993 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 13 décembre 1947. N° 54 Samstag, den 13. Dezember 1947. Avis. Relations extérieures. Le 28 novembre 1947, S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Sir George Rendel, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne. A la même occasion, S. Exc. Sir George Rendel a présenté les lettres de rappel de son predécesseur. 1 er décembre 1947. ________ Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947, concernant la collation du grade de docteur en médecine dentaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 44 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition d´un jury nommé par Nous et composé de trois membres, docteurs en médecine ou en médecine dentaire, pourra autoriser à porter le titre de docteur en médecine dentaire les personnes qui sont en droit, sur la base de l´ancienne législation, d´exercer la médecine dentaire dans le Grand-Duché, si elles remplissent les conditions ci-après : 1° présentation d´une demande ad hoc ; 2° production des diplômes afférents ; 3° présentation d´un mémoire sur leur activité professionnelle et scientifique ; 4° production d´un certificat de civisme ; 5° présentation d´une quittance justifiant du paiement d´une taxe de 2000 francs qui reste acquise au Trésor même en cas de refus de la demande. Art. 2. Dans le mémoire à présenter, les candidats relèveront les faits démontrant leur intérêt constant pour la science médicale et les progrès de l´art de guérir, notamment : études supplémentaires, présence aux manifestations scientifiques telles que congrès médicaux ou dentaires, publications scientifiques concernant la médecine générale ou la médecine dentaire, collaboration active dans les jurys d´examen ou autres conseils créés par les autorités, aux destinées de la médecine dentaire, ou toute autre preuve démontrant leur activité professionnelle et scientifique. Art. 3. Les candidats ayant passé l´examen de dentiste resp. de médecin-dentiste avant le 10 mai 1940 pourront obtenir le titre de docteur sur le vu de leur dossier, si le jury estime que les pièces soumises établissent suffisamment la qualification du candidat. Art. 4. Les candidats ayant passé l´examen de médecin-dentiste après le 10 mai 1940 pourront être convoqués par le jury pour un entretien, se 994 basant notamment sur le mémoire présenté, afin d´un contrôle plus approfondi des aptitudes et des mérites du candidat. Art. 5. En cas d´appréciation défavorable ou d´incertitude de la part du jury, celui-ci pourra soumettre le candidat à une épreuve supplémentaire. Art. 6. Cette épreuve aura pour objet, au choix du candidat, soit l´étude d´un nombre limité de questions traitant de sujets d´anatomie et de pathologie générale ou speciale, soit l´élaboration d´un travail original écrit, sur un sujet du même ordre, arrêté par le jury en tenant compte, autant que possible, des vœux éventuels du candidat. Au cas où le candidat choisit l´étude de questions anatomo -pathologiques, il devra se présenter à l´épreuve complémentaire dans un délai à déterminer par le jury et ne dépassant pas six semaines, pour répondre aux questions proposées. Dans le second cas, le jury fixera un délai, ne dépassant pas trois mois, dans lequel le candidat soutiendra de vive voix le sujet de son travail écrit devant le jury pour que celui-ci puisse acquérir la certitude que l´intéressé possède à fond la matière traitée. Art. 7. Les honoraires du jury sont fixés pour chaque membre à 200 frs. par candidat, pour chacune des séances auxquelles peut donner lieu le cas. Art. 8. Nos Ministres de l´Education Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 décembre 1947. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. ________ Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1947, modifiant l´arrêté grand-ducal du 28 août 1924, portant approbation d´un règlement spécial pour l´entrepôt public d´Esch-s.-Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts, notamment l´article 136 ; Revu Notre arrêté du 28 août 1924, portant approbation du règlement spécial pour l´entrepôt public d´Esch-s.-Alzette, notamment les articles 11 et 26 de ce règlement ; Revu Notre arrêté du 31.12.1929, modifiant l´article 11 précité ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 11 et le 1 er alinéa de l´article 26 du règlement spécial pour l´entrepôt public à Esch-s.