161 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 4 mars 1882. Nr. 17. Samstag. 4. März 1882. Loi du 15 février 1882, portant règlement des Gesetz vom 15. Februar 1882, wodurch die comptes généraux de l'État pour l'exercice 1879. allgemeinen Jahresrechnungen des Staates vom J a h r 1879 abgeschlossen werden. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u.. u. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungswesen des Staates ; Vu le compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds de l'État pendant l'exercice 1879, et le compte général des recettes et dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés par le Directeur général des finances le 6 juillet 1881; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 et celle du Conseil d'État du 23 janvier 1882, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom Jahr 1879 und der allgemeinen Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom GeneralDirector der Finanzen am 6. J u l i 1881 aufgestellt; Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungskammer; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1879, annexé à la présente loi, est arrêté : Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. und derjenigen des Staatsrathes vom 23. Januar 1882, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1 . Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und Ausgaben des Staates während des Dienstjahres 1879, welche gegenwärtigem Gesetze angefügt ist, ist abgeschlossen : 162 I. En recette effective, y compris l'excédant de recette de fr. 85,598 52 de l'exercice 1878 à. . .fr. 5,673,605 14 En dépense effective à . fr. 5,291,243 81 I. Für die wirklichen Einnahmen mit Einschluß von Fr. 85,598 52, welche den EinnahmeUeberschuß des Rechnungsjahres 1878 bilden, auf. . . . Fr. 5,673,605 14 Für die wirtlichen Ausgaben Fr. 5,291,243 81 Soit un excédant effectif de Demnach wirklicher Einnahmerecette de fr. 382,361 33 Ueberschuß... Fr. II. Für die Ausgaben für RechI I . En dépense pour ordre, y nungsordnung mit Einschluß des compris l'excédant de dépense Ausgabe-Ueberschusses von Fr. pour ordre de fr. 273,495 45½ de l'exercice 1878 à . . fr. 1,783,499 40½ 273,495 45½ des RechnungsjahEn recette pour ordre . fr. 1,258,257 97½ res 1878 auf... Fr. Für die Einnahmen für Rechnungsordnung... Fr. 382,361 33 1,783,499 40½ 1,258,257 97½ Excédant de dépense pour Demnach Ausgaben-Ueberschuß ordre. . .fr. 525,241 43 für Rechnungsordnung. . Fr. 525,241 43 Art. 2. L'excédant des recettes à la fin de A r t . 2. Der Einnahme Ueberschuß der in der l'exercice 1879 des fonds spéciaux en dépôt Staatskasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1879, dans la Recette générale, suivant le compte an- ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten nexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Rechnung festgesetzt, wie folgt: Centimes additionnels pour 10% Zusatz-Steuer für Gechemins vicinaux . . . fr. 767 47 meinde-Wege 767 47 . . .Fr. Impositions communales fr. 433 88 433 88 Gemeinde-Auflagen . . Fr. Fonds des dépenses com135,727 42½ Gemeindeausgabenfonds. Fr. munales . . . . . . fr. 135,727 42½ Cautionnements de toute na901,043 31 Cautionen jeder A r t . . Fr. ture . . .fr. 901,043 31 Titres au porteur de fonds Der Sparkasse gehörige Inhapublics ou de valeurs industriber-Urkunden von Staatsfonds elles appartenant à la Caisse oder industriellen Werthpapieren d'épargne fr. 2,469,550 . Fr. 2,469,550 Fonds de l'administration des Der Verwaltung der Studienbourses d'études . . . fr. 145,500 börfen gehörige Fonds. . Fr. 145,500 Consignations et dépôts fr. 282,067 24 Consignationen und HinterAmendes de consignations fr. Biens séquestrés . . fr. Successions en déshérence non encore acquises à l'État fr. Postes. Fonds pour mandats fr. Fr. Fr. Fr. 282,067 24 12,841 98 657 84 Erblose Nachlassenschaften, welche dem Staate noch nicht anHeim gefallen sind . . . F r . Posten. Postanweisungsfonds . 35,689 05½ Fr. 10,679 79 12,841 98 657 84 legungen . . . . . . . Consignierte Bußen . . Sequestrierte Güter.. . 10,679 79 35,689 05½ 163 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane . . .fr. Dette publique. Titres prescrits ... fr. Prisons. Masse des détenus fr. 5,000 329 50 4,325 20 Urkunden von Staatsfonds des vormaligen Unterstützungsfonds der Zollverwaltung . . . Fr. Staatsschuld. Verjährte T i t e l Fr. Gefängnisse. GefangenenMasse Total . . fr. 4,004,612 69 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 15 février 1882. ... 5,000 329 50 4,325 20 F r . Total . . Fr. 4,004,612 69 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Haag den 15. Februar 1882. GUILLAUME. le Directeur général des finances, V , DE ROEBÉ. Wilhelm. Der General-Director der Finanzen, V. v. Röbe. (ANNEXES.) ARTICLE. Compte général des receltes et des dépenses de l'Etat pour 1879. LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1879. effectuées. Recettes. 