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Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1886, approuvant la convention signée à Bruxelles, le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché et la Belgique, au

41 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. MERCREDI, 2 février

  1. N°.
  2. Mittwoch,
  3. Februar
  4. Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1886, approuvant la convention signée à Bruxelles, le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet du régime des cours d'eau mitoyens entre les deux pays. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la convention signée à Bruxelles le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, en vue d'assurer le rétablissement dans leur étal normal et l'entretien ultérieur des cours d'eau non navigables ni flottables, mitoyens entre les deux pays ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Königl -Großh. Beschluß vom
  5. Dezember 1886, wodurch der am
  6. November 1886 zwischen dem Großherzogthum und Belgien zu Brüssel unterzeichnete Vertrag, die Instandhaltung der Grenzgewässer betreffend, genehmigt wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des am
  7. November 1886 zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und dem Königreich Belgien zu Brüssel unterzeichneten Vertrages, die Normalgestaltung und die fernere Instandhaltung der nicht schiff- noch flößbaren gemeinschaftlichen Wasserläufe zwischen beiden Ländern bezweckend; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der Justiz, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . La convention prévisée est approuvée ; elle sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché de Luxembourg. Art.
  8. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Haben beschlossen und beschließen : Art.
  9. Der vorberegte Vertrag ist genehmigt; derselbe soll durchs „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzogthum Luxemburg ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
  10. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, und Unser General-Director der Justiz sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Im Loo, den
  11. Dezember
  12. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Au Loo, le 8 décembre
  13. GUILLAUME. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, ED. THILGES. Le Directeur général de la justice, 42 CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau non navigables ni flottables, qui sont mitoyens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et pourvoir, d'autre part, à l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, M. Eyschen, Directeur général de la justice à Luxembourg, Sa Majesté le Roi des Belges, le Prince de Chimay, Son Ministre des affaires étrangères, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art.
  14. — Les autorités compétentes du Grand-Duché de Luxembourg et de Belgique feront dresser, d'un commun accord, pour les cours d'eau non navigables ni flottables, mitoyens entre les deux pays, des plans et des tableaux descriptifs qui indiqueront, notamment, la direction actuelle de chaque cours d'eau, la largeur et la profondeur normales qu'il doit présenter en différents points, ses dépendances et les ouvrages qui modifient son état naturel avec leurs dimensions principales. Les plans seront constitués par des extraits du cadastre, rectifiés et réduits au besoin ; ils renseigneront le parcellaire sur une zône de cent mètres à partir de chaque rive. Les tableaux descriptifs seront dressés conformément au modèle annexé à la présente convention. Les plans et les tableaux descriptifs feront, dans chacun des deux pays, l'objet d'une enquête administrative, selon les formes prescrites par leur législation particulière, et seront ensuite approuvés par les autorités désignées à cet effet. Ils serviront de base pour les travaux de curage, d'entretien et de réparation. Art.
  15. — Chaque fois qu'un cours d'eau mitoyen nécessitera des travaux de l'espèce, le projet en sera dressé, d'un commun accord, par les fonctionnaires compétents des deux pays, à la diligence de l'administration du Grand-Duché de Luxembourg ou de l'administration belge. Ces travaux seront exécutés par voie d'adjudication publique. Le cahier des charges, clauses et conditions de chaque entreprise sera dressé d'après une formule imprimée, dont la rédaction aura été préalablement concertée. Art.
  16. — Les frais que ces travaux occasionneront seront payés par moitié par chacun des deux pays, qui restera libre de se rembourser des dépenses ainsi faites, selon le mode qu'il jugera le plus convenable, eu égard à sa législation particulière et aux circonstances locales. Art.
  17. — Les administrations compétentes s'entendront pour désigner les cours d'eau mitoyens dont le premier curage sera adjugé dans le Grand-Duché de Luxembourg, et ceux pour lesquels l'adjudication se fera d'abord en Belgique. Les travaux que nécessitera l'entretien ultérieur seront adjugés alternativement à Luxem- 43 bourg et à Arlon, en présence des fonctionnaires des deux pays délégués pour assister à cette opération. L'exécution en sera surveillée par des agents luxembourgeois ou par des agents belges, selon que l'adjudication aura eu lieu dans le Grand-Duché ou en Belgique. Dans tons les cas, les procès-verbaux de réception seront dressés et signés par les fonctionnaires compétents des deux pays. Art.
  18. — Les ponts, les barrages, les vannes, les prises d'eau, les gués et, en général, tous les ouvrages, permanents ou temporaires, de nature à influer sur le régime des cours d'eau mitoyens, ne pourront être établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre les administrations des deux pays. Art.