-Alz., sont remplacés par les nouvelles dispositions ci-après : Article 11. Les droits de magasin sont perçus d´après les règles établies par la section XVIII du chapitre III du règlement général du 7 juillet 1847. Ils sont fixés à 3,00 fr. par 100 kg. (poids brut) ou fraction de 100 kg. et par mois pour les marchandises imposées au poids, à la mesure (mètre, litre, mètre carré, mètre cube) ou au nombre, à l´exception des tabacs non fabriqués, pour lesquels le droit de magasin est fixé à 1,50 fr. par 100 kg. (poids brut) ou fraction de 100 kg. et par mois, et à 0,50 fr. par 100 fr. ou fraction de 100 fr. et par mois pour les marchandises imposées à la valeur. Les marchandises non passibles de droits de douane, mais qui, confondues avec d´autres soumises à ces droits, seraient entreposées ou déposées au magasin de l´entrepôt public sous le régime du chapitre XII de la loi générale du 26 août 1822, paient pour le colis entier le taux de la marchandise qui domine en poids. 995 Les marchandises étalées en vertu de l´article 168 du règlement général du 7 juillet 1847 ainsi que les marchandises qui, sur la demande de l´entrepositaire, restent non gerbées, sont soumises au double droit de magasin d´après le tarif fixé cidessus et d´après les bases établies par l´article 208 du règlement général précité. Article 26 (1 er alinéa). Les entrepositaires peuvent obtenir en location à l´année, au semestre ou au trimestre et à raison de 5, fr. par mètre carré et par mois, des emplacements spéciaux d´une superficie d´au moins 10 mètres carrés, pour y déposer leurs marchandises. Art. 2. L´arrêté grand-ducal du 31.12.1929 est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1948. Luxembourg, le 8 décembre 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. ________ Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1947, modifiant l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922, portant approbation du règlement spécial élaboré pour l´entrepôt public des Douanes à Ettelbruck. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts, notamment l´article 136 ; Revu Notre arrêté du 10 novembre 1922, portant approbation du règlement spécial pour l´entrepôt public des Douanes à Ettelbruck, notamment les articles 11 et 26 de ce règlement ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 11 et le 1 er alinéa de l´article 26 du règlement spécial pour l´entrepôt public à Ettelbruck sont remplacés par les nouvelles dispo sitions ci-après : Article 11. Les droits de magasin sont perçus d´après les règles établies par la section XVIII du chapitre III du règlement général du 7 juillet 1847. Ils sont fixés à 3,00 fr. par 100 kg. (poids brut.) ou fraction de 100 kg. et par mois pour les marchandises imposées au poids, à là mesure (mètre, litre, mètre carré, mètre cube) ou au nombre, à l´exception des tabacs non fabriqués, pour lesquels le droit de magasin est fixé à 1,50 fr. par 100 kg. (poids brut) ou fraction de 100 kg. et par mois, et à 0,50 fr. par 100 fr. ou fraction de 100 fr. et par mois pour les marchandises imposées à la valeur. Les marchandises non passibles de droits de douane, mais qui, confondues avec d´autres soumises à ces droits, seraient entreposées ou déposées au magasin de l´entrepôt public sous le régime du chapitre XII de la loi générale du 26 août 1822, paient pour le colis entier le taux de la marchandise qui domine en poids. Les marchandises étalées en vertu de l´article 168 du règlement général du 7 juillet 1847 ainsi que les marchandises qui, sur la demande de l´entrepositaire, restent non gerbées, sont soumises au double droit de magasin d´après le tarif fixé cidessus et d´après les bases établies par l´article 208 du règlement général précité. Article 26 (1 er alinéa). Les entrepositaires peuvent obtenir en location à l´année, au semestre ou au trimestre et à raison de 5, fr. par mètre carré et par mois, des emplacements spéciaux d´une superficie d´au moins 10 mètres carrés, pour y déposer leurs marchandises. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1948. Luxembourg, le 8 décembre 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. ________ 996 Arrêté ministériel du 19 novembre 1947 portant revision du taux de conversion des salaires de base de certaines rentes d´invalidité, de vieillesse et de survie. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales, notamment dans ses articles 6 et 8 ; Considérant que le taux de conversion des salaires en francs qui se rapportent à la période antérieure au 5 février 1941 et entrant en considération pour le calcul des rentes et des autres prestations suivant le Code des assurances sociales et les lois complémentaires prévu par l´art. 6 de la loi précitée avait été établi sur la base du nombre-indice 1500, ainsi qu´il résulte des travaux préparatoires de la loi ; Considérant qu´en raison de l´augmentation récente du coût de la vie, il échet de faire fruit de l´art. 8 de la même loi autorisant le Gouvernement à procéder à une revision du taux de conversion ci-dessus ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Le taux de conversion des salaires antérieurs au 1er février 1941 est porté à 2,8 pour le calcul des rentes d´invalidité, de vieillesse et de survie sur la base de l´art. 2, N° 17 et suivants de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales. Art. 2. En attendant l´exécution des mesures administratives à l´effet de liquider les montants réévalués conformément à l´article qui précède, l´Etablissement d´assurance contre l´invalidité et la vieillesse est autorisé à procéder par voie d´avance sur les majorations à intervenir. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 1947 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 novembre 1947. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. ________ Arrêté ministériel du 29 novembre 1947, pris en exécution de l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant la Banque Derulle-Wigreux & Fils à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances et Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la demande présentée par la Banque DerulleWigreux & Fils pour se voir autoriser à se faire consentir des gages sur fonds de commerce ; Vu l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1 er. A partir du 1 er décembre 1947 et jus- qu´à disposition contraire, la banque Derulle- Wigreux & Fils est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions et les restrictions mentionnées à l´article 2. Art. 2.
- a)Le taux d´intérêt ne pourra dépasser 6%. La commission qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne pourra être supérieure à ½%.
- b)II est interdit d´aggraver la situation du débiteur par l´insertion d´une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre 1947. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. ________ 997 Arrêté ministériel du 3 décembre 1947, complétant l´art. 11 de celui du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté gr.-d. du 25. 1.1947, portant règlement sur l´inspection et le commerce des viandes et des produits de viande. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté gr.-d. du 25 janvier 1947, portant règlement sur l´inspection et le commerce des viandes, des produits de viande et des produits similaires, ainsi que l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté précité ; Arrête : Art. 1 er. L´art. 11 de l´arrêté ministériel susmentionné du 27 janvier 1947 est complété par un alinéa 4 de la teneur suivante : Tous les animaux de boucherie doivent être assommés avant d´être saignés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. vend de la volaille, du gibier, des poissons, crustacés etc. à l´état frais ou préparé ou conservé, ainsi que des préparations de viande à longue conservation et à conservation limitée, telles qu´elles sont définies à l´art. 47 suivant, sans préjudice des art. 12 et 49 du présent arrêté ministériel et de l´art. 23 de l´arrêté gr.-d. du 25 janvier 1947. Art. 79. Par ampliation des dispositions de l´arrêté gr.-d. du 25 janvier 1947, concernant le contrôle des viandes, préparations de viandes et produits similaires, il ne pourra jamais être délivré de permis de colportage pour la vente des denrées alimentaires visées par le présent arrêté. Toutefois la vente par colportage du poisson frais étranger pourra être autorisée dans les communes rurales du pays, sous condition que le vendeur soit en possession d´un permis de colportage, délivré par l´autorité compétente. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 décembre 1947. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 3 décembre 1947. Nicolas Margue. Le Ministre de l´Agriculture, ________ Nicolas Margue. ________ Arrêté ministériel du 3 décembre 1947, portant modification des art. 44 et 79 de l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté gr.-d. du 25 janvier 1947, sur le contrôle des viandes, préparations de viandes et de produits similaires ainsi que la réglementation du commerce de volaille, gibier, poissons etc. Le Ministre de l´Agriculture, Arrête : Arrêté ministériel du 4 décembre 1947 portant réglementation de la procédure de liquidation des frais d´expertise en matière d´impôt extraordinaire sur le capital. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 8 juillet 1946 établissant un impôt extraordinaire sur le capital et notamment les articles 9 et 47 ; Considérant qu´il échet de réglementer la procédure de liquidation des frais d´expertise résultant de l´application du susdit article 9 ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur des Contributions ; Art. 1er. Les art. 44 et 79 de l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947 sont modifiés comme suit : Art. 44. Les animaux cités à l´article précédent seront vendus dans le commerce des comestibles. On entend par commerce des comestibles dans le sens du présent arrêté toute entreprise commerciale, qui, en plus des denrées alimentaires générales, Arrête : Art. 1 er. Les frais d´expertise sont avancés au profit de l´expert, désigné par le Directeur des Contributions, par l´Administration des Contributions, sauf récupération à charge des contribuables qui ont demandé l´expertise. 