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Arrêté du 1 er décembre 1946, autorisant la fabrication de farine blanche dans les moulins industriels. Le Conseil de Gouvernement, Vu l´arrêté du 31

831 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 14 décembre

  1. N° 54 Arrêté du 1 er décembre 1946, autorisant la fabrication de farine blanche dans les moulins industriels. Le Conseil de Gouvernement, Vu l´arrêté du 31 octobre 1946, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication de farine panifiable ; Arrête : Art. 1 er. Par dérogation à l´article 2 de l´arrêté précité du 31 octobre 1946, les moulins industriels sont autorisés à affecter 10% maximum de leur production mensuelle à la fabrication de farine blanche. Le taux de blutage de la farine blanche est fixé à 70%. L´emploi de la farine blanche à la fabri- cation du pain est interdit. Art.
  2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Luxembourg, le 1er décembre
  3. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. N. Margue. Eug. Schaus. Dom. Urbany. Lamb. Schaus. Samstag, den
  4. Dezember
  5. Vu la loi du 16 février 1881 sur l´organisation militaire et l´arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi ; Vu l´arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement du corps de la Gendarmerie ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 février 1936 concernant les nominations hors cadre des membres de la Brigade criminelle ainsi que des gendarmes employés dans un service de l´Etat autre que le service actif de la Gendarmerie ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant modification de l´arrêté du 7 février 1936 susmentionné ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Nos arrêtés du 7 février 1936 et du 30 avril 1945 susmentionnés sont rapportés et remplacés par les dispositions suivantes : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1946 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 7 février 1936 concernant l´avancement hors cadre des membres de la brigade criminelle ainsi que des gendarmes employés dans un service de l´Etat autre que le service actif de la Gendarmerie. Art.
  6. Les membres de la Brigade criminelle ainsi que les gendarmes employés par ordre du Gouvernement dans un service de l´Etat autre que le service actif de la Gendarmerie peuvent obtenir hors cadre les grades prévus par l´arrêté grandducal du 4 juin 1945 ainsi que les traitements correspondant à ces grades. Ils avanceront suivant leur ancienneté, telle qu´elle est fixée par les dispositions en vigueur, simultanément avec leur collègue inférieur en grade et avec conservation de leur rang. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; sont également applicables aux membres de la Gendarmerie qui rentreront encore de l´exil après Art.
  7. Les dispositions de l´article 2 qui précède 832 la publication du présent arrêté ou qui n´ont pas pu obtenir l´avancement correspondant a leur rang d´ancienneté tel qu´il est fixé par les dispositions en vigueur. Le reclassement de ces gendarmes se fera hors cadre. Art.
  8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
  9. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Arrêté ministériel du 28 novembre 1946 concernant l´abrogation de mesures de rationnement des produits textiles. Luxembourg, le 3 décembre
  10. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , Ministre Luxembourg, le 26 novembre
  11. Le Ministre de la Santé Publique, Dom. Urbany. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grandducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays : de la Force armée , P. Dupong. Arrêté ministériel du 26 novembre 1946, portant nouvelle fixation du Coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ; Vu l´arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ; Revu l´arrêté du 12 avril 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes : Arrête : Art. 1er. A partir du 1er décembre 1946, toutes les mesures de rationnement concernant les produits textiles sont abrogées. En conséquence l´achat, la vente et la distribution de produits textiles peuvent se faire librement sur le territoire du Grand-Duché. Les dispositions concernant l´importation et l´exportation de produits textiles de même que la réglementation des prix restent inchangées. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre
  13. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Lambert Schaus. Arrête : Art. 1 er . A partir du 1er décembre 1946 le multiplicateur pour le tarif d´honoraires des médecins, des médecins dentistes et sages-femmes est de
  14. En vertu de l´article 2 de l´arrêté du 1.
  15. 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n´est toutefois pas applicable aux prestations pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisseé de prévoyance et de maladie et des oeuvres d´assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l´art. Arrêté ministériel du 7 décembre 1946 ordonnant la publication des autorisations de commerce et portant augmentation de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais résultant de l´examen des autorisations à faire le commerce. Le Ministre d´Etat, Ministre des Finances, Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 14 août 1934, soumettant l´exercice de certaines professions à une autorisation gouvernementale ; 833 Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1935 soumettant l´exercice de certaines professions du domaine horticole à une autorisation gouvernementale ; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l´établissement des artisans dans le Grand-Duché de Luxembourg. Vu l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1933 portant institution d´une taxe spéciale destinée à couvrir les frais résultant de l´examen et de l´évacuation des demandes concernant les chèques de voyage, les autorisations à faire le commerce et les autorisations d´embauchage. Vu l´arrêté ministériel du 24 mai 1946 portant augmentation de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais résultant de l´examen des demandes concernant les autorisations à faire le commerce ; Considérant qu´il est dans l´intérêt général de faire la publication des autorisations de commerce resp. d´établissement au Recueil Spécial du Mémorial ; Considérant que les frais de publication réclament l´augmentation de la taxe fixée par l´arrêté ministériel du 24 mai 1946 prémentionné. Arrêtent : Art. 1 er . A partir de quinze décembre 1946 la liste des autorisations de commerce resp. des autorisations d´établissement (artisans) sera publiée tous les mois par les soins du Ministère des Affaires Economiques au Recueil Spécial du Mémorial. Art.
