← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1948, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de

921 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 17 juillet

  1. N° 44 Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1948, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72, al. 2, de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le mardi, 20 juillet, à 3 heures de relevée. Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1948, accordant démission honorable à MM. Nicolas Margue et Lambert Schaus, Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Nicolas Margue, Ministre Samstag, den
  2. Juli
  3. Art.
  4. Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir et clore, en Notre nom, la dite session extraordinaire. Art.
  5. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet
  6. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. de l´Education Nationale, et Lambert Schaus, Ministre des Affaires Economiques et de la Force Armée, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services. Art.
  7. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 juillet
  8. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. 922 Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1948 portant nomination de MM. Pierre Frieden et Aloyse Hentgen aux fonctions de Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons : Art.
  9. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés. Art.
  10. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 juillet
  11. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Art. 1er. Sont nommés Ministres : MM. Pierre Frieden, directeur de la Bibliothèque Nationale, et Aloyse Hentgen, avocat-avoué et député. MM. Frieden et Hentgen, Ministres, ont prêté serment le 14 juillet 1948 et sont entrés immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics. de l´Etat ;  Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique ;  Contributions directes et accises ;  Cadastre ;  Enregistrement et Domaines ;  Office des Imprimés de l´Etat ;  Postes, télégraphes et téléphones ;  Radio ;  Caisse d´Epargne, Logements populaires ;  Douanes ;  Etablissements de crédit ;  Institut du Change ;  Service des pensions ; Aide mutuelle interalliée ;  Office des séquestres ;  Sociétés d´assurances ;  Législation ouvrière ;  Inspection du Travail et des Mines ;  Office National du Travail ;  Conférence Nationale du Travail ;  Office de conciliation ;  Chambre de travail ;  Chambre des employés privés ;  Sociétés de secours mutuels et d´épargne ;  Assurances sociales ;  Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales;  Inspection des institutions sociales ;  Mines ;  Administration des Mines ;  Concessions minières ;  Conseil supérieur des Mines. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l´organisation du Gouvernement ; Vu Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les chapitres I, III et V de l´art. 1er de Notre susdit arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés par les chapitres suivants : I.  Départements de M. le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines) : Chambre des députés et Conseil d´Etat ;  Préséances ;  Fêtes et cérémonies publiques ;  Administration générale, bureaux du Gouvernement ;  Service Central du Personnel ; - Office d´Information ;  Epuration ;  Chambre des Comptes ;  Trésorerie de l´Etat et Caisse Générale A titre intérimaire le Département de la Force Armée (Force Armée, Police locale étatisée) : Armée ;  Gendarmerie ;  Police locale étatisée ;  Médaille militaire ;  Croix de guerre ;  Médaille commémorative des volontaires luxembourgeois de la guerre 1940 
  12. III.  Départements de M. le Ministre de l´Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale) : 923 Enseignement supérieur et moyen ;  Enseignenent primaire ;  Ecoles normales ;  Enseignement professionnel ;  Etablissement des aveugles ;  Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf ;  Cultes ;  Arts et Sciences ;  Archives et Bibliothèque du Gouvernement ;  Commission des cinémas ;  Assistance sociale ;  Domicile de secours ;  Hospice du Rham ;  Bureaux de bienfaisance ;  Secours à des Luxembourgeois à l´étranger. V.  Départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de l´Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture) : Commerce, Industrie et Métiers ;  Conférence de l´Economie nationale ;  Chambre de commerce, Chambre des métiers, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales ;  Propriété industrielle ;  Ravitaillement alimentaire et industriel, Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I, III et V de l´art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les chapitres I, III et V de l´art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés par les chapitres suivants : I.  Les départements de Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Pré- Office des combustibles, Office des prix ;  Service d´Etudes et de Documentation Economiques;  Office de la Statistique générale ;  Tourisme ;  Agriculture ;  Centrale paysanne ;  Administration des services agricoles ;  Ecole agricole ;  Station de chimie agricole ;  Services vétérinaires ;  Laboratoire vétérinaire ;  Police sanitaire du bétail ;  Assurance-bétail ;  Crédit agricole ;  Service phytopathologique. Art.
  13. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 16 juillet
  14. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. voyance sociale, Mines) et, à titre intérimaire, le département de la Force Armée (Force Armée, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre d´Etat Pierre Dupong. III.  Les départements de Monsieur le Ministre de l´Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale) à Monsieur le Ministre Pierre Frieden. V.  Les départements de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques et de l´Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture) à Monsieur le Ministre Aloyse Hentgen. Art.
