239 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 6 mars 1948. N° 13 Arrêté grand-ducal du 1er mars 1948, concernant le programme des examens en droit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Revu Notre Arrêté du 24 septembre 1945 concernant le programme des examens en droit ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les matières de l´examen pour la candidature en droit forment l´objet d´une épreuve unique qui comprend : 1° le droit civil ; 2° le droit romain ; 3° l´économie politique ; 4° le droit public et administratif du GrandDuché. Pour être admis à l´examen, le candidat doit justifier par certificats d´études avoir suivi à l´Université des cours sur les matières prévues sub 1 à 3. Art. 2. Le doctorat en droit comporte deux examens. Le premier comprend : 1° le droit civil ; 2° le droit criminel ; 3° le droit romain ; 4° l´économie politique. Samstag, den 6. März 1948. Pour être admis à l´examen, le récipiendaire doit justifier par certificats d´études avoir suivi à l´Université des cours sur toutes les matières qui forment l´objet de l´examen. Il est délivré au candidat un certificat constatant la manière dont il a subi ce premier examen. Le second examen pour le doctorat en droit comprend : 1° le droit civil ; 2° le droit commercial ; 3° la procédure civile et les voies d´exécution ; 4° le droit international privé ; 5° le droit international public. Pour être admis au second examen, le candidat doit justifier par certificats d´études avoir suivi à l´Université des cours sur toutes les matières qui forment l´objet de l´examen. Le grade de docteur en droit n´est conféré qu´après ce second examen. Art. 3. Les programmes fixés par le présent arrêté seront appliqués à partir de la session d´automne 1948 quant à l´examen pour la candidature en droit, à partir de la session d´automne 1949 pour le premier examen du doctorat, et à partir de la session d´automne 1950 pour le second examen du doctorat. Les difficultés auxquelles l´application de ces dispositions pourra donner lieu seront décidées par le Gouvernement, sans recours, le jury d´examen entendu. Art. 4. L´arrêté grand-ducal précité du 24 septembre 1945 est abrogé sous la réserve que les programmes des différents examens en droit 240 fixés par cet arrêté pourront encore être appliqués, à titre transitoire, pendant les étapes prévues à l´article qui précède pour l´entrée en vigueur des nouveaux programmes. Art. 5. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Arrêté grand-ducal du 1er mars 1948 réglant l´exécution de l´art. 12 de la loi du 28 janvier 1948, concernant les obligations des marchands de biens en matières d´enregistrement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 12 de la loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d´enregistrement et de succession ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Luxembourg, le 1er mars 1948. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. opérations des agences. Mais s´il existe une ou plusieurs succursales ou agences autonomes, chacune d´elles est tenue de déposer une déclaration distincte. En cas d´ouverture d´une agence ou d´une succursale la déclaration sera faite dans le mois de l´ouverture avec indication que l´agence ou la succursale tient une comptabilité séparée ou que la comptabilité est centralisée à l´établissement principal. La déclaration sera signée par les intéressés, leurs représentants légaux ou leurs mandataires qualifiés. Avons arrêté et arrêtons : Art. 2. Les deux répertoires à colonnes, non Art. 1er. La déclaration visée à l´article 12 N° 1 sujets au timbre, que doivent tenir les personnes de la loi du 28 janvier 1948 indiquera les nom, ou sociétés assujetties aux dispositions de l´article prénoms et domicile des assujettis. 12 de la loi du 28 janvier 1948 seront conformes S´il s´agit d´une société, la déclaration indiquera aux modèles annexés au présent arrêté. la raison sociale, le siège social, la date de l´acte Ils seront cotés par première et dernière et constitutif et de sa publication au Recueil Spécial paraphés sur chaque feuille par un inspecteur de du Mémorial, le nom du directeur gérant ou, le la direction de l´enregistrement. cas échéant, les noms des associés solidairement Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé responsables. de l´exécution du présent arrêté qui sera publié En cas de modification dans la constitution sociale, de changement de siège, de remplacement au Mémorial. Luxembourg, le 1er mars 1948. du directeur ou gérant, ces sociétés en feront la déclaration dans le délai d´un mois. Charlotte. Si l´assujetti possède dans le pays une ou pluLe Ministre des Finances, sieurs succursales ou agences la déclaration sera Pierre Dupong. faite par l´établissement principal qui centralise les Annexe à l´arrêté gr.-d. du 1er mars 1948 réglant l´exécution de l´art. 12 de la loi du 28 janvier 1948. Annexe I (Dimension : 21 × 29,7 cm). Répertoire des actes se rattachant à la qualité d´intermédiaire de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demeurant 241 à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (pouvoirs, mandats, contrats de commission, options etc., et tous actes auxquels M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est intervenu en qualité de simple mandataire). Le présent répertoire contenant . . . . . . feuilles a été coté par première et dernière et paraphé sur chaque feuille par le soussigné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inspecteur à la Direction de l´Enregistrement. Luxembourg, le Annexe II (Dimension : 21 × 29,7 cm). Répertoire des actes se rattachant à la qualité de propriétaire de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (acquisitions, ventes, promesses d´achat et de vente, leurs réalisations et cessions, déclarations de commande, échanges, levées d´option etc.). Le présent répertoire contenant . . . . . . feuilles a été coté par première et dernière et paraphé sur chaque feuille par le soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inspecteur à la Direction de l´Enregistrement. Luxembourg, le 1er mars 1948. (Annexes I et II) Le texte et les colonnes des deux répertoires sont identiques, sauf qu´au modèle II la colonne 7 porte comme texte : « Prix et charges». Dimension 42 No Date Nature d´ordre des des actes actes 2 3 1 Noms, prénoms et domicile des parties Désignation des biens (nature, situation, contenance etc.) 4 5 Dimension Relation de l´enregistrement (bureau, date et numéros, si l´acte est sous seing privé et, s´il est authentique, nom, résidence et qualité de l´officier public ou ministériel ou du fonctionnaire rédacteur). 6 x 29,7 cm. 42 x 29,7 cm (suite) Montant de la rémunération stipulée donnée 7 8 Annexe II Prix et charges Suite Observations 9 242 Avis. Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d´enregistrement et de succession. Les informations visées par les articles 15 à 28 de cette loi sont à adresser au Directeur de l´Enregistrement à Luxembourg, 12, rue Chimay. Des imprimés spéciaux sont à la disposition des intéressés à la même adresse. 