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Arrêté ministériel du 2 août 1960 modifiant l´annexe à l´arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l´obligation de produire une licence pour l

1351 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 57 Jeudi, le 6 octobre

  1. Donnerstag, den
  2. October
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 16 septembre 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Nils Anton Jörgensen, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège. A la même occasion S. Exc. Monsieur Nils Anton Jörgensen a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.  16 septembre
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 16 septembre 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur A. Burks Summers, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis d´Amérique. A la même occasion S. Exc. Monsieur A. Burks Summers a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.  16 septembre
  5. Arrêté ministériel du 2 août 1960 modifiant l´annexe à l´arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l´obligation de produite une licence pour l´importation de certaines marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Après délibération du Gouvernement en Conseil : Arrêtent : Art. 1er. Dans l´annexe à l´arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, la position tarifaire suivante est ajoutée : 1352 21.07 b Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres qu´édulcorants artificiels sous forme de tablettes. Art.
  6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Luxembourg, le 2 août
  7. Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques. Paul Elvinger. Avis.  Emprunt grand-ducal 4%
  8. L´amortissement à la date du 15 octobre 1960, de l´emprunt grand-ducal 4% 1950, pour lequel une somme de 4.660.000 francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort : Ont été rachetées : Litt. A. 52 obligations à 1.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 53 274 427 575 819 939 1073 1286 1414 1552 1700 1909 2046 2314 Litt. A.  68 obligations à 1.000 francs. 2456 3782 5175 6550 7733 9070 2598 4075 5458 6680 7964 9300 2773 4410 5621 6796 8066 9427 2910 4611 5863 6931 8284 9599 3119 4634 6053 7225 8602 9797 3362 4849 6153 7310 8818 9924 3732 5043 6396 7395 8926 10051 10393 10643 10791 10913 11160 11392 11607 11772 12032 12156 12284 12501 71 109 191 285 442 545 668 813 931 1033 1222 1280 Litt. B.  58 obligations à 5.000 francs. 1415 2001 2693 3301 3935 4668 1575 2156 2796 3368 4038 4794 1619 2274 2938 3434 4172 4868 1712 2421 3050 3548 4288 4950 1904 2541 3107 3662 4421 5052 1972 2633 3201 3803 4539 5163 5281 5341 5409 5568 5630 5716 5784 5905 6046 6180 35 102 204 306 382 540 682 799 Litt. C.  35 obligations à 10.000 francs. 912 1408 1940 2293 2645 2911 1045 1553 2058 2418 2705 3060 1177 1708 2120 2578 2802 3181 1303 1838 2182 3298 3432 3565 3651 3784 3907 31 305 Litt. D.  14 obligations à 50.000 francs. 545 719 940 1055 1114 1200 1295 1452 168 454 622 779 1353 85 190 292 376 457 566 658 723 Litt. E.  32 obligations à 100.000 francs. 815 1213 1571 1950 2308 2613 916 1298 1723 2059 2437 2688 1089 1437 1830 2181 2578 2799 2874 2939 3034 3187 3298 3361 Les obligations suivantes, amorties le 13.10.1959, n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. B 1 obligation à 5.000,  fr. N° 799 et Litt. C 1 obligation à 10.000,  fr. N°
  9. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 2 août 1960 cesseront de courir à partir du 15 octobre
  10.  20 septembre
  11. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1960, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Mlle Hélène Berg, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Mlle Berg a été nommée professeur honoraire du Lycée de jeunes filles de Luxembourg.  27 septembre
  12. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brinkmann HelgaFrançoise, épouse Martin Roger-Léon, née le 28 novembre 1940 à Wurzburg/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 janvier 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schinnenburg Gisèle-Joséphine, épouse Cronauer François, née le 28 novembre 1929 à Duisburg -Hamborn /Allemagne, demeurant à Ehlerange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmid Marie-Thérèse, épouse Muller Joseph, née le 12 février 1933 à Sarrelouis 2/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 novembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rosport, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Hansen Pierre-Henri, né le 16 juin 1941 à Steinheim, demeurant à Steinheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tamellini Irma, épouse Reding Joseph, née le 17 mars 1938 à Dudelange, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 avril 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Arsdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Waltzing Justine-Marie, épouse Derneden Victor-Camille, née le 21 août 1929 à Frassem/Belgique, demeurant à Arsdorf, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1354 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Berens Marie-Christine, née le 16 décembre 1940 à Warken, demeurant à Warken, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jous francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le14 juillet 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mais 1940, le sieur Jost Alfred, né le 8 novembre 1940 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Romanèse Pierrette, épouse Sauber Arthur Jean-Pierre, née le 23 février 1938 à Sissonne/France, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Aimar Colette-Raymonde, épouse Entringer Jean-Paul, née le 23 mars 1938 à Antibes/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferring Adelaïde-Anne-Marie, épouse Kolbusch Aloyse-Ferdinand, née le 21 avril 1937 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 janvier 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schiffler Anne, épouse Probst