998 Art. 2. Les frais d´expertise sont recouvrés de la même manière et avec les mêmes privilège et hypothèque légale que l´impôt extraordinaire sur le capital. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 décembre 1947. ________ Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. AVIS-TIMBRE. ________ Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v, le 12 septembre 1947, vol. 2 art. 819 que la société anonyme « COMETIN » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de mille fiancs chacune, Nos 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 824 que la société anonyme holding « COGEBELUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 295 actions au porteur de dix mille francs chacune, Nos 6 à 300. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947, vol. 2 art. 822 que la société anonyme holding « Compagnie Cotonnière » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.900 actions nouvelles de 1.000. francs chacune, Nos 101 à 5000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 823 que la société anonyme holding « Compagnie Belgo-Luxembourgeoise de Gestion Financière» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 900 actions nouvelles de 1.000. francs chacune, Nos 101 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 821 que la « Societé Financière des Industries Frigorifiques et Chimiques » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 parts sociales sans désignation de valeur mais évaluées à 10.000. francs chacune, numérotées de 1 à 300. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 825 que la société anonyme holding « SOGEVA» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6400 actions nouvelles de 500. francs chacune, numérotées de 601 à 7000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol 2 art. 826 que la société anonyme « LUXFILM » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 5.000. francs chacune N os 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 829 que la « Société Immobilière Excelsior, société anonyme» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 septembre 1947 vol. 2 art. 827 que la société anonyme « SOBREVER » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de mille francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 15 septembre 1947 vol. 103 art. 74 que la société anonyme des « Usines Métallurgiques du Hainaut » établie à Couillet (Belgique) a acquitté les droits de timbre à raison de 26.000 parts sociales au cours de 504,67 et de 120.000 obligations 4% souscrites à 960. francs chacune pour la fraction de 0,00194888. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 18 septembre 1947 vol. 2 art. 830 que la société anonyme holding « SOCOMINDUS» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 septembre 1947 Vol. 2 art. 831 que la société anonyme holding « HOFICO » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000. francs chacune. 999 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947 vol. 2 art. 838 que la société anonyme holding «Consortium Général d´Alimentation » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 21.500 actions nouvelles de 100. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947 vol. 2 art. 837 que la société anonyme holding « Union Chocolatière Internationale » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 21.500 actions nouvelles de 100. francs chacune, numérotées de 501 à 22000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947 vol. 2 art. 836 que la société anonyme holding « Inpla » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur évaluées à 1000. francs chacune, numérotées de 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947vol. 2 art. 835 que la société anonyme holding « BRETRU » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1000. francs, numérotées de 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947 vol. 2 art. 834 que la société anonyme holding « SOPARBRE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1000. francs, numérotées de 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 septembre 1947 vol. 2 art. 833 que la société anonyme holding «Marie-Agnès» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1000. francs, Nos 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 septembre 1947 vol. 2 art. 839 que la société anonyme holding « USINA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000. francs chacune. Il résulté d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 octobre 1947 vol. 2 art. 974 que la société anonyme « COTRA» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1000, francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 9 octobre 1947 vol. 2 art. 973 que la société anonyme «MAFI » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 octobre 1947 vol. 2 art. 985 que la société anonyme holding « FIQUIN » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3600 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 125. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 octobre 1947 vol. 2 art. 1032 que la société anonyme « Société Internationale GUIP » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2300 actions de capital de 500. francs chacune et de 260 actions privilégiées de 5000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1947 vol. 2 art. 1150 que la société anonyme « CIVIE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1800 actions au porteur de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 20 octobre 1947 vol 103 art. 200 que la société anonyme « John Cockerill » établie à Seraing (Belgique), a acquitté les droits de timbre à raison de 316441 actions nouvelles de 1385. francs chacune pour la fraction imposable au Grand-Duché de 1,333%. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 21 octobre 1947 vol. 2 art. 1247 que la société anonyme holding « MARGI » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions nouvelles de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 octobre 1947 vol. 2 art. 1248 que la société anonyme holding « European Aviation Holding Company » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 125 actions au porteur de 1000. francs chacune, N os 1 à 125. 1000 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 octobre 1947 vol. 2 art. 1249 que la société anonyme holding « Etudes et Diffusion du Profil à Froid » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000. francs chacune, Nos 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1947 vol. 2 art. 1383 que la société anonyme holding « MECCANOTEX CONTINENTALE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1947 vol. 2 art. 1382 que la société anonyme holding « UFIBRE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 octobre 1947 vol. 2 art. 1381 que la société anonyme holding « S.A.M.I. F.» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions dé 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Diekirch le 24 octobre 1947 vol. 3 art. 239 que la société anonyme « MAPRE » établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1000. francs chacune, numérotées de 1 à 10.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 29 octobre 1947 vol. 2 art. 1417 que la société anonyme holding « CHAMETU » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 30 octobre 1947 vol. 2 art. 1422 que la société anonyme « Métalchim » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 33.000 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur, évaluées à 500. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 novembre 1947 vol. 2 art. 1451 que la société anonyme holding « ELFULUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Diekirch le 4 novembre 1947 vol. 2 art. 1101 que la société anonyme « Industrie du Bois» établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 40 actions d´une valeur nominale de 10.000. francs resp. de 360 actions de 5000. francs cha cune resp. de 200 actions d´une valeur nominale de 1000. francs chacune. Il resulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 6 novembre 1947 vol. 2 art. 1457 que la société anonyme holding « SIMPAR » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de 10.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 novembre 1947 vol. 2 art. 1502 que la société anonyme holding « SYNDEX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 novembre 1947 vol. 2 art. 1514 que la société anonyme holding « SOLUCA» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5800 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 88. francs chacune, numérotées de 1 à 5800. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 novembre 1947 vol. 2 art. 1513 que la société anonyme holding « ETUFINA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 14.500 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 103. francs chacune, Nos 1 à 14500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 novembre 1947 vol. 2 art. 1512 que la société anonyme holding « SALGAD» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 novembre 1947 vol. 2 art. 1507 que la société anonyme « INVESTRUST » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions au porteur de 5000. francs chacune. 1001 Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 18 novembre 1947 vol. 2 art. 1519 que la société anonyme holding « M . A . V . I . B .» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 novembre 1947 vol. 2 art. 1537 que la société anonyme holding BREFSOLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100. francs chacune, et de 1000 parts de fondateur évaluées à francs 10. chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 novembre 1947 vol. 2 art. 1547 que la société anonyme holding « ARNAISE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 500. francs belges chacune. 