1 I. Excédant présumé des recettes de l'exercice 1878 . 600,000 II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière. personnelle. 80,000 . 20,000 Impôt sur les chevaux. 45,000 913,807 25 400,845 16 15,151 82,676 23,239 50 254 81 42,870 7 Impôt sur les cabarets. 60,000 58,225 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc. 140,000 175,238 26½ 9 Bière. 70,000 74,626 52 10 Recouvrement de frais de poursuites. 1,000 2,058 94 11 Timbre de quittances d'accises. 2,000 1,810 50 3 Contribution mobilière et patentes . 4 Contribution 5 Impôt sur les mines et minières 6 910,000 390,000 ARTICLE. 164 PRÉVISIONS RECETTES pour 1879. effectuées. Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats. 2,000 1,933 81 13 Extraits du cadastre. 1,500 2,147 62½ 14 Recettes diverses. 1,000 250 04 12 LIBELLÉ. III. Douane«. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie...
- b)Sucre de betteraves...
- c)Sel...
- d)Tabac indigène... Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie... 600,000 225,000 200,000 8,000 i ,036,000 1,284,445 34 3,000 IV. Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement. 660,000 579,487 44 17 Greffe. 19,000 19,800 33 18 Hypothèques. 65,000 56,503 29 19 Successions. 100,000 230,217 48 20 Centimes 253,000 264,624 19 21 Timbre. 195,000 207,542 72 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 11,439 37 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire. 100,000 65,994 62 24 Recouvrement de frais de justice. 25,000 21,006 47 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance. 1,500 3,919 07 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau. 4,000 6,062 40 27 Frais de garde de bois communaux. 17,000 15,110 08 28 Ventes immobilières. 75,000 55,199 64 29 Ventes 10,000 32,858 94 30 Rentes des concessions minières. 150,000 125,206 08 31 Locations. 10,000 12,820 54 additionnels. mobilières. ARTICLE. 465 LIBELLÉ. PRÉVISIONS RECETTES pour 1870. effectuées. 32 Frais de vente d'immeubles . 10,000 4,443 33 55 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières. 3,000 Recettes 5,000 4,422 11 60,003 81 487 75 recettes. 365,000 547,543 31½ recettes. 38,000 40,031 07 34 diverses. V. Postes. 35 Taxes des lettres et autres VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres VIL Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus. 110,000 51,075 50 38 Produit de la cantine et recettes diverses. 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de 90,000 906 77 58,581 46½ 5,793 24 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions. 110,000 104,901 06½ Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges. 56,000 46,461 95 41bis Produit du minerval à l'École agricole et des analyses chimiques à la station (un trimestre). p r mémoire 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades. 4,000 6,959 65½ 45 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement. 1,500 1,500 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement. 6,000 6,000 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance. 23,175 19,480 80 46 Remboursement des dépenses de la Caisse 19,000 15,884 67 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires. 6,000 5,516 59½ 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute 6,000 6,571 22½ reclus. VIII. Recettes diverses. 40 41 44 45 d'épargne. nature.. ARTICLE. 166 49 LIBELLÉ. Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de
- b)Fonds de PRÉVISIONS RECETTES pour 1879. effectuées. 4,800 2,519 85 12,124 03 consignations... l'État. 4,800 Total des recettes. 5,891,475 5,587,958 62 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites... 150,000 420,920 82 51 Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt 1,000,000 52 Postes. — Recettes à rembourser aux offices 53 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... 50,000 IX. Recettes pour ordre. étrangers... 150,000 705,000 1,330,000 132,337 15½ 7,221,475 6,846,216 59½ Versé en plus par les bureaux des postes de Larochette et de Troisvierges les sommes respectives de 32,50 frs. et de 15,50, soit en tout. Total général. 48 7,221,475 6,846,264 59½ ARTICLE. 167 CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. civile. 200,000 200,000 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et du secrétaire général du Gouvernement 51,720 81,600 51,599 58 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement. 56,100 54,872 54,861 06 4 Frais de route et de séjour. 2,250 1,288 862 52 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises). 12,000 12,300 12,189 52 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêles publiques et illuminations. 9,000 11,131 11,081 77 7 Dépenses pour décorations. 5,000 3,162 2,891 98 8 Frais d'adjudication. 5,000 5,000 4,251 21 9 Dépenses diverses. 