← Luxembourg

Arrêté du 29 juin 1953 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier 1951 et modifié par arrêtés des 28 avril

837 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 3 juillet

  1. N° Freitag, den
  2. Juli
  3. 42 Arrêté du 29 juin 1953 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier 1951 et modifié par arrêtés des 28 avril 1951, 12 octobre 1951 et 26 mars
  4. Le Ministre de la Santé publique, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l´organisation du service sani- taire ; Vu les arrêtés des 31 janvier 1951, 28 avril 1951, 12 octobre 1951 et 26 mars 1952 portant publication du tarif officiel des médicaments ; Le Collège médical entendu ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er juillet 1953, le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications de l´annexe au présent arrêté. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé publique, Luxembourg, le 29 juin
  6. Pierre Frieden. ANNEXE. Liste des Prix de Vente. Prix min.
  7.  Groupe III III III II II III E.  Ve Partie. Désignation Acidum N-Methyl-aethylphenylbarbituricum Alcohol isopropylicus   Extractum Hydrastis fluidum  Secalis cornuti fluid. Flores Chamomillae Folia Menthae piperitae    Lotiolan Collemplastra : net sans dispensation. Sparadrap : rouleau de 1 mètre Largeur 1 cm 2 cm 3 cm 4 cm fr. 4.50 6. 8.
  8.  rouleau de 5 mètres. Largeur 1¼ cm 2,5 cm 3 cm 5 cm fr.
  9.  gr. Fr. ct. 1 100 100 cm3 10 1 10 10 100 10 6,30 4,00 3,50 38,00 2,80 3,50 3,90 32,50 4,00 5 cm 12. 7,5 cm
  10.  10 cm
  11.  838 Objets de pansement (prix net) pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d´assistance publique. Coton hydrophyle . . . . . Ouate cellulose       A.  Cotons. 500 gr 250 gr 100 gr
  12.  1000 gr 55. fr. 500 gr
  13.  fr. 250 gr 15. fr. 100 gr
  14.  fr. 1000 gr
  15.  B.  Gazes. Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm Long. 5 m. larg. en cm. (long. de 10 m. prix doubles) 50 gr
  16.  1 mètre = 9,50 fr. C.  Bandes. 8 cm 10 cm 12 cm 15 cm 20 cm 6.50
  17.  9.50 12.
  18.  19.
  19.  21.50
  20.  27.
  21.  32.50
  22.  8.50
  23.  17.50 20.
  24.  37.50
  25.  5 cm 7 cm Bandes cambric 4.  de tissus élast. (Idéal crêpe, etc.) 13.50  de flanelle
  26.   de gaze amidonnée
  27.   de gaze hydio3.50 phile (24 fils)  plâtrées 12.50 5.50 25 gr
  28.  25 cm 30 cm
  29.  Remarque : Par quantité de 12 bandes, il est à accorder une remise de 5% sur les prix ci-dessus indiqués. Par quantité de 25 bandes, il est à accorder une remise de 10%. Naturalisation.  Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Tisiotti Jean, né le 8 août 1903 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rettel Simone, épouse Bichel Marie-Jean-Baptiste-Joseph, dit Joseph, née le 3 juin 1930 à Luxembourg et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Duca Leonilda-Giselda-Velia, épouse Rob Paul-Mathias-Marcel, née le 17 mars 1928 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 839 Fonds d´Améliorations Agricoles (Loi du 27 mai 1937).  Emprunt 1938  3 ½%.  Le 12e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 rembourables le 1er août 1953 a donné le résultat suivant : 3 numéros à fr. 1.250,. Litt. A. 60, 243,
  30. 3 numéros à fr. 12.500, . Litt. C. 330, 338,
  31. Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er août
  32. Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement : 306

(4)327
(4)344
(7)361
(5)374
(5)393
(9)409
(4)423
(4)434
(4)448
(4)467
(4)311
(4)329
