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Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius. N

769 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 23 juin

  1. No 33 Samstag, den
  2. Juni
  3. Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le sieur Nicolas Haas, né le 18 août 1901 à Heinerscheid ; le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas, né le 19 février 1931 à Bascharage, agissant tant en nom personnel qu´en sa qualité de père de sa fille mineure Denise, Cathérine, Anne, née le 8 novembre 1952 à Esch- sur-Alzette, ainsi que d´administrateur légal des biens de cette dernière ; la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, née le 1er août 1932 à Esch-sur-Alzette, assistée et autorisée de son époux Jean-Pierre Schartz ; tous demeurant à Soleuvre, pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Conzemius au lieu de celui de Haas ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur Nicolas Haas, le sieur Joseph, Nicolas, Jean-Pierre Haas et sa fille Denise, Cathérine, Anne Haas, ainsi que la dame Marie, Thérèse, Cathérine, Suzanne Haas, épouse Jean-Pierre Schartz, sont autorisés à changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius. Art.
  4. Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´art. 8 de la loi susvisée. Art.
  5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´expédition du présent arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 12 mai
  6. Palais de Luxembourg, le 14 mai
  7. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. 770 Arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 concernant l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau des Ardennes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la délibération du Conseil communal de Boulaide, en date du 29 octobre 1955, tendant à ce que la section de Surré soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau intercommunale des Ardennes » dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ; Vu les délibérations du Comité dudit syndicat, du 29 décembre 1955, ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s´agit ; Vu l´art. 1er , al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Surré à l´association syndicale dénommée « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau intercommunale des Ardennes». Art.
  8. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 1er juin
  9. Charlotte. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 13 juin 1956 concernant l´émission d´un nouveau billet de 100 francs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire; Vu l´article 282 du Budget des dépenses de 1956 prévoyant l´émission de billets ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est émis un nouveau modèle de billet de 100 francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après : Son format est de 148 mm sur 79 mm ; sa couleur dominante est le brun rougeâtre ; il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie. Le recto porte : Du côté droit, Notre effigie ; Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Luxembourg» et la date de création ; Au centre, la mention «Cent francs»; Dans l´angle supérieur, à droite, et dans l´angle gauche inférieur, la valeur en chiffres ; dans les deux autres angles, le numéro du billet précédé d´une lettre. Sour la valeur en lettres, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l´Etat. L´impression de cette face est exécutée en tailledouce sur un fond de garantie en offset polychrome représentant au centre le blason grand-ducal. Le verso porte : Une vue de l´usine métallurgique de Differdange ; Au-dessus, la mention « Letzeburg ». Dans les quatre angles, la valeur en chiffres. Dans les deux angles supérieurs, au-dessous de la valeur en chiffres, le mot « Frang ». L´impression de cette face est exécutée uniquement en taille-douce. Art.
  10. Ce billet est destiné à remplacer le billet de 100 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire. 771 Art.
  11. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Art.
  12. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  13. Le Ministre des Finances, Palais de Luxembourg, le 13 juin
  14. Pierre Werner. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au retrait de la circulation de billets de 5 francs. Le Ministre Arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au retrait de la circulation de billets de 100 francs. Arrête : Le Ministre des Finances, er Vu les articles 1 et 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er . Les billets de 100 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire cesseront d´avoir cours légal à partir du 1er octobre
  15. Art.
  16. Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 31 décembre
  17. des Finances, Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art. 1 er . Les billets de 5 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire cesseront d´avoir cours légal à partir du 1er octobre
