1217 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 14 septembre 1951. N° 53 Freitag, den 14. September 1951. Arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1951. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire du blé indigène ; Vu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932, portant modification de l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Revu l´arrêté du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1950 ; Arrête : Art. 1 er . L´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1950 est abrogé avec effet à partir du 10 septembre 1951. Art. 2. Sont considérés comme blés panifiables, tombant sous le régime de la mouture obligatoire, le froment, le seigle et le méteil (mélange de froment et de seigle) d´origine indigène. Art. 3. Les producteurs de blés panifiables sont admis à livrer à la mouture obligatoire leur récolte de froment et les quantités de seigle et de méteil couvertes par les tickets spéciaux délivrés par le Ministère de l´Agriculture. Ces tickets sont délivrés, à raison de 1000 kg par ha de seigle et de métail, sur la base des surfaces déclarés à l´occasion du recensement officiel des surfaces agricoles du 15 mai 1951, suivant l´arrêté ministériel du 6 avril 1951 prescrivant un recensement de l´Agriculture en 1951. Art. 4. A partir du 10 septembre 1951, les moulins industriels devront obligatoirement employer à la fabrication de farine destinée à la panification un mélange de grains de froment et de seigle et à la fabrication de farine blanche du froment exclusivement. Le taux de mélange des grains, ainsi que le taux maximum d´incorporation de blés importés, seront fixés par arrêté des Ministres de l´Agriculture et des Affaires Economiques. Art. 5. Le taux d´extraction des farines dans les moulins industriels et dans les moulins à façon sera fixé par arrêté des Ministres de l´Agriculture et des Affaires Economiques. Art. 6. Sur la demande de leurs fournisseurs de céréales panifiables, les moulins industriels et les négociants en grains sont tenus de leur céder les quantités de son et de farines basses qui, sur la base des taux d´extraction fixés, correspondent aux quantités de céréales livrées à la mouture. Art. 7. Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles 1218 seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays, et 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun. Art. 8. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 10 septembre 1951. Luxembourg, le 5 septembre 1951. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Victor Bodson. Pierre Frieden. Michel Rasquin. Avis de l´Office des Prix fixant les prix commerciaux des blés panifiables indigènes de la récolte 1951. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix du froment et du seigle indigènes de la récolte 1951 sont fixés comme suit : 1° Prix commercial par 100 kg franco du négociant : du 1er au 30 septembre 1951 du 1er au 31 octobre 1951 du 1er au 30 novembre 1951 du 1er au 31 décembre 1951 du 1er au 31 janvier 1952 du 1er au 29 février 1952 du 1er au 31 mars 1952 du 1er au 30 avril 1952 du 1er au 31 mai 1952 du 1er juin au 31 juillet 1952 Au point de vue prix, le méteil sera assimilé au seigle. Froment 460 fr. 464 fr. 468 fr. 472 fr. 476 fr. 480 fr. 485 fr. 490 fr. 495 fr. 500 fr. Seigle 360 fr. 364 fr. 368 fr. 372 fr. 376 fr. 380 fr. 385 fr. 390 fr. 395 fr. 400 fr. 2° La différence entre les prix qui seront fixés pour les producteurs et la moyenne annuelle des prix commerciaux ci-dessus sera bonifiée aux producteurs de blés panifiables indigènes sous forme de subventions structurelles, selon les modalités à fixer par arrêté spécial. 3° Le prix commercial s´entend pour une marchandise saine et loyale, dont le poids à l´hectolitre s´établit entre les limites suivantes :
- a)Froment : 75 kg à 79 kg inclusivement ;
- b)Seigle : 73 kg à 76 kg inclusivement. 4° Le froment et le seigle, dont les poids à l´hectolitre dépassent les limites respectives de 79 kg ou de 76 kg, bénificieront d´une augmentation de prix de 2, fr. par cent kg pour chaque kg au-dessus de ces limites. Le froment et le seigle, dont le poids à l´hectolitre est inférieur aux limites respectifs de 75 ou de 73 kg, feront l´objet d´une réfaction de 2, fr. par cent kg pour chaque kg manquant. Pour les majorations et réfactions ci-dessus chaque fraction d´unité de kg est considérée comme kg entier. 1219 5° Le poids à l´hectolitre est à déterminer contradictoirement à la réception du blé. En cas de désaccord des deux parties, les réclamations devront être adressées à la partie adverse par écrit, au plus tard endéans les deux jours francs suivant la réception de la marchandise. 6° La marge du négociant en grains est fixée à 18 fr. les 100 kg, la taxe sur le chiffre d´affaires restant à sa charge. Il peut facturer une indemnité forfaitaire maximum de 4, fr. par 100 kg pour le transport du blé jusqu´au moulin. 7° Dans les relations entre meuniers et négociants en grains, les dispositions sub 5° sont également applicables. 8° Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité. 9° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 7 septembre 1951 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de blés panifiables indigènes de la récolte 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 ,concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu les crédits au budget de l´Etat pour le paiement des subventions structurelles ; Vu l´arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte de 1951 ; Vu l´avis de l´Office des Prix en date du 7 septembre 1951 fixant les prix commerciaux des blés panifiables indigènes de la récolte 1951 ; Arrêtent : Art. 1 er . Il sera alloué aux producteurs de blés panifiables une subvention structurelle pour la récolte indigène de 1951 livrée à la panification. Art. 2. Les subventions structurelles sont fixées comme suit :
