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Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant le règlement de discipline pour les fo

571 Mémorial Memorial du des Großherzogtums Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, le 8 mai 1956. No 24 Luxemburg. Dienstag, den 8. Mai 1956. Avis.  Relations extérieures.  Le 23 avril 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Charilaos Zamarias, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce.  24 avril 1956. Avis.  Relations extérieures.  Le 24 avril 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Vincente Valdes-Rodriguez y Villada, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Cuba. A la même occasion Son Excellence Monsieur Vincente Valdes-Rodriguez a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  24 avril 1956. Avis.  Relations extérieures.  Le 24 avril 1956, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Pedro Concha Enriquez, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Equateur.  24 avril 1956. Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 M. Emile Reuter, Président de la Chambre des Députés, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service extraordinaire, pour remplir la charge de chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du SaintSiège. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Félix Welter , Président du Conseil d´Etat, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service extraordinaire, pour remplir la charge de chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès de la République italienne.  24 avril 1956. Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant le règlement de discipline pour les fonctionnaires de l´administration des douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. , Vu l´article 6 de la loi du 8 novembre 1926 concernant l´organisation de l´administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ; Revu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 portant modification de certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 septembre 1929 concernant le règlement de discipline pour les fonctionnaires de l´administration des douanes ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. La disposition de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 portant modification de l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 7 572 septembre 1929 concernant le règlement de discipline des fonctionnaires de l´administration des douanes est supprimée et remplacée comme suit : Art. 8.  La peine de l´amende est prononcée :

  1. a)par l´inspecteur régional des douanes contre ses sous-ordre jusqu´au montant de 250, francs, inclusivement ;
  2. b)par le directeur des douanes contre tout le personnel de l´administration des douanes jusqu´au montant de 500, francs, inclusivement ;
  3. c)par le membre du Gouvernement dont relève l´administration des douanes jusqu´au montant de 1.000,  francs, inclusivement. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant fixation du nombre d´agents de première classe de l´administration des contributions et accises. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 13, 15 et 20 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´administration des contributions et accises ; Vu les articles 1er et 11 de Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission et de nomination des agents des contributions et accises ; Revu l´article 1er de Notre arrêté du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de première classe ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : L´article 1er de Notre arrêté du 16 janvier 1954 est modifié comme suit : « Art. 1er .  Le nombre des agents de première classe est fixé à 25. Un arrêté ministériel déterminera les services auxquels sont attachés les agents de 1re classe. » Art. 1 er. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1955. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1955, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : 573 Titres des expertises I Corps de métiers Régions sinistrées Coefficients Terrassements, maçonnerie et béton Catégorie A 5,5 Catégorie B 5,1 II Isolation Toutes catégories 2,6 III Charpente idem 7,2 IV Couverture idem 6,4 V Ferblanterie idem 6,0 VI Plâtrerie idem 6,0 idem 4,6 VII A Installations, égout VII B Installations, eau idem 5,4 VII C Installations, gaz idem 5,4 VII D Installation, app. sanit. idem 4,0 VII E Installations, chauffage idem 4,8 VII F Installations, électricité idem 4,7 VIII Carrelage idem 4,7 IX Terrazzo idem 6,0 X Menuiserie idem 5,1 XI Serrurerie idém 4,4 XII Marbrerie idem 4,2 XIII Vitrerie idem 4,6 XIV Peinture idem 3,9 Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 10 avril 1956 portant répartition des traitements payés en 1955 aux gardes généraux, chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ; Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de cantonnement, pour l´exercice 1955, s´élèvent à 1.241.736, francs et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat, au montant de 126.725, francs, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ; Arrête : Art. 1 er . Une somme de 1.241.736,  126.725, = 1.115.011, francs (un million cent quinze mille onze francs) sera remboursée au Trésor, d´après l´état de répartition ci-après, par les communes, établissements publics et autres propriétaires de bois y désignés, entre les mains du receveur de l´Enregistrement et des Domaines des cantons respectifs avant le 31 mai prochain. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1956. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 574 Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et autres propriétaires de bois de la somme de 1.115.011,  francs, liquidée en 1955 pour traitements des gardes généraux, déduction faite du montant de 126.725,  francs incombant à l´Etat. I.  Communes. Répartition à raison Noms Contenance des bois administrés ha. