Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886, Königl.-Großh. Beschluß vom 27. Januar 1886, approuvant diverses modifications apportées aux wodurch vers

113 Memorial MÉMORIAL DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. SAMEDI, 6 février

1. N°
2. Samstag.
3. Februar
4. Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886, Königl.-Großh. Beschluß vom
5. Januar 1886, approuvant diverses modifications apportées aux wodurch verschiedene Abänderungen an den Statuten der anonymen Gesellschaft „Hautsstatuts de la société anonyme des « Hautsfourneaux et forges de Dudelange" genehmigt fourneaux et forges de Dudelange ». werden. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu Notre arrêté du 28 juillet 1882, autorisant l'établissement de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange », ayant son siège social au dit lieu, et approuvant les statuts de cette société ; Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le ministère du notaire Pierre Brasseur à Esch-sur-l'Alzette, en date du 31 août 1885, contenant un changement aux statuts de la susdite société (art. 16), et en outre l'expédition authentique d'un acte reçu par le même notaire, le 17 novembre 1885, passé en exécution d'un mandat contenu en l'acte précité et renfermant des modifications apportées aux art. 9, 11, 15, 25, 45 et 63 des statuts sociaux dont s'agit; Vu les art. 29 et suivants du code de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
6. Juli 1882, wodurch die Errichtung der anonymen Gesellschaft "Hauts-fourneaux et forges de Dudelange" zu Düdelingen gestattet und deren Statuten genehmigt werden; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung eines durch den Notar Peter Brasseur in Esch a. d. Alzette am
7. August 1885 aufgenommenen Protokolls, welches eins Abänderung an den Statuten obgenannter Gesellschaft (Art. 16) enthält, sowie der authentischen Ausfertigung eines Actes, welcher vom selben Notar am
8. November 1885, gemäß einer in vorbezeichnetem Protokoll ertheilten Befugniß aufgenommen wurde und Abänderungen zu Art. 9, 11, 15, 25, 45 und 63 fragl. Gesellschaftsstatuts enthält; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; 114 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Les modifications apportées aux statuts de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange», telles qu'elles sont relatées dans les actes du notaire Brasseur des 31 août 1885 et 17 novembre suivant, annexés en expédition au présent arrêté, sont approuvées. Art.
9. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. er Haben beschlossen und beschließen: Art.
10. Die Abänderungen an den Statute der vorbenannten anonymen Gesellschaft „Hauts fourneaux et forges de Dudelange" sind i n de Fassung, wie sie in der gegenwärtigem Beschluß beigefügten Ausfertigung der Acten des NotarBrasseur, vom
11. August und
12. Novembre 1685, enthalten sind, genehmigt. Art.
13. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtiger Beschlusses, welcher ins „ M e m o r i a l " eingerückt we. den soll, beauftragt. Im Haag den
14. Januar
15. La Haye, le 27 janvier
16. Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, ED. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme des hautsfourneaux et forges de Dudelange. (Acte P. Brasseur du 31 août 1885.) M. le Président expose que les frais de construction de l'usine, l'acquisition des terrains nécessaires à cette construction, ainsi que l'acquisition des terrains miniers ont dépassé les prévisions, et qu'il est donc indispensable de faire usage de la faculté accordée par l'art. 12 des statuts et de porter le capital à dix millions de francs par l'émission de quatre mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune. M. le Président ajoute qu'afin de ne causer aucun, préjudice aux actions primitives par suite de cette émission nouvelle au point de vue du partage des bénéfices dont il est question au § 6 de l'art. 45 des statuts sociaux, il y aura lieu de s'entendre avec les parts de fondateurs pour opérer, de commun accord avec eux, les changements au contrat de société nécessaires à cette fin. Il croit pouvoir, dès ce moment, donner l'assurance que ce but sera atteint. M. le Président fait observer, de plus, qu'il y a lieu de faire une addition à l'art. 47 des statuts ; cette addition est relative aux termes de paiement des actions nouvelles ; elle tend à donner au conseil d'administration la faculté de fixer ces termes de paiement en conciliant, tant que faire se pourra, les convenances des actionnaires avec les exigences de la situation financière de la société. Après un échange d'observations entre plusieurs actionnaires, l'assemblée générale extraordinaire décide : 1° que le capital sera porté à dix millions de francs par l'émission de quatre mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune; que toutefois et pour le cas où, d'ici au 1er novembre 1885, les quatre mille actions n'étaient pas intégralement souscrites, le capital social serait 115 définitivement fixé au chiffre représentant le montant des actions souscrites à cette dernière date ; 2° qu'à l'art. 16 du contrat de société serait fait l'ajoute suivante : « Le présent article n'est pas applicable aux versements à faire sur des actions dont l'émission serait ultérieurement décidée. Les versements sur ces actions auront lieu dans les délais et conditions à fixer par le conseil d'administration. » 3° L'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir à MM. de Bertier et Simons de s'entendre avec les propriétaires des parts de fondateurs, afin que l'émission nouvelle ne porte aucun préjudice aux actions primitives, au point de vue du partage des bénéfices prévu au § 6 de l'art. 45 du contrat social, et d'arrêter et de proposer ensuite à l'approbation de l'autorité supérieure toutes les modifications au prédit contrat social, nécessitées tant par les décisions prises ci-dessus que par l'accord à conclure avec les propriétaires des parts de fondateurs. Acte de changement de statuts. (Acte P. Brasseur du 17 novembre 1885.) e Devant M Pierre Brasseur, notaire, résidant à Esch-sur-l'Alzette, et en présence des deux témoins ci-après nommés et soussignés, ont comparu : 1° M. le comte Réné-Auguste-Anatole de Bertier, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'escadron, demeurant à Lagrange ; 2° M. Charles Simons, président de la direction de la Banque Internationale, demeurant à Luxembourg, agissant tous les deux au nom de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange et aux fins des présentes, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, prise le 31 août dernier, délibération dont le procês-verbal a été reçu le même jour par le soussigné notaire ; Lesquels ont exposé : Qu'aux termes du procès-verbal susrappelé, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé entre autres : 1° que le capital social sera porté à dix millions de francs par l'émission de quatre mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune; 2° que toutefois et pour le cas que les quatre mille actions nouvelles n'étaient pas entièrement souscrites à la date du 1er novembre 1885, le capital social serait définitivement fixé au chiffre représentant le montant des actions souscrites à cette dernière date ; 3° que la même assemblée leur a donné pouvoir à l'effet de s'entendre avec les propriétaires des parts de fondateurs, afin que l'émission nouvelle ne porte aucun préjudice aux actions primitives, au point de vue du partage des bénéfices prévu au § 6 de l'art. 45 du contrat social, et d'arrêter et de proposer ensuite à l'approbation de l'autorité supérieure toutes les modifications au prédit contrat social, nécessitées tant par les décisions prises cidessus que par l'accord à conclure avec les propriétaires des parts de fondateurs ; Qu'en exécution de leur mandat et ensuite de l'accord conclu avec les propriétaires de toutes les parts de fondateurs, ils ont apporté aux art. 9, 11, 15, 25, 45 et 63 des statuts sociaux, les modifications suivantes, savoir : 116 Art.
17. — La phrase finale de cet article est modifiée comme suit : «De plus, il est attribué à MM. les apportants mentionnés à l'art. 8 qui précède, les quatorze mille parts de fondateurs dont il sera parlé ci-après et qu'ils partageront suivant leurs conventions personnelles.» Art.
18. — La rédaction actuelle de cet article est remplacée par le texte suivant : Le fonds social est fixé à neuf millions de francs, représentés par dix-huit mille actions de cinq cents francs chacune. «Il est, en outre, créé quatorze mille parts de fondateurs, sans expression de valeur. Le conseil d'administration déterminera la forme des titres. » Art.
19. — Cet article est remplacé par l'art. 15 nouveau suivant : «Sur les dix-huit mille actions créées par l'art. 11, mille cinquante complètement libérées sont attribuées à M. le comte de Bertier et dix-huit cent quarante-huit actions complètement libérées à MM. les apportants mentionnés à l'art.
20. «Du restant des actions, treize mille cent deux pièces ont été souscrites par M. Victor Tesch et la société en commandite d'Eich, représentée par M. Jean-Norbert Metz, et deux mille pièces ont été souscrites par des tiers.» Art.
21. — Cet article est remplacé par l'art. 25 nouveau suivant : «Les droits des propriétaires des parts de fondateurs sont réglés par les art. 45, 47, 53, 55 et l'article transitoire ci-après. » Art,
22. — Dans cet article, le paragraphe relatif au partage du surplus des bénéfices est remplacé par la disposition suivante: «Le surplus sera partagé entre les actionnaires et les propriétaires des parts de fondateurs dans les proportions suivantes: dix-huit trente-deuxièmes sont attribués aux actionnaires, et quatorze trente-deuxièmes aux propriétaires des parts de fondateurs. » Le dernier paragraphe du même article est modifié comme suit : «Lorsque toutes les actions seront remboursées, les bénéfices, après déduction des prélèvements ci-dessus, seront partagés entre les propriétaires des titres de jouissance et les propriétaires des parts de fondateurs dans la proportion de dix-huit trente-deuxièmes pour les titres de jouissance et quatorze trente-deuxièmes pour les parts de fondateurs.» Art.
23. — Cet article est modifié dans sa dernière phrase comme suit: «Le surplus, s'il y en a, est partagé entre les actionnaires et les propriétaires des parts de fondateurs dans les proportions de dix-huit trente-deuxièmes pour les actionnaires et quatorze trente-deuxièmes pour les propriétaires des parts de fondateurs.» Article transitoire. — «Pour le cas où la société émettait avant le 1er janvier 1888, les deux mille actions nouvelles que, d'après l'art. 12, elle est autorisée à émettre, les parts de fondateurs seront réduites au chiffre de douze mille, et le partage des bénéfices prévu à l'art. 45, ainsi que celui prévu à l'art. 63, se fera dans la proportion de vingt trente-deuxièmes qui seront attribués aux actionnaires, et douze trente-deuxièmes qui seront attribués aux propriétaires des parts de fondateurs. Si d'ici à cette époque la société n'avait pas réellement émis les deux mille actions nouvelles, le nombre des parts de fondateurs reste définitivement fixé à quatorze mille, et la proportion de partage de dix-huit trente-deuxièmes à quatorze trente-deuxièmes fixés aux art. 45 et 63 restera définitivement acquise. 117 D'ici au 1er janvier 1888, deux mille des quatorze mille parts de fondateurs mentionnées ci-dessus, resteront déposées dans la caisse de la société pour être éventuellement annulées. «Pour le cas où avant cette date le nombre des actions n'aurait pas été porté à vingt mille, les deux mille parts de fondateurs en question seront remises à MM. Metz et Tesch prénommés.» A ce faire est intervenu et fut présent M. Émile Metz, administrateur délégué de la société de Dudelange prérappelée, demeurant à Beggen-lez-Dommeldange, agissant en sa qualité de mandataire de 1° M. Victor Tesch, ministre d'État, propriétaire, demeurant à Messancy, aux termes d'une procuration reçue en brevet par M e Charles-Paul-Marie Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 9 novembre 1885 ; 2° M Jean-Norbert Metz, propriétaire et maître de forges, demeurant à Eich, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société en commandite établie à Eich sous la raison sociale «Metz et compagnie», aux termes d'une procuration reçue en brevet par le soussigné notaire à la date du 13 novembre courant ; — lesquelles deux procurations, après avoir été paraphées ne varientur des porteurs, témoins et nous notaire soussignés, resteront annexées aux présentes, avec lesquelles elles seront enregistrées et visées pour timbre en tant que cette formalité concerne le pouvoir émanant de M. Tesch. Lequel comparant, ès-dits noms et qualités qu'il agit, après avoir reçu communication de tout ce qui précède par la lecture que lui en a donnée le soussigné notaire, a déclaré acquiescer sans réserve pour et au nom de ses mandants, propriétaires de toutes les parts de fondateurs, à toutes les modifications et stipulations énoncées ci-avant, voulant qu'elles ressortissent leurs pleins et entiers effets à l'égard de ses mandants, tout comme si ceux-ci eussent personnellement concouru aux présentes et l'eussent signées. Dont acte lu et expliqué à MM. les comparants et en leur présence aux deux témoins, tous connus de nous notaire par leurs noms, étals et demeures. Fait et passé à Luxembourg, en la demeure de M. Simons, l'an 1885, le 17 novembre, en présence des sieurs Eugène Muller, ingénieur-constructeur, et Nicolas Mertz, appariteur, demeurant tous les deux à Luxembourg, témoins qui ont signé avec MM. les comparants et nous notaire. , (Suivent les signatures, la mention d'enregistrement et la transcription des annexes.) Pour expédition conforme, délivrée à la société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, à sa demande. Esch-sur-l'Alzette, le 25 novembre
24. Signé : P. Brasseur. Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de janvier écoulé, en exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir : N°
25. Le 2 janvier. — A M. Jean-Pierre Weisen, tanneur à Esch-sur-AIzette, représenté par le sieur Robert Uebé, constructeur de machines, qui à fait élection de domicile, pour Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe des verflossenen Monats Januar in Gemäßheit des Gesetzes vom
26. Juni 1880, verliehen worden: Nr.
27. Am
28. Januar. — Dem Hrn. Johann Peter Weisen, Gerber zu Esch an der Alzette, vertreten durch Hrn. Robert Uebe, Maschinenbauer, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, 118 lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil demeure; — pour une machine à marteler le wählt hat; — auf eine Maschine zum Hämm des Sohlleders. cuir à semelles. N°
29. Même date. — A M. André Duchscher, Nr.
30. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Andre industriel à Wecker, qui y a fait élection de Duchscher, Industrielle zu Wecker, welc(…) domicile en sa demeure ; — pour un manège daselbst in seiner Wohnung, Domizil erwählt h(…) — auf eine Vorrichtung zur Verhütung von (…) avec appareils pour éviter les accidents. fällen bei Göpelwerken. Nr.
31. Gleiches Datum. — Demselben; N° 632 Même date. — Au même; — pour une machine à battre avec appareils pour éviter auf eine Vorrichtung zur Verhütung von Unfäll bei Dreschmaschinen. les accidents. Nr.
32. Gleiches Datum. — Dem Hrn. George N°
33. Même date. — A M. George William William Miller, wohnhaft zu Woonsocket (Rhode Miller, demeurant à Woonsocket (Rhode-Island), représenté par le sieur Charles Dumont, qui a Island), vertreten durch Hrn. Karl Dümont fait élection de domicile, pour lui et pour son welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, mandant, à Luxembourg en sa demeure; — Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwäh pour perfectionnements aux machines à presser hat; — auf Verbesserungen an den Stoffpre(…) Maschinen. les étoffes. N°
34. Même date. — A MM. Emile Dentgen Nr.
35. Gleiches Datum. — Den HH. Emile à Düren et Henri Spühl à St Fiden-lez-St Gallen ; Dentgen zu Düren und Heinrich Spühlz même représentation ; — pour une machine à St. Fiden bei St. Gallen; dieselbe Vertretung — auf eine Maschine zum Aufrollen der Drath enrouler les ressorts à boudin. federn. Nr.
36. Gleiches Datum. — Der Firm N°
37. Même date. — A la firme «Maschinenfabrik Esslingen» à Esslingen, représentée par „Maschinenfabrik Esslingen" zu Essle sieur Joseph Aldenkortt, chef-comptable, lingen, vertreten durch Hrn. Joseph Aldenkortt. qui a fait élection de domicile, pour lui et pour Geschäftsführer, welcher für sich und seine Aufsa mandante, à Luxembourg en sa demeure ; traggeberin, zu Luxemburg in seiner Wohnung, —- pour un régulateur spontané de la vitesse Domizil erwählt hat; — auf eine selbstthätige des voitures de chemins de fer. Geschwindigkeitsregulirung von Eisenbahnfahrzeugen. N°
38. Le 7 janvier. — A M. Joseph Heintz, Nr.
39. Am
40. Januar. — Dem Hrn. Joseph industriel à Luxembourg, représenté par le H e i n t z , Industrielle zu Luxemburg, vertreten sieur Charles Dumont, qui a fait élection de durch Hrn. Karl Dümont, welcher für sich und domicile, pour lui et pour son mandant, à Lu- seinen Auftraggeber, zu Luxemburg i n seiner xembourg en sa demeure ; — pour un nouveau Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf eine genre d'emballage en papier parcheminé pour neue Art von Packzeug aus Pergamentpapier tabacs. für Tabake. N°
41. Le 9 janvier. — A M. Edouard Fixary, Nr.
42. Am
43. Januar. — Dem Hrn. Eduard constructeur, domicilié à Paris, représenté par Fixary, Constructeur, wohnhaft zu Paris, verle sieur Alphonse Munchen, ingénieur, qui a treten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur, fait élection de domicile, pour lui et pour son welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu mandant, à Luxembourg en sa demeure; — Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt pour perfectionnements dans les moyens de hat; — auf Verbesserungen in den Mitteln zur production et d'application du froid. Herstellung und Anwendung der Kälte. 119 N°
44. Même date. — A la firme « Fabrik chemischer Produkte, Actiengesellschaft » à Berlin , représentée par le sieur Auguste Liger, avocat-avoué, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour sa mandante, à Luxembourg en son étude; — certificat d'addition au brevet n° 226, pour un procédé pour l'extraction de la lanoline et de la lanoline anhydre des eaux de laveries de laine et du suint de laine du commerce. N°
45. Le 12 janvier. — A M. Octave Chemin, domicilié à Paris, représenté par le sieur Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un nouveau procédé pour la séparation des fibres textiles animales des matières ou fibres végétales, et en particulier pour la préparation des extraits de soie et de laine et pour l'échardonnage des laines. N°
46. Le 23 janvier. — A M. Joseph Ubertin, propriétaire, domicilié à Bastia (Corse), représenté par le sieur Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour une préparation liquide ou lessive ayant pour objet la fabrication du papier avec toutes les substances fibreuses, pailles, foins, bois de toutes espèces, écorces et chiffons. N°
47. Le 27 janvier. — A M. Louis Lamarche, ingénieur, domicilié à Pompey (Meurthe), représenté par le sieur Alphonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour l'emploi, pour le graissage des appareils à températures élevées, d'un produit réfractaire neutre, essentiellement composé d'alumine, préparé industriellement en partant des laitiers des hauts-fourneaux ou de tout autre composé d'alumine, naturel ou artificiel. N°
48. Même date.— A M. Arthur Lambert, domicilié à Couillet (Belgique) ; même représentation ; — pour un lubrificateur universel, système Arthur Lambert. Nr.
49. Gleiches Datum. — Der Firma-Fabrik chemischer Produkte, Aktiengesellschaft zu Berlin, vertreten durch Hrn. August Liger, Advokat-Anwalt, welcher für sich und seine Vollmachtgeberin, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt bat; — Zusatzpatent zu Nr. 226, auf ein Verfahren zur Darstellung von Lanolin und wasserfreiem Lanolin aus Abwässern der Wollwäschereien und aus käuflichem Wollfett. Nr.
50. Am 12 Januar. — Dem Hrn Octav Chemin, wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf ein neues Verfahren zur Ausscheidung der textilen thierischen Fasern von den vegetabilischen und insbesondere für die Herstellung der Seidenund Wollextracte und für das Aufkratzen der Wolle. Nr.
51. Am
52. Januar. — Dem Hrn. Joseph Ubertin, Eigenthümer, wohnhaft zu Bastia (Corsika), vertreten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber/zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf eine flüssige Bereitung oder Lauge für die Herstellung von Papier aus allen Fasersubstanzen, Stroh, Heu, allen möglichen Arten Holz; Rinden und Lumpen. Nr
53. Am
54. Januar. — Dem Hrn. Ludwig Lamarche, Ingenieur, wohnhaft zu Pompey (Meurthe), vertreten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf die Verwendung, zum Schmieren von Apparaten mit hohen Temperaturen, eines neutralen feuerfesten Productes industriell Hergestellt aus Hochöfenschlacken oder aus allen anderen natürlichen oder künstlichen aluminhaltigen Mischungen. Nr.
55. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Arthur Lambert, wohnhaft zu Couillet (Belgien), dieselbe Vertretung; — auf einen Universalschmierer, System-Arthur Lambert. 120 N°
56. Même date. — A M. Joseph Simons, conseiller impérial, domicilié à Luxembourg; même représentation ; — pour un nouveau système d'échalas. Nr.
57. Gleiches Datum — Dem Hrn. Joseph Simons, Kaiserlicher Baurath, wohnhaft zu Luxemburg, dieselbe Vertretung; — auf ein neues System von Rebpfählen. Folgende Erfindungspatente sind wegen NichtEntrichtung der jährlichen Gebühr erloschen: Nr.
58. — Fahrbarer Zimmerofen zu künstlich vorbereitetem, in Patronenhülsen eingeschlossenem Brennmaterial. Nr.
59. — Berfahren zur Reinigung des Gußeisens in dem Converter. Nr. 8 — Verbesserungen an der Art den Eisenguß zu behandeln. Nr. 12 — Neuer Heizungsapparat für Steinkohlen oder Coke. Nr.
60. — Neues Verfahren zur Herstellung von gefilzten Drähten. Nr.
61. — Gläserner Rohrhalter für WasserN°
62. — Porte-tube en verre pour niveau d'eau. magen. N°
63. — Ensemble d'appareils d'alarme Nr.
64. — Zusammengehörige Alarm-Appasous la désignation de stop-système. rate unter der Benennung „Stop-System". N°
65. — Application des couleurs vitriNr
66. — Anwendung der Schmelz und fiables et des émaux à la décoration du verre Emailfarben zur Verzierung des matt geschliffenen dépoli. Glases. N° 445.— Innovations aux appareils de comNr.
67. — Neuerungen an Apparaten zum bustion des combustibles liquides. Brennen von flüssigem Brennmaterial. N° 450.— Nouveau dispositif de contrepoids Nr.
68. — Neue Einrichtung von beweglichen mobiles amortissant les chocs produits par les Gegengewichten zum Abstumpfen der durch Wech(…)s coups de piston alternatifs dans les moteurs et der Kolbenhübe entstehenden Stöße in den Mopermettant d'obtenir une marche régulière toren, einen regelmäßigen erschütterungsfreien sans ébranlement. Gang gestattend. N°
69. — Appareils réfrigérant pour le Nr.
70. — Apparat zum Kühlen von Marbeurre à la margarine, l'axonge, les graisses garinbutter, Schmalz, Speisefetten, kosmetischen alimentaires, cosmétiques et graisses de foule- Fetten, Walkfetten und Maschinenschmieren aller ries et de machines de toute espèce. Art. Luxembourg, le 4 février
71. Luxemburg den
72. Februar
73. Pour le Ministre d'État, Président Für den Staatsminister, Präsidenten du Gouvernement: der Regierung: Le Conseiller secrétaire général, Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. RUPPERT. P Ruppert. Les brevets d'invention ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
74. — Poêle roulant alimenté par du combustible artificiellement préparé et renfermé dans des cartouches. N°
75. — Épuration des fontes dans le convertisseur. N°
76. —Perfectionnement dans le traitement des fontes. N°
77. — Nouveau système de chauffage à la houille et au coke. N°
78. — Nouveau procédé de fils feutrés.