Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse. Le Ministre de l´Intérieur , Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant règlemen

263 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 12 mars 1948. N° Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse. Le Ministre de l´Intérieur , Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant règlement pour l´exécution de l´art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mai 1933 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 concernant l´amodiation de la chasse ; Arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majoration du droit d´accise sur les alcools et autres liquides alcooliques. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 14 novembre 1946 autorisant le Ministre des Finances à prendre toutes les mesures réglementaires utiles pour prévenir la spéculation en cas d´institution de nouveaux droits d´accise respectivement en cas de modification des droits existants ; Vu l´arrêté ministériel du 14 novembre 1946 relatif à la mise en vigueur provisoire des nouveaux taux du droit d´accise et de la taxe de consommation sur les alcools et autres liquides alcooliques ; Considérant que le Gouvernement Belge vient de déposer un projet de loi portant majoration des droit d´accise et taxe de consommation sur les alcools et autres liquides alcooliques ; Freitag, den 12. März 1948. 14 Vu l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 28 mai 1945 concernant le relaissement obligatoire du droit de chasse et la formation de lots suivant des considérations cynégétiques par les soins de l´Administration des Eaux et Forêts ; Arrête : 1 er . Art. Les mandats des syndics de chasse actuellement en fonctions cesseront le 15 mai 1948. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Vu la convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 concernant la caisse commune en matière de droits d´accise ; Considérant que le Gouvernement grand-ducal déposera un projet de loi concernant l´augmentation du droit d´accise ; Considérant qu´il est indispensable de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour prévenir les spéculations contraires aux intérêts du Trésor ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er . A partir du 12 mars 1948 le droit d´accise est provisoirement perçu d´après le taux suivant : Fr. 4.500 par hectolitre de flegmes à 50 degrés de l´alcoolomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade, sur les 264 alcools fabriqués à partir du 12 mars 1948 et les alcools indigènes ou étrangers existant à la même date, au matin dans les distilleries et les usines de rectification. Art. 2. Les taux de la réduction du droit d´accise accordés aux distilleries agricoles sous contrôle mécanique sont provisoirement majorés de 1.90 à 2.50 fr. resp. de 1.25 à 1.625 fr. par litre de flegmes ou d´alcool à 50 degrés de l´alcoolomètre de GayLussac à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade. Dispositions transitoires. Art. 3. I. Les alcools et autres liquides alcoo- liques indigènes ou étrangers, se trouvant à la date du 12 mars 1948 au matin, soit en stock dans les établissements des distillateurs, rectificateurs, fabricants de liqueurs, d´essences ou de produits pharmaceutiques, commissionnaires, dépositaires, cabaretiers, commerçants et chez les particuliers, soit en cours de transport, à destination de toute personne, sont passibles d´un supplément de droit d´accise fixé comme suit :

1. a)fr. 800 par hectolitre sans distinction de degré, pour les produits logés en bouteilles, cruchons ou autres récipients dont la contenance effective ne dépasse pas 2 litres, si la force alcoolique du liquide est inférieure ou égale à 65 degrés Gay-Lussac, température 15 degrés centigrade.
2. b)fr. 1.000 par hectolitre à 50 degrés de l´alcoo- lomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés centigrades, pour les produits logés en bouteilles, cruchons ou autres récipients dont la contenance effective ne dépasse pas 2 litres, si la force alcoolique est supérieure à 65 degrés GayLussac, température 15 degrés centigrades.