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a. ca. 750 73 56 111 12 60 156 51 20 46 23 90 Rev. cadastral des bois administrés frs. 19.111 10 1.624 59 3.925 74 1.125 55 de la contenance des bois frs. 13.747 67 2.034 91 2.866 00 846 71 du revenu cadastral frs. 15.245 92 1.296 02 3.131 77 897 91 Bascharage Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 84 80 50 16 30 10.456 97 2.562 83 5.014 62 918 57 8.342 06 2.044 50 74 21 80 136 85 50 47 18 60 47.44 63 2.893 12 5.280 55 1.488 20 2.064 92 1.359 08 2.506 05 864 04 868 82 2.307 99 4.212 57 1.187 21 1.647 29 4 56 90 23 69 90 2 01 40 63 51 80 181 22 687 80 44 67 2.684 63 83 67 433 97 36 88 1.163 12 144 57 548 69 35 64 2.141 67 Kehlen 228 00 983 00 72 00 3.305 00 4.588 00 295 05 18 287 38 81 11.461 81 8.311 84 5.402 90 5.262 56 9.143 68 6.630 78 Hobscheid Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dondelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.667 00 6.719 00 2.051 00 2.516 00 14.953 00 Garnich Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.357 00 2.963 00 16.320 00 Dippach Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.994  3.331  5.998 00 1.745 00 11.074 00 Clemency Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes totales à payer frs. 14.547 00 11.893 00 26.440 00 76 76 80 63 53 90 167 92 48 76 55 60 17 69 68 1.971 54 1.688 87 5.257 81 1.881 96 373 94 1.405 75 1.163 51 3.074 99 1.401 87 324 06 1.572 80 1.347 30 4.194 43 1.501 34 298 30 2.979 00 2.511 00 7.269 00 2.903 00 622 00 16.284 00 575 Goeblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 21 20 57 04 65 149 23 65 1.496 58 1.372 92 4.372 79 1.084 27 1.044 62 2.732 77 1.193 90 1.095 25 3.488 40 Kœrich 2.278 00 2.140 00 6.221 00 10.639 00 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . 258 86 52 7.448 97 4.740 26 5.942 43 10.683 00 Cap-Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 66 85 48 96 00 306 71 30 492 80 912 53 7.396 87 524 97 896 54 5.616 44 393 13 727 97 5.900 86 918 00 1.624  11.517 00 14.059  Mamer Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 84 40 37 31 00 129 15 18 163 12 1.123 68 2.872 93 161 95 683 21 2.364 99 130 13 896 42 2.291 88 Septfontaines Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune en gén. . . . . . . . . . . . . . . 6.529 00 32 75 20 3 86 00 25 68 30 39 18 50 806 28 100 36 733 22 963 52 599 74 70 68 470 30 717 54 643 21 80 06 584 93 768 65 Steinfort Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292 00 1.580 00 4.657 00 1.243 00 151 00 1.055 00 1.486 00 3.935 00 11 97 70 332 62 20 403 98 9.421 17 219 32 6.090 87 322 28 7.515 75 Bettembourg 542 00 13.607 00 14.149 00 Differdange . . . . . . . . . . . . . 398 33 70 10.399 07 7.294 22 8.295 78 15.590 00 Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . 383 44 60 9.327 83 7.021 55 7.441 29 14.463 00 Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . 141 16 71 3.636 79 2.585 01 2.901 25 5.486 00 Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . 59 90 40 1.558 66 1.096 94 1.243 42 2.340 00 Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 09 40 3.715 92 3.133 02 2.964 38 6.097 00 Leudelange . . . . . . . . . . . . . . 260 41 92 7.433 22 4.768 72 5.929 86 10.699 00 Mondercange . . . . . . . . . . . . . 72 84 80 1.444 15 1.333 97 1.152 07 2.486 00 576 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 93 90 3.106 53 2.013 18 2.478 24 4.491 00 Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 02 90 9 10 50 9 07 20 1.256 37 208 50 334 61 659 75 166.73 166 12 1.002 27 166 33 266 94 1.662 00 333 00 433 00 Reckange/Mess Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.428 00 50 42 90 41 03 30 73.06 97 0 70 00 43 22 90 48 44 60 1.031 71 1.229 84 2.879 01 12 40 1.197 74 1.593 35 923 44 751 38 1.338 03 12 80 791 60 887 13 823 05 981 11 2.296 73 9 89 955 50 1.271 10 Rœser 1.746 00 1.732 00 3.635 00 23 00 1.747 00 2.158 00 11.041 00 Rumelange . . . . . . . . . . . . . . 75 67 24 2.048 69 1.385 69 1.634 35 3.020 00 Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 19 95 254 72 278 33 203 20 482 00 Schifflange . . . . . . . . . . . . . . 37 35 79 1.051 87 684 08 839 13 1.523 00 Bertrange. . . . . . . . . . . . . . . . 303 78 45 6.594 99 5.562 81 5.261 16 10.824 00 Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutfort-Medingen . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 39 08 241 86 20 7 10 30 1.456 14 8.023 86 303 07 995 99 4.428 90 130 07 1.161 64 6.401 05 241 77 2.158 00 10.830 00 372 00 Contern Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.360 00 37 98 70 73 86 30 55 42 70 184 67 70 748 04 2.226 63 1.548 65 5.107 64 695 61 1.352 56 1.014 96 3.381 76 596 75 1.776 30 1.235 44 4.074 63 Hesperauge 1.292 00 3.129 00 2.250 00 7.456 00 14.127 00 Niederanven . . . . . . . . . . . . . 392 75 95 9.664 56 7.192 10 7.709 92 14.902 00 Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . Munsbach-Uebersyren . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munsbach-Uebersyren-Schuttrange 207 72 11 96 21 30 75 87 98 47 78 30 6.200 49 1.767 71 1.189 81 1.638 60 3.803 73 1.761 82 1.389 49 874 99 4.946 45 1.410 18 1.746 92 1.307 20 8.750 00 3.172 00 3.137 00 2.182 00 Schuttrange 8.491 00 577 Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 10 55 372 96 72 707 19 11.381 54 569 59 6.829 66 564 16 9.079 64 Steinsel 1.134 00 15.909 00 17.043 00 Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . 408 25 00 12.869 09 7.475 75 10.266 34 17.742 00 Walferdange . . . . . . . . . . . . . 206 48 17 5.362 82 3.781 02 4.278 20 8.059 00 Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler/la/Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 35 90 39 87 20 12 30 70 2.597 87 1.208 72 369 21 1.526 45 730 12 225 36 2.072 45 964 26 294 54 3.599 00 1.694 00 520 00 Weiler/la/Tour Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.813 00 54 13 90 37 97 70 1.713 88 1.103 97 991 38 695 42 1.367 10 880 69 Berg 2.359 00 1.576 00 3.935 00 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . 516 42 85 11.119 09 9.456 68 8.870 27 18.327 00 Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 07 53 69 41 07 67 79 90 2.807 41 1.552 08 1.421 32 2.418 52 1.271 03 1.241 51 2.239 62 1.238 17 1.133 86 4.658 00 2.509 00 2.375 00 Bœvange/Attert Fischbach-Koedingen . . . . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.542 00 248 56 00 57 07 45 4.391 50 960 17 4.551 56 1.045 13 3.503 33 765 98 Fischbach Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.055 00 1.811 00 9.866 00 69 26 30 45 19 90 1.143 81 924 73 1.268 32 827 67 912 48 737 70 Heffingen 2.181 00 1.565 00 3.746 00 Larochette . . . . . . . . . . . . . . . 218 61 09 5.065 95 4.003 14 4.041 53 8.045 00 Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . 348 63 51 7.428 23 6.384 12 5.925 89 12.310 00 Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . 350 74 10 6.555 74 6.422 72 5.229 85 11.653 00 Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 203 63 20 31.437 98 22.040 55 25.079 68 47.120 00 578 Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 04 17 144 82 35 56 20 21 136 51 80 738 20 2.012 42 913 21 1.986 28 861 41 2.651 96 1.029 16 2.499 88 588 90 1.605 41 728 51 1.584 56 Nommern Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.550 00 66 98 20 152 01 30 1.470 71 2.875 20 1.226 55 2.783 62 1.173 26 2.293 70 Tuntange Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 05 35 0 66 0 98 0 53 2 00 2 00 2 31 20 0 36 60 39 97 2 25 42 34 6 70 31 89 1 79 Bœvange/Clervaux Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400 00 5.077 00 7.477 00 Asselborn Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . . 1.450 00 4.257 00 1.758 00 4.085 00 74 00 8 00 82 00 13 33 15 0 15 70 264 53 2 67 244 53 2 87 211 03 2 13 Clervaux 455 00 5 00 460 00 Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . 3 08 60 27 65 56 51 22 06 79 00 Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 24 40 111 02 30 0 63 80 1 57 60 17 96 1.223 68 1 91 8 12 41 09 2.033 02 11 68 28 86 14 33 976 19 1 52 6 48 55 00 3.009 00 13 00 35 00 Heinerscheid Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.112 00 4 49 52 16 14 82 32 12 88 Munshausen Neidhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 00 0 27 60 276 03 90 2 21 5.055 84 5 05 5.054 74 1 76 4.033 30 Hosingen Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges 95 00 7 00 9.088 00 9.095 00 9 00 30 121 16 164 86 96 66 262 00 262 00 579 Holler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . Binsfeld-Holler-Breidfeld . . . . . . . 1 63 13 44 23 35 1 56 30 13 45 709 32 1 82 29 87 809 99 28 62 10 73 565 86 1 45 Weiswampach Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 447 00 202 90 20 14 68 70 25 38 90 6.030 29 135 68 635 44 3.715 48 268 94 464 92 4.810 67 108 24 506 92 Bastendorf Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.526 00 377 00 972 00 9.875 00 101 93 60 118 98 70 30 15 00 2.595 66 1.966 15 621 55 1.866 62 2.178 85 552 10 2.070 69 1.568 50 495 84 Bettendorf Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . 41 00 1.376 00 30 00 3.937 00 3.747 00 1.048 00 8.732 00 0 78 70 1 61 20 0 62 50 0 49 50 7 87 9 04 18 43 16 83 14 41 29 52 11 44 9 06 6 28 7 21 14 70 13 43 Bourscheid 21 00 37 00 26 00 22 00 106 00 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 78 40 14.384 08 7.229 17 11.474 92 18.704 00 Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folkendange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.33 00 58 27 10 167 04 06 47 97 70 347 58 1.047 39 3.262 71 861 89 537 08 1.067 04 3.077 11 878 54 277 28 835 56 2.602 83 687 57 814 00 1.903 00 5.680 00 1.566 00 Ermsdorf Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.963 00 3 29 10 67 87 60 85 11 1.809 92 60 26 1.242 92 67 90 1.443 24 Erpeldange 128 00 2.686 00 2.814 00 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . 277 86 00 6.636 24 5.088 09 5.294 07 10.382 00 Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ober-et Niederfeulen . . . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 36 00 3 17 35 1 73 40 92 35 71 26 24 28 79 84 58 11 31 75 73 67 56 85 19 37 153 00 115 00 5l 00 Feulen 319 00 580 Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . 3 28 52 12 99 60 16 10 36 71 00 Medernach . . . . . . . . . . . . . . . 376 54 08 8.576 08 6.895 12 6 841 58 13.737 00 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 24 30 2.109 58 1.707 44 1.682 92 3.390 00 Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 96 00 170 55 32 66 11 10 1.181 15 2.777 67 1.554 52 988 10 3.123 12 1.210 60 942 26 2.215 89 1.240 12 1.930 00 5.339 00 2.451 00 Reisdorf 9.720 00 Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . 309 55 18 6.482 81 5.668 42 5.171 67 10.840 00 Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 61 60 7 25 40 573 24 186 67 469 07 132 83 457 30 148 92 926 00 282 00 Arsdorf Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elvange-Hovelange . . . . . . . . . . . . . Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schweich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.208 00 51 34 75 108 29 00 16 08 70 91 40 20 984 82 2.509 53 242 41 2.282 72 940 26 1.982 97 294 58 1.673 73 785 64 2.001 98 193 38 1.821 04 Beckerich Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.726 00 3.985 00 488 00 3.495 00 9.694 00 163 38 30 71 79 50 2.077 31 949 09 2.991 82 1.314 69 1.657 18 757 14 Bettborn 4.649 00 2.072 00 6.721 00 Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . 174 33 90 2.619 40 3.192 44 2.089 63 5.282 00 Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petitnobressart . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 73 00 39 55 30 74 98 84 1.141 63 826 21 1.416 81 1.038 82 724 28 1.373 17 910 74 659 11 1.130 26 1.950 00 1.383 00 2.503 00 Ell Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch-Schwiedelbrouch . . . . Folschette 5.836 00 58 51 90 67 76 80 92 49 04 1.051 08 1.505 91 1.763 98 1.071 58 1.240 95 1.693 47 838 50 1.201 34 1.407 22 1.910 00 2.442 00 3.101 00 7.453 00 581 Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 07 70 152 96 40 16 21 3.012 43 19 72 2.801 03 12 93 2.403 17 Grosbous Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.237 00 156 20 40 135 95 90 3.316 72 2.398 45 2.860 36 2.489 64 2.645 92 1.913 37 Perlé Niederpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 16 80 0 22 40 101 92 40 12 43 94 418 19 2 24 2.614 42 389 21 515 80 4 10 1.866 40 227 79 333 61 1 79 2.085 66 310 49 849 00 6 00 3.952 00 538 00 5.345 00 84 70 30 3 44 20 122 10 73 29.22 20 2.399 04 121 39 3.877 48 729 29 1.551 06 63 03 2.235 99 535 10 1.913 84 96 84 3.093 27 581 79 Saeul Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.506 00 4.403 00 9.909 00 Rédange Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 00 5.204 00 3.465 00 160 00 5.329 00 1.117 0 10.071 00 24 34 10 35 99 00 0 02 80 0 97 62 606 96 940 02 0 34 84 51 445 73 659 04 0 51 17 88 484 20 749 90 0 27 67 42 Useldange 930 00 1.409 00 1 00 85 00 2.425 00 Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 47 80 16 73 8 75 13 35 22 00 Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 11 10 0 53 10 42 77 80 2.643 50 10 08 1.261 33 2.217 75 9 72 783 34 2.108 86 8 04 1.006 20 4.327 00 18 00 1.789 00 Wahl Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren 6.134 00 66 37 10 35 42 80 1.881 19 1.015 28 1.215 37 648 75 1.500 72 809 96 2.716 00 1.459 00 4.175 00 582 Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . . 4 66 40 0 41 80 0 33 40 9 33 0 84 3 10 85 41 7 65 6 12 7 44 0 67 2 47 Putscheid 93 00 8 00 9 00 110 00 Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . 271 45 41 4.698 31 4.970 79 3.748 08 8.719 00 Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 65 80 12 03 15 62 95 30 837 56 89 10 858 19 817 76 220 32 1.152 77 668 16 71 08 684 62 1.486 00 292 00 1.837 00 Boulaide 3.615 00 Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . 2 42 70 97 09 44 44 77 45 122 00 Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buderscheid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 22 50 0 12 90 1 79 1 23 4 12 2 36 1 43 0 98 6 00 3 00 Gœsdorf 9 00 Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . 286.95 06 4.176 53 5.254 55 3.331 83 8.586 00 Kautenbach . . . . . . . . . . . . . 