  19. — La présente convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des deux pays; elle pourra prendre fin à toute époque, moyennant la dénonciation qui en sera faite, un an à l'avance, par l'un ou l'autre des deux Gouvernements. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 27 novembre
  20. Signé : EYSCHEN. (L. S.) Signé : Le Prince DE CHIMAY. (L. S.) (Suit le tableau-modèle annexé.) NB. — Au présent tableau sera annexé un plan du cours d'eau qui sera constitué par des extraits du cadastre, rectifiés et réduits au besoin, et qui renseignera le parcellaire sur une zone de cent mètres à partir de chaque rive. A la colonne 2, on fera suivre le nom du cours d'eau mitoyen de l'indication r. d., si c'est la rive droite du cours d'eau qui appartient à la commune à laquelle se rapporte le tableau descriptif, et de l'indication r. g., si c'est la rive gauche. Les colonnes 8 et 10 seront remplies au moyen de mesurages qui seront effectués sur les plans cadastraux et qui serviront, le cas échéant, à faciliter la répartition des frais de curage et d'entretien. Les opérateurs s'attacheront à relever les dimensions des cours d'eau à tous les endroits où elles se modifient sensiblement ; les points où ces dimensions auront été relevées seront indiqués sur les plans, ainsi que sur les tableaux descriptifs au moyen de signes conventionnels, et seront rattachés autant que possible à des repères invariables. La profondeur du lit sera mesurée à partir de la ligne des berges, aux divers points où on aura mesuré la largeur du cours d'eau. On indiquera dans la colonne d'observations les ponts, digues et autres ouvrages appartenant à des communes ou à des particuliers, ou dépendant des voies publiques, dont l'entretien est soumis à des règles spéciales. — On distinguera les ouvrages qui n'ont pas été régulièrement autorisés en deux catégories, savoir : 1° ceux dont la suppression ou le changement immédiat paraît nécessaire ; 2° ceux dont le maintien ne paraît ni dangereux ni nuisible. Il sera procédé au nivellement du plafond des cours d'eau et à la détermination de l'inclinaison normale de leurs talus, toutes les fois que ces opérations seront jugées nécessaires par les administrations compétentes des deux pays. Section du cadastre. Numéros. Section du cadastre. Numéros. Désignation des sections cadastrales que longe le cours d'eau. Développement de l'axe du cours d'eau sur chaque section cadastrale. Section et numéros. Longueur de rive. 44 relevées. 3 4 5 6 7 9 10 11 Annexe. Canton de Commune d Tableau descriptif des cours d'eau non navigables ni flottables soumis au régime des cours d'eau mitoyens. finit dans la commune. des cours d'eau. 1 2 8 POINT Largeur relevée où les dimensions ont été au plafond. commence dans la commune. Parcelles riveraines ressortissant à chaque section. en crête. DÉSIGNATION 12 13 (Suite.) normale à donner. Numéro des parcelles le long desquelles la largeur normale n'existe pas. Largeur complémentaire à reprendre. Profondeur en contrebas de la rive constatée. Numéros d'ordre. Indication du lieu ou du point où le cours d'eau 15 16 17 18 Largeur normale à donner au plafond. 14 Rétrécissements, ponts, digues, barrages, batardeaux, plantations, etc. existants autorisées. sans droit. 19 20 Ouverture OBSERVATIONS. totale pour chaque ouvrage, vannes, arches, etc. 21 22 45 Avis. — Brevets d'invention. Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant le mois de janvier écoulé, en exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir : Bekanntmachung — Erfindungspatente. Folgende Erfindungspatente sind im Laufe verflossenen Monats Januar, in Gemäßheit des Gesetzes vom
  21. Juni 1880, ertheilt worden : Nr.
  22. Am
  23. Januar. — Den HH. L. P l o m , zu Retinne, und J. d ' A n d r i m o n t , zu Lüttich, vertreten durch Hrn. N. Simon, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein neues Sprengverfahren mit entsprechendem Instrument. Nr.
  24. Am
  25. Januar. — Dem Hrn. Juan F e r r e r , zu Barcelona (Spanien); dieselbe Vertretung; — auf einen elektrischen Börsencoursanzeiger. Nr.
  26. Am
  27. Januar. — Dem Hrn. A. Zuntz Sel, zu Bonn am Rhein; dieselbe Vertretung ; — auf ein Verfahren zur Darstellung concentrirter Kaffeeextrakte. Nr.
  28. Am
  29. Januar. — Den HH. Peter Karl Vivien und Alexis L a i n e , zu Paris, vertreten durch Hrn. August Müllendorff, welcher für sich und feine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein Verfahren zur Beseitigung des üblen Geschmackes beim Branntweine. Nr.