500 217 216 75 10 SECTION I I I . — Chambre des députés. 30,000 30,000 50,000 10bis Id. — Solde de l'exercice antérieur. 5,000 3,000 5,000 d'État. 17,000 17,000 16,005 46 10,800 10,800 10,799 96 LIBELLÉ. Dépenses. 1 SECTION I . — Liste SECTION I I . G o u v e r n e m e n t . 2 5 11 SECTION IV. — Conseil SECTION Y. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 12 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger. SECTION VI. — Relations extérieures. 13 Légations. 12,000 11,382 11,381 19 14 Consulats. 6,500 6,178 3,140 45 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. 5,600 6,540 6,531 93½ 225,400 223,451 54 222,537 32 SECTION VII. — Justice. 16 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix. ARTICLE. 168 47 18 CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage. 6,600 8,548 46 8,548 46 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police. 3,500 5,500 5,498 01 LIBELLÉ. 19 Frais de route et de séjour. 450 450 148 73 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. 400 400 108 21 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.). 5,500 5,500 4,316 48 22 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.). 54,000 54,000 55,645 16½ 23 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges. 5,400 5,400 2,899 96 Traitement d'un aide-exécuteur. 1,000 1,000 999 96 clergé. 365,000 365,000 364,812 63 antérieurs. 4,000 4,000 3,800 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui raccompagnent, en raison d'une mission spéciale. 2,800 2,800 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf. 7,800 7,800 7,800 28 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs. 13,600 13,600 13,600 29 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire . 24 SECTION VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 25 25bis 26 27 Traitements du ld. — Solde d'exercices 3,000 3,000 3,000 30 Subside pour la bibliothèque du Séminaire. 150 150 150 31 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal . 5,700 3,700 3,201 87 2,600 2,600 2,600
- b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg. ARTICLE. 169 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées.
- c)Culte israëlite. 2,600 2,600 2,599 92 500 500 500 SECTION I X . — Corps des chasseurs luxembourgeois. 265,000 265,000 230,143 96 56 Gendarmerie. 217,000 217,000 210,772 74 57 Frais de levée de la milice. 2,900 2,900 2,556 09 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires. 54,500. 54,500 34,261 55 55 Traitement du 54 Subside. 55 rabbin. SECTION X. — Chambre des comptes. 38 59 Frais de route et de séjour. 560 560 11 20 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues. 1,600 1,600 1,562 36 11,900 11,900 11,826 66 1,400 1,400 1,389 92 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision. 183,000 182,435 46 179,314 43 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. 2,000 2,000 1,808 75 45 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante. 2,000 2,021 45 2,021 45 46 Cadastre. — Rétributions variables. 22,000 22,000 21,394 47. 47 Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets. 5,000 3,000 2,974 98 48 Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes. 1,200 1,445 1,442 55 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux. 2,000 2,000 968 46 50 Frais de bureau, impressions comprises. 6,000 6,000 3,910 58 SECTION XI. — Recette générale. 41 Traitements. 42 Loyer et autres dépenses de service. SECTION XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 45 44 17a ARTICLE. 170 51 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1879. CRÉDITS DEPENSES après transcription. justifiées. Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif). 56,000 56,000 58,400 44 52 Expédition des rôles des contributions directes. 2,200 2,745 09 2,743 09 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos. 2,400 2,400 2,292 25 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non l i mitatif.) . 25,000 25,000 15,207 69 Dépenses diverses . 1,000 . Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration, indemnités fixes de déplacement des employés, supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux. 47,200 44,678 74. 57,150 55 456 70 443 30 54 55 755 598 SECTION XIII. — Enregistrement et domaines. 56 57 Frais de route et de séjour. 225 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.). 62,000 62,000 60,365 80 59 Frais de bureau do la Direction (impressions et Uvres compris) et des receveurs. 6,000 6,000 5,836 30 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). 4,200 5,150 66 4,888 49 61 Restitutions. (Crédit non limitatif). 1,700 1,700 3,650 32 62 Frais de venté de domaines . 7,500 7,500 1,748 92 63 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains den fortifications; reparutions urgentes exécutées par L'administration des domaines . 