  16. Le montant de la taxe à payer lors de l´introduction d´une demande visant l´un des cas prévus par les arrêtés grand-ducaux des 14 août 1934, 29 août 1935 et 31 décembre 1938 précités est fixé à 150 francs. Cette taxe sera acquittée par l´apposition sur la demande de timbres « Droit de chancellerie» fournis par l´administration de l´Enregistrement. Art.
  17. Le présent arrêté qui entrera en vigueur le quinze décembre 1946 sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  18. Le Ministre des Le Ministre des Finances, Affaires Economiques, P. Dupong. Lamb. Schaus. Arrêté du 7 décembre 1946, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents agricole et forestière. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´article 2, alinéa 1er, de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l´article 147, complété par la loi du 21 juin 1946 ; Vu la loi du 6 septembre 1933, dont le N° 26 modifie les dispositions de l´alinéa 1er de l´article 165 de la loi du 17 décembre 1925 ; Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 3 décembre 1946 ; Arrête : Art. 1 er. La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 3 décembre 1946 et portant modification du tarif des risques, est approuvée. Art.
  19. Les coefficients de risque en matière d´assurance-accidents agricole et forestière sont fixés comme suit :
  20. terres labourables, prés et pâturages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 par ha.
  21. bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 » »
  22. haies à écorces . . . . . . . . . . . . . . 1.5 » »
  23. terres vaines . . . . . . . . . . . . . . . . 1 » »
  24. vignobles, vergers, jardinage . . 24 » »
  25. entreprises accessoires et entreprises, dont la cotisation ne peut être fixée d´après l´étendue, pour 100 journées de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 » » Art.
  26. Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1947 et suivants. 834 Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  28. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines. P. Krier. Arrêté du 7 décembre 1946, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents industrielle. I.  Tarif des risques. Classes de risques. Cœfficients de risques. 20 A ....................... B ....................... 25 C ....................... 32.50 D ....................... 45 E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 F ....................... 3 II. Groupe I.  Chemins de fer. A. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´article 2, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales : Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l´article 147, complété par la loi du 21 juin 1946 ; Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, du 2 décembre 1946 ; Arrête : Art. 1er. La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 2 décembre 1946 et portant modification du tarif des risques est approuvée. Art.
  29. La répartition des industries entre les différentes positions du tarif continuera à se faire conformément à l´instruction annexée à l´arrêté ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l´arrêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruction ne sera pas abrogée. Art.
  30. Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1947 et suivants. Art.
  31. Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  32. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. Division des industries en classe de risques, avec coordination systématique. Degrés de risque
  33. Chemins de fer à section normale . . 1
  34. Chemins de fer vicinaux et tramways 1
  35. Voies ferrées des usines (personnel de la traction, de la voie et de l´exploitation) 2.5 Groupe II. Entreprise d´emmagasinage et de transport. B.
  36. Dépôts de bois, combustibles, matériaux de construction y compris le transport 9
  37. Autres entreprises d´emmagasinage, inclus, transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
  38. Voiturage et camionnage . . . . . . . . . . . . 12
  39. Passages d´eau, batellerie . . . . . . . . . . . 3 Groupe III.  Entreprises sidérurgiques. D.
  45. Hauts fourneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moulins à scories Thomas . . . . . . . . . . . Aciéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laminoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parachèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 3.5 3.5 3 3 Groupe IV.  Distribution de force, d´éclairage et d´eau. C.
  46. Production de l´électricité, distribution, transformation incl. le transport du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  47. Usines à gaz incl. transport . . . . . . . . .
  48. Usines hydrauliques. Exploitation d´installations de chauffage à l´eau et à la vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  49. Moteurs à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  50. Services des moteurs électriques y compris les engins de levage par moteurs électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.5 2 5 4 2.5 835
  51. Batteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  52. Machines à vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Degrés de risque Groupe IX.  Industries du bâtiment et grosses 12 4.5 oeuvres. D. Groupe V.  Exploitation de gîtes minéraux. E.