3. c)fr. 1.000 par hectolitre à 50 degrés de l´alcoolomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade, pour les produits logés autrement, c´est-à-dire en fûts, bonbonnes etc. d´une contenance effective supérieure à 2 litres. II. Ce droit supplémentaire n´est dû que dans la mesure, où la quantité détenue par les personnes visées sub I. du présent article, à l´exception des particuliers, dépasse : 1° pour les produits repris sub a : 20 litres sans distinction de degré ; 2° pour les produits repris sub b et c : 15 litres à 50 degrés de l´alcoolomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade. Ces maxima exonérés peuvent être cumulés ; 3° pour les produits détenus sous le régime de la consommation par toute autre personne que celles désignées sub I. du présent article et par tout particulier : 50 litres sans distinction de degré. Art. 4. Le supplément du droit d´accise fixé par l´article 3 est dû par le propriétaire ou le détenteur de la marchandise. Pour les produits en cours de transport, il est exigible dans le chef du destinataire. Art. 5. Toutes les personnes énumérées à l´article 3, y compris les industriels détenteurs d´alcool destiné à la fabrication de parfums, doivent, le 12 mars 1948 faire par écrit la déclaration détaillée, par espèce de liquides, des stocks possédés ou détenus à la date du 12 mars 1948 au matin. Pour les liquides visés sub b et c de l´article 3, I le degré alcoolique est à indiquer. Sont à ajouter les alcools en cours de transport à la susdite date vers l´établissement du déclarant. A défaut d´indication du degré alcoolique par le déclarant, l´Administration pourra admettre une teneur de 50 degrés pour les eaux-de-vie et de 35 degrés pour les liqueurs. Les déclarations sont à faire le 12 mars 1948. Elles sont à faire même si les provisions détenues ne dépassent pas les quantités exemptes énumérées sub art. 3 II, 1 et 2. Les déclarations certifiées exactes et sincères sont à transmettre au plus tard le 15 mars 1948 au contrôleur des contributions et accises du ressort. Une déclaration distincte doit être faite pour chaque endroit où le redevable détient les produits imposables. En ce qui concerne les établissements à succursales, la déclaration doit être établie par succursale, chacune de celles-ci étant à considérer comme éta- 265 blissement distinct auquel s´applique la disposition de l´art. 3, II, N° 1 et 2. . Les fabricants de liqueurs qui exploitent en même temps une fabrique de liqueur et un magasin de détail sont tenus d´établir une déclaration pour les produits se trouvant dans leur fabrique et une autre pour ceux se trouvant dans leur magasin de détail. Les dispositions de l´article 3 II, N° 1 et 2 sont applicables à la fabrique de liqueurs et aux magasins de détail pris séparément. Les personnes ou firmes qui ont expédié du 4 au 11 mars 1948 inclus des produits imposables par quantités dépassant, par destinataire, 20 litres d´alcool ou d´eau-de-vie, de liqueur ou d´autres boissons spiritueuses, sans distinction de degré, dressent un relevé indiquant le nom et l´adresse des destinataires, ainsi que les quantités expédiées à chacun d´eux. Ce relevé sera annexé à la déclaration. Art. 6. Les alcools déclarés avant le 12 mars 1948 pour une destination donnant lieu à décharge totale ou partielle des droits (exportation, dénaturation, etc.) et qui, le 11 mars 1948 au soir, n´ont pas reçu leur destination initiale, ne peuvent être livrés à la consommation à l´intérieur du pays, que moyennant une autorisation de l´Administration des Contributions et sous paiement des droits majorés, déduction faite, le cas échéant, des droits déjà acquittés. Art. 7. Le supplément prévu à l´art. 3 du présent arrêté est perçu par l´Administration des Contributions et Accises. Le recouvrement est opéré en vertu de rôles établis par l´Administration des Contributions et rendus exécutoires par le Directeur des Contributions. Le supplément est payable par le déclarant en trois versements égaux au plus tard le 31 mai, le 30 juin et le 31 juillet 1948. Pour en garantir le recouvrement, l´Administration des Contributions peut demander avant cette date des sûretés spéciales telles qu´un cautionnement réel ou personnel. A défaut de ces garanties, l´eau-de-vie peut être immédiatement saisie et l´Administration des Contributions pourra prendre les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement. Le recouvrement du supplément est garanti par les mêmes droits et privilèges que le droit d´accise sur l´alcool établi par l´art. 1er de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie modifié par les lois subséquentes. Art. 8. Pour l´exécution du présent arrêté, les agents des contributions et des douanes sont autorisés à procéder sans autres formalités à partir du 12 mars 1948 au recensement des stocks d´alcool et de boissons alcooliques possédés ou détenus à la date prévisée au matin par toutes les personnes visées à l´art. 3. Les intéressés sont tenus à fournir aux agents de contrôle tous les renseignements nécessaires, à produire, à toute réquisition des agents, les livres et documents comptables (livres de cave, de magasin, etc.) et à prêter la main aux agents lors de l´accomplissement de leur mission. Les agents de la police générale et locale, les