3 décembre 1947. ________ Avis. Consulats. L´exequatur a été accordé à M. Paul Weiner, en qualité de Consul honoraire de la République Tchécoslovaque à Luxembourg. 27 novembre 1947. ________ Avis. Consulats. M. Victor Buck a obtenu, sur sa demande, démission de ses fonctions de Consul de Portugal à Luxembourg. 27 novembre 1947. ________ Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal en date du 26 novembre 1947, M. Léon Kauffman, Ministre d´Etat honoraire, a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 décembre 1947, dans les fonctions de Président dit Conseil d´Etat. 27 novembre 1947. ________ Avis. Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 31 octobre 1947 ont été nommés : MM. Joseph Muller, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Emile Nilles, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Pierre Staudt, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Joseph Jacoby, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Adolphe Weyland, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; René Jauchem, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Ernest Fischer, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Alphonse Majerus, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Charles Schlœsser, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ; Joseph Walentiny, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ; Léon Blasen, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau. 26 novembre 1947. ________ Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 ont été nommés membres des Commissions des Curateurs aux établissements d´enseignement secondaire pour un terme de cinq ans, à partir de l´année scolaire 1947/48 : A. A l´Athénée de Luxembourg : M. Nicolas Braunshausen, ancien ministre et professeur à Luxembourg ; M. Emile Hamilius, bourgmestre de la Ville de Luxembourg ; M. le chanoine Henri Schmit, curé de la Cathédrale à Luxembourg ; Me Albert Wagner, avocat-avoué à Luxembourg ; M. le Dr. Eloi Welter, médecin à Luxembourg. 1002 B. Au Lycée de garçons de Luxembourg : M. Gamille Beissel, ingénieur à Luxembourg ; M. l´abbé Marcel Feller, curé de Limpertsberg, à Luxembourg ; M. Camille Kasel, échevin de la Ville de Luxembourg ; M. Alfred Lœsch, maréchal de la Cour à Luxembourg ; M. le Dr. Félix Worré, médecin à Luxembourg. C. Au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : M. Egide Bosseler , ingénieur-directeur de l´Usine Arbed à Esch-sur-Alzette ; M. le Dr. Emile Colling, médecin à Esch-sur-Alzette ; M. le chanoine hon. Michel Michels, professeur honoraire du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette ; M. Arthur Useldinger, bourgmestre de la Ville d´Esch-sur-Alzette ; M. René Wagner, notaire à Esch-sur-Alzette. D. Au Lycée classique de Diekirch : M. l´abbé Mathias Colling, curé-doyen à Diekirch ; M. Alphonse Greisch, bourgmestre de la Ville de Diekirch ; M. le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ; M. Maurice Paquet, procureur d´Etat au Parquet de Diekirch ; M. Mathias Willems, ingénieur d´arrondissement à Diekirch. E. Au Lycée classique d´Echternach : M. l´abbé Ernest Biermann, curé-doyen à Echternach ; M. Paul Dumont, notaire à Echternach ; M. Gustave Elsen, bourgmestre de la Ville d´Echternach ; M. le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ; M. le Dr. Guillaume Speck, médecin à Echternach. 5 décembre 1947. ________ Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1947, M. Alex Schoentgen, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant de l´Administration des Postes, Télégrsphes et Téléphones à Luxembourg-Chèques. 27 novembre 1947. ________ Avis. Assurances. La Commission d´agent d´assurances confiée à Monsieur Charles Clemens de Moutfort par la compagnie d´assurances « Le Foyer» et agréée par le Gouvernement à la date du 26 août 1947 a été annulée. 28 novembre 1947. ________ Avis. Agents d´émigration. Par arrêté du Ministre de la Justice du 25 avril 1947, M. Jos. Weitzel, suce. de la firme Derulle-Wigreux, à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de l´Agence de voyages « Holland Amerika Lijn » d´Anvers. Par arrêté du même Ministre du 24 septembre 1947, M. Jos. Weitzel, précité, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de la « Compagnie Générale Transatlantique » de Paris. Par arrêté du même Ministre du 26 novembre 1947, M. J.-P. Koltz, agent de voyages, à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de la « Compagnie Générale Transatlantique» de Paris. 1003 Par arrêté du même Ministre du 27 avril, 1946, l´autorisation accordée au sieur Frédéric Zitta, agent de voyages, aux fins d´entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants, a été rapportée. Par arrêté du même Ministre du 14 octobre 1947, l´autorisation accordée au sieur G.W. Kappler-Kiewitsch, à Luxembourg, aux fins d´entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants, a été rapportée. 