  53. Mines de fer souterraines . . . . . . . . . . . 10
  54. Ardoisières avec fendage et transport . . 3
  55. Exploitation et fabrication de gypse, dolomies, pierres calcaires incl. transport 6
  56. Minières à ciel ouvert . . . . . . . . . . . . . . 8
  57. Carrières à ciel ouvert avec transport 8
  58. Sablières, gravières et calcaires liasiques à ciel ouvert incl. transport . . . . . . . . . . 3 Groupe VI.  Travail des minéraux. B.
  59. Sculpture, taille de pierres, épinçage de pavés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  60. Concassage mécaniques de pierres ou laitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  61. Fabrication du ciment et de la chaux incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  62. Fabrication de briques incl. transport
  63. Fabrication de faïences et de produits céramiques incl. transport . . . . . . . . . . .
  64. Fabrication par voie humide d´objets en ciment, carreaux, conduites, poteaux etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 4 2 1 2 Groupe VII.  Usines pour le travail des métaux. C.
  65. Chaudronnerie, ateliers de construction de ponts et charpentes . . . . . . . . . . . . .
  66. Montage de constructions en fer y compris la peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  67. Ateliers de grosse serrurerie et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  68. Tournage et polissage du fer et de l´acier
  69. Terrassements, construction de canalisations, de conduites d´eaux incl. pose de la tuyauterie et transport . . . . . . . .
  70. Construction de routes et chemins, entretien, empierrement, cylindrage, pavage. Curage des cours d´eaux, des canalisations etc. incl. transport . . . . . . . . . . . .
  71. Tous les travaux de maçonnerie et de béton (coffrage, ferraillage, pose, entretien et démontage des échafaudages incl. transport etc. ) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3 6 Groupe X.  Industries annexes du bâtiment. C.
  72. Charpentiers et entreprises de fourni-, ture d´échafaudage incl. transport . . . . 4
  73. Couvreurs incl. transport . . . . . . . . . . . . 9
  74. Zingueurs incl. transport . . . . . . . . . . . . 4
  75. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, nettoyage des fenêtres incl. transport . . . 3
  76. Vitriers, peintres en bâtiments et en ateliers incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . 2.5
  77. Installations sanitaires, du gaz, des conduites d´eau à l´intérieur des bâtiments incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Groupe XI.  Industries chimiques, cuirs, industries textiles, du papier et du livre. A. 4 9 4 2 Groupe VIII.  Travail des métaux (ateliers de petite mécanique). B.
  78. Forges et maréchaleries rurales . . . . . . 2
  79. Fabriques de meubles en fer, coffresforts, clouteries, fonderies de cuivre, robinetteries etc. incl. transport . . . . . 2
  80. Ateliers de petite mécanique incl. les machines agricoles, construction de wagonnets pour carrières etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5
  81. Serrureries ordinaires et garages . . . . . 2
  82. Produits chimiques, dérivés du goudron, allumettes, savons cierges, isolations etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  83. Fabriques d´explosifs incl. transport . . .
  84. Teintureries et blanchisseries chimiques incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  85. Fabrication du cuir avec tous les travaux accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  86. Fabrication d´articles en cuir, courroies, cordonneries, selleries etc. . . . . . . . . . .
  87. Ganteries, ateliers de confection, de couture et de chapellerie, fabrication sur mesure, modes, chemiseries etc. . . . . . .
  88. Fabriques de draps, tricots et lainage incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  89. Fabrication de chapeaux de paille, de paillassons, travail du liège etc. . . . . . .
  90. Fabriques de papier et de cartonnage . . 4 3 2 4 2 1 1.5 1.5 4 836 Degres de risque
  91. Imprimeries et ateliers de reliures incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Groupe XII.  Travail du bois. C.
  92. Scieries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . 12
  93. Menuiseries avec ou sans moteurs, charronneries, carrosseries, ateliers de tournage, tapissiers etc. incl. transport . . . . 4
  94. Fabrication de brosses, balais etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Groupe XIII.  Alimentation et consommation. B. articles de
  95. Boulangeries, pâtisseries et confiseries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
  96. Boucheries incl. transport . . . . . . . . . . 5
  97. Fabrication du vinaigre, de condiments et d´autres produits alimentaires incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
  98. Brasseries, malteries, distilleries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
  99. Fabriques de champagne et de liqueurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
  100. Fabriques de tabacs, cigares et cigarettes incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . 1.5
  101. Laiteries industrielles incl. transport. 2
  102. Caves, dépôts de bières, eaux minérales incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
  103. Moulins de céréales incl. transport . . . 3 Arrêté ministériel du 4 décembre 1946 portant détermination, pour 1947, des taux fixés par les lois des 19.7.1895 et 7.6.1937 sur les saisiesarrêts resp. cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisiesarrêts resp. cessions des petits salaires et traite- ments ; Arrête : Art. 1er . Les taux fixés par la loi du 19 juillet 1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés ainsi que par l´art. 14 de la loi du 7 juin Groupe XIV.  Industries diverses. A.