2.91 00 46 86 53 29 37 38 91 00 Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 67 00 0 27 20 0 40 70 8 38 4 62 2.85 12 27 4 98 7 45 6 69 3 69 2 27 19 00 9 00 10 00 Mecher Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 00 0 27 50 4 71 5 04 3 76 Neunhausen Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . . Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 00 9 00 2 32 60 0 74 80 6 98 5 31 42 59 13 70 5 57 4 24 Oberwampach 48 00 18 00 66 00 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . 4 10 90 28 75 75 24 22 94 98 00 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 68 89 8 118 00 5.323 01 6.476 15 11.799 00 Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . 0 33 60 1 56 6 15 1 24 7 00 583 Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 25 19 62 01 73 4.732 47 1.477 68 5.168 51 1.135 64 3.775 34 1.178 82 Beaufort Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemstal-Zittig . . . . . . . . . . . . . . . . Hersberg-Altrier . . . . . . . . . . . . . . . Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.944 00 2.314 00 11.258 00 207 69 02 38 37 60 70 93 08 24 88 50 4.113 88 712 25 1.498 67 663 20 3.803 16 702 73 1.298 86 455 70 3.281 85 568 20 1.195 57 529 07 Bech 7.085 00 1.271 00 2.494 00 985 00 11.835 00 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 44 44 11.142 07 11.764 25 8.888 60 20.653 00 Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 08 83 2 29 10 398 52 28 92 49 80 2.038 12 57 27 6.595 00 1.622 83 2.455 38 41 95 7.297 63 1.693 80 1.625 91 45 69 5.261 17 1.294 62 4.081 00 88 00 12.559 00 2.988 00 Consdorf 19.716 00 Echternach . . . . . . . . . . . . . . . 605 44 55 11.855 51 11.086 76 9.457 75 20.544 00 Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 18 30 392 49 50 73 69 65 116 63 90 1.061 97 5.131 27 975 77 1.434 70 900 62 7.187 25 1.349 51 2.135 86 847 19 4.093 48 778 42 1.144 53 1.748 00 11.281 00 2.128 00 3.280 00 Mompach Dickweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.437 00 88 61 01 43 43 00 41 56 30 173 76 80 146 14 30 84 84 10 1.297 90 618 50 483 29 3.135 98 1.941 91 2.135 59 1.622 60 795 27 761 09 3.181 99 2.676 13 1.553 56 1.035 40 493 41 385 55 2.501 73 1.549 16 1.703 67 Rosport 2.658 00 1.289 00 1.147 00 5.684 00 4.225 00 3.257 00 18.260 00 Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 85 18 32 46 00 1.543 51 600 14 1.498 85 594 40 1.231 34 478 76 2.730 00 1.073 00 Mullerthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 32 40 51 89 90 141 75 975 66 152 43 950 36 113 08 778 33 266 00 1.729 00 Waldbillig 5.798 00 584 Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt/Syr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 70 90 100 85 50 172 05 39 228 36 15 77 66 30 2.391 53 1.470 60 3.862 02 5.167 51 1.477 80 3.107 66 1.846 83 3.150 50 4.181 69 1.422 14 1.907 85 1.173 17 3.080 93 4.122 39 1.178 92 Betzdorf Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weidig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.172 00 189 24 15 51 30 33 4 19 70 67 11 70 99 62 00 9 58 20 2.197 96 571 74 130 11 911 85 1.002 72 126 24 3.465 33 939 45 76 85 1.229 03 1.824 21 175 46 1.753 43 456 11 103 80 727 43 799 92 100 71 Biwer Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . 5.015 00 3.020 00 6.232 00 8.304 00 2.601 00 5.219 00 1.396 00 181 00 1.956 00 2.624 00 276 00 11.652 00 48 14 52 237 78 35 177 72 70 147 25 00 47 24 20 1.632 74 6.816 16 3.212 29 3.405 91 661 39 883 45 4.354 22 3.254 48 2.696 40 865 08 1.302 52 5.437 60 2.562 61 2.717 07 527 62 Flaxweiler 2.186 00 9.792 00 5.817 00 5.413 00 1.393 00 24.601 00 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . 666 36 90 7.938 59 12.202 35 6.333 02 18.535 00 Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 17 80 29 92 79 67 28 20 8 54 587 00 1.869 50 3 26 548 03 1.232 05 6 81 468 28 1.491 40 10 00 1.016 00 2.723 00 Junglinster Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munschecker . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.749 00 89 44 10 114 45 70 106 73 82 33 19 65 1.287 13 1.100 24 764 70 234 62 1.637 82 2.095 00 1.954 56 607 88 1.026 81 877 72 610 04 187 17 Manternach Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert 2.665 00 2.974 00 2.565 00 795 00 8.999 00 231 81 60 72 05 20 3.335 89 932 78 4.244 95 1.319 39 2.661 20 744 13 6.906 00 2.064 00 8.970 00 585 Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 78 40 105 59 40 0 59 50 82 91 50 1.688 69 2.220 27 41 64 1.389 32 1.790 59 1.933 61 10 90 1.518 31 1.347 16 1.771 22 33 22 1.108 33 Rodenbourg Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.514 00 141 63 21 80 67 17 35 29 30 172 83 95 3.625 15 2.469 37 779 67 3.660 85 2.593 52 1.477 24 646 27 3.164 99 2.891 97 1.969 94 621 98 2.920 45 Wormeldange Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rolling-Assel . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... 109 91 10 68 61 00 62 87 70 1.568 34 1.789 20 1.733 27 2.012 66 1.256 37 1.151 38 1.251 15 1.427 34 1.382 72 59 86 80 1.829 82 1.096 28 1.459 74 224 82 00 85 71 70 76 06 60 9.883 61 3.798 69 3.290 22 4.116 84 1.569 62 1.392 90 7.884 67 3.030 40 2.624 78 339 06 51 157 06 34 5.659 54 2.174 93 6.208 86 2.876 10 4.514 91 1.735 05 Remerschen 10.724 00 4.611 00 15.335 00 21 35 80 29 48 60 48 28 30 525 99 919 42 1.067 83 391 10 539 94 884 14 419 61 733 47 851 86 Mondorf Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.001 00 4.600 00 4.018 00 20.619 00 Lenningen Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.556 00 2.556 00 Dalheim Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.264 00 2.684 00 2.534 00 8.482 00 Burmerange Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.485 00 3.447 00 1.268 00 6.085 00 16.285 00 Bous Elvange 3.138 00 3.705 00 44 00 2.627 00 811 00 1.273 00 1.736 00 3.820 00 95 45 51 61 05 30 84 86 48 1.291 51 1.048 73 2.366 01 1.747 95 1.117 98 1.554 02 1.030 28 836 60 1.887 49 2.778 00 1.955 00 3.442 00 8.175 00 586 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 31 80 3.617 64 2.184 90 2.885 98 5.071 00 Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 97 00 168 32 30 1.624 51 2.294 07 2.782 83 3.082 28 1.295 96 1.830 10 4.079 00 4.912 00 Stadbred mus 8.991 00 Ersange -Trintange . . . . . . . . . . . . . . 81 33 62 2.675 76 1.489 40 2.134 59 Waldbredimus 3.624 00 3.624 00 Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . . . . . Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 50 75 33 69 40 106 32 80 418 36 823 00 2.686 67 485 40 616 99 1.947 05 333 75 656 55 2.143 30 Wellenstein 819 00 1.274 00 4.090 00 6.183 00 Totaux : : . . . . . . . . . . 29756 15 40 676.267 39 544.885 98 539.494 09 1.084.377 00 Il.  Etablissements publics et autres propriétaires de bois. Caisse de Pensions des Employés privés, Luxembourg . . . . . . . . . 