1487 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 22 novembre
- N° 59 Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1958 portant création d´une section électorale en conformité de l´art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En conformité de l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la Samstag, den
- November
- loi électorale, une section électorale sera établie à Filsdorf (commune de Dalheim) pour les électeurs de cette localité. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 10 novembre
- Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d´instituteurs. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu les arrêtés ministériels des 12 août 1938, 16 septembre 1952 et 20 octobre 1954 concernant le programme pour les examens des brevets d´instituteurs ; Arrête : Art. 1 er. Durant le cycle triennal commençant par la session de printemps 1960, les candidats aux brevets d´instituteurs seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 29 octobre
- Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1488 Programme de lecture pour les examens des brevets d´instituteurs. Cycle triennal 1960
- Brevet d´aptitude pédagogique. V. Hugo : Choix de poésies, par J. Steeg. Nouvelle édition. Delagrave. Taine : La Fontaine et ses fables. Saint-Exupéry par lui-même. Ed. du Seuil. Allemand : Lessing : Minna von Barnhelm ; Gœthe : Gœtz von Berlichingen. v. Le Fort : Die Tochter Farinatas. (Aus dem Sammelband : Die Tochter Farinatas. Insel-Verlag.) Pédagogie : Fœrster : Schule und Charakter. Paulus-Verlag. Recklinghausen. Brevet d´enseignement postscolaire. Français : Progr. général : Pascal par lui-même. Ed. du Seuil. Progr. spécial : Pascal par lui-même. Molière : Le Misanthrope. Cesbron : Chiens perdus sans collier. Allemand : Progr. général : Grillparzer : Der Traum ein Leben. Progr. spécial : Grillparzer : Der Traum ein Leben. Mœrike : Mozart auf der Reise nach Prag. Stefan Zweig : Die Augen des ewigen Bruders. (Insel-Verlag). Pédagogie : Jean Château : L´Entant et le Jeu. Paris, Scarabée. 1951) M. Montessori : Pédagogie scientifique. Desclée de Brouwer
- Brevet d´enseignement primaire supérieur. Français : Progr. général : Montherlant : Le Maître de Santiago. Progr. spécial : Montherlant : Le Maître de Santiago. Lanson : Choix de lettres du 18 e siècle. Hachette. (Marquise de Lambert, Montesquieu. Vauvenargues, Voltaire, Diderot, Rousseau, Buffon, Turgot, Marquise du Deffand, Mirabeau). Beaumarchais : Le Mariage de Figaro. Allemand : Progr. général : Goethe : Die Wahlverwandtschaften. Progr. spécial : Hauptmann : Hanneles Himmelfahrt. Goethe : Die Wahlverwandtschaften. Werfel : Die Geschwister von Neapel. Pédagogie : W. Hansen : Die Entwicklung des kindlichen Weltbildes. Kösel. München.