  104. Installations électriques y compris le bobinage de moteurs électriques, télégraphes et téléphones incl. transport.
  105. Théâtres et cinémas à demeure fixe, carrousels etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  106. Ateliers de précision à risque minime, p. ex. chronométrie, étirage de fils à usage électrique, bijouterie, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 3 Groupe XV.  Commerce en détail, gens de maison, employés et divers. F.
  107. Inoccupé.
  108. Inoccupé.
  109. Commerce en détail, hôtels, restaurants, cafés, hôpitaux, infirmeries et oeuvres sociales similaires, cantines, gens de maison et activités analogues . . . . . . . . . .
  110. Personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
  111. Les entreprises y comprises celles du métier et les personnes assujetties à l´assurance obligatoire ne donnant lieu qu´à des risques minimes, pour autant qu´elles ne sont pas à comprendre dans une autre position du tarif des risques . . . . . . . . . . 2 1 2 1937 sur le contrat de louage des employés privés sont déterminés pour l´année 1947 comme suit : pour les salaires des ouvriers et gens de service à cent francs par jour ; pour les appointements attribués aux employés ou commis des sociétés civiles ou commerciales, des marchands et autres particuliers ou des administrations publiques, auxquels ne s´appliquent pas les dispositions de la loi du 21 ventôse an IX, à 30.000 francs par an ; pour les appointements attribués aux employés privés à 30.000 resp. 80.000 francs. Art.
  112. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 4 décembre
  113. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. 837 Arrêté ministériel du 8 novembre 1946 concernant l´institution d´une commission du personnel chargée d´étudier la réorganisation et la rationalisation des services du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Considérant que la normalisation progressive de la situation économique permet d´envisager une compression des services du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques, créés ou développés en vue de faire face aux problèmes du ravitaillement de la population et de la remise en marche de l´économie nationale ; Considérant que la situation budgétaire et les dépenses énormes auxquelles l´Etat doit faire face commandent impérieusement une diminution notable des dépenses occasionnées par les services gouverne- mentaux ; Considérant qu´il échet d´étudier les possibilités afférentes, en contact avec les préposés des différents services en question, afin que la compression des services se fasse suivant un plan d´ensemble et sans entraîner des répercussions fâcheuses sur le ravitaillement de la population et sur l´économie du pays; Arrête : Art. 1er. Il est institué dans le cadre du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques une Commission du personnel chargée d´étudier, en contact avec les préposés des différents services, les possibilités de réorganisation et de rationalisation des services du Ministère et de faire des propositions en vue de l´abolition, de la compression ou de la réunion des services au fur et à mesure de l´évolution de la situation économique vers un état normal. Art.
  114. La Commission se compose de : MM. Hyacinthe Glaesener, conseiller de Gouvernement à Luxembourg ; Guillaume Helling, Commissaire au service central du personnel à Luxembourg ; Léon Weber, attaché au Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques à Luxembourg ; Jean-Pierre Schumacher, employé au Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques à Luxembourg ; Ernest Schmit, employé au Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques à Luxembourfi. Art.
  115. Monsieur Glaesener assumera les fonctions de président, Monsieur Weber celles de secrétaire de la Commission. Art.
  116. Les membres de la Commission exerceront leurs fonctions à titre honorifique. Art.
  117. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le S novembre
  118. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Arrêté ministériel du 22 novembre 1946 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d´instituteurs. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu l´arrêté ministériel du 8 novembre 1944 déterminant le programme des examens pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ; 838 Arrête : Art. 1 er. Durant le cycle triennal commençant par la session d´été 1947, les candidats aux brevets seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe. Toutefois, pour la session de 1947, les candidats pourront, s´ils en expriment le désir dans leur demande d´admission, être examinés sur les auteurs énumérés à l´arrêté du 8 novembre 1944 à condition d´étudier en dehors des deux auteurs prévus, un troisième auteur désigné dans l´annexe. Art.
