Arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant les examens de fin d´études secondaires et de passage aux établissements d´enseignement secondaire de la

511 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 27 mai 1949. N° Arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant les examens de fin d´études secondaires et de passage aux établissements d´enseignement secondaire de la session de 1949. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l´organisation de l´enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, concernant l´organisation de l´enseignement moyen des jeunes filles ; Vu Nos arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ; Vu Nos arrêtés des 24 décembre 1932, 6 décembre 1935 et 17 avril 1940, portant règlement de l´examen de passage ; Vu Notre arrêté du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d´enseignement secondaire ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : 1 er. Art. Par dérogation transitoire à Nos arrêtés sur l´organisation des examens d´enseignement secondaire, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de fin d´études secondaires et de passage qui auront lieu aux établissements d´enseignement secondaire à la session de 1949 seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire. 22 Freitag, den 27. Mai 1949. Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai 1949. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ainsi que les dispositions prises ultérieurement à ce sujet ; Considérant qu´il est indiqué de reviser le statut et les traitements de ce personnel dans le sens des dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat ; Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les articles 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 20 et 23 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 512 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ainsi que toutes les dispositions prises ultérieurement et contraires aux présentes sont modifiés et complétés comme suit : 1° Art. 2.  Nul n´est admis définitivement aux emplois d´expéditionnaire ou de commis-rédacteur à l´Office des Assurances sociales, s´il n´est âgé de 18 ans accomplis resp. de 30 ans au plus, et s´il n´a fait preuve par un examen et par un stage, qu´il possède les connaissances, les aptitudes et les qualités requises comme expéditionnaire ou comme commis-rédacteur. Le stage précède l´examen d´admission définitif ; il dure trois ans. L´admission au stage d´expéditionnaire ou de commis-rédacteur a lieu par décision du comitédirecteur. Les commis-rédacteurs et les expéditionnaires sont recrutés parmi les candidats qui sont sortis du concours d´avant-stage prévu par l´arrêté grandducal du 11 novembre 1936. Les commis-auxécritures sont recrutés parmi les candidats qui sont sortis du concours d´avant-stage d´expéditionnaire. Toute admission au stage est révocable à tout moment. A la fin de la troisième année de stage, le candidat aura à subir un examen qui décidera de son admission définitive et de son classement. En cas d´insuccès à cet examen, le stage peut être prolongé d´une année, à l´expiration de laquelle le candidat devra se représenter à l´examen. Un nouvel échec entraîne l´élimination définitive du candidat. Feront l´objet d´une décision des comités-directeurs à approuver par le Gouvernement :

1. a)le programme et la procédure de cet examen, de même que les conditions et les formalités à remplir par les postulants au stage ;
2. b)les cas dans lesquels les conditions de stage et d´examen seront susceptibles d´exception ou de tempérament. Il peut être alloué aux stagiaires une indemnité à fixer par les comités-directeurs et à approuver par le Gouvernement, laquelle ne pourra dépasser le minimum du traitement qu´ils toucheraient lors de leur nomination définitive. Les conditions d´admission et de stage applicables à l´égard des candidats pour le poste de médecin, d´ingénieur, d´actuaire et d´actuaireadjoint sont fixées par une décision du comitédirecteur compétent resp. des comités-directeurs compétents à approuver par le Gouvernement. 2° Art. 4.  Indépendamment des emplois organiques prévus au cadre du personnel (art. 7), le comité compétent peut, d´accord avec le Gouvernement, engager des auxiliaires pour un temps ou une besogne déterminée et non soumis à la condition de l´examen. Les auxiliaires toucheront une indemnité à fixer par les comités-directeurs et à approuver par le Gouvernement. 3° Art. 5.  Pour être nommés au grade de sous-chef de bureau, de contrôleur, de comptable, de chef de bureau, de chef-comptable ou de chef de service, les candidats doivent avoir passé avec succès un examen sur les matières qui seront déterminées par un programme à arrêter par les comitésdirecteurs. Sont dispensés de cet examen les employés qui au 1e r juillet 1946 avaient au moins le grade de sous-chef de bureau ou bien étaient âgés de plus de 40 ans ou bien avaient au moins 10 années de service sous condition d´avoir passé l´examen de commis. Dispense de l´examen peut encore être accordée en faveur des commis-rédacteurs actuellement en service, par décision du comité-directeur compétent à approuver par le Gouvernement, mais exclusivement pour la promotion au grade de sous-chef de bureau. Pourront être dispensés de l´examen pour la promotion au grade de contrôleur les agents contrôleurs actuellement en service qui ont passé un examen spécial avant leur nomination. Cette dispense est donnée par une décision du comité directeur compétent, à approuver par le Gouvernement. Pour déterminer l´avancement, il sera pris égard non seulement au résultat de l´examen visé à l´alinéa 1er, mais encore à l´ancienneté, à la conduite générale de l´employé, à l´aptitude dont il aura fait preuve dans son travail journalier et à son exactitude dans l´accomplissement de ses devoirs. Pour être nommés au grade de commis-auxécritures, les expéditionnaires qui ont à leur actif 513 12 années de grade, auront à se soumettre à un examen dont le programme et la procédure seront fixés par décision des comités-directeurs à approuver par le Gouvernement. 4° Art. 7.  Le cadre du personnel de l´Office des Assurances sociales comprend, en dehors du Président, les fonctions et emplois suivants : A.  Pour le service central et les services communs : 1 vice-président ou un conseiller ; 1 inspecteur de direction ; 1 actuaire ou un actuaire-adjoint ; 1 caissier ; 1 chef de bureau ; 2 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur ; 1 sous-chef de bureau-archiviste. B.  Pour l´assurance-accident, section industrielle : 1 conseiller pour les deux sections de l´assuranceaccidents ; 1 médecin en chef et 1 médecin-adjoint ; 1 ingénieur ; 1 inspecteur de direction ; 2 chefs de service ; 4 chefs de bureau ; 1 chef-comptable ; 14 sous-chefs de bureau et 2 contrôleurs. C.  Pour l´assurance-accidents, section agricole : 1 médecin-contrôleur ; 1 inspecteur de direction; 2 chefs de bureau ; 1 comptable ; 2 sous-chefs de bureau. D.  Pour l´assurance-vieillesse et invalidité : 1 conseiller ; 1 médecin-contrôleur ; 1 inspecteur de direction ; 2 chefs de service ; 4 chefs de bureau ; 1 chef-comptable ; 15 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur. Pour le service de la Caisse de compensation pour allocations familiales : 1 inspecteur de direction ; 2 chefs de bureau ; 1 comptable ; 2 sous-chefs de bureau. Les conseillers visés sub B et D qui sont délégués pour la direction des affaires courantes, porteront le titre de «conseiller de direction». Le titulaire actuel du poste de conseiller prévu sub « A» est transféré au poste sub « B». Par décision des comités-directeurs approuvés par le Gouvernement, certains emplois peuvent être transférés, dans la limite de ce cadre, d´une des quatre divisions de l´Office à une autre. Le cadre de l´Office comprend, en outre, des emplois de commis-rédacteur, d´agent-contrôleur, de commis-aux-écritures, d´expéditionnaire, d´huissier de salle, de concierge, de téléphoniste et de garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé suivant les besoins du service, par décision des comités-directeurs à approuver par le Gouvernement. 5° Art. 8.  Les émoluments des fonctionnaires et employés de l´Office sont fixés aux chiffres de traitement qui répondent aux groupes énumérés ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 : Président groupe XVII ; vice-président, groupe XVIa ; conseillers visés sub B et D de l´art. 7, groupe XVIa ; conseiller, groupe XV ; médecin en chef, groupe XVIa ; médecin-adjoint et médecin-contrôleur, minimum du groupe XIVb, maximum du groupe XVIa, 3 triennales à 8.000.  francs, 3 triennales à 10.000.  francs; ingénieur, minimum du groupe XIII, maximum du groupe XV, 5 triennales à 8.000,  francs, 2 triennales à 10.000,  francs ; inspecteur de direction préposé à la Caisse de compensation pour allocations familiales, groupe XIb ; s´il est gradué, groupe XIIb ; actuaire, groupe XIIa ; inspecteur de direction, groupe XIb ; chef de service, groupe X ; chef de bureau, groupe IXb ; chef-comptable, groupe IXb ; caissier, groupe IXb ; 514 actuaire-adjoint, groupe VIIb ; comptable, groupe VIIb ; sous-chef de bureau et contrôleur, groupe VI b ; commis-rédacteur et agent-contrôleur, groupe Vb ; commis-aux-écriteurs, groupe Va ; expéditionnaire, groupe IIIa ; huissier de salle, groupe IIa ; concierge, téléphoniste et garçon de bureau, groupe I. 6° Art. 9.  Le titulaire du poste de conseiller, visé sub art. 7A, s´il est docteur en droit, peut être nommé à un des postes prévus sub B et D. Quand un médecin attaché à un service ou à un établissement dépendant d´une des trois sections des assurances sociales passe au service de l´Office, les années de service qu´il a eues antérieurement auprès de ce service ou de cet établissement, lui seront portées en compte dans sa situation nouvelle d´une manière équivalente sous tous les rapports. L´actuaire de l´Office peut être promu ultérieurement au grade de conseiller avec le traitement correspondant. L´inspecteur de direction du service central de l´Office et l´inspecteur de direction préposé à la Caisse de compensation pour allocations familiales peuvent être promus au grade de conseiller avec le traitement correspondant. 7° Art. 10.  Les traitements et les indemnités fixés au mois sont payables mensuellement et d´avance. Les montants afférents sont établis en francs entiers ; les centimes sont à négliger. 8° Art. 11.  Sont applicables aux agents de l´Office dont les traitements sont fixés aux art. 8 et 9 qui précèdent :
3. a)les dispositions des art. 10 à 16 incl. et 18 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires ;
4. b)les dispositions des art. 1er à 15 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat. 9° Art. 12.  Sont applicables aux employés de l´Office les dispositions suivantes, concernant les frais de route et de séjour : Les alinéas 1er à 4 de l´art. 25 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat. L´assimilation au point de vue des frais de route et de séjour des fonctionnaires et des employés de l´Office aux groupes prévus par les tarifs en vigueur pour les agents de l´Etat, se fera par une délibération des comités-directeurs à approuver par le Gouvernement. 10° Art. 13.  Les traitements et indemnités des employés et des agents inférieurs non mentionnés dans les articles qui précèdent seront fixés par une décision des comités-directeurs à approuver par le Gouvernement. Seront fixées de la même manière les indemnités à allouer aux fonctionnaires, employés et agents de l´Office:
5. a)en cas d´engagement pour une occupation partielle ;
6. b)à titre de frais de bureau et de loyer, d´indemnisation pour pertes de fonds et de frais de représentation ;
7. c)pour travaux temporaires ou extraordinaires et en rémunération de toute espèce de service ou d´impenses particulières. 11° Art. 17.  Sont applicables aux employés de l´Office des Assurances sociales :
8. a)les dispositions des art. 3 à 6 incl., ainsi que le par. 8 de l´instruction royale du 4 janvier 1840 ; les articles 8, 9 et 19 de la loi du 8 mai 1872 ;
9. b)celles des art. 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 14 juillet 1932, concernant les droits et devoirs et les traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
10. c)celles des art. 1er, 4, 6 et 7 de la loi du 14 avril 1934, concernant les cumuls. 12° Art. 20, al. 1er et 2.  Sont applicables aux employés de l´Office les dispositions suivantes :
11. a)de la loi du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions : Art. 1er, lit. A ; 2 ; 3 lit. A ; 4 à 7 incl. ; 8 al. 1er ; 9 ; 11 à 15 incl. ; 25 lit. A ; 26 à 29 incl. ; 31, al. 1er ; 34 à 39 incl. ; 40 al. 1er ; 41 à 45 incl. ; 47 à 53 incl. ; 57 ; 58 ; 61 ; 64 à 79 incl.
