999 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 août 1952. N° 52 Samstag, den 9. August 1952. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Clasen Louis, geb. am 30.4.1917 in Ottingen bei Stalingrad verschollen ; Feipel René-Joh. Peter, geb. am 28.10.1919 in Mensdorf, gefallen bei Lublin : Schmit Johann, geb. am 16.1.1920 in Hollerich, gefallen bei Orscha am 19.6.1944. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 ayant pour objet de modifier les conditions de classement pour les nominations d´instituteurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu le règlement du 12 juin 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d´instituteurs ; Revu Nos Arrêtés des 8 juin 1922, 14 juillet 1945, 13 juillet 1946, 25 juillet 1947, 20 juin 1949 modifiant ces conditions de classement ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´échelle d´appréciation annexée à l´arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947, modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d´instituteurs, est abrogée et remplacée par celle qui suit le présent arrêté. Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 23 juillet 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1000 ECHELLE D´APPRECIATION. Facteurs entrant en ligne de compte 1. Ancienneté de service 2. Brevets et Mentions Maxim. des points Echelle à appliquer Il sera compté 1 point pour chacune des 10 I res années de service ; ½ point pour chacune des 10 années suivantes ; le nombre total des points ne peut dépasser 15. Brevets. A. Brevet provisoire B. Brevet d´aptitude pédagogique
- a)partie théorique
- b)Complet. C. Brevet d´ens. postscolaire D. Brevet d´ens. prim. supérieur 3. Notes d´Inspection NOTES D´INSPECTION Méthodes Dévouement professionnel 15 Mentions obtenues et nombre de points correspondant Satisf. Dist. Grande Dist. 0 2 4 5 6 15 20 8 18 23 10 20 25 25 Notes obtenues et nombre de points correspondant Note III Note II Note I 1521 2226 1521 2226 2730 27 30 60 Arrêté ministériel du 14 février 1952 concernant l´évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agricoles. Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les art. 1 et 2 ; Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre des Finances, Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et l´article 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d´exécution sur l´assurance accidents obligatoire ; Revu les arrêtés du 21 décembre 1950 et du 17 décembre 1951 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires ; Arrêtent : Art. 1er . Jusqu´à disposition ultérieure l´appli- 1001 Art. 2. Le présent arrêté aura effet au 1 er janvier 1952. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 février 1952. cation de l´arrêté du 17 décembre 1951 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires est suspendue, en ce qui concerne les salariés agricoles ; les dispositions de l´arrêté du 21 décembre 1950 ayant le même objet, continueront de leur être appliquées. Le Ministre des Finances , Pierre Dupong. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 30 juillet 1952 relatif au transit et au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu l´arrêté royal belge du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit et les arrêtés royaux belges du 18 mai, du 20 juin et du 20 novembre 1951 relatifs au tarif des droits d´entrée ; Vu la loi belge du 24 juin 1952 portant ratification de l´arrêté royal belge du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit ainsi que les lois belges du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée et portant ratification des arrêtés prévisés : Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les lois belges du 24 juin 1952 précitées seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 30 juillet 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727. Loi belge du 24 juin 1952 portant ratification de l´arrêté royal du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 5 mars 1951 modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit
(1)Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952.
(1)Mémorial 1951, page 526. s. BAUDOUIN. 1002 Loi belge du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 18 mai 1951 ralatif au tarif des droits d´entrée.
(1)Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1951, page 886. Loi belge du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 20 juin 1951 relatif au tarif des droits d´entrée.
(1)Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge. » Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1951, page 1016. Loi belge du 24 juin 1952 concernant le tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée.