24 novembre 1947. ________ Emprunt Commune de Septfontaines Section de Greisch 4% 1937. ________ Obligations sorties au tirage le 1er décembre 1947 : No. 108 145 163 payables le 2 janvier 1948 par fr. 1.250, aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat. ________ Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées, Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Heinerscheid. . . . . . . . . . . . . 900.000 3¾% de 1938 1.11.1947 Luxembourg, le 22 novembre 1947. Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 5, 44, 178, 208, 277, 286, Victor Steinmetzer, 309. 351, 401, 442, 702, 763, agent de change 892, 899, 644, 686, 688. à Luxembourg ________ Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal en date du 26 novembre 1947 ont été nommés : 1° M. Roger Wurth, notaire à Mersch, notaire à Luxembourg-Eich ; 2° M. Alb. Hippert, notaire à Larochette, notaire à Dudelange ; 3° M. Ferd. Hanff, notaire à Useldange, notaire à Rédange/Attert ; 4° M. Robert Elter, avocat-avoué et candidat-notaire à Luxembourg, notaire à Clervaux. 26 novembre 1947. ________ Avis. Notariat. Par application de l´ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841, sur l´organisation du notariat, M. René Frank, notaire de résidence à Wiltz, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´étude :
- a)de M e Constant de Muyser et
- b)de Me Fritz Jaacques, les deux ci-devant notaires de résidence à Wiltz. 6 décembre 1947. ________ Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 12 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en vertu de l´art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Della Donna Irma, épouse Ginepri Louis, née le 27 janvier 1922 à Valvasone/Italie et demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 19 novembre 1947. ________ Avis. Publications obscènes. Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 1947, l´entrée au GrandDuché de l´illustré « Paris minuit » paraissant à Paris, a été interdite. 20 novembre 1947. ________ 1004 Avis. Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. Par arrêté grand-ducal du 14.11.1947, ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´article 5 de la loi du 17 août 1935 concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et l´article 3 de l´anêté grandducal du 31 octobre 1935 portant règlement d´exécution de cette loi pour la durée d´une année : MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Joseph Schmit, juge de paix à Luxembourg ; Jean Schrœder, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg. Ont été nommés membres- suppléants de ce tribunal, pour la même durée : MM. Louis de la Fontaine, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Etienne Klein, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg. M. Marcel Reckinger est désigné pour remplir les fonctions de Piésident. M. Henri Weyer, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, est nommé greffier du tribunal spécial, pour la même durée. 19 novembre 1947. ________ Avis. Enseignement primaire. Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947 M. Joseph Oth, instituteur à Luxembourg, a été nommé inspecteur de l´enseignement primaire de l´arrondissement de Clervaux. 29 novembre 1947. ________ Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947 MM. Joseph-Charles Krier et Jules Stoffels, aspirants-professeurs de sciences commerciales, ont été nommés professeurs de sciences commerciales au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette, respectivement au Lycée de garçons de Luxembourg. 29 novembre 1947. ________ Avis. Administration des Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 1947, M. JeanPierre Neu de Reuland, ingénieur agronome, a été nommé préposé du Service de la production animale à l´Administration des Services agricoles. 2 décembre 1947. ________ Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert dans la commune de Mersch du 4 décembre au 17 décembre 1947 une enquête sur le projet et les statuts concernant la formation d´une association syndicale autorisée à Mersch pour un drainage de prés aux lieux-dits : « Kirchenwiesen, Letzert, etc. » Les plans de situation, devis, listes alphabétiques des propriétaires intéressés ainsi que le projet et les statuts de l´association ont été déposés au secrétariat de la commune de Mersch à partir du 4 décembre 1947. Monsieur Kellen Joseph, propriétaire à Rollingen/Mersch, a été nommé commissaire à la dite enquête. Il donnera aux intéressés les renseignements nécessaires mercredi, le 17 décembre 1947 de 9 11 heures du matin et recevra les déclarations orales dans la salle de la mairie à Mersch, le même jour, de 2 4 heures de relevée. 2 décembre 1947. ________ Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.