12. b)de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat : Art. 31, 32, al. 1er , 3 et 4. 13° Art. 23.  Aux commis dont le traitement comporte encore, lors de l´entrée en vigueur du présent règlement, des augmentations biennales, ce système continuera à être appliqué jusqu´au mo- 515 ment où ils avanceront à un grade plus élevé. Ces augmentations seront au nombre de 9 dont 8 à 4800 francs. et une biennale finale de 3600 francs. L´employé promu qui toucherait à un moment donné un traitement égal ou inférieur à celui dont il aurait bénéficié s´il avait été maintenu dans le grade de commis avec la jouissance de biennales, obtiendra à ce moment l´échelon immédiatement supérieur du groupe auquel il a été promu. Les dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat, sont applicables aux employés soumis au régime des biennales. Pour la période comprise entre le 1er octobre 1944 et la date de l´entrée en vigueur du présent arrêté, l´alinéa 2 de l´article 7 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat est à appliquer aux employés de l´Office des Assurances sociales dont il est question à l´alinéa qui précède, en ce sens que les années qui se placent après l´obtention de la dernière biennale dans le précédent emploi, leur profiteront également pour parfaire la triennale du nouvel emploi. La limite d´âge de 30 ans prévue à l´art. 2 al. 1er, n´est pas applicable aux agents stagiaires et auxiliaires qui étaient en service lors de la mise en vigueur du présent arrêté. Tous les agents désignés comme agents de contrôle, agents contrôleurs, contrôleurs ou contrôleurs d´exploitation qui sont actuellement employés à l´Office et jouissent d´un traitement correspondant au groupe Vb des fonctionnaires de l´Etat, rangeront dans la catégorie des agents-contrôleurs prévus aux art. 7 et 8 ci-dessus. Art. 2. Sont ajoutés des articles 23a, 23b et 23c qui auront la teneur suivante : Art. 23a.  Sont dispensés des conditions prévues à l´alinéa 4 de l´art. 2 ainsi qu´à l´alinéa 6 de l´art. 5 du présent arrêté, les expéditionnaires actuellement en service, qui au jour de la publication du présent arrêté, ont atteint l´âge de 40 ans et qui ont à leur actif 12 années de grade. Par décision des comités-directeurs pourront également être dispensés des conditions précitées, les expéditionnaires actuellement en service qui se sont classés avantageusement à l´examen pour l´admission définitive à l´emploi d´expéditionnaire et qui se distinguent par leurs capacités professionnelles, sans que toutefois leur nomination à l´emploi de commis-aux-écritures puisse avoir lieu avant l´expiration d´une période de 12 années de grade. Pour la computation des années de grade il sera tenu compte du redressement de carrière opéré en vertu de l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant modification de l´arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant l´augmentation de certains traitements, introduction d´allocations familiales et majoration des indemnités pour charge d´enfants. Art. 23b.  A titre transitoire, 4 sous-chefs de bureau pourront avancer au grade de chef de bureau par dépassement du cadre. La répartition de ces postes sera faite par une décision des comités-directeurs réunis. Art. 23c.  Les titulaires actuels des postes supprimés par le présent arrêté conserveront leur grade et leur traitement jusqu´à ce qu´ils obtiennent une nomination nouvelle. Art. 3. Est abrogé à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté l´arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales, à titre provisoire, certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat. Toutefois la disposition rétroactive de l´alinéa 1er de l´article 7 de cet arrêté est maintenue. Elle s´applique aussi aux traitements et rémunérations non compris dans le classement de l´arrêté précité du 16 juillet 1948 ou subissant un changement, en ce qui concerne le groupe d´emplois, par l´entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, le tout à moins que le titulaire ne bénéficie, par l´effet de ces dispositions, d´une première nomination ou d´un avancement en grade. Luxembourg, le 23 mai 1949. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. 516 Loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et des Accises. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mai 1949 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Titre Ier .  De l´Administration en général. Art. 1er. L´Administration des Contributions et des Accises est chargée de l´exécution de la législation dans les matières suivantes : 1° les divers impôts directs, 2° les droits d´accise et taxes sur les eaux-de-vie, la bière et le vinaigre, 3° les taxes sur les véhicules à moteur mécanique, 4° les taxes de cabaretage. Elle est en outre chargée de toutes les perceptions qui lui sont ou lui seront attribuées par une disposition légale spéciale ou par une décision du Ministre des Finances. Art. 2. L´Administration des Contributions et Accises, placée sous l´autorité immédiate du Ministre des Finances, est confiée à un Directeur. Elle comprend la direction, le service de recette et le service de contrôle. Le service des poids et mesures est rattaché à l´Administration des Contributions et Accises. Titre II.  De la Direction. Art. 3. La direction se compose de plusieurs divisions. En dehors du directeur, le personnel de la direction comprend les fonctionnaires suivants : 1 conseiller de direction, 4 inspecteurs de direction, dont un inspecteur de direction premier en rang, 2 contrôleurs, 1 chef de bureau et 4 sous-chefs de bureau. Disposition transitoire ; En dehors des postes d´inspecteur et des postes de contrôleur prévus à l´alinéa qui précède, il est créé temporairement un poste supplémentaire d´inspecteur de direction et un poste supplémentaire de contrôleur, dont les titulaires ne seront plus remplacés lors de la première vacance qui se produira dans le cadre des inspecteurs ou des contrôleurs après les 5 années qui suivront immédiatement l´entrée en vigueur de la présente loi ; il est créé en outre, pour les besoins du service central des poursuites, un poste de contrôleur qui ne sera plus pourvu d´un titulaire à partir de la vacance qui se produira par le départ du premier titulaire à nommer. Un arrêté grand-ducal déterminera l´organisation de la direction et les attributions de son personnel. Titre III.  Du Service de Recette. Art. 4. Le service de recette se compose des bureaux de recette, dont le nombre ne pourra être supérieur à 23. Les bureaux de recette peuvent être divisés en bureaux principaux et en bureaux auxiliaires. Les bureaux principaux pourront être divisés en 4 classes. Les bureaux de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Hollerich, Luxembourg-Eich, Luxembourg-Bonnevoie et Esch-sur-Alzette I pourront être rangés dans une classe spéciale. A la tête de chaque bureau est placé un receveur, s´il s´agit d´un bureau principal, un sous-receveur ou un commis, s´il s´agit d´un bureau auxiliaire. Des règlements d´administration publique fixeront le nombre et le siège des bureaux de recette, leur division éventuelle en bureaux principaux et en bureaux auxiliaires ainsi que le classement des bureaux principaux. Des arrêtés ministériels détermineront la délimitation des bureaux de recette, les relations entre les bureaux principaux et les bureaux auxiliaires, les attributions des deux catégories de bureaux ainsi que les remises dues aux préposés des bureaux de recette. Titre IV.  Du Service de Contrôle. Art. 5. Le service de contrôle comprend le service général de contrôle et le service spécial de contrôle. Le service général de contrôle comprend le service régional de contrôle, le service central de contrôle des sociétés, le service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires 517 et le service central de contrôle pour l´évaluation des immeubles. Titre VI.  Dispositions communes aux Art. 6. Le service régional de contrôle se compose de bureaux régionaux dont le nombre ne pourra dépasser celui de 19. A la tête de chaque bureau est placé un contrôleur qui pourra être assisté d´un ou de plusieurs vérificateurs, sans que le nombre total de ces vérificateurs puisse être supérieur à 19. Art. 13. Les différents services comprendront des commis-rédacteurs, commis aux écritures, expéditionnaires, agents des contributions et accises, huissiers de salle et stagiaires suivant les besoins du service dans les limites des crédits budgétaires. Avant la révolution de la période de stage, les commis-rédacteurs, expéditionnaires et agents des contributions et accises pourront être nommés commis-rédacteurs auxiliaires, expéditionnaires auxiliaires et agents auxiliaires des contributions et accises ; les expéditionnaires auxiliaires et agents auxiliaires prêteront serment. Les vérificateurs, commis-rédacteurs, commisrédacteurs auxiliaires, commis aux écritures, expéditionnaires, expéditionnaires auxiliaires, agents et agents auxiliaires pourront exercer les poursuites en matière de contriputions directes. Art. 7. Le service central de contrôle des sociétés comprend des contrôleurs et vérificateurs dont le nombre pour chacune des deux catégories ne pourra être supérieur à 5. Art. 8. Le service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires comprend des contrôleurs et vérificateurs dont le nombre, pour l´ensemble des deux catégories, ne pourra être supérieur à 4. Art. 9. Le service central de contrôle pour l´évaluation des immeubles pourra comprendre un contrôleur et un vérificateur. Art. 10. Le service spécial de contrôle comprend des contrôleurs et vérificateurs dont le nombre, pour chacune des deux catégories, ne pourra être supérieur à 15. Art. 11. Des règlements d´administration publique détermineront, dans les limites des maxima fixés aux articles 6, 7, 8 et 10 de la présente loi, le nombre des contrôleurs et vérificateurs de chaque branche du service de contrôle ainsi que le siège des bureaux. Des arrêtés ministériels détermineront la délimitation des contrôles et des sections de vérification, les attributions des contrôleurs et vérificateurs ainsi que les contrôles régionaux auxquels sont attachés les verificateurs. Titre V.  Du Service des Accises. Art. 12. Le service régional des accises est assuré par les contrôles régionaux proprement dits. Toutefois le service des accises de plusieurs contrôles peut être rattaché à un contrôle régional déterminé ou réuni en un contrôle régional spécial, sans que par ce dernier fait le nombre de 19 contrôleurs et de 19 vérificateurs prévu à l´article 6 puisse être dépassé. différents services. Art. 14. Au cas où les besoins du service l´exigeront le Directeur des Contributions pourra, avec l´accord du Ministre des Finances, déléguer temporairement les contrôleurs et vérificateurs d´un service dans un autre service. Pendant une période de 5 ans à partir de la publication de la présente loi, le Conseil de Gouvernement pourra, sur la proposition du Directeur des Contributions, déléguer temporairement des fonctionnaires d´autres administrations de l´Etat, aux fins d´exercer des fonctions supérieures dans l´Administration des Contributions. Dans les cas visés aux deux alinéas qui précèdent, une indemnité spéciale, à fixer par le Ministre des Finances, pourra être allouée. Titre VII.  