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Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1949 concernant le franc luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duche

965 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 22 septembre

  1. N° 42 Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1949 concernant le franc luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. La parité du franc luxembourgeois par rapport au franc belge est fixée comme suit : Un franc luxembourgeois = un franc belge. Donnerstag, den
  2. September
  3. Art.
  4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 22 septembre
  5. Luxembourg, le 22 septembre
  6. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Aloyse Hentgen. Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 7 septembre 1949 réglant l´application des franchises en matière de douane. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 29 août 1949 réglant l´application des franchises en matière de douane ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge précité du 29 août 1949 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1 er septembre 1949.
(1)Mémorial 1947, page
  1. 966 Luxembourg, le 7 septembre
  2. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Aloyse Hentgen.  Arrêté ministériel belge du 29 août 1949, réglant l´application des franchises en matière de douane. Le Ministre des Finances, Vu les Dispositions préliminaires, § 17, du tarif des droits d´entrée annexé à la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise,
(1)approuvée par la loi du 5 septembre 1947
(2); Vu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 réglant l´application des franchises en matière de douane
(3), modifié par l´arrêté ministériel du 28 septembre 1948
(4); Vu l´avis du Conseil d´Etat; Sur la proposition du Conseil Administratif des Douanes, Arrête : Article L´annexe Il à l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 est modifiée comme suit
(5); 1° Les inscriptions afférentes aux numéros du tarif 63a, 122c2 et 127a sont remplacées conformément au tableau ci-après : 1 er . N° du tarif. Produits. Régime préférentiel.    63a Café non torréfié. Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif pour un contingent annuel de 18.000 tonnes du Congo belge ou des territoires administrés par l´Etat belge en Afrique et pour une quantité égale des territoires néerlandais d´outre-mer. 122c1 et 2 Sucres bruts et cristallisés. Exemption pour un contingent annuel total de 8.000 tonnes de sucres du Congo belge ou des territoires administrés par l´Etat belge en Afrique et pour une quantité égale des territoires néerlandais d´outre-mer. 127a Cacao en fèves, brut. Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif pour un contingent annuel de 3.000 tonnes du Congo belge ou des territoires administrés par l´Etat belge en Afrique et pour une quantité égale des territoires néerlandais d´outre-mer. 2 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 1949. Bruxelles, le 29 août 1949. s. H. LIEBAERT.
(1)Mém. 1947, annexe 3, p. XIX.
(2)Mém. 1947, p. 1021.
(3)Mém. 1947, p. 1058/1072.
(4)Mém. 1948, p. 1098.
(5)Mém. 1947, p.
  1. 967 Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL.; Rectificatif N° 9 au Tarif International pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  1 septembre
  2. Rectificatif N° 4 au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1er septembre
  3. Nouvelle édition du Règlement Provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le GrandDuché de Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Norvège et la Suède, d´autre part.  15 août
  4. Rectificatif N° 3 au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par : 1° les zones française, britannique et américaine d´occupation en Allemagne ; 2° l´Autriche.  1er septembre
  5. 9° Supplément au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des voyageurs en groupes entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part, par les voies d´Ostende-Dover, Calais-Dover (Folkestone) et Anvers-Harwich.  1e r septembre
  6. Avis.  P. T. T.  Une cabine téléphone publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de la remise de télégrammes, a été installée dans la localité de Mecher (Clervaux).  13 septembre
  7. Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1949 la compagnie d´assurances contre l´incendie à Saint-Gall « L´HELVETIA », a été autorisée à faire dans le Grand-Duché de Luxembourg des opérations d´assurances contre l´incendie et le vol avec effraction. Ladite compagnie vient de déposer dans la Caisse de l´Etat le cautionnement prescrit par la loi et les règlements en vigueur sur la matière. Par décision en date de ce jour, Monsieur Henry Nicolay, demeurant à Luxembourg, a été agréé comme mandataire général de ladite compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg. En exécution de l´article 2 N° 3 a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, Monsieur Nicolay a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me Emile Reiles, avocat-avoué à Diekirch.  13 septembre
  8. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinsel en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Sas Gertrude, épouse Baum Charles, née le 4 novembre 1921 à Amsterdam, demeurant à Heisdorf, a acquis la qualité de Luxebourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Eugène Elianne, épouse Linden René, née le 30 juin 1919 à Aubange, demeurant à Rodange a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Hein Marie-Justine, épouse Maquil EdmondJean-Nicolas, née le 25 mars 1922 à Hayange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 968 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Ostert Joseph-Michel, né le 18 août 1906 à Osweiler, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par arrêté grand-ducal en date du 19 août 1949, le sieur Theis Nicolas-Jean, né le 13 septembre 1899 à Geichlingen, demeurant à Diekirch, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 1er septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Peters Irène -Elisabeth -Marguerite, épouse Brochmann Roger-Valentin, née le 12 août 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant actuellement à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Frisange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Haas Marie-Suzanne, épouse New Victor, née le 14 janvier 1920 à Soest, demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Jury d´examen.  Par dérogation à l´avis du 1er septembre 1949 publié à la page 939 du Mémorial de l´année en cours, les dates des examens pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques sont fixées comme suit : L´examen écrit aura lieu le lundi, 26 et le mardi, 27 septembre, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées : pour M. Pierre Foehr au mercredi, 28 septembre, à 16 h. ; pour M. Schalbar au jeudi, 29 septembre, à 14 h. ; pour M. Weimerskirch au même jour, à 16 h. ; pour M. Bruck au vendredi, 30 septembre, à 16 h. ; pour M. Jean Foehr au samedi, 1er octobre, à 16 h. ; pour M. Hoffmann au lundi, 3 octobre, à 16 h. ; pour Melle Juckum au mercredi, 5 octobre, à 16 h. ; pour M. Thill au jeudi, 6 octobre, à 14 h. ; pour M. Sinner au même jour, à 16 h. ; pour M. Schmit au vendredi, 7 octobre, à 16 h. ; pour M. Hallé au samedi, 8 octobre, à 16 h. L´épreuve pratique de M. Hoffmann aura lieu le mercredi 28 septembre, de 14 à 18 h. et le jeudi, 29 septembre, de 8 à 18 heures.  16 septembre
  9. Enseignement.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 13 septembre 1949 les appareilsprojecteur « Ampro-Premier
  10. Serial N° 70956 » et « Ampro-Compact, 16 mm sonore, Serial N° 95327 » sont agréés comme instruments didactiques dans les écoles du Grand-Duché.  13 septembre
  11. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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