Arrêté du 4 mars 1950, portant institution de commissions pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers. Le Ministre du

403 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 18 mars 1950. N° 17 Samstag, den 18. März 1950. Arrêté du 4 mars 1950, portant institution de commissions pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers ; Vu les propositions de la Chambre des Métiers ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres des commissions pour les examens du titre et du brevet de maîtrise dans les métiers suivants : Constructeur de fours et de fours à vapeur:

1. a)Président : M. Roger Charles, ingénieur dipl., directeur de l´Ecole d´artisans, Luxembourg, 45, rue Joseph II.
2. b)Membres effectifs : MM. Braun Michel, maître-boulanger, Luxembourg, avenue Monterey ; Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer. Peintre :
3. a)Président : M. Metz Jean-Pierre, maître-peintre, Luxembourg, avenue du 10 septembre, 15.
4. b)Membres effectifs : MM. Bruch Joseph, maître-peintre, Esch-s.-Alzette, 38, Grand´Rue; Baur Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue de Longwy, 214.
5. c)Membre suppléant : M. Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269. Meunier :
6. a)Président: M. Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux.
7. b)Membres effectifs : MM. Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem; Dieschbourg Jean-Pierre, maître-meunier, Echternach (Nonnenmühl).
8. c)Membre suppléant : M. Schmitz Jean-Pierre, maître-meunier, Mertert. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mars 1950. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. 404 Arrêté du 4 mars 1950 portant institution de la commission pour l´examen de fin d´apprentissage dans le métier de meunier. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l´article 27 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Vu les propositions des Chambres des Métiers et du Travail ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder aux examens de fin d´apprentissage dans le métier de meunier :
9. a)Président : M. Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem.
10. b)Membres effectifs: MM. Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach (Nonnenmühl) ; Schmitz Jean-Pierre, maître-meunier, Mertert. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mars 1950. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrêté du 7 mars 1950, concernant le relèvement du froment en stock auprès des producteurs à la date du 1er avril 1950. Le Conseil de Gouvernement, Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté ministériel du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6 avril 1934 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Considérant qu´il est indiqué de procéder à un relèvement du froment se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blés et provenant de leur propre récolte de 1949, en vue d´adapter à la situation actuelle du marché du froment indigène les taux de mouture et de mélange fixés par l´arrêté ministériel du 27.9.1949 et de garantir l´utilisation intégrale du froment indigène de la récolte de 1949 ; Arrête : Art. 1 er. Les producteurs de froment qui, à la date du 1 er avril 1950, détiennent encore du froment provenant de leur propre récolte de 1949 et destiné à être vendu, sont obligés d´en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de 5 jours après le 1er avril 1950. Les déclarations sont à inscrire dans un relevé par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des noms, prénoms et du domicile du déclarant et des quantités de froment encore à vendre. Le relevé, muni du visa du collège échevinal, devra être transmis par le secrétariat communal à l´Office du Blé, rue Beaumont 19a, Luxembourg, au plus tard le 10 avril 1950. Le froment qui n´aurait pas été déclaré, ou qui n´aurait pas été déclaré dans le délai prévu par le producteur, ne sera plus reconnu comme froment indigène destiné à être incorporé dans la mouture obligatoire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 26 mars 1950. Luxembourg, le 7 mars 1950. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Pierre Frieden. 405 Arrêté du 7 mars 1950, relatif à la vérification des poids et mesures en 1950. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. . La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs de liquides, aura lieu pendant l´année 1950 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : 1er Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures. Date de la vérification pour Communes et sections qui sont assujetties à la vérification Lieu de la vérification Luxembourg (bureau du Service des Poids et Mesures, avenue Monterey, 10) pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val Ste. Croix et la route d´Arlon. . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Ville Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d´Osweiler . . . . Echternach Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et de Machtum . . . Grevenmacher Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Born Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig Berdorf la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf Consdorf la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf Bech la commune, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemstal les poids et mesures. les ponts à bascule pour les véhicules routiers, les balances autematiques, ainsi que pour les appareils mesureurs de liquides. 