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Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . .

1829 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 99 25 juin 2007 Sommaire Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d’Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10 à Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR105 entre les carrefours avec la route N12 et le CR113 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR139, CR141 et CR368 à l’occasion du déroulement du «23ième Triathlon International d’Echternach» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 entre Oberpallen et Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Erpeldange et Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Lintgen et Rollingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 à Neuhaeusgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Dippach et Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Dahl et Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 à Mullendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 1830 1831 1831 1832 1832 1833 1833 1834 1834 1835 1836 1836 1837 1837 1838 1838 1839 1839 1840 1840 1841 1830 Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin des travaux, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR354 à Fouhren, P.K. 4,200 – 4,640, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Château de Berg, le 8 juin
  4. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin des travaux, à l’occasion de l’exécution des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons, l’accès à la route N5d entre les P.R. 0,005 et 0,200 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Château de Berg, le 8 juin
  3. Henri 1831 Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d’Arsdorf. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 dans la traversée d’Arsdorf; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin du chantier, le CR309 dans la traversée d’Arsdorf (P.K. 2,612 – 3,540) est alternativement, dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétréci sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. Lors des phases d’interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Lors des phases de réglementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Château de Berg, le 8 juin 2007. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 15 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur la chaussée de la route CR101 (P.K.18,500 – 18,700 et 20,200 – 21,100) entre Mamer et Kopstal est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1832 Art.
  2. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Château de Berg, le 8 juin
  3. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10 à Schwebsange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une fête d’entreprise, il convient de régler la circulation sur le CR152f entre le CR152 et la route N10; Arrêtent: Art. 1er. Le 30 juin 2007, entre 10.30 et 18.30 heures, l’accès au CR152f entre le CR152 et la route N10, P.K. 0,000 – 0,410, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  4. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la fête à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Schlassfest» organisée le 8 juillet 2007 au Château de Bourscheid, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulations sur le CR308; Arrêtent: Art. 1er. Le dimanche 8 juillet 2007 à l’occasion du déroulement de la manifestation «Schlassfest» au Château de Bourscheid, entre 9.00 et 22.00 heures, la circulation est réglée sur le CR308 (P.R. 19,945 – 23,493) comme suit: 1) La vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50», et C,
  9. 2) Le stationnement est interdit sur le côté gauche en direction de Bourscheid-Moulin et sur les autres endroits marqués du signal C,18 (entrée du Château, arrêt bus etc.). 1833 Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Bëschfest 2007» aux alentours d’Eselborn, il importe d’appliquer des restrictions et interdictions à la circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux. Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion de la manifestation «Bëschfest 2007» aux alentours d’Eselborn du 7 au 8 juillet 2007, la circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux est réglée comme suit: • l’accès au CR332c à partir du carrefour formé par les CR332/332c jusqu’à l’abbaye de Clervaux (P.K. 0,000 – 0,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé • l’accès au CR332c de la sortie d’Eselborn vers l’abbaye de Clervaux (P.K. 0,500 – 1,604) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens et il est interdit de stationner des deux côtés le long de la route entre les P.K. 0,000 – 1,
  13. Ces prescriptions seront indiquées par les signaux C,2a, C,1a et C
  14. Une déviation sera mise en place. Art
  15. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celleci l’exigent. Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  18. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Branebuurger Maart», il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg; 1834 Arrêtent: Art. 1er. Du vendredi 13 juillet 2007 de 12.00 heures jusqu’au dimanche 15 juillet 2007 à 22.00 heures, à l’occasion du «Branebuurger Maart», l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens au CR353 entre Bastendorf (l’intersection avec le CR352) et Brandenbourg (l’intersection avec le CR377), P.R. 2,091 – 5,836, à l’exception de riverains et de leurs fournisseurs, ainsi que des bus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté bus de ligne». Une déviation est mise en place. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR105 entre les carrefours avec la route N12 et le CR
  22. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Festival des cabanes», il y a lieu de régler la circulation au CR105 entre le carrefour avec la route N12 et le carrefour avec le CR113; Arrêtent: Art. 1er. Lors de la manifestation «Festival des cabanes», les samedis et dimanches du 14 et 15 juillet 2007, 21 et 22 juillet 2007 et 28 et 29 juillet 2007 entre 10.00 et 20.00 heures, la circulation au CR105 se fera uniquement en sens unique entre les P.K. 16,244 – 21,367 en direction des P.K. croissants. Les restrictions relatives seront indiquées par les signaux E,13a, E,13b et C,1a avec un panneau additionnel «excepté cyclistes». Une déviation sera mise en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  25. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR139, CR141 et CR368 à l’occasion du déroulement du «23ième Triathlon International d’Echternach». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 1835 Considérant qu’à l’occasion du déroulement du «23ième Triathlon Internationale d’Echternach», il y a lieu de porter des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.
(1)Pendant la durée du triathlon qui se déroulera le 15 juillet 2007 entre 14.00 et 19.00 heures, l’accès aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux:
  1. CR139 entre Herborn et Echternach (P.K. 11,050 – 19,000);
  2. CR141 croisement CR370/CR141/CR368 vers Osweiler (P.K. 11,000 – 12,400);
  3. CR368 croisement CR370/CR141/CR368 vers Echternach (P.K. 0.000 – 3.400). Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place.