1er mars 1948. Arrêté ministériel du 28 février 1948, réglant les conditions d´émission d´une quatrième tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 1er février 1946 autorisant l´émission d´un emprunt de 750.000.000 francs en une ou plusieurs tranches ; Vu l´art. 6, al. 2, de la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la convention BelgoFranco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. En exécution de la loi du 1er février 1946 l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg émettra une quatrième tranche d´obligations au porteur d´un import nominal de 155.000.000 francs qui servira à indemniser les actionnaires de la Société Anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri et de la Société Anonyme royale grandducale des Chemins de fer Guillaume- Luxembourg. Ces obligations seront émises en coupures de 500, 700, 1000, 5000, 10.000 et 50.000 francs et porteront intérêt à partir du 1er juillet 1947 au taux de 4% l´an ; elles seront munies de coupons semestriels payables au porteur le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Les titres sont signés par le Ministre des Finances et contre-signés par le chef de service de la Trésorerie de l´Etat. Ces deux signatures pourront être apposées par griffes ou par imprimé. Les obligations seront visées pour contrôle par la Chambre des Comptes. Les titres porteront un numéro d´ordre et seront munis du timbre du Gouvernement. Art. 2. Les titres à émettre en exécution de l´art, 1er ainsi que les feuilles de coupons seront exempts de la formalité du timbre et de l´enregistrement. Art. 3. Les titres seront remboursables au plus tard le 1er juillet 1987 ; ce remboursement se fera au pair par tirages annuels au sort. Le Gouvernement s´interdit tout remboursement anticipatif et toute conversion de l´emprunt avant le 1er juillet 1957. En cas de conversion, les porteurs auront la faculté de demander le remboursement de leurs titres. A partir de 1948 une annuité de 7.831.141. fr. sera consentie au paiement des intérêts et à l´amortissement de l´emprunt. Le Ministre des Finances désignera deux commissaires qui procéderont dans le courant du mois de mai au tirage au sort des obligations appelées au remboursement pour le 1er juillet suivant. Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial. Art. 4. Les obligations seront accompagnées d´un talon et d´une feuille de coupons d´intérêts semestriels. Après épuisement de cette feuille, le talon donne droit à la délivrance d´une seconde feuille de coupons. Art. 5. Le paiement des coupons échus ainsi que le remboursement des titres se feront sans frais à la Caisse Générale de l´Etat. Art. 6. Les intérêts de ces obligations seront exempts de tous impôts présents et futurs. Art. 7. Tous les paiements s´effectueront dans le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Art. 8. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus. Les coupons à une échéance postérieure qui manqueraient au titre lors de son remboursement ainsi que ceux indûment touchés 243 après que le titre aura été appelé au remboursement et que la liste des numéros des obligations sorties au tirage aura été publiée conformément à l´art. 3 ci-dessus, seront déduits du capital de l´obligation. Art. 10. Le Ministre des Finances fera les diligences nécessaires pour obtenir l´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse de Luxembourg. Art. 9. Les obligations de cet emprunt pourront être constituées en certificats nominatifs par application des dispositions des arrêtés Royaux Grand-Ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août 1883 sur l´émission de certificats nominatifs. Art. 12. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 1948. Art. 11. L´émission des titres se fera au pair. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 28 février 1948, portant nomination des membres de la commission d´admission des taureaux et verrats pour les années 1948/49, 1949/50 et 1950/51. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés, pour faire partie de la Commission chargée d´examiner et d´admettre à la saillie les taureaux et verrats pendant les années 1948/49, 1949/50 et 1950/51, en qualité de membres effectifs : MM. Urbain Lemmer, cultivateur à Bourglinster ; Charles Wirtgen, cultivateur à Frisange ; Joseph Rausch, cultivateur à Mertzig ; en qualité de membres suppléants : MM. Joseph Jacqué, cultivateur à Ehlange/Mess ; Dr. René Wester, cultivateur à Fennange ; Félix Steichen, cultivateur à Kehmen ; en qualité d´inspecteur du bétail : Monsieur Camille Hansen, professeur à l´école agricole d´Ettelbruck. Art. 2. M. Lemmer occupera comme président de la commission; M. Arnould Anen, secrétaire de la Fédération des Herdbooks luxembourgeois, remplira les fonctions de secrétaire ; le vétérinaire -inspecteur du ressort est adjoint à la commission avec voix consultative. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Arrêté du 28 février 1948, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d´autrui en 1948-49. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. La commission instituée par arrêté de ce jour se réunira du 5 au 14 avril 1948, pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d´autrui, pendant la campagne 1948-49. Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après. Les endroits de réunion sont imprimés en italique. 244 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 5.4.1948 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 A. District de Diekirch. Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 55 » 9 h. 20 » 9 h. 55 » 10 h. 25 » 11 h. 05 » 11 h. 25 » 14 h. 15 » 14 h. 50 » 15 h. 15 » 15 h. 45 » 16 h. 15 » 16 h. 40 » 17 h. 10 » 17 h. 35 » 18 h. 05 » 18 h. 35 » 19 h. 00 » 6.4.1948 » » » » » » » » » » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 8 h. 55 9 h. 40 10 h. 15 10 h. 45 11 h. 20 11 h. 50 14 h. 05 14 h. 30 14 h. 55 15 h. 25 15 h. 55 16 h. 25 16 h. 50 17 h. 20 17 h. 50 18 h. 20 18 h. 45 » » » » » » » » » » » » » » » » » » 7.4.1948 » » » 37 38 39 40 Ettelbruck. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 9 h. 05 9 h. 40 10 h. 10 » » » » 245 Date de la réunion 7.4.1948 » » » » » » » » » » » Lieu de la réunion pour les communes 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heures de la réunion 10 h. 40 11 h. 10 11 h. 40 12 h. 05 14 h. 30 15 h. 00 15 h. 30 16 h. 00 16 h. 30 17 h. 00 17 h. 40 18 h. 10 minutes » » » » » » » » » » » B. District de Grevenmacher. 8.4.1948 » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trintange (Waldbredimus ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 9 h. 00 » 9 h. 40 » 10 h. 05 » 10 h. 35 » 11 h. 05 » 11 h. 30 » 14 h. 30 » 14 h. 55 » 15 h. 20 » 15 h. 45 » 16 h. 15 » 16 h. 40 » 17 h. 15 » 9.4.1948 » » » » » » » » » » » « 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 9 h. 10 10 h. 15 10 h. 40 11 h. 10 14 h. 00 14 h. 30 15 h. 05 15 h. 30 15 h. 50 16 h. 25 16 h. 50 17 h. 25 » » » » » » » » » » » » » 246 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion C. District de Luxembourg. 