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Loi du 9 juin 1880, portant approbation d'un échange de terrains miniers. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-

377 Memorial MÉMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Donnerstag,

  1. Juni
  2. Nr.
  3. JEUDI, 17 juin
  4. Gesetz vom
  5. Juni 1880, wodurch ein Austausch von Erzfeldern genehmigt wird. Loi du 9 juin 1880, portant approbation d'un échange de terrains miniers. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 juin courant et celle du Conseil d'État du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. d. Mts., und derjenigen des Staatsrathes vom 4, dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben, verordnet und verordnen: Notre Conseil d'État entendu ; Avons ordonné et ordonnons : Einziger Artikel. Die zwischen dem Staate des Großherzogthums und der Gemeinde Esch a. d. Alzette am
  7. Januar 1880 abgeschlossene Uebereinkunft, den Austausch verschiedener Erzfelder betreffend, ist genehmigt. Article unique. La convention intervenue entre l'État grand-ducal et la commune d'Eschsur-l'AIzette, le 15 janvier 1880, ayant pour objet l'échange de certains terrains miniers, est approuvée. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Au Loo, le 9 juin
  8. Im Loo den
  9. Juni
  10. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . GUILLAUME. Le Directeur général des finances, V. DE RŒBÉ. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. 378 CONVENTION. Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Jean Hemmer, receveur de l'Enregistrement et des domaines à Esch-sur-l'Alzette, délégué à cette fin ; Et l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, représentée par MM. Dominique-Joseph Hoferlin, bourgmestre, et Léon Metz, échevin de la commune d'Esch-sur-l'Alzette ; A été fait l'échange suivant : Pour faciliter l'exploitation souterraine des terrains miniers concédés par l'État aux sociétés des hauts-fourneaux luxembourgeois, suivant convention du 7 mai 1874, et donner au contour de la ligne de démarcation du lot A dans le bois communal d'Esch-sur-l'Alzette, lieu dit «Holzenberg », une configuration plus régulière, la commune d'Esch-sur-l'AIzette cède à l'État l'exploitation des minerais se trouvant dans les parcelles teintes en vert sur le plan joint au présent acte, dressé par l'ingénieur Mouris, et désignées sous les lettres D, E, F et G dudit plan, aux lieux dits : « Gleicht », « Bei Holzenberg » et « Eisenkaul », dépendant du ciel ouvert appartenant à la commune d'Esch-sur-l'AIzette, mesurant ensemble 30.13 ares. En contre-échange, l'État cède à la commune d'Esch-sur-l'AIzette, du concessible appartenant au domaine, les m i nerais se trouvant dans les parcelles teintes en rose sur le même plan, et désignées sous les lettres A, B et C, mesurant ensemble 31.13 ares. Cet échange a eu lieu sans soulte ni retour, mais sous la condition que l'État supportera tous les frais auxquels cet acte donnera lieu. La présente convention est subordonnée à l'approbation du pouvoir législatif. Fait en double à Esch-sur-l'Alzette, le 15 janvier
  11. (signés) HOFERLIN. Léon METZ. J. HEMMER. Königl.-Großh. Beschluß vom
  12. Juni 1880, wodurch die Bezeichnung der ansteckenden Krankheiten, welche zufolge A r t . 319 des Strafgesetzbuches Anlaß zu Uebertretungen in Betreff der Viehseuchen geben können, vervollständigt wird. Arrêté royal grand-ducal du 9 juin 1880, complétant l'énumération des maladies contagieuses qui peuvent donner lieu aux infractions relatives aux êpizooties, et prévues par l'art. 319 du Code pénal. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  13. November
  14. Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Die Maul- und Klauenseuche beim Horn-, Schaf- und Borstenvieh, und die Schaf- Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 26 novembre 1879 ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre ministre d'État, président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La stomatite aphteuse des bêtes bovines, ovines et porcines et la gale des moutons 379 räude sind den ansteckenden Krankheiten, welche zufolge der Art. 319, 320 und 321 des Strafgesetzbuches vom
  15. Juni 1879 Anlaß zu Übertretungen in Betreff der Viehseuchen geben können, beigezählt. sont comprises parmi les maladies contagieuses qui, aux termes des art. 319, 320 et 321 du Code pénal du 18 juin 1879, peuvent donner lieu aux infractions relatives aux épizooties. A r t . 2 . Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Art.