  18. Art.
  19. Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 31 décembre
  20. Art.
  21. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 13 juin
  22. Le Ministre des Finances , Pierre Werner. Arrêté ministériel du 2 juin 1956 portant nomination des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales en matière d´assurance-pension des artisans. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Vu l´art. 41 sub 4 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Ar- tisans ; Vu l´article 27 de l´arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans ; Vu les art. 37 et 38 des statuts ; Vu l´arrêté du 19 janvier 1956 ayant fixé au 27 avril 1956 la date de l´élection des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales ainsi que de leurs suppléants ; Attendu qu´au moment de la clôture de la liste des candidats le nombre des candidatures était insuffisant pour parfaire le nombre des délégués effectifs prévus ; Sur proposition faite par la Chambre des Métiers en date du 28 mai 1956 ; 772 Arrête : Art. 1 er . Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Arbitral des Assurances Sociales : 1) membres effectifs : MM. Gillen Ady, m/coiffeur, rue Philippe 21, Luxembourg ; Goedert Aloyse, m/boucher, Ettelbruck ; Flammang Raymond, m/plafonneur -façadier, 54, rue A. Fischer, Luxembourg ; Krippler Mathias, m/tailleur, avenue de la Liberté, 41, Luxembourg ; Nieles François, m/menuisier, route de Burange, Dudelange. 2) membres suppléants : MM. Breyer Jos., m/forgeron, Luxembourg-Eich, rue d´Eich, 55 ; Kieffer Norbert, m/mécanicien-dentiste, Dernier Sol 88, Luxembourg ; Medinger Ernest, m/installateur -électricien, rue d´Eich 1, Luxembourg ; Ciemes Rudy, m/boucher, 61, rue de l´Alzette, Esch-sur-Alzette ; Weiler J.-P., m/couvreur, avenue Victor Hugo 10, Luxembourg. Art.
  23. Sont nommés assesseurs auprès du Conseil Supérieur des Assurances Sociales : 1) membres effectifs : MM. Bervard Jos., m/tailleur, 11a, avenue Monterey, Luxembourg ; Fritsch J.-P., m/boulanger -pâtissier, avenue Pasteur 37, Luxembourg ; Kaempff Pierre, m/pâtissier -confiseur, rue du Curé 14, Luxembourg ; Bolmer Victor, m/boulanger -pâtissier, avenue de la Gare, Esch-sur-Alzette ; Schulz Auguste, m/boucher, 19, rue des Capucins, Luxembourg. 2) membres suppléants : MM. Beffort Charles, m/imprimeur, rue du St. Esprit 9, Luxembourg; Calmus Pierre, m/serrurier d´art, rue du Mur, Luxembourg-Bonnevoie; Fischer Ernest, m/garagiste, rue Jean Bertels 16, Luxembourg ; Krier Mathias, m/bottier, avenue de la Porte-Neuve, Luxembourg ; Schroeder François, m/ferblantier -installateur, Ettelbruck, Grand´Rue. Art.
  24. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux Instances d´appel intéressées, à la Caisse de Pension des Artisans et à la Chambre des Métiers pour information. Un extrait sera transmis à chaque membre pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 juin
  25. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´optin faite le 11 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludes Rose-MarieCathérine-Margot, épouse Alff René-Théodore, née le 11 juin 1931 à Frankenholz/Sarre, demeurant à Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1955 devant l´officer de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ries Simone-Marie, épouse Kersch Jean- Nico-Madeleine-Justine -Joséphine, née le 12 décembre 1929 à Rodange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 773 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3 me tranche. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1936 3me tranche, remboursables le 15 juillet 1956 par 690.000, francs nom., a donné le résultat suivant : 821 822 823 824 825 826 827 828 829 830 1051 1672 1673 1674 1675 1676 1677 1678 1679 1680 2221 2222 Litt. A.  210 obligations à 1000 francs. 3563 4494 5585 7086 8797 10618 3564 4495 5586 7087 8798 10619 3565 4496 5587 7088 8799 10620 3566 4497 5588 7089 8800 11921 3567 4498 5589 7090 9281 11922 3568 4499 5590 8151 9282 11923 3569 4500 6581 8152 9283 11924 3570 4731 6582 8153 9284 11925 3821 4732 6583 8154 9285 11926 3822 4733 6584 8155 9286 11927 3823 4734 6585 8156 9287 11928 3824 4735 6586 8157 9288 11929 3825 4736 6587 8158 9289 11930 3826 4737 6588 8159 9290 12521 3827 4738 6589 8160 10611 12522 3828 4739 6590 8791 10612 12523 3829 4740 7081 8792 10613 12524 3830 5581 7082 8793 10614 12525 4491 5582 7083 8794 10615 12526 4492 5583 7084 8795 10616 12527 4493 5584 7085 8796 10617 12528 Litt. B.  30 obligations à 5.000 francs. 1052 2223 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059 1060 1671 2224 2225 2226 2227 2228 2229 2230 3561 3562 163 164 219 220 347 348 505 506 511 65 121 174 260 315 395 471 516 13280 14201 14202 14203 14204 14205 14206 14207 14208 14209 14210 13060 14781 13271 13272 13273 13274 13275 13276 13277 13278 13279 14782 14783 14784 14785 14786 14787 14788 14789 14790 1484 1527 1528 1687 1688 1915 1916 2115 2116 Litt. C.  33 obligations à 10.000 francs. 524 917 1156 1387 1614 1851 678 1036 1239 1467 1737 1970 785 1057 1268 1564 1800 2020 899 2096 2115 2174 2209 2324 2340 512 513 514 527 648 955 956 1163 1164 1355 1356 1483 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A . à 1000 francs. 2161

(1)2164
(1)2167
(1)3192
(2)3195
(2)2162
(1)2165
(1)2168
(1)3193
(2)3196
(2)2163
(1)12529 12530 13051 13052 13053 13054 13055 13056 13057 13058 13059 2166
(1)3191
(2)3194
(2)3864
(3)3863
(3)
(1)obligations amorties le 15 juillet 1948.
