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Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1951 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements

1367 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 21 novembre

  1. N° 6 7 Mittwoch, den
  2. November
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 31 octobre 1951, S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Carlo Bossi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Italie. A la même occasion, S. Exc. M. Carlo Bossi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 2 novembre
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 31 octobre 1951, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Parakat Achutha Menon, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Inde. A la même occasion, S. Exc. M. Parakat Achutha Menon a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  2 novembre
  5. Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1951 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire pour l´année scolaire 1951/
  6. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen ou professionnel ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´art. 1 er de Notre arrêté du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Pour l´année scolaire 1951/1952, le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire est fixé aux taux uniformes de 600, francs par an pour les deux classes inférieures, 800,  francs par an pour les autres classes et 1.000,  francs par an pour les Cours Supérieurs. Une réduction du minerval est accordée aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 1368 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de Nation jouissent d´une exemption totale. Art.
  7. L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption du minerval, pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Arrêté ministériel du 15 octobre 1951, portant nomination des membres de la Commission d´expertise des étalons. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 14 et 15 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté ministériel du 12 novembre 1948, portant nomination des membres de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er. Les membres de la Commission d´expertise des étalons nommés par l´arrêté susdit du 12 novembre 1948 sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période de trois ans. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire du Mémorial sera adressé à chacun des membres de la Commission pour servir d´information et de titre. Luxembourg, le 15 octobre
  9. Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Arrêté du 6 novembre 1951, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse. Le Ministre de l´Agriculture, Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans différentes localités du pays et qu´il Les exemptions sont accordées par Notre Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition des conférences des professeurs. Aucune exemption ne peut être accordée aux élèves libres des Cours Supérieurs. Art.
  10. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 novembre
  11. Charlotte. y a lieu de prendre des mesures spéciales pour en empêcher la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de cette loi ; Sur la proposition de M. le Vétérinaire-inspecteur en chef ; Arrête : Art. 1 er. L´importation et le transit par toutes les frontières d´animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et de la volaille vivante est interdite. Art.
  12. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l´arrêté grand-ducal susmentionné du 7 juin
  13. Art.
  14. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 6 novembre
  15. Le Ministre de l´agriculture, Pierre Dupong. Arrêté du 7 novembre 1951, prescrivant un recensement général du bétail. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´art. 63 du règlement du 14 décembre 1861 pour l´amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l´alinéa 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904 ; 1369 Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Arrête : Art. 1 er. Un recensement général du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins. Art.
  16. Le recensement sera fait d´après l´état du 1 er décembre
  17. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les ruches d´abeilles. L´opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs. Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation pendant les 12 derniers mois, ainsi que les terres labourables, les prés et les pâtures de chaque détenteur de bétail. Art.
  18. Le recensement sera fait par communes. Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. Art.
  19. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-recenseurs. Art.
  20. Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 1er décembre. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 1er décembre, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 2 décembre. Ils examineront et vérifieront sur place s´ils sont complètement et exactement remplis. Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 6 décembre au plus tard. Art.
  21. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il veillera à ce que aucun détenteur de bétail n´ait été omis ; il vérifiera l´exactitude des indications et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 1 er décembre. L´administration communale établira, en double exemplaire, une liste récapitulative, renseignant les résultats de chaque section de commune et de la commune en générale. Art.
  22. Un exemplaire de la liste récapitulative sera conservé dans la commune, l´autre sera transmis avec les listes de contrôle et les questionnaires individuels à l´Office de la Statistique Générale pour le 15 décembre 1951 au plus tard. Art.
  23. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de
  24.  francs par feuille de recensement dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 1,50 francs par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit. Art.
  25. Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art.
  26. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. 1370 Art.
  27. L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre
  28. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 10 novembre 1951, complétant les dispositions de l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l´inspection et le commerce des viandes et des produits de viande. Le Ministre de l´Agriculture, Revu les arrêtés grand-ducal du 25 janvier 1947 et ministériel du 27 janvier 1947 susmentionnés ; Arrête : Art. 1 er . L´arrêté ministériel du 27 janvier 1947 est complété par un article 38bis : Abatage d´un animal destiné exclusivement au ménage du propriétaire. Est à considérer comme abatage d´un animal destiné exclusivement au ménage du propriétaire, l´abatage d´un animal sain dont la viande et les préparations de viande sont réservées à l´usage exclusif du ménage du propriétaire. Les animaux destinés à ces fins qui sont abattus dans une tuerie privée, seront soumis à l´inspection des viandes. Art.