  16. Notre ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Au Loo, le 9 juin
  17. I m Loo den
  18. Juni
  19. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Beschluß, das Grasrupfen in den Gemeindewaldungen betreffend. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F . DE BLOCHAUSEN. Arrêté relatif à l'arrachis des herbages dans les bois communaux. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Der General-Director des Innern; Revu son arrêté en date du 14 mai 1880, auNach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom
  20. M a i 1880, durch welchen die Einwohner der torisant les habitants des communes ou sections waldbesitzenden Gemeinden oder Sectionen ermäch- propriétaires de bois à arracher de l'herbe dans tigt worden, bis zum
  21. Juni in den Gemein- les bois communaux, pour la faire servir de nourdewaldungen Gras zum Unterhalts des Viehes riture au bétail, jusqu'à la date du 15 juin ; zu rupfen; Considérant que les circonstances qui ont moIn Erwägung, daß die Umstände, welche diese Ermächtigung begründet haben, noch fortbestehen; tivé cette autorisation subsistent encore ; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et Auf den Bericht des H. Inspectors der Geforêts, en date du 14 juin courant ; wässer und Forsten vom
  22. d. Mts; Beschließt: Die durch den obenbezeichneten Beschluß festgesetzte Zeitfrist zum Rupfen des Grases in den Gemeindewaldungen ist bis zum nächsten
  23. J u l i ausschließlich verlängert. Luxemburg den
  24. Juni
  25. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Arrête : Le délai fixé par l'arrêté susvisé, autorisant l'arrachis des herbages dans les bois communaux, est prorogé jusqu'au 1er juillet prochain exclusivement. Luxembourg, le 15 juin
  26. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, sind zu Schöffen nachbenannter Ge- ont été nommés échevins des communes ci-après désignées : meinden ernannt worden: 380 E i c h : Hr. Franz Victor Thorn, pensionirter Ober-Grenzcontroleur zu Eich; Lenningen: Hr. Nicolas Rauen-Courte, Landwirth zu Canach. Luxemburg den
  27. Juni
  28. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Eich: M. François-Victor Thorn, contrôleur des douanes en retraite à Eich ; Lenningen : M. Nicolas Rauen-Courte, cultivateur à Canach. Luxembourg, le 11 juin
  29. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Postwesen. Avis. — Postes. Durch Verfügung der Großh. Postdirektion Par disposition du Directeur des postes en date vom
  30. d. Mts. sind die Abfahrts- und Ankunfts- du 10 courant, les heures de départ et d'arrivée stunden der nachstehenden Brief-, Personen- und des services de transport des dépêches et de mesGütertransport-Dienste vom