(2)obligations amorties le 15 juillet 1953.
(3)obligations amorties le 15 juillet
  1. Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat d´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  5 juin 1956, 774 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de
  2. L´ainortissement à la date du 15 juillet 1956, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1951, pour lequel une somme de 3.835.000 francs (+ 191.750 francs prime) est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 14 obligations à 1.000, francs Litt. E. 17 obligations à 100.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 38 132 210 275 389 455 524 623 699 Litt. A.  86 obligations à 1000 francs, remb. par 1050 francs. 775 1533 2283 3043 3771 4601 5300 5991 864 1621 2359 3105 3841 4676 5384 6001 960 1742 2447 3201 3944 4841 5459 6079 1021 1751 2538 3280 4065 4881 5518 6226 1133 1849 2619 3369 4157 5000 5609 6281 1219 1940 2716 3452 4293 5037 5694 6361 1267 2088 2788 3526 4372 5100 5795 6439 1346 2162 2881 3638 4446 5189 5930 6535 1499 2213 2971 3741 4521 6601 6701 6780 6861 6932 7028 7112 7186 42 132 206 263 354 475 572 645 693 Litt. B.  89 obligations à 5000 francs, remb. par 5.250 francs. 743 1341 1965 2684 3376 4140 4837 5629 823 1481 2018 2686 3460 4221 4966 5698 860 1553 2118 2754 3551 4279 5031 5783 923 1617 2203 2876 3612 4371 5111 5923 990 1661 2289 2983 3675 4455 5199 5985 1009 1730 2369 3025 3777 4522 5271 6026 1107 1777 2464 3152 3856 4618 5352 6104 1226 1848 2528 3244 3962 4713 5445 6187 1280 1896 2613 3290 4039 4751 5536 6272 6347 6449 6503 6642 6749 6799 6894 6969 12 25 117 Litt. C.  24 obligations à 10.000 francs remb. par 10.500 222 469 714 1037 1222 1384 1541 280 533 790 1172 1286 1457 1642 399 606 933 1867 1962 1 66 188 francs. 1721 1798 Litt. D.  23 obligations à 50.000 francs, remb. par 52.500 francs. 273 505 774 958 1138 1237 1374 1499 353 646 873 1080 1158 1261 1434 1577 488 732 1627 1708 Litt. E.  2 obligations à 100.000 francs, remb. par 105.000 francs. 76 714 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A . 1952
(2)Litt. 294
(2)6803
(2)6961
(2)7202
(2)B. 1202
(2)2779
(2)5953
(1)5954
(2)6629
(1)641
(1)775 Litt. C. 1
(2)739
(2)
(1)obligations amorties le 15 juillet 1954.