Jean-Pierre, née le 6 juin 1935 à Talange/France, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 juillet 1958 devant l´officier de l´état-civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kauth Alwine, épouse Frisch Jean-Pierre, née le 13 août 1934 à Bitbourg/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 juin 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schleider Marguerite, épouse Pelles Camille-Jean-Pierre, née le 16 février 1935 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paquay Marie-Jeanne, épouse Detail Nicolas, née le 10 janvier 1935 à Basbellain, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Brenner Manfred, né le 6 octobre 1941 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1355 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 avril 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stolwijk AgatheAdrienne, épouse Ferron Pierre-Jean, née le 9 août 1940 à Someren/Pays-Bas, demeurant à Warken, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 mai 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-s.Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seghetto Marie, épouse Hoffmann MarcelLéon, née le 6 janvier 1939 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 juin 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dibo Lore-Jeanne, épouse Bis Victor, née le 8 septembre 1934 à Trèves/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmidt Marguerite, épouse Bierchen Guillaume, née le 5 avril 1938 à Luxembourg, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 9 décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Doemer Yvonne-Anne, épouse Moretti Lucien-Charles-Georges, née le 19 juin 1933 à Rodange, demeurant à Rodange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 février 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Fischbach/Mersch, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Steffes Marie-Anne dite Léonie, née le 9 décembre 1941 à Fischbach/Mersch, demeurant à Fischbach/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 mars 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de Biwer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schöben Madeleine, épouse Wagner AloysePierre, née le 11 mars 1932 à Fusenich/Allemagne, demeurant à Biwer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960, M. Charles Bassing, géomètre du Cadastre auprès de la Conservation du Cadastre à Luxembourg, a été nommé Inspecteur à la Direction du Cadastre à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, les géomètres du Cadastre ci-après ont été déplacés, dans l´intérêt du service : M. Aloyse Hoffmann de Grevenmacher à la Direction du Cadastre à Luxembourg et M. Nico Folmer de Clervaux à Grevenmacher. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Emile Hansen, géomètre-adjoint du Cadastre à Luxembourg, a été nommé géomètre du Cadastre à Clervaux.  19 septembre
  13. 1356 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 6 août 1960, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement concernant la protection de la santé publique. Ledit règlement a été publié en due forme.  26 août
  14.  En séance du 2 juillet 1960, le conseil communal de Bœvange/Clervaux a édicté un règlement concernant le reccordement des parcs à bétail et pâturages aux conduites d´eau. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 26 août 1960 et publié en due forme.  26 août
  15.  En séance du 6 juillet 1960, le conseil communal de Consthum a édicté un règlement concernant les canalisations. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 11 août 1960 et publié en due forme.  23 août
  16.  En séance du 12 avril 1960, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement concernant la conduite d´eau. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 25 août 1960 et publié en due forme.  25 août
  17.  En séance du 11 juin 1960, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Knaphoscheid. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 1960 et publiée en due forme.  25 août
  18.  En séance du 28 juin 1960, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Larochette a pris un règlement d´urgence décrétant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population pendant les périodes de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par décision du Conseil communal de Larochette en date du 1er juillet 1960 et publié en due forme.  23 août
  19.  En séance du 7 mai 1960, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement concernant les conduites d´eau. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 11 juillet 1960 et publié en due forme.  23 août
  20.  En séance du 14 juin 1960, le conseil communal de Remerschen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de canalisation à percevoir à partir du 1er janvier
  21. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1960 et publiée en due forme.  23 août
  22.  En séance du 24 juin 1960, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats et d´attestations dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 août 1960 et publiée en due forme.  23 août
  23.  En séance du 19 juillet 1960, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant la voirie rurale. Ledit règlement a été publié en due forme.  24 août
  24. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel du 17 août 1960, M. Nicolas Welter, crédirentier à Mertzig, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Mertzig.  17 août
  25. 1357 Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Esch-sur-Alzette étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés.  20 septembre
  26. Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Wiltz étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés.  20 septembre
  27. Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Me Prosper-Robert Elter, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´étude de feu Me Emile Kintgen, en son vivant notaire à Luxembourg.  27.9.