12.4.1948 » « » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-s.-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 55 » 9 h. 30 » 10 h. 00 » 10 h. 25 » 10 h. 55 » 11 h. 25 » 11 h. 45 » 14 h. 15 » 14 h. 55 » 15 h. 35 » 16 h. 00 » 16 h. 20 » 16 h. 35 » 16 h. 45 » 17 h. 05 » 17 h. 30 » 17 h. 50 » 13.4.1948 » » » » » » » » » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 8 h. 55 9 h. 30 9 h. 55 10 h. 20 10 h. 50 11 h. 10 11 h. 35 14 h. 15 14 h. 45 15 h. 05 15 h. 25 15 h. 45 16 h. 10 16 h. 40 17 h. 10 17 h. 35 » » » » » » » » » » » » » » » » » 14.4.1948 » » » 36 37 38 39 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 8 h. 35 9 h. 00 9 h. 25 » » » » 247 Date de la réunion » » » » » » » » Heures de la réunion Lieu de la réunion pour les communes 40 41 42 43 44 45 46 47 Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bcevange.s.-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 h. 55 10 h. 25 10 h. 50 11 h. 10 11 h. 45 14 h. 15 14 h. 45 15 h. 15 minutes » » » » » » » Art. 2. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50 fr. Art. 3. Les reproducteurs ne portant aucune marque d´identité seront pourvus par le secrétaire de la commission d´une marque oreillère. Art. 4. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit : A. Primes de concours. pour les taureaux de la classe I à 750 fr. » » » » II à 600 fr. ; pour les verrats de la classe I à 300 fr. » » » » II à 200 fr. B. Primes de conservation : pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service » » » » I, après 2 années de service » » » » I, après 3 années de service et plus » » » » II, après 1 année de service » » » » II, après 2 années de service » » » » II, après 3 années de service et plus pour les verrats de la classe I, après 1 année de service » » » » I, après 2 années de service » » » » I, après 3 années de service et plus » » » » II, après 1 année de service » » » » II, après 2 années de service » » » » II, après 3 années de service et plus Art. 5. Le présent àrrêté sera publié au Mémorial. à 1500 fr. à 2000 fr. à 2500 fr. à 1000 fr. à 1500 fr. à 2000 fr. à 700 fr. à 850 fr. à 1000 fr. à 550 fr. à 700 fr. à 850 fr. Luxembourg, le 28 février 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. 248 A. AGENTS D´ASSURANCES AGRÉÉS PENDANT LE MOIS DE FÉVRIER 1948. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 39 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Bidinger Joseph, Luxembourg Blasen-Differding J.-P.Marcel, Clervaux Bourscheid Théophile, Wasserbillig Ennesch J.-P., Echter ach Faha Camille, Esch-s.-Alzette Felten Etienne, Diekirch Feller François, Luxembourg Felten Nicolas, Diekirch Frising Charles, Esch-s.-Alzette Gilbertz Emile, Berdorf Gœrres Joseph, Differdange Greiveldinger André, Merl Hensel Camille, Ettelbruck Junck Lucien, Wasserbillig Just Pierre, Ettelbruck Kappweiler Paul, Esch-s.-Alzette Kremer Nicolas, Ettelbruck Lamesch Armand, Kehlen Levy Sylvain, Esch-s.-Alzette Maas Ernest, Saeul Molitor Robert, Luxembourg Netter-Hayum Marcel, Luxembourg Nickels Nicolas, Kehlen Niclou Nicolas, Kayl Nicolay Henri, Ettelbruck Philippe Georges, Marner Pletschette Bernard, Rédange/Attert Rasquin Joseph, Niederwiltz Reiffers Charles, Ettelbruck Reuter Camille, Roeser Schaul Albert, Rodange Schmit Joseph, Bettembourg Schrœder Nicolas, Luxembourg Steichen Dominique, Steinfort Stirn Léon, Berdorf Stirn Pierre, Berdorf Weiler Jean, Luxembourg Welter Henri, Pétange Wirtz Albert, Echternach Compagnies d´Assurances Le Foyer Le Foyer Le Foyer Zurich; Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer La Luxembourgeoise La Bâloise-Vie La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer Le Foyer Date 12. 2.48 12. 2 48 12. 2 48 25. 2 48 25. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 4. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 25. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 25. 2.48 25. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 25. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 12. 2.48 249 B. N° dordre 1 2 Commissions d´Agents d´Assurances Nom et Domicile Kirsch Théophile, Pétange Schuler Ernest, Heffange annulées pendant le mois de février 1948. Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Date 26 26 Avis de l´Office des Prix concernant le prix du lait. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix maxima du lait sont fixés de la façon suivante, à partir du 1er février 1948 : A. Prix : 1. Lait entier pasteurisé, avec un minimum de 2,9% de matières grasses, en vrac ou en cruches, livré franco domicile du consommateur, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5. 2. Lait écrémé pasteurisé, le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.50 3. Lait battu (Bottermellech), le litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3. 4. Lait entier cru vendu par le producteur au consommateur (pour autant que le producteur est en possession d´une autorisation de l´Office du Lait). Dans ce cas, le producteur est tenu de verser une redevance de 0,50 fr. par litre de lait vendu à l´Office du Lait . . . . . . . . . . . . . . . » 4.75 B. Marges : La marge bénéficiaire du marchand-laitier agréé est fixée à 0,65 fr. par litre. Toutes dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées. Les infractions aux dispositions ci-dessus sont recherchées, poursuivies et punies conformément à l´ar rêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Cet avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis fixant les prix du beurre. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, concernant la création d´un Office des Prix; en vertu de l´arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification de l´arrêté ministériel du 30 décembre 1938, relatif à l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ; en vertu de l´arrêté ministériel du 19 juillet 1947, portant réglementation de certaines modalités d´exécution relatives à l´économie laitière ; en vertu de l´arrêté ministériel du 21 juillet 1947, portant règlement d´exécution des expertises du beurre ; les prix des différentes qualités de beurre sont fixés comme suit, à partir de la 44e période de ravitaillement commençant le 31 janvier 1948 ; 250 Prix de vente maximum par kg au détaillant au consommateur 1.
- a)Beurre de 1re catégorie: beurre de marque Rose pasteurisé (emballage rouge) . . . . . . fr. 93.75 fr. 100.
- b)Beurre de 1re catégorie : beurre de marque Rose (emballage vert) . . . . . . . . . . . . . . . . . » 89.75 » 96.
- c)Beurre de 2e catégorie : beurre de laiterie (emballage bleu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 86. » 92.
- d)Beurre de 3e catégorie : beurre de cuisine ou beurre de ferme (emballage brun) ... » 74. » 80.
