Arrêté du 2 septembre 1859, concernant la levée de la défense d'exportation du bétail de boucherie par la frontière du Zollverein. LE DIRECTEUR-GÉNÉRA

277 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Freitag,

1. September
2. N°
3. Beschluß vom
4. September 1 8 5 9 , betreffend die Aufhebung des Ausfuhr-Verbotes von Schlachtvieh über die Zollvereinsgrenze. VENDREDI, 2 septembre
5. Arrêté du 2 septembre 1859, concernant la levée de la défense d'exportation du bétail de boucherie par la frontière du Zollverein. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES; Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen; Vu l'arrêté du 2 juin dernier (Mém. p. 149), Nach Einsicht des Beschlusses vom
6. Juni d. I. (Memorial, S. 149), wodurch die Ausfuhr par lequel est prohibée, jusqu'à disposition ultéüber die Zollvereinsgrenze des in der
7. Abthei- rieure, l'exportation par la frontière du Zollverein, lung des Zolltarifs unter Nr. 39, Litt. b, c, d und du bétail spécifié dans la 2e division du tarif des e spezificirten Viehes, namentlich des Hornviehes, douanes sous le N° 39, litt. b, c, d et e, nomméder Schweine, des Schafviehes und der Ziegen, ment les bêtes à cornes, les porcs, les moutons, bis auf anderweite Verfügung verboten wird; les autres bêtes de l'espèce ovine et les chèvres; In Gemäßheit der Konseils-Berathung der ReConformément à la délibération du Gouvernegierung; ment réuni en conseil; Beschließt: Arrête: Art.
8. Art. 1er. Vom Tage der Veröffentlichung des gegenwärA partir du jour de la publication du présent, tigen Beschlusses ab ist das durch Beschluß vom la défense de l'exportation du bétail de boucherie
9. Juni d. I. verfügte Verbot der Ausfuhr von par la frontière du Zollverein, défense portée par Schlachtvieh über die Zollvereinsgrenze zurück- l'arrêté du 2 juin dernier, est levée. genommen. Art.
10. Art.
11. Le présent sera inséré au Mémorial, pour être Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial eingerückt werden, um von Allen, welche die Sache exécuté et observé par tous ceux que la chose conbetrifft, vollzogen und befolgt zu werden. cerne. Luxemburg, den
12. September
13. Luxembourg, le 2 septembre
14. Der General-Director der Finanzen, Le Directeur-général des finances susdit, Ulveling. ULVELING. 278 Königlich. Großh. Beschluß vom
15. August 1859, die durch die Rechnungsbeamten des Staates zu stellenden Cautionen betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, concernant le cautionnement à fournir par les comptables de l'État. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc; Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom
16. Vu l'art. 5 de la loi du 9 janvier 1852 sur la Januar 1852 über die Comptabilität des Staates; comptabilité de l'État; Auf den Bericht Unsers General-Directors der Sur le rapport de Notre Directeur-général des Finanzen und nach Einsicht der beigefügten Con- finances, et vu la délibération y jointe du Gouvernement en conseil; seils-Berathung der Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Art.
17. Il est facultatif aux comptables de l'État de fourEs steht den Rechnungsbeamten des Staates frei, ihre Cautionen in Immobiliar-Gütern oder nir leurs cautionnements en immeubles on en obliin Obligationen der Königl. Großh. Anleihe zu gations de l'emprunt grand-ducal. Toutefois le stellen. Doch kann die Cantion des General-Ein- cautionnement du receveur-général ne peut être fourni qu'en immeubles. nehmers nur in Immobiliar-Gütern bestehen. Art.
18. Art.
19. Die Obligationen der Königlich. Großh. AnLes obligations de l'emprunt grand-ducal ne leihe werden nur zu 90 Procent ihres Nominal- seront admises qu'à raison de 90% de leur valeur Werthes angenommen. nominale. Dieselben werden in die Staats-Casse hinterlegt; Elles seront déposées dans la caisse de l'État, die Zins-Coupons werden zu den respektiven et les coupons d'intérêts seront détachés aux Verfallszeiten abgeschnitten und den Deponenten échéances respectives et remis aux déposants gegen einen Empfangschein behändigt werden. contre reçu. Art.
20. Art.
21. Unser General-Director der Finanzen ist mit Notre Directeur-général des finances est chargé der Altsführung des gegenwärtigen Beschlusses de l'exécution du présent arrêté. beauftragt. Wilhelmsthal, le 18 août
22. Wilhelmsthal, den
23. August
24. Pour le Roi Grand-Duc: Für den König-Großherzog: Son Lieutenant-Représentant dans Dessen Statthalter im Großherzogthum, le Grand-Duché, Heinrich, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Prinz der Niederlande. Par le Prince: Der General-Director Durch den Prinzen: Le Directeur-général des finances, Le Secrétaire, der Finanzen, Der Sekretär, ULVELING. G. D'OLIMART. Ulveling. G. d'Olimart. Luxemburg. — Druck von V. Bück.