  119. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Luxembourg, le 22 novembre
  120. Le Ministre de l´Education Nationale , N. Margue. Annexe. Lectures pour les examens des brevets d´instituteurs. Brevet d´aptitude pédagogique : Cycle triennal 1947
  121. Allemand : Schiller : Maria Stuart. Grillparzer : König Ottokars Glück und Ende. Federer : Sisto e Sesto. Français : Molière : Le Misanthrope. René Bazin : Donatienne. Saint Exupéry : Vol de Nuit. Cycle triennal 1944
  122. à ajouter : Allemand : Federer : Sisto e Sesto. Français : Saint Exupéry : Vol de Nuit. Brevet d´enseignement postscolaire : Cycle 1947
  123. Pédagogie : Alb. Millot : Les grandes tendances de la pédagogie contemporaine. Paris, Presses Universitaires. Hélène J. Kocher : Maman, tu m´aimes ? Edition Labor, Genève. Allemand : Progr. général : Otto Ludwig : Der Erbförster. Progr. spécial : Goethe : Iphigenie. Otto Ludwig : Der Erbförster. Theodor Storm : Der Schimmelreiter. Français : Progr. général : Louis Hémon : Maria Chapdelaine. Progr. spécial : Corneille : Polyeucte. Georges Duhamel : Les Jumeaux de Vallangoujard. Louis Hémon : Maria Chapdelaine. Cycle 1944
  124. à ajouter : Allemand : Progr spécial : Theod. Storm : Der Schimmelreiter. Français : Louis Hémon : Maria Chapdelaine. Brevet d´enseignement primaire supérieur : Cycle 1947
  125. Pédagogie : Albert Ehm : L´éducation nouvelle, Alsatia, rue Garancière, Colmar. Em. Durkheim : L´évolution pédagogique en France depuis la Renaissance. Paris, Presses Universitaires, 108, Blvd. St. Germain. 839 Allemand : Progr. général : Progr. spécial : Gœthe : Faust I. Gœthe : Faust I. Adalbert Stifter : Bergkristall. R.M. Rilke : Die Aufzeichnungen des Malte Laurids Brigge. Français : Progr. général : Paul Bourget : L´étape. Progr. spécial : Paul Bcurget : L´étape. Paul Claudel : L´annonce faite à Marie. Vercors : Le Silence de la Mer. Cycle 1944 
  126. à ajouter : Allemand : Progr. spécial : Adalbert Stifter : Bergkristall. Arrêté ministériel du 6 décembre 1946 concernant la réglementation du marché des cuirs. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays Art.
  127. Le commerce de tous les cuirs et peaux bruts et cuirs tannés non énumérés à l´art. 1 er est libre de toute triesure de rationnement. Art.
  128. Les dispositions concernant l´importa- tion et l´exportation de cuirs bruts ou tannés de même que la réglementation des prix restent Arrête : 1er. cuirs tannés au chrome de bovidés et de solipèdes de toute origine, à l´exception des croûtes et des cuirs pour courroies et articles industriels ; les cuirs tannés de chèvres, chevrettes et chevreaux convenant pour la fabrication de chaussures. Art. Sont soumis à l´obtention préalable d´une autorisation (ou d´un bon d´approvisionnement) à délivrer par l´Office Central du Ravitaillement Industriel auprès du Ministère des Affaires Economiques : l´achat, la vente, l´offre en vente, la livraison et la prise en livraison des cuirs et peaux bruts indigènes (du pays) de bovidés et de solipèdes ; des inchangées. Art.
  129. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 6 décembre
  130. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Communiqué. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, et sur avis favorable de Monsieur le Ministre des Transports, les tarifs de location pour voitures automobiles actuellement en vigueur sont annulés et remplacés par les tarifs suivants avec effet à partir du 1 er décembre 1946 A.  Automobiles de louage. I.  Prix par km parcouru : a) Voitures de 4 places (chauffeur compris) 3,80 frs. le km ; b) Voitures de 5 places et plus (chauffeur compris) 4,50 frs. le km ; Les heures d´attente peuvent être facturées à raison de 12,50 frs. par demi-heures ; c) Pour les voyages de nuit (entre 10 heures du soir et 7 heures du matin) les tarifs ci-dessus peuvent être majorés de 0,50 frs. par km parcouru, et les heures d´attente à 15, frs. la demi-heure ; 840 d) Pour les voyages en Belgique, en France, en Hollande et en Suisse il est alloué sur les tarifs ci-haut énumérés un supplément de 0,10 frs. par km parcouru et une indemnité supplémentaire de 150 frs. pour les 24 heures ; e) Pour les voyages en Allemagne un supplément de 0,30 fr. par km parcouru est admissible et l´indemnité supplémentaire pour les 24 heures peut être portée à 200, frs. II.  Tarif par heure : seulement applicable pour : a) les noces à 90, frs. par heure (chauffeur compris) ; b) les baptêmes et les enterrements à 60, frs. par heure (chauffeur compris). B.  Taxis. Le tarifage est applicable dans un rayon de 5 km au plus à partir du point de départ. 1° Prise en charge : 10, frs. 2° Taxe par km, resp. fraction de km a) Aller à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, fr. La taxe est donc de 6, fr. par km resp. b) le retour peut être mis en compte avec par fraction de km. 50% de l´aller soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2, fr. Un supplément de 10% pour les courses de nuit (entre 10 heures du soir et 7 heures du matin) est accordé. Exemple : Une course de nuit GareBourse = 1,7 km 10 + 2 + (4+2) = 22, fr. Supplément : 10% 2,20 fr. Total : 24,20 fr. C.  Ambulances. 6,70 fr. par km (chauffeur compris). Les heures d´attente peuvent être facturées à 12,50 fr. la demi-heure pour le jour et à 15,  fr. la demiheure pour la nuit. Les tarifs ci-dessus sont des tarifs maxima qui ne peuvent en aucun cas être majorés mais qui sont susceptibles d´être diminués. Les contraventions au présent communiqué sont poursuivies et punies d´après l´arrêté grand-ducal du 8.11.
