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Arrêté ministériel du 4 mars 1949 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921,

187 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Mercredi, le 23 mars

  1. N° 11 Mittwoch, den
  2. März
  3. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL. : Tarif spécial pour le transport des invalides de guerre, des accidentés de travail, des Pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre.  10 février
  4. 3e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part.  1er mars
  5. 3e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le GrandDuché de Luxembourg.  1 er mars
  6. Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.  1er mars
  7. Rectificatif N° 4 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, la zone française d´occupation en Allemagne, d´autre part.  1 er mars
  8. Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1er février
  9. Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par les zones française, britannique et américaine d´occupation en Allemagne et l´Autriche.  1 er mars
  10. Nouveau barème des frais pour les services de camionnage aux gares CFL. Avis.  Circulation internationale des automobiles et motocycles. Pendant l´année 1949, les automobilistes et motocyclistes étrangers sont dispensés, à leur entrée dans le Grand-Duché de Luxembourg, de la production des certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que lesdits usagers soient munis de leurs papiers nationaux (cartes d´identité et permis de conduire). Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules servant, moyennant rémunération, au transport de personnes, ainsi que les véhicules affectés au transport de marchandises. Les motocycles français, que les détenteurs ne sont pas obligés de munir d´une plaque d´immatriculation en France, peuvent circuler également sans plaque dans le Grand-Duché de Luxembourg.  10 mars
  11. 188 Arrêté ministériel du 4 mars 1949 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté du Régent belge du 26 février 1949 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique.  L´arrêté du Régent belge du 26 février 1949 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er mars 1949. Luxembourg, le 4 mars 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté du Régent belge du 26 février I949, relatif au tarif des droits d´entrée.  CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944,
(1)et le protocole à cette convention, signé à La Haye le 14 mars 1947, notamment l´article 2, c, de cette loi ;
(2)Vu l´arrêté du Régent du 23 décembre 1947 modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ;
(3)Considérant que, par suite de négociations tarifaires récentes, des réductions ont été consenties à la Suisse et qu´elles doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er mars 1949 ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil; Nous avons arrêté et arrêtons: Art. Ier. Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1949. Art. 3. Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 février 1949. (signé) CHARLES.
(1)Mémorial 1947, page 1021.
(2)Mémorial 1947, page 1022
(3)Mémorial 1947, page 1035. 189 ANNEXE.  Numéros 292 Désignation des marchandises Droits applicables Médicaments préparés ou dosés et autres préparations pharmaceutiques :
  1. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )
(2)
(3)( sans changement)
(2)
(2)Pour les produits importés en conditionnements pour la vente au détail, les droits d´entrée sont calculés sur le prix de vente au détail diminué de 15 p.c.
(3)(Maintien du renvoi 3 existant.) 446 458 487 Fils de soie, de bourre ou de déchets de bourre de soie, purs ou mélangés, préparés pour la vente au détail:
  1. a)de soie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) de bourre ou de déchets de bourre de soie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 12 p. c. Broderies (A. III) :
  2. a)Broderies chimiques (aériennes) et broderies sans fond visible . . . . . . . .
  3. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 15 p. c. Passementeries (B. V) :
  4. a)Tresses, bandes et articles de fantaisie du genre tresses, destinés exclusivement à la fabrication de chapeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  5. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 18 p. c. Broderies (B. V):
  6. a)Broderies chimiques (aériennes) et broderies sans fond visible . . . . . . . .
  7. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 15 p. c. 523 Fils de coton retors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. 526 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail: 488
  8. a)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527 (sans changement) 12 p. c. Tissus de coton non façonnés:
  10. a)écrus: 1. Voile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  11. b)blanchis: 1. Voile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  12. c)teints: 1. Voile crémé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Voile teint autrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  13. d)et
  14. e)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 14 p. c. 15 p. c. 18 p. c. 12 p. c. 15 p. c. 18 p. c. (sans changement) 190 Numéros Désignation des marchandises
  15. f)mercerisés : 1. Voile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  16. g)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits applicables 15 p. c. 18 p. c. (sans changement) Notes : 1. On entend par non façonnés, les tissus qui ne présentent, par face, qu´une seule et même armure fondamentale, c´est-à-dire les tissus à armure taffetas ou toile, à armure croisé ou sergé, à armure satin. 2. On entend par voile, les tissus à armure toile fabriqués au moyen de fils simples ou de fils retors deux bouts, pesant de 4 à 6 kg. inclusivement les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 millimètres de côté, respectivement de 20 à 27 fils simples ou de 40 à 54 fils simples. 528 Tissus de coton façonnés :
  17. a)brochés: 1. Plumetis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  18. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 531 12 p. c. 18 p. c. (sans changement) Tissus de coton à point de gaze:
  19. a)non façonnés: 1. écrus: A. Marquisette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. blanchis: A. Marquisette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. teints, imprimés ou tissés en fils de diverses couleurs: A. Marquisette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. mercerisés: A. Marquisette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  20. b)brochés ou autrement façonnés: 1. Marquisette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 18 p. c. 12 p. c. 18 p. c. 12 p. c. 18 p. c. 12 p. c. 18 p. c. 12 p. c. 18 p. c. Notes : 1, Est non façonnée, la gaze unie, c´est-à-dire l´étoffe entièrement composée de points de gaze sans brochage ni façonnage. 2. On entend par marquisette, les tissus entièrement composés de points de gaze fabriqués au moyen de fils simples ou de fils retors deux bouts, pesant de 4 à 7 kg inclusivement les 100 mètres carrés, présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 millimètres de côté, respectivement de 20 à 27 fils simples ou de 36 à 54 fils simples. 540 Broderies de coton :
  21. a)Broderies chimiques (aériennes) et broderies sans fond visible . . . . . . . .