Des traitements. Art. 15. Sont rangés comme suit dans les groupes d´emplois prévus au tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat : 1° le conseiller de direction dans le groupe XV : 2° les vérificateurs et sous-receveurs dans le groupe VIb ; 3° les agents de 2e classe dans le groupe IIa et 4° les agents de 1re classe dans le groupe IIIa, 518 Les fonctionnaires visés sous les Nos 1 et 2 seront nommés par arrêté grand-ducal. Les agents des Contributions et Accises seront nommés par le Ministre des Finances. Les expéditionnaires et les agents de 1re classe qui auront à leur actif 12 années de grade et qui auront passé avec succès un examen dont le programme et la procédure seront fixés par règlement d´administration publique pourront être nommés au grade de commis aux écritures. Le règlement d´administration publique pourra prévoir des exemptions aux conditions ci-dessus fixées en faveur des expéditionnaires qui sont actuellement en service. Art. 16. Lorsqu´un fonctionnaire commissionné est nommé à un poste qui est classé dans un groupe égal ou supérieur en traitement à celui du poste commissionné, les nominations provisoires lui conférées par voie de commissionnement sont converties en nominations définitives pour la computation du traitement et pour l´échéance des triennales. Cette disposition s´applique également aux cas où une promotion est intervenue postérieurement au commissionnement et avant l´entrée en vigueur de la présente loi. A l´égard des commis qui ont été commissionnés à l´emploi de vérificateur, la nomination provisoire par voie de commissionnement n´est convertie en nomination définitive pour l´application de la disposition de l´alinéa premier que pour autant que les titulaires comptent au moins 12 années au service de l´Administration avant l´entrée en vigueur de la présente loi. Art. 17. Les dispositions de l´alinéa 2 de l´article 69 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l´impôt sur le revenu sont abrogées. Toutefois, les inspecteurs en fonction à la date de la publication de la présente loi conserveront à titre personnel leur titre et le traitement du groupe X du tableau A annexé à la susdite loi de 1948. Des postes de contrôleur des différents services à déterminer par règlement d´administration publique pourront être confiés à des inspecteurs sans que cependant le nombre de ces inspecteurs puisse dépasser celui de douze. Les inspecteurs prévus à l´alinéa 1er compteront pour le nombre maximum de 12 inspecteurs prévu à l´alinéa qui précède. Art. 18. Les fonctionnaires de l´Administration des Contributions pourront toucher en dehors de leur traitement une indemnité de prestation. Le Ministre des Finances déterminera les catégories de fonctionnaires qui bénéficieront de cette indemnité, les montants à allouer et le mode de liquidation. La dépense afférente devra être renseignée spécialement au budget de l´Etat. Elle n´est pas soumise aux prescriptions de la loi du 14 avril 1934 sur les cumuls. Titre VIII.  Du Service des Poids et Mesures. Art. 19. Le personnel du service des poids et mesures comprend en dehors du vérificateur et vérificateur-adjoint un ajusteur en chef et des ajusteurs suivant les besoins du service. L´ajusteur en chef sera classé dans le groupe IIIa du tableau A annexé à la susdite loi de 1948. Titre IX.  Dispositions générales. Art. 20. Un règlement d´administration publique pourra déterminer ou modifier les conditions relatives à la collation des emplois de tout grade. Art. 21. Sont abrogées toutes les dispositions légales concernant l´organisation de l´Administration des Contributions et Accises, qui sont contraires aux dispositions de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 25 mai 1949. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 519 Arrêté du 3 mai 1949 portant constitution d´une Commission Nationale pour la Coopération avec l´Organisation des Nations-Unies pour l´Education, la Science et la Culture. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l´approbation de la Convention créant une Organisation des Nations-Unies pour l´Education, la Science et la Culture (Unesco); En exécution de l´article VII de l´acte constitutif de l´Unesco; Arrête : A) But et Mission. Il est institué une commission nationale chargée d´assurer une collaboration large et continue du pays et spécialement de ses milieux culturels avec l´Unesco. Art. 2. Cette commission a notamment pour mission :
13. a)de conseiller le Gouvernement dans ses relations avec l´Unesco, de donner son avis sur toutes les questions touchant cette organisation ;
14. b)de collaborer à l´exécution des conventions conclues dans le cadre de l´Unesco, des recommandations et des directives données par la Conférence Générale, le Directeur Général ou ses suppléants mandatés ;
15. c)de servir d´organe de liaison entre les associations culturelles du pays et l´Unesco ;
16. d)de faire connaître au grand public les objectifs et les réalisations de l´Unesco, de créer autour de ses activités une atmosphère de sympathie et d´étendre ainsi son rayonnement. Art. 1er. B) Composition de la Commission et des Sous-commissions. Art. 3. La Commission Nationale se compose: 1° d´un délégué du Ministre de l´Education Nationale, 2° d´un délégué du Ministre des Affaires Etrangères, 3° d´un délégué du Ministre de la Justice, 4° de cinq personnalités représentatives de la vie intellectuelle du pays, à nommer par le Ministre de l´Education Nationale, 5° d´un délégué de chacune des quatre sections de l´Institut Grand-Ducal à désigner par ces sections, 6° d´un représentant des plus importants instituts culturels officiels à désigner par le Ministre qui a ces instituts dans sa compétence, 7° d´un délégué de la presse à désigner par l´Association des Journalistes, 8° d´un délégué de la Radio à désigner par la Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, 9° des représentants des principaux groupements professionnels dont l´activité touche aux domaines de l´éducation, de la science et de la culture, 10° des représentants des principales associations culturelles du pays. Tout organisme professionnel composé d´au moins 100 membres, toute association culturelle d´au moins 500 membres ont droit à un représentant à la Commission Nationale. Art. 4. Les membres de la Commission sont nommés pour un terme de quatre ans ; ils ne sont rééligibles qu´une fois ; toutefois le mandat des délégués du Ministre de l´Education Nationale, du Ministre des Affaires Etrangères, du Ministre de la Justice et des instituts culturels officiels peut être prorogé au delà de huit ans, si cette prorogation s´avère opportune. Art. 5. La Commission Nationale constituera des sous-commissions permanentes correspondant aux principales branches où s´exerce l´activité de l´Unesco, à savoir : une sous-commission de l´Education, une sous-commission des Sciences, une sous-commission des Beaux-Arts, une sous-commission de l´Information, une sous-commission du Budget et de l´Administration. 520 Les membres de la Commission Nationale se répartiront dans les différentes sous-commissions selon leur compétence particulière ; aucun membre ne peut faire partie de plus de deux sous-commissions. Sous l´approbation du Ministre, la Commission peut constituer d´autres sous-commissions permanentes. Il lui est loisible également, de constituer sous l´approbation du Ministre des sous-commissions temporaires chargées d´étudier certains problèmes déterminés. Les sous-commissions peuvent faire appel à des spécialistes non membres de la Commission, qui peuvent prendre part aux débuts avec voix consultative. C) Procédure. Art. 6. La Commission Nationale est présidée par un bureau exécutif, composé d´un président et d´un secrétaire nommés par le Ministre de l´Education Nationale et des présidents élus des sous-commissions permanentes. Le secrétaire peut être choisi en dehors de la Commission Nationale ; il ´a pas de droit de vote. Chaque sous-commission élit elle-même son président et son secrétaire. Art. 7. La Commission Nationale se réunit en séance pléniaire au moins une fois par an sur convocation du président ; elle est convoquée en outre chaque fois qu´un tiers des membres en demande la convocation par écrit. Les sous-commissions se réunissent chaque fois que le besoin s´en fait sentir, sur la convocation de leur président ; le président est tenu de convoquer la sous-commission à la demande du Gouvernement ou à la demande écrite d´un tiers des membres. Art. 8. Les décisions sont prises tant à la Commission Nationale que dans les sous-commissions à la majorité des membres présents et votant ; en cas de partage des voix, celle du président décide. Art. 9. Les questions de procédure non réglées par le présent arrêté seront décidées par la Commission et les sous-commissions sous approbation du Ministre de l´Education Nationale. Art. 10. Le mandat des membres de la Commission Nationale est honorifique ; seuls les secrétaires de la Commission et des sous-commissions pourront être indemnisés pour le travail effectivement fait. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mai 1949 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu entre la Fédération des patrons-coiffeurs et la Fédération des garcons-coiffeurs et coiffeuses. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ; Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées ; Arrête : Art. 1er. Le contrat collectif conclu le 1er octobre 1948 entre la Fédération des patrons-coiffeurs et la Fédération des garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art. 2. Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial. Luxembourg, le 5 mai 1949. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. 521 KOLLEKTIV-VERTRAG FUR DAS COIFFEURGEWERBE.  Über die Arbeits- und Lohnbedingungen im Coiffeurgewerbe sowie über die Zusammenarbeit der Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg und der Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 1.  Vertragschliessende Parteien. Zwischen der Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg und der Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg, beide mit Sitz in Luxemburg, wird unter heutigem Datum folgender Vertrag abgeschlossen. Art. 2.  Zweck. Der Vertrag bezweckt durch die Regelung der Arbeitsverhältnisse die Aufrechterhaltung des Arbeitsfriedens und die Förderung der Zusammenarbeit zwischen den vertragschließenden Parteien zur Wahrnehmung der gemeinsamen Berufsinteressen. Art. 3.  Geltungsbereich. Der Vertrag gilt für das Wirtschaftsgebiet des Großherzogtums Luxemourg und umfaßt alle selbständigen Coiffeurbetriebe und alle im Coiffeurgewerbe beschäftigten Gesellen und Gesellinnen sowie Lehrpersonal. Als Gesellen gelten in der Regel alle diejenigen, die drei Jahre Lehrzeit gemacht haben und die vorgeschriebene Gesellenprüfung bestanden haben. Als Vollgesellen gelten in der Regel alle Gesellen, die nach dreijähriger Lehrzeit fünf weitere Jahre im Fach gearbeitet haben. Arbeitgeber und Arbeitnehmer haben einen Rechtsanspruch auf die Erfüllung dieses Vertrages. Art. 4.  Einstellung und Entlassung. Die Einstellung der nötigen Arbeitskräfte hat unter genauer Beobachtung der gesetzlichen Bestimmungen zu geschehen. Bei Entlassungen gelten die gesetzlichen Bestimmungen. Entlassungen dürfen nicht stattfinden wegen :