  131. Luxembourg, le 19 novembre
  132. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Bekanntmachung. Neue Tarife im Schneiderhandwerk . Auf Grund des großherzoglichen Beschlusses vom
  133. November 1944 betr. Gründung des Office des Prix, werden mit sofortiger Wirkung die Tarife im Schneiderhandwerk folgendermaßen abgeändert : A.  Für die Leistungsklassen I, II und III werden die Arbeitsstunden für Maßanfertigung der einzelnen Kleidungsstücke folgendermaßen abgeändert : 841 Festgelegte Arbeitsstunden für Maßanfertigung der einzelnen Kleidungsstücke. Bekleidungsstück Leistungsklasse Normale Ausführung I II
  134. Sacco, einreihig (Paltong) (Stunden u. Minuten)
  135. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24  22 
  136. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 10 1 30
  137. Ärmelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 50  
  138. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 40
  139. Änderungsstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  140.  1
  141. Hose.
  142. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  143. Nähte umstechen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  144. Doppelte Schnallgurte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  145. Gurtschlaufen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  146. Verlängerungsstrippen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  147. Bundfalten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  148. Änderungsstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  149. Weste.
  150. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  151. Eine Tasche im Stoff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  152. Änderungsstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III 20      29 40 24 30 20  9  0 20 0 30 0 40 0 20 0 30 1 04 8  0 20 0 20 0 20  0 20 0 30 7 30 0 20      12 24 9 50 7 50 7  0 35 0 30 6 30 0 30 0 20 6    8 05 7 20 6  B.  In Klasse I ist bei obigen Stundensätzen der Höchstpreis für einen Herrenanzug von 3,20 m Stoff. in Ortsklasse I II bei 100% Wolle peignée verrechnet zu 240 fr. pro m . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 2.460 bei 100% Wolle cardée verrechnet zu 200 fr. pro m . . . . . . . . . . . . 2.360 2.320 C.  Stoffe zu Preisen über 240 fr. pro m dürfen bis auf weiteres nur verarbeitet werden nach ausdrücklicher vorheriger Genehmigung des Office des Prix. In diesen Fällen muß den Kunden eine detaillierte Rechnung überreicht werden, aus welcher der Stoffpreis, der Preis der Zutaten und der Façonpreis ersichtlich sind. Die Abschriften der Rechnungen müssen beim Schneider aufbewahrt werden. Die einzelnen Posten der Rechnung müssen jederzeit durch Belege und Laufzettel nachgewiesen werden können. D.  Folgende, vom Kunden verlangte Sonderarbeiten, können mit folgenden Arbeitsstunden getrennt in Rechnung gestellt werden : Vom Kunden verlangte Sonderarbeiten. Leistungsklasse I II III
  153. Sacco, zweireihig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  157. Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.20 0.20 0.20 842