  29. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l´arrêté ministériel du 27 janvier
  30. Art.
  31. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 novembre
  32. Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des pâtes alimentaires de toute provenance. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 12 novembre 1951 : 1° Il ne sera plus alloué de subside aux fabricants de pâtes alimentaires indigènes. 2° L´avis de l´Office des Prix du 31 mars 1951, concernant les pâtes alimentaires importées, est abrogé. 3° Les prix fixés par l´avis de l´Office des Prix du 14 février 1951 sont abrogés. 4° Les prix maxima au consommateur des pâtes alimentaires de toute provenance sont fixés comme suit : 19,75 fr. le kg en vrac, ou en emballages supérieurs à 500 grammes ; 5,50 fr. le paquet de 250 g en emballage de cellophane ou autre, respectivement 11 fr. le paquet de 500 grammes. 5° Les marges bénéficiaires sur les pâtes alimentaires ne peuvent en aucun cas dépasser 11% pour le grossiste, et 18% pour le détaillant. En cas de livraison directe du producteur au détaillant, les marges peuvent être cumulées. 6° Sur leurs factures aux détaillants, les fabricants, importateurs ou grossistes sont obligés de renseigner les prix de vente maxima au consommateur. 7° Les infractions aux présentes dispositions sont recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 8° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre
  33. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1371 Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement contradictoire rendu par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 20 juin 1951 que le nommé Gœrgen François, né le 25 décembre 1917 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, 57, rue du Brill, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, litt. d de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de Sanem à la date du 27 octobre
  34. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rock Marie, épouse Cigrang Théodore, née le 31 juillet 1925 à Nittel/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bürkle Ritta, épouse Gaasch Jean-Olivier, née le 30 mai 1926 à Horb/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de K œ rich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Albertine, épouse Cloos BernardYvon, née le 16 avril 1927 à Bébange/Belgique, demeurant à Gœ blange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ancillon Marie-Madeleine, épouse Nicolay Joseph-Adolphe, née le 14 juillet 1926 à Audun -le-Tiche /France, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marx Joséphine, épouse Poupart André, née le 17 octobre 1900 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Esser Pharailde-MadeleineEléonore, épouse Wilwert Jean-Jules, née le 18 juillet 1920 à Coblence/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951 l´exéquatur a été accordée à M. WilliamEdmund-Devereux Massey pour exercer les fonctions de Consul britannique dans le Grand-Duché de Luxembourg.  31 octobre
  35. 1372 Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, M. Albert Goldmann, président du tribunal d´arrondissement à Diekirch, a été nommé Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.  31 octobre
  36. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, M. Grégoire Majerus, greffier de la justice de paix à Grevenmacher, a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d´arrondissement à Luxembourg.  31 octobre
  37. Emprunt communal.  Tirage d´obligations. Administration communale de Bettembourg. Désignation de l´emprunt : 2.150.000,  francs de
  38. Date de l´échéance : 1 er novembre
  39. Numéros sortis au tirage : 5, 40, 73, 80, 97, 108, 122, 178, 184, 233, 250, 276, 290, 297, 307, 318, 343, 348, 381, 404, 419, 462, 483, 506, 567, 573, 580, 620, 636, 657, 695, 704, 746, 774, 867, 883, 900, 949, 979, 984, 1025, 1047, 1073, 1088, 1117, 1133, 1173, 1188, 1237, 1246, 1261, 1289, 1302, 1351, 1368, 1393, 1423, 1433, 1443, 1496, 1505, 1510, 1524, 1535, 1574, 1664, 1680, 1687, 1696, 1731, 1799, 1800, 1810, 1817, 1863, 1897, 1933, 1934, 1952, 1978, 2027, 2034, 2048, 2077, 2117,
  40. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  3 novembre
  41. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 février 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Löwenberg Anneliese, épouse Steg Marcel, née le 21 octobre 1927 à Konz/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mecher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Holtgen Victorine, épouse Molitor Antoine, née le 17 décembre 1925 à Barnich/Belgique, demeurant à Kaundorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fischer Cathérine, épouse Seil JeanAloyse, née le 19 novembre 1900 à Audun -le-Tiche/Moselle, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Endres Anne-Marie, épouse Schwachtgen Camille-Mathias-Marie, née le 7 mars 1925 à Luxembourg-Weimerskirch, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beltrame Geneviève-Célestine, épouse Rommes Nicolas, née le 24 novembre 1919 à Resiutta/Italie, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1373 Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 20 juin 1951, signifié à partie par exploit de l´huissier A. Konselmann de Luxembourg à la date du 3 novembre 1951, que le nommé Helm Martin, né le 29 septembre 1907 à Luxembourg et son épouse Habscheid Madeleine, née le 3 septembre 1907 à Haubenvell, ci-devant domiciliés à Luxembourg-Weimerskirch, actuellement demeurant à Obergrenzebach 32, Kreis Ziegenhain, Reg.-Bez. Kassel, ont été déclarés déchus de la qualité de Luxembourgeois avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5).  12 novembre
  42. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 121,44 au 1 er novembre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  43. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,02 118,82 Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,71 120,17 Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,59 121,17 Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 121,83 Octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,34 121,79 Novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,44 121,88  13 nov.
  44. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 1951, démission honorable de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à M. Martin Karp, professeur de sciences commerciales au Lycée de garçons de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Karp a été nommé professeur honoraire du Lycée de garçons de Luxembourg.  13 novembre
  45. Avis.  Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1951 ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935 et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935 pour une nouvelle durée d´une année : MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Félix Rosch, Juge de Paix à Luxembourg ; Etienne Klein, Attaché au Ministère de la Justice. Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal, pour la même durée : MM. Léon Ewert, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Lucien Kraus, Attaché au Ministère de la Justice. M. Marcel Reckinger est désigné pour remplir les fonctions de Président. M. Jean Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, est nommé greffier du tribunal spécial, pour la même durée.  29 octobre
  46. Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1951, MM. Félix Welter Procureur , Général d´Etat à Luxembourg ; Eugène Rodenbourg, Président du tribunal d´arrondissement à Luxembourg ; Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg ; Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch, et Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg, ont été nommés membres et MM. Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ; Alex Bonn , avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce ju ry pour la session 1951/
  47.  29 octobre
  48. 1374 Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1951 l´exequatur a été accordé à M. Francisco Valdivieso pour exercer les fonctions de Consul général de Chili dans le Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Anvers.  5 novembre
  49. Avis.  Enseignement professionnel.  Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1951, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Nicolas Heinen, instituteur à l´Ecole Professionnelle de l´Etat à Eschsur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Heinen a été nommé instituteur honoraire de l´Ecole Professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  30 octobre
  50. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu dit « In den Seifen » à Marnach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Munshausen.  29 octobre
  51. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit « In der Senck» à Schrassig a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange.  5 novembre
  52. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 500337/35113  500782  505082 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  6 novembre
  53. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets N os 29628  50361  302692  503275/331859  517530  620064/18456 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  6 novembre
  54. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1951, Monsieur Jos. Rœser, sous-chef dirigeant des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Wiltz.  30 octobre
  55. Avis.  Tribunaux arbitraux en matière d´employés privés.  Par arrêté ministériel du 5 novembre 1951, les mandats des assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés, conférés par les arrêtés ministériels des 24 décembre 1945, 21 mars 1946 et 2 avril 1946, ont été prorogés pour la période triennale en cours.  5 novembre
  56. Avis.  Rectification.  Arrêté ministériel du 6 octobre 1951 concernant une émission d´obligations communales par le Crédit Foncier de l´Etat. Le texte de l´arrêté précité publié au Mémorial N° 62 du 3 novembre 1951, page 1299 est à rectifier en ce sens qu´il faut lire à l´art. 3 : « Le retrait des obligations émises en exécution du présent arrêté se fera en 5 années par voie de tirage au sort ayant lieu chaque année dans le courant du mois de septembre » au lieu « du mois d´octobre».  12 novembre
  57. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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