216 95 80 6.361 98 3.972 47 5.075 28 9.048 00 Hospice civil Luxembourg . . . . . . Fabrique d´église, Hautcharage . . Fabrique d´église, Fingig . . . . . . . Fabrique d´église, Eischen . . . . . . Fabrique d´église, Greisch . . . . . . Fabrique d´église Hellange . . . . . Fabrique d´église Leudelange . . . . Fabrique d´église, Ehlange . . . . . Fabrique d´église Livange . . . . . . . Fabrique d´église Hassel . . . . . . . Fabrique d´église Buschdorf . . . . . Fabrique d´église, Larochette . . . . Douaire/Nommern . . . . . . . . . . . . . Douaire/Asselborn . . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Dœnnange . . . . Fabrique d´église, Reuler . . . . . . . Douaire/Weicherdange . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Weicherdange . Fabrique d´église. Consthum . . . . Fabrique d´église, Holzthum . . . . Fabrique d´église, Hachiville . . . . . 62 64 80 1 11 00 0 64 80 1 06 10 0 28 10 5 61 40 0 11 70 0 67 50 2 15 10 6 87 50 0 54 80 0 15 50 3 24 02 1 81 20 5 10 15 0 87 30 0 40 40 3 87 80 9 90 30 0 81 50 6 58 50 1.657 31 23 20 19 44 24 77 7 03 164 79 0 70 9 20 44 25 206 25 14 14 1 86 45 61 14 50 90 52 22 70 7 96 79 91 97 65 16 71 40 50 1.147 19 20 33 11 87 19 43 5 15 102 80 2 17 12 36 39 39 125 89 10 03 2 84 59 33 33 18 93 42 15 99 7 40 71 01 181 34 14 92 120 58 1.322 12 18 51 15 51 19 76 5 61 131 46 0 56 7 44 35 30 164 54 11 29 1 48 36 39 11 57 72 21 18 11 6 35 63 75 77 90 13 33 32 31 2.469 00 39 00 27 00 39 00 11 00 234 00 3 00 20 00 75 00 291 00 21 00 5 00 96 00 45 00 166 00 34 00 1 4 00 135 00 259 00 28 00 153 00 587 Fabrique d´église, Heinerscheid . . Fabr. d´égl., Fischbach/Heinersch. Fabrique d´église, Hupperdange. . Fabrique d´église, Untereisenbach. Fabrique d´église, Dorscheid . . . . Fabrique d´église, Rodershausen . Fabrique d´église, Hosingen . . . . Fabrique d´église, Basbellain . . . . Fabrique d´église, Hautbellain . . . Fabrique d´église, Wilwerdange . . Fabrique d´église, Bastendorf . . . Fabrique d´église, Brandenbourg . Fabrique d´église, Tandel . . . . . . . Fabrique d´église, Bourscheid . . . Fabrique d´église, Kehmen . . . . . . Fabrique d´église, Michelau . . . . . Douaire/Welscheid . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Welscheid . . . . Fabrique d´église, Scheidel . . . . . . Fabrique d´église, Diekirch . . . . . . Fabrique d´église, Eppeldorf . . . . Fabrique d´église, Ermsdorf . . . . . Fabrique d´église, Folkendange . Fabrique d´église, Erpeldange . . . . Fabrique d´église, Burden . . . . . . . Fabrique d´église, Feulen . . . . . . . . Fabrique d´église, Hoscheid . . . . . Fabrique d´église, Schieren . . . . . . Fabrique d´église, Arsdorf . . . . . . Fabrique d´église, Oberpallen . . . . Fabrique d´église, Bettborn . . . . . . Fabrique d´église, Bigonville . . . . Fabrique d´église, Ell . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Petitnobressart. Fabrique d´église, Roodt/Ell . . . . Fabrique d´église, Folschette . . . . Fabrique d´église, Hostert/Folsch. Douaire/Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Rambrouch . . . Fabrique d´église, Dellen . . . . . . . Fabrique d´église, Grosbous . . . . Bureau de bienfais., Grosbous . . . Fabrique d´église, Tarchamps . . . Fabrique d´église, Perlé . . . . . . . . . Fabrique d´église, Holtz . . . . . . . . . Fabrique d´église, Nagem . . . . . . Fabrique d´église, Ospern . . . . . . 1 85 10 1 22 90 0 25 70 0 30 60 0 69 90 0 24 40 1 65 80 20 40 20 6 67 20 32 46 10 4 91 10 32 18 95 0 59 80 2 20 30 0 98 70 0 31 20 1 31 80 2 35 00 0 79 60 1 07 40 5 97 10 0 04 30 0 18 30 0 45 10 41 14 18 7 25 00 8 31 90 3 34 40 0 78 40 0 65 90 0 85 20 7 25 70 5 06 90 0 56 90 3 40 30 0 60 90 0 40 30 0 02 20 0 75 00 0 53 90 9 47 00 0 98 70 4 71 50 0 85 00 3 71 80 1 68 20 3 84 23 39 16 25 78 2 06 2 45 5 59 3 90 24 84 170 71 72 96 229 88 150 08 696 27 15 15 57 03 19 74 8 89 18 40 35 98 27 06 26 58 123 11 0 52 2 20 5 41 1.220 34 200 31 81 54 74 08 13 33 22 41 4 62 155 11 137 62 4 55 24 45 3 85 9 11 0 04 16 75 13 12 132 10 19 54 80 56 30 65 46 94 23 28 113 25 33 89 22 51 4 71 5 60 12 80 4 47 30 36 373 60 122 18 594 42 89 93 589 44 10 95 40 34 18 07 5 72 24 13 43 03 14 58 19 67 109 34 0 79 3 35 8 26 753 38 132 76 152 34 61 23 14 36 12 07 15 60 132 89 92 82 10 42 62 31 11 15 7 38 0 40 13 73 9 87 173 41 18 07 86 34 15 56 68 08 30 80 70 36 31 24 20 57 1 64 1 95 4 46 3 11 19 82 136 18 58 20 183 39 119 73 555 45 12 09 45 50 15 75 7 09 14 68 28 70 21 59 21 20 98 21 0 42 1 76 4 32 973 53 159 80 65 04 59 10 10 63 17 88 3 69 123 74 109 79 3 63 19 51 3 07 7 27 0 03 13 36 10 47 105 38 15 59 64 27 24 45 37 45 18 57 90 35 65 00 43 00 6 00 8 00 17 00 8 00 50 00 510 00 180 00 778 00 210 00 1.145 00 23 00 86 00 34 00 13 00 39 00 72 00 36 00 41 00 208 00 1 00 5 00 13 00 1.727 00 293 00 217 00 120 00 25 00 30 00 19 00 257 00 203 00 14 00 82 00 14 00 15 00  27 00 20 00 279 00 34 00 151 00 40 00 105 00 49 00 161 00 588 Fabrique d´église, Schandel . . . . . . Fabrique d´église, Michelbouch . . . Fondation /Michelbouch . . . . . . . . . Fabrique d´église, Vichten . . . . . . Bureau de bienfais., Vichten . . . Fabr. d´église, Grevels-Rindschl. . Douaire/Rindschleiden . . . . . . . . . . Fabr. d´église, Mersch.-Putscheid.. Fabrique d´église, Vianden . . . . . . Douaire/Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Esch-s.-Sûre . . . Fabrique d´église, Gœsdorf . . . . . . Buraeu de bienfais., Gœsdorf . . . Fabrique d´église, Nocher . . . . . . . Bureau de bienf., Nocher . . . . . . . Fabrique d´église, Buderscheid . . Fabrique d´église, Harlange . . . . . Douaire /Harlange . . . . . . . . . . . . . . Douaire /Tarchamps . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Tarchamps . . . Fabrique d´église, Heiderscheid . . Fabr. d´égl. Mersch./Heidersch. . . Fabrique d´église, Tadler . . . . . . . Fabrique d´église, Kautenbach . . Fabrique d´église, Merkholtz . . . . Fabrique d´église, Bavigne . . . . . Fabrique d´église, Dunkrodt . . . . Fabrique d´église, Kaundorf . . . . . Fabrique d´église. Liefrange . . . . . Fabrique d´église, Mecher . . . . . . . Fabrique d´église, Brachtenbach Douaire/Oberwampach . . . . . . . . . Hospice civil, Wiltz . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Wiltz . . . . . . . . Fabrique d´église, Niederwiltz . . . Fabrique d´église, Enscherange . . Fabrique d´église, Wilwerwiltz . . . Fabrique d´église, Winseler . . . . . Fabrique d´église, Ncertrange . . . . Bureau de bienfais., Ettelbruck . Douaire/Doncols -Sonlez . . . . . . . . Hemstal/douaire . . . . . . . . . . . . . . . Fabrique d´église, Echternach . . . Hospice civil Echternach . . . . . . . Fabrique d´église, Dalheim . . . . . . Fabrique d´église, Ellange . . . . . . 