17. a)der Tätigkeit für die Durchführung des gegenwärtigen Vertrages ;
18. b)der Zugehörigkeit zu der vertragschließenden Gesellenorganisation ;
19. c)der rechtmäßigen Werbearbeit außerhalb des Betriebes und der Arbeitszeit für die vertragschließende Gesellenorganisation. Das Arbeitsverhältnis kann gelost werden, beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von einer Woche. Während der ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lösung des Arbeitsverhältnisses mit eintägiger Frist zum Schluß des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungspapiere sind bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofort auszuhändigen. Art. 5.  Schutz des Gewerbes. Die Parteien verpflichten sich zur tatkräftigen Zusammenarbeit und gegenseitigen Unterstützung in allen wirtschaftlichen Fragen, die ihr Gewerbe berühren und die im gemeinsamen Berufsinteresse liegen. Oberstes Ziel dieser Zusammenarbeit ist die Förderung des ganzen Berufsstandes und die Herbeiführung geordneter Wirtschaftsverhältnisse zur Gewährleistung einer auskömmlichen Existenz für Arbeitgeber und Arbeitnehmer. Die Parteien verpflichten sich, im gegenseitigen Einverständnis alle Maßnahmen zur Bekämpfung des Pfuschertums und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere von Unterbietung und Preisdrückerei zur Anwendung zu bringen, und die berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern. Sie verpflichten sich ebenfalls zur unbedingten Einhaltung der Sonntagsruhe. Art. 6.  Paritätische Vertragskommission. Zur Förderung und Ingangsetzung der Zusammenarbeit zum Schutze des Gewerbes wird eine Vertragskommission gebildet, in die der Coiffeurmeisterverband je 2 Herren- und Damencoiffeurmeister und die obengenannte Gesellenorganisation je 2 Verbandsmitglieder des Herren- und Damenfaches abordnen. 522 Die Kommission konstituiert sich selbst und trägt die Bezeichnung : Paritätische Vertragskommission für das luxemburgische Coiffeurgewerbe. Sie ist das oberste Organ der Vertragsgemeinschaft. Die Delegationsspesen gehen zu Lasten der abordnenden Verbände. Grundsätzlich fällt in den Aufgabenbereich dieser Kommission die Wahrnehmung aller Möglichkeiten der Zusammenarbeit. Sie hat die Innehaltung der Vertragsbestimmungen und der übrigen Vereinbarungen zu überwachen. Differenzen, die sich aus der Erledigung dieses Vertrages ergeben und die in den einzelnen Betrieben nicht gelöst werden können, werden der Vertragskommission zur Entscheidung unterbreitet. Keinem Arbeiter darf aus der Ausübung eines Arbeitervertretermandates oder auf Grund seiner Zugehörigkeit zu dem obengenannten Verbande der Coiffeurgesellen ein Nachteil irgendwelcher Art entstehen. Art. 7.  Arbeitszeit. Die wöchentliche normale Arbeitszeit beträgt 54 Stunden. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet, die Arbeitszeit, die durch Aushang kenntlich gemacht ist, pünktlich zu beginnen und einzuhalten. Für ein Fernbleiben der Arbeit ist die Erlaubnis des Arbeitgebers im Voraus einzuholen. Art. 8.  Ueberstunden und Sonntagsarbeit. Überstunden und Sonntagsarbeit sind nur in allerdringendsten Fällen im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und letztere nur mit schriftlicher Genehmigung der Gewerbeinspektion zulässig. Als Überstunde gilt jede Arbeit, welche nach der normalen Arbeitszeit ausgeführt wird. Eine in Ausführung begriffene Arbeit darf die normale Arbeitszeit mit höchstens einer Viertelstunde überschreiten, andernfalls sie als Überstunde zu gelten hat. Überstunden sind mit einem Zuschlag von 25%, Sonn- und Feiertagsarbeit mit einem Zuschlag von 100% zu entlohnen. Bei zwei aufeinanderfolgenden Feiertagen können wohl Gesellen, aber keine Lehrlinge in dem Zeitraum von morgens 9 12 Uhr arbeiten. Art. 9.  Lohnregelung. Die Arbeit wird im Monats- oder Wochenlohn verrichtet. Der Monatsabschluß geschieht am letzten Tage eines jeden Monats ; fällt der letzte auf einen Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der Abschluß tags zuvor. Der Lohn, der kein Trinkgeld begreift, ist zu entrichten wie folgt : Coiffeurgesellen Coiffeusen 1.750 Fr. 1. Jahr nach der Lehre 1.400 Fr. 2.100 Fr. 2. Jahr nach der Lehre 1.680 Fr. 2.500 Fr. 3. Jahr nach der Lehre 2.000 Fr. 2.800 Fr. 4. Jahr nach der Lehre 2.240 Fr. 3.100 Fr. 5. Jahr nach der Lehre 2.480 Fr. 3.400 Fr. ab 5. Jahr nach der Lehre 2.720 Fr. Lehrlinge und Lehrmädchen Im 1. Jahr 250 Fr. Im 2. Jahr 350 Fr. Im 3. Jahr 450 Fr. Im 4. Jahr (mit Damenfach) 500 Fr. Aushülfen-Extrats pro Arbeitstag 150 Fr. Art. 10.  Urlaub mit Fortzahlung des Lohnes. Für den Urlaub gelten die nachfolgenden Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8.10.1945 betreffend die Einführung eines bezahlten Urlaubs für in Handwerksbetrieben arbeitende Gesellen. 1) Der Jahresurlaub für die im Handwerk beschäftigten Gesellen ist auf 12 Werktage festgesetzt. Das Anrecht auf den gesamten Urlaub entsteht jeweils nach Ableistung einer jeden Periode von 11 Monaten im gleichen Betriebe nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses. Immerhin hat der Geselle nach Ablauf einer Wartezeit von 6 Monaten im gleichen Betrieb bereits einen Anspruch auf einen Urlaubstag je Monat. 523 2) Verläßt der Geselle bereits vor Ablauf der Wartezeit von 6 Monaten ohne eigenes Wollen und Verschulden den Arbeitgeber, so hat er auch für diesen Zeitraum ein Anrecht auf je einen Urlaubstag pro Monat im gleichen Betrieb geleisteter Arbeit. 3) Während des durch dieses Gesetz begründeten Urlaubs hat der Geselle Recht auf einen Lohn von 9 normalen Arbeitsstunden je Tag. Die Hôhe des Urlaubslohnes errechnet sich nach dem Durchschnitt des im Verlauf der dem Urlaub vorausgegangenen drei Monate im gleichen Betriebe verdienten Normalstunden-, Tages-, Wochen- oder Monatslohnes. 4) Der Zeitpunkt des Urlaubs wird vom Arbeitgeber festgesetzt unter weitmöglichster Berücksichtigung der Wünsche der Gesellen und der besonderen Betriebsbedingungen. Der Urlaub ist vorzugsweise zusammenhängend oder in zwei Hälften zu gewähren. 5) Eine Abgeltung des Urlaubs, den der Geselle nicht nehmen konnte, ist nur zulässig, wenn die besonderen betrieblichen Bedingungen keine andere Lösung erlauben oder wenn das Arbeitsverhältnis vor bezw. während des Urlaubs endet. 6) Während des Erholungsurlaubes darf der Geselle keine dem Urlaubszweck entgegenstehende, bezahlte Arbeit leisten. Handelt er diesen Bestimmungen zuwider, so verliert er den Anspruch auf Urlaubsvergütung. 7) Erkrankt der Geselle während des Urlaubs derart, daß die Krankheit ihn verhindert den Urlaub zu genießen und hält die Krankheit länger als vier aufeinanderfolgende Tage innerhalb der Urlaubszeit an, so werden, sofern die Krankheit und ihre Dauer durch ärztliches Zeugnis bescheinigt wird, die Krankheitstage nicht auf den Urlaub angerechnet. Der Geselle hat sich nach Ablauf des regelmäßigen Urlaubs zunächst dem Arbeitgeber zur Verfügung zu stellen zwecks Wiederaufnahme seiner Arbeit. Wenn die Dauer der Krankheit die regelmäßige Urlaubszeit überschreitet, so hat er sich nach Beendigung der Krankheit bei dem Arbeitgeber zu melden. Dieser entscheidet wann die durch die Krankheit ausgefallenen Urlaubstage nachgeholt werden können. 8) Im Streitfalle kann sich jede der beteiligten Parteien an die Gewerbe-Inspektion wenden, die in letzter Instanz entscheidet, nachdem sie das Gutachten der für die beiden beteiligten Parteien zuständigen Berufskammern eingeholt hat. Bis zu einer anderen gesetzlichen Regelung gelten diese Bestimmungen ebenfalls für Lehrpersonal. Bei Arbeitnehmern, die der Schwarzarbeit überführt werden oder die vorgeschriebene Kündigungsfrist nicht einhalten, entfällt das Anrecht auf Urlaub. Art. 11.  Bezahlte Feiertage. Hierfür gelten die Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8.8.47, betreffend die Reglementierung der gesetzlichen Feiertage. 1) Gesetzliche Feiertage sind : Neujahr, Großherzoginsgeburtstag, Ostermontag, der 1. Mai, Christi Himmelfahrt, Pfingstmontag, Maria-Himmelfahrt, Allerheiligen, der erste und der zweite Weihnachtsfeiertag. Soweit die vorgenannten Tage auf einen Werktag fallen, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf die Durchschnittsentschädigung eines Arbeitstages von 9 Stunden, wie er sie im Vormonat bezogen hat. 2) Wenn die besonderen Begebenheiten des Unternehmens die Arbeitsruhe an einem der im Gesetz vorgesehenen Tage nicht zulassen, so hat der an diesem Tage beschäftigte Arbeitnehmer Anrecht auf einen Zuschlag von 100% auf die normale Entschädigung eines Arbeitstages. Für die monatlich entlohnten Arbeitnehmer ist dieser Zuschlag auf den 25. Teil des Monatsgehaltes festgesetzt. 3) Keinen Anspruch auf die für Feiertage vorgesehene Entschädigung hat :
20. a)der Arbeitnehmer, der aus eigenem Verschulden am Tage vor oder nach dem Feiertag nicht gearbeitet hat, 524