18, 19, 20, 21, 25, 26 et 27 avril 28 avril, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11 et 12 mai 16 et 17 mai 19 mai 23 et 24 mai 26 mai jusqu´à midi 31 mai 25 mai 26 mai l´aprèsmidi 1 er juin 2 juin jusqu´à midi 2 juin l´aprèsmidi 6 juin jusqu´à midi 7 juin 9 juin jusqu´à midi 13 juin jusqu´à midi 14 juin 6 juin l´aprèsmidi 8 juin 9 juin l´aprèsmidi 13 juin l´après-midi 15 juin 16 juin jusqu´à midi 16 juin l´après-midi 406 Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d´Ernster; à l´exception des sections de Beidweiler et d´Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster 20 juin 21 juin Hosingen et Consthum les communes .... Hosingen 22 juin 23 juin Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boevange 27 juin jusqu´à midi 27 juin l´après-midi Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn . . . . . . . Clervaux Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid 28 juin et la ma- 29 juin tinée du 29 juin l´après-midi 30 juin l´après-midi Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach 30 juin jusqu´à midi 4 juillet Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges 5 et 6 juillet 7 juillet Asselborn la commune à l´exception de la section de Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn 8 juillet jusqu´à midi Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´église) pour la partie de Bonnevoie située au-delà du pont de Bonnevoie à l´exception de Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bonnevoie . Luxembourg Gare (maison d´école rue Neyperg) pour le quartier de la Gare situé en deça de la rue de Bonnevoie, de la rue Jean Origer et de la rue Ste. Zithe et pour Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembg.-Gare Merl (maison d´école à l´exception de Neumerl, Val Ste. Croix et de la route d´Arlon Merl Hollerich (maison d´école route d´Esch) pour la partie de la rue Muhlenweg située de l´autre côté du chemin de fer, pour GasperichCessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà de la rue de Hollerich, de la rue des Etats-Unis, de la partie inférieure de la rue de Strasbourg et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d´Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . . Hollerich 25, 26 et la 27 juillet l´aprèsmatinée du 27 midi, 28 juillet, juillet 1er et 2 août 3 et 4 août 8 et 9 août 18 août la matinée 18 août l´après-midi 10 et 11 août 16 et 17 août 407 Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Jean Origer et Ste. Zithe, la rue de Hollerich, la rue des EtatsUnis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie, et le chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hollerich Luxembourg-Limpertsberg (maison d´école) pour Limpertsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limpertsberg Luxembourg-Grund pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Basse-Pétrusse et Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grund Luxembourg-Clausen pour Clausen et Parc Mansfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clausen Luxembourg-Pfaffenthal pour Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pfaffenthal Luxembourg-Neudorf pour Neudorf . . . . . . . Hamm pour Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neudorf Hamm Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . Eich Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rollingergrund Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l´exception des sections de Nieder- et de Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et de Manternach, à l´exception des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . . Berbourg Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach Wormeldange la commune, ainsi que pour les sections de Nieder- et de Oberdonven, excepté la section de Machtum . . . . . . . . . . Wormeldange Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen Bous la commune ..................... Bous 22, 23, 24 et 25 29, 30, 31 août et août 1 er septembre 12 septembre 13 septembre 14 septembre 15 septembre jusqu´à midi 15 septembre l´après-midi 19 septembre jusqu´à midi 20 septembre 21 septembre jusqu´à midi 19 septembre l´après-midi 26, 27 et 28 septembre 29 septembre, 3 et 4 octobre 21 septembre l´après-midi 22 septembre 5 octobre 6 octobre 10 octobre jusqu´à midi 11 octobre jusqu´à midi 12 octobre jusqu´à midi 10 octobre l´après-midi 11 octobre l´après-midi 12 octobre l´après-midi 13 octobre 17 octobre 18 octobre jusqu´à midi 19 octobre 18 octobre l´après-midi 20 octobre 408 Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, à l´exception de la section de Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d´Elvange et d´Emerange Mondorf-les-Bains Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange . . . . . . . . Dalheim 24 et 25 octobre 26 octobre 27 octobre 31 octobre 3 novembre 7 novembre Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882. « Art. 11.  Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance.» « Art. 12.  . . . Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leur spoids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle sera établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février 1843. «Art. 13.  L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale. » « Art. 14.  Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.  Un membre de l´administration communale peut également y être délégué. Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes, ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et ponts à bascule dans un état convenable de propreté. Les propriétaires de ponts à bascule sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel le pont à bascule sera mis sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire. Les mesures pour huiles devront être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d´autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif. Art. 5. Les deux derniers chiffres de l´année