agents des contributions et des douanes ont le droit de visiter les locaux servant à l´emmagasinage des liquides assujettis aux droits majorés en vue de contrôler les déclarations afférentes. En cas de soupçon de fraude, les dits agents sont autorisés à étendre leurs recherches à tous les locaux généralement quelconques pouvant abriter des alcools et autres liquides alcooliques. Art. 9. Toute omission de déclaration, toute remise d´une déclaration inexate ou incomplète ainsi que toute autre infraction aux dispositions du présent arrêté sera puni d´un emprisonnement de 15 jours à 3 mois et d´une amende de 10.000 francs à 50.000 francs ou de l´une de ces peines seulement. La confiscation des marchandises, visées par la création ou modification projetées des droits, dont le délinquant est propriétaire ou détenteur, est en outre prononcée. Tout refus d´exercice, toute manoeuvre qui met obstacle au recensement des marchandises visées sont punis d´une amende de 20.000 à 200.000 francs indépendamment de l´emprisonnement prévu au paragraphe 1er du présent article. Dispositions particulières. Art. 10. La décharge du droit d´accise pour les alcools utilisés après dénaturation, à des usages industriels est calculé comme suit : 266 Nature des industries Taux de la décharge par hectolitre d´alcool à 50° de l´alcoolomètre de Gay-Lussac température 15° du thermomètre centigrade. Frs. A. Décharge totale : Acétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Epuration et lavage des huiles brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ether sulfurique . . . . . . . . . . . . . . . Fulminate de Mercure . . . . . . . . . Papiers et produits photographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poudre sans fumée . . . . . . . . . . . . Vinaigre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Décharge partielle : Parfums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage, éclairage et force motrice Autres usages à déterminer par le Ministre des Finances . . . . . . . . . . 1.400 4.480 4.480 Art. 11. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le jour de sa signature. Luxembourg, le 11 mars 1948. 4.500 Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Avis de l´Office des Prix concernant le prix de vente de la margarine. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et de l´arrêté du 21 janvier 1948, complétant l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 1er mars 1948 : 1° Le prix maximum départ fabrique de la margarine est fixé à 25,50 fr. le kg au grossiste et à 26,70 fr. le kg au détaillant. 2° Le prix maximum au consommateur est fixé à 30. fr. le kg. 3° Ces prix s´appliquent à l´achat et à la vente de margarine au moyen de tickets et de bons d´approvisionnement de la 45e période de rationnement et des périodes suivantes. Les détaillants et grossistes pourront se réapprovisionner à l´ancien prix contre la remise, dans les délais prévus, de bons d´approvisionnement de la 44e période. 4° Toutes dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées. 5° Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 6° Le présent avis est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février 1948. Le Ministre des Affaires Economiques , Lambert Schaus. 267 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session ordinaire du 23 mars au 15 mai 1948 pour procéder à l´examen de MM. Arsène Betz de Koerich, René Burger de Pétange, Norbert Carmes d´Esch-s.-Alzette, Joseph Entringer de Wormeldange, Gaston Erpelding de Zoug (Suisse), Victor Genewo de Luxembourg, Mlle Yvonne Huberty de Luxembourg -Bonnevoie, MM. Gaston Kerger de Luxembourg, Armand Kirtz de Tétange, Nicolas Majerus de Rambrouch, Joseph Mersch de Kockelscheuer, Raymond Olinger de Luxembourg, Joseph Reuter de Bertrange, Philippe Reyland de Luxembourg, Raymond Thillen de Diekirch, Maurice Wagner d´Esch-s.-Alzette, récipiendaires pour la candidature en médecine ; MM. Raymond Bœver de Differdange, Henri Hoffmann de Bettendorf, Norbert Keller de Bettembourg, Eugène Mangen de Munsbach, Roger Pesch d´Esch-s.-Alzette, Fernand Spedener de Bruxelles, Raymond Weber de Grevenmacher, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Paul Pundel de Luxembourg, André Schwall d´Esch-s.-Alzette, Mme Henriette Wenner-Mangen d´Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Roger Bachim de Dudelange, Jean Neuen de Luxembourg, Paul Pundel de Luxembourg, André Schwall d´Esch-s.-Alzette, Mme Henriette Wenner-Mangen d´Eschsur-Alzette, Mlle Mélanie Wetz de Walferdange, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat, mardi, le 23 mars, de 9 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour M. Betz au jeudi, 1er avril, à 14.30 h. ; pour M. Burger au même jour à 16 h. ; pour M. Carmes au même jour à 17.30 h. ; pour M. Entringer au samedi, 3 avril à 14,30 h. ; pour M. Erpelding au même jour à 16 h. ; pour M. Genewo au même jour à 17,30 h. ; pour Mlle Huberty au mardi, 6 avril, à 14.30 h. ; pour M. Kerger au même jour à 16 h. ; pour M. Kirtz au même jour à 17.30 h. ; pour M. Majerus au jeudi, 8 avril, à 14.30 h. ; pour M. Mersch au même jour à 16 h. ; pour M. Olinger au même jour à 17.30 h. ; pour M. Reuter au samedi, 10 avril à 14.30 h. ; pour M. Reyland au même jour à 16 h. ; pour M. Thillen au même jour, à 17.30 h. ; pour M. Wagner au mardi, 13 avril, à 14.30 h. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat mardi, le 23 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 h. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour M. Bœver au mardi, 13 avril, à 16 h. ; pour M. Hoffmann au jeudi, 15 avril, à 14.30 h. ; pour M. Keller au même jour à 16.30 h. ; pour M. Mangen au samedi, 17 avril, à 14.30 h. ; pour M. Pesch au même jour, à 16.30 h. ; pour M. Spedener au mardi, 20 avril, à 14.30 h. ; pour M. Weber au même jour, à 16.30 h. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour MM. Bœver, Hoffmann et Keller au jeudi, 22 avril, à 15 h. ; pour MM. Mangen, Pesch et Spedener au samedi, 24 avril, à 15 h. ; pour M. Weber au mardi, 27 avril, à 15 h. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat le jeudi, 29 avril, de 9 à 12 et de 15 à 18 h. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et son fixées pour M. Pundel au mardi, 4 mai, à 14.30 h. ; pour M. Schwall au même jour à 16.30 h. ; pour Mme Wenner-Mangen au samedi, 8 mai, à 14.30 h. Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique dd l´Etat et son fixées pour M. Pundel, M. Schwall et Mme Wenner-Mangen au samedi, 8 mai à 16 h. L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat, le lundi, 10 mai, de 8 à 12 h. Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat et sont fixées pour M. Bachim au mardi, 11 mai, à 15 h. ; pour M. Neuen au même jour à 16.30 h. ; pour M. Pundel au jeudi, 13 mai, à 15 h. ; pour M. Schwall au même jour à 16.30 h. ; pour Mme Wenner-Mangen au samedi, 15 mai, à 15 h. ; pour Mlle Wetz au même jour à 16.30 h.  3 mars 1948. 268 Avis.  Jury pour la collation du titre de docteur en médecine dentaire.  Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1948, un jury a été institué pour examiner les demandes qui seront présentées par des médecinsdentistes en vue d´obtenir le titre de docteur en médecine dentaire. Ont été nommés membres du Jury : M. le Dr. Léon Molitor, médecin-directeur de la Santé Publique, à Luxembourg ; M. le Dr. Nicolas Schaeftgen, membre-secrétaire du collège médical, à Esch-s.-Alzette, et M. le Dr. Jean-Pierre Becker, médecin-spécialiste en otorhinolaryngologie, à Luxembourg. Les demandes des candidats sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale, en même temps que les pièces prescrites par l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 (Mém. N° 54, p. 993), savoir: 1° diplômes afférents, 2° mémoire sur l´activité professionnelle et scientifique, 3° certificat de civisme, 4° quittance du receveur des contributions constatant le payement d´une taxe de 2000 francs.  2 mars 1948. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 février 1948, M. Arthur Bour, docteur en philosophie et lettres a été nommé professeur au Lycée de garçons de Luxembourg. Par le même arrêté M. René Wilwers, docteur en sciences physiques et mathématiques, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  28 février 1948. Avis.  Contributions.  Par arrête grand-ducal du 28 février 1948, Monsieur Paul Feller, contrôleur des contributions, a été nommé inspecteur des Contributions ; Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Robert Franck, receveur des Contributions à Roodt s./Syr, a été nommé contrôleur des Contributions ; Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Edouard Haustgen, commis des Contributions à Luxembourg-Ville, a été nommé contrôleur des Contributions.  1er mars 1948. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 1er mars 1948, les livrets Nos 2010, 7847, 8008, 9220, 16418, 16671, 51805, 174398, 222454, 290700, 334194 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  3 mars 1948. Avis.  Caisse d´Epargne.  A la date du 1er mars 1948 les livrets Nos 1441, 6738, 6854, 34116, 51404, 221882, 293979, 323213, 346907, 358536, 435932 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  3 mars 1948. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 21/22 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur dix actions de la société anonyme de la Bourse de Luxembourg, savoir : Nos 608 à 617 représentées par un certificat nominatif N° 71. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 mars 1948. 269 Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937. L´amortissement à la date du 1er avril 1948, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 350.000.  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées les obligations suivantes : 1728 3136 Lit. A. 9 obligations à 1.000,  francs. 3137 3138 3139 4043 4044 4045 Lit. B. 21 obligations à 5.000,  francs. 831 833 835 837 839 841 859 842 860 488 827 829 489 828 830 832 834 836 838 840 Lit. C. 1 obligation à 10.000, francs. 1061 Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Lit. A. 36 obligations à 1.000,  francs. 291 292 293 294 295 296 297 298 299 82 103 236 357 300 1521 1522 1523 1526 1524 1527 1525 1528 Lit. C. 19 obligations 446 670 863 548 765 964 1529 3132 3135 1530 3133 3140 3131 3134 4591 à 10.000,  francs. 1051 1228 1536 1188 1372 1639 4046 872 4592 4593 4594 4595 4596 4597 1753 1845 1978 4598 4599 4600 Les obligations suivantes n´ont pas encore été presentées au remboursement : Lit. A. obligations à 1.000,  francs. 81