(2)L’accès et la traversée de la chaussée sont interdits aux piétons à partir du passage du véhicule signalant le début de la course jusqu’au passage du véhicule signalant la fin de la course. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er sous
(1)ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement est entré en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 18 juin
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 entre Oberpallen et Beckerich. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il convient de régler la circulation sur la route N24 entre Oberpallen et Beckerich; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 2 juillet 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès à la route N24 entre Oberpallen et Beckerich (P.K. 0,000 – 2,987) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1836 Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Erpeldange et Derenbach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N12 entre Erpeldange et Derenbach; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 juin 2007 jusqu’au 28 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N12 entre Erpeldange et Derenbach, P.K. 60,061 – 65,156, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Lintgen et Rollingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction d’un chemin piétonnier et de la mise en souterrain de réseaux techniques, il y a lieu de porter des restrictions au tronçon de la route N7 entre Lintgen et Rollingen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 juin 2007 jusqu’au 27 juillet 2007, la chaussée de la route N7 entre Lintgen et Rollingen (P.R. 14,800 – 15,050) sera rétrécie sur deux voies. La vitesse sera limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules de dépasser des véhicules. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,
  10. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  13. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1837 Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 à Neuhaeusgen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de la chaussée, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR185 à Neuhaeusgen; Arrêtent: Art. 1er. Jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR185 à Neuhaeusgen (P.K. 2,570 – 2,650) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Dippach et Holzem. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il y a lieu de régler la circulation sur la route CR103 entre Dippach et Holzem; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 18 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée de la route CR103 (P.K. 4,725 – 4,875) entre CR103 entre Dippach et Holzem est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  19. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1838 Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 juin 2007 jusqu’au 26 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange, P.K. 11,530 – 13,930, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  20. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  21. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  22. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Dahl et Nocher. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR331 entre Dahl et Nocher; Arrêtent: Art. 1er. Le 29 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR331 entre Dahl et Nocher, P.K. 5,227 – 6,142 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  25. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1839 Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage-Gare. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de suppression du PN 2 et qu’il convient de régler la circulation sur le CR110 à Bascharage-Gare; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 2 juillet 2007 et pendant différentes phases d’exécution des travaux de suppression du PN 2, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR110 à Bascharage-Gare, P.R. 7,800 – PR 8,250: • la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, • la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, • le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, • à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  26. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b et A,16a. Art.
  27. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  29. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 à Mullendorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art OA676 et OA677 et qu’il convient de régler la circulation sur le CR124 à Mullendorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 juin 2007 et pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR124 à Mullendorf (P.R. 0,250 – PR 0,350) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  32. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1840 Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier en vue de travaux de renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach à partir du 29 juin 2007, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 29 juin 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  33. l’accès à la chaussée en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach (P.K. 11,800 – 15,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  34. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
  35. à l’approche du tronçon susmentionné de l’autoroute A1, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90», «70» et «50» et C,13aa. Une déviation est mise en place. Art.
  36. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  37. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 juin
  38. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 18 juin 2007, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations Cotisations à charge du producteur Espèce Assurance-boucherie euros Assurance-transport euros Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux) 4,0 3,0 Porcs, truies et verrats 0,8 0,2 Veaux 1,5 1,0 Moutons 0,5 0,5 1841 Art.
  39. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet
  40. Luxembourg, le 19 juin
  41. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B i w e r.- Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Modification. En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Biwer a modifié son règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. B i w e r.- Règlement communal relatif à l’allocation d’une prime de réussite aux élèves méritants. Modification et refonte intégrale du règlement en question. En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant sur l’introduction d’un nouveau règlement communal relatif à l’allocation d’une prime de réussite aux élèves méritants. Ladite délibération a été publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Règlement concernant l’allocation d’une prime d’approvisionnement. Adaptation. En séance du 12 février 2007, le conseil communal de Hesperange a adapté son règlement concernant l’allocation d’une prime d’approvisionnement. Ladite délibération a été publiée en due forme. H o s i n g e n.- Règlement fixant les critères d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année
  42. En séance du 29 novembre 2006, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération fixant les critères d’attribution en vue de l’allocation d’une prime d’encavement pour l’année
  43. Ladite délibération a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification des conditions de prise en charge des frais pour cartes «Jumbo». En séance du 23 décembre 2006, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération ayant pour objet la modification des conditions de prise en charge des frais pour cartes «Jumbo». Ladite délibération a été publiée en due forme. L e n n i n g e n.- Règlement concernant le remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. En séance du 15 février 2007, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Règlement d’ordre intérieur. En séance du 29 janvier 2007, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement d’ordre intérieur. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations. En séance du 16 juillet 2005, le conseil communal de Nommern a édicté un nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement concernant la gestion du réseau d’eau. En séance du 9 février 2007, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de la gestion du réseau d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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