  158. Durchnähen der Kan ten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.30 1.30 1 .30 
  159. Ärmelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.45 0.40
  160. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  0.40 0.40
  161. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1.30 
  162. Hose.
  163. Unterhosenh alter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.06 0.06 0.06
  164. Doppelte Schnallgurte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  0.30 
  165. Gurtschlaufen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  0.20  
  166. Verlängerungs stri ppen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.20 0.20 
  167. Bundfalten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  0.20
  168. Weste.
  169. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.45 0.45 0.45 
  170. Eine Tasche im Stoff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.30 E.  Die Klassen IA und IB werden umbenannt : Klasse IA heißt in Zukunft « Hors Classe avec coupeur » : Klasse IB : « Hors Classe». In beiden Klassen muß den Kunden eine detaillierte Rechnung überreicht werden gemäß den diesbezgl. Vorschriften unter C. F.  Allé sonstigen Bestimmungen der Bekanntmachungen vom
  171. Dezember 1944 (Preisangleichung),
  172. Juni 1945 (Stundenlohnerhöhung),
  173. Januar 1946 (Gewinnbeschrankung ),
  174. Juni 1946 (Preissenkung) und
  175. Juli 1946 (Erhöhung der sozialen Lasten), bleiben in Kraft, soweit sie obigen Bestimmungen nicht widersprechen. Verstösse gegen diese Vorschriften werden gemäß den Bestimmungen vom
  176. November 1944 bestraft. Luxemburg, den
  177. November
  178. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques , Lambert Schaus. Bekanntmachung. Auf Vorschlag des Commissariat Général à la Reconstruction und auf Grund des großherzoglichen Beschlusses vom
  179. November 1944 werden folgende Höchstpreise festgesetzt für Zimmerer-Arbeiten in inländischem Holz : A.  Dachkonstruktionen. Sattel-Dach Ohne Lieferung Einschliesslich des Holzes sämtlichen aber einschl. BefestigungsLieferungen material Abbinden und Verlegen in Kantholz Kl.B.pro m 3 . . . . . . . . . . idem in Rundholz ungepflitscht pro m 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . idem in Rundholz 4-seitig gepflitscht pro m3 . . . . . . . . . . Dachschalung 24 mm stark pro m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Welleternit pro m2 . . . . . . . . . . Walm-, Winkel-, Mansarden-Dach Ohne Lieferung Einschliesslich des Holzes sämtlichen aber einschl. BefestigungsLieferungen material 2.560  680  2.680  806 1.565  730  1.710  875 1.940  1.120  2.060  1.231 60   14 50 15 65 50 20 25 843 B.  Fachwerkwände. Abbinden und Aufstellen von Tannenkantholz pro m 3 jedoch ohne Lieferung des Holzes aber einschl. Befestigungsmaterial : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.120  C.  Pflitschen von Rundholz pro m3 4 - seitig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425  2 - seitig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275  Die Preise verstehen sich für eine vorschriftsmässige Ausführung. Die Dachart ist in der Rechnung aufzuführen. Liefern und verlegen der Rundhölzer (gepflitscht und ungepflitscht) ist nach Formel : 3,14 2 × d × L zu berechnen : 4 wobei : d = Durchmesser in m, L = Länge in m, ausgedrückt sind. Zur Deckung von Unkosten, Umsatzsteuer, Verdienst, ev. Überlängen und Unvorgesehenem ist ein Zuschlag von 8% auf die Holzlieferungen in obigen Preisen einbegriffen. Die Ausführung in ausländischem Holz darf nur erfolgen nach vorheriger Vereinbarung des Preises mit dem Generalkommissariat. Zuwiderhandlungen werden auf Grund von Art. 6 des großherzoglichen Beschlusses vom 8.11.1944 bestraft. Luxemburg, den
  180. November
  181. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques Lambert Schaus. Communiqué. PRIX DES VOLETS EN BOIS. Sur proposition du Commissariat Général à la Reconstruction et en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix de vente maxima pour les volets en bois sont fixés comme suit : Prix maxima pour volets en bois tablier avec chaînettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275  fr. le m 2 tablier avec agrafes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305  fr. le m2 volets intérieurs complets avec chaînettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440  fr. le m 2 volets intérieurs complets avec agrafes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470  fr. le m 2 volets extérieurs complets avec chaînettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555  fr. le m 2 Sont à facturer à part et en sus : enrouleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40  fr. pièce boîte pour enrouleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10  fr. pièce Les volets dont la surface est inférieure à 1,50 m 2 seront payés à raison de 1,50 m
  182. Tous ces prix s´entendent avec montage. Ils sont considérés comme prix maxima et ne devront en aucun cas être dépassés. Dans un rayon de 10 km. les frais de transport sont compris dans ces prix. Pour des distances plus grandes, les frais de transport sont à calculer suivant les tarifs officiels. 844 Les infractions au présent tarif seront poursuivies et punies suivant les dispositions de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre
  183. Luxembourg, le 2 décembre
  184. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiqes Lambert Schaus. Avis.  Prix de vente pour Combustibles.  Prix de détail valables à partir du 27.11.
  185. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, les prix de vente maxima pour combustibles sont modifiés avec effet immédiat, à la suite d´une hausse des prix départ charbonnages. Tout dépassement des prix ci-dessous sera poursuivi et puni en vertu de l´arrêté grand-ducal ci-dessus cité. par tonne par 50 kg Charbons gras, ½ gras, ¾ gras, ¼ gras 0/10 5/10 francs francs 696  707  34 80 35 35 720  747  719  729  36  37 35 Charbons anthraciteux 0/10 5/10 10/20 20/30, 30/50, 50/80, criblé 652  853  865  975  32 60 42 65 43.25 Briquettes de lignite Boulets ovoides (maigres) 622  962  31 10 48 10 949 1.053  47 45 52 65 10/20, 20/30 30/50, 50/80, criblé tout venant fines à coke 35 95 36 45 48 75 Coke Gros coke Coke de fonderie 20/40, 40/60, 60/80 973  48 65 Les prix s´entendent par camion franco domicile. Pour la livraison en sacs, supplément de fr.