- e)Le beurre importé sera vendu aux prix antérieurs sous la dénomination « beurre de laiterie», soit : . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 86. » 92. 2. La marge des ramasseurs et distributeurs est à fixer d´un commun accord entre les laiteries et les distributeurs de beurre. 3. Ces prix s´appliquent à l´achat et à la vente de beurre au moyen de tickets et de bons d´approvisionnement de la 44e période de rationnement et des périodes suivantes. Les détaillants pourront se réapprovisionner à l´ancien prix contre la remise, dans les délais prévus, de bons d´approvisionnement et de borderaux « Bons B » de la 43e période. Toutes les dispositions concernant le rationnement restent valables. 4. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées. 5. Les infractions aux dispositions qui précédent seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 6. Le présent avis sera publié au Mémorial. Remarque : Le montant des allocations compensatoires sera majoré en fonction des nouveaux prix et porté à la connaissance du public dans les premiers jours. Luxembourg, le 27 janvier 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis de l´Office des Prix concernant le tarif maximum pour la location des films. Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix; La circulaire de l´Office des Prix en date du 20 janvier 1948, concernant le taux maximum pour la location des films, sera complétée par les dispositions suivantes qui entreront en vigueur à partir du 16 février 1948. Les dispositions ayant un caractère interprétatif de la circulaire du 20 janvier ont effet à partir du 23 janvier 1948 : 1° Les taux de location des films par programmes complets, actualités non comprises, ne peuvent pas dépasser 50% de la recette nette hebdomadaire de la salle. Un programme complet est un programme dont le métrage est de 3.200 m minimum et 3.500 m maximum pour les films en 35 mm et d´une longueur proportionnelle pour les films en 16 mm. 2° Par recette nette hebdomadaire, on entend la recette brute perçue au cours de la semaine où le film a été projeté, moins les taxes sur le chiffre d´affaires, les taxes de luxe, les taxes communales et les droits d´auteur. 3° Les taux de location seront échelonnés selon l´importance des recettes nettes hebdomadaires, qui détermineront le taux de pourcentage applicable par programme complet, actualités non comprises, Si la recette nette hebdomadaire ne dépasse pas 251 5.000 fr. le taux maximum est de 30% de la recette nette 10.000 » »» » » 32% » » » 15.000 » » » » 33% » » » 20.000 » » » » 35% » » » 30.000 » » » » 37% » » » 40.000 » » » » 38% » » » 60.000 » » » » 40% » » » 80.000 » » » » 42% » » » 100.000 » » » » 43% » » » Si elle est supérieure à 100.000 fr., le taux maximum est de 45% » » » 4° Pour les cinémas de la ville de Luxembourg, les parties contractantes ont la faculté d´établir de commun accord une recette minimum vitale pour laquelle il ne pourra pas être appliqué un pourcentage supérieur à 40% pour le programme complet (actualités non comprises). Pour la partie dépassant cette recette minimum vitale nette par semaine, le pourcentage ne pourra dépasser 50%. Toutefois, le droit de location résultant de pareil accord ne pourra pas dépasser au total les taux établis par le paragraphe 3 ci-dessus. 5° Il ne pourra pas être stipulé des minima garantis, étant entendu toutefois que dans les salles projetant des films de 35 mm, le droit de location pour un programme hebdomadaire ne peut être inférieur à 1.000 fr. pour les films en blanc et noir et à 1.500 fr. pour les films en technicolor. Lorsqu´il s´agit de salles installées pour la projection de films à 16 mm, ces minima sont établis, pour la première salle, à 700 fr. pour les films en blanc et noir, et à 1.000 fr. pour les films en technicolor. 6° Il est defendu de dépasser les taux maxima ci-dessus, fût-ce même indirectement, par ex. sous forme de garantie d´un minimum ou de sous-location de la salle. 7° Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les contrats en cours. Elles ne s´appliquent toutefois pas aux films projetés par la partie prenante avant le 23 janvier 1948. 8° L´Office des Prix pourra autoriser des dérogations aux dispositions qui précèdent pour les films dont le métrage est supérieur à 3.500 m, si ces films ont obtenu le critère « exceptionnel ». Toutefois, le taux de location ne pourra jamais dépasser 50% de la recette nette. 9° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est passible des sanctions prévues par l´arrêté grandducal du 8 novembre 1944, ci-dessus cité. 10° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 février 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. AVIS-TIMBRE. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Grevenmacher le 2 décembre 1947 vol. 56 art. 341 que la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment, avec siège social à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les droits de timbre à raison de 7.000. actions nouvelles de 3.000. frs. français chacune (= 1.103,90 frs. lux.) pour une fraction imposable au Grand-Duché de 16%. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau des successions et de la taxe d´abonnement e/v. le 4 décembre 1947 vol. 3 art. 4 que la société anonyme holding « SYNDIPRESS» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 décembre 1947 vol. 3 art. 5 que la société anonyme holding « AUXIMEC » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000, francs belges chacune. 252 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 décembre 1947 vol. 3 art. 9 que la société anonyme « ARBED » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 parts sociales renouvelées Nos 53756, 54502, 66948, 69156, 77675, 90178, 100523, 109211, 112092, 138004. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 décembre 1947 vol. 3 art. 33 que la société anonyme holding « DELECO » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 1.000. francs chacune numérotées de 201 à 2.200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 décembre 1947 vol. 3 art. 39 que la société anonyme holding « AUTOLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 décembre 1947 vol. 3 art. 38 que la société anonyme «AROMAL» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 décembre 1947 vol. 3 art. 45 que la société anonyme holding « ALLIANCE HOLDING » établie à Luxembourg, a acquitte les droits de timbre à raison de 600 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 17 décembre 1947 vol. 3 art. 44 que la société anonyme « INVESTA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 décembre 1947 vol. 3 art. 47 que la société anonyme «CORONA HOLDING» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 décembre 1947 vol. 3 art. 49 que la société anonyne holding « SCHELDE HOLDING » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison d´une augmentation du capital de 6.000.000. de francs par incorporation d´une partie de la réserve plus-value portefeuille-titres. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 décembre 1947 vol. 3 art. 48 que la société anonyme holding « ETAR » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à laison de 650 actions nouvelles de 1.000. francs chacune N os 351 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 62 que la sociéte anonyme holding « ELUXCO » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 61 que la société anonyme holding « COPLA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 parts sociales sans désignation de valeur, mais évaluées à 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 60 que la sociéte anonyme holding « INDUSCOM » etablie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sociales sans désignation de valeur, evaluées à 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 59 que la société anonyme holding « BELLUXI » établie à Luxembourg, a acquitte les droits de timbre à raison de 100 actions de 5.000. francs chacune Nos 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 58 que la société anonyme holding « COMAR » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1.000. francs chacune, numérotées de 1 à 250. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 58 que la société anonyme holding « PENLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, numérotées de 1 à 100, 253 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 57 que la société anonyme « SOCOPRO » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions nouvelles de 1.000. francs chacune, num rotées de 251 à 2250. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 55 que la société anonyme holding « SOPAGA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 10.000. francs chacune, numérotées de 1 à 800. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 54 que la société anonyme « Compagnie des Studios Luxembourgeois » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000. francs chacune Nos 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 52 que la société coopérative holding « ARCO» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 parts sociales nominatives de cent francs lux. chacune Nos 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1947 vol. 3 art. 50 que la société coopérative holding « COPEDI » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de l´émission de 12 bons de caisse de 250.000. francs chacun. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 janvier 1948 vol. 3 art. 96 que la société anonyme holding «LUXEMBOURGEOISE DE RÉALISATION ET DE PARTICIPATION» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 60 actions de capital de 5000. fr. chacune resp. de 60 parts de fondateurs sans désignation de valeur, évaluées à 1. francs la pièce. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 janvier 1948 vol. 3 art. 107 que la société coopérative holding « CHARLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2 Bons de Caisse de 250.000. francs lux. chacun N os 1 et 2. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 7 janvier 1948 vol. 3 art. 120 que la société anonyme holding « MUPAR » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.500 actions au porteur de valeur égale au capital de 3.500.000. francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Mersch le 8 janvier 1948 vol. 3 art. 220 que la société anonyme pour la Fabrication de Limes et d´Outillage, établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions nouvelles de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau des successions et de la taxe d´abonnement e/v. le 13 janvier 1948 vol. 3 art. 176 que la société anonyme holding « I.B. F.P.» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 500. francs chacune, numérotées de 1 à 800. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 janvier 1948 vol. 3 art. 177 que la société anonyme holding « LUBELFO » établie à Luxembourg, a àcquitté les droits de timbre à raison de 1000 parts sociales de 1.000. francs chacune, numérotées de 1 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 janvier 1948 vol. 3 art. 178 que la société anonyme holding « IPSA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions nouvelles de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 janvier 1948 vol. 3 art. 187 que la société anonyme holding « SEFIBRE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 janvier 1948 vol. 3 art. 188 que la société anonyme holding « SAFINGAC» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1948 vol. 3 art. 239 que la société anonyme holding « STARLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions nouvelles de 1.000. francs belges chacune. 254 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1948 vol. 3 art. 238 que la société anonyme holding « LUXFINA » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions nouvelles de 1.000 francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1948 vol. 3 art. 236 que la société anonyme holding « AQUALUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1948 vol. 3 art. 237 que la société anonyme holding « SYNCOPAR» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions nouvelles de 5.000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 15 janvier 1948 vol. 3 art. 240 que la société anonyme holding « SOPARNI » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 10.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 janvier 1948 vol. 3 art. 266 que la société anonyme holding « ELECTRO-GLACE » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 15 actions nominatives nouvelles de 5.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 janvier 1948 vol. 3 art. 282 que la société anonyme holding « URANUS» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de 10.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 janvier 1948 vol. 3 art. 562 que la société anonyme holding « SAPARFIN » etablie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 10.000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de Rédange le 28 janvier 1948 vol. 2 art. 139 que la société anonyme « ROBIN, Fabrique de couleurs et de vernis » établie à Useldange, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 0 actions nouvelles de 1.000. francs chacune numérotées de 1001 2000. Il resulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau des successions et de la taxe d´abonnement e/v. le 30 janvier 1948 vol. 3 art. 268 que la societé anonyme « FIQUIN » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7200 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur, évaluées à francs 125. chacune, numerotées de 3601 à 10800. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 février 1948 vol. 3 art. 705 que la société anonyme « SOLEM » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 février 1948 vol. 3 art. 704 que la sociéte anonyme « ALTIOR FILMS » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000. francs chacune. Il resulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 février 1948 vol. 3 art. 703 que la société anonyme « LUXEMBOURG AIRLINES COMPANY» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6000 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 février 1948 vol. 3 art. 706 que la société anonyme holding « WILCO» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 100 dollars chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 févricr 1948 vol. 3 art. 713 que la société anonyme holding «COFALUX» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 février 1948 vol. 3 art. 712 que la société anonyme holding « LABOPHARLUX » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6.000 actions de 1.000. francs chacune, 255 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 février 1948 vol. 3 art. 714 que la société anonyme « SOCLAIR » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 2.000. francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 février 1948 vol. 3 art. 733 que la société anonyme holding « COTONDIER » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 450 actions nouvelles de 10.000. francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 février 1948 vol. 3 art. 732 que la société anonyme holding « SAROLUX » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 10.000. francs chacune, numérotées de 1 à 250. Il résulte d´une quittance délivree par le même receveur le 16 février 1948 vol. 3 art. 735 que la société anonyme holding « COGETU » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000. francs chacune. 27 février 1948. Arrêté ministériel du 27 février 1948, relatif au stage en notariat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 concernant la collation des grades ; Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940, concernant l´organisation du stage notarial et de l´examen de candidat-notaire ; Arrête : Article unique. Le règlement provisoire relatif au stage en notariat, pris par la Chambre des Notaires en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940, susvisé, sera publié au Mémorial comme annexe du présent arrêté. Luxembourg, le 27 février 1948. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. ANNEXE: Règlement provisoire relatif au stage en notariat. La Chambre des Notaires, Vu l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 concernant la collation des grades ; Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940 concernant l´organisation du stage notarial et de l´examen de candidat-notaire ; Arrête : 1° Le registre des stagiaires en notariat prévu par l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades sera tenu par le Secrétaire de la Chambre des Notaires. 2° Tout docteur en droit désireux de se faire inscrire au registre des stagiaires en notariat présentera une demande écrite à la Chambre des Notaires. Celle-ci convoquera le candidat et désignera, d´un commun accord avec lui le notaire en l´étude duquel le stage sera effectué. Le stage prendra cours à partir de la décision de la Chambre ordonnant l´inscription au registre. 3° Les modalités d´exécution du stage seront déterminées par écrit d´un commun accord entre la Chambre des Notaires, le notaire-patron et le stagiaire. Toutefois la présence effective du stagiaire dans l´étude du notaire-patron ne pourra être inférieure à deux demi-journées par semaine, qui seront précisées de façon à ce que la Chambre des Notaires puisse contrôler l´observation des modalités de stage arrêtées. 256 4° Le notaire-patron ne pourra délivrer le certificat de stage prévu par l´art. 1 er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940 que sur avis conforme de la Chambre des Notaires. Délibéré à Luxembourg, le 21 janvier 1948. Pour la Chambre des Notaires, Le Secrétaire : Le Président : R. Wurth. Ch. Mersch. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 5 mars au 25 mars 1948 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Léon Bernardy de Luxembourg, Jean Berwick de Dudelange, Mlle Monique Billen de Dudelange, MM. Jean-Jacques Bos de Luxembourg, Roger Daman de Diekirch, Mlles Marie-Madeleine Faber de Mersch, Mie Faber de Clervaux, M. Jean Gœdert de Consdorf, Mlle Charlotte Hartmann de Luxembourg, MM. Mathias Hoffmann de Rosport, Armand Kahn de Reckange, Mlle Denyse Kieffer d´Aumetz, MM. Jean Klepper d´Erpe (Belgique), Alfred Lamesch de Dommeldange, Marcel Lemmer d´Esch-s.-Alzette, Gaston Loos de Bœvange/Attert, Norbert Palgen de Thionville, René Prud´homme de Luxembourg, Louis Reiland de Dudelange, Louis Schaack de Dudelange, Amé Schaul de Rodange, Paul Schrœder de Rodange, Félicien Steichen de Luxembourg, Maurice Thillen de North-Bend (Oregon, U. S. A.), Gaston Thorn de Luxembourg, Paul Trierweiler de Differdange, Jules Weber de Luxembourg, Fernand Wies d´Esch-s.-Alzette, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques. M. Camille Eischen de Luxembourg, Mlle Cecile Frieden de Mertert, M. Théodore Manon de Diekirch, Mlle Gertrude Schwachtgen de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat. M. Guillaume Daubach de Clervaux, Mlle Sisy Weckering de Strassen, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat. M. Léon Muller de Dudelange, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 5 mars et le samedi, 6 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 2,30 à 5,30 heures de relevée. L´examen pratique aura lieu pour M. Muller le lundi, 8 mars, le mardi, 9 mars et le mercredi, 10 mars, chaque fois à partir de 8 heures du matin. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weber au lundi, 8 mars, à 16 h. ; pour M. Hoffmann au mardi, 9 mars, à 14,15 h. ; pour M. Steichen au même jour, à 15,15 h. ; pour M. Bernardy au même jour, à 16,15 h. ; pour M. Gœdert au mercredi, 10 mars, à 16 h. ; pour Mlle Faber Marie-Madeleine au jeudi, 11 mars, à 14,15 h. ; pour Mlle Hartmann au même jour, à 15,15 h. ; pour Mlle Frieden au même jour, à 16 h. ; pour M. Prud´homme au vendredi, 12 mars à 16 h. ; pour Mlle Kieffer au samedi, 13 mars, à 14,15 h. ; pour M. Manon au même jour, à 15,15 h. ; pour Mlle Billen au même jour, à 16,15 h. ; pour M. Daubach au lundi, 15 mars, à 16 h. ; pour M. Bos au mardi, 16 mars, à 14,15 h. ; pour M. Lamesch au même jour, à 15,15 h. ; pour M. Palgen au même jour, à 16,15 h. ; pour M. Lemmer au mercredi, 17 mars à 15 h. ; pour Mlle Schwachtgen au même jour, à 16 h. ; pour M. Loos au jeudi, 18 mars, à 8.30 h. ; pour M. Schaack au même jour, à 9,30 h. ; pour M. Thorn au même jour, à 14,30 h. ; pour M. klepper au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Wies au vendredi, 19 mars, à 16 h. ; pour M. Eischen au samedi, 20 mars, à 14,15 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 16 h ; pour Mlle Weckering au même jour, à 18 h. ; pour Mlle Faber Mie au lundi, 22 mars, à 16 h. ; pour M. Schaul au mardi, 23 mars, à 14,15 h. ; pour M. Reiland au même jour, à 15,15 h. ; pour M. Berwick au même jour, à 17 h. ; pour M. Trierweiler au mercredi, 24 mars, à 14 h. ; pour M. Thillen au même jour, à 16 h. ; pour M. Kahn au jeudi, 25 mars, à 8,30 h. ; pour M. Daman au même jour, à 10,30 h. ; pour M. Muller au même jour, à 14 h. 26 février 1948. 