0 01 04 3 59 40 4 03 50 0 97 90 0 27 70 1 34 30 1 24 50 1 82 50 10 33 05 3 42 50 0 14 50 5 98 60 0 48 50 3 73 60 0 54 40 3 39 00 0 52 60 1 52 10 7 48 80 5 17 73 1 09 30 1 19 00 10 87 00 33 76 90 9 10 60 1 45 40 0 36 80 12 59 45 0 65 70 5 57 52 5 19 40 0 97 50 14 51 52 5 27 40 0 90 00 0 38 00 0 69 30 15 90 90 13 33 60 0 14 30 0 79 40 7 75 50 1 07 00 94 27 05 0 79 00 3 50 80 0 26 113 85 106 21 30 71 6 37 24 29 9 81 17 71 246 06 57 11 1 16 101 91 13 17 53 60 11 69 70 02 7 62 24 11 116 98 60 92 25 29 9 52 240 20 526 36 114 32 33 18 6 25 196 74 7 15 131 05 96 66 7 20 283 11 59 10 21 60 6 46 13 69 252 05 251 86 3 00 2 38 65 57 31 21 2.066 35 42 66 58 94 0 19 65 80 73 89 17 98 5 07 24 59 22 80 33 42 189 29 62 72 2 66 109 61 8 88 68 41 9 96 62 08 9 63 27 85 137 12 94 91 20 01 21 79 199 05 618 37 166 75 26 63 6 74 230 63 12 03 102 09 95 11 17 85 265 80 96 58 16 48 6 96 12 69 291 32 244 20 2 62 14 54 143 84 19 59 1.726 25 14 47 64 24 0 21 90 82 84 73 24 50 5 08 19 38 7 83 14 13 196 29 45 56 0 93 81 30 10 51 42 76 9 33 55 86 6 08 19 24 93 32 48 60 20 18 7 59 191 62 419 90 91 20 26 47 4 99 156 95 5 70 104 55 77 10 5 74 225 85 47 15 17 23 5 15 10 92 201 07 200 92 2 39 1 90 52 32 24 00 1.648 43 34 03 47 02  157 00 159 00 42 00 10 00 44 00 31 00 48 00 385 00 108 00 4 00 191 00 19 00 111 00 19 00 118 00 16 00 47 00 231 00 144 00 40 00 29 00 391 00 1.038 00 258 00 53 00 12 00 385 00 18 00 207 00 172 00 24 00 492 00 144 00 34 00 12 00 24 00 492 00 445 00 5 00 17 00 196 00 44 00 3.375 00 48 00 111 00 Totaux : . . . . . . 855 19 89 18.767 74 15.659 95 14.971 26 30.634 00 589 RÉCAPITULATION. I.  Communes : . . . . . . . . . . . . . . 29.756 15 40 II.  Etablissements publ. et autres propriétaires de bois . . . . . . 855 19 89 676.267 39 544.885 98 539.494 09 1.084.377 00 18.767 74 15.659 95 14.971 26 Totaux : . . . . . . 30.611 35 29 695.035 13 560.545 93 554.465 35 1.115 011 00 30.634 00 Arrêté ministériel du 18 avril 1956 portant création d´une Commission consultative pour l´élaboration de la liste des médicaments spécialisés remboursables par les institutions sociales en vertu de l´article 67 du Code des assurances sociales. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 67 du Code des assurances sociales ; Considérant que pour hâter la publication de la liste des médicaments spécialisés remboursables par les institutions sociales prévue par l´article 67 dernier alinéa du Code des assurances sociales il y a lieu d´instituer une Commission consultative ; Arrêtent : Art. 1er . Sont nommés membres de la Commission consultative : A.  Représentants du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale :
  4. a)Membres effectifs : MM. le Dr. Eugène Welter, médecin-contrôleur à Luxembourg ; le Dr. Jos. Merker, médecin-contrôleur à Esch-sur-Alzette ; Léon Robert, pharmacien-conseil à l´Inspection des Institutions sociales ; René Glaesener, pharmacien, préposé de la caisse de maladie des employés privés à Luxembourg.
  5. b)Membres suppléants : MM. le Dr. Jean Loutz, médecin-contrôleur à Diekirch ; Norbert Streff, pharmacien à Luxembourg. B.  Représentants du Syndicat des Médecins :
  6. a)Membres effectifs : MM. le Dr. Raymond Foehr, Kayl ; le Dr. Raymond Neiens, Esch-sur-Alzette ; le Dr. Robert Widong, Esch-sur-Alzette.
  7. b)Membres suppléants : MM. le Dr. André Beissel, Luxembourg ; le Dr. Léon Delvaux, Luxembourg ; le Dr. Ferdinand Dennewald , Luxembourg. C.  Représentants du Syndicat des Pharmaciens:
  8. a)Membres effectifs : MM. Norbert Hedo, Esch-sur-Alzette ; Fernand Nicolay, Luxembourg ; Alfred Nimax, Luxembourg. 590
  9. b)Membre suppléant : Monsieur Edouard Widung, Luxembourg. Art. 2. Monsieur Léon Robert, pharmacien-conseil à l´Inspection des Institutions sociales, remplira les fonctions de président et Monsieur René Glaesener , pharmacien, préposé de la Caisse de maladie des employés privés à Luxembourg, celles de secrétaire. Art. 3. La Commission sera convoquée par le président. Art. 4. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres prénommés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 avril 1956. Le Ministre de la Santé Le Ministre du Travail Publique, et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les articles 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour la promotion 1956 s´ouvrira le lundi, 7 mai 1956. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargées de procéder audit examen :
  10. a)membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur, Léon Rousseau, Norbert Proth, Germain Steichen, Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Léon Nilles, chargés de cours aux C.T. S., Georges Kremer, professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
  11. b)membres suppléants : MM. Guy Felten, chargé de cours aux C.T.S. et Jules Molitor, professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1956. Art. 5. La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission d´examen pour lui servir de titre. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination de la commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1955/56 s´ouvrira le lundi, 14 mai 1956. 591 Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen :
  12. a)pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux, Emile Moes, Edouard Weber, professeurs ; membres suppléants : MM. Alphonse Nies et Camille Nocher, professeurs ;
  13. b)pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Goebel, professeurs, Pierre Schmit, Nicolas Mockel, Henri Elter, Jean Birgen, chefs d´atelier, Jacques Backes et Eugène Thomé, chargés de cours ; membres suppléants : MM. Jean Thill et Joseph Buchholtz, chefs d´atelier.
  14. c)pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Charles Roger, directeur, Georges Kremer et Joseph Treinen, professeurs ; membre suppléant : M. Jules Molitor, professeur. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 2 juin 1956. Art. 5. La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission d´examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 avril 1956. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination de la commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1955/56 s´ouvrira le lundi, 14 mai 1956. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen :
  15. a)pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux, Emile Moes, Edouard Weber, professeurs; membres suppléants : MM. Alphonse Nies et Camille Nocher, professeurs.
  16. b)pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Goebel, professeurs, Pierre Schmit, Nicolas Mockel, Henri Elter, Jean Birgen, chefs d´atelier, Jacques Baches et Eugène Thomé, chargés de cours ; membres suppléants : MM. Jean Thill et Joseph Buchholtz, chefs d´atelier.