21. b)der Arbeitnehmer, der während den 25 Arbeitstagen, die dem Feiertage vorausgehen, ohne Rechtfertigung der Arbeit fern blieb, selbst wenn der Abwesenheitsgrund seine Abwesenheit berechtigt hätte. 4) Ein oder mehrere im Absatz 1 aufgezählten Feiertage, können durch eine entsprechende Anzahl lokale oder berufliche Feiertage ersetzt werden. Der Austausch dieser Tage darf nicht die Entlohnungspflicht für eine andere Zahl von Tagen nach sich ziehen, als sich aus der Anwendung des Absatzes 1 ergeben würde. Art. 12.  Werkzeuge. Die Gesellen haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen : im Herrenfach : 2 Haarschneidemaschinen, 2 Scheren, 2 Bartmesser, 1 Kamm, 1 Streichriemen, 1 Nackenbürste ; im Damenfach : 2 Kämme, 1 Paar Onduliereisen, 1 Bürste, 1 Paar Gummihandschuhe. Art. 13.  Sonstige Bestimmungen. Bei plötzlicher Erkrankung eines Arbeitnehmers oder bei einem Vorkommnis in seiner Familie, das seine Anwesenheit im Hause erforderlich macht (Todesfall oder Entbindung), hat der Geselle seinen Arbeitgeber möglichst sofort zu benachrichtigen, spätestens jédoch innerhalb der Arbeitszeit des betreffenden Tages. Bei Heirat des Arbeitnehmers, bei Sterbefall der Eltern, der Ehefrau oder der Kinder, sowie bei der Geburt oder Heirat eines Kindes erhält der Arbeitnehmer je einen Tag als zusätzlichen Urlaub bezahlt. Die auszuführenden Arbeiten sind vom Arbeitnehmer gewissenhaft zu gestalten und das Geschäftsgeheimnis ist unbedingt zu wahren. Es wird dem Arbeitnehmer eine Stunde zugestanden für Konsultation des Arztes infolge eines während der Arbeitszeit notwendig werdenden Arztbesuches. Diese Konsultationen dürfen jedoch acht Stunden im Jahr nicht überschreiten. Fristlose Entlassung kann bei groben Verstößen gegen die Vertragsbedingungen erfolgen. Art. 14.  Schwarzarbeit. Gemäß der zur Zeit gültigen Gesetzgebung darf nur derjenige den Coiffeurberuf selbständig ausüben, der im Besitz der entsprechenden, durch die Handwerkskammer auszustellenden Handwerkskarte ist. Die Arbeitnehmerorganisation erklärt sich bereit, aktiv an der Bekämpfung der Schwarzarbeit mitzuwirken. Insbesondere tritt sie dafür ein, bei ihren Mitgliedern mit allen Mitteln darauf hinzuwirken, dass sie jede gesetzwidrige Ausübung des Berufes unterlassen. Sie hilft mit, Beweismaterial zwecks gerichtlicher Verfolgung der Schwarzarbeiter zu beschaffen. Art. 15.  Schlußbestimmungen. Vorstehender Vertrag ist von beiden vertragschließenden Parteien genehmigt und unterschrieben worden. Beide Parteien haben ein gleichlautendes Exemplar dieses Vertrages erhalten. Die Vertragsdauer läuft von Monat zu Monat. Wird dieser Vertrag vor Ablauf des Vertrages nicht von einer der vertragschließenden Parteien gekündigt, so bleibt derselbe einen weiteren Monat bindend. Tritt durch Gesetz eine Lohnänderung ein, so treten die beiden Vertragsparteien zwecks Beratung über deren Auswirkung in Lohnverhandlungen. In dreifacher Anfertigung ausgestellt. Luxemburg, den 1. Oktober 1948. Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg. (gez.) : Schmitt, Weiss, Gillen, Weyland. Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg. (gez.) : Claus, Majerus, Barthelmy, Gasperi. 525 Avis.  Conventions.  La Convention Internationale des Télécommunications, le Protocole final et les Protocoles additionnels à la Convention, signés à Atlantic City, le 2 octobre 1947, approuvés par la loi du 10 décembre 1948, ont été ratifiés par le Grand-Duché et l´instrument de ratification afférent a été déposé auprès du Secrétariat Général de l´Union Internationale des Télécommunications à Genève à la date du 21 avril 1949. Conformément à l´article 16 de la Convention c´est à la date du 21 avril 1949 que la Convention, le Protocole final et les Protocoles additionnels à la Convention sont entrés en vigueur à l´égard du GrandDuché.  16 mai 1949. Arrêté du 12 mai 1949 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux pendant l´exercice 1948. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ; Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de cantonnement, pour l´exercice 1948, s´élèvent à 941.246, fr. et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat au montant de 72.800,75 fr. est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l´autre moitié ; Arrête : er Art. 1 . Une somme de 941.246  72.800,75 = 868.445,25 fr. sera remboursée au Trésor, d´après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 juin prochain. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 mai 1949. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus.  Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois de la somme de 941.246, fr. liquidés en 1948 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de 72.800,75 fr. incombant à l´Etat. Noms des communes sections et établissements publics propriétaires de bois 1 2 Luxembourg. Revenu cadastral des bois administrés Contenance La ville . . . . . . . . . . . L´hospice . . . . . . . . . Cessange . . . . . . . . . Gasperich . . . . . . . . Hamm . . . . . . . . . . . . Hollerich . . . . . . . . . . Totaux . . . . . . ha. a. ca. 3 624 61 71 12 12 17 fr. 4 73 70 17.575 21 57 44 1.724 58 31 80 1.152 15 94 20 313 00 32 30 209 98 43 61 548 11 800 33 05 21.523 03 Répartition à raison de la condu revenu tenance cadastral des bois fr. fr. 5 6 Sommes totales à payer fr. 7 9.125 94 11.323 17 20.449 11 899 46 1.111 09 2.010 55 1.041 79 742 30 1.784 09 189 05 201 66 390 71 180 01 135 28 315 29 254 70 353 13 607 83 11.690 95 13.866 63 25.557 58 526 1 2 3 4 5 6 7 District de Luxembourg. Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. Bascharage . . . . . . . Hautcharage . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Bettange . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . Dahlem . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . Eischen . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Hobscheid . . . . . . . . Dondelange . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . Nospelt . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . Gœblange . . . . . . . . Goetzange . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . Cap . . . . . . . . . . . . . . Capellen . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . Mamer-Capellen . . . . Greisch . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . Hagen . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . Steinfort . . . . . . . . . 111 03 70 157 03 20 46 23 50 273 67 50 50 16 30 0 64 80 74 21 50 136 85 50 46 29 00 46 93 43 4 56 90 23 26 30 2 01 40 63 51 80 290 21 70 o 85 70 285 64 43 61 92 90 75 63 00 167 69 85 75 32 80 17 35 28 59 21 20 57 14 40 145 47 65 257 73 28 9 05 00 20 37 60 48 08 50 303 84 45 6 14 50 9 56 10 37 62 00 129 38 53 32 75 20 3 86 00 25 68 30 1.624 41 3.925 74 1.125 55 10.452 74 2.562 83 19 44 2.893 12 5.280 55 1.479 24 2.047 90 181 22 686 58 44 67 2.684 63 8.949 02 15 18 8.269 49 1.666 69 1.961 01 5.241 69 1.870 59 370 85 1.496 58 1.374 68 4.277 65 7.452 85 228 50 285 27 971 86 7.065 19 235 56 168 94 1.126 04 2.871 63 806 28 100 36 733 22 1.621 99 2.293 87 675 38 3.997 75 732 76 9 47 1.084 11 1.999 13 676 19 685 60 66 74 339 82 29 42 927 85 4.239 39 12 52 4.172 59 904 64 1.104 78 2.449 68 1.100 37 253 48 864 95 834 74 2.125 07 3.764 87 132 20 297 64 702 42 4.438 46 89 76 139 66 549 54 1.890 02 478 43 56 38 375 17 Totaux . . . . . . 3.157 03 20 92.547 77 46.116 84 59.625 71 105.742 55 1.046 56 2.668 55 2.529 24 4.823 11 725 16 1.400 54 6.734 38 10.732 13 1.651 15 2.383 91 12 53 22 00 1.863 96 2.948 07 3.402 10 5.401 23 953 03 1.629 22 1.319 40 2.005 00 116 76 183 50 442 34 782 16 28 78 58 20 1.729 63 2.657 48 5.765 58 10.004 97 9 78 22 30 5.327 78 9.500 37 1.073 78 1.978 42 1.263 42 2.368 20 3.377 06 5.826 74 1.205 17 2.305 54 238 93 492 41 964 20 1.829 15 885 67 1.720 41 2.755 96 4.881 03 4.801 65 8.566 52 147 21 279 41 183 79 481 43 626 14 1.328 56 4.551 89 8.990 35 151 76 241 52 108 84 248 50 725 47 1.275 01 1.850 10 3.740 12 519 46 997 89 64 66 121 04 472 39 847 56 527 1 2 3 Abweiler . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . Differdange . . . . . . . Niedercorn . . . . . . . . Obercorn . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . Esch-s.-Alz . . . . . . . . Hellange la fabr. . . Kayl . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . id. la fabrique . . . Mondercange . . . . . . Pontpierre . . . . . . . . Lamadeleine . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . Rodange . . . . . . . . . Ehlange . . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . Berchem . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . Peppange . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . Belvaux . . . . . . . . . Soleuvre . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . 11 97 40 332 95 55 294 77 00 94 87 00 3 02 00 377 60 68 145 40 15 3 95 50 76 27 70 92 60 50 251 11 16 0 11 70 64 17 80 8 69 90 18 19 00 42 29 20 37 23 00 36 02 90 9 10 50 9 07 20 48 23 10 37 63 10 74 01 77 0 70 00 3 95 50 43 19 40 48 44 60 75 67 18 11 52 00 3 84 00 36 86 29 Totaux . . . . . . 2.293 52 78 Bertrange . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . Mutfort-Medingen . Oetrange . . . . . . . . . Alzingen . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . 303 68 90 49 88 80 242 04 40 7 10 30 37 60 00 75 38 80 40 48 58 183 49 05 4 5 6 7 Esch-s.-Alz. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercangc. Pétange. Reckange.-s.-Mess. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. 403 98 9.467 40 7.253 24 2.179 14 25 13 9.080 68 3.096 32 98 88 1.360 00 1.434 05 7.106 79 0 70 1.214 66 225 99 605 30 1.355 10 1.233 50 1.256 37 208 50 334 61 979 53 1.225 08 2.627 64 12 40 44 25 1.153 81 1.593 35 2.026 38 112 67 57 49 1.051 87 174 91 4.863 70 4.305 90 1.385 83 44 12 5.515 95 2.123 98 57 77 1.114 23 1.352 74 3.668 15 1 72 937 49 127 07 265 71 617 79 543 84 526 30 133 00 132 52 704 54 549 70 1.081 23 10 23 57 77 630 96 707 68 1.105 39 168 28 56 09 538 48 260 27 435 18 6.099 56 10.963 26 4.673 04 8.978 94 1.403 95 2.789 78 16 19 60 31 5.850 41 11.366 36 1.994 86 4.118 84 63 70 121 47 876 21 1.990 44 923 91 2.276 65 4.578 69 8.246 84 0 45 2 17 782 58 1.720 07 145 59 272 66 389 99 655 70 873 05 1.490 84 794 71 1.338 55 809 44 1.335 74 134 33 267 33 215 58 348 10 631 08 1.335 62 789 28 1.338 98 1.692 91 2.774 14 7 99 18 22 28 51 86 28 743 36 1.374 32 1.026 55 1.734 23 1.305 53 2.410 92 72 59 240 87 37 04 93 13 677 69 1.216 17 58.824 81 33.503 07 37.899 04 71.402 11 Luxembourg. Bertrange. Hesperange. 6.548 13 1.313 40 7.913 40 303 07 741 87 2.265 06 1.196 25 5.104 39 4.436 18 728 75 3.535 70 103 76 549 25 1.101 24 591 40 2.680 36 4.218 76 846 18 5.098 36 195 26 477 97 1.459 31 770 71 3.288 60 8.654 94 1.574 93 8.634 06 299 02 1.027 22 2.560 55 1.362 11 5.968 96 528 1 Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. 2 3 4 5 6 7 Ernster . . . . . . . . . . . Oberanven . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . Münsbach-Ubersyren . . . . . . . . . . Münsbach-Schuttrange-Ubersyren Schuttrange . . . . . . Heisdorf . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . Bereldange . . . . . . . Helmsange . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . Hassel . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Syren . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . 86 91 60 70 16 08 153 82 40 65 79 75 207 05 81 1.467 57 1.604 31 3.630 04 2.614 60 6.219 56 1.269 65 1.024 88 2.247 00 961 15 3.024 63 945 51 1.033 61 2.338 73 1.684 51 4.007 07 2.215 16 2.058 49 4.585 73 2.645 66 7.031 70 96 10 30 1.799 92 1.403 85 1.159 63 2.563 48 47 78 30 69 43 60 31 10 55 370 36 12 405 46 40 50 56 30 110 75 20 43 84 02 83 35 90 6 87 50 39 14 30 12 30 70 1.451 54 1.899 75 707 19 11.299 22 12.874 13 1.827 65 2.337 41 1.193 41 2.597 93 206 25 1.188 82 369 21 697 99 1.014 30 454 38 5.410 11 5.922 88 738 61 1.617 83 640 40 1.217 68 100 43 571 79 179 77 935 18 1.633 17 1.223 95 2.238 25 455 62 910 00 7.279 74 12.689 85 8.294 41 14.217 29 1.177 50 1.916 11 1.505 92 3.123 75 768 88 1.409 28 1.673 77 2.891 45 132 88 233 31 765 92 1.337 71 237 87 417 87 Totaux . . . . . . 2.890 53 66 Berg . . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . Bœvange-s.-Att. . . . Brouch . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Fischbach-Kœdange Schoos. . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . Ernzen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . id. la fabrique . . . Meysembourg . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . Blascheid . . . . . . . . . Bofferdange-Helmdange . . . . . . . . . . Hunsdorf. . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . 54 13 90 31 78 50 515 93 70 131 17 40 69 44 40 67 46 00 0 30 30 248 15 50 56 79 40 69 76 86 45 19 90 39 91 60 51 67 02 0 15 50 38 59 90 351 86 90 65 19 50 1.713 78 993 35 11.116 12 2.806 52 1.552 88 1.397 82 6 80 4.333 57 959 04 1.123 28 924 73 701 88 962 64 1 80 658 28 6.381 36 1.409 37 790 86 464 31 7.536 63 1.916 15 1.014 41 985 43 4 43 3.624 96 829 63 1.019 16 660 25 583 08 754 78 2 26 563 84 5.139 98 952 35 1.104 14 1.895 00 639 99 1.104 30 7.161 78 14.698 41 1.808 16 3.724 31 1.000 47 2.014 88 900 57 1.886 00 4 38 8 81 2.791 98 6.416 94 617 88 1.447 51 723 70 1.742 86 595 78 1.256 03 452 20 1.035 28 620 20 1.374 98 1 16 3 42 424 11 987 95 4.111 32 9.251 30 908 01 1.860 36 138 31 50 64 06 01 81 60 00 2.545 70 1.397 48 1.978 27 2.020 46 935 77 1.191 98 1.640 12 900 35 1.274 54 80.674 08 42.223 97 51.975 85 94.199 82 Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. 3.660 58 1.836 12 2.466 52 529 1 Mersch. Nommern. Tuntange. 2 3 4 5 Beringen . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . Rollingen . . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . Cruchten . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . id. le douaire . . . Oberglabach . . . . . . Schrondweiler . . . . . Hollenfels . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . 158 63 00 483 69 22 157 90 10 133 82 80 190 07 06 20 89 10 47 07 80 144 84 85 3 24 02 56 18 00 136 51 80 65 79 70 151 13 40 3.598 52 11.889 48 3.700 29 4.317 82 5.521 54 662 75 738 70 2.016 07 72 44 918 35 1.986 28 1.469 28 2.864 98 Totaux . . . . . . 3.871 34 64 82.721 17 56.551 31 53.294 73 109.846 04 2.317 21 7.065 61 2.306 56 1.954 91 2.776 49 305 17 687 70 2.115 90 47 33 820 65 1.994 21 961 14 2.207 71 6 7 2.318 42 4.635 63 7.660 03 14.725 64 2.383 98 4.690 54 2.781 84 4.736 75 3.557 36 6.333 85 426 99 732 16 475 92 1.163 62 1.298 89 3.414 79 46 67 94 00 591 66 1.412 31 1.279 70 3.273 91 946 61 1.907 75 1.845 82 4.053 53 District de Diekirch. Clervaux . Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Hosinge. Munshausen. Asselborn la cure . Boxhorn . . . . . . . . . . Dœnnange, la fabr.. Troine . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . Bœvange-Hamiville .. Clervaux . . . . . . . . . Reuler, la chap. . . . Reuler . . . . . . . . . . . Weicherdange, la fabrique . . . . . . . Consthum, la fabr . . id. le douaire . . . Holzthum, la fabr. . Hachiville . . . . . . . . id. la fabrique . . . Fischbach, la chap. Heinerscheid, la fabr. Hupperdange . . . . . id. la fabrique . . . Hosingen . . . . . . . . . Untereisenbach, la f. Drauffeit . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . 1 81 20 0 05 35 5 10 15 1 86 70 0 36 60 0 14 90 12 56 38 0 87 30 0 29 60 14 50 0 66 84 28 31 18 4 48 2 20 139 68 22 70 7 20 26 47 0 78 74 52 27 27 5 35 2 18 183 53 12 75 4 32 9 34 0 45 54 30 20 09 2 89 1 42 89 99 14 62 4 64 35 81 1 23 128 82 47 36 8 24 3 60 273 52 27 37 8 96 3 87 80 15 52 34 0 12 50 0 81 50 3 36 20 6 58 50 2 04 80 1 85 10 111 14 20 0 25 70 272 82 60 0 30 60 4 58 00 0 04 60 76 48 159 15 1 00 13 45 28 47 33 64 30 36 39 16 1.224 51 2 06 4.963 05 2 45 16 14 0 46 56 65 226 76 1 83 11 91 49 11 96 19 29 92 27 04 1.623 53 3 75 3.985 35 4 47 66 90 0 67 49 27 102 54 0 64 8 67 18 34 21 67 19 56 25 21 788 91 1 33 3.197 54 1 58 10 40 0 30 105 92 329 30 2 47 20 58 67 45 117 86 49 48 52 25 2.412 44 5 08 7.182 89 6 05 77 30 0 97 530 1 Troisvierges. Weiswampach. 2 3 4 5 6 74 74 42 44 136 50 7 97 443 84 7 Bas-Bellain, la fabr. . Haut-Bellain chap. . Wilwerdange . . . . . . Holler . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . 11 29 70 9 72 30 33 85 00 1 54 43 44 04 70 116 00 65 88 211 87 12 37 688 91 165 02 142 03 494 47 22 56 643 42 Totaux . . . . . . 546 88 75 7.992 29 7.988 75 5.149 19 13.137 94 Bastendorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . Brandenbourg . . . . . id. la fabrique . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Bettendorf . . . . . . . . Gilsdorf. . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Mœstroff . . . . . . . . . Bourscheid, la fabr. . Kehmen, la fabr . . . Michelau . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Scheidel . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Welscheid, la fabr. . Diekirch . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Eppeldorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . . id. l´école . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . id. la fabrique . . . . Folkendange . . . . . . id. la fabrique . . . . Stegen . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . . . Bürden, la fabr. . . Ettelbruck . . . . . . . . Grenzingen . . . . . . . Warken . . . . . . . . . . Niederfeulen . . . . . . . Ober- et Niederfeulen id. la fabrique . . . 202 54 60 4 91 10 14 68 30 30 97 60 25 38 90 0 59 80 102 42 42 119 07 90 0 29 20 30 59 30 3 14 10 0 98 70 1 61 20 0 31 20 0 62 50 0 79 60 2 35 00 384 72 40 1 07 40 25 06 30 5 81 70 4 86 40 58 27 10 0 04 30 47 97 70 0 18 30 167 11 96 1 63 80 67 76 50 41 34 28 268 34 10 2 09 00 0 53 00 4 36 20 4 06 45 8 98 40 6.027 68 146 04 135 66 671 68 637 74 15 15 2.573 23 1.967 63 7 01 622 44 87 68 19 74 9 04 8 89 18 43 27 06 35 98 14.378 96 26 58 219 30 93 96 48 64 1.047 39 0 52 867 99 2 20 3.250 79 28 42 1.806 36 1.210 14 8.051 01 58 57 19 61 40 02 91 26 224 59 2.958 62 71 74 214 48 452 49 370 87 8 74 1.496 18 1.739 46 4 26 446 89 45 88 14 42 23 55 4 56 9 13 11 63 34 33 5.619 92 15 69 366 11 84 98 71 05 851 20 0 63 700 83 2 67 2.441 23 23 93 989 89 603 92 3.919 83 30 53 7 74 63 72 59 37 131 23 3.883 45 6.842 17 94 09 165 83 87 40 301 88 432 74 885 23 410 88 781 75 9 76 18 50 1.657 85 3.154 03 1.267 68 3.007 14 4 52 8 78 401 02 847 91 56 49 102 37 12 72 27 14 5 82 29 37 5 73 10 29 11 87 21 00 17 43 29 06 23 18 57 51 9.263 93 14.883 85 17 12 32 81 141 29 507 40 60 54 145 52 31 34 102 39 674 80 1.526 00 0 34 0 97 559 22 1.260 05 1 42 4 09 2.094 39 4.535 62 18 31 42 24 1.163 78 2.153 67 779 66 1.383 58 5.187 02 9.106 85 37 73 68 26 12 63 20 37 25 78 89 50 58 80 118 17 144 70 275 93 239 76 184 47 630 97 30 53 1.087 26 Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. 531 1 Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. 2 3 Hoscheid . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Medernach . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . Bigelbach . . . . . . . . . Hœ sdorf . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . 3 70 00 7 85 20 375 83 48 95 13 92 53 90 00 68 71 50 170 30 48 307 85 30 3 34 40 Totaux . . . . . . 2.722 20 99 Arsdorf . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . Elvange-Hovelange. Nœ rdange . . . . . . . . Oberpallen, la fabr. . Schweich . . . . . . . . . . Bettborn, la fabr. . Pratz . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . id. la fabrique . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Petit-Nobressart . . . id. la fabrique . . . Roodt . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Folschette . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Hostert . . . . . . . . . . id. la chapelle . . id. la cure . . . . . . Rambrouch . . . . . . . . Dellen . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . Grosbous . . . . . . . . . id. la fabrique.. . . id. le bur. de bienf. 24 80 10 0 78 40 7 25 40 51 34 75 107 87 20 16 04 60 0 65 90 92 23 60 0 30 30 162 26 80 71 79 50 173 31 70 6 13 70 56 73 00 5 06 90 39 55 30 0 56 90 75 38 04 4 24 50 59 17 88 0 60 90 67 83 30 0 40 30 0 95 40 93 46 34 1 07 70 0 53 90 152 96 40 9 28 00 0 98 70 4 11 98 77 46 8.563 62 2.093 58 1.182 12 1.563 00 2.773 33 6.466 36 74 08 5 54 05 114 70 5.490 07 1.389 76 787 35 1.003 77 2.487 75 4.497 01 48 85 6 7 7 72 61 77 49 91 164 61 5.517 28 11.007 35 1.348 83 2.738 59 761 60 1.548 95 1.006 99 2.010 76 1.786 77 4.274 52 4.166 08 8.663 09 47 73 96 58 67.282 92 39.765 11 43.348 34 83.113 45 Rèdange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. 567 32 13 33 186 67 984 82 2.499 92 239 34 22 41 2.303 45 2 42 2.069 15 949 09 2.582 69 107 53 1.135 11 137 62 827 21 4 55 1.426 02 27 00 1.051 08 3 85 1.327 41 9 11 6 56 1.792 18 12 08 13 21 3.012 43 119 63 19 54 362 28 11 45 105 96 750 07 1.575 76 234 39 0 63 1.347 35 4 43 2.370 36 1.048 76 2.531 76 89 65 828 69 74 05 577 78 8 31 1.101 13 62 01 864 46 8 90 990 88 5 99 13 94 1.365 28 15 73 7 87 2.234 45 135 56 14 42 365 51 8 59 120 27 634 49 1.610 62 154 20 14 44 1.484 04 1 56 1.333 09 611 47 1.663 95 69 28 731 22 88 66 532 95 2 93 918 74 17 40 677 18 2 48 855 21 5 87 4 23 1.154 65 7 78 8 51 1.940 82 77 07 12 59 727.79 20 04 226 23 1.384 56 3.186 38 388 59 24 07 2.831 39 5 99 3.703 45 1.660 23 4.195 71 158 93 1.560 01 162 71 1.110 73 11 24 2.019 87 79 41 1.541 64 11 38 1.846 09 11 76 18 17 2.519 93 23 51 16 38 4.175 27 212 63 27 01 532 1 Perlé. Rédange. Saeul. Useldange. Vichten Wahl. 2 3 4 Holtz . . . . . . . . . . . . id. la fabrique Perlé . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Wolwelange, la fabr. Nagem, la fabr. . . . Niederpallen . . . . . . . Ospein, la fabrique. Rédange . . . . . . . . . . Reichiange . . . . . . . . Calmus . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . Everlange . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . Schandel, la chap. .. Michelbuch, la fabr. id. la fondation . . Vichten . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. le bur. de bienf. Buschrodt . . . . . . . . . Grevels . . . . . . . . . . . Kuborn, l´école . . . Rindschleiden, la cure Wahl . . . . . . . . . . . . 136 04 60 3 71 80 158 11 90 0 46 90 0 14 10 1 68 20 31 37 00 3 84 23 101 84 50 12 26 14 82 20 00 3 02 20 121 95 10 29 09 80 24 32 60 35 47 60 0 01 04 3 59 70 4 03 50 0 47 80 0 97 90 0 27 70 121 11 10 0 09 50 0 53 10 1 24 50 42 79 40 Totaux . . . . . . 2.204 37 32 Bettel . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . Bivels . . . . . . . . . . . . Merscheid, la fabr. Putscheid . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . Vianden, la fabr. . . 66 37 10 35 42 80 4 66 40 1 82 50 0 41 80 294 53 70 10 67 26 1.881 19 1.015 28 9 33 17 71 0 84 4.873 04 253 99 969 52 517 52 68 13 26 66 6 11 4.302 50 155 90 1.211 99 654 12 6 01 11 41 0 54 3.139 55 163 64 Totaux . . . . . . 413 91 56 8.051 38 6.046 34 5.187 26 11.233 60 2.448 41 46 94 2.772 92 11 26 4 51 23 38 441 98 113 25 2.563 41 382 61 2.359 33 108 74 3.913 54 727 50 606 41 934 88 0 26 113 95 106 21 16 73 30 71 6 37 2.643 50 0 95 10 08 9 81 1.261 84 5 1.987 31 54 31 2.309 75 6 85 2 05 24 57 458 24 56 13 1.487 72 179 12 1.200 75 44 14 1.781 42 425 05 355 34 518 22 0 15 52 54 58 94 6 98 14 30 4 05 1.769 15 1 39 7 75 18 19 625 12 6 1.577 44 30 24 1.786 51 7 25 2 91 15 06 284 75 72 96 1.651 53 246 50 1.520 04 70 06 2.521 37 468 71 390 69 602 31 0 17 73 41 68 43 10 77 19 79 4 10 1.703 13 0 61 6 49 6 32 812 97 7 3.564 75 84 55 4.096 26 14 10 4 96 39 63 742 99 129 09 3.139 25 425 62 2.720 79 114 20 4.302 79 893 76 746 03 1.120 53 0 32 125 95 127 37 17 75 34 09 8 15 3.472 28 2 00 14 24 24 51 1.438 09 45.112 21 32.200 73 29.064 42 61.265 15 Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. 