  31. d. Mts. ab ge- sageries ci-après indiquées sont réglées comme regelt wie folgt: suit, à partir du 13 de ce mois : Wiltz — Esch a. d. Sauer. Wiltz — Esch-sur-Sûre. 6 h. 40 du matin. Abfahrt von Wiltz, 6 Uhr 40 Vorm.; Départ de Wiltz à Ankunft in (Esch a/S.) Tünnel, 8 02 Arrivée à (Esch s/Sûre) Tunnel à 8 h. 02 Ankunft in Esch a. d. Sauer 8 10 à Esch s/Sûre à 8 h. 10 Abfahrt von Esch a. d. Sauer, 8 29 Abbs.; Départ d'Esch s/Sûre à 8 h. 29 du soir. Abfahrt von (Esch a/S.) Tunnel, 8 37 (d'Esch s/Sûre) Tunnel à 8 h. 37 Ankunft in Wiltz, 9 59 Arrivée à Wiltz à 9 h. 59 E t t e l b r ü c k — Esch a. d. S a u e r . Ettelbruck — Esch-sur-Sûre. Abfahrt von Esch a. d. Sauer, 7 Uhr 54 Vorm.; Départ d'Esch s/Sûre à 7 h. 54 du matin. Ankunft in.(Esch a/S.) Tunnel, 8 02 Arrivée à (Esch s/Sûre) Tunnel 8 h. 02 Ankunft in Ettelbrück, 10 39 à Ettelbruck à 10 h. 39 Abfahrt von Ettelbrück, 6 00 Abds.; Départ d'Ettelbruck à 6 h. du soir. Ankunft in (Esch a/S.) Tunnel, 8 37 Arrivée à (Esch s/Sûre) Tunnel 8 h. 37 Ankunft in Esch a. d. Sauer, 8 45 à Esch s/Sûre 8 h. 45 Luxemburg—Bad-Mondorf (Sommerdienft). Luxembourg — Mondorf-les-bains (service d'été). Abfahrt von Luxemburg Stadt, 7 Uhr 30 Vorm.; Départ de Luxembourg-ville à 7 h. 30 du matin. Abfahrt v. Luxemburg Bahnhof, 7 45 Luxembourg-gare à 7 h. 45 Arrivée à Mondorf-les-bains à 10 h. 20 Ankunft in Bad-Mondorf, 10 20 Abfahrt von Bad-Mondorf, 5 05 Abbs.; Départ de Mondorf-les-bains à 5 h. 05 du soir. de Luxembourg-gare à 7 h. 45 Abfahrt v. Luxemburg Bahnhof, 7 45 Arrivée à Luxembourg-ville à 7 h. 55 Ankunft in Luxemburg Stadt, 7 55 Larochette-Mersch. (Premier service.) Fels — Mersch (
  32. Postdienst). Départ de Larochette à 6 h. 25 du matin. Abfahrt von Fels, 6 Uhr 25 Vorm.; Ankunft in Mersch, 7 40 Arrivée à Mersch à 7 h. 40 Départ de Mersch à 7 h. 55 Abfahrt von Mersch, 7 55 Arrivée à Larochette à 9 h. 10 Ankunft in Fels, 9 10 Luxemburg den
  33. Juni
  34. Der General-Director der Finanzen, V. v. R o e b e . Luxembourg, le 16 juin
  35. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBE. 381 Bekanntmachung. — Domänen. Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwaltung ist beauftragt, in Gemäßheit des Gesetzes vom
  36. Dezember 1853, eine 4 Are 29 Cent, große Domanial-Parzelle zu veräußern, gelegen Bann Rippmeiler, an der Straße von Useldingen nach Oberpallen, zwischen dieser Straße, der Wiese Rischette von Rippweiler, einem Betriebsweg und dem Eigenthum Reiser zu Rippweiler. Luxemburg den
  37. Juni
  38. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. Avis. — Domaines. L'administration de l'enregistrement et des domaines est chargée de vendre conformément à la loi du 17 décembre 1853 une parcelle domaniale, d'une contenance de 4 ares 29 centiares, située ban de Rippweiler, aux abords de la route d'Useldange à Oberpallen, entre cette route, le pré Rischette de Rippweiler, un chemin d'accès et la propriété Reiser de Rippweiler, Luxembourg, le 12 juin
  39. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Es wird zur Kenntniß der Betheiligten gebracht, daß die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Verordnung vom
  40. September 1841 über die Organisation des Gerichtsvollzieherdienstes eingesetzte Commission, am Donnerstag, den
