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Arrêté ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im

1231 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 7 octobre

  1. N° 51 Dienstag, den
  2. October
  3. Arrêté ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1 er. L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est abrogé en ce qui concerne l´importation des produits suivants, lorsqu´ils sont originaires ou en provenance du Japon. 470  Velours et peluches (B 1) 471  Crêpes (B I) 474  Velours et peluches (B II)  Crêpes (B II) 475  Autres tissus n . d . a . (B II) 476  Autres tissus n . d . a . (B IV) 484 533  Velours et peluches en coton ; tissus bouclés, genre éponge, en coton 584 a  Vêtements pour hommes n . d . n . c . a . , en tissus de soie de soie artificielle, ou de fibres textiles artificielles c  Vêtements pour hommes, n . d . n . c . a . , en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles 585 b  Vêtements pour femmes, n . d . n . c . a . , en tissus de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles d  Vêtements pour femmes, n . d . n . c . a . , en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles 587 b  Linge de corps pour hommes, n . d . n . c . a . , en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles d  Linge de corps pour hommes, n . d . n . c . a . , en coton, en lin ou autres matières textiles 1232 588 b  Linge de corps pour femmes, n . d . n . c . a . , en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles d  Linge de corps pour femmes, n . d . n . c . a . , en coton, en lin ou autres matières textiles 589 a  Lingerie de table, de lit et de toilette, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles b  Lingerie de table, de lit et de toilette, en coton 590 b  Mouchoirs de poche, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles d  Mouchoirs de poche, en coton et autres 591 b  Châles, écharpes, fichus et foulards, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles 661 a  Vaisselle et objets de ménage et de toilette en faïence ou en terre fine 662 a  Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine 697 a1  Ferro-manganèse, contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone 847 b Machines à coudre sans bâti ; têtes de machines à coudre. Art.
  4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 septembre
  5. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, a.i., Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Wilwertz.  Arrêté ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1er . A l´annexe de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, il y a lieu de supprimer les positions tarifaires suivantes : 470  Velours et peluches (B I)  Crêpes (B I) 471 474  Velours et peluches (B II) 475  Crêpes (B II) 1233 476  Autres tissus n . d . a . (B II)  Vaisselle et objets de ménagé et de toilette en faïence ou en terre fine 661 a 662 a  Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine 847 b  Machines à coudre sans bâti; têtes de machines à coudre. Art.
  6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 septembre
  7. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur a.i. Pierre Frieden, Le Ministre des Finances, Pierre Werner Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Le Ministre des Affaires Economiques,  Paul Wilwertz. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 16 juillet 1958, le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir à partir du 1er janvier
  8. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 1958 et publiée en due forme.  3 septembre
  9.  En séance du 18 septembre 1958, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant le ban des vendanges. Ledit règlement a été publié en due forme.  24 septembre
  10.  En séance du 25 avril 1958, le conseil communal de Manternach a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 15 mars
  11. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 et 31 mai 1958 et publiée en due forme.  29 août
  12.  En séance du 10 mai 1958, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de Girsterklaus, Rosport et Steinheim. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 août 1958 et publiée en due forme.  4 septembre
  13.  En séance du 16 juillet 1958, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération ayant pour objet de compléter ses règlements des 17.7.4954, 27.2.1956 et 23.3.1956 sur les conduites d´eau de cette commune et portant fixation d´une nouvelle taxe de raccordement aux conduites d´eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1958 et publiée en due forme.  24 septembre
  14.  En séance du 22 juillet 1958, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 1958 et publiée en due forme.  4 septembre
  15.  Naturalisation.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bettendroffer Bernard, né le 25 juin 1922 à Beringen/Mersch et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1 er octobre 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  1234 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet
  16. Brucellose M D Coqueluche M 29 7 18 2 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M 2 D M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Rougeole M D Scarlatine M 1 D 2 Tuberculose pulmonaire M D 6 2 Tuberculose autres organes M D Primo-infections tbc. compliquées M D 1 1 Blennorrhagie M 7 5 Syphilis M Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse Encéphalite léth. Paratyphoïde C Remarques: 20.8.
  17. 1 1 65 1 2 Fièvre typhoïde 9 9 4 11 7 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 6 1 36 38 390 1 205 1 1 2 18 2 5 1 2 1 88 6 1 1 1 1 7 2 2 415 172 26 1 107 32 38 3 9 11 4 13 4 15 6 179 49 100 26 2 4 4 31 16 7 2 3 47 27 13 16 7 140 82 1 17 1 5 M 2 1 D M 1 D 1 M 1 1 2 3 5 D Paratyphoïde B: 2 cas. 1 cas de listériose confirmée bactériologiquement Paratyphoïde C: 2 cas. dans le canton de Luxembourg-Campagne. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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