5,500 5,500 4,637 60 Remboursement aux tiers intéressés des (dommages-intérêts, droits fraudes, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.). 1,000 1,000 574 99 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépense« do l'atelier . 5,000 6,368 90 6,368 Oft 60 64 65 ARTICLE. 171 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. diverses. 300 270 70 67 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché. 32,000 52,000 30,240 68 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein. 23,000 25,000 69 Gratifications. 11,700 11,700 11,700 70 Loyer de locaux. 8,000 8,000 7,072 15 11 Enquête sur le tabac ordonnée en 1878. 1,500 1,500 1,000 72 SECTION XV. — Caisse d'épargne. 19,000 19,000 16,134 67 66 Dépenses SECTION XIV. — Douanes. SECTION XVI. — Pensions. 73 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. 400,000 399,856 08 399,336 03 73bis Pensions, solde d'exercices antérieurs. 21,000 20,892 19,970 48 14 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux. 9,000 9,251 92 9,211 92 personnel. 72,500 69,280 65,664 40 séjour. 8,500 9,720 9,709 69 SECTION XVII. — Travaux publics. 75 Traitements et frais de bureau du 76 Frais de route et de 77 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers. 71,500 70,500 69,666 04 18 Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 25 mars 1878. 21,500 21,500 20,617 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg. 210,000 210,000 200,085 26 39 80 Curage et entretien des rivières. 8,000 8,000 5,034 44 81 Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes. 5,500 3,500 1,577 07 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878. 115,000 115,000 103,596 66 ARTICLE. 172 CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. 10,000 10,000 9,914 77 7,500 7,500 7,414 96 Construction d'une annexe au bâtiment principal du château de Walferdange. 5,500 5,500 4,985 06 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie. 75,000 78,000 77,831 09 86 Hospice central d'Ettelbruck ; construction d'une chapelle. pr mém. 87 Id. — Construction d'un petit bâtiment avec cinq cellules d'isolement pour les aliénées furieuses. 6,000 6,000 5,795 16 5,000 5,000 3,508 90 11,910 » 10,554 80 15,000 11,700 83 83bis 84 85 88 CRÉDITS LIBELLÉ. Château de Walferdange; entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier. Id. — Reliquat de dépenses effectuées en 1878. Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du télégraphe à la gare centrale. r 89 Agrandissement de l'Athénée. p mém. 90 Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la roule de Larochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof. Sentier au Mullerthal. 10,000 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig. pr mém. Roule de Colmar à Reichlange, section comprise entre les usines de Colmar-Berg et Geismühl. 13,000 Appropriation des rampes d'accostage et embarcations de de la Moselle pour faciliter les communications du Grand-Duché avec les stations du chemin de fer de la Moselle prussien. p r mém. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4. 1,500 1,500 570 » Confection de projets de roules, achats d'instruments, impressions pour le service des travaux publics . 1,500 1,325 856 63 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. 15,500 13,500 11,443 30 91 92 93 94 95 96 ARTICLE. 173 97 98 99 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. Chemins de fer ; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent. 25,175 21,265 17,696 33 Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage d'arbres. 4,000 4,000 2,809 68 Dépenses diverses et 1,000 1,175 1,161 35 imprévues. SECTION XVIII — Domaine de l'État à Luxembourg. 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de, soutènement. 12,000 12,700 12,691 76 101 Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg. 50,000 29,500 20,808 50 Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 4e et dernier quart. 7,500 7,500 Traitements du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines. 11,000 11,000 10,559 88 104 Frais de voyage. 1,500 1,500 1,377 75 105 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.). 6,500 6,500 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abonnement . 2,500 2,500 2,555 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. 15,000 15,000 15,000 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer. 20,000 20,000 19,700 109 Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster a la gare de Roodt. p r mém. 110 Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher. p r mém. 111 Subside extraordinaire pour le raccordement de Reichlange par Niederpallen à la station de Nœrdange . 15,000 15,000 15,000 102 SECTION XIX. — Mines. 105 106 SECTION XX. — Travaux communaux. 107 108 ARTICLE. 174 113 CRÉDITS. LIBELLÉ. pour 1879. CRÉDITS DÉPENSES après transcription. justifiées. 