(4)345
(6)364
(4)375
(4)394
(6)413
(5)424
(4)435
(4)451
(4)469
(4)Emprunt 1938  3 ½%. Litt. A. 312
(6)314
(5)315
(4)332
(4)333
(8)334
(5)348
(5)350
(4)353
(4)365
(4)366
(5)367
(4)376
(5)378
(4)382
(6)395
(4)401
(5)402
(4)414
(4)415
(5)416
(9)426
(4)427
(9)428
(4)437
(5)438
(5)439
(5)453
(5)454
(4)458
(4)470
(4)471
(4)473
(5)17
(4)Litt. B. 19
(4)317
(5)336
(10)354
(5)369
(4)388
(4)403
(4)418
(10)429
(4)441
(5)459
(6)475
(4)322
(4)338
(5)358
(5)370
(11)389
(4)404
(5)419
(10)430
(5)443
(4)461
(6)324
(4)342
(4)359
(4)372
(4)390
(6)405
(4)420
(5)432
(4)445
(4)462
(4)366
(4)381
(10)394
(4)416
(4)367
(4)382
(5)395
(5)417
(5)368
(4)386
(5)396
(4)20
(4)Litt. C. 352
(10)371
(4)387
(4)397
(5)353
(4)373
(5)388
(4)400
(6)357
(6)375
(5)391
(4)401
(4)363
(5)377
(4)392
(4)409
(4)365
(5)379
(4)393
(9)413
(4)Emprunt 1939  3 ½%. Litt. A. 63
(4)223
(9)224
(8)228
(11)289
(12)373
(12)376
(5)377
(7)378
(10)381
(9)388
(5)390
(7)391
(7)397
(6)401
(8)406
(9)412
(5)418
(11)509
(12)636
(11)665
(10)708
(4)Litt. B. 126
(12)154
(6)155
(5)156
(5)157
(5)160
(7)163
(10)164
(7)165
(5)166
(10)167
(5)207
(9)209
(4)Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945. Caisse d´Epargne de l´Etat, Fonds d´Améliorations agricoles. 13
(4)358
(12)383
(7)402
(6)649
(3)14
(7)365
(5)384
(11)403
(9)650
(5)16
(3)367
(5)386
(7)404
(5)651
(9)840 Naturalisation.  Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gamaitoni Carlo, né le 16 janvier 1911 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 23 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte des Bons de la Reconstruction : Série I, 3% à 5 ans : N° 5756 à 5.000 fr., N° 6677 à 10.000 fr., N° 6897 à 5.000 fr., N° 7002 à 10.000 fr., N° 9722 à 30.000 fr. Série 12, 3% à 5 ans : N° 616 à 16.000 fr., N° 1581 à 5.000 fr., N° 2688 à 7.000 fr., N° 3967 à 52.000 fr., Série 13, 3% à 5 ans : N° 103 à 2.400 fr., N° 759 à 3.800 fr., N° 937 à 2.700 fr., N° 2155 à 4.200 fr., N° 3560 à 3.100 fr., N° 3656 à 4.200 fr., N° 4036 à 2.700 fr., N° 4166 à 2.400 fr., N° 5565 à 3.800 fr., N° 6403 à 2.700 fr., N° 6858 à 4.600 fr., N° 7139 à 3.500 fr. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.  22 juin
  1. Avis.  Protocole relatif aux clauses d´arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre 1923 ; Convention pour l´exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à Genève, le 26 septembre
  2. ( Mém . 1930 p. 747 et ss.) Par une note du 11 juin 1953 la Légation d´Autriche a fait connaître que le Gouvernement autrichien continue à se considérer comme lié par le Piotocole relatif aux clauses d´arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre 1923, et par la Convention pour l´exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à Genève, le 26 septembre
  3. Luxembourg, le 25 juin
  4. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 841 Avis.  Union internationale pour la publication des tarifs douaniers; ratification par le Luxembourg. Le 1er juin 1953 a été déposé à Bruxelles l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg du Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d´une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le Règlement d´exécution de la Convention instituant un Bureau International pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal de signature, signé à Bruxelles, le 6 décembre
  5. Ce Protocole, qui a été approuvé par la loi du 30 mars 1953 (Mémorial 1953, p. 335), entrera en vigueur à l´égard du Grand-Duché le 1er août
  6. Luxembourg, le 25 juin