  17. c)pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Charles Roger, directeur, Georges Kremer et Joseph Treinen, professeurs ; membre : uppléant : M. Jules Molitor, professeur. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 2 juin 1956. Art. 5. La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission d´examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 avril 1956. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 592 Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les articles 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour la promotion 1956 s´ouvrira le lundi, 7 mai 1956. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen ;
  18. a)membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur, Léon Rousseau, Norbert Proth, Germain Steichen, Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Léon Nilles, chargés de cours aux C.T. S, Georges Kremer, professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
  19. b)membres suppléants : MM. Guy Felten, chargé de cours aux C.T.S. et Jules Molitor, professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1956. Art. 5. La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission d´examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 avril 1956. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956 Monsieur Joseph Beffort, Attaché au département de la Justice, a été nommé juge de paix à Clervaux.  23 avril 1956. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Suzanne, épouse Simon Guillaume-Pierre, née le 6 juillet 1903 à Rodt/Allemagne, demeurant à Beiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Du Sartz de Vigneulle Barbe, épouse Flammang Paul-Joseph, née le 1er juin 1914 à Rittersdorf /Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gierens Marie, épouse Marx Théodore, née le 10 février 1923 à Roth/Allemagne, demeurant à Untereisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Giloy Elsbeth-Marie, épouse Haentges Théodore-Nicolas, née le 20 février 1929 à Kœrperich /Allemagne, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 593 Emprunt 3% de la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg en liquidation. Obligations amorties aux tirages antérieurs au 5 décembre 1955 et restant à rembourser. 478

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(16)118986
(21)118987
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(12)133173
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(15)133175
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(15)133221
(15)133387
(19)133388
(19)133390
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(15)133675
(15)134236
(14)134237
(14)134370
(14)134371
(14)134372
(14)134373
(14)134374
(14)134375
(14)134400
(15)134421
(17)134422
(17)134423
(17)134521
(18)134530
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(20)134631
(19)134632
(19)134633
(19)134634
(19)134635
(19)134636
(19)134637
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(19)135008
(15)135013
(15)135014
(15)135015
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(12)135464
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(19)136002
(15)136007
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(15)136009
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(15)136014
(15)136193
(20)136194
(20)136195
(20)136196
(20)136197
(20)136198
(20)136199
(20)136200
(20)136251
(14)136284
(15)136335
(15)136365
(15)136377
(15)136378
(15)136379
(15)136380
(15)136666
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(18)136669
(18)136672
(18)136674
(18)136680
(18)137401
(15)137424
(19)137426
(19)137439
(19)137721
(12)138217
(15)138218
(15)138511
(16)138512
(16)138513
(16)138514
(16)138667
(21)138811
(16)138952
(19)138953
(19)138954
(19)139106
(19)139107
(19)139127
(18)139128
(18)139129
(18)139130
(18)139131
(18)139140
(18)139365
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(15)140765
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(20)142729
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(21)143082
(21)143402
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(15)143407
(15)143409
(15)143696
(21)143697
(21)143700
(21)598 143754
(15)143972
(18)143973
(18)144698
(11)144699
(11)144700
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(15)144907
(13)144922
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(14)148321
(21)148322
(21)148323
(21)148324
(21)Echéance et montant net à rembourser :
(1)Echéance 2.11.1926remboursable par fr.
(2)» 2.11.1927 » »
(3)» 2.11.1929 » »
(4)» 2.11.1933 » »
(5)» 2.11.1934 » »
(6)» 2.11.1935 » »
(7)» 2.11.1936 » »
(8)» 2.11.1937 » »
(9)» 2.11.1938 » »
(10)» 2.11.1939 » »
(11)» 2.11.1940 » »
(12)» 2.11.1941 » »
(13)» 2.11.1942 » »
(14)» 2.11.1943 » »
(15)» 2. 5.1949 » »
(16)» 2.11.1949 » »
(17)» 2.11.1950 » »
(18)» 2.11.1951 » »
(19)» 2.11.1952 » »
(20)» 2.11.1953 » »
(21)» 2.11.1954 » » 148461
(18)148462
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(15)614.68 coupon 616.07 » 616.68 » 617.56 » 619.75 » 620.80 » 621.93 » 622.63 » 621.27 » 616.52 » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 625. » 149419
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(20)151947
(20)151948
(20)152020
(15)152249
(21)152288
(16)152289
(16)1.5.1927 attaché. 1.5.1928 » 1.5.1930 » 1.5.1934 » 1.5.1935 » 1.5.1936 » 1.5.1937 » 1.5.1938 » 1.5.1939 » 1.5.1940 » 1.11.1941 » 1.5.1942 » 1.5.1943 » 1.5.1944 » 1.11.1949 » 1.5.1950 » 1.5.1951 » 1.5.1952 » 1.5.1953 » 1.5.1954 » 1.5.1955 » Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s´effectuent : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. 599 Avis.  Rectificatif à l´Arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d´application de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 3 décembre
  1. ( Mémorial 1950, pp. 589 et ss. Mémorial 1951, pp. 563, 750, 772 et ss.) L´Arrangement administratif du 24 avril 1951, désigné ci-dessus, a été modifié et complété par un rectificatif, signé à Bruxelles, le 10 février 1956, dont le texte est publié ci-après. Luxembourg, le 17 avril
  2. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. RECTIFICATIF A L´ARRANGEMENT ADMINISTRATIF relatif aux modalités d´application de la Convention générale du 3 décembre 1949, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale, signé à Bruxelles, le 24 avril
  3. Article unique. Les articles 7, 9, 10, 29 de l´Arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d´application de la Convention générale du 3 décembre 1949 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, sont modifiés ainsi qu´il suit. En outre, des articles 33bis, 33ter, 33quater et 33 quinquiès sont insérés dans ledit Arrangement admi- nistratif. Article
  4. Lorsqu´un travailleur salarié ou assimilé se rendant d´un pays dans l´autre doit, pour bénéficier des prestations autres que celles de l´assurance vieillesse, invoquer le bénéfice de la Convention générale, l´organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demandées est tenu de s´adresser à l´organisme compétent de l´autre pays, notamment en vue de recueillir les renseignements relatifs aux périodes d´immatriculation des travailleurs. A cette fin, il se sert d´un document dont le modèle est établi, d´un commun accord, entre les autorités administratives des deux pays, sur lequel il porte lui-même les indications connues, et qu´il adresse à l´organisme compétent de l´autre pays en vue d´obtenir les renseignements demandés. Lorsqu´un organisme assureur luxembourgeois est appelé à prendre en considération des périodes d´assurance accomplies en Belgique sous le régime de l´assurance maladie-invalidité, l´organisme luxembourgeois compte chaque mois d´assurance valable au regard de la législation belge pour 22½ journées d´assurance valables au regard de la législation luxembourgeoise. Article