525 525 Remboursement des frais de voyage pour l'inspection du matériel à incendie et de sauvetage des communes eu 1876 . 525 Subside pour construction de deux ponts sur l'Our à Gemund et Obereisenbach, en vertu de la convention du 6 octobre 1874. 11,625 11, 625 11,625 SECTION XXI. — Mette publique. 114 Annuités et frais. 602,000 602,000 115 Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'État. (Crédit non limitatif.). 6,000 6,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.). 3,600 5,600 5,757 78 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale. 24,000 24,000 25,558 10 Frais de route et de séjour des commissaires. 2,500 2,500 2,060 55 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues . . . 20,000 20,000 17,265 09 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues. 5,000 5,000 5,000 116 601,951 92½ SECTION XXII. — Commissariats de district. 117 118 SECTION XXIII. — Administration forestière. 119 120 SECTION XXIV. — Service sanitaire. 121 Collège médical et médecins de canton. 9,500 9,500 8,857 26 122 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg. 2,300 2,500 2,300 École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant. 2,800 2,800 2,799 84 Id. — Entretien des malades et des 4,500 4,500. 2,000 123 124 élèves. ARTICLE. 175 LIBELLÉ. CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. Traitements des vétérinaires. 12,950 12,950 12,880 Subsides à des sages-femmes. 4,400 4,400 4,170 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne. 100 100 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie. 1,200 1,100 41 28 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc. 1,530 1,530 305 40 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique. 15,000 15,100 14,000 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires. 107,000 108,100 108,025 10 Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires. 12,000 11,986 12 11,911 12 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents. 5,600 5,300 5,300 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos . 123,000 124,114 93 124,084 89 135 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 3,000 3,460 75 5,460 75 136 Loyer de locaux. 750 751 77 751 77 157 Frais de route et de séjour. 1,500 675 07 673 07 138 Part de l'étranger dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux. 13,000 12,663 10½ 7,552 49 139 Transport des dépêches et des colis. 45,000 42,492 01 42,492 01 140 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai. 16,600 17,833 95 17,833 88½ Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions. 3,000 3,309 62½ 3,309 32½ 125 127 128 129 130 SECTION XXV. — Postes. 131 132 133 134 141 ARTICLE, 176 CRÉDITS LIBELLÉ. pour 1879. CRÉDITS DÉPENSES après transcription. justifiées. 141bis Id. — Restant d'exercices antérieurs. 3,700 3,700 3,699 74 142 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international. 1,300 1,110 570 imprévues. 600 554 67 402 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires. 27,700 27,570 25 25,702 36 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires. 3,800 3,800 2,252 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires . . . 12,500 12,500 12,267 50 147 Frais de bureau. 2,500 2,940 05 2,940 05 148 Frais de voyage. 1,800 1,800 1,414 12 149 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils. 3,000 3,000 2,665 78 143 Dépenses SECTION XXVI. — Télégraphes. 14-4 145 146 150 Bureau international de Berne. 510 151 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.). 11,500 11,500 15,249 17½ Dépenses 5,000 .4,559 95 2,621 18½ 152 extraordinaires. 639 75 639 75 SECTION XXVII. —Agriculture, commerce et Industrie. 153 Commission d'agriculture. 1,500 1,500 1,468 95 154 Chambre de commerce. 1,200 1,200 770 20 155 Banque Nationale — commissaire du Gouvernement. 1,500 1,500 1,500 156 Commissariat de la Banque Internationale. 6,000 6,000 6,000 157 Amélioration de la race des chevaux. 11,000 11,000 10,602 20 158 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non l i mitatif.). 20,000 20,000 36,927 80 159 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. 10,000 9,816 3,927 50 ARTICLE. 177 CRÉDITS CRÉDITS pour 1879. après transcription. justifiées. LIBELLÉ. DÉPENSES 160 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture. 7,500 7,500 7,200 161 Secours aux victimes de l'ouragan du 15 mai 1878. Pour régulariser la dépense faite en 1878. 8,500 8,500 5,500 École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie agricole (un trimestre). p r mém. 162 163 Conférences agricoles. 4,000 4,000 5,500 164 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement. 5,500 5,500 5,432 50 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes. 200 384 384 145,000 142,738 69 136,770 33 165 SECTION XXVIII. — instruction publique.