  7. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1953 M. Emile Lemogne, sous-chef de bureau au Service technique des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé chef de bureau adjoint au même service.  Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1953 ont été nommés percepteurs adjoints des postes : à Luxembourg-Ville : MM Emile Wallers, Marcel Strock, Camille Weiler, François Schroeder, sous-chefs de bureau au même bureau ; à Luxembourg-Gare : M. René Fonck, sous-chef de bureau au même bureau ; à Luxembourg-Chèques : M. Joseph Hilger, sous-chef de bureau au même bureau et M. François Goergen, sous-chef de bureau à Luxembourg-Ville ; à Luxembourg-Télégraphes: M. Jean Wies, sous-percepteur à Bonnevoie ; à Luxembourg-Téléphones: M. Camille Feipel, sous-chef de bureau au même bureau.  25 juin
  8. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce entre le 1.1.1953 et le 31.5.
  9. N° d´ordre Date du jugement Nom du failli LUXEMBOURG. 13.2.1953 1 Gerapla, soc. an., Luxembourg 2 Haliniak Jean, installateur, Bereldange 3 Beffort Jos., entrepreneur de constructions, Grevenmacher. Jugecommissaire Curateur M. Maul Me Edm. Lorang 2.3.1953 M. Maul M e Col. Grossmann-Huberty 6.3.1953 M. Kill Me Edm. Wirion DIEKIRCH. Néant. 842 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin
  10. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Arnoldi Nicolas, Schouweiler 2 3 4 Blum Jean, Diekirch Bruch François, Esch-sur-Alzette Cloos-Roller Jean, Capellen 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Eischen Camille, Kehlen Genot Edmond, Strassen Gitzinger Michel, Grevenmacher Hirtz Jean, Grosbous Keilen Jean, Wahlhausen Ludwig Paul, Dudelange Oe Norbert, Budersberg Petges Léon, Bettembourg Retter Marie-Josée, Luxembourg Rodenbour Michel, Grevels 15 Winter Charles, Redange/Attert Compagnies d´Assurances Date Les Assurances Générales ; les Propriétaires Réunis La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam L´Union-Vie L´Assurance Liégeoise Le Foyer La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam L´Assurance-Liégeoise La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Foyer La Paternelle La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam La Prévoyance Les Assurances Générales; les Propriétaires Réunis L´Assurance-Liégeoise
  11. 6.53 6.53 6.53 6.53
  12. 6.53 6.53 6.53 6.53 6.53 6.53 6.53 6.53 6.53
  13. 6.53
  14. 6.53 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juin
  15. N° d´ordre 1 2 3 4 Nom et Domicile Besch François, Luxembourg Duscherer Léon, Mersch Mme Scheidweiler Antoine, née Vianden Schleck Virgile, Sandweiler Compagnies d´Assurances Date Le Foyer Le Foyer
  16. 6.53
  17. 6.53 La Zurich L´Assurance Liégeoise
  18. 6.53
  19. 6.53 Mayta ,  30 juin
  20. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Nouveau barème des prix réduits pour l´Annexe au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Gr.-D. de Luxembourg.  15.5.
  21. 1er Supplément au Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Strasbourg-Port du Rhin pour l´exportation.  15.6.
  22. Fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Suisse et l´Allemagne (Territoire Fédéral).  1.6.
  23. 843 Rectificatif N° 10 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1.6.
  24. Rectificatif N° 25 au Tarif pour le transport des combustibles minéraux du Bassin d´Aix-la-Chapelle à destination des usines métallurgiques luxembourgeoises (Tarif spécial P.V. N° 214).  1.7.
