Nummer ( 13 ) 3. Verordnungs- Jahr 1842. und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMI

(14)Haben gut gefunden zu verordnen und ver- ordnen wie folgt : § I. Gegenstände der Verwaltung. Art.

1. Die Erhebung der Stempel-, Einregistrirungs-, Gerichtsschreiberei-, Hypotheken-, Erbschafts- und der bei Veränderungen durch Todesfall eintretenden Gebühren, derderdeshalbigen Strafen und Gerichtskosten, so wie aller Arten von Domanial-Gebühren und Einkünften, ist der Einregistrements- und Domänen-Verwaltung übertragen. § II. Bestimmung der Dienststellen. Art.
2. Die Cinregistrements-und Domänen-Verwaltung, welche unter der unmittelbaren Aufsicht des Gouverneurs und des RegierungsCollegiums steht, ist einem Director anvertraut, unter dessen Befehle Oberbeamten, DirectionsCommis, Stempelbeamten, Empfänger, Hypothekenbewahrer und Surnumerärs gestellt sind. Art.
3. Die Zahl der dem Director beigegebenen Oberbeamten ist drei, nämlich : ein Inspector, welcher zu Luxemburg residirt, und zwei Verificatoren. Die Bestimmung der Verisicatoren hängt a l s dann vom Director ab, wann die Nothwendigkeit des Dienstes solches erfordert. Art.
4. Die Directions-Commis sind zwei, einer erster Classe und der andere zweiter Classe. I h r e Wichten und Befugnisse werden vom Director bestimmt. Art.
5. Das Bureau und das Atelier des Stempels werden von einem Controleur-Stempelbewahrer und einem Stempelschläger bedient, welche unter der Aufsicht und den Befehlen des Di- rectors stehen. Avons trouve bon d'ordonner ce qui suit : § I e r . Objets de l'administration. ART. 1er. La perception des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de succession et de mutations par décès, des amendes et des frais de justice, ainsi que des droits et revenus domaniaux de toute espèce, est confiée à l'administration de l'enregistrement et des domaines. § II. Détermination des emplois. ART.
6. L'administration de l'enregistrement et des domaines, placée sous la surveillance immédiate du Gouverneur et du Conseil de gouvernement, est confiée à un Directeur, qui a sous ses ordres d'autres employés supérieurs, des commis de direction, des employés d u timbre, des receveurs, des conservateurs d'hypothèques et des surnuméraires. ART.
7. Le nombre des employés supérieurs adjoints au Directeur, est de trois, savoir : un Inspecteur, résidant à Luxembourg, et deux Vérificateurs. La destination des Vérificateurs est déterminée par le Directeur, alors que la nécessité du service l'exigé ART.
8. Les commis de direction sont au nombre de deux l'un de première classe et L'autre de seconde classe. Leurs devoirs et leurs attributions sont fixés par le Directeur. ART.
9. Le bureau et l'atelier du timbre sont desservis par un contrôleur garde-magasin du timbre et un timbreur, placés sous la surveillance et les ordres du directeur. ( Art.
10. Die Zahl der Empfänger wird auf dreizehn festgestellt, und die Empfangsstellen sind folgende : In dem Hauptorte des Bezirks Luxemburg sollen drei Empfangsstellen bestehen, mit folgenden Wirkungskreisen: Die erste, die der öffentlichen Civilacte, hat in ihren Dienstbefugnissen den Debit des Stempels, den außerordentlichen Stempel und das Stempelvisa, die Einregistrirung der öffentlichen Civilacte und der mit Privatunterschrift, so wie die Erbschafts- und die bek Veränderungen durch Todesfall eintretenden Gebühren. Die zweite, die der gerichtlichen Acte, hat den Debit des gewöhnlichen Stempels, die Einregistrirung der gerichtlichen Acte und der Acte der Gerichtsvollzieher, die verschiedenen Einnahmen, die Domanial-Einkünfte und Gebühren aller Art und die gerichtlichen Hinterlegungen. Die dritte ist die der Hypotheken bewahrung und hat, neben der Erhebung der Hypotheken, gleichmäßig, wie die beiden ersten Bureaus, den Debit des Stempels. Am Hauptorte des Bezirks Diekirch soll das vierte Empfangsbüreau bestehen, welches die Amtsbefugnisse der drei ersten in sich vereinigt, mit Ausnahme jedoch des außerordentlichen Stempels. An den Hauptorten der FriedensgerichtsKantons sollen die übrigen neun Empfangsbüreaus bestehen. Art.
11. Die Zahl der Sumumeräre wird auf zwei bestimmt, Sie arbeiten in den ihnen durch den Director angewiesenen Bureaus. Art.
12. Die beiden Directions-Commis und der Stem- 15 ) ART.
13. Le nombre des Receveurs est fixé à treize, et les bureaux de recette sont établis comme suit : Dans le chef-lieu de l'arrondissement de Luxembourg, il y aura trois bureaux, ayant les attributions suivantes : Le premier, celui des actes civils publics, aura dans ses attributions la débite du timbre, Le timbre extraordinaire et le visa pour timbre, l'enregistrement des actes civils publics et sous seing-privé, et les droits de succession et de mutation par décès. Le second, celui des actes judiciaires, la débite du timbre ordinaire, l'enregistrement des actes judiciaires et des actes dlhuissiers, les recettes diverses, celles des revenus et des droits domaniaux de toutes espèces, et les consignations judiciaires. Le troisième est la conservationdeshypothèques, qui, avec la perception des hypothèques, aura concurremment avec les deux premiers bureaux la débite du timbre. Au chef-lieu de l'arrondissement de Diekirch est établi le quatrième bureau avec les attributions réunies des trois premier, à l'exception, toutefois du timbre extraordinaire. Et aux chefs-lieux des cantons de justice de paix sont établis les neuf autres bureaux. ART.
14. Le nombre des surnuméraires est fixé à deux. Ils travaillent, dans les bureaux qui leur seront assignés par le Directeur. A R T .
15. Les deux commis de direction et le timbreur sont