  15. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 16 juillet
  16. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. 924 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales, à titre provisoire, certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Vu les dispositions de l´article 6 de l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 15 février 1945 concernant l´augmentation de certains traitements, introduction d´allocations familiales et majoration des indemnités pour charges d´enfants, et l´arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 rendant les dites dispositions applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1946 portant modification du règlement d´administration publique concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Sont applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales : les articles 1er à 15, l´article 25, alinéa 1er à 4, l´article 26, alinéa 1er à 3, les articles 27, 28, 31, l´article 32, alinéa 1er, 3 et 4, ainsi que l´article 33 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat. Art.
  17. L´alinéa 2 de l´article 4 de l´arrêté grandducal du 23 juin 1937 aura la teneur suivante : Les auxiliaires toucheront une indemnité à fixer par les comités-directeurs et à approuver par le Gouvernement. Art.
  18. L´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales aura la teneur suivante : Les émoluments des fonctionnaires et employés de l´Office sont fixés aux chiffres de traitement qui répondent aux groupes énumérés ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 : Président, groupe XVII ; Vice-président, groupe XVIa ; Conseiller, groupe XV ; Médecin en chef, min. du groupe XIVb Médecin-adjoint, max. du groupe XVIa Médecin-contrôleur (3 tr. à 8000 fr. 3 tr. à 10.000 fr.) Ingénieur, groupe XIII ; Inspecteur, groupe XIb ; Actuaire, groupe XIIa ; Chef de service, groupe X ; Chef de bureau, groupe IXb ; Chef-comptable, groupe IXb ; Actuaire-adjoint, groupe VIIb ; Comptable, groupe VIIb ; Sous-chef de bureau et Contrôleur, groupe VIb ; Commis et agent-contrôleur, groupe Vb ; Commis aux écritures, groupe Va ; Expéditionnaire, groupe IIIa ; Concierge et garçon de bureau, groupe I. { Art.
  19. A l´article 9 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 modifié par l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1946, seront supprimés les al. 1er, 2 et
  20. Art.
  21. Les assimilations de groupes prévues à l´article 8 par rapport à la loi du 21 mai 1948 ainsi que les modifications corrélatives de l´article 9 n´ont qu´un caractère provisoire et ne devront pas préjudicier à une adaptation et un reclassement des carrières définitifs. Art.
  22. Les alinéas 1er et 2 de l´article 23 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 seront remplacés par les dispositions suivantes : 925 Aux commis dont le traitement comporte encore, lors de l´entrée en vigueur du présent règlement, des augmentations biennales, ce système continuera à être appliqué jusqu´au moment où ils avanceront à un grade plus élevé. Ces augmentations biennales seront au nombre de 9 dont 8 à 4.800 francs et une biennale finale de 3.600 francs. Par analogie aux dispositions de l´article 7, alinéa 2 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements, l´employé promu qui toucherait à un moment donné un traitement égal ou inférieur à celui dont il aurait bénéficié s´il avait été maintenu dans le grade de commis avec la jouissance de biennales, obtiendra à ce moment l´échelon immédiatement supérieur du groupe auquel il a été promu. Lors de la reconstitution de la carrière prévue aux articles 26, 27 et 28 de la même loi sur les traitements, il sera tenu compte de ces dispositions au profit de tous les employés ayant passé par le régime des biennales. Pour la période postérieure au 1er octobre 1944 jusqu´à la mise en vigueur de l´alinéa 3 qui précède, l´article 6 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1913, modifié par l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 doit être appliqué aux employés de l´Office en ce sens que les années qui se placent après l´obtention de la dernière biennale dans le précédent emploi, avant l´avancement, leur profiteront également pour parfaire la triennale du nouvel emploi. Art.
  23. Les traitements et rémunérations fixés en vertu du présent arrêté sont accordés à partir du 1er janvier
  24. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 juillet
  26. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à la distribution et au rationnement de la margarine, du saindoux et des pâtes alimentaires. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté du 18 septembre 1940 de la Commission administrative relatif au rationnement des denrées alimentaires ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ; Arrête : Art. 1er. Toutes les dispositions relatives à la distribution et au rationnement du saindoux, de la margarine et des pâtes alimentaires sont abrogées à la date du 1 er juillet
  27. Le contingentement du saindoux d´importation, de la margarine et de ses composants, ainsi que des matières premières pour la fabrication de pâtes alimentaires est maintenu à l´échelon importateur et fabricant. Art.
  28. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  29. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  30. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal en date du 30 juin 1948, M. Emile Hansen a été nommé Vice-Consul honoraire de Luxembourg à Helsinki.  7 juillet
  31. 926 Circulaire concernant l´alimentation du fonds de dépenses communales pour
  32. Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier octobre prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l´alimentation du fonds de dépenses communales pour l´exercice
  33. Messieurs les receveurs des contributions opéreront le recouvrement des sommes dues par les communes par voie de retenue sur les parts des communes au fonds communal dont les mandats leur parviendront dans les premiers jours. Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions, pour être remises au Commissaire de district qui me les fera parvenir avec un relevé en double. La quittance de la Ville de Luxembourg me parviendra directement. Le Ministre de l´Intérieur, Luxembourg, le 8 juillet
  34. Eugène Schaus. Noms des communes Sommes à payer Ville de Luxembourg . . . . . 6.950.000  Canton de Capellen Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Koerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154.500  63.361 60 107.500  43.700  128.422 75 131.000  111.500  65.760 90 133.000  58.000  165.000  Canton d´Esch-s.-Alzette Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-Alzette . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roeser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . 416.000  1.231.500  1.074.500  2.357.000  113.000  468.000  33.500  74.500  667.000  49.000  119.000  400.437 23 305.000  299.000  Noms des communes Canton de Luxembourg Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 80.000  81.000  294.000  167.000  71.929 14 74.000  100.000  100.000  113.000  69.000  Canton de Mersch Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntingen . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton de Clervaux Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boevange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.501 68 98.981 16 89.671 32 48.000  77.000  113.101 24 76.761 48 90.000  315.547 44 56.000  69.910 01 67.000  124.000  127.000  29.000  25.000  927 Noms des communes Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 118.000  166.000  54.000  126.000  77.000  Noms des communes Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 70.000  37.000  53.000  392.091 27 49.000  67.000  Canton de Diekirch Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.000  152.000  157.000  294.068 77 76.000  35.000  302.332 50 48.000  43.000  62.000  64.350 97 43.000  50.731 80 Canton de Vianden Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000  63.000  90.598 59 Canton d´Echternach Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.569 92 63.000  65.000  67.000  300.580 25 96.500  90.000  79.000  Canton de Redange Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . saoul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000  139.000  61.000  38.918 67 50.000  146.163 34 31.000  109.000  166.000  45.000  62.000  51.000  51.000  Canton de Wiltz Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch -s.-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . 78.000  50.207 88 45.000  59.000  67.000  70.000  59.000  Canton de Grevenmacher Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . 114.000  97.000  132.000  196.000  127.000  89.000  147.000  70.000  124.000  Canton de Remich Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-Bains . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . 67.519 84 42.000  108.980 37 81.000  111.000  62.000  113.000  61.315 61 51.000  69.000  928 Avis de l´Office des Prix concernant la vente d´huile raffinée de graines de thé et d´huile de colza. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, le prix de vente maximum au consommateur de l´huile raffinée de colza, vendue sans timbres, est fixée à 39. francs le litre. Les huiles de graines de thé et de colza doivent être vendues sous leur dénomination originale respective : huile de graines de thé (Teesamenöl) huile de colza (Rapsöl). Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera poursuivie et punie en vertu de l´arrêté ci-dessus cité. Le présent avis entrera en vigueur le 9 juillet 1948 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet
  35. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948, M. Félix Steichen, avocat-avoué à Diekirch, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch.  9 juillet
  36. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1948 M. Mathias Turpel, vérificateur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Diekirch, a été nommé vérificateur auprès de la même Administration à Luxembourg. Par le même arrêté grand-ducal M. Albert Welter, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Esch-s.-Allette, a été nommé vérificateur auprès de la même Administration à Diekirch.  13 juillet
  37. Avis.  Notariat.  Par application de l´ordonnance royale-grand-ducale du 3 septembre 1841 sur l´organisation du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Wormeldange, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de M. Eugène Champagne, en son vivant notaire à Grevenmacher.  2 juillet
  38. Avis.  Effet des mesures prises par l´ennemi.  Dans l´arrêté grand-ducal du 21 avril 1948, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941, 13 juillet 1944 et 14 mars 1945, déterminant l´effet des mesures prises par l´ennemi, publié au Mémorial de 1948, p. 653, il y a lieu de lire : 1° à l´art. 37, 1° alinéa et 5° (3° alinéa) : l´article 36 au lieu de l´article 35 ; 2° à l´art. 59 : l´article 48 au lieu de l´article
  39.  2 juillet
  40. Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1948 M. Alphonse Hoffmann, aspirantprofesseur, a été nommé professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg.  13 juillet
  41. Avis.  Règlement communal.  En séance du 22 mai 1948, le conseil communal a édicté un règlement concernant l´aménagement de clôture le long des chemins vicinaux. Le dit règlement a été dûment publié.  13 juillet
  42. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.