Arrêté du 2 juillet 1951 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , En v

957 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 3 juillet

1. N° 40 Arrêté du 2 juillet 1951 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 4 novembre 1950 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1950, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Dienstag, den
2. Juli
3. ouvrir et clore, en Notre nom, la dite session extraordinaire. Art.
4. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 3 juillet
5. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Luxembourg, le 2 juillet
6. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 72, alinéa 2, de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le mardi, 10 juillet, à trois heures de relevée. Art.
7. Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, plein pouvoir pour Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951, accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Alphonse Osch, Robert Schaffner et François Simon, Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Eugène Schaus, Ministre de la Justice et de l´Intérieur, Alphonse Osch, Ministre de la Santé Publique et des Dommages de Guerre, Robert Schaffner, Ministre des Travaux Publics, et François Simon, Ministre des Affaires Economiques et de l´Agriculture, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services. 958 Art.
8. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 juillet
9. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951 sur l´organisation du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 76, alinéa 1 er, de la Constitution et l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l´organisation du Gouvernement ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 1 er du susdit arrêté du 9 juillet 1857 est modifié comme suit : « Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat, et de cinq membres, ayant le titre de Ministre. » Art.
10. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 juillet
11. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951 portant nomination de MM. Victor Bodson, Michel Rasquin et Nicolas Biever, aux fonctions de Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés Ministres : MM. Victor Bodson, avocat-avoué et député, Michel Rasquin, journaliste et député, et Nicolas Biever, secrétaire de syndicat et député. Art.
12. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés. Art.
13. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 juillet
14. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. MM. Bodson, Rasquin et Biever, Ministres, ont prêté serment le 3 juillet 1951 et sont entrés immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 concernant l´affiliation de la section de Siebenaler au Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu une délibération du 30 avril
15. par laquelle le conseil communal de Munshausen demande l´affiliation de la section de Siebenaler au syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes », dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ; Vu la délibération du comité du dit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui se sont déclarés d´accord à recevoir la section prémentionnée dans le syndicat dont s´agit ; 959 Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Est approuvée la délibération prévisée, portant adhésion de la section de Siebenaler à l´association syndicale dénommée « Syndicat pour Arrêté ministériel du 18 juin 1951 concernant la lutte contre l´invasion et la propagation de la peste aviaire. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´article 9 de la Convention d´Union économique belgo-luxembourgeoise du 25 juillet 1921 ; Vu l´arrêté ministériel du 26 juin 1922, concernant l´importation de volailles étrangères dans le GrandDuché ; Attendu que la peste aviaire est éteinte en Belgique ; Sur le rapport du vétérinaire-inspecteur en chef ; Arrête : Art. 1er . L´importation, l´exportation et le transit de volailles vivantes et d´oeufs à couver de toutes espèces, de provenance belge, à l´exception du Arrêté ministériel du 22 juin 1951 portant fixation de la date des élections des membres du comitédirecteur de l´association d´Assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l´article 12 de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu l´article 129 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales ; l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau Intercommunale des Ardennes ». Art.
16. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 18 juin
17. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. gibier à plumes vivant, sont autorisés sous condition qu´elles proviennent d´élevages reconnus officiellement indemnes de maladies contagieuses. Chaque envoi doit être accompagné d´un certificat sanitaire vétérinaire officiel. Les volailles vivantes doivent subir à leur arrivée une quarantaine de 15 jours. Art.
18. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29.7.1912, sur la police sanitaire du bétail. Art.
19. L´arrêté ministériel du 1er mars 1950, concernant la lutte contre l´invasion et la propagation de la peste aviaire, est abrogé. Art.
20. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
21. Le Ministre de l´Agriculture, François Simon. Arrête : Art. 1 er. Les élections des membres du comitédirecteur de l´Association d´Assurance contre les accidents, section agricole et forestière, auront lieu à la prochaine assemblée générale de l´Association d´Assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Art.