(1)Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge. » Donné à Bruxelles, le 24 juin 1952. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1951, page
- Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferring SuzanneJulienne, épouse Ewen Edmond, née le 19 juin 1914 à Trierweiler/Allemagne, demeurant à Septfontaines, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1003 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 mars 1940 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kœ rich, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Furpass Victor, né le 21 févier 1920 à Sanem, demeurant à Bettange/ Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mauer Marthe-Marie, épouse Kemp Henri, née le 28 décembre 1910 à Bertrange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 9 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bellegante Anne-Hélène, épouse Bernard Frédéric-François, née le 25 juillet 1930 à Obercorn et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weyders Andrée-Suzanne-Jeanne, épouse Tarayre Jean-Michel-Robert, née le 13 mars 1933 à Arlon/Belgique, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Agnès, épouse Meyers Martin, née le 12 septembre 1924 à Briedern/Allemagne, demeurant à Schlindermanderscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sott ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Meinhardt Anne-Augusta, née le 13 juin 1903 à Wengerohr/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Sobioch Herbert-Hermann, né le 4 février 1904 à Tschoplowitz/Silésie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rod Clément-Alphonse, né le 18 février 1912 à Bronvaux/Moselle, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Lepage Joseph, né le 3 février 1926 à Arlon/Belgique, demeurant à Huttange/Beckerich. Cette naturalisation a été acceptée le 23 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beckerich. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1004 Naturalisations. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Reitin RogerAdolphe, né le 10 octobre 1907 à Meix-le-Tige/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Klasen René-Jean, né le 29 juin 1924 à Vianden et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bertolini Robert, né le 4 novembre 1903 à Lucerne/Suisse, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 12 juillet 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Comi Italo-Armerino, né le 12 février 1916 à Piazza Armerina/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Emprunt grand-ducal 4%
- L´amortissement à la date du 1er septembre 1952, de l´emprunt grand-ducal 4% 1949, pour lequel une somme de 1.585.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 11 obligations à 1.000, francs. Litt. B. 6 obligations à 5.000, francs. Litt. C. 24 obligations à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 15 78 142 201 249 301 353 384 467 548 22 75 156 178 120 214 34 114 177 210 274 352 Litt. A. 44 obligations à 1.000 francs . 625 915 1181 1383 1700 1918 689 979 1240 1463 1737 1974 742 997 1289 1550 1849 1991 774 1037 1320 1601 1853 2060 839 1103 Litt. B. 22 obligations à 5.000 francs. 294 345 422 511 627 722 321 380 443 576 631 765 Litt. D. 23 obligations à 50.000 francs . 417 610 721 865 967 1121 480 658 783 907 1042 1218 546 2130 2221 2249 2288 2362 2431 2459 2485 801 904 961 996 1270 1331 1461 1533 1005 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 1000 francs. 1751
(2)2669
(1)2871
(1)3111
(1)3291
(1)2515
(1)2731
(1)2984
(1)3174
(1)3359
(1)2606
(1)2751
(1)3041
(1)3226
(1)3448
(1)3549
(1)Litt. B. 5000 francs. 1009
(1)1141
(1)1302
(1)1480
(1)1656
(1)1082
(1)1199
(1)1422
(1)1552
(1)1715
(1)1783
(1)Litt. C. 10.000 francs. 1410
(1)1466
(1)1551
(1)1637
(1)1) obligations remboursables le 1er septembre 1950. 2) » » » 1951. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 juillet 1952 cesseront de courir à partir du 1 er septembre 1952. 29 juillet 1952. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juillet 1952. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Bruck François, Diekirch 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Everard Aloyse, Schieren Grethen Paul, Mersch Hansen Léon, Vianden Keipes Jean, Kayl Kunsch J.-P., dit Ali, Grevenmacher Mohr-Debra Marcel, Dudelange Rongvaux François, Niedercorn Schmit Willy, Echternach Wagner Eugène, Arsdorf 11 Weber-Kellen Jean, Erpeldange 12 Zeches Marcel, Frisange Compagnies d´Assurances Date Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 26. 7.52 La Préservatrice 26. 7.52 L´Helvétia ; l´Uranus 26. 7.52 The Motor Union Insurance Cy 26. 7.52 La Paternelle 26. 7.52 Le Foyer 26. 7.52 La Luxembourgeoise 26. 7.52 Le Foyer 26. 7.52 La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam 26. 7.52 Les Assurances Générales ; les Propriétaires Réunis 26. 7.52 L´Union-Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne 26. 7.52 La Luxembourgeoise 26. 7.52 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juillet 1952. N° d´ordre 1 2 3 Nom et Domicile Medernach Lucien, Niedercorn Theves Ernest, Ahn Widong Nicolas, Gonderange Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise Le Foyer La Fédérale; le Patrimoine Date 26. 7.52 11. 7.52 31. 7.52 31 juillet 1952. - 1006 Avis. Commissariat de district. Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet 1952, M. Victor Kesseler juge de paix à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions de Commissaire de district à Grevenmacher. 30 juillet 1952. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Muhlenwies » à Niederanven a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Niederanven. 1er août 1952. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1952, ont été nommés sous-chefs de bureau des postes à leur bureau d´attache actuel, les commis-rédacteurs des postes ci-après dénommés : MM. Nicolas Juckum, du Service Central de la Comptabilité téléphonique ; Pierre Flesch , de Luxembourg-Chèques; Camille Schlcich, d´Esch-sur-Alzette. 31 juillet 1952. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 23 juillet 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur les coupons :
- a)de six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.), savoir : 1° Nos 588, 589, 592 et 593 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ; 2° Nos 1869 et 6071 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mars 1942 au 1er mars 1944 ;
- b)d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir: N° 5244 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1942 au 1er avril 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 juillet 1952. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 31 juillet 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 9 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur trois actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 76330, 76336 et 76337 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1 er août 1952. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée en date du 2 août 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur le titre suivant : Emprunt grand-ducal 3,75%, 1934, obligation Litt. C. N° 12980, d´une valeur nominale de fr. 1.000. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 2 août 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.