(16)pelschläger werden durch den Gouverneur auf den Vorschlag des Directors ernannt. Die Ernennung zu allen andern Stellen der Verwaltung geschieht durch Uns, auf den Vorschlag des Gouverneurs, und, diesem vorgängig, d e s Directors. nommés par le Gouverneur, sur la proposition du Directeur. La nomination à tous les autres emplois de l'administration se fait par Nous, sur la proposition la Gouverneur, précédée des présentations du Directeur. § III. Gehalte. § III. Traitement. A R T .

1. Art.
2. A) Il sera prélevé annuellement deux pour cent A) E s sollen jährlich zwei Prozent von den Brutto-Einnahmen der im Art. 1 benannten du produit des recettes brutes provenant des objets Gegenstände abgezogen werden. Aus dem Be- mentionnés en l'art. 1er. Sur le montant de ces deux trage dieser zwei Prozent erhalten die Oberpour-cent les employés supérieurs recevront un traib e a m t e n einen Gehalt, dessen Minimum folgentement dont le minimum est fixé comme suit : dermaßen festgestellt ist: Pour le Directeur, à fl.
3. Für den Direktor, F l .
4. Pour l'Inspecteur, à fl.
5. Für den Inspector, F l .
6. Pour le premier vérificateur, à fl.
7. Für den ersten.Verificator, Fl.
8. Pour le second vérificateur, à fl.
9. Für den zweiten Verisicator, F l .
10. Ce qui restera du montant des deux pour cent, Was von dem Betrage der zwei Procent sera partagé entre ces quatre employés, en proporübrig bleibt, wird unter diese vier Beamten nach Werhältniß ihrer, fixen Gehalte, vertheilt. tion du traitement fixe de chacun d'eux. Wir behalten uns gleichwohl vor, diese Wertheilungsweise alle drei Jahre zu verändern, w e n n wir es für gut finden, so wie ebenfalls a m Ende jedes dreijährigen Zeitraums den Satz der Abzüge zu modificiren. Nous Nous réservons néanmoins de changer ce mode de distribution tous lès trois ans, si Nous Ie jugeons convenable, comme aussi de modifier le taux du prélèvement au bout de chaque triennat. B) D e r Gehalt des ersten Directions-Commis beträgt 700 bis 900 Fl. ; der des zweiten Commis 400 b i s 600 F l . B) Le traitement du premier commis de direction sera de 700 à 900 fl. ; celui du second commis de 400 à 600 fl. C) D e r Gehalt des Controleur-Stempelbewahres und des Stempelschlägers beträgt ebenfalls, für den erstern, Fl. 700—900, für den letztern 400—
11. C) Le traitement du garde-magasin contrôleur du timbre et du timbreur seront également , celui du premier, de 700 à 900 florins; celui du second, de 400 à 600 fl. D) D e n Empfängern und Hypotheken-Bewahren werden folgende Remisen gestattet:: Auf die ersten 20,000 Gulden reiner BruttoEinnahme, fünf Prozent ; Auf die folgenden 20,000 Gl., drei Prozent; D) Il est accordé aux Receveurs et aux Conservateurs des hypothèques une remise : sur les premiers 20,000 fl. de recette brute de l'année, de 5 pour cent ; sur les 20,000 florins suivans , de 3 pour ( Auf die folgenden 4 0 , 0 0 G l . , zwei Prozent ; Auf die übrige Brutto-Einnahme des Jahres ein Prozent. 17 ) cent ; sur les 40,000 fl. suivans, de 2 pour cent ; et sur le surplus de la recette brute de l'année, de un pour cent. Eine Summe von sechshundert Gulden wird den Empfängern bewilligt, deren Remisen nach dem obigen Tarif, sich nicht auf diese Summe jährlich belaufen. Il est alloué une somme de six cents florins aux Receveurs dont la remise, d'après le tarif ci-dessus, ne s'élèverait pas à cette somme pour l'année. E) Wenn ein Surnumerär ein nicht erledigtes Bureau einstweilig versieht, so hat er Recht auf ein D r i t t e l der Remisen ; ist das Büreau erledigt , so gebührt ihm die Remise ganz. E) Les surnuméraires, quand ils feront l'intérim d'un bureau non vacant, auront droit au tiers des remises; si le bureau est vacant, ils auront droit à la totalité des remises. Außer diesem Falle haben die Surnumeräre nur nach einer Dienstzeit von drei Jahren ein Recht auf Gehalt. Hors ce cas, ils n'ont droit à aucun traitement, qu'après trois années de service. Wir werden in jedem einzelnen Fall den Gehalt derselben bestimmen, doch soll derselbe niernals das Maximum von 400 Fl. übersteigen. Nous déterminerons chaque fois le traitement des surnuméraires ; cependant il ne pourra jamais dépasser le maximum de 400 florins. Art.