  41. J u l i künftig, um 9 Uhr Morgens und um 3 Uhr Nachmittags, im Justizgebäuds zu Diekirch zusammentreten wird, um zur Prüfung der Candidaten zu schreiten, welche das durch besagten Artikel vorgesehene Fähigkeitszeugniß zu erlangen Avis. — Huissiers. Il est porté à la connaissance des intéressés que la commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Diekirch le jeudi, 29 juillet prochain, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par le dit article. Die Bewerber werden ersucht, ihre Gesuche vor dem
  42. J u l i an den Hrn. Präsidenten des Bezirksgerichtes zu Luxemburg gelangen zu lassen. Les candidats sont invités à faire parvenir leurs demandes avant le à 25 juillet à M. le président du tribunal de Diekirch. wünschen. Luxemburg den
  43. Juni
  44. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Indigenat. Aus einer am
  45. M a i d. I. vom Bürgermeister der Stadt Vianden aufgenommenen Erklärung geht hervor, daß Hr. Nikolas S c h i r t z , ohne Stand, wohnhaft zu Vianden, daselbst am
  46. April 1859 von einem Ausländer geboren, die durch Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat. Luxemburg den
  47. Juni
  48. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Luxembourg, le 15 juin
  49. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Avis. — Indigénat. Il résulte d'une déclaration reçue le 25 mai dernier par le bourgmestre de la ville de Vianden, que M. Nicolas Schirtz, sans état à Vianden, né en ladite ville le 19 avril 1859 d'un père étranger, a rempli les formalités prescrites par l'art. 9 du Code civil pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 15 juin
  50. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. 382 Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Peter G r u b e r - S t r o n c k , zu Grevenmacher, ist als Hauptagent der Lebens-Versicherungsgefellschaft „der Phönix" bestätigt worden. M. Pierre Gruber-Stronck, à Grevenmacher, a été agréé comme agent principal de la Compagnie d'assurances sur la vie dite « Le Phénix ». Luxemburg den
  51. Juni
  52. Für den General-Director der Finanzen: Der Regierungsrath, M. M ü l l e n d o r f f . Luxembourg, le 16 juin
  53. Pour le Directeur général des finances : Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. Chemins de fer Prince-Henri. — Longueur en exploitation ; 139 kilom. — Moyenne au 31 mai 114 kilom. Recettes diverses. 41,586 51 132,499 61 545,098 93 4,821 75 20,839 15 161,629 77 610,524 59 1880 1879 68,894 92 56,394 98 677,598 54 615,586 70 25,660 90 27,334 80 772,154 56 699,316 48 1880 1879 12,499 94 62,011 84 Du 1er au 31 mai 1880 Du 1er janvier au 30 avril 1880 Du 1er janvier au 31 m a i . Différence en faveur de RECETTES Marchandises. Voyageurs. RECETTES. 21,308 41 Produit kilométrique correspondant à 1880 1879 totales. 72,837 88 1,673 80 fr. 16,309 34, soit par jour-kilom. fr. 44
  54. 16,099 05, id. id. fr. 44
  55. BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Etat mensuel. — Situation au 31 mai