2.181 51 1.171 64 74 14 38 07 6 65 7.442 05 319 54 533 1 2 3 4 5 6 7 Baschleiden . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . id. le bur. de bienf. Surré . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . Esch-s.-Sûre . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Nocher la chapelle id. le bur. de bienf. Harlange . . . . . . . . . . id. le douaire . . . id. la fabrique . . . Tarchamps, la fabr. id. la cure . . . . . . Heiderscheid, la fabr. Tadler, la chapelle... Kautenbach, la fabr. id. l´école . . . . . . . Mercols, la fabr. . . Bavigne . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Dunkrodt, la fabr. . Kaundorf, la fabr. . Liefrange . . . . . . . . id. la chapelle . . Insenborn . . . . . . . . Brachtenbach, la f. Derenbach . . . . . . . . Oberwampach . . . . . Niederwampach . . . . Roullingen . . . . . . . . Niederwiltz, la fabr. Wiltz . . . . . . . . . . . . id. l´Hospice . . . Encherange, la chap. Wilwerwiltz . . . . . . . id. la chap. . . . . . Nœ rtrange, la chap. Winseler, la fabr. . 44 65 80 10 91 50 0 17 40 62 89 80 2 28 90 4 45 70 1 17 56 5 98 60 3 90 00 0 54 40 284 66 59 1 52 10 0 52 60 6 69 58 7 37 40 2 28 30 10 87 00 34 82 74 2 91 00 9 21 60 3 27 10 1 77 60 0 36 80 12 59 45 0 40 70 0 82 40 0 27 50 5 19 40 0 74 80 0 97 50 2 40 00 0 21 00 0 90 00 287 31 50 9 35 30 0 38 00 0 66 30 3 01 60 15 15 90 16 05 90 837 56 60 17 6 12 858 98 38 88 6 16 6 38 101 91 59 83 11 69 4.083 33 24 11 7 62 75 95 116 18 59 80 239 58 528 89 46 88 107 60 17 99 8 33 9 25 204 14 2 85 8 35 2 77 96 76 5 31 4 68 32 10 1 52 21 60 7.935 77 99 29 6 46 5 37 20 35 270 20 290 72 Totaux . . . . . . 859 77 32 16.321 43 12.559 27 10.515 40 23.074 67 Wiltz . Boulaide. Esch-s.-Sûre. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. 652 35 159 44 2 54 918 79 33 44 65 11 17 17 87 44 56 97 7 95 4.158 30 22 22 7 68 97 81 107 72 33 35 158 78 508 75 42 50 134 62 47 78 25 94 5 37 183 98 5 95 12 04 4 02 75 87 10 93 14 24 35 06 3 07 13 16 4.197 00 136 62 5 55 9 68 44 06 221 44 234 58 539 62 38 77 3 94 553 41 25 05 3 97 4 11 65 66 38 55 7 53 2.630 77 15 53 4 91 48 93 74 85 38 53 154 35 340 75 30 20 69 32 11 59 5 36 5 96 131 52 1 84 5 38 1 78 62 34 3 42 3 02 20 68 0 98 13 92 5.112 78 63 97 4 16 3 46 13 11 174 08 187 30 1.191 97 198 21 6 48 1.472 20 58 49 69 08 21 28 153 10 95 52 15 48 6.789 07 37 75 12 59 146 74 182 57 71 88 313 13 849 50 72 70 203 93 59 37 31 30 11 33 315 50 7 79 17 42 5 80 138 21 14 35 17 26 55 74 4 05 27 08 9.309 78 200 59 9 71 13 14 57 17 395 52 421 88 534 1 2 3 4 5 6 7 District de Grevenmacher. Echternach . Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Beaufort . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . Hemstal-Zittig . . . . Hemstal, le douaire.. Hersberg-Altrier . . . Rippig . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . Breidweiler . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . id. la fabrique . . . id. l´hospice . . . . Born . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . Dickweiler . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . Christnach . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . 277 49 97 62 43 60 208 06 20 38 19 30 7 85 50 73 17 60 23 91 80 632 62 24 132 89 80 2 29 10 386 99 20 91 64 50 595 77 60 1 09 25 88 47 83 49 18 30 389 29 40 72 24 10 115 57 20 88 61 50 42 46 92 41 56 40 173 76 80 146 64 30 84 84 00 81 78 08 32 46 00 8 32 40 51 89 90 Totaux . . . . . . 4.001 58 79 Berg . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . Mensdorf. . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . Roodt/Syr . . . . . . . 169 70 90 101 41 10 168 43 50 228 26 40 77 66 30 5.247 94 1.490 19 4.119 43 715 46 65 57 1.563 40 668 94 10.868 06 2.030 91 57 27 6.534 00 1.622 83 11.724 69 31 50 2.066 35 1.054 84 5.093 07 969 68 1.226 28 1.297 94 627 87 483 29 3.135 98 2.057 45 2.135 59 1.545 78 600 14 141 75 972 95 4.053 62 912 05 3.039 30 557 91 114 74 1.068 93 349 39 9.241 13 1.941 33 33 47 5.653 05 1.338 72 8.702 89 15 96 1.292 46 718 45 5.686 67 1.055 27 1.688 24 1.294 46 620 38 607 15 2.538 34 2.142 11 1.239 31 1.194 63 474 16 121 59 758 12 3.381 08 7.434 70 960 08 1.872 13 2.654 02 5.693 32 460 95 1.018 86 42 24 156 98 1.007 25 2.076 18 430 98 780 37 7.001 96 16.243 09 1.308 46 3.249 79 36 90 70 37 4.209 66 9.862 71 1.045 54 2.384 26 7.553 86 16.256 75 20 30 36 26 1.331 29 2.623 75 679 60 1.398 05 3.281 31 8.967 98 624 74 1.680 01 790 05 2.478 29 836 22 2.130 68 404 52 1.024 90 311 37 918 52 2.020 42 4.558 76 1.325 55 3.467 66 1.375 90 2.615 21 995 90 2.190 53 386 65 860 81 91 33 212 92 626 84 1.384 96 70.149 16 58.453 83 45.194 97 103.648 80 Grevenmacher. Betzdorf. 2.391 53 1.477 74 3.860 71 5.174 40 1.477 80 2.479 05 1.481 38 2.460 44 3.334 40 1.134 48 1.540 79 952 06 2.487 34 3.333 71 932 10 4.019 84 2.433 44 4.947 78 6.668 11 2.086 58 535 1 Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 2 3 4 5 Biwer . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . Weidig . . . . . . . . . . . Beyern. . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . Niederdonven . . . . . Oberdonven . . . . . . . Grevenmacher . . . . Burglinster . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . Berbourg . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . Munschecker . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . Beidweiler . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . Ahn . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . Machthum . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . 187 19 00 54 86 77 4 19 70 67 34 66 100 14 00 9 22 00 49 44 30 238 72 45 177 57 00 47 24 20 146 77 70 675 50 00 29 71 00 65 79 20 0 17 80 89 44 10 114 45 70 109 04 02 33 19 65 231 52 20 71 75 20 103 93 50 105 48 50 0 59 50 82 91 50 141 44 90 78 41 70 35 29 30 163 67 20 2.163 06 614 14 130 11 912 66 1.002 63 112 48 1.672 15 6.630 65 3.209 79 661 39 3.389 95 5.847 46 570 20 1.852 85 8 54 1.258 41 1.100 24 1.055 06 305 57 3.347 51 932 78 1.684 49 2.215 18 41 64 1.389 39 3.014 74 2.405 23 770 53 3.535 99 2.734 41 801 49 61 31 983 78 1.462 81 134 68 722 25 3.487 21 2.593 88 690 10 2.144 07 9.867 47 433 99 961 07 2 60 1.306 52 1.671 95 1.592 82 484 92 3.381 99 1.048 13 1.518 25 1.540 89 8 69 1.211 19 2.066 23 1.145 49 515 56 2.390 86 Totaux . . . . . . 3.960 54 95 Bous . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . Rolling-Assel . . . Elvange . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Filsdorf . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . Canach . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . 109 46 80 68 27 80 63 07 70 59 86 80 225 10 00 0 79 00 86 05 10 76 06 60 337 50 21 152 47 20 6 7 1.393 59 4.128 00 395 67 1.197 16 83 83 145 14 587 99 1.571 77 645 97 2.108 78 72 47 207 15 1.077 32 1.799 57 4.271 93 7.759 14 2.067 97 4.661 85 426 10 1.116 20 2.184 04 4.328 11 3.767 34 13.634 81 367 36 801 35 1.193 73 2.154 80 5 50 8 10 810 76 2.117 28 708 85 2.380 80 679 74 2.272 56 196 87 681 79 2.156 70 5.538 69 600 96 1.649 09 1.085 27 2.603 52 1.427 17 2.968 06 26 83 35 52 895 15 2.106 34 1.942 31 4.108 54 1.549 62 2.695 11 496 43 1.011 99 2.278 13 4.668 99 66.217 00 57.854 36 42.661 60 100.515 96 Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. 1.565 39 1.787 82 1.733 32 1.829 82 9.879 00 42 66 3.808 36 3.291 02 5.548 78 2.135 22 1.599 07 997 38 921 41 874 53 3.288 18 11 54 1.257 00 1.111 15 4.930 12 2.227 26 1.008 53 1.151 84 1.116 73 1.178 90 6.364 74 27 48 2.453 61 2.120 30 3.574 91 1.375 66 2.607 60 2.149 22 2.038 14 2.053 43 9.652 92 39 02 3.710 61 3.231 45 8.505 03 3.602 92 536 1 Mondorf. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. 2 3 Altwies . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Mondorf . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . Schengen . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . Greiveldange . . . . . . Stadtbredimus . . . . Ersange et cons. . . . Bech-Kleinmacher . Schwebsingen . . . . . Wellenstein . . . . . . . 20 82 90 29 48 60 3 43 80 47 17 80 85 16 30 61 05 20 86 51 70 111 98 60 151 97 00 168 32 30 81 33 62 26 51 30 34 26 70 106 19 30 Totaux . . . . . . 2.192 92 33 4 393 49 879 47 89 28 989 17 1.201 48 1.047 06 2.401 59 3.164 06 1.624 51 2.212 92 2.676 16 418 59 833 06 2.714 88 5 304 26 430 72 50 22 689 16 1.244 03 891 83 1.263 81 1.635 85 2.219 93 2.458 81 1.188 13 387 29 500 56 1.551 23 6 253 52 566 62 57 52 637 29 774 08 674 59 1.547 27 2,038 51 1.046 62 1.425 72 1.724 17 269 68 536 71 1.749 11 7 557 78 997 34 107 74 1.326 45 2.018 11 1.566 42 2.811 08 3.674 36 3.266 55 3.884 53 2.912 30 656 97 1.037 27 3.300 34 52.267 11 32.033 47 33.674 11 65.707 58 RÉCAPITULATION. Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 33 05 3.157 03 20 2.293 52 78 2.890 53 66 3.871 34 64 546 88 75 2.722 20 99 2.204 37 32 413 91 56 859 77 32 4.001 58 95 3.960 94 95 2.192 92 33 21.523 03 11.690 95 13.866 63 25.557 58 92.547 77 46.116 84 59.625 71 105.742 55 58.824 81 33.503 07 37.899 04 71.402 11 80.674 08 42.223 97 51.975 85 94.199 82 82.721 17 56.551 31 53.294 73 109.846 04 7.992 29 7.988 75 5.149 19 13.137 94 67.282 92 39.765 11 43.348 34 83.113 45 45.112 21 32.200 73 29.064 42 61.265 15 8.051 38 6.046 34 5.187 26 11.233 60 16.321 43 12.559 27 10.515 40 23.074 67 70.149 16 58.453 83 45.194 97 103.648 80 66.217 00 57.854 36 42.661 60 100.515 96 52.267 11 32.033 47 33.674 11 65.707 58 29.914 99 34 669.684 36 436.988 00 431.457 25 368.445 25 Domaines de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.302 55 93 60.790 94 33.635 00 39.165 75 72.800 75 Totaux . . . . . 32.217 55 27 730.475 30 470.623 00 470.623 00 941.246 00 Avis.  Office de la Reconstruction.  Par décision ministérielle en date du 23 avril 1949, Monsieur Georges Gredt, Directeur de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre, a été nommé simultanément Directeur de l´Office de la Reconstruction.  13 mai 1949. 537 Arrêté du 16 mai 1949, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen de passage ; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage à la session de 1949 ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1948/49 s´ouvrira le 16 mai 1949. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1949. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
22. a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette : M. Mathias Thinnes, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;
23. b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
24. a)pour l´Athénée de Luxembourg : membres effectifs : MM. François Schneider, Ernest Ludovicy, Marcel Kieffer, Robert Engel, Léon Bollendorff, Georges Spoden, Marcel Gérard, professeurs ; membres suppléants : MM. René Schaaf, Albert Kugener, Marcel Lamesch, professeurs.