  186.  par 50 kg. Quant à la prise au chantier par le consommateur, les prix sont à baisser de fr. 0,50 par 50 kg. Luxembourg, le 26 novembre
  187. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. 845 Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1946, M. Nicolas Muller, chef de bureau du Gouvernement, a été nommé bibliothécaire.  9 décembre
  188. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1946, M. Léon Kauffman, Ministre dEtat honoraire, a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 décembre 1946, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat.  9 décembre
  189. Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé, avec effet rétroactif au 7 février 1946, à M. Nigel Watson en qualité de Consul de Grande-Bretagne à Luxembourg.  2 décembre
  190. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1946, M. Joseph Herzig, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg en retraite, a été nommé juge de paix du canton de Wiltz. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean Blasen, juge de paix du canton de Capellen, a été nommé juge de paix du canton de Rédange. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Paul Besch, avocat-avoué à Luxembourg a été nommé juge de paix du canton de Capellen.  27 novembre
  191. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 2 décembre 1946, les livrets Nos 9253, 23182, 36442, 36600, 41303, 50066, 64710, 10007, 110930, 243475, 252676, 274213, 331543, 344452, 351866, 352459, 445357, 480190, 508217 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  2 décembre
  192. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 2 décembre 1946 les livrets Nos 1918, 1919, 4269, 17218, 23309, 41619, 41674, 115220, 142085, 233886, 249471, 364475, 426102, 430023, 480391, 484742, 509543 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  2 décembre
  193. Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Diekirch pendant le mois de novembre
  194. Déclaration de faillite : Nom du failli : Wathgen Guillaume, entrepreneur à Harlange ; Date du jugement : 20 novembre
  195. Juge-commissaire : M. Wilhelm. Curateur : M e Joseph Herr, avocat-avoué à Diekirch. Date de la déclaration des créances : avant le 6 décembre
  196. Date de la vérification des créances : 23 décembre 1946, à neuf heures du matin, au palais de justice à Diekirch. Débats sur les contestations : audience publique du 8.1.1947, à neuf heures et demie du matin.  1.12.
  197. 846 Avis.  Service des audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Une deuxième chambre correctionnelle a été créée auprès du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, qui siégera les lundis et vendredis de chaque semaine, chaque fois à 9 heures du matin, et les mercredis de chaque semaine à 3 heures de relevée.  29 novembre
  198. Avis.  Postes.  A partir du 5 décembre prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation les timbres-poste « Caritas 1946 » à l´effigie de Jean l´Aveugle. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres qui sont imprimés en héliogravure, sont fixées comme suit : 60 c. + 40 c. vert avec fond gris ; 1,50 fr. + 50 c. rouge-carmin avec fond chamois ; 3,50 fr. + 3,50 fr. bleu-outremer avec fond gris ; 5, fr. + 10, fr. brun avec fond gris. Prix de la série : 25 fr. Le supplément est perçu au profit des oeuvres de charité. Les timbres dont la vente se fera dans tous les bureaux de poste du pays jusqu´au 31 janvier 1947, sont valables pour l´affranchissement, en service interne et internationale, à leur valeur nominale, jusqu´au 31 décembre
  199. A partir du 1er janvier 1948, ils seront mis hors cours sans autre avis.  2 décembre
  200. Avis.  Postes.  Pour compléter la série des timbres-taxes, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra le 16 décembre 1946 une nouvelle valeur de 75 c. (vert).  10 décembre
  201. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 4 octobre 1946, le conseil communal de la ville de Vianden a modifié le règlement sur le nettoiement des voies publiques et le transport des ordures ménagères dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  12 novembre
  202. Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1946, M. Robert Faber, garde-général-adjoint à Wiltz, est nommé aux fonctions de garde-général du cantonnement de Wiltè.  14 novembre
  203. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1946, M. Guill. Rischard, garde-général au service de l´aménagement des bois administrés, à Luxembourg, est nommé garde-général du cantonnement de LuxembourgEst.  14 novembre
  204. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1946 M. Théodore Spielmann docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé professeur au Lycée classique de Diekirch.  27 novembre
  205. Avis.  Jury d´examen.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1946 M. Eugène Lahr, professeur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé membre suppléant du Jury d´examen pour les sciences naturelles.  27 novembre
  206. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l.. Luxembourg.

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