(2)obligations amorties le 15 juillet
  1. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 18 mai 1956 cesseront de courir à partir du 15 juillet
  2.  5 juin
  3. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 19 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welbes Anne-Marguerite -Cathérine, veuve Zoubakoff lvan, née le 18 mai 1900 à Niederanven, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 15 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bariviera Marie-Adolphine, épouse Rossi Angelo-Jean, née le 25 janvier 1932 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 21 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mullesch Marie-Célestine, épouse Maier Cyrille, née le 17 juin 1913 à Luxembourg, demeurant à Warken, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 21 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meyer Pauline-Marie, épouse Albonetti Joseph-Gaetano, née le 17 mai 1929 à Tétange, demeurant à Tétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Matz Edith-Jacqueline, épouse Schosseler Dominique, née le 16 juillet 1930 à Montigny-lès-Metz/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pfifferling Elise, épouse Meyer Emile, née le 22 avril 1909 à Elberfeld/Allemagne, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 25 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seyler Henriette-Marie-Jeanne dite Marie, épouse Gentili Trentino, née le 31 octobre 1924 à Pétange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilz Marie, épouse Wiltgen VictorMarcel, née le 9 mai 1923 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 776 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schröter ElisabethRuth, épouse Remackel Camille-Jean-Pierre-Théodore, née le 15 janvier 1922 à Grossenhain /Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilms Cathérine, épouse Nehrenhausen Albert-Prosper, née le 18 mars 1924 à Erle/Allemagne, demeurant à Redange/Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Govaerts Liliane-Elise-Françoise, épouse Schanen Pierre, née le 17 août 1934 à lxelles/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 4 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Halsdorf Marie, épouse De Jerolamo Guerrino-Nicolas, née le 5 novembre 1919 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dimmer Marie-Cathérine-Suzanne, épouse Platz Gauthier-Charles, née le 22 septembre 1922 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaratif n sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 12 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinfort Marguerite, veuve Voigt Kurt -Frédéric-Albert, née le 5 octobre 1894 à Wiltz, demeurant à Bettendorf, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 19 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Albertine, épouse Tonus Dominique-Sante, née le 10 novembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 2 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmeler Marie-Daisy, épouse Morroni Pierino, née le 23 juin 1931 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landerer Hélène, épouse Colling Norbert, née le 8 avril 1930, à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 777 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Roeser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Rose-Marie, épouse Theisen Jean-Nicolas, née le 9 mai 1909 à Sarrebruck/Sarre, demeurant actuellement à Sarrebruck/ Sarre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Manternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Urbany Marie-Cathérine, épouse Scholtes Pierre-Ernest, née le 26 décembre 1928 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Manternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956, M. Charles Jentgen, inspecteur des contributions au bureau I du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé en la même qualité au service régional de contrôle à Luxembourg III.  Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Jean Berna, contrôleur au bureau II du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au bureau I du même service.  Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Edouard Weidert, contrôleur au bureau III du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au même bureau.  Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1956, M. Roger Lanser, vérificateur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions au bureau II du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. René Reuter, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Cap, a été nommé vérificateur au service spécial de contrôle à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Lucien Brucher, commis-rédacteur des contributions au service régional de contrôle à Cap, a été nommé vérificateur des contributions au même service.  5 juin
  4. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 13 avril 1956, M. Jean-Pierre Lommer, percepteur des postes à Remich, a été nommé percepteur des postes à Diekirch.  Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1956, M. Nicolas Haas, sous-percepteur des postes à Roodt s/Syr, a été nommé percepteur des postes à Remich.  5 juin
  5. Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956, M. Jules Muller, commis-topographe de l´Administration du Cadastre, a été nommé sous-chef de bureau auprès de la même administration.  5 juin
  6. 778 Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL : Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (CECA).  1.5.
  7. Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Gr.-D. de Luxembourg.  3.6.
  8. 4e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Gr-D. de Luxembourg.  3.6.
  9. Rectificatif N° 20 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  3.6.
  10. Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et la Sarre, d´autre part, en transit par la France. Fascicule I.  3.6.
  11. Rectificatif provisoire au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique, le Gr.-D. de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.  3.6.
  12. Rectificatif N° 25 au Fascicule 1 du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  3.6.
  13. Rectificatif N° 7 au Fascicule 1 du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et le Gr-D. de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse.  3.6.
  14. Rectificatif N° 6 au Fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  3.6.
  15. 10e Supplément aux fascicules I et II du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-Bretagne et la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg par les voies d´Ostende-Dover, Calais (Dover, Folkestone) et Dunkerque-Dover.  3.6.