257 Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 5 au 27 mars 1948 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. François Conrath de Bettembourg, Mlle Colette Huberty de Luxembourg, MM. Marcel Rausch de Pétange, Max Schambourg de Bascharage, Albert Schmit de Septfontaines, Jean Wolter de Dudelange et Pierre Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; MM. Gabriel Delleré d´Echternach, Fernand Hoscheit de Dudelange, Marcel Krier de Reckange/Mess, Urbain Lambert de Luxembourg, Robert Paulus de Luxembourg et Gérard Rasquin de Paris, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlles Andrée Bivort de Luxembourg, Marie-Thérèse Hartmann de Luxembourg, M. Victor Medinger de Contern, Mlle Mariette Mousel de Berbourg, MM. Arthur Schartz de Wasserbillig, Paul Spang d´Echternach, Carlo Steichen d´Esch-sur-Alzette, Gérard Thill de Bruhl (Cologne) et René Wies d´Ehlerange, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; MM. Albert Borschette de Diekirch, Emile Geisen de Hollerich, Ch.-Guillaume Giver d´Esch-sur-Alzette, Edouard Kinnen de Wecker, Jules Molitor de Weimerskirch, la dame Soeur Valentine Rauch de Rumelange, M. Victor Steinmetz de Putscheid et Mlle lise Thoss de Ganghofen (Bavière), récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 5, et le samedi, 6 mars, chaque fois de S heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Geisen au lundi, 8 mars, à 16 h. ; pour M. Molitor au mardi, 9 mars, à 14 h. ; pour M. Thill au même jour à 16 h. ; pour Sr. Valentine Rauch au mercredi, 10 mars, à 16 h. ; pour Mlle Bivort au jeudi, 11 mars, à 14 h. ; pour Mlle Hartmann au même jour à 16 h. ; pour Mile Mousel au vendredi, 12 mars, à 16 h. ; pour M. Spang au samedi, 13 mars, à 16 h. ; pour M. Steichen au lundi, 15 mars, à 16 h. ; pour M. Wies au mardi, 16 mars, à 14 h. ; pour M. Medinger au même jour à 16 h. ; pour M. Hoscheit au mercredi, 17 mars, à 16 h. ; pour M. Lambert au jeudi, 18 mars, à 14 h. ; pour M. Krier au même jour à 16 h. ; pour M. Paulus au vendredi, 19 mars, à 16 h. ; pour M. Rasquin au samedi, 20 mars, à 16 h. ; pour Mlle Huberty au même jour à 17 h. ; pour M. Delleré au lundi, 22 mars, à 16 h. ; pour M. Rausch au mardi, 23 mars, à 14 h. ; pour M. Schambourg au même jour à 16 h. ; pour M. Schmit au mercredi, 24 mars, à 16 h. ; pour M. Kinnen au jeudi, 25 mars, à 9 heures ; pour M. Wurth au même jour, à 15 h. ; pour M. Conrath au même jour à 17 h. ; pour M. Borschette au vendredi, 26 mars, à 9 h. ; pour M. Giver au même jour à 14 h. ; pour M. Steinmetz au même jour à 16 h. ; pour M. Schartz au samedi, 27 mars, à 9 h. ; pour M. Wolter au même jour à 15 h. et pour Mlle Thoss au même jour à 17 h. 25 février 1948. Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la Pharmacie se réunira en session extraordinaire du 17 au 26 mars 1948 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de Mlles Viviane Berg de Luxembourg et Simone Cravat de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; M. Armand Decker d´Echternach et Mlle Marianne Margue de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 17 mars 1948, de 8.30 heures à midi et de 3 heures à 6 heures de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour Mlles Berg et Cravat les 18, 19, 20 et 22 mars, pour M. Decker et Mlle Margue les 18, 19, 20, 22, 23 et 24 mars, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Berg au jeudi, 25 mars, à 9 heures du matin ; 258 pour Mlle Gravat au même jour, à 3 heures de relevée ; pour M. Decker au vendredi, 26 mars, à 9 heures du matin ; pour Mlle Margue au même jour, à 3 heures de relevée. 26 février 1948. Avis. Juryd´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 16 mars au 25 mars 1948 dans une salle du Lycée de Garçons de Luxembourg pour proceder à l´examen de MM. Joseph Hallé de Differdange, Ernest Osch de Vianden, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; Mlle Marie-Reine Kohnen d´Esch-s.-Alzette, M. Edouard Schalbar d´Esch-s.-Alzette, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; M. Roger Weimerskirch de Neudorf, récipiendaire pour le doctorat en sciences physique et mathématiques (ancien régime), L´examen écrit aura lieu pour M. Schalbar mardi, le 16 mars de 15 à 18 heures, pour tous les autres récipiendaires mardi le 16 mars et mercredi, le 17 mais, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales ont été fixées comme suit : pour M. Hallé au mardi, 23 mars, à 14 heures ; pour M. Osch, au même jour, à 16 heures ; pour M. Schalbar au mercredi, 24 mars, à 14 heures ; pour Mlle Kohnen au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Weimerskirch au jeudi, 25 mars, à 14,30 heures. 28 février 1948. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la délivrance du brevet de garde forestier se réunira le 22 mars 1948 à la Direction des Eaux & Forêts, à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen des candidats -gardes-forestiers ajournés pendant la session ordinaire de 1947. L´examen écrit commencera le lundi, 22 mars 1948, à 15 heures. 28 février 1948. Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 5 au 10 avril 1948, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de Mlle Jacqueline Bastian de Luxembourg, de MM. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, Germain Lutz de Diekirch, André Prost de Grevenmacher, Jean Rettel de Luxembourg et Jean Wagner de Luxembourg, récipiendaires pour l´examen de la candidature en droit, et de MM. Henri Beck de Luxembourg et Robert Mathey de Luxembourg, récipiendaires pour le 1er examen du doctorat en droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 5 avril 1948, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Bastian au mardi, 6 avril, à 16 h. ; pour M. Lutz au mercredi, 7 avril, à 15 h. ; pour M. Rettel au même jour à 17 h. ; pour M. Prost au jeudi, 8 avril, à 15 h. ; pour M. Wagner au vendredi, 9 avril, à 15 h. ; pour M. Hoffmann au même jour à 17 h. ; pour M. Mathey au samedi, 10 avril, à 15 h. ; pour M. Beck au même jour à 17 h. 2 mars 1948. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal en date du 14.2.1948, M. Antoine Huberty, greffier-adjoint à la Cour supérieure de Justice, a été nommé greffier en chef « hors cadre » près la même Cour. 18 févr. 48. Avis. Notaires. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Nicolas Delvaux, notaire à Weiswampach, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Hosingen de M. René Frank, actuellement notaire à Wiltz. 27 février 1948. Avis. Par arrêté du Gouvernement en date du 10 janvier 1948, Monsieur Pierre Hamer, Attaché au Ministère des Transports, a été nommé Commissaire du Gouvernement près la Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne (Luxembourg Airlines Company). 28 février 1948. 259 Avis. Chemins de fer. Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 février 1948, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d´Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois est accordée, sur sa demande, à Monsieur Antoine Wehenkel, ingénieur, chef de groupe aux CFL, demeurant à Luxembourg. Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 fevrier 1948, Monsieur Rene Logelin , attaché de Justice, demeurant à Luxembourg, est nommé membre du Conseil d´Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois, à titre de délégué du Ministre des Transports. 27 février 1948. Avis. _ Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1948 M. Hubert Jacoby, sous-chef de bureau à la Direction de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé vérificateur de la même administration à Diekirch. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Hubert Rœder, surnuméraire de l´Enregistrement au bureau de Diekirch, a été nommé sous-chef au bureau d´assiette de la même localité. 28 février 1948. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 juin 1946 devant l´officier de l´état civil de la ville d´Esch-sur-Alzette, en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rösling dite Kösling Henriette, épouse Paulus Nicolas, née le 13 novembre 1920 à Luxembourg et demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualite de Luxembourgeoise. 20 février 1948. Avis. Gendarmerie. Par arrêté en date du 23 février 1948, M. Spautz François, maréchal des logis à Troisvierges, mort pour la Patrie, a été nommé, à titre posthume, au grade d´adjudant de gendarmerie hors cadre. Par arrêté du même jour, MM. Dondelinger Dominique, gendarme à Rumelange, Glodt Eugène, gendarme à Steinfort, et Nepper Pierre-Ferdinand, gendarme à Bettembourg, morts pour la Patrie, ont été nommés, à titre posthume, au grade de maréchal des logis hors cadre. 25 février 1948. Avis. Police locale étatisée. Par arrêté en date du 23 février 1948, M. Pixius Jacques, agent de police du Commissariat de police de la ville de Luxembourg, mort pour la Patrie, a été nommé, à titre posthume, au grade de commissaire de police de III e classe hors cadre. Par arrêté du même jour, M. Schaack Nicolas, agent de police du Commissariat de police de la ville d´Eschsur-Alzette, mort pour la Patrie, a été nommé, à titre posthume, au grade de brigadier-chef hors cadre. 25 février 1948. Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Weiler » à Kehlen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen. 24 février 1948. Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association, syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu-dit « Am Hunnenbour » à Oberpallen. a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. 2 mars 1948, 260 Avis. Règlements communaux. En seance du 30 novembre 1947, le conseil communal de Fischbach a modifié le règlement sur le cimetière de cette commune. La dite modification a été dûment approuvée et publiée. 12 février 1948. En séance du 19 novembre 1947, le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les certificats à délivrer par la commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 17 février 1948. En séance du 25 septembre 1947, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement, concernant la lutte contre le doryphore. Le dit règlement a été dûment publié. 19 février 1948. En séance du 12 janvier 1948, le conseil communal de la ville de Dudelange a édicté un règlement concernant la circulation des véhicules de toute nature dans les rues de cette ville. Le dit règlement a été dûment publié. 20 février 1948. Erratum. Loi sur la pêche. In fine de l´art. 40 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes (Mém. p. 259) au lieu de « conformément aux prescriptions de l´art. 53 de la présente loi « il y a lieu de lire» conformément aux prescriptions de l´art. 49, al. final de la présente loi. » 20 février 1948. Avis. Tirage d´obligations. Empr. Commune de Bech-Zittig 3,5% 1896 de fr. : 12.000. nos 16, 53, 119 à fr. lux. 100. remboursables à partir du 1er avril 1948, à la caisse de la Banque Internationale à Luxembourg. 18 février 1948. Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal en date du 15 janvier 1948, M. Nicolas Schaack a été nommé Consul de Luxembourg à Rio de Janeiro. 18 février 1948. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 5 février 1948 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date des 21/23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. -Ingbert -Rumelange, savoir : Nos 29933 et 29934 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 7 février 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 16 février 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 20688 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé involontairement du titre en question. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur, 16 février 1948. Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1948. Luxembg.-ville . . 3 8 3 1 10 3 3 17 8 Luxembg.-camp. 1 3 1 3 Esch-s.-Alz. . . . . .3 3 23 1 1 4 9 2 1 14 2 Capellen . . . . . . . 3 4 1 1 Mersch . . . . . . . . . 2 1 2 Diekirch . . . . . . . 1 1 1 1 1 Redange . . . . . . . 5 4 1 Wiltz . . . . . . . . . . 1 1 Clervaux . . . . . . . 1 2 2 1 Vianden . . . . . . . . Grevenmacher. . . . 1 1 1 1 1 1 Echternach . . . . . 1 Remich . . . . . . . . . 2 1 3 1 1 Totaux . . . . 7 17 42 1 6 24 19 11 1 39 12 janvier 1947 2 février 1948. 2 1 4 24 1 29 25 7 2 5 31 23 262 Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 9 février 1948, l´opposition formulée par son exploit du 12 juillet 1945, publiée au Mémorial N° 14 du 29 mars 1946, page 200, mentionne erronément 5 actions de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36196, 36197, 36798 à 36800 au lieu de 5 actions privilégiées de la société en question portant les mêmes numéros. 16 février 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 17 février 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de quarante obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 761 à 766, 768, 770, 771, 774, 775, 796 à 800, 2063, 3781, 4422, 4799, 4800, 5363, 5380, 5381, 6379, 6788, 6789, 6875, 7214, 7698, 7708, 7709, 7859, 8917, 9992, 10260, 10457, 10679, 10680 et 11859 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant allemand. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 février 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19 février 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 28 août 1947 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.) savoir : Nos 2451, 2792, 3456 et 3624 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 19 février 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 27 février 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de vingt-cinq actions de la société anonyme « Chemins de Fer et Minières Prince Henri», savoir: Nos 52964, 53170, 53223, 53363, 53381, 53402 à 53405, 53446, 53628, 53668, 53684, 55570, 55902, 59439, 63523, 65686, 65754, 65835, 65879, 65921, 65132, 66186 et 66187 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1er mars 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.