  28. Avis.  Maisons d´Education.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1960 Monsieur Jean Welter, instituteur -stagiaire à la maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons, a été nommé instituteur spécial au même établissement.  21 septembre
  29. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant revision de la loi du 27 mars 1900 sur l´organisation des associations agricoles, l´association dite « LADUNO », Laiterie du Nord avec siège à Ingeldorf, a déposé au secrétariat de la commune d´Erpeldange/Ettelbruck une expédition du procès-verbal en date du 8 septembre 1960, dressé par Me René Frank, Notaire de résidence à Ettelbruck, et enregistré à Diekirch, le 22 août 1960, vol. 478, fol. 51, case 5, concernant l´assemblée générale du 6 août 1960 et la modification de ses statuts ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale par décision du comité, de même que des membres du conseil de surveillance. Les nouveaux statuts comptent 141 articles et sont annexés au susdit procès-verbal.  17.9.
  30. Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1960 le capitaine, major titulaire de la Gendarmerie Pierre Donckel a été nommé major-commandant. En vertu du même arrêté grand-ducal l´emploi de chef de la Gendarmerie a été conféré, avec le titre de lieutenant-colonel, à M. Pierre Donckel, préqualifié. Par arrêté grand-ducal du même jour, le capitaine de la Gendarmerie, lieutenant-colonel titulaire Jean Brasseur a été nommé major-commandant hors cadre.  26 septembre
  31. Avis.  Consulats.  Par arrêté du 16 septembre 1960 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a daigné accorder à M. Eduardo Luquin Romo l´exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Mexique dans le Grand-Duché de Luxembourg avec résidence à Anvers.  21 septembre
  32. 1358 Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1960 le mandat de Monsieur Charles Risch, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an avec effet à partir du 17 seprembre
  33.  19 septembre
  34. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre
  35. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 Josy Becker, Born/Sûre Pierre Colle, Marnach Henri Frisch-Perrard, Saeul Jean-Pierre Kremer, Ettelbruck Armand Maertz-Bauler, Clervaux-Gare François Mischo, Esch-sur-Alzette Joseph Theis, Niedercorn Compagnie d´Assurances La Zurich ; le Foyer La Zurich; le Foyer L´Assurance Liégeoise La Prévoyance Le Foyer La Winterthur La Prévoyance Date
  42. 9.60 9.60 9.60 9.60 9.60 9.60 9.60  30 septembre
  43. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 17 septembre 1960, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits: « Marfondig », « Bechel »et « Helgeu Bourn » à Niederwampach dans la commune de Oberwampach a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Oberwampach. - 17 septembre
  44. Avis.  Associations syndicales libres.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associations syndicales libres a) pour le drainage de près au lieu-dit « auf Solen » à Lellig ; b) pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « om Gericht » à Berbourg ont déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Manternach.  15 septembre
  45. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « in Reischdeltgen» à Holzthum a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Consthum.  15 septembre
  46. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Klaetzerberg » à Hollenfels a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communa de Tuntange.  15 septembre
  47. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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