85 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 13 février
(4)Echéance et montant net à rembourser : 1) Echéance 1.3.40 remboursable par fr. 620, 2) » 1.3.48 » » 625, 3) » 1.3.49 » » 625, 4) » 1.3.51 » » 624,53 Les titres sortis au tirage le 1er mars 1952 sont remboursés par francs 624,53. Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti : 1) à Luxembourg :
- a)par la Banque Générale ;
- b)par la Banque Internationale ; 2) en Belgique : par la Banque de Bruxelles. Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois. 30 janvier 1952. Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 29 janvier 1952, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Feyder, sous-chef de bureau au Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Ast, commis-rédacteur au Gouvernement, a été nommé sous-chef de bureau à la même administration. 1er février 1952. 90 Avis. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, Monsieur François Nimax, commis-rédacteur à l´Office National du Travail à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau à la même administration. 30 janvier 1952. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 14 novembre 1951 que le nommé Hoeser Henri-MathiasAlfred, commerçant, né le 23 décembre 1919 à Esch-s.-Alzette, demeurant à Luxembourg, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, litt. b et d de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de Luxembourg à la date du 22 janvier 1952. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marx Marie-Louise-Adèle, épouse div. Bury Carlos-Marie-Eugène -Fernand -Clément, née le 13 septembre 1907 à Luxembourg, demeurant à Hœhenhof/Senningen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rufini Amadeo´ né le 7 février 1925 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellina Pierre, né le 22 mai 1922 à Paluzza/Italie, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Bariolomeo Vincent, né le 4 décembre 1919 à San Demetrio nei Vestini/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Grunebaum Herta, née le 22 mai 1913 à Francfort s/M., demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 91 Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à la dame Burbach Marguerite, épouse Aguilar Pierre, née le 9 mars 1910 à Aumetz/France, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Aguilar Pierre, né le 1er décembre 1908 à Baracaldo/Espagne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Albonetti IlarioFrancesco, né le 20 février 1923 à Tredozio/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Aguilar François, né le 1er décembre 1908 à Baracaldo/Espagne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Fux AloysePierre, né le 8 août 1923 à Vianden, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Baracchini Rosario, né le 2 octobre 1904 à Buia/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation. Par loi du 19 janvier 1952 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Bauer Thérèse, née le 21 janvier 1923 à Bettel et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, Monsieur Arthur Calteux , Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé Président du Conseil supérieur des Assurances sociales. Monsieur Calteux exercera les fonctions de Président à titre accessoire. 31 janvier 1952. 92 Avis. Erratum. Dans l´article 1er de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 janvier 1952 modi- fiant celui du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes (publié au Mémorial 1952, page 40), il y a lieu
- a)de remplacer et
- b)d´ajouter les positions suivantes du Tarif des droits d´entrée : sub
- a)il faut lire « 328 à 330» au lieu de 326 à 330 » ; sub
- b)les numéros « 628, 629, 633 » sont à intercaler entre les numéros « 522 à 525 et 634 ». 5 février 1952. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A) » de Betzdorf a déposé au secrétariat communal de Betzdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 16 janvier 1952. Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Bettendorf » a déposé au secrétariat communal de Bettendorf une déclaration concernant sa mise en liquidation. 16 janvier 1952. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite «Comice agricole de Doncols-Sonlez » a déposé au secrétariat communal de Winseler une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 16 janvier 1952. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Moselwies » à Wintrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. 31 janvier 1952. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Auf Juck » à Wintrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. 15 janvier 1952. Avis. Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 24 janvier 1952 la Caisse de maladie des employés d´Arbed-Columeta a été maintenue pour les employés d´Arbed et de Columeta ainsi que des entreprises et établissements qui en relevaient jusqu´ici. L´élection de la délégation est fixée au 29 février 1952. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 8 décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 49442 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que le titre en question a été perdu par suite des événements de guerre en 1940. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 10 décembre 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.