  25.  18 juin
  26. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Rectificatif N° 24 au Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants.  1.7.
  27. 4° Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  15.6.
  28. 1er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège d´autre part.  1.6.
  29. 5 e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne et la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.  11.6.
  30. Nouvelle édition du tarif pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises ; l´édition du 6.10.50 ainsi que les suppléments y afférents  25 juin
  31. sont abrogés.  17.6.
  32. Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Kautenbach-Merkholtz 3,75% 1938 1.5.1953 1250 fr. 34,
  33. Banque Générale du Luxembourg, Luxembourg. Betzdorf-Olingen 3,5% 1900 20.000, 1.7.1953 100 fr. 14, 54, 85, 109, 133,
  34. Banque Internationale à Luxembourg. Hamm 3,5% 1896 19.900, 1.7.1953 100 fr. 7, 38, 47, 96, 119, 156,
  35. id. Manternach-Berbourg 3,5% 1898 20.000, 1.7.1953 100 fr. 21, 54, 72, 107, 135,
  36. id. Mertert-Wasserbillig 3,5% 1897 43.000, 1.7.1953 100 fr. 30, 66, 99,
  37. id. id. id. 500 fr. 12
  38. id. 3,5% 1897 46.000, 1.7.1953 100 fr.
  39. id. id. id. 500 fr. 8, 45,
  40. id. Communes et sections intéressées. id. Rosport id. 17 juin
  41. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement. 844 Avis.  Caisse de Pension des Artisans. Par arrêté ministériel en date du 20 juin 1953 ont été nommés assesseurs resp. assesseurs suppléants auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales : A.  Conseil arbitral : a) membres effectifs : MM. Gillen Ady m./coiffeur, rue Philippe II 21, Luxembourg; Goedert Aloyse, m./boucher, Ettelbruck ; Heisbourg Jos., m./peintre -décorateur, avenue du 10 Septembre 51, Luxembourg; Krippler Mathias, m./tailleur, avenue de la Liberté 41, Luxembourg; Nieles François, m./menuisier, route de Burange, Dudelange. b) membres suppléants : MM. Breyer Jos., m./forgeron, Luxembourg-Eich, rue d´Eich 55 ; Kieffer Norbert, m./mécanicien -dentiste, Dernier Sol,88, Luxembourg ; Medinger Ernest, m./installateur -électricien, rue d´Eich, 1, Luxembourg ; Peiffer Albert, m./menuisier, avenue Victor Hugo, 51, Esch-sur-Alzette ; Weiler J.-P., m./couvreur, avenue Victor Hugo, 10, Luxembourg. B.  Conseil supérieur : a) membres effectifs : MM. Bervard Jos., m./tallleur, 11a, avenue Monterey, Luxembourg ; Fritsch J.-P., m./boulanger -pâtissier, avenue Pasteur, 37, Luxembourg ; Kaempff Pierre, m./pâtissier -confiseur, rue du Curé, 14, Luxembourg ; Sax Mathias, m./peintre -décorateur, avenue Monterey, 20, Luxembourg ; Schulz Auguste, m./boucher, 19, rue des Capucins, Luxembourg. b) membres suppléants : MM. Beffort Charles, m./imprimeur, rue du St. Esprit, 9, Luxembourg ; Calmus Pierre, m./serrurier d´art, rue du Mur, Luxembourg-Bonnevoie ; Fischer Ernest, m./garagiste, rue Jean Bertels, 16, Luxembourg; Krier Mathias, m./bottier, avenue de la Porte-Neuve, Luxembourg ; Schroeder François, m./ferblantier -installateur, Ettelbruck, Grand´Rue. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 22 juin 1953, M. Joseph Engeldinger, cultivateur à Rolling, a été démis de ses fonctions d´échevin de la commune de Bous.  24 juin
  42. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 27 juin 1953 M. Joseph Libert, percepteur des postes à Dommeldange, a été nommé percepteur des postes à Dudelange.  28 juin
  43. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.