  5. Le Fonds national d´assurance maladie-invalidité opère la compensation des dépenses engagées par les organismes assureurs belges pour dispenser aux bénéficiaires qui puisent leurs droits dans une pension d´invalidité, de veuve ou de vieillesse accordée par application de la législation luxembourgeoise, toutes les prestations en nature qui découlent de la loi belge. Ces dépenses font l´objet, par l´intermédiaire de l´Union des Caisses de Maladie, aigssant pour le compte de l´ensemble des organismes luxembourgeois de sécurité sociale, d´un remboursement forfaitaire au Fonds national d´assurance maladie-invalidité. Ce remboursement est déterminé annuellement par les autorités administratives suprêmes des deux pays en multipliant le nombre de bénéficiaires à prendre en considération par le coût moyen belge des prestations en nature par bénéficiaire et pour l´exercice considéré. Le coût moyen comprend notamment les frais d´administration. 600 Sans préjudice aux dispositions de l´article 8, paragraphe 3 de la Convention et de l´article 20 du présent Arrangement, ce remboursement forfaitaire n´est pas effectué lorsque le pensionné, l´invalide ou la veuve peut obtenir les soins de santé en vertu de la règlementation belge soit qu´il ait la qualité de travailleur salarié ou assimilé, soit qu´il ait celle d´ascendant d´un assuré en Belgique, soit qu´il bénéficie dans ce pays d´une pension complète, antérieurement au 1er mai
  6. Article
  7. Les dépenses engagées par les Caisses Régionales luxembourgeoises en cause pour dispenser aux bénéficiaires qui puisent leurs droits dans une pension d´invalidité, de veuve ou de vieillesse, accordée en application de la législation belge, toutes les prestations en nature qui découlent de la loi luxembourgeoise font l´objet, de la part du Fonds national d´assurance maladie-invalidité, d´un remboursement forfaitaire effectué à l´Union des Caisses de Maladie agissant pour le compte de l´ensemble des Caisses régionales luxembourgeoises. Ce remboursement est déterminé annuellement par les autorités administratives suprêmes des deux pays en multipliant le nombre d´assurés à prendre en considération par le coût moyen des prestations en nature de la législation luxembourgeoise, par assuré et pour l´exercice considéré. Le coût moyen comprend notamment les frais d´administration. Sans préjudice aux dispositions de l´article 8, paragraphe 3 de la Convention et de l´article 20 du présent Arrangement, ce remboursement forfaitaire n´est pas effectué lorsque le pensionné, l´invalide ou la veuve peut obtenir les soins de santé en vertu de la réglementation luxembourgeoise soit qu´il ait la qualité de travailleur salarié ou assimilé, soit qu´il ait celle d´ascendant d´un assuré au Grand-Duché de Luxembourg, soit qu´il bénéficie dans ce pays d´une pension complète, antérieurement au 1er mai
  8. Article
  9. En application de l´article 13, paragraphes 1er et 2 de la Convention, l´autorité ou l´organisme compétent de chaque pays vérifie, pour son propre compte, selon les règles de sa législation nationale, en tenant compte des dispositions des articles 3 à 7, si le requérant peut effectivement faire valoir sont droit à la pension et établit, selon sa législation, la nature des droits ouverts à l´intéressé. Lorsqu´il est fait application de la règle tracée par l´article 3, les autorités et organismes compétents appliquent les dispositions suivantes : A.  DU COTÉ LUXEMBOURGEOIS. Les versements effectués du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1953 dans le cadre de la législation belge relative à l´assurance obligatoire en vue de la vieillesse et du décès prématuré des ouvriers sont comptés pour autant de fois 25 jours que le montant desdits versements est divisible par les nombres suivants : OUVRIERS Années d´assurance Hommes Femmes 1926 à 1931/1932 1932/1933 à fin 1953 6 25 2 20 A partir du 1er janvier 1954, il est tenu compte du nombre de journées prestées et assimilées inscrites au compte individuel de l´assuré. Les versements effectués dans le cadre de la législation belge, relative à l´assurance obligatoire en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés sont comptés pour autant de fois un mois que le montant desdits versements est divisible par les nombres suivants : 601 EMPLOYÉS Années d´assurance Hommes Femmes 1926 à 1931/1932 1932/1933 à 1944/1945 1945/1946 à 1951/1952 100 105 280 80 84 224 1952/1953 et suivantes 350 280 Toutefois, pour les années d´assurance ne comportant que des versements personnels effectués par des assurés chômeurs, malades, accidentés du travail ou invalides, les nombres ci-dessus sont remplacés par les nombres suivants, en ce qui concerne l´assurance continuée : OUVRIERS Années d´assurance assurés chômeurs ou accidentés du travail assurés malades ou invalides 1932/33 à 1944/45 1945/46 à 1950/51 Hommes 5 5 Femmes 5 5 Hommes 5 25 Femmes 5 25 1951/52 à fin 1953 12.50 12.50 25 25 EMPLOYÉS accidentés du travail années d´assurance 1932/33 à 1944/45 1945/46 à 1950/51 1951/52 1952/53 et suivantes , assurés chômeurs assurés malades ou invalides Hommes 5 5 Femmes 5 5 Hommes 5 5 Femmes 5 5 Hommes 5 105 Femmes 5 84 12.50 150 12.50 120 12.50 12.50 12.50 12.50 105 140 84 112 B.  DU COTÉ BELGE. Pour l´ouverture du droit, l´année d´assurance est prise en considération si, pour l´année civile dont la plus grande partie est comprise dans ladite année d´assurance, il est constaté que l´intéressé a accompli une période d´assurance valable conformément à la législation luxembourgeoise, pendant 185 jours au moins. Une cotisation mensuelle d´employé est comptée pour 26 journées d´assurance valable. Article 33bis. Au titre de l´entr´aide administrative, les organismes de sécurité sociale luxembourgeois désignés par les autorités administratives luxembourgeoises sont chargés de veiller à ce que les bénéficiaires qui ont obtenu, en vertu de la législation ou de la réglementation belge, tout ou partie de la pension de retraite ou de survie et qui résident au Grand-Duché de Luxembourg, respectent l´engagement de cesser toute activité professionnelle autre que le travail occasionnel défini ci-après. L´engagement concerne le bénéficiaire et éventuellement son conjoint et il vise toute activité professionnelle autre que le travail occasionnel. 602 Aux termes de cet engagement, il lui est interdit : 1) de s´engager dans les liens d´un contrat de louage de travail ; 2) d´exercer, en son nom ou par personne interposée, n´importe quelle activité artisanale, commerciale, industrielle ou agricole ou une profession libérale. Est considéré comme travail occasionnel, tout travail même exécuté au domicile de particuliers et les travaux de la moisson, pour autant que la durée de l´occupation ne dépasse pas une période ininterrompue de six jours ouvrables au service d´une même personne ou dix-huit jours ouvrables au cours d´un trimestre au service d´une ou plusieurs personnes. La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie fait connaître à la Caisse de pension des employés privés (s´il s´agit d´employés) ou à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (s´il s´agit d´autres travailleurs), les noms et adresses des bénéficiaires qui ont souscrit l´engagement dont il est question ci-dessus. Article 33ter. Les bénéficiaires qui ont dû souscrire l´engagement défini à l´article 33bis sont tenus d´aviser au préalable, la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, 6, Avenue des Arts, Bruxelles, de leur intention de reprendre une activité professionnelle autre qu´un travail occasionnel, incompatible avec l´engagement. La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie avise l´organisme luxembourgeois de la suspension du paiement de la prestation. Article 33quater. Au titre de l´entr´aide administrative, les organismes de sécurité sociale belge désignés par les autorités administratives belges sont chargés de procéder au contrôle d´occupation des bénéficiaires qui ont obtenu, en vertu de la législation ou de la réglementation luxembourgeoise, tout ou partie de la pension de retraite avant l´âge de 65 ans révolus et qui résident en Belgique. Ce contrôle vise, jusqu´à l´accomplissement de la 65me année des intéressés, toute activité professionnelle généralement quelconque. La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie recevra de la Caisse de pension des employés privés, s´il s´agit d´employés, ou de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité, s´il s´agit des autres travailleurs, les noms et adresses des bénéficiaires qui sont à soumettre au contrôle dont il est question ci-dessus. Article 33quinquies. Les bénéficiaires qui jouissent de la pension de vieillesse anticipée et qui n´ont pas encore atteint l´âge de 65 ans révolus, sont tenus d´aviser au préalable l´organisme assureur qui sert la, pension, de leur intention de reprendre une activité professionnelle. L´organisme assureur luxembourgeois avise la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie de la suspension du paiement de la prestation. Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le dix février
  10. Nicolas BIEVER. WATILLON. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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