  22. b)sur fond de tulle ou de dentelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  23. c)sur fond non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 12 p. c. 12 p. c. 191 Numéros 558 Désignation des marchandises Passementeries :
  24. a)en lin, chanvre ou ramie: 1. Tresses, bandes et articles de fantaisie du genre tresses, destinés exclusivement à la fabrication de chapeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25. b)en autres matières textiles du chapitre 49: 1. Tresses, bandes et articles de fantaisie du genre tresses, destinés exclusivement à la fabrication de chapeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 582 8 p. c. 18 p. c. (sans changement) 18 p. c. 24 p. c. 20 p. c. 24 p. c. (sans changement) 18 p. c. 24 p. c. (sans changement) Mouchoirs de poche :
  26. a)et
  27. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  28. c)en lin, chanvre ou ramie: 1. brodés, à l´exclusion de ceux simplement ourlés au point de broderie, en lin pur ou mélangé de coton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. d)en coton et autres: 1. brodés, à l´exclusion de ceux simplement ourlés au point de broderie, en coton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 591 8 p. c. 18 p. c. Bonneterie en laine, pure ou mélangée:
  30. a)en laine pure: 1, 2 et 3 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Sous-vêtements: A. Chemises et culottes, pour femmes, des tailles 40 belge et supérieures, pesant au maximum 1800 grammes par douzaine de pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Articles non dénommés: A. Robes et costumes complets, pour femmes, des tailles 40 belge et supérieures, pesant au maximum 1200 grammes . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  31. b)en laine mélangée: 1, 2 et 3 (sans changement) 4. Sous-vêtements: A. Chemises et culottes, pour femmes, des tailles 40 belge et supérieures, pesant au maximum 1800 grammes par douzaine de pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590 Droits applicables (sans changement ) 15 p. c. 20 p. c. 15 p. c. 20 p. c. Châles, écharpes, fichus et foulards :
  32. a)en soie: 1. en soie imprimée, de forme carrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  33. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  34. c)en laine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  35. d)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c. 24 p. c. (sans changement) 20 p. c. (sans changement ) 192 Numéros Désignation des marchandises 602 Autres chaussures en cuir, avec semelles en cuir ou en caoutchouc : Droits applicables
  36. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  37. b)Chaussures avec semelles d´une longueur de 23 cm et au-dessus . . . . 854 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris ailleurs:
  38. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  39. b)autres: 1. Appareils pour l´essai des matériaux, pesant 250 kg ou plus . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 863 ( sans changement) 18 p. c. 20 p. c. (sans changement ) (sans changement) (sans changement) 10 p. c. 10 p. c. 10 p. c. Autres articles d´horlogerie avec mouvement de montre:
  40. a)Chronomètres de marine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  41. b)Montres pour automobiles, embarcations et avions . . . . . . . . . . . . . . . .
  42. c)Pendulettes et tous autres articles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930 (sans changement) Montres de poche, montres-bracelets et similaires
  43. a)avec boîte en or ou en platine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  44. b)avec boîte en argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  45. c)avec boîte en métal commun, même doré ou argenté, ou plaqué d´or ou d´argent, ou avec boîte en toute autre matière . . . . . . . . . . . . . . . . (Maintien de la note existante) 929 6 p. c. 6 p. c. Instruments et appareils de physique, de chimie, ou de précision non dénommés ni compris ailleurs :
  46. a)Appareils pour l´essai des matériaux, pesant moins de 250 kg . . . . . .
  47. b)et
  48. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 928 ( sans changement) Appareillage électrique de démarrage, d´éclairage et de signalisation pour véhicules à moteur et pour cycles :
  49. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  50. b)d´éclairage : 1. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Appareils d´éclairage, y compris les dynamos, pour bicyclettes . . . 3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  51. c)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 926 (sans changement ) 24 p. c. ou, au choix de l´importateur, la paire 76 fr. 10 p. c. 10 p. c. 10 p. c. Boîtes de montres et leurs parties:
  52. a)en or ou en platine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  53. b)en argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  54. c)en métaux communs, même dorés ou argentés, ou plaqués d´or ou d´argent 10 p. c. 10 p. c. 10 p. c. Vu pour être annexé à l´arrêté du Régent du 26 février 1949. (Signé): CHARLES. 193 Compte et bilan de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour l´année 1947. Au 1er janvier 1948 la Caisse de prévoyance comptait 1924 membres avec les veuves
(258)et les sagesfemmes
(144)contre 1809 en 1946. Cette majoration du nombre des affiliés provient de l´affiliation d´une série d´employés nouvellement nommés de la ville de Luxembourg, ainsi que de la régularisation de la situation d´un certain nombre d´employés temporaires. Le nombre des pensionnés fin 1947 était de 612, contre 599 en 1946. 31 pensionnaires sont décédés dans le courant de l´exercice 1947. L´import total des pensions en cours au 1.1.1948, calculées sur la base d´un nombre-indice de 2000 points, est de frs. 19.148.309.  soit frs. 3.327.749 de plus qu´au 1er janvier 1947. Cette hausse provient notamment de la majoration des pensions de 20% à partir du 1 er janvier 1948 et du minimum de pension alloué, conformément aux principes établis par la loi du 21 mai 1948 pour les pensions des fonctionnaires de l´Etat. A partir du 1.1.1947 les secours pour décès ont été majorés de 100%. Les secours pour décès liquidés pendant l´année 1947 s´élèvent à frs. 308.700 contre 168.750 en 1946, a savoir:
  1. a)31 secours de 7200 frs. (décès de membres) ;
  2. b)14 secours de 4800 frs. (décès de femmes de membres) ;
  3. c)1 secours de 1500 frs. (décès d´enfants de moins de 12 ans);
  4. d)2 secours de 3600 frs. (décès de membres survenus en 1946);
  5. e)4 secours de 2400 frs. (décès de femmes de membres survenus en 1946). Les secours pour maladie se sont élevés à frs. 350.342,30 contre frs. 245.171,41 en 1946. Des secours extraordinaires d´ensemble 1800 frs. ont été alloués à 3 veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de frs. 150. L´actif de la caisse, qui à la fin de l´année 1947 se monte à frs. 16.202.860,67, se décompose comme suit : A.  TITRES. Tableau des valeurs de la Caisse de prévoyance au 1 er janvier 1948. Fr. lux. 5.000  » 540.000  » 935.000  » 1.770.000  » 610.000  Fl. holl. 6.000  » 48.000  Fr. lux. 4.200  » 2.697.100  » 190.000  » 1.000  » 30.000  3½% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4% Emprunt Gr.-D. 1936 I re tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4% Emprunt Gr.-D. 1936 III tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3½% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4% Emprunt Gr.-D. 1936 II tranche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5% Emprunt Gr.-D. 1932 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3½% commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3½% Emprunt Gr.-D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3½% com. de Steinfort Sec. Hagen-Steinfort 1896 . . . . . . . . . 3,75% resp. 3,50% oblig. du service des logements populaires 6.250  675.000  1.168.750  2.212.500  762.500  108.225  1.419.383 04 5.250  3.371.375  237.500  1.250  37.500  p. m. Fl holl. 4.500  5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. lux. 333.000  3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RM. 1.000  3½% Deutsche Reichsschatzanweisungen 1941 I. Folge . . . . . » 1.000  3½% Deutsche Reichsschatzanweisungen 1942 IV. Folge . . . » 1.700.000  3½% Deutsche Reichsschatzanweisungen 1944 I. Forge . . . . . 10.005.483 04 81.168 75 416.250  p. m. p. m. p, m. 194 B.  PRÊTS CONSENTIS AUX COMMUNES. Valeurs au 31 décembre 1947. 15.12.1914 Luxembourg. 500.000  323.292 60 176.707 40 × 1,25 = Berdorf. 70.000  15.851 10 220.884 25 fr. 54.148 90 × 1,25 = 300.000  100.051 40 67.686 12 » 12. 7.1935 199.948 60 × 1,25 = 250.000  64.765 90 249.935 75 » 25.11.1937 185.234 10 × 1,25 = Strassen. 781.226 48 293.119 68 231.542 62 » 488.106 80 × 1 25 = Mamer. 350.000  110.455 10 610.133 50 » 239.544 90 × 1,25 = 180.000  52.768 60 299.431 12 » 127.231 40 × 1,25 = 159.039 25 » 24.11.1938 31. 5.1935 28.11.1935 25. 3.1937 1.838.652 61 » C.  IMMEUBLE. Valeur d´achat Amortissement IMMEUBLE ET MOBILIER. D.  MOBILIER. fr. 230.000  fr. 20.000  » 150.000  » 18.000  fr. 80.000  fr. 2.000  E.  PLACEMENTS PROVISOIRES. Dépôt au compte-chèques N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. *) F.  COTISATIONS RESTANT à recouvrer au 31 décembre 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Total . . . . . . . . . . . . . *) Au 30 juin 1948 tous les arriérés sont rentrés. 82.000  fr. 1.190.461 69 6.134.025 33 fr. 19.250.622 67 195 A déduire: Compte-courant à la caisse d´épargne: Compte débiteur au 31 décembre 1947: ........................... fr. Total de l´avoir au 31 décembre 1947: ........................... NOTE. Obligations sorties au tirage et remboursées: 3.047.762  fr. 16.202.860 67 Frais et commission Emprunt Gr.;D. 4% 1936 I re tranche 3 × 12500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 37.500  15 Logements populaires: 6250 + 187500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 193.750  ..... Emprunt Gr.-D. 3,75% 1934: 3 × 12500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 37.500  15  Emprunt Gr.-D. 3,50% 1938 1 × 12500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 12.500  3  Emprunt commune de Bettembourg 3,50%: 125+625 = . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 750  3  Emprunt Gr.-D. 4% 1936 II. tranche 1 × 6250 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6.250  5  Emprunt Gr.-D. 3,50% 1935 3 × 12500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 37.500  10  Emprunt Gr.-D. 5% en fl. 1930 1 x 1000 fl. = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 18.037 50 3  Emprunt Gr.-D. 5% en fl. 1932 3 × 1000 fl. = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 88.711 44 25  Emprunt commune de Steinfort 3,50% 1 × 500 = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 500  10  fr. 432.998 94 89  Compte des recettes et des dépenses en 1947. I. CAISSE DE RETRAITE. A. Recettes.
  6. a)Recettes ordinaires. 1° Contribution ordinaire à charge des communes de 12,40% 2° Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11) . . . . . . . . 3° Retenues extraordinaires de resp. 1 et 2% des traitements (art. 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4° Contribution de l´Etat à raison de 9,20% . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6° Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.164.510 47 26.994 76 14.558 14 7.660.573 45 468.528 60 63.657 62 18.398.823 04
  7. b)Recettes extraordinaires. 7° Contribution pour le rachat des années de service antérieur : Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8° » » Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.949 20 2.363 18 Toril : Excédent d´actif au 31 décembre 1946 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 18.458.135 42 14.391.276 82 B.  Dépenses. 1° Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Dépenses accessoires et diverses intérêts du compte-courant etc. 3° Frais d´administration comprenant les jetons de présence du Conseil, le traitement du secrétaire-trésorier et de la dactylo, les frais de chauffage, éclairage, nettoyage, Total : 17.353.318 12 187.238 09 fr. 32.849.412 24 196 fournitures d´imprimés etc., s´élevant à fr. 244.586 08 dont fr. 229.882  à charge de la caisse de retraite et fr. 14.704 08 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des deux caisses . . . . . . . . . 4° Restitution de retenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5° Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses au 31 déc. 1947 Excédent d´actif au 31 déc. 1947 II.  CAISSE DE SECOURS. A.  Recettes.