- a)froment : 70 fr. par cent kg., soit la différence entre un prix à la production de 550 fr. les cent kg. et la moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 480 fr. les cent kg ;
- b)seigle et méteil : 165 fr. les cent kg., soit la subvention calculée pour une disponibilité de 1.500 kg à l´ha sur la base de la différence entre un prix à la production de 490 fr. et la moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 380 fr. les cent kg. et répartie sur une livrasion limitée à 1.000 kg. par ha. Art. 3. Une quote-part des subventions structurelles fixées à l´art. 2, soit 60 fr. par cent kg de froment et 155 fr. par cent kg de seigle ou de méteil, sera payée au producteur par le négociant en grains agréé, en même temps que le prix commercial ; une seconde quote-part de 10 fr. par cent kg de froment, de seigle et de métail sera affectée à des buts d´améliorations et de stockage. Art. 4. La subvention structurelle ne sera due que pour les blés panifiables indigènes, livrées à la panification par l´intermédiaire du négociant en grains agréé et qui seront couverts soit par des certificats d´origine (Ursprungsatteste) de froment, soit par des certificats d´origine de seigle ou de métail et la quantité correspondante de tickets spéciaux de seigle et de méteil, prévus par l´arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951 concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1951. 1220 Art. 5. La subvention structurelle, avancée par le négociant en grains agréé, lui sera remboursée par le Service des Subsides au Ministère des Affaires Economiques sur présentation des certificats d´origine dûment remplis et accompagnés des tickets de seigle et de méteil, et après vérification que les quantités en question ont été effectivement livrées à la meunerie agréée. Art. 6. Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays, et 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Pr. le Ministre de l´Agriculture : Le Minis re de la Viticulture , Joseph Bech. Arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche. Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1951 ; Vu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines ; Revu l´arrêté ministériel du 27 avril 1951, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche ; Arrêtent : L´arrêté ministériel du 27 avril 1951, fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après. Art. 1 er. Art. 2. A partir du 10 septembre 1951, le taux de mélange obligatoire de grains à utiliser pour la fabrication de farine panifiable ordinaire est fixé à 80% de froment indigène et à 20% de seigle indigène. A partir de la même date, la farine blanche est fabriquée uniquement avec du froment indigène. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 1951. Pr. le Ministre de l´Agriculture : Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1221 Arrêté ministériel du 7 septembre 1951 fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu les crédits au budget de l´Etat ; pour le paiement de subventions structurelles ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; Vu l´avis de l´Office des Prix du 7 septembre 1951 fixant les prix commerciaux des blés panifiables indigènes de la récolte 1951 ; Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de blés panifiables indigènes de la récolte 1951. Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951 fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser dans la fabrication de farine de pain et de farine blanche ; Arrête : Art. Pour l´établissement du prix de revient de la farine, le prix moyen des blés panifiables de la récolte 1951 est fixé à 502, fr. les 100 kg de froment et à 402, fr. les 100 kg de seigle, franco moulin, compte tenu d´une marge de 18, fr. en faveur des marchands de grains et d´une indemnité forfaitaire de 4, fr. pour le transport du blé jusqu´au moulin. 1 er . Art. 2. Les freintes de stockage et de mouture sont forfaitairement admises à raison de 10, fr. au maximum par 100 kg de blé destiné à la fabrication de la farine. Art. 3. La marge de mouture est fixée à 65, fr. par 100 kg de blé effectivement moulu. Art. 4. Pour le transport de la farine du moulin à la boulangerie une somme forfaitaire de 11, fr. par 100 kg de farine pourra être comprise dans le prix de vente. Art. 5. A partir du 10 septembre 1951 le prix de la farine destinée à la panification est fixé à 600, fr. les 100 kg franco boulangerie. Le prix maximum du son est fixé à 260 fr. les 100 kg départ moulin. Art. 6. La différence entre le prix de revient de la farine panifiable, établi à l´aide des éléments spéficiés aux art. 1 à 4 et le prix de vente fixé à l´art. 5, sera versée aux moulins à titre de subvention, sur ordonnance du Ministre des Affaires Economiques. Les moulins justifieront les quantités de farine effectivement vendues aux boulangers par la remise, au service des subsides au Ministère des Affaires Economiques, des doubles des factures numérotées délivrées aux boulangers. Art. 7. La farine blanche, fabriquée avec du froment exclusivement, ne sera pas subventionnée. Le prix, franco acheteur, de la farine blanche, au taux de blutage de 60%, est fixé à 800 fr. les 100 kg. Art. 8. Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu des arrêtés du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays et du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1222 Arrêté ministériel du 7 septembre 1951, instituant un régime de subventions sur la farine destinée à la panification. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 novembre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement des subventions structurelles ; Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable ; Arrête : Art. 1 er . Il sera alloué aux patrons-boulangers un subside de 75, fr. par 100 kg de farine au blutage de 73%, utilisée à la panification. Art 2. Le subside est liquidé en faveur des boulangers sous forme d´acomptes basés sur les factures numérotés délivrées par les meuniers aux boulangers, et dont les doubles seront remis par les meuniers au service des subsides au Ministère des Affaires Economiques. Le décompte définitif se fera trimestriellement sur déclaration des boulangers ,qui utiliseront des formulaires qui leur seront adressés par le service des subsides. Ces déclarations indiqueront les quantités de farine effectivement utilisées à la panification et seront conformes aux quantités renseignées dans les registres de farine prévus par les arrêtés du Gouvernement des 8 février 1930 et 20 novembre 1950 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes. Art. 3. Aucun subside ne sera alloué pour les farines blanches et celles utilisées à d´autres fins que ceux de la panification. Art. 4. Toute fraude ou tentative de fraude sera recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par les lois pénales. Art. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur le 10 septembre 1951. Il s´applique à tous les achats de farine effectués à partir de cette date. Art. 6. Cet avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 septembre 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté du 4 septembre 1951 portant désignation des fonctionnaires chargés de diriger les enquêtes prévues par l´article 4 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 sur le salaire social minimum. Le Ministre du Travail et le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie et uniformisation du taux de rémunération du travail féminin ; Arrêtent : Art. 1er . A l´effet de diriger les enquêtes, prévues à l´alinéa 1 er de l´article 4 de l´arrêté grand-ducal précité, sont désignés : pour le Ministère du Travail : Monsieur François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines ; pour le Ministère des Affaires Economiques : Monsieur Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement. 1223 Pour procéder aux dites enquêtes, ils sont chargés de faire appel au concours des fonctionnaires ou employés des services compétents des deux départements ministériels. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 septembre 1951. Le Ministre du Travail, Nicolas Blever. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordinaire du 20 septembre au 11 octobre 1951 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : Mlle Andrée Bernard de Luxembourg, MM. Arthur Biewer d´Oetrange, Paul Cerf de Luxembourg, François Conrath de Bettembourg, Ernest Droessaert de Luxembourg, Mlle Jeanne Goerens d´Aix-la-Chapelle, MM. Paul Gutenkauf d´Ettelbruck, Jean-Marie Hary de Dudelange, Roger Hastert de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Jacques Loutsch de Rumelange, Jacques Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Joseph Muller de Luxembourg, Jules Pierret de Luxembourg, Lucien Piron de Wasserbillig, Alexis Reckinger de Luxembourg, Fernand Ries de Steinfort, Edmond Schumacher de Niederfeulen, Gaston Schwertzer d´Ettelbruck, Constant Weber de Luxembourg, Joseph Weis d´Eisenborn, Joseph Weitzel de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 20 et le samedi, 22 septembre, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Bernard au lundi, 24 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Weitzel au mardi, 25 septembre, à 14,30 heures ; pour M. Cerf au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Biewer au mercredi, 26 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Conrath au jeudi, 27 septembre, à 14,30 heures; pour M. Weis au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Hoscheit au vendredi, 28 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Droessaert au samedi, 29 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Weber au lundi, 1 er octobre, à 16,15 heures ; pour Mlle Goerens au mardi, 2 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Schwertzer au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Gutenkauf au mercredi, 3 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Schumacher au jeudi, 4 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Hary au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Fernand Ries au vendredi, 5 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Hastert au samedi, 6 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Pierret au lundi, 8 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Loutsch au mardi, 9 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Reckinger au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Ludovicy au mercredi, 10 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Piron au jeudi, 11 octobre, à 14,30 heures et pour M. Muller au même jour, à 16,30 heures. 7 septembre 1951. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le Notariat se réunira en session ordinaire du 17 au 19 octobre 1951 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. René Cigrang et Jacques Mersch de Luxembourg, récipiendaires pour l´examen du grade de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le mercredi, 17 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Mersch au vendredi, 19 octobre, à 15 heures et pour M. Cigrang, au même jour, à 17 heures. 7 septembre 1951. 1224 Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales à l´égard des assurés de nationalité française. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 226 du Code des Assurances sociales tel qu´il résulte de la loi du 10 avril 1951, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Considérant qu´il échet de faire fruit de l´alinéa 2 de la disposition précitée à l´égard des assurés étrangers au profit desquels les droits en cours de formation sont sauvegardés par voie de convention internationale ; Considérant que tel est le cas pour les assurés de nationalité française ; Arrête : 1 er . 1er Art. L´alinéa de l´article 226 du Code des assurances sociales est suspendu à l´égard des assurés de nationalité française. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales à l´égard des assurés de nationalité belge. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 226 du Code des Assurances sociales tel qu´il résulte de la loi du 10 avril 1951, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Considérant qu´il échet de faire fruit de l´alinéa 2 de la disposition précitée à l´égard des assurés étrangers au profit desquels les droits en cours de formation sont sauvegardés par voie de convention internationale ; Considérant que tel est le cas pour les assurés de nationalité belge ; Arrête : Art. 1 er . L´alinéa 1 er de l´article 226 du Code des assurances sociales est suspendu à l´égard des assurés de nationalité belge. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales à l´égard des assurés de nationalité italienne. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 226 du Code des assurances sociales tel qu´il résulte de la loi du 10 avril 1951, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales, et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Considérant que la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne sur la Sécurité sociale et le Protocole spécial, signés à Luxembourg le 29 mai 1951, comportent la prise en considération des périodes d´assurance visées par la disposition précitée ; Considérant qu´il échet de sauvegarder les prévisions afférentes et de faire application provisionnellement à cet effet de l´alinéa 2 de l´art. 226 du Code des assurances sociales ; Arrête : L´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des Art. assurances sociales est suspendu provisionnellement à l´égard des assurés de nationalité italienne. 1 er . Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 1225 Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales à l´égard des assurés de nationalité néerlandaise. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 226 du Code des assurances sociales tel qu´il résulte de la loi du 10 avril, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales, et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Considérant que la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la Sécurité sociale et le Protocole spécial, signés à Luxembourg le 8 juillet 1950, comportent la prise Arrêté ministériel du 11 septembre 1951 portant suspension de l´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales à l´égard des assurés agricoles et domestiques. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 226 du Code des assurances sociales tel qu´il résulte de la loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Considérant que la faculté réservée par l´alinéa 1 er de la disposition précitée a pu déterminer dans certains cas les assurés agricoles et domestiques à abandonner leur emploi ; en considération des périodes d´assurance visées par la disposition précitée ; Considérant qu´il échet de sauvegarder les prévisions afférentes et de faire application provisionnellement à cet effet de l´alinéa 2 de l´art. 226 du Code des assurances sociales ; Arrête : Art. 1 er . L´alinéa 1 er de l´art. 226 du Code des assurances sociales est suspendu provisionnellement à l´égard des assurés de nationalité néerlandaise. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Considérant-par ailleurs que de pratique courante les cotisations des assurés en question sont intégralement assumées par leurs employeurs ; Arrête : L´alinéa 1er de l´art. 226 du Code des assurances sociales est suspendu à l´égard des assurés agricoles et domestiques, sauf le cas de chômage involontaire dûment certifié par l´Office National du Travail. Art. 1 er . Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Nicolas Biever. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 25 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 30 avril 1947, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 13076 et 175063 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 août 1951. 1226 Agents d´assurances agréés pendant le mois d´août 1951. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Nom et Domicile Arendt Victor, Luxembourg Back Camille, Alzingen Geisbusch Nicolas, Differdange Gillen J.-P., Luxembourg Grégoire Nicolas, Luxembourg Hamper Nicolas, Rodange Heintz Robert, Luxembourg Hochard René, Dudelange Hoffmann J.-P., Kopstal Kayser Nicolas, Pétange Kreins Théodore, Weicherdange Muller Léon, Ehnen Muller Léon, Ehnen Schank Jos., Burange Schmitz Zacharias Joseph, Dahl Schneider Lucien, Luxembourg Wagner Ernest, Luxembourg Weiland Roger, Niedercorn Weny Pierre, Vianden Compagnies d´Assurances La Winterthur Le Foyer La Zurich ; le Foyer Le Foyer La Fédérale ; le Patrimoine Cies Belges d´Assurances Générales L´Union et Prévoyance ; La Zurich ; le Foyer La Luxembourgeoise La Préservatrice La Luxembourgeoise La Rotterdam La Baloise-Incendie La Zurich ; le Foyer Cies Belges d´Assurances Générales L´Helvétia ; l´Uranus Le Foyer L´Helvétia ; l´Uranus L´Assurance Liégeoise Date 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 24.8.51 27.8:51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 27.8.51 Agréations d´agents d´assurances annulées pendant les mois de juillet et août 1951. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Beffort Alfred, Clervaux Ehlinger Joseph, Hosingen Koeune Alfred, Harlange Meyer Sylvain, Grevenmacher 5 6 Mores Georges, Diekirch Rapp Guillaume, Mertert 7 8 Sand René, Luxembourg Schmit Jean, Clervaux Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise Sté. Générale d´Assurances et de Crédit Foncier Cies Belges d´Assurances Générales Sté. Générale d´Assurances et de Crédit Foncier Cies. Belges d´Assurances Générales La Luxembourgeoise Date 20.8.51 24.7.51 20.8.51 20.8.51 20.8.51 20.8.51 20.7.51 20.8.51 1 er septembre 1951. Budget 1951. Erratum. Par suite d´une erreur d´impression le libellé de l´article 527 du budget des dépenses (Mémorial N° 29 du 8 mai 1951, page 705) a été incomplètement reproduit. Il y a lieu de lire : « Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail (Crédit non limitatif ). 11 septembre 1951. 1227 Avis. Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois. L´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois aura lieu dans le courant du mois de novembre prochain. Les demandes d´admission qui sont à présenter au Ministère de la Santé Publique jusqu´au 30 septembre 1951 devront être étayées des pièces exigées par les art. 5 des arrêtés grand-ducaux du 16 juillet 1935, à savoir : 1° certificat d´admission préalable à la profession ; 2° certificat médical, datant de moins de trois mois et constatant l´aptitude physique à la profession d´infirmière ou d´assistante sociale, notamment la non-existence d´une maladie ou d´une infirmité incompatible avec l´exercice de ces professions ; 3° extrait du casier judiciaire ; 4° carnet de stages pratiques de l´école où la condidate a fait ses études ; 5° diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´infirmière hospitalière ; diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière et visiteuse du pays où la condidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´infirmière-visiteuse ; diplôme d´Etat d´assistante sociale du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´assistante sociale. 5 septembre 1951. Avis. Assurance-maladie. Par décision du 30 août 1951 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 21 août 1951 aux statuts de la caisse patronale de maladie Arbed Dommeldange par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° § 5 Aa 1 et § 5 Ab 1 : Le maximum de la participation prévue pour les moyens curatifs et adjuvants est fixé à 1000 francs. 2° § 5 Cb 1 : Le maximum de la participation prévue pour les moyens curatifs et adjuvants est fixé à 800 francs. 3° Dans des cas spéciaux, le comité-directeur peut accorder des subventions supérieures aux taux fixés de 1000 francs et 800 francs, sans pouvoir dépasser 2500 francs resp. 2000 francs. Ces modifications entrent en vigueur le 1 er septembre 1951 et seront appliquées jusqu´à décision contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur. 31 août 1951. Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 7 septembre 1951, l´association syndicale pour la confection d´un drainage au lieu dit « Im Weitfenn » à HeinerscheidLausdorn dans la commune de Heinerscheid a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Heinerscheid. 7 septembre 1951. 1228 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 18 juillet 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par explot de l´huissier Guillaume Bauler à Grevenmacher, le 12 septembre 1928, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la commune de Grevenmacher, émission de 1895, 3 ½ % , savoir : Litt. B. N° 165 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 21 juillet 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée en date du 27 juillet 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur le titre suivant : Parts Sociales de la Société Anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg N" 156981. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 27 Juillet 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 25 juillet 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 15 septembre 1950, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 93322, 96032, 142818, 142819 et 143553 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 30 juillet 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 10 août 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 25547, 55126, 56057, 77889 et 84718 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée, en date du 30 juillet 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur une action ordinaire de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : N° 13255 d´une valeur nominale de 500. francs. L´opposition reste maintenue pour les coupons Nos 111 et 112. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 4 août 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 5 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de 1229 la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 64981, 65017, 93789, 93790 et 93815 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée en date du 8 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur cent-huit parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 251, 14500, 18414, 18818, 21453, 22550, 22551, 26672, 27010, 33021, 34993, 35418, 39994, 42272 à 42274, 42287, 42292, 42295, 42296, 44378, 53902, 58425, 63573, 67122, 68359, 74383, 74662, 74733 à 74735, 84328, 84370, 84457, 85736, 85737, 87590, 89437, 89458, 95620, 111846, 113395, 114413, 116228, 116744, 117429, 118849, 119930, 120802, 120980, 122048, 122049, 123508, 127275, 127844, 127928, 131440, 131441, 138637, 138819, 142352, 142555, 144953 à 144955, 145012, 145242, 146356, 147618, 156002, 160176, 162554, 164005, 165773, 166393, 167617, 169400, 170517, 