- Français : Arrêté ministériel du 31 octobre 1958 portant nomination des membres du Conseil National du Tourisme. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques et au Tourisme, Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme, modifié par celui du 18 octobre 1956 ; Sur les propositions des services, organisations et organismes intéressés ; Arrête : Art. 1 er . Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme pour une durée de 2 ans : MM. Abens Victor, Député-Maire, Vianden ; Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement honoraire ; 1489 MM. Conter Marcel, Ingénieur en chef aux CFL., représentant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Cravat Paul, représentant de l´Association des Hôteliers, Restaurateurs et Hôteliers-Restaurateurs du Grand-Duché ; Friedrich Jean, Secrétaire d´Administration au Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme; Ginsbach Robert, Directeur de l´Office National du Tourisme ; Graas Gustave, Secrétaire Général de Radio-Télé Luxembourg ; Gredt Georges, Membre du Touring-Club du Luxembourg ; Hamer Pierre, Commissaire du Gouvernement, représentant l´Aviation ; Heinerscheid René, Ingénieur d´Arrondissement, Diekirch, représentant l´Administration des Ponts et Chaussées ; Kiefer Jean, Journaliste, Luxembourg, en sa qualité de Vice-Président de l´Association des Journalistes Luxembourgeois ; le Dr. Koltz René, Administration de l´Etablissement Thermal de Mondorf-les-Bains ; Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg ; Leurs Charles J., Président de la Fédération Luxembourgeoise de Canoë et de Camping ; Limpach Jean, Président du Syndicat d´Initiative d´Echternach ; Loesch Fernand, Président de l´Office National du Tourisme ; Luja Henri, Architecte-Urbaniste, Chef du Service d´Urbanisme de l´Etat ; Marson Joseph, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Cheminots et des Travailleurs du Transport Luxembourgeois ; Nicolay Edouard, Gérant de la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises ; Prost Victor, Président de l´Automobile-Club du Grand-Duché de Luxembourg, Grevenmacher ; Reiter Joseph, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées en sa qualité de Président de l´Entente des Syndicats d´Initiative de la Moselle, Grevenmacher ; Rischard Guillaume, Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ; Schaffner Robert, Député, Echternach ; Schmit Joseph, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme; Thibor René, Président de l´Association du Tourisme Social ; Wagner Georges, Député, Président du S.A. C. O.L. , Clervaux ; Weitz Paul, Secrétaire de la Fédération Chrétienne du Personnel de Transport ; Zurn Fernand, Président du Motor Union du Grand-Duché de Luxembourg. Art.
- Messieurs Louis Kayser et Paul Liesch, fonctionnaires au Ministère du Tourisme, sont nommés secrétaires ; Art.
- Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 octobre
- Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques et au Tourisme, Henry Cravatte. Arrêté ministériel du 11 novembre 1958 modifiant le règlement établi pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; 1490 Vu l´arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 11 novembre
- Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947
(1)relative au régime fiscal du tabac, modifiée par les articles 36 et 37 de la loi du 19 mars 1951
(2)et la loi du 5 juillet 1956
(3), notamment les articles 1 er , 3 et 5, 1° et 4° ; Vu le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
(4)pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951
(5), du 24 mai 1952
(6), du 13 juin 1956
(7), du 26 octobre 1956
(8)et du 15 avril 1958
(9), spécialement les §§ 18, 18 3 et 184 ; ........................................................... . Vu l´urgence, Arrête : Article 1 er. Le § 18 du règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués est remplacé par la disposition suivante : « §
- En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les bandelettes fiscales décrites aux §§ 17, 172 et 17 3 peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la description qui en est faite sous les §§ 181 à 184 : » 1° cigares logés en emballages fermés de 5 ou 10 pièces ; » 2° cigarillos logés en emballages fermés de 5, 10, 20 ou 25 pièces ; » 3° cigarettes logées en emballages fermés de 10, 25/2, 20 ou 25 pièces ; » 4° tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état sec, logés en emballages fermés contenant 50, 100 ou 125 grammes. » Art.
- Les §§ 183 et 184 du même règlement sont remplacés par les dispositions suivantes : « § 18 3 . Le timbre fiscal porte, en surimpression, au centre un monogramme formé des lettres BNL. Les parties libres au-dessus et au-dessous de ce monogramme sont réservées respectivement pour l´inscription : » 1° de la série du timbre et de l´une des indications visées au § 24 ; » 2° en texte français et en texte néerlandais, de l´espèce des produits (cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, tabac à priser), de la quantité (nombre de pièces ou poids net) et du prix de vente au détail.
(1)Mém. 1948 p. 82/83.
(2)Mém. 1951 p. 624/625.
(3)Mém. 1956 p. 942.
(4)Mém. 1948 p. 434.
(5)Mém. 1951 p. 598.
(6)Mém. 1952 p. 575.
(7)Mém. 1956 p. 899.
(8)Mém. 1956 p. 1206.
(9)Mém. 1958 p.