  8. a)Recettes ordinaires. 1° Cotisation des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi du 7.8.1912) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Contribution de l´Etat pour la Caisse de secours y comprise celle pour les sages-femmes, la police étatisée etc. . . . . . . 3° Contribution des communes pour la Caisse de secours . . . . . . 4° Intérêts de capitaux: (493.950 13  468.528 60) . . . . . . . . Total au 31 décembre 1947: Excédent de recettes de l´exercice 1946: 229.882  820 26 8.078 70 fr. 17.779.337 17 fr. 15.070.075 07 321.590  413.171 83 412.610 09 25.421 53 Total : fr. 1.172.793 45 635-538 53 1.808.331 98 B.  Dépenses. 1° Secours accordés: a ) Pour décès de membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b ) Pour maladie de membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9. c)Secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de l´ancienne mutualité des agents forestiers 2° Part de la caisse de secours dans les frais d´administration (voir supra ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308.700  350.342 30 1.800  14.704 08 Total des dépenses au 31 décembre 1947: 675.546 38 Excédent d´actif au 31 décembre 1947: 1.132.785 60 Avoir de la Caisse de prévoyance au 31 décembre 1947. A. Caisse de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.070.075 07 B. Caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.132.785 60 Actif. 1° Titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3° Immeuble et mobilier . . . 4° Avoir au compte-chèques . . . 5° Recouvrements restant à faire après le 31 décembre 1947 . . Total de l´avoir: . . . . . fr. 16.202.860 67 BILAN. Passif. 10.005.483 04 1° Fonds de réserve formé par 1.838.652 61 l´excédent de recettes . . . . . . 16.202.860 67 82.000  2° Compte-courant auprès de la 1.190.461 69 caisse d´épargne au 31 décembre 1947: solde débiteur . . . . 3.047.762  6.134.025 33 19.250.622 67 19.250.622 67 197 Indigénat.  Déclarations conservatoires faites en 1947 en vertu des art. 25,3 et 38 de la loi du 9 mars 1940. Nom et prénoms. Lieu et date de naissance. Alff Marie, épouse Karnowski MichelAuguste Luxembourg 22. 1.1894 Arle Suzanne, veuve Moneta Casimir Mersch 8. 3.1889 Bähr Berthe, épouse Renoir André Kayl 15. 9.1925 Balles Marie, épouse Eisenbarth JeanBaptiste Kayl 14. 2.1920 Bauer Renée Catherine, veuve Neitzel Albert Frédéric Guillaume Merl 6.11.1918 Bechberger Marie Augustine, épouse Thom François Jean Esch/Alzette 9. 7.1917 Bernar Barbe, épouse Kluckmann Paul Walter Friedbusch/Boursch. 22. 6.1904 Berweiler Marie, veuve Grössel Paul Laurent Luxembourg 29. 9.1875 Biever Anne, veuve Bour Constant Pierre Pétange 24. 7.1910 Bingen Marie Catherine, épouse divorcée Kiefer Auguste Wintrange 11.11.1892 Binsfeld Catherine, veuve Michels Guill. Wiltz 17. 1.1875 Bischelbach Cornélie Cath. Jeannette, veuve Ledwina Jean Eich 19.11.1921 Bosinger Jeanne Marie Emilie, épouse Esch/Alzette 27. 7.1918 Weislo Wladislaw Boussong Antonia Rose, épouse divorcée Lutz François Boxhorn 15. 6.1913 Braun Yvonne Thérèse, épouse Bald Jean Luxembourg 15. 8.1926 Britz Marie Thérèse, épouse Baumann Joseph Luxembourg 11.12.1922 Brix Elisabeth, épouse Pisa Isaac Muhlenbach 10.10.1880 Budler Marie Rose, veuve Carli Jean Kopstal 8. 9.1896 Buck Madeleine Yvonne, épouse Tesch Georges Luxembourg 1. 5.1918 Clamm Léonie Barbe Marie, épouse Joubès Lucien Antoine Dudelange 20. 3.1897 Conzemius Catherine, épouse Oginsky Etienne Hupperdange 24. 5.1890 Dengler Anne, épouse Braun Mathias Weiswampach 13. 5.1913 Ditsch Véronique, épouse Minn Oscar Jean Hobscheid 20. 5.1920 Dofing Gertrude Catherine, épouse Charlet Jean Esch/Alzette 12. 2.1927 Domicile Date de la déclaration. Esch/Alzette Luxembourg Kayl 17.11.1947 9. 1.1947 31.12.1947 Rumelange 29.12.1947 Luxembourg 1. 4.1947 Schifflange 19. 5.1947 Luxembourg 22. 8.1947 Luxembourg Pétante 6. 1.1947 29.12.1947 Wintrange Luxembourg 30.12.1947 20. 6.1947 Luxembourg 9. 9.1947 Esch/Alzette 11. 6.1947 Diekirch 21.11.1947 Luxembourg 5. 8.1947 Hespérange Paris Alzingen 9. 7.1947 19.12.1947 13.12.1947 Luxembourg 11. 4.1947 Dudelange 18.10.1947 Tétange Weiswampach 18.11.1947 31.12.1947 Luxembourg 30. 1.1947 Rumelange 8. 8.1947 198 Nom et prénoms. Dofing Marie Antoinette Jeanne, épouse Wurpillot Marcel Auguste Dostert Irène Célestine Marie, épouse Blaeser Jean Nicolas Eferad Emilie Anne, épouse Rozum Stanislas Erasmy Anne Marie, épouse Inck Georges Lucien Ergen Marguerite, épouse Sand Henri Fiedler Anne, épouse Vanolst Clement Joseph Fiedler Marguerite, épouse Zweber Pierre Lieu et date de naissance. Domicile Date de la déclaration. Esch/Alzette 25. 6.1928 Belvaux 29.12.1947 Lorentzweiler 19. 5.1921 Lorentzweiler 11.12.1947 Differdange 19.12.1924 Esch/Alzette 30. 5.1947 Reckange s/Mess Bettembourg 7. 6.1925 24. 2.1916 Wasserbillig Bettembourg 24. 5.1947 31.12.1947 Remich Bonnevoie 3. 3.1913 13.12.1919 Remich Bonnevoie 22.12.1947 2.12.1947 Leudelange 6.12.1918 Luxembourg 19. 3.1947 Paris 6. 1.1884 Dreiborn 22.12.1947 Schieren 8. 