- a)Enseignement supérieur et moyen. 166 Athénée, progymnases — traitements et indemnités. 167 Les mêmes établissements—matériel et dépenses diverses 7,000 8,167 35 8,167 35 168 Honoraires des membres des jurys d'examen. 3,700 3,700 3,531 88 antérieurs. 3,950 3,950 5,949 44 168bis I d . — Restant d'exercices 169 Bourses pour études universitaires. 3,200 3,200 2,850 170 Subsides à des élèves indigents. 600 000 600 Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et indemnités. 34,000 34,000 33,839 72 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire 6,800 8,478 96 8,478 96 85,000 84,790
- b)Enseignement primaire. 171 172 173 174 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général... 60,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 25,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en 17b ARTICLE. 178 CRÉDITS CRÉDITS pour 1879. après transcription. justifiées. conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice). 80,000 80,000 79,968 33 175 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur. 9,000 8,725 8,650 176 Bourses d'études aux élèves-instituteurs. 15,500 15,300 15,300 177 Bourses d'études aux élèves-institutrices. 6,100 6,000 6,000 178 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent. l'École normale. 2,100 2,100 2,100 179 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs. 2,200 2,200 2,148 50 6,000 5,800 180 LIBELLÉ. Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets DÉPENSES r p mém. SECTION XXIX. — Arts et sciences. 181 Encouragements aux sciences et aux arts. 6,000 182 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de L u xembourg. p r mém. 183 Encouragements aux éludes industrielles. 2,000 2,000 1,960 184 Subside à l'Institut, section historique. 2,000 2,000 2,000 184bis Subside extraordinaire à la même société. 800 800 800 185 Subside à la Société des sciences naturelles. 1,500 1,500 1,500 186 Subside à la Société des sciences médicales. 1,000 1,000 1,000 187 Subside à la Société botanique. 500 500 500 188 Mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa conservation. 2,500 2,500 2,500 37,150 37,150 37,128 87 SECTION XXX. — Prisons et dépôt de mendicité. 189 Traitements et émoluments 190 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine. 70,000 70,000 57,399 46 191 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 100,000 100,000 64,089 93 192 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus. 7,000 6,494 05 1,952 29 193 Menues dépenses 1,000 1,505 95 1,505 95 fixes. . ARTICLE. 179 CRÉDITS CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. LIBELLÉ. SECTION XXXI. — Hospice central. 194 Traitements et émoluments fixes. 22,500 22,207 63 22,184 25 195 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauftage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. 100,000 100,092 37 100,092 37 Id. — Restant d'exercices antérieurs. 26,335 26,335 26,334 73 Menues dépenses. 300 300 300 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique. 15,000 15,400 15,289 29 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perle ou abatage de bétail, secours particuliers, etc. 12,000 11,995 11,801 67 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874). 3,000 3,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 1,500 1,505 1,504 69 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. 400 400 400 Récompenses pour actes de 500 100 100 Subsides aux. communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5). (Crédit non limitatif). 33,000 33,000 21,161 08 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.). 33,000 33,000 21,038 Subsides aux comités cantonaux de patronage des coudamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités. 600 196 SECTION XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses197 598. 199 200 201 202 dévouement. SECTION XXXIII. — Police générale et administrative. 203 204 205 413 06 180 ARTICLE. 180 CRÉDITS DÉPENSES pour 1879. après transcription. justifiées. Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes. 400 586 94 586 94½ Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles. 500 532 75 552 75 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. 1,000 967 25 880 209 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 10,000 10,000 210 Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes en autorisation; surveillance. 400 400 10 25 211 SECTION XXXIV. —Dépenses Imprévues. 5,000 5,000 4,296 17 212 SECTION XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif.). 2,500 2,500 21,513 69 5,558,655 5,558,655 5,291,243 76 150,000 420,920 82½ 1,000,000 956,745 97 150,000 132,337 15½ 206 207 208 CRÉDITS LIBELLÉ. Total. SECTION XXXVI. — Dépenses pour ordre, 9,940 (dédits non limitatifs.) 213 214 215 Remboursements a d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale ... 150,000 Remboursements d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt de fonds... 1,000,000 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 150,000 1,550,000 216 - Entretien des aliénés et épileptiques indigents ; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... 50,000 Total général des dépenses. Versé en moins par le bureau des postes, à Bettembourg. Excédant fictif de dépense de l'exercice Total. 1878. 30,000 6,888,655 6,888,655 6,801,247 71 05 187,896 93½ 6,989,144 69½ 181 BALANCE. I. Recette effective, y compris l'excédant de recette de frs. 85,598 52 de l'exercice 1878, soit .5,673,605 14 effective. 5,291,243 81 Dépense Excédant de recette. 382,361 33 11. Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense de 273,495 -45½ de l'exercice 1878, soit 1,783,499 40½ Recette pour ordre. 1,258,257 97½ Excédant de dépense. 525,241 43 Luxembourg, le 6 juillet 1881. Le Directeur général des finances, V . DE ROEBÉ. N° d'ordre. Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État pendant l'exercice 1879. DÉSIGNATION DES FONDS. Dépenses Excédant de RecouvreExcédant de ments faites pendant recette recette faits pendant l'exercice de l'exercice sur l'exercice l'exercice 1879. 1879. 1878. 1879. 133,460 66 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux. 767 47 132,955 88 1,274 25 55,652 52 2 Impositions 33,869 65 433 88 216 75 communales. 85,036 92 3 Fonds des dépenses 135,727 42½ communales. 122,303 26½ 98,461 08 484,850 4 Cautionnements de toute nature. 639,183 31 901,043 31 746,710 5 Titres au porteur de fonds publics etc. appartenant à 45,950 27,500 2,469,550 la Caisse d'épargne. 2,488,000 500 6 Fonds de l'administration des bourses d'études . 145,500 146,.000 7 Consignations et 218,592 45 107,094 85 282,067 24 dépôts. 393,364 84 4,994 42 8 Amendes de consignations 4,387 52 12,841 98 13,448 88 . 9 Biens 590 29 152 séquestrés. 657 84 896 13 10 Successions en déshérence non encore acquises à l'État 6,185 90 10,679 79 4,493 89 11 Postes. — Fonds pour mandats. 35,689 05½ 30,095 21 9,760,161 31½ 9,754,567 47 12 id. — Remboursements — 133,223 85 recettes. 133,223 85 13 id. — Fonds de subvention de comptables d'autres services. 334,630 71 0 05 334,630 66 14 id. — Prix d'abonnement aux journaux. 191 82 191 82 15 Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours 5,000 5,000 de la douane. 16 Dette publique — titres 329 50 prescrits. 329 50 17 Prisons. Masse des 4,325 20 11,863 01 détenus. 12,319 36 3,868 85 Totaux. 3,848,666 74½ 11.597,650 06½ 11,241,704 12 4,004,612 68 182 Arrêté royal grand-ducal du 1 er mars 1882, portant création d'une deuxième place d'instituteur adjoint à l'institut des sourds-muets. Königl.-Großh. Beschluß vom 1. März 1882, die Errichtung einer zweiten Hilfslehrerstelle beim Tanbstummen -Institut betreffend. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u, u. ; Vu la loi du 28 janvier 1880, concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des sourds-muets; Vu Notre arrêté du 28 avril de la même année, concernant le personnel à attacher à cet établissement; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Januar 1880, betreffend die Errichtung einer Unterrichtsund Erziehungsanstalt für Taubstumme; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. April desselben Jahres, betreffend das Personal dieser Anstalt; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors des Innern und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . I l est créé à l'établissement pour l'instruction et l'éducation des sourds-muets une deuxième place d'instituteur adjoint. A r t . 1. Bei der Unterrichts- und ErziehungsAnstalt für Taubstumme ist eine zweite Hilfslehrerstelle errichtet. Art. 2. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t . 2. Unser General-Director des Innern ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. La Haye, le 1er mars 1882. Haag den 1. März 1882. GUILLAUME. Le directeur général de l'intérieur, Wilhelm. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Staatsrath. Avis. — Conseil d'État. er Par arrêté royal grand-ducal du 1 mars ct., M. Jean-Baptiste Klein, ancien notaire et ancien député à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d'État du Grand-Duché. Luxembourg, le 2 mars 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. März c. ist der vormalige Notar und Deputirter Hr. Johann Baptist Klein zu Luxemburg, zum M i t glied des Staatsrathes ernannt worden. Luxemburg den 2. März 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. 183 Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Avis.. — Administration communale. er Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. Par arrêté royal grand-ducal en date du 1 sind zu Bürgermeistern nachbenannter Gemeinden mars courant, ont été nommés bourgmestres ernannt worden : des communes ci-après désignées : Hobscheid: Hr. P. B a r n i c h , Landwirth zu Hobscheid : M. P. Barnich, cultivateur à Eischen ; Eischen ; Kehlen: Hr. K. R i e s , Landwirth zu Keispelt; Kehlen : M. Ch. Ries, cultivateur à Keispelt; Erpeldingen: Hr. M. C o n r a d , Landwirth Erpeldange : M. M. Conrad, cultivateur à zu Erpeldingen. Erpeldange. Luxembourg, le 5 mars 1882. Luxemburg den 3. März 1882. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Avis. —Administrationcommunale. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont été nommés échevins des communes ci-après Tage sind zu Schöffen nachstehender Gemeinden ernannt worden: désignées : Hobscheid: Hr. P. Peffer, pensionirter Hobscheid : M. P. Peffer, douanier en retraite Grenzaufseher zu Hobscheid ; à Hobscheid ; Rosport: Hr. B. Meyers, Landwirth zu Rosport : M. B. Meyers, cultivateur à Rosport. Rosport. Luxembourg, le 5 mars 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 1 er de ce mois, M. Nicolas Hourt, commis-greffier de la Cour supérieure de justice, a été nommé greffier du tribunal d'arrondissement à Diekirch, en remplacement de M. Lentz, promu à d'autres fonctions. Luxembourg, le 5 mars 1882. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Avis. — Chemins de fer. L'administration des chemins de fer et minières Prince-Henri, ayant déterminé sur le terrain le tracé du chemin de fer de Wiltz à la frontière belge vers Bastogne, au moyen d'un piquetage régulier et d'un sillon sur le Luxemburg den 3. März 1882. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Königl-Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. ist Hr. Nicolas Hourt, Commis-Greffier beim Obergerichtshofe, zum Greffier beim Bezirksgerichte zu Diekirch, in Ersetzung des Hrn. Lentz, welcher zu andern Functionen befördert, ernannt worden. Luxemburg den 3. März 1882. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Eisenbahnen. Da die Verwaltung der Prinz-Heinrich-Eisenbahnen das Bahn Tracs von Wiltz bis zur belgischen Grenze in der Richtung nach Bastnach auf dem Terrain-Gebiet der Gemeinden Wiltz, Winseler und Oberwampach abgesteckt und gefurcht 184 territoire des communes de Wiltz, Winseler et hat, sind die betreffenden Gemeinde-Verwaltungen Oberwampach, les administrations de ces com- gebeten, die Eigenthümer und Pächter der betr. munes sont priées d'inviter les propriétaires et Grundstücke zu ersuchen, beim Feldbau und Heulocataires de terrains, à prendre, pendant la cul- machen möglichst darauf zu achten, daß die Abture des terres et la fenaison, toutes les pré- steckpfähle und Furchen unberührt bleiben, damit cautions possibles pour conserver intacts et le bei Angriffnahme der Bauarbeiten das Personal piquetage et le sillon, afin que le personnel de der Gesellschaft die Operationen nicht aufs Neue la société ne soit pas obligé de faire de nou- vorzunehmen genöthigt sein wird. veau les opérations, lorsque les travaux commenceront. Luxembourg, le 1 er mars 1882. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Luxemburg den 1. März 1882. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. er Par arrêtés royaux grand-ducaux du 1 mars Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom 1. März courant, ont été nommés : c. sind ernannt worden:
- a)dans l'administration des postes : MM. A.
- a)in der Postverwaltung: zum Controleur 1 . Cruber, contrôleur de 1reclasse; Georges Faber, Classe, Hr. Anton Gruber; zum prov. Concontrôleur provisoire de 2 e classe; Jean-Pierre troleur 2 Classe, Hr. Georg Faber; zum Reis, chef de bureau à la direction avec rang de Büreauchef der Direction mit dem Range eines percepteur; Michel Poncelet, sous-chef de bu- Perceptors, Hr. J. P. Reis; zum Unterbüreaureau à la direction, et Guillaume Lettal, sous- chef der Direction, Hr. Michel Poncelet, chef de bureau à la perception de Luxembourg- und zum Unterbüreauchef an der Perceptur zu gare; Luxemburg-Bahnhof, Hr. Wilhelm Lettal;
- b)dans l'administration des télégraphes :
- b)in der Telegraphenverwaltung : zum PerMM. Pierre Kirsch, percepteur au bureau cen- ceptor am Central-Amte, Hr. Peter Kirsch, tral, et Antoine Gruber, sous-chef de bureau à und zum Unterbüreauchef der Direction, H r . la direction. Anton Gruber. Luxembourg, le 2 mars 1882. Le Directeur général des finances, V. DE ROEBÉ. Luxemburg den 2. März 1882. Der General-Director der Finanzen, V. v. Roebe. Avis. — Administration communale. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuPar arrêté du soussigné en date de ce jour, démission honorable a été accordée à. M . P. tigen Tage ist Hrn. P. Mertens aus Boxhorn, Mertens de Boxhorn, sur sa demande, de ses auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus fonctions d'échevin de la commune d'Asselborn. seinem Amte als Schöffe der Gemeinde Asselborn bewilligt worden. Luxembourg, le 2 mars 1882. Le Directeur général de l'intérieur, H , KlRPACH. LUXEMBOURG . - IMPRIMERIE V. BUCK. Luxemburg den 2. März 1882. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h .