22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 juin
23. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. 960 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Bastin Thérèse, épouse Zeien Antoine, née le 22 décembre 1922 à Réhon/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 2 juin 1951, le sieur Krantz Werner, né le 30 juin 1899 à Strasbourg, France, demeurant à Wiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 15 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Dichter Pierre, né le 24 août 1904 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Hoscheid-Dickt. Cette naturalisation a été acceptée le 7 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hoscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Colombera Léonard, né le 20 janvier 1923 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Conte Nestor-René, né le 2 octobre 1919 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Armillei Pierre, né le 21 mars 1924 à Tucquegnieux /France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fabbri Consiglia, née le 1 er mai 1924 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14´juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Brückner Henri-Richard, né le 14 décembre 1907 à Leipzig/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Louis, né le 25 mai 1904 à Kaltbrunn/Suisse, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 961 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stœrb Marguerite, épouse Hengen Nicolas, née le 7 septembre 1911 à Bonn/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Finkelstein AbrahamLéon, né le 25 septembre 1898 à Lublin/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Madame Finkelstein Abraham-Léon, née Brust Zara, née le 26 janvier 1901 à Pilzno/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorese Bruno-Georges, né le 7 juin 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1951, l´entrée au GrandDuché des publications étrangères obscènes suivantes a été interdite ; Paris Cocktail  Stars et Vedettes  Paris-Hollywood. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 9 mai 1951, le capitaine de gendarmerie Melchers Emile-Théodore a été nommé major de l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants en Ier Winter Robert, Welter Jean et Jacoby Louis, ont été promus au grade de capitaine. Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants en I er Fischbach Henri-Nestor, Krieps Emile, Robinet André et Knaff Jean, ont été promus au grade de capitaine. Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants Nicolas Léon et Kayser Robert, ont été promus au grade de lieutenant en I er. Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants Backes Victor, Boden Armand, Dauffenbach Pierre, Engels Ernest, Frantz Germain, Grun Fernand, Hack Roger, Hensel Roger, Hoffmann Roger, Kimmes Léon, Lucas Albert, Neuberg Pierre, Poncin Camille, Richard Paul, Schiltz René, Schmitz André, Schockmel Eugène, Wennig Ernest et Wormeringer Gaston, ont été promus au grade de lieutenant en I er . Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant Koch Paul a été promu au grade de lieutenant en I er . Par arrêté grand-ducal en date du 11 mai 1951, le lieutenant Hubert Louis a été promu au grade de lieutenant en I er. Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant Thiry Ernest a été promu au grade de lieutenant en Ier.  6 juin
24. 962 Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. Alphonse Roth, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions au bureau V du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. Nicolas Schmit, vérificateur au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions à la Direction des Contributions à Luxembourg. 23 juin
25. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 2 e tranche. L´amortissement à la date du 1er août 1951, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche, pour lequel une somme de 2.025.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  48 obligations à 1.000,  francs. Litt. B.  11 obligations à 5.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  217 obligations à 1.000 fr. 6 285 699 1486 2068 2765 3512 4210 5038 5755 7 331 700 1487 2069 2891 3513 4311 5040 5872 8 332 741 1488 2070 2892 3514 4312 5111 5873 9 333 742 1489 2246 2893 3515 4313 5112 5874 10 334 743 1490 2247 2894 3891 4314 5113 5875 61 335 744 1756 2248 2895 3892 4446 5531 5891 62 388 745 1757 2249 3196 3893 4447 5534 5892 63 389 1116 1758 2250 3197 3894 4448 5535 5893 64 390 1117 1759 2351 3198 3895 4449 5546 5894 65 421 1118 1760 2352 3199 3941 4452 5547 5895 166 422 1119 1806 2353 3200 3942 4453 5548 6114 167 423 1120 1807 2354 3281 3943 4454 5601 6115 168 424 1271 1808 2355 3282 3944 4455 5602 6138 169 425 1272 1809 2621 3283 3945 4476 5603 6139 170 501 1273 1810 2622 3284 4151 4477 5721 6147 256 502 1274 1971 2623 3285 4152 4478 5722 6148 257 503 1275 1972 2624 3321 4153 4480 5723 6269 258 504 1301 1973 2625 3322 4154 4621 5724 6270 259 505 1302 1974 2761 3323 4155 4622 5751 6308 260 696 1303 1975 2762 3324 4196 5036 5752 6309 283 697 1304 2066 2763 3325 4206 5037 5753 6310 284 698 1305 2067 2764 3511 4209 Litt. B.  61 obligations à 5.000 fr. 4 32 56 84 110 172 186 205 229 232 298 309 326 374 398 462 470 484 493 515 520 527 575 600 643 677 691 706 725 731 745 772 812 833 856 866 936 961 983 999 1035 1050 1068 1119 1163 1173 1200 1210 1266 1323 1337 1363 1403 1428 1499 1658 1679 1690 1715 1755 1758 963 Litt. C.  14 obligations à 100.000 fr. 6 75 121 143 253 278 293 314 320 329 53 106 139 209 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 36