7.1925 Gosseldange 5.12.1947 Obercorn Tandel 18. 7.1921 13. 9.1920 Obercorn Tandel 19.12.1947 29. 4.1947 Brachtenbach 12. 4.1917 Basbellain 30.12.1947 Rumelange 26. 9.1922 Rumelange 29.12.1947 Leipzig 16. 4.1898 Luxembourg 8. 8.1947 Remich Strassen 7. 4.1917 14.11.1882 Bech-Kleinmacher Strassen 31.12.1947 20.12.1947 Reims 31. 3.1926 Esch/Alzette 31.12.1947 Rodange 7. 8.1927 Rodange 24.11.1947 New-York Esch/Alzette 15. 3.1916 20. 4.1924 Mersch Esch/Alzette 8. 7.1947 28. 8.1947 Pétange Clervaux Dalheim 27.12.1920 14.12.1912 24. 2.1924 Schifflange Clervaux Dalhein 31.12.1947 6.11.1947 19.12.1947 Luxembourg Pétange 22. 6.1900 31.12.1880 Luxembourg Pétange 23. 6.1947 19.12.1947 Folschette Eugénie Suzanne, épouse Noblet Raoul Nicolas Frantzen Marguerite, épouse Kertels Michel Garson Suzanne, épouse Czerwinski Boleslaw dit Jean Georges Justine Joséphine, épouse Klein Michel Gieres Catherine, épouse Weis Jacques Glod Anne, épouse Ducomble Léopold Léon Louis Glodt Elisabeth Marie, épouse Antoine Emile Louis Godchaux dite Mikies Louise Anne, veuve Köller Robert Goldschmit Célestine Marie, épouse Wagner Félix Ernest Gonner Madeleine, épouse Wasser Franç. Greisch Emilie Marie Joséphine, épouse Ponchon Robert Marcel Grisius Eugénie, épouse Dehard Louis Olivier Haas Jacqueline, épouse divorcée Serbanescu Aurel Hansen Suzanne, épouse Ruebrecht Lucien Heiderscheid Florentine Marcelle, épouse Sonnhalter Jean Heinricy Elise, épouse Meyers Pierre Heintz Anne, épouse Keller Boleslaw Hellenbrand Anne Marie, épouse Preusser Auguste Henri Hemmen Anne, veuve Vecchione Ascanio 199 Nom et prénoms. Hengesch Mélanie Joséphine, épouse Fondeur Eugène Florent Emile Herman Anne, épouse Denis Albert Lieu et date de naissance. Ehlange Domicile Date de la déclaration. 21. 7.1917 Reckange s/Mess 18.10.1947 Alphonse Joseph Troisvierges Hildgen Armandine Marie, épouse Litalien René Marcel Luxembourg Hitzky Bernardine Marie, épouse Feger 16. 6.1920 Troisvierges 30.12.1947 22.10.1902 Luxembourg 31.12.1947 François Hoffmann Alphonsine, épouse Kail Nic. Hoffmann Marie, épouse Schmit Henri Hurst Suzanne, épouse Hartert Jean Jacoby Marguerite, épouse Reuter Michel Charles Jacoby Marguerite Catherine, épouse Humbert Emile Vianden Tétange Hunsdorf Ottange 26.10.1922 27. 4.1910 24. 4.1909 15. 5.1877 Luxembourg Esch/Alzette Luxembourg Esch/Alzette 18. 3.1947 14. 4.1947 12. 7.1947 10. 3.1947 Hovelange 29. 5.1915 Leitrange 15. 7.1947 Hautcharage 4.11.1928 Kayl 20.12.1947 Luxembourg 2. 4.1882 Luxembourg 28.12.1947 Luxembourg 12. 6.1917 Luxembourg 13.10.1947 Fouhren 19.11.1896 Vianden 29. 7.1947 Beckerich 11. 5.1867 Luxembourg 11. 3.1947 Esch/Alzette Sarrebruck 22. 2.1920 6. 4.1923 Luxembourg Remich 18.12.1947 29.12.1947 Luxembourg 26. 6.1915 Koedange 6.12.1947 Heffingen Luxembourg Lieler 29. 4.1922 20. 3.1881 7. 4.1908 Heffingen Luxembourg Esch/Alzette 31.12.1947 11.12.1947 3. 2.1947 Luxembourg Echternach 9. 2.1902 11.11.1916 Luxembourg Echternach 13.12.1947 11. 8.1947 Luxembourg 17. 8.1920 Luxembourg 17.12.1947 Belvaux 11. 8.1927 Belvaux 25.11.1947 Luxembourg 14. 2.1922 Luxembourg 9. 6.1947 Dudelange Esch/Alzette 17. 8.1907 19.11.1878 Differdange Pétange 5.11.1947 11.12.1947 Jansen Catherine, épouse Pickel Nicolas André Juncker Margot Josephine, veuve Lieske Paul Georges Traugott Jungels Marie Marguerite, épouse Bank Walter Charles Max Ernest Karger Marie, veuve Mathieu François Louis Kauffmann Josée, épouse Defaux Raym. Victor Paul Joseph Kieffer Elise, épouse Bayer Jean Albert Kieffer Félicie Véra, épouse Delannoy Alfred Ghislain Kimmel Juliette Catherine, épouse Fettes Jean-Pierre Kirsch Hubertine, veuve Heid Christophe Klees Marguerite, épouse Milbert Antoine Knaff Charlotte Anne Marie, veuve Buchholz Robert Michel Kohn Clothilde, épouse Weyers Henri Kohner Marie Anne Suzanne, veuve Sommer Hubert Henri Koster Aurélie Madeleine, épouse Hohl Emile Kreck Catherine, épouse Godard Georges Numa Kremer Louise Françoise, épouse Kahl Herbert Krier Catherine, épouse Kuntz Jules 200 Nom et prénoms. Krier Valentine Juliette Catherine Louise, épouse Saibéné Joseph André Lanners Marguerite, épouse Pescarolo Ernest Joseph Leopard Anne, épouse Zeches Nicolas Liebaert Marg.-Juliette -Cath., épouse Bangnowski Fryderyck Liégeois Marthe, veuve Weismuller François Albert Othon Linster Anne Marguerite, veuve Hauser Pierre Joseph Lommert Marcelle Marthe Marie, épouse Liot Paul François Ludwig Marie Jeanne, épouse divorcée Linge Auguste Henri Lutz Marie, épouse Schott Auguste Mannes Catherine, épouse Binsky Nic. Frédéric Mart Marie Lucie, épouse Beck Bronislaw Mathieu Anne, veuve Theis Jacques Lieu et date de naissance. Domicile Date de la déclaration. Esch/Alzette 23.12.1921 Esch/Alzette 22. 8.1947 Hoscheid Beringen 1. 5.1908 29.11.1906 Esch/Alzette Lintgen 28. 1.1947 22.12.1947 Luxembourg 24. 8.1922 Luxembourg 21.11.1947 Dudelange 29. 3.1902 Dudelange 19.11.1947 Elvange 6.12.1916 Elvange 3.12.1947 Esch/Sûre 11.11.1895 Luxembourg 30. 