25. b)pour le Lycée classique de Diekirch : 1° section latine : membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur, Mathias Gœrgen , Paul Zanen, Mathias Wagner, Nicolas Winter, Paul Jost, professeurs ; Edouard Molitor, professeur-stagiaire ; membres suppléants : MM. Eugène Schlim, Joseph Muller et Victor Ewert, professeurs. 2° section moderne : membres effectifs : MM. Aloyse Duhr, J.-P. Assa, Paul Jost, Victor Ewert, Bernard Molitor, Pierre Scheifer, professeurs ; Edmond Stoffel, répétiteur ; membres suppléants : MM. Joseph Lacaf, Paul Zanen et Mathias Wagner, professeurs.
26. c)pour le Lycée classique d´Echternach : 1° section latine : membres effectifs : MM. Charles Becker, professeur honoraire, Gustave Selm, Bernard Reimen, Nic. Schaeffer, Michel Delleré, Roger Neiers, professeurs, Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Jean Limpach, directeur, A. Keiffer, professeur et Joseph Pœker, répétiteur. 2° section moderne : membres effectifs: MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thomé, Hyppolyte Dupont, Robert Ziger, Arnould Keiffer, Roger Neiers, professeurs, Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, professeurs et Joseph Pœker, répétiteur.
27. d)pour le Lycée de garçons de Luxembourg : 1° section latine : membres effectifs : MM. Eugène Beck, Léon Wolter, Pierre Winter, Joseph Gœdert, Frédéric Rasqué, Adolphe Galles et Robert Bruch, professeurs ; membres suppléants ; MM, Edouard Probst, René Hoffmann et Athur Bour, professeurs. 538 2° section moderne : membres effectifs : MM. Robert Petit, Jules Simon, Arsène Zangerlé, Nicolas Heinen, Emile Hoffmann, Edmond Reuter, professeurs, Léon Muller, professeur-stagiaire. membres suppléants : MM. Léon Wolter, Joseph Bisdorff et Pierre Heinen, professeurs.
28. e)pour le Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : 1° section latine : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Théophile Blaise, J.P. Toussaint, René Weiss, Robert Weis et Paul Leimbach, professeurs ; membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Marcel Lahr et Albert Gœdert , professeurs. 2° section moderne : membres effectifs : MM. Henri Bertemes, Marcel Lahr, Antoine Weis, Mathias Urwald, Emile Pier, Edouard Lauer et Pierre Calmes, professeurs ; membres suppléants : MM. Marcel Reuland, J.-P. Toussaint, Robert Weis, professeurs.
29. f)pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : MMes Stéphanie Klaess, Germaine Hemes, Ottilie Gérard, Marguerite Prussen et Aline Wersant, MM. Marcel Michels et Mathias Bœsen, professeurs ; membres suppléants : MMes Louise Kieffer, Simone Nitschké et M. Norbert Stelmes, professeurs.
30. g)pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette : membres effectifs : MM. J.-P. Franck, directeur, Arthur Schon, Armand Bœver, Mme. Aline Gœrgen, Mlles Marie Metzler, Léonie Krier et Mélanie Wester, professeurs ; membres suppléants : MM. Joseph Weber, Henri Kugener et Mlle Georgette Beljon, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu :
31. a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette les 20, 22, 24 et 27 juin ;
32. b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette les 20, 22 et 24 juin. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté du 16 mai 1949 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études secondaires à la session de 1949 ; Arrête : Art. 1er. La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1948/49 s´ouvrira le 16 mai 1949. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1949. 539 Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
33. a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire de l´Athénée ;
34. b)pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;
35. c)pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires :
36. a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. J.-P. Stein, directeur, Joseph Hess, Nicolas Kœmptgen, Albert Gloden, René Schaaf, Nicolas Majerus, Marcel Engel, Joseph Hirsch, professeurs ;
37. b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Joseph Lacaf, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Eugène Schlim, J.-P. Thibeau, J.-P. Assa, Joseph Muller et Mathias Wagner, professeurs;
38. c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Charles Becker, professeur honoraire, Gustave Selm, Bernard Reimen, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Arnould Keiffer, professeurs, Joseph Pœker, répétiteur, Georges Kiesel, chargé de cours ;
39. d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. André-Paul Thibeau, directeur, François Altman, Alphonse Willems, Joseph Bisdorff, Alphonse Arend, Frédéric Rasqué, Antoine Bourg et Arthur Bour, professeurs ;
40. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Théodore Schrœder, Albert Gœdert, Mathias Urwald, René Weiss, Albert Delfeld, Lucien Ney et Roger Belche, professeurs ;
41. f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg: MM. André-Paul Thibeau, directeur, Edmond Wirion, Emile Wengler, Henri Thill, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel, René Hoffmann et Joseph Trossen, professeurs ;
42. g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Henri Bertemes, Théophile Blaise, Jean Muller, Marcel Reuland, Antoine Weis, professeurs, Ernest Bartel et Joseph Krier, professeurs de sciences commerciales ;
43. h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, directeur, Mmes. Marguerite Petit, Hélène Palgen, Marie Schumacher, Adolphine Knaff, MM. Edmond Wampach, Pierre Elcheroth et Norbert Stelmes, professeurs ;
44. i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette : Mme. Aline Gœrgen, Mlles Marie Metzler, Jeanne Lœnertz, Léonie Krier, Georgette Beljon, MM. Arthur Schon, Urbain Meyers et Joseph Krier, professeurs. Art. 4. Sont nommés membres suppléants :
45. a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. Eugène Lahr, Joseph Maertz et Marcel Schiltz, professeurs ;
46. b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Paul Jost, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ;
47. c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Michel Delleré et Roger Neiers, professeurs ;
48. d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Emile Wengler, Victor Ewert et Nicolas Hild, professeurs ;
49. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Pierre Stiefer, Théophile Blaise et Antoine Weis, professeurs ;
50. f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Edouard Probst, Jules Simon et Lucien Kieffer, professeurs ;
51. g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Marcel Hoffmann, J.-P. Toussaint et Emile Pier, professeurs ; 540
52. h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : Mlles Germaine Hemes, Stéphanie Klaess et Elise Scheuer, professeurs ;
53. i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette : M. Armand Bœver, Mlle Mélanie Wester, professeurs et Mme. Andrée Audry, répétitrice. Art. 5. Les épreuves auront lieu : à l´Athénée, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette les 21, 23, 25 et 28 juin ; aux Lycées de jeunes filles les 21, 23, 25 et 27 juin. Art. 6. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Examen pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager.  Les épreuves théoriques pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu les 8 et 9 juillet dans une salle de l´école normale d´institutrices, 51, Avenue Monterey, à Luxembourg. La date des épreuves pratiques sera fixée par la Commission. Sont nommés membres de la Commission : Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg ; la dame S œur Françoise Gœrend, maîtresse d´enseignement ménager à Ettelbruck ; la dame Sœ ur Marie-Alix Rommelfangen, institutrice à l´école professionnelle et ménagère d´Esch-surAlzette ; Mlle Marie Folscheid , maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole ménagère et professionnelle de Luxembourg-Verlorenkost; Mlle Julie Jacoby, directrice de l´école ménagère de Differdange. Mlle Kœrperich assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Commissaire du Gouvernement avant le 1er juillet 1949.  18 mai 1949. Avis.  Examens pour le brevet de maitresse de jardins d´enfants.  Le jury pour la collation du brevet de maîtresse de jardins d´enfants, composé de Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire, commissaire du Gouvernement, M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, la dame S œur Anastasia Netgen, maîtresse de jardins d´enfants à Luxembourg, la dame Sœ ur Alphonse Baumann, maîtresse de jardins d´enfants à Rumelange, Mlle Léonie Welter, maîtresse de jardins d´enfants à Differdange, se réunira les 1er , 2 et 4 juillet, ainsi que les jours suivants, dans une salle de l´école normale d´institutrices pour procéder à l´examen des candidates pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus tard à Mlle Rosalie Kœrperich, présidente de la Commission d´examen, 62, Avenue Victor Hugo, Luxembourg.  18 mai 1949. Avis.  Chambre des Métiers.  Par arrêté du Ministre des Affaires Economiques en date du 16 mai 1949 la nomination de Monsieur Alphonse Ruckert, demeurant à Luxembourg comme secrétaire général de la Chambre des Métiers a été approuvée.  18 mai 1949. 541 Avis.  Enseignement primaire.  Brevet d´ouvrages manuels.  L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 18, 19, 20 et 21 juillet 1949 à la Maison des Jeunes Economes à Luxembourg, 3, rue du Curé. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont à joindre à la demande : 1) un certificat de nationalité, 2) un certificat d´études délivré par la direction de l´établissement fréquenté, 3) un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture. Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans leurs demandes.  19 mai 1949. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Waldbredimus », commune de Waldbredimus, a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  17 mai 1949. Avis.  Association viticole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Caves Coopératives du Sud de la Moselle » a déposé au secrétariat communal de Remerschen un extrait concernant la modification du chapitre IX de ses statuts.  17 mai 1949. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu-dit « Am Loch» à Hassel, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiler-la-Tour.  19 mai 1949. Avis de l´Office des Prix concernant la baisse du prix des huiles de table. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix des huiles de table sont baissés et fixés comme suit à partir du 16 mai 1949 : 1. prix départ magasin Luxembourg taxe d´importation comprise, le kg . . . . . . . . . 20,  fr. 2. prix au détaillant, le kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,75 fr. 3. prix au consommateur, le kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27,75 fr. soit le litre . . . . . . . . . . . . 25, fr.« Ces prix s´appliquent également aux huiles de thé, de colza, de soya, de tournesol, de maïs, etc. Les prix fixés par le communiqué du 11 janvier 1949 sont abrogés. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les marges benéficiaires des grossistes et détaillants peuvent être modifiées par les parties intéressées, si le grossiste se charge de la mise en bouteilles et du conditionnement de celles-ci, sans que toutefois les prix maxima au consommateur, fixés ci-dessus, puissent être dépassés. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. Luxembourg, le 10 mai 1949. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. 542 Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 12 mai 1949 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-cinq actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 55098 à 55121 et 55438 dans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 mai 1949. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 12 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles de coupons de deux obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 99730 et 99731 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les coupons en question ont été détruits par faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 mai 1949. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 13 mai 1949 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur treize actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24616 à 24625, 24663, 25168 et 25169 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 mai 1949. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruscitti Feliciella Anne, épouse Binda Flaminio, née le 11 février 1920 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Philippe Bernadette-Marie-Louise, épouse Burg Jean-Joseph, née le 25 août 1924 à Nancy, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wilwerwiltz en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schronen Josephine, épouse Bergem Jean-Pierre, née le 23 décembre 1911 à Seraing/Meuse, demeurant à Lellange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 avril 1939 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Scheikin Wassili, né le 10 avril 1921 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg.