861 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. S A M E D I , 26 décembre 1885. N° 75. Samstag. 26. Dezember 1885. Loi du 23 décembre 1885, concernant le budget Gesetz vom 23. Dezember 1885, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgäben für's des recettes et des dépenses de l'État pour Jahr 1886 betreffend. l'exercice 1886. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Vu la dérision de la Chambre des députés et Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordcelle du Conseil d'État, du 18 décembre 1885, netenkammer und des Staatsrathes vom 18. portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Dezember 1885, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Les impôts directs et indirects Art.1.Dieam 31, Dezember 1885 bestehenexistant au 31 décembre 1885 seront recouvrés, den direkten und indirekten Steuern werden pendant. l'année 1886, d'après Les lois et les während des Jahres 1886 gemäß den Gesetzen tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung - festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1886 1886 est arrêté : ist festgesetzt: en recette à la somme de 8,110,964 fr. ; in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8,110,964; en dépense à la somme de 6,947,097 fr. ; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,947,097; en recette et en dépense pour ordre à la in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungssomme de 1,300,000 fr. ; ordnung auf Fr. 1,300,000, dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. le tout conformément au tableau ci-annexé; Art.3.Der Antheil der Gemeinden an dem Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée; pour l'exercice Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr 1886 festgestellt: 1886, savoir: auf 5 pCt. der Grundsteuer; pour l'impôt foncier à 5 pCt., auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. pour l'impôt mobilier à 3 pCt. 862 Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 4. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Au Loo, le 23 décembre 1885. Im Loo den 23. Dezember 1885. GUILLAUME. Die Les membres du Gouvernement : Ed. THILGES. P. EYSCHEN. H . KlRPACH. M . MONGENAST. Wilhelm. Mitglieder der Regierung: Ed. T h i l g e s . P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Chapitre Ier. — Recettes. Articles. Prévisions pour 1886. LIBELLÉ. Section Ire. 1 1,700,000 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière 940,000 3 Contribution mobilière et patentes 450,000 4 Contribution personnelle 70,000 5 Impôt sur les mines et minières 50,000 6 Impôt sur les chevaux 42,000 7 Impôt sur les cabarets 80,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la 9 Bière 90,000 10 Recouvrement de frais de poursuite 2,400 11 Timbre de quittances d'accises 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement do plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 13 Extraits du cadastre 1,500 14 Recettes diverses 1,000 1,905,900 Prusse, etc. 175,000 863 Articles. Prévisions pour 1886. LIBELLÉ. Section. III. — Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie......................................
- b)Sucre de betteraves................................................
- c)S e l ......................................
- d)Tabac indigène........................................................
- e)Droit de statistique................................................... Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe s u r l a bière et l'eau-de-vie..................................................... 1,272,881 214,068 227,361 53,983 1,438 1,783,804 14,073 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement. 600,000 17 Greffe 19,000 18 Hypothèques 65,000 19 Successions 100,000 20 Centimes additionnels 253,000 21 Timbre 195,000 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire 75,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions, rogatoires transmises de l'étranger 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 4,000 27 Frais de garde de bois communaux 17,000 28 Ventes immobilières 45,000 29 Ventes mobilières 10,000 30 Rentes des concessions minières 260,000 31 Locations 10,000 32 Frais de vente d ' i m m e u b l e s 7,500 33 Frais d'adjudications p u b l i q u e s p o u r c o m p t e de l'État autres q u e les ventes immobilières 3,000 Recettes diverses 5,000 24 34 1,705,000 864 Prévisions pour 1886. LIBELLÉ. Articles. Section V. — Postes. 490,000 Section VI. — Télégraphes et Téléphones. 36 Taxes des dépêches et autres recettes 60,000 Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus 38 Produit de la cantine et recettes diverses 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres. 110,000 1,000 Section VIII. — Recettes diverses. 80,000 191,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 112,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci 40,500 42 43 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades 8,000 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement 2,000 45 Versements par les sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 24,000 46 Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne 19,000 47 48 Excédant de recettes de comptables extraordinaires 3,000 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de l'État..................................................... b)Fonds de consignations..................................................
- c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État . 40 41 29,960 4,800 20,000 54,760 275,260 • Total des recettes. 8,110,964 865 Chapitre II. — Dépenses. Articles. Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Section Ire. 1 Liste civile 200,000 Section II. — 2 Gouvernement. Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de 51,900 Gouvernement 3 Traitements du personnel des bureaux des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement. 64,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 6 Dépenses pour décorations. 7 Dépenses diverses 12,000 3,000 500 133,650 Section III. 8 8bis 30,000 Chambre des députés. Id. — Restant de l'exercice 3,200 33,200 antérieur Section IV. 9 17,000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat luxembourgeois à L a Haye. 10 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger 12,300 Section VI. — R e l a t i o n s e x t é r i e u r e s 11 12 Légations 12,000 Consulats 6,500 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger . 7,600 26,100 Section VII. — Justice. 14 14bis 15 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 270,000 Id. — Restant du dernier exercice 17,000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, sans distinction d'exercice. 10,000 866 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1886. 16 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police. 17 Frais de route et de séjour 480 18 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. 400 19 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 20 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) Ces frais peuvent être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents 21 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires 22 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges 23 Traitement d'un aide-exécuteur Section VIII. — Cultes. 4,000 4,700 54,000 r p mémoire. 3,400 1,000 364,950
- a)Culte catholique. 24 Traitement du clergé 370,000 24bis ld. — Restant de 1885 2,000 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf 7,800 27 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 13,600 28 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 29 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 30 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-ducal 25 26 300 4,500
- b)Culte protestant. 31 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg 32 Subside 2,600 500
- c)Culte israélite. 33 Traitement du rabbin 34 Subside 2,600 500 410,200 867 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1886. Sectiou IX. 35 Corps de gendarmerie et des volontaires 372,000 36 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie. 25,500 397,500 Section X. — Chambre des comptes. 37 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et, jetons de présence des conseillers honoraires. 38 Frais de route et de séjour 39 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 34,700 360 1,600 36,660 Section XI. — Recette générale. 40 41 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures, y compris 242 francs de l'exercice 1884 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service. 13,543 3,350 16,892 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 42 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision 187,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 1,000 44 Frais de route et de séjour 2,500 45 Cadastre. — Rétributions variables 24,000 46 Statistique des revenus fonciers 47 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 48 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 11,600 49 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) . 62,500 50 Expéditions des rôles des contributions directes. 2,200 51 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos 3,000 43 300 868 Articles. 52 Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 53 Dépenses diverses 54 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités dès membres du conseil d'administration et d u contentieux Section XIII. —Enregistrementetdomaines. 30,000 3.000 329,000 47,200 295 55 Frais de route et de séjour 56 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 62,000 57 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs, et acquisition de coffres-forts 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.) 4,200 59 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 60 Frais d'adjudication 6,000 61 62 Frais de vente de terrains domaniaux 7,500 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5,500 Remboursements aux tiérs-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés,. (Crédit non limitatif.) 1,000 64 Fabrication de papier-timbré et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 5,000 65 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 66 Dépenses diverses à la charge exclusive d u Grand-Duché 32,400 67 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le Zollverein. 23,000 68 Gratifications 11,700. 68bis Recensement de la population en 1885; frais d'impressions, indemnités aux agents 9,000 58 63 Section XIV. — D o u a n e s . 69 Loyer de locaux 1,000 149.395 8,000 84.100 869 Articles. Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Section XV. 70 Caisse d'épargne 19,000 Section X V I . — Pensions. 71 72 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 467,000 15,000 482,000 Section XVII. — Travaux publics. 73 Traitements et frais de bureau du personnel 72,500 74 Frais de route et de séjour 8,500 75 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers 71,500 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux rais à charge de l'État par les lois des 27 novembre. 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878. 21,500 Entretien, réparation et amélioration des Toutes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg 210,000 78 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 100,000 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes 20,000 80 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878 150,000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur 150,000 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier 8,000 82bis Constructions nécessitées eu vue de la réorganisation de renseignement supérieur et moyen pr mémoire. 83 Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services p u b l i c s ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie 95,000 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de 30,000 77 81 82 84 84bis l'État Agrandissement et aménagement du palais de justice à Luxembourg et de ses dépendances — premier crédit 50,000 75a 870 Articles. 85 86 LIBELL É. Crédits pour 1886. Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations. (Restant de l'exercice 1884, fr. 2,670.) 20,000 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays 7,500 r 86bis Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich . p mémoire. 87 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport p r mémoire. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1884, art. 4 1,500 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 3,000 90 Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos 10,000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 24,000 Plantations à établir sur les roules et sur les chemins de grande communication repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 12,000 88 89 92 93 Dépenses diverses et imprévues Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg. 1,000 1,066,000 94 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 6,000 95 Indemnités à payer a des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg 30,000 96 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir. Section XIX. — M i n e s . 97 40,000 76,000 Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et du conducteur des mines 13,000 98 Frais de voyage. 2,200 99 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif.) 30,600 100 Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions eventuelles à délimiter Section XX. — Travaux communaux. 101 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 2,000 47,800 45,000 871 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1886. 102 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer 50,000 103 Subsides extraordinaires du même chef 50,000 104 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique. 5,000 150,000 Section XXI. — Dette publique. 735,900 105 Annuités et frais 106 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'État 107 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif.) Section XXII. — Commissariats de district. 108 109 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale Frais de route et de séjour des commissaires Section XXIII. — Administration forestière. 110 111 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessibles ; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues Crédit pour établir des- pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues Section XXIV. — Service sanitaire. 3,000 3,600 742,500 27,500 2,500 30,000 21,000 20,000 41,000 112 Collège médical et médecins de canton 9,500 113 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement, visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg 2,300 École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant 3,000 114 115 id. Entretien des malades et des élèves, y compris fr. 258 02½ de l'exercice 1884 4,500 116 Traitements et indemnités des vétérinaires 13,900 11.7 Subsides à des sages-femmes 6,000 118 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie 1,200 872 119 120 Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Articles. Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc. 1,530 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 80,000 Section XXV. — P o s t e s e t Télégraphes. 121,930
- a)Postes. 121 Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des c o m m i s ; traitements et indemnités des surnuméraires et comptables. 174,600 122 Indemnités à des agents et à des, employés des postes pour services extraordinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades 14,100 123 Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais, de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice) 8,000 124 Traitements et indemnités des facteurs, y c o m p r i t tés frais de leur remplacement aux jours de repos 192,000 125 126 Loyer de locaux. 127 128 129 750 Frais de route et de séjour Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux, y compris le restant d'un exercice antérieur Transport des dépêches et des colis, y compris le restant d'un exercice antérieur. 2,000 18,200 57,300 Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais, y compris le restant d'un exercice antérieur. 22,000 130 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 4,000 131 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions 4,800 132 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international 133 Dépenses diverses et imprévues 134 135 600 600
- b)Télégraphes et Téléphones 498,950 Traitement de l'inspecteur, du percepteur, du sous-chef de bureau, des commis et des facteurs; indemnités des surnuméraires 36,000 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires 4,200 873 Articles. 136 137 138 139 140 141 142 LIBELLÉ. Grédits. pour 1886. Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires 17,100 Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphe 4,500 Frais de voyage 2,400 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,290 Bureau international de Berne Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais a avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.) Dépenses extraordinaires et imprévues (création, amélioration, extension et entretien de réseaux téléphoniques), (sans distinction d'exercice) Section XXVI. — Agriculture, commerce et industrie. 500 15,000 10,000 92,950 143 Commission d'agriculture 2,000 144 Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes temporairement y attachées. 17,000 Service agricole. — Frais de bureau et. acquisition d'instruments, y compris 1600 fr. de l'exercice 1884 . 2,600 146 Frais de route et de séjour 5,000 147 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles 35,000 148 Subsides et primes d'encouragement en faveur de la plantation d'arbres fruitiers 20,000 149 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement 20,000 130 Primes d'encouragement et subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25,000 151 Conférences agricoles 4,500 152 École et station agricoles à Ettelbrück 20,000 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales 5,000 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.) 19,000 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.). 34,000 Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties 8,000 145 152bis 155 154 155 874 156 Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Articles. Exécution de la convention phylloxérique de B e r n e , du 5 novembre 1881. Dépenses à faire pour l'institution des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études 4,000 157 Chambre de commerce 1,600 158 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 159 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement 2,000 159bis Crédit supplémentaire pour dépenses faites eu vue de l'exposition d'Anvers (sans distinction d'exercice) Section XXVII. — Instruction publique. 11,220 241 ,920
- a)Enseignement supérieur et moyen. 160 Athénée, progymnases — traitements et indemnités 161 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 9,000 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.) 3,700 163 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général. 10,500 164 Subsides à des élèves indigents 1,500 162 145,000
- b)Enseignement primaire. 165 166 167 168 169 170 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 35,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 32,000 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général . .
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876 .
- c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 62,000 94,000 30,000 2,000 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et en faveur de cours de gymnastique 20,000 Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice) 86,000 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 12,000 875 Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Articles. 171 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 172 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 175 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs 3,000 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger 10,700 Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel de classe 7,200 177 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,400 178 Création d'une bibliothèque pédagogique 174 175 176 1,000 Section XXVIII. — Arts e t sciences. 496,000 179 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. 12,000 180 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 2,000 181 Encouragements aux éludes industrielles et artistiques 6,000 182 Subside à la Section historique de l'Institut 2,000 182bis Subside extraordinaire à la même société 2,000 182ter Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 183 Subside à la Société des sciences naturelles 184 Subside à la Société des sciences médicales 185 Subside à la Société botanique Section XXIX. — 1,500 1,000 500 Prisons et dépôt de mendicité. 186 Traitements et émoluments fixes 187 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine 188 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 189 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus 190 Menues dépenses 29,000 41,300 45,000 100,000 7,000 1,000 194,500 876 Articles. Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Section XXX. — Hospice c e n t r a l et o r p h e l i n a t . 191 192 193 Traitements et émoluments fixes 30,000 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens, y compris 6,400 fr. de l'exercice 1884 136,400 800 Menues dépenses Section XXXI. — Bienfaisance p u b l i q u e , secours et récompenses. 167,200 50,000 194 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 195 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc. 25,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874), (saus distinction d'exercice) 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers on à des indigents abandonnés 3,000 198 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,600 199 Récompenses pour actes de dévouement 196 197 199bis 201 202 203 2,000 Subside en faveur de l'orphelinat-St-Joseph à Rodange Section XXXII. — 200 500 Police générale et administrative. 88,100 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860 art. 2 et 3), (Crédit non limitatif.) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés 600 Dépenses a faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion 1,000 204 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 5,000 205 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 5,000 206 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 65,000 207 Établissements dangereux, insalubres et incommodes—instruction des demandes en autorisation; surveillance 400 143,000 877 Articles. Crédits pour 1886. LIBELLÉ. Section XXXIII. 208 Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercices antérieures 6,000 Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif.) 2.500 Section XXXIV. 209 Total général 6,947,097 CHAPITRE III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière on avances à la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en litres de l'emprunt grand-ducal . 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers. . . . . Total Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1885, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1886. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince (l'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc, ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1886; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1886. Au Loo, le 23 décembre 1885. . . 1,000,000 150,000 . 1,300,000 Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1885, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1886 betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u. , u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1886 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869. über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben Büdget des Dienstjahres 1886 anwendbar. Im Loo den 23. Dezember 1885. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement : Ed. THILGES. P. EYSCHEN. H. KIRPACH. M. MONGENAST. Die Mitglieder der Regierung: Ed. Thilges. P. Eyschen. H. Kirpach. 878 Bekanntmachung. — Zollwesen. M i t Bezug auf die Bekanntmachung vom 19. Dezember 1883 Memorial 1883, Seite 616), wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß die Bestimmungen, betreffend die zollfreie Ablassung von Petroleum für gewerbliche Zwecke, Abänderungen erlitten haben und die abgeänderten Bestimmungen bei den Zollstellen eingesehen werden können. Luxemburg den 23. Dezember 1885. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné, eu date de ce jour, démission honorable a été accordée à MM. N. Pies de Merzig et A. Conzemius de Kemen, sur leurs demandes, de leurs fonctions d'échevin de la commune de Merzig, respectivement de Bourscheid. Luxembourg, le 24 décembre 1885. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage, ist den HH. N. Pies von Merzig und A. C o n z e m i u s von Kemen, auf ihr Ansuchen ehrenvolle Entlassung als Schöffen der Gemeinde Merzig bezw. Burscheid bewilligt worden. Luxemburg den 24. Dezember 1885. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des, Innern, H. KIRPACH. H. Kirpach. Arrêté du 24 décembre 1885, relatif à la réparti- Beschluß vom 24. Dezember 1885, betreffend tion des subsides alloués aux communes dans die Vertheilung der den Gemeinden im Inl'intérêt de la bienfaisance publique. teresse der öffentlichen Wohlthätigkeit bewilligten Subsidien. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Vu l'art. 194 du budget des dépenses de l'exercice 1885; Vu les propositions des comités cantonaux de secours au sujet de la répartition des subsides entre les communes du Grand-Duché dans l'intérêt de la bienfaisance publique ; Arrête : Les subsides indiqués au relevé ci-après, au montant de 34,900 fr., sont accordés aux communes ci-après dénommées dans l'intérêt de la bienfaisance publique. Luxembourg, le 24 décembre 1885. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Der General-Direktor der Justiz; Nach Einsicht des Art. 194 des Büdgets von 1885; Nach Einsicht der von den Cantonal-HülfsComite's gemachten Vorschlägen, betreffend die unter die Gemeinden des Großherzogthums zu Nutzen der öffentlichen Wohlthätigkeit zu vertheilenden Subsidien; Beschließt: Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten Substdien, im Gesammtbetrage von 34,900 Fr., sind nachbenannten Gemeinden im Interesse der öffentlichen Wohlthätigkeit bewilligt. Luxemburg den 24. Dezember 1885. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 879 500 COMMUNES. Montant des subsides, Ville de Luxembourg N° d'ordre. COMMUNES. Montant des subsides N° d'ordre. Relevé des subsides alloués sur l'art. 194 du budget de 1885, dans l'intérêt de la bienfaisance publique. 1 DISTRICT DE LUXEMBOURG. 2 5 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 25 24 25 26 27 28 29 30 Garnich Höbscheid Kehlen Kœrich Kopstal Septfontaines Bettembourg Differdange Dudelange Esch-sur-l'Alzette Kayl Pétange Reckange Sanem Schifflange Eich Hamm Hollerich Niederanven Rollingergrund Walferdange Berg Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lorentzweiler Mersch Tuntingen 100 500 400 300 200 100 100 500 400 500 300 100 100 200 300 1400 200 1000 100 800 100 100 300 200 250 500 300 500 300 DISTRICT DE DIEKIRCH. 31 Asselborn 32 Basbellain 33 Bœvange 34 Clervaux 35 Consthum 36 Hachiville 37 Heinerscheid 38 Hosingen 39 Munshausen 300 400 600 400 200 150 450 350 300 40 W e i s w a m p a c h 41 B a s t e n d o r f 42 B e t t e n d o r f 45 Bourscheid 44 Diekirch 45 E r m s d o r f 46 Erpeldange 47 Ettelbruck 48 F e u l e n 49 Hoscheid 50 M e r t z i g 51 R e i s d o r f 52 A r s d o r f 55 Beckerich 54 Bettborn 55 Bigonville 56 Ell 57 Folschette 58 Perlé 59 Redange 60 Useldange 61 Vichten 62 Wahl 63 Alscheid 64 Boulaide 65 Esch-sur-Sûre 66 Eschweiler 67 Gœsdorf 68 Harlange 69 Heiderscheid 70 Mecher 71 Neunhausen 72 Oberwampach 75 Wiltz 74 Wilwerwiltz 75 Winseler 76 Fouhren 77 Putscheid 78 Vianden 100 225 350 550 550 175 150 700 50 1000 350 200 200 150 150 50 225 800 175 150 100 500 1000 200 350 350 375 550 500 400 400 200 500 600 275 500 200 400 500 DISTRICT DE GREVENMACHER. 79 80 Beaufort Bech 450 250 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 100 92 450 93 500 94 300 95 500 96 550 97 150 98 350 99 500 100 550 101 200 Berdorf Consdorf Mompach Rosport Waldbillig Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Mertert COMMUNES. Montant des subsides. COMMUNES. N° d'ordre. Montant des subsides. N° d'ordre. 880 150 500 300 200 300 100 400 250 150 100 Rodenbourg Wormeldange Burmerange Lenningen Mondorf-les-bains Remerschen. Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein Avis. — Huissiers. Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher. Par arrêté royal grand-ducal du 23 de ce Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 23. d. mois, M. Jean Schwartz, huissier à Clervaux, a Mts ist Hr. Johann S c h w a r t z , Gerichtsvollété nommé en la même qualité près le tribunal zieher zu Clerf, zum Gerichtsvollzieher bei dem d'arrondissement de Luxembourg, à la résidence Bezirksgerichte zu Luxemburg, mit dem Amtsde ce nom remplacement de M. Scholtes, wohnsitze daselbst, in Ersetzung des Hrn. Schottes, démissionnaire. welchem Entlassung aus diesem Amte gewährt wo den, ernannt. Par le même arrêté, M. Bernard Wolter, huisDurch den nämlichen Beschluß ist Hr. Bernard sier à Wiltz, a été nommé en la même qualité W o l t e r , Gerichtsvollzieher zu Wiltz, zum Gerichtsprès le tribunal d'arrondissement de Luxem- vollzieher bei dem Bezirksgerichte zu Luxemburg, bourg, à la résidence d'Esch-sur-l'Alzette, en mit dem Amtswohnsitze zu Esch an der Alzette, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Fautsch, remplacement de M. Fautsch, décédé. ernannt. Luxembourg, le 26 décembre 1885. Luxemburg den 26. Dezember 1885. Le Directeur général de la justice, Der General Director der Justiz, P. EYSCHEN. Luxembourg, — Imprimerie de la Cour, V. Bück. P. Eyschen.