  16. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,36 au 1er juin 1956, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  17. Pour les 6 derniers mois, les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice Moyenne mensuel semestrielle Janvier 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,91 123,83 Février 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,98 123,75 Mars 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,99 123,77 Avril 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,79 123,61 Mai 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,24 123,32 Juin 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,36 123,21  14 juin
  18. Erratum.  Emprunt communal.  Tirage d´obligations.  Ville de Luxembourg.  Emprunt de 4% de francs 1.400.000,00, émission 1918, publié au Mémorial N° 29 du 26 mai 1956, p. 736, Litt. A : francs 1.000,  lire 916 au lieu de
  19. 779 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 6 février 1956, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Keispelt-Meispelt, à partir de l´exercice
  20. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1956 et publiée en due forme.  4 mai
  21.  En séance du 12 mars 1956, le conseil commun 1 de Wiltz a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune avec fixation des taxes afférentes. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 mai 1956 et publié en due forme.  17 mai
  22.  En séance du 22 mars 1956, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Eschweiler. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1956 et publiée en due forme.  18 mai
  23.  En séance du 10 janvier 1956, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement sur le cimetière de cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  29 mai
  24.  En séance du 21 décembre 1955, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concernant le camping dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 12 mai 1956 et publié en due forme.  30 mai
  25.  En séance du 5 mars 1956, le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1956 et publiée en due forme.  31 mai
  26.  En séance des 27 février et 23 mars 1956, le conseil communal de Troisvierges a édicté deux règlements concernant les conduites d´eau de Troisvierges et Biwisch et de Wilwerdange, Drinklange et Huldange. Lesdits règlement ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 1 er juin 1956 et publiés en due forme.  4 juin
  27.  En séance du 17 mars 1956, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 13 avril 1956 et publié en due forme.  6 juin
  28. Frais de route et de séjour.  Erratum.  A la page 752 du Mémorial N° 31 du 2 juin 1956 l´arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l´art. 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, est à compléter en dessous du lieu de signature « Château de Fischbach, le 2 juin 1956 »par l´ajouté du mot «CHARLOTTE», ayant été omis par erreur.  7 juin
  29. Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associations syndicales libres pour le drainage de prés 1° au lieu-dit « in der Besch »à Harlange ; 2° au lieu-dit « Tockenmühle »à Harlange ont déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Harlange.  14 juin
  30. 780 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin
  31. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 Antoine Biver, Kehlen Marcel Boden-Jeitz, Bettembourg Antoine Heinen, Brachtenbach Jean Hoffmann-Heinen, Lintgen Jean Nico Kersch, Lamadelaine 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Nicolas Kieffer, Steinfort Jean Kintzinger, Schifflange Armand Krier, Dalheim Alfred Losselong, Differdange René Marchetti, Lamadelaine Nicolas Peters, Filsdorf Norbert Rollinger, Luxembourg Jean-Pierre Sandt, Wellenstein Norbert Wolter-Krier, Hosingen Compagnies d´Assurances Date L´Assurance Liégeoise Le Foyer Le Phénix Belge Le Foyer La Sociéé Générale d´Assurances et de Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Zurich ; le Foyer La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Zurich ; le Foyer L´Assurance Liégeoise Le Phénix Belge Le Foyer
  32. 6.56
  33. 6.56
  34. 6.56
  35. 6.56
  36. 6.56
  37. 6.56
  38. 6.56
  39. 6.56
  40. 6.56
  41. 6.56
  42. 6.56
  43. 6.56
  44. 6.56
  45. 6.56  30 juin
  46. Avis.  Arrangement entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l´admission dans les deux pays de leurs ressortissants résidant en Belgique et munis d´une carte d´identité d´étranger belge, conclu par échange de notes à La Haye, les 6 et 22 février
  47. Par des notes diplomatiques échangées à La Haye, les 6 et 22 février 1956, les Gouvernements luxembourgeois et néerlandais sont convenus, pour compléter les arrangements existants, qu´à partir du 1er juin 1956 les ressortissants des deux pays résidant en Belgique seront admis à l´entrée aux Pays-Bas, respectivement au Luxembourg, sur le vu d´une carte d´indentité d´étranger belge indiquant que son titulaire possède la nationalité luxembourgeoise ou la nationalité néerlandaise. Les Gouvernements luxembourgeois et néerlandais se réservent le droit de refuser l´entrée sur leur territoire aux personnes considérées comme indésirables. Ils se déclarent disposés à accepter à tout moment l´expulsion par l´autre partie d´un étranger qui, selon sa carte d´identité d´étranger belge, possède la nationalité néerlandaise ou luxembourgeoise, et à lui faire délivrer au besoin un titre de voyage néerlandais ou luxembourgeois. Luxembourg, le 14 juin