12. A R T .
13. Die Remisen und außerordentlichen Vergütungen von Einnahmen, welche nicht den im Art. 9 , § D aufgführten Remisen unterliegen, als : von Verkaufspreisen von Domänen, Zahl u n g von Capitalien des Fonds für NationalIndustrie, an Gemeinden für Erbauung von Schulhäusern vorgeschossenen Fonds, gerichtlich hinterlegten Geldern, werden nach den bestehendenen Sätzen beibehalten. Les remises et rémunérations extraordinaires allouées sur ,les produits qui ne sont pas passibles de la remise ordinaire, établie par l'art. 9, § D, tels que les prix de vente des domaines, le remboursement des capitaux du fonds de l'industrie nationale, les fonds avancés aux communes pour la construction de maisons d'école, les deniers de consignations judiciaires, sont maintenus au taux des dispositions existantes. § IV. Allgemeine Bestimmungen. § IV. Dispositions générales. Art.
14. A R T .
15. D e r Controleur-Stempelbewahrer, die E m pfänger, die Hypothekenbewahrer und die S u r numeräre, sind gehalten, eine Caution in Immobilien zu leisten. Den Betrag dieser Caution bestimmt der Gouverneur, auf den Vorschlag der Rechnungs-Kammer, nach vorgängiger Berathung mit dem Regierungs-Collegium, und nach Anhörung des Einregistrements und Domänendirectors. Le contrôleur garde-magasin du timbre, les receveurs , les conservateurs des hypothèques et les surnuméraires sont tenus de fournir un cautionnement en immeubles, dont le montant sera déterminé par le Gouverneur, sur la proposition do la Chambre des comptes, et après-avoir-délibéré avec le Conseil de gouvernement, le Directeur de l'enregistrement et des domaines préalablement entendu.

(18)Art.

1. Der Director, der Inspector, der eine der beiden Verificatoren und ein Empfänger, welche der Gouverneur zu diesem Zwecke bestimmt, bilden einen Rath für streinge Sachen, welchem es obliegt, alle Fragen und Reklamationen in Beziehung auf die verschiedenen, der Verwaltung anvertrauten Erhebungen zu prüfen. A R T .
2. Le Directeur, l'Inspecteur, l'un des deux Vérificateurs et un Receveur que le Gouverneur désignera à cet effet, formeront un conseil de contentieux, chargé d'examiner toutes, les questions et réclamations relatives aux diverses perceptions confiées à l'administration. Derjenige Beamte, welcher die Ubertretung constatirt hat, nimmt nicht am Rathe Theil. Die Entscheidung auf die dem Rathe vorgelegten Fragen bleibt dem Regierungs-Collegium vorbehalten. Celui de ces employés qui aurait constaté la contravention, ne fera pas partie du conseil, Art.
3. ART.
4. La décision sur les questions soumises à ce conseil, est réservée au Conseil de gouvernement. Die Regeln für den Gang der Geschäfte, das Les règles sur la marche des affaires, les relations Bethältniß der Beamten der Verwaltung unter des employés de l'administration entre eux, et celles sich und zum Gouverneur, zur Staatskasse und qu'ils doivent avoir avec le Gouverneur, la Caisse de der Rechnungs-Kammer, sind durch die anliel'État et la Chambre des comptes, sont déterminées gende Instruction bestimmt. par l'instruction ci-annexée. Art.
5. ART.
6. Die Bureaus der Direction und das StemLes bureaux de la direction et le magasin du pelmagazin befinden sich im Regierungs-Getimbre sont établis dans les locaux de l'Hôtel de bäude. Das Gouvernement des Großherzoggouvernement. Le gouvernement du Grand-Duché thums hat für das nöthige Material der Verpourvoira au matériel nécessaire de l'administration waltüng zu sorgen. Art.
7. ART.
8. Die gegenwärtige Verordnung, zu deren Ausführung alle Behörden beizutragen haben, soll in das Verordnungs-und Verwaltungsblatt eingerückt werden. Haag, den
9. Dezember 1841,. (Unterz.) Wilhelm. Für gleichlautende Ausfertigung: La présente ordonnance, à l'exécution de laquelle toutes les autorités ont à concourir, sera insérée au Mémorial législatif et administratif. La Haye, le 31 décembre
10. Signé, GUILLAUME. Pour expédition conforme ; Le Chancelier d'État par intérim, Der Staatskanzler par interim. Von Blochausen. D E BLOCHAUSEN.

(19)Königl. Großherzl. Beschluß, vom

1. Dezember 1841, N° 32 , über die Auslegung des Art. 50 der Verordnung über die Organisation des Medizinalwesens. (N°
2. — A . N . ) Wir Wilhelm II,u., u., u. In Erwägung, daß der Art. 50 der Königl. Großherzoglichen Verordnung vom
3. October 1841, N° 16, über die Organisation des Medicinalwesens Zweifel über den wahren Sinn des Artikels 21 derselben Verordnung veranlaßt, und ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, Du 31 décembre 1841, № 3 2 , interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance portant organisation du service médical. (N°
4. —
5. — Ind. gén.) Nous G U I L L A U M E II, etc., etc., etc., Considérant que l'art. 50 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, n° 16, concernant l'organisation du service médical, laisse des doutes sur l'interprétation qu'il faut donner à l'art. 21 de la même ordonnance ; In Betracht, daß es wichtig erscheint, diese Zweifel zu heben, ohne das Interesse der Aerzte zu verletzen, welche, gestützt auf die durch jene Verordnung aufgehobenen Bestimmungen, einen Vorrath von Arzneimitteln könnten angeschafft haben : Considérant qu'il importe de faire cesser ces doutes sans blesser les intérêts des médecins qui peuvent avoir fait provision de médicamens en vertu de dispositions abolies par la susdite ordonnance ; Haben beschlossen und beschließen wie folgt : Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art.
6. Der Art. 50 der vorerwähnten Verordnung erleidet keine Anwendung auf die Bestimmungen des Art. 21 und kann denselben in nichts ändern. Art.
7. 1er. L'art. 50 de l'ordonnance précitée ne s'applique point aux dispositions de l'art. 21 et ne peut les modifier. ART.
8. ART. Die Aerzte, Chirurgen und Thierärzte, welche eine Apotheke da halten, wo ein Apotheker etablirt ist, bleiben im Genüsse dieses Rechtes während des Jahres
9. Les médecins, chirurgiens et vétérinaires tenant pharmacie là où un pharmacien est établi, jouiront de celle faculté pendant le courant de l'année
10. Art.
11. Il leur est interdit de pouvoir renouveler la provision de médicamens dont ils viendront à manquer pendant ladite année
12. Es ist ihnen verboten, den Vorrath von Arzneimitteln, welcher ihnen im Laufe des genannten Jahres 1842 ausgehen w i r d , zn erneuern. Art.
13. Nach Ablauf desselben Jahres haben die Aerzte, Chirurgen und Thierärzte sich nach den Bestimmungen des ersten und zweiten Satzes des Art. 21 der genannten Verordnung zu richten. ART.
14. ART.
15. A l'expiration de la même année, les médecins, chirurgiens et vétérinaires auront à se conformer aux dispositions contenues dans les 1er et 2e §§ de l'art. 21 de ladite ordonnance. ( Unsere Königlich-Großherzogliche Landesregierung ist mit der Vollziehung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt eingerückt werben soll. Haag, am
16. Dezember
17. Unterz. Wilhelm. Für gleichlautende Ausfertigung, Der Staatskanzler par interim, von Blochausen. Eingerückt in das Verordnungs- u. Verwaltungsblatt am
18. Januar
19. Für den General-Sekretär : 20 ) Notre Régence royale grand-ducale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif. La Haye, le 31 décembre
20. Signe, GUILLAUME, Pour expédition conforme : Le Chancelier d'État par interim, DE BLOCHAUSEN. Inséré au Mémorial législatif et administratif le 10 janvier
21. Pour le Secrétaire-général : Der beauftragte Sekretär. Koch. Luxemburg. — Gedruckt bei J. Lamort. Le Secrétaire délégué, KOCH.