  56. Actif. Versements restant à appeler Caisse Portefeuille Dépôts volontaires de titres Divers frs. 3.750,000 820,228 05 7,883,016 10 15,080,250 422,728 01 frs. 27,956,222 16 Passif. Capital Billets en circulation *) Déposants Comptes courants Dépôts d'espèces Divers frs. 7,500,000 2,214,385 63 15,080,250 1.661,495 45 1,170,423 12 329,667 96 frs. 27,956,222 16 *) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement dans les caisses de l'État. Taux d'escompte et d'intérêt : Traites acceptées non acceptées Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États. Dépôts des communes ou d'autres établissements publics Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis id, id. id. id. après 6 mois de préavis 4½ pCt. 5 pCt. 5 pCt. 4 pCt. 3 pCt. 4 pCt. 383 Marktpreise. —
  57. Hälfte des Monats M a i
  58. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Maße oder Gewicht. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Dieburg. kirch. Wiltz. GrevenEttel- EchterRemich Mersch macher. a.Eschd. A. brück. nach. Hektoliter 23 25 25 50 25 00 24 59 22 25 21 85 24 00 23 00 23 50 20 75 Mischelfrucht Roggen 18 50 18 00 19 00 17 75 Gerste 16 50 18 00 17 00 16 50 Spelz 17 00 16 25 14 00 Heidekorn Hafer 9 88 Erbsen 21 25 9 00 8 37 9 00 9 01 10 00 9 25 20 00 22 50 Bohnen Linsen 6 50 Kartoffeln 7 00 6 00 6 00 9 00 7 50 7 00 0 60 0 55 0 55 0 55 0 50 0 52 0 50 0 55 Mischel-Mehl 0 50 0 42 0 44 0 40 0 46 0 46 0 44 0 50 Roggen-Mehl Geschälte Gerste 0 46 0 34 0 34 Butter 3 00 2 50 2 80 2 70 2 96 2 80 3 60 2 50 3 00 0 70 0 65 0 60 0 65 0 65 0 65 0 70 0 65 0 75 Weizen-Mehl Eier Heu Kilogr. 0 85 Dutzend. 100 Kilo. 9 00 Stroh 6 00 Buchenholz Eichenholz Weichholz Ochsenfleisch Stere. 15 00 Kilogr. 1 80 Kuh- od. Rindfleisch Kalbfleisch 1 50 1 40 15 00 1 40 1 40 1 40 1 30 1 10 1 60 0 90 1 20 1 60 1 20 1 50 1 20 1 50 1 20 1 18 1 10 1 40 1 00 1 60 1 15 Hammelfleisch 1 80 1 30 2 00 1 90 1 70 Schweinefleisch 1 80 1 40 1 50 1 80 1 40 1 40 1 40 1 50 1 50 1 60 384 Marktpreise. —
  59. Hälfte des Monats Mai
  60. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mischelfrucht Maße oder Gewicht Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Dieburg. krich. EchterGreven- EschWiltz. Ettelbrück. nach. Remich Mersch. macher. a. d. A. 25 00 25 00 25 25 Hectoliter 24 62 25 50 22 02 24 00 23 00 23 75 24 25 Roggen 18 00 17 50 18 50 Gerste 16 50 18 00 17 20 Spelz 16 00 18 00 14 25 Heidekorn Hafer 10 18 10 00 Erbsen 22 50 21 00 8 63 9 50 10 10 10 00 8 75 22 50 18 15 Bohnen Linsen 7 50 7 00 6 50 0 55 0 55 0 55½ 0 50 0 55 Mischel-Mehl 0 50 0 42 0 45½ 0 42 0 45 Roggen-Mehl 0 45 Geschälte Gerste 0 65 Butter 2 60 Kartoffeln Werzen-Mehl Kilogr. Eier Dutzend. 0 70 Heu 100 Kilo. 8 00 Stere. 7 50 0 52 0 55 0 55 0 48 0 44 0 45 0 35 0 34 2 40 2 50 2 50 2 56 2 30 3 50 2 20 2 30 0 60 0 60 0 65 0 65 0 65 0 70 0 65 0 70 14 00 15 00 11 00 Eichenholz. Weichholz Ochsenfleisch Kuh- od.Rindfleisch Kalbfleisch Hammelfleisch Schweinefleisch. 7 50 9 00 6 00 Stroh Buchenholz 6 00 Kilogr. 1 75 1 40 1 40 1 50 1 55 1 30 1 30 1 40 1 30 1 15 0 95 1 80 1 35 1 60 1 70 1 50 1 50 1 60 1 60 1 07 1 60 1 30 0 80 1 00 1 90 1 40 0 90 Luxemburg. — Hofbuchbruckerei von V. Bück. 1 80 1 50 1 40 1 40 1 10 1 20 0 60 1 20 1 60 1 50 1 60

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