- 1491 » § 184 . Les timbres fiscaux sont imprimés dans les couleurs suivantes : » 1° vert olive, pour les cigares ; » 2° vert havane, pour les cigarillos définis au § 131, 2° ; » 3° bleu d´outremer, pour les cigarettes ; » 4° rouge indigo, pour le tabac à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher vendu à l´état sec. » Les timbres fiscaux pour boîtes ou paquets factices destinés à l´étalage ( § 219) sont imprimés en couleur noire. » Art.
- Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre
- J. VAN HOUTTE. Bruxelles, le 3 novembre
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1958 concernant l´importation de chiens, chats et autres carnivores. Le Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´article 1 er, alinéa 2 et l´article 10 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ; Revu l´arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l´importation de chiens ; Attendu que des cas de rage animale ont été constatés dans le voisinage de nos frontières et que des mesures de précaution s´imposent ; qu´il y a urgence ; Sur proposition de l´Inspecteur Vétérinaire général et du Directeur de la Santé Publique ; Arrête : Art. 1er. L´importation de chiens, chats et autres carnivores n´est autorisée que sur production de certificats d´origine et de santé, délivrés par le service sanitaire vétérinaire du pays de provenance au plus tôt trois jours avant le passage de la frontière. Ces documents doivent certifier : 1° que la rage n´a pas été constatée soit dans le pays, soit au moins dans la province ou le département de provenance, durant les six mois qui précèdent l´importation ; 2° qu´aucun cas de rage n´a été signalé dans un périmètre de 15 km le long de la frontière du pays d´exportation et le Grand-Duché de Luxembourg ; 3° que les chiens, chats ou autre carnivores présentés à l´importation ont été vaccinés contre la rage trente jours au moins avant la délivrance du certificat spécifié ci-avant ; 4° qu´en outre, les chiens, chats et autres carnivores lors d´une visite effectuée par un médecin-vétérinaire agréé, tout au plus six jours avant leur importation, ne présentent aucun symptôme d´une autre maladie contagieuse. Art.
- La traversée périodique de la frontière dans les deux sens, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne, ou de tout autre pays où sévirait la rage, de chiens accompagnant leurs propriétaires, tels que chiens de chasse, est interdite. Art.
- Les dispositions de l´article 1 er du présent arrêté s´appliquent également aux chiens, chats et autres carnivores transitant à travers le Grand-Duché. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies, conformément à l´article 10 de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, des peines prévues à l´article 244 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Art.
- L´arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l´importation de chiens est abrogé. Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
- Le Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, Emile Colling. 1492 Arrêté ministériel du 12 novembre 1958 portant renouvellement de la Commission de conciliation et d´arbitrage pour les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arlicle 308bis du Code des assurances sociales ; Vu les arrêtés des 5 octobre 1954, 12 janvier 1955, 26 mai 1955 et 3 mai 1957 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d´arbitrages pour les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage prévue par l´article 308bis du Code des assurances sociales. Patrons : Membre effectif : M. Paul Weber, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg ; Membre suppléant : M. Georges Faber, c´octeur en droit, Attaché au Service Administratif et Social d´Arbed, Luxembouig. Assurés : Membre effectif : M. Albert Peters, Secrétaire syndical, Esch-sur-Alzette ; Membre suppléant : M. Henri Weinand, Secrétaire syndical, Esch-sur-Alzette. Médecins : Membres effectifs : M. le Dr. J.-P. Knaff, Médecin-chirurgien, Esch-sur-Alzette ; M. le Dr. Georges Arnold, Médecin, Echlernach ; Membres suppléants : M. le Dr. Marcel Noel, Médecin, Rodange ; M. le Dr. Léon Vannerus, Médecin, Luxembourg. Médecins-dentistes : Membre effectif : M. le Dr. Paul Heisbourg, Médecin-dentiste, Luxembourg ; Membre suppléant : M. le Dr. Tony Theisen, Médecin-dentiste, Esch-sur-Alzette. Pharmaciens : Membre effectif : M. Alfred Nimax, Pharmacien, Luxembourg ; Membre suppléant : M. Ernest Ross, Pharmacien, Luxembourg. Administrateurs d´hôpitaux : Membre effectif : M. Raymond Vouel, Secrétaire de l´Hôpital de la Ville d´Esch-sur-Alzette ; Membre suppléant : Soeur Madeleine Molitor, de la Clinique St. Joseph, Luxembourg. Art.
- Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres prénommés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 novembre
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 1493 Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l´arrêté ministériel du 5 juillet 1958 concernant l´ouverture de la chasse. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et de l´indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts ; Revu mon arrêté du 5 juillet 1958 concernant l´ouverture de la chasse ; Arrête : Art. 1 er. La chasse au perdreau est ouverte du 15 septembre au 25 novembre 1958 inclusivement. Art.
- L´article 4, alinéa 7° de l´arrêté ministériel du 5 juillet 1958 est rapporté. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Luxembourg, le 18 novembre
- Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.). L´amortissement à la date du 15 décembre 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tranche), pour lequel une somme de 1.670.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 6 obligations à 500, francs. Litt. B. 84 obligations à 1.000, francs. Litt. C. 31 obligations à 5.000, francs. Litt. D. 9 obligations à 10.000, francs. 2 obligations à 50.000, francs. Litt. E. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A. - 14 obligations à 500 francs. 185 381 647 963 1081 1082 1719 1720 2209 2210 186 382 648 970 Litt. B. 126 obligations à 1.000 francs. 1231 5358 8391 8420 11554 13497 15541 17563 19445 19777 1232 5359 8392 9881 11555 13498 15542 17564 19446 19778 1233 5360 8393 9882 11556 13499 15543 17565 19447 19779 1234 6151 8394 9884 11557 13500 15544 17566 19448 19792 1235 6152 8395 9885 11558 14391 15545 17567 19449 19793 1236 6153 8396 9886 11559 14392 15546 17568 19450 19794 1237 6154 8397 9887 11560 14393 15547 17569 19771 19795 1238 6155 8398 9888 13491 14395 15548 17570 19772 19796 1239 6156 8399 9889 13492 14396 15549 19441 19773 19797 5354 6157 8400 9890 13493 14397 15550 19442 19774 19798 5355 6158 8417 11551 13494 14398 17561 19443 19775 19799 5356 6159 8418 11552 13495 14399 17562 19444 19776 19800 5357 6160 8419 11553 13496 14400 1494 Litt. C. 43 obligations à 5.000 francs. 2039 3101 3728 4026 4502 5052 6113 7063 2040 3102 3819 4283 4931 5758 6114 7064 2641 3253 3828 4284 4932 5917 6783 7133 2642 3727 4025 4501 5051 5918 6784 7134 3028 Litt. D. 29 obligations à 10.000 francs. 129 132 877 1173 1472 1785 2392 3001 3254 3817 130 455 878 1174 1559 1786 2645 3002 3529 3818 131 456 901 1471 1568 2391 2646 3253 3530 Litt. E. 2 obligations à 50.000 francs. 63 283 Litt. F. 5 obligations à 100.000 francs. 83 113 274 401 506 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. C. à 5.000 francs. 3409
(1)Litt. D. à 10.000 francs. 368
(2)1) obligations amorties le 15.12.
- 2) » » » 15.12.
- Les intérêts des obligations sorties au tirage du 17 octobre 1958 cesseront de courir à partir du 15 décembre
- 5 novembre
- 271 272 817 818 941 942 1451 1452 1569 1570 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Milbers Marg., épouse Bichler Marcel-Michel-Joseph, née le 6 novembre 1926 à Lissingen/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 3 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beckendorf Anne-Germaine, épouse Majerus François, née le 22 octobre 1926 à Créhange/France, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. - Par déclaration d´option faite le 28 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nilles Elisabeth-Angèle, épouse Schwarz RenéJean-François, née le 7 août 1933 à Oberleuken /Allemagne, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blaszkowski Anne-Catherine, épouse Thilgen Jean-Aloyse, née le 21 décembre 1934 à Preischeid /Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg