Stemmetzer, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Mlle Mélanie Wester, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Par le même arrêté grand-ducal les permutations suivantes ont été faites parmi le personnel des établissements d´enseignement secondaire : Mme Marguerite Petit, née Biever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; M. Henri Rabinger , professeur de dessin au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommé en la même qualité au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; M. Nicolas Grethen, professeur de sciences commerciales, au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été nommé en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg.  29 août
  16. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 22 juillet 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 11 resp. le 12 février 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : N° 38 d´une valeur nominale de cent francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 juillet
  17. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Edouard Goldschmit à Remich en date du 29 juillet 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 2 août 1940 en tant que cette opposition porte sur treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : a) Litt. B. Nos 3534 à 3542 et 12432 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) Litt. C. Nos 27706 à 27708 d´une valeurnominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 août
  18. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 31 juillet 1946 que mainlevé pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur les talons et feuilles de coupons de dix-huit 676 actions de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 35106 à 35110, 50880, 74910, 104408, 117135, 117398 à 117400, 120854, 122033, 129605, 134215, 138969 et 138970 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 août
  19. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenmuacher à Luxembourg en date du 22 mai 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 15 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur le paiement des intérêts échus le 1er avril 1940 de 23 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : Nos 1489 à 1511 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  13 août
  20. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 août 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 173531 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 août
  21. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier L. Martin à Grevenmacher en date du 22 août 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital d´une obligation de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 17286 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend que le titre en question s´est perdu lors de l´évacuation de la localité de Berbourg d´octobre 1944 à avril
  22. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 août
  23. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un acte rectificatif de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 21 août 1946 que l´opposition formulée par exploit du même huissier les 5, 9 et 12 octobre 1945 et publiée au Mémorial N° 28, le 12 juin 1946, pages 457 458 est à rectifier en ce sens que sub b il faut lire : Litt. B. Nos 175 à 180 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune, au lieu de : Litt. C. Nos 175 à 180 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.  26 août
  24. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 26 août 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de douze actions de jouissance de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : Nos 730, 1650, 2033, 3032, 3226, 3499, 4175, 5647, 11575, 12964, 14014 et 14015 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été forcé par l´occupant ennemi de présenter les titres en question au remboursement. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 août
  25. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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