  48. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 781 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Kautenbach Merkholtz Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale 27.12.1938 3,75% 1.5.1956 1.000 fr. avec majoration Numéros sortis au tirage 43, 51,
  49. Caisse chargée du remboursement Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. de 1.25 Remich Ville de Remich Emprunt de 1939 1.153.000 fr. à 3,75% 1.5.1956 1.250 fr. = 1.000 fr. 23, 24, 25, 26, 27, 30, 35, 67, 110, 111,
  50. anciens 204, 259, 299, 324, 395, 427, id. 428, 497, 501, 553, 583, 590, 680, 778, 816, 896, 899, 900, 919, 961, 970, 991, 1035, 1055, 1065, 1099, 1141,
  51. Stadtbredimus 3,5% 1897 20.000 fr. 1.6.1956 100 fr. 7, 15, 63, 78, 107, 157, 175,
  52. Banque Internationale à Luxembourg. Hollerich 3,5% 1896 235.000 fr. 1.6.1956 100 fr. 42,
  53. id. id. id. id. 500 fr. 28, 119, 165, 190, 195, 214, 259, 297, 358, 365, id. 380, 391, 395, 419, 427, 428, 432,
  54. 31 mai
  55. Avis.  Examen pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants.  Les épreuves théoriques pour l´obtention du brevet de maîtresse de jardins d´enfants auront lieu à l´Ecole professionnelle et ménagère à Luxembourg-Verlorenkost les 2, 3 et 4 juillet
  56. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur formation. Les demandes d´admission, avec pièces à l´appui, sont à adresser avant le 17 juin 1956 à M. Nicolas Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire à Mamer.  17 mai
  57. Avis.  Examens pour les grades de l´enseignement ménager.  Les épreuves théoriques pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu à l´Ecole professionnelle et ménagère à LuxembourgVerlorenkost les 10 et 11 juillet
  58. Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur formation. Les demandes d´admission avec pièces à l´appui sont à adresser avant le 17 juin 1956 à M. François Roden, inspecteur de l´enseignement primaire à Luxembourg, 7, avenue des archiducs Albert et Isabelle.  17 mai
  59. 782 Budget des recettes et des dépenses de l´Etat de 1956 ( Mémorial 1956, p. 627 à 715).  Erratum.  Par suite d´une erreur d´impression le numérotage des articles 1022 et 1022bis a été interverti : Il y a lieu de lire à la page 708 : Articles 1021, 1022, 1022bis, 1023, e c.  1er juin
  60. Avis.  Erratum.  Loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans.  Au commencement de la première phrase de l´art. 2 il y a lieu de lire : « L´article 66 » au lieu de « L´article
  61. » Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition» publié au Mémorial N° 8 page 257, est à rectifier en ce sens que sub. c) il faut lire : trente-six obligations du Service des Logements Populaires, section des Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3½% de
  62. savoir:  6 juin
  63. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Edouard Putz à Remich, en date du 5 juin 1956, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 20 décembre 1922, en tant que cette opposition porte sur huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4,5% de 1919, savoir : N os 8849, 8851 à 8856 et 8864 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 juin
  64. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  Suivant notification de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 9 juin 1956, son exploit du 24 avril 1956, concernant opposition faite au paiement des coupons N° 4 des parts sociales nouvelles « ARBED » Nos 142728, 269463 et 271256 contient une erreur de frappe et il y a lieu de lire : opposition au paiement des coupons N° 5 des trois parts sociales nouvelles « ARBED » Nos 142728, 269463 et
  65. L´avis y relatif en date du 15 avril 1956, publié au Mémorial N° 25 du 9 mai 1956 est à rectifier en ce sens.  12 juin
  66. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 7 juin 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Weitzel à Luxembourg, le 27 juin 1921, en tant que cette opposition porte sur vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4½% de 1919, savoir : a) Litt. B. Nos 36447 à 36454 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) Litt. C. Nos 30073 à 30086 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 juin
  67. 783 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril de
  68. Brucellose M D Coqueluche M 3 D 3 Diphtérie M D 1 Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Rougeole M 2 D 1 2 2 1 1 13 1 1 1 M D 2 16 1 1 5 Tuberculose autres organes M 1 D 1 Primo-infections tbc. compliquées M 1 D 1 Blennorrhagie M 5 1 10 1 9 4 3 2 434 1 100 4 1 4 25 7 5 2 2 53 541 2 9 2 12 9 8 81 56 1 31 6 31 5 31 254 47 95 18 3 3 2 48 5 17 3 9 7 72 38 18 20 4 148 62 1 1 1 Syphilis M Hépatite infectieuse M D 2 2 Méningite infectieuse M 1 D 1 10 avril
  69. 3 1 5 Tuberculose pulmonaire M D 32 2 1 Fièvre puerpérale 14 2 1 M 3 D Scarlatine 2 1 3 1 1 2 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 31 19 2 1 1 1

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