175509, 175510, 180697, 180698, 181739, 183240, 186228, 188488, 192012 à 192016, 193931 à 193935, 196522, 197203 à 197207, 199811, 199812, 203318 à 203320 et 241798 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Sùivant notification de l´intéressé en date du 8 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 18 mai 1945, en tant que cette opposition porte sur dix parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 10196, 10197, 10238, 15044, 32781, 46333, 90388, 176102, 176103 et 187071 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 8 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, les 16 septembre 1946 et 6 juin 1947, en tant que cette opposition porte sur vingt-huit parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 17141 à 17150, 184548 à 184558, 192187, 192221, 192568 à 192570, 245300 et 245301 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 8 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppsition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Echternach, le 12 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 95338 à 95340, 95348 et 95349 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. 1230 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 8 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 21 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 597 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 10 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier, P. Konz d´Echternach, les 15 et 31 décembre 1945, en tant que ces oppositions portent sur trente-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 2790 à 2796 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 850, 851, 893 à 896, 8046 à 8050, 8074 à 8088 et 8092 à 8097 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 11 août 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 30 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 151552 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la. perte de titres au porteur. 17 août 1951. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen Avis. Titres au porteur. à Luxembourg, en date du 16 août 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 30 décembre 1946, en tant que cette opposition perte sur une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N" 109084 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, en date du 1er août 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 15 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N os 20871 à 20880 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 21 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 21 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit des huissiers N. Wennmacher à Luxembourg et P. Konz d´Echternach, les 18 mai 1945 et 25 juin 1945, en tant que ces 1231 oppositions portent sur douze parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 6672, 24169, 24821, 45581, 53433, 53434, 86502, 86504, 105442, 130494, 134928 et 134929 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit des huissiers N. Wennmacher à Luxembourg et P. Konz d´Echternach, les 18 mai 1945 et 25 juin 1945, en tant que ces oppositions portent sur une action part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 18242 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 21 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 30 avril 1947 et 2 décembre 1947, en tant que ces oppositions portent sur sept parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 6347, 63523, 66802, 110880, 145912, 186713 et 186714 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 21 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 21 et 23 novembre 1945, en tant que ces oppositions portent sur une part soèiale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 44691 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 août 1951, mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition formnlée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 30 avril 1947, en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la soc. anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 60985 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 21 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 18 mai 1945, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 62371 à 62374, 63547 et 64261 à 64265 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 août 1951. 1232 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Konz d´Echternach, en date du 27 août 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 7 août 1945, en tant que cette opposition porte sur trente-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
- a)Litt. A. Nos 6936 à 6950 et 6961 à 6965 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
- b)Litt. B. Nos 3700 à 3703 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
- c)Litt. C. Nos 27797 à 27804 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 août 1951. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressée en date du 28 août 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, 2 obligations Litt. C, d´une valeur nominale de fr. 1.000, chacune, Nos 13015 et 13016, et 2 obligations Litt. D, d´une valeur nominale de fr. 5.000, chacune, Nos 1080 et 1081. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 28 août 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 6 septembre 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 15 et 31 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
- a)Litt. A. Nos 2797, 2798 et 2816 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
- b)Litt. C. Nos 8098 à 8100 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 7 septembre 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.