7.1947 Hosingen Esch/Alzette 15.10.1901 16.10.1893 Luxembourg Esch/Alzette 20.12.1947 8. 8.1947 Buschrodt Dudelange Untereisenbach 27.10.1892 17.12.1911 26. 1.1920 Pétange Dudelange Vianden 30.12.1947 4. 7.1947 11.10.1947 Keispelt 25.11.1947 Harlange 24.12.1947 Luxembourg 22.12.1947 Differdange Mertert 19.12.1947 31.12.1947 Luxembourg 24. 3.1947 Luxembourg Berchem 30.12.1947 4. 7.1947 Medernach 26. 8.1947 Beaufort 31. 3.1947 Erpeldange Metz/Moselle 21.10.1947 29. 6.1947 Malmédy/Belgique Grevenmacher 11.12.1947 29.12.1947 Mergen Marie Virginie, veuve Schwartz Nicolas Keispelt 16. 1.1893 Mertens Anne, épouse Vissers Léopold Harlange 20.10.1918 Albert Mertz Anne Marie, épouse Kleber Nic. Abundius Gasperich 6. 3.1905 Meyers François, épouse Waldbillig Maurice-Camille Differdange 10. 6.1927 Michaelis Anne, épouse Erschens Nicolas Berbourg 2.11.1904 Molling Catherine, épouse Verbelen Gaston -Jean-Baptiste -Ernest Luxembourg 5. 5.1912 Mondloch Angèle, épouse Kapp Jœl Marcelle Varangéville/France 8. 3.1909 Morbach Jeanne, épouse Kleinbauer Pierre Frisange 5. 4.1922 Mores Jeanne, épouse Henrion Marcel Clement Medernach 14. 1.1931 Neuberg Catherine Françoise, épouse Keller Bronislaw dit Bruno Weidingen 10. 7.1923 Nickels Marie Suzanne, épouse Schiltz Pierre Edmond Erpeldange/Diekirch 4. 2.1902 Niesen Marie, épouse Mathieu René Ettelbruck 23.12.1921 Nockels Dora Marie, épouse Foxius Jean Paul Dommeldange 1. 8.1889 Oberweis Catherine, épouse Kiefer Michel Grevenmacher 1.11.1910 201 Nom et prénoms. Lieu et date de naissance. Pater Suzanne, épouse Mœrsch Jean Peppange Pauly Anne Catherine, épouse Schneider Prosper Jean-Pierre Dudelange Peiffer Catherine, épouse Zibert Arthur Esch/Alzette Peiffer Marguerite, veuve Kraemer Nic. Ell/Rédange Pleger Germaine Elise, épouse Ballmann Louis Mathias Troisvierges Poncin Victorine Elise, épouse Petit René-Louis Moutfort Prim Marie, veuve Leidgens Nicolas Rédanges./Attert Regnery Anne Catherine, épouse Jacobs Léonard Beaufort Regnery Anne Marie, épouse Schmitz Pierre Beaufort Reimen Marguerite Marie, épouse Nadin Marcel Adolphe Germain Wiltz Reuter Jeanne, épouse Zimmer Albert Antoine Hagen Richter Barbe, veuve Kempgens Clement Henri Rumelange Roth Thérèse Josephine, épouse Moog Adolphe Mondorf-les-Bains Servais Marie Louise, épouse Herkrath Hubert Luxembourg Stelmes Louise, épouse Clement Victor Louis Joseph Berlé Steyer Germaine Claire Henriette, épouse Gœgebeur Lucien Edouard Esch/Alzette Stirn Marguerite, veuve Vercelli Franç. Joseph Ettelbruck Storck Marie Anne, épouse Freilinger Jean-Pierre Edgard Harlange Schlottert Marie Marguerite Madeleine, épouse Hempel Maurice Wiltz Schmit Anne, épouse Tacik Edmond Hollenfels Schmitt Anne Catherine, épouse Plein J. Pétange Schmit Anne Marie, épouse Steffes Jean Fischbach/Mersch Schmit Catherine, épouse Dostert Frédéric Guillaume Grevenmacher Schmit Catherine, épouse divorcée Sohl Guillaume Ettelbruck Schmit Cécile Catherine, épouse Grauvogel Emile Hemstal Domicile Date de la déclaration. 1. 3.1890 Peppange 19. 8.1947 29.10.1926 8.12.1917 9. 6.1900 Dudelange Esch/Alzette Kahler 18.10.1947 29.12.1947 16.10.1947 21. 1.1923 Berchem 19.11.1947 10. 4.1915 29. 9.1878 Luxembourg Bereldange 31.12.1947 23. 7.1947 28. 5.1900 Luxembourg 18. 3.1947 1. 9.1909 Beaufort 29.12.1947 30. 4.1929 Wiltz 4. 7.1947 1. 4.1922 Kleinbettingen 13. 8.1947 4. 4.1892 Luxembourg 14. 7.1947 28. 8.1916 Mondorf-Bains 31.12.1947 17. 6.1914 Echternach 22.11.1947 19. 7.1891 Berlé 29.11.1947 13. 7 1919 Ettelbruck 17. 6.1947 7. 7.1882 Bettembourg 28.11.1947 8.12.1926 Luxembourg 29.12.1947 27. 8.1914 20.10.1906 4. 2.1923 17.11.1908 Schifflange Hollenfels Born Fischbach 27.12.1947 16. 9.1947 15.11.1947 18. 8.1947 1.11.1896 Grevenmacher 31.12.1947 26. 5.1919 Mertzig 18.12.1947 16. 3.1906 Luxembourg 31.12.1947 202 Nom et prénoms. Domicile Date de la déclaration, Athus/Belgique 29.11.1947 18. 6.1914 Rosport 6. 8.1947 12. 7.1923 Hachiville 15.10.1947 30. 1.1902 Grevenmacher 4. 2.1947 13. 3.1913 Differdange 28. 8 1947 23. 6.1923 Dudelange 3. 7.1947 12. 6.1888 Sonlez 30.12.1947 26. 3.1922 Wiltz 22. 3.1947 27. 8.1912 Rodange 22.12.1947 23.12.1917 21. 7.1894 Steinfort Dudelange 1.12.1947 13. 8.1947 5. 5.1923 Esch/Alzette 30. 1.1947 23.11.1911 20. 2.1914 Echternach Differdange 21.11.1947 23.12.1947 4. 1.1921 Gasperich 25. 8.1947 18. 3.1920 Luxembourg 1. 4.1947 23. 8.1927 10. 3.1886 Obercorn Schengen 19.12.1947 30.12.1947 11. 3.1924 8. 2.1923 1.11.1911 16. 9.1893 Belvaux Niedercorn Wasserbillig Pétange 30.12.1947 30. 6.1947 23. 6.1947 6. 5.1947 14.11.1925 19.11.1923 Esch/Alzette Hespérange-Howald 26. 8.1947 6. 9.1947 7. 9.1899 Limpertsberg 10. 2.1947 Lieu et date de naissance. Schmit Marie Madeleine, veuve Paolucci Joseph Grevenmacher Schmitz Cath. Marguerite, épouse Sonveau Léon Rosport Schmitz Marie Elise, épouse Felten Michel Charles Hachiville Schock Anne Marie Suzanne, épouse Dumas Louis Léon Grevenmacher Schoos Catherine Lucie, épouse Leger Othon Differdange Schoos Marie Antoinette, épouse Nennig René Emile Dudelange Schrœder Catherine, épouse Huet Alfred Berlé Joseph Tedeschwilli Amélie, épouse Bommelé Maurice Niederwiltz Thill Claire Charlotte, dite Claire, épouse Neisius Michel Rodange Thoma Claire, épouse divorcée Jacoby Jean Joseph Beckerich Thomas Anne, veuve Cazalis René Marcel Pintsch Thurmes Elise Jeanne, épouse List Camille Charles Schifflange Wagener Hélène, épouse Hilger Jean Antoine Schieren Wagner Joséphine, veuve Flammang Nic. Athus/Belgique Walter Caroline Marie Anne, épouse Giroud Jean Luxembourg Weber Cathérine Marcelle, épouse Plein Mathias Hobscheid Weber Justine Marguerite, épouse Braconnier Frédéric René Pétange Weber Marie, veuve Cellina Romano Schengen Wecker Ernestine Marguerite, épouse Mroz Joseph Bourglinster Weiler Elise Régine, épouse Krolak Léon Sanem Welsch Marie Madeleine, veuve Thull Jean Oberbillig Werer Marie, épouse Louis Victor-Jos. Esch/Alzette Wilhelm Anne-Marie, épouse Citray Raymond Maurice Kayl Wunsch Elisabeth, épouse Rœser Louis Luxembourg Zeimes Marcelle, épouse divorcée Vieuloup Louis-Jean-Marie Bonnevoie 30. 8.1886 203 Avis.  Le nombe-indice du coût de la vie dans le Grand-Duché, établi conformément à l´arrêté grandducal du 30 octobre 1948. a été au 1er février 1949 de 103,98 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.  26 février 1949. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937. L´amortissement à la date du 1er avril 1949, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 360.000, francs est prévue, a été fait entièrement par rachats en bourse. Ont été rachetées les obligations suivantes: 1448 1449 1450 1721 1722 1723 1724 1727 1753 1754 1755 1816 1817 1818 1819 1820 Lit. A.  75 obligations à 1.000,  francs. 1821 1829 2909 3198 3206 3214 1822 1830 2910 3199 3207 3215 1823 1831 2911 3200 3208 3216 1824 1832 2912 3201 3209 3217 1825 1833 2913 3202 3210 3218 1826 1834 2914 3203 3211 3219 1827 1835 3196 3204 3212 3220 1828 2908 3197 3205 3213 3221 4120 4121 4122 4123 4124 4125 5205 5206 5207 5208 5209 Lit. B.  15 obligations à 5.000,  francs. 752 753 383 384 385 386 754 756 758 760 762 764 766 755 757 759 761 763 765 Lit. C.  21 obligations à 10.000,  francs. 387 389 391 393 395 397 1535 1569 388 390 392 394 396 1534 1568 1570 1571 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement: Lit. A.  35 obligations à 1.000,  francs. 81
(5)82
(5)83
(5)84
(5)85
(5)86
(5)87
(5)88
(5)89
(5)90
(5)211
(6)212
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(6)219
(6)220
(6)291
(8)292
(8)293
(8)294
(8)295
(8)296
(8)297
(8)298
(8)299
(8)300
(8)4593
(8)4594
(8)4595
(8)4982
(6)5161 (4 Lit. B.  5 obligations à 5.000,  francs . 2
(7)31
(2)32
(2)385
(6)386
(6)Lit. C .  3 obligations à 10.000,  francs. 13
(6)691
(6)1536
(8)1) obligations remboursables le 1er avril 1941 2) » » » 1942 3) » » » 1943 4) » » » 1944 5) » » » 1945 6) » » » 1946 7) » » » 1947 8) » » » 1948 Les intérêts des obligations sorties aux tirages des 1er avril 1945 et 1 er avril 1946 cessent de courir à partir du 1 er avril
  1.  8 mars
  2. 204 Erratum.  L´avis Emprunt 3% de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), publié au Mémorial N° 4 du 12 février 1949, pages 71 à 77, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : à la page 72 N° 372
(10)au lieu de à la page 75 N° 22351
(10)au lieu de 27916
(10)au lieu de 27938
(10)» 27942
(10)» 27947
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(8) 8 mars 1949. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées, Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Manternach-Berbourg . . . . 30.000 fr. à 3,5 % de 1897 1.3.1949 26. 82, 86, 109. Bech-Zittig . . . . . . . . . . . . . 1.4.1949 11, 19, 33, 91. 12.000 fr. à 3,5% de 1896 Numéros sortis au tirage 100 500 6. Caisse chargée du remboursement Banque Internationale à Luxembourg id. Luxembourg, le 8 mars 1949. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 12 au 22 avril 1949 dans une des salles de l´Abattoir de la Ville de Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de M. Raymond Frisch de Vianden, récipiendaire pour la candidature en médecine vétérinaire, M. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire et M. Victor Weydert de Herborn, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le mardi, 12 avril 1949, de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées : pour M. Frisch au mercredi 13 avril, pour M. Steichen au jeudi, 14 avril et pour M. Weydert au mardi, 19 avril. chaque fois à 3 h. de l´après-midi. 205 Les épreuves pratiques se feront : pour M. Frisch le mercredi, 20 avril, pour M. Steichen le jeudi, 21 avril et pour M. Weydert le vendredi, 22 avril, chaque fois à 3 heures de relevée.  9 mars 1949. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 28 mars au 6 avril 1949 dans une des salles du Lycée de Garçons de Luxembourg-Limpertsberg à l´effet de procéder à l´examen de M. Jean Els de Brandenbourg, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Edmond Kohnen d´Esch-sur-Alzette, Roger Weimerskirch de Luxembourg-Neudorf, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques (ancien régime) ; MM. Edouard Schalbar d´Esch-sur-Alzette et Jean-Victor Storck d´Echternach, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques (nouveau régime). L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 28 et 29 mars 1949 chaque fois de 9 h. à 12 h. et de 15 h. à 19 h. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Els au jeudi, 31 mars à 15 h. ; pour M. Kohnen au vendredi, 1er avril à 16.15 h.; pour M. Weimerskirch au lundi, 4 avril à 16.15 h. ; pour M. Storck au mardi, 5 avril à 14.30 h. ; pour M. Schalbar au mercredi, 6 avril à 14.30 h. L´examen pratique de M. Storck est fixé au jeudi, 31 mars et au vendredi 1er avril.  12 mars 1949. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en session extraordinaire du 4 au 12 avril 1949 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de Melle Cély Hoffmann de Luxembourg-Beggen, récipiendaire pour la candidature en pharmacie, et de M. Marcel Molitor de Luxembourg, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le lundi, 4 avril, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves pratiques se feront les 5, 6, 7, 8, 9 et 11 avril, chaque fois de 9 heures du matin à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Melle Hoffmann au mardi, 12 avril, à 9 heures du matin, et pour M. Molitor au même jour, à 15 heures.  15 mars 1949. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Magoga Josephine Paule, épouse Schrœder Pierre, née le 24 juillet 1921 à Pordenone/Italie, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publi- cation. Enseignement.  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 10 mars 1949 l´appareil-projecteur « Narita N° 7823  110 V. pour A.C. et D.C.» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.  10 mars 1949. Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 2 N° 3a de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des compagnies d´assurances les mandataires généraux ci-après dénommés ont fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me Constant Wolff, avocat-avoué à Diekirch:
  1. a)Monsieur René Neuman de Luxembourg, mandataire général de la compagnie d´assurances contre les accidents «Les Assurances Générales» de Paris;
  2. b)Messieurs Maurice, René et Pierre Neuman de Luxembourg, mandataires généraux des compagnies d´assurances : 1° « Les Assurances Générales » (Vie) de Paris et 2° « Les Propriétaires Réunis» (Incendie) de Bruxelles.  10 mars 1949, 206 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1949. Luxembg.-ville . . 1  35  10  5  4            10 1   2  1    12 1     Luxembg.-camp.     2  14  1      1       1               Esch-s.-Alz. . . . . 1  11 1 3  1  2      1      12 3 4         2     Capellen . . . . . . .   1                  1 1         1      Mersch . . . . . . . . .                      1               Diekirch . . . . . . .     7 1 1              4 2         2 2     Redange . . . . . . .                     1                Wiltz . . . . . . . . . .                      1               Clervaux . . . . . . .                     1 1               Vianden . . . . . . . .                     1           1     Grevenmacher . . .   2                                  Echternach . . . . .                                     Remich . . . . . . . . .   4 1     1            1    1      1                                         Totaux . . . . 2  53 2 22 1 21  8      2      31 11 4  3  1    16 6     février 1948 4 1 63 2 34 3 1  19          1 1 20 10 1        35 18     2 mars 1949. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 2 mars 1949 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 16.2.1949 aux § 13, 15 et 20 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° § 13 sub 1 (modification) : « Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de travail lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours . . . . . . . . . » 2° § 15 N° 3 (ajoute) : « Pour les secours pécuniaires réservés aux assurées affiliées en raison d´une assurance facultative ou continuée, il est renvoyé aux dispositions spéciales du § 20 al. 7.» 3° § 20 al. 7 N° 3 (ajoute) : « Aux assurées visées au présent alinéa il est accordé en cas d´accouchement des secours pécuniaires de couches du même montant et pour la même durée que ceux prévus pour les membres de la famille des assurés ( § 18). Toutefois en dérogation à cette disposition les assurées bénéficiaires d´une assurance continuée gardent le droit aux secours pécuniaires de couches calculés d´après leur dernier salaire quotidien moyen de l´assurance obligatoire, si l´accouchement a lieu dans les 9 mois qui suivent le début de l´assurance continuée.» Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er mars 1949 et seront appliquées jusqu´à décision contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur.  mars 1949. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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