  30. Am
  31. Januar. — Dem Hrn. David N°
  32. Le 7 janvier. — A M. David Kunhardt K u n h a r d t , zu Aachen, vertreten durch Hrn. à Aix-la-Chapelle, représenté par M. Constant Const. Steffen, Ingenieur, welcher für sich und Steffen, ingénieur, qui a fait élection de domi- feinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner cile, pour lui et pour son mandant, à Luxem- Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein neues bourg en sa demeure; — pour un nouveau sys- System von Schnelltelegraphie. N°
  33. Le 3 janvier. — AMM. L. Plom à Retinne et J. d'Audrimont à Liége, représentés par M. N. Simon, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg en sa demeure; — pour un nouveau procédé d'abattage des roches et un appareil employé à cet effet. N°
  34. Le 5 janvier, — AM. Juan Ferrer à Barcelone (Espagne) ; même représentation ; — pour un appareil indicateur des variations du cours des valeurs dans les centres financiers. N°
  35. Le 6 janvier. — A.M.A. Zuntz Sel à Bonne S /Rhin ; même représentation ; — pour un procédé de préparer des extraits de café concentrés. N"
  36. Même date. — AMM. Pierre-Charles Vivien et Alexis Lainé à Paris, représentés par M. Aug. Mullendorff, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à L u xembourg en sa demeure; — pour un procédé supprimant le mauvais goût des eaux de vie. tème de télégraphie rapide. N°
  37. Le 8 janvier. — A M. Georges-Henri Huard, horloger à Paris, représenté par M. Aug. Mullendorff, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour un transpositeur instantané opérant mécaniquement et méthodiquement la transposition de la musique. N°
  38. Le 14 janvier. — A M . Nicolas Leroy à Marehienne-au-Pont (Belgique), représenté par M. Alph. Munchen, i n g n i e u r , qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son man- Nr.
  39. Am
  40. Januar. — Dem Hrn. Georg Heinrich H u a r d , Uhrmacher zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug. Müllendorff, welcher für sich und feinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in feiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf eine Vorrichtung zum mechanischen Transponiren der Musik. Nr.
  41. Am
  42. Januar. — Dem Hrn. Nikolas L e r o y , zu Marchienne-au-Pont (Belgien), vertreten durch Hrn. Alph. München, Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollachtgeber, zum 46 dant, à Luxembourg en sa demeure; — pour Luxemburg, in feiner Wohnung, Domizil erwählt un système d'habitation transportable. hat ; — auf ein System von Wanderbaracke. N°
  43. Le 17 janvier. — A M . Le Caër à Nr.
  44. Am
  45. Januar. — Dem Hrn. Le Nantes, réprésenté par M. Aug. Mullendorff, C a ë r , zu Nantes, vertreten durch Hrn. Aug. qui a fait élection de domicile, pour lui et pour Müllendorff, welcher für sich und seinen Vollson mandant, à Luxembourg eu sa demeure; — machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, pour une grue de sauvetage par les croisées en Domizil erwählt hat ; —auf einen Rettungskrahn cas d'incendie. bei Feuersbrünsten. Nr.
  46. Am
  47. Januar. —Dem Hrn. Alfred N°
  48. Le 19 janvier. — A M . Alfred BraMinen-Ingenieur zu Troyes connier, ingénieur des mines à Troyes (Aube), Braconnier, représenté par M. Jos. Wurth, avocat, qui a (Aube), vertreten durch Hrn. Joseph Würth, fait élection de domicile, pour lui et pour son Advokat, welcher für sich und seinen Vollmachtmandant, à Luxembourg en sa demeure ; — geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil pour un nouveau procédé de fabrication des erwählt hat ; — auf ein neues Verfahren der Herstellung von gelbem und rothem Eisenocher. ocres jaunes et rouges. N°
  49. Le 20 janvier. — AM. Charles Seel Nr.
  50. Am
  51. Januar. — Dem Hrn. Karl à Charlottenburg, représenté par M. Aug. Mul- S e e l , zu Charlottenburg, vertreten durch Hrn. lendorff, qui a fait élection de domicile, pour Aug. Müllendorff, welcher für sich und seinen lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohdemeure; — pour des innovations aux lampes nung, Domizil erwählt hat ; — auf Neuerungen électriques incandescentes. an elektrischen Glühlichtlampen. N°
  52. Le 21 janvier. — AMM. J. Thorrand, Nr.
  53. Am
  54. Januar. — Den HH. J. V. Nicolet et A. Bonnet à Voiron (Isère), repré- T h o r r a n d , V. Nicolet und A. B o n n e t , zu sentés par M. Alph. Munchen, ingenieur, qui a Voiron (Isère), vertreten durch Hrn. Alph. Münfait élection de domicile, pour lui et pour ses chen, Ingenieur, welcher für sich und seine Vollmandants, à Luxembourg en sa demeure; — machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, pour un nouveau cimentartificiel, à base de chlo- Domizil erwählt hat ; — auf ein künstliches rure de magnésium, destinée remplacer les ci- Magnesia-Chlorid-Cement als gänzlicher Ersatz ments ordinaires dans toutes leurs applications. für gewöhnliche Cemente. N° 794 Même date. — Au Hœrder Bergwerks- Nr.
  55. Am
  56. Januar.— Dem Hoerder und Hütten-Verein à Hœrde ; même représen- Bergmerks- und H ü t t e n - V e r e i n zu Hoerde ; tation ; — certificat d'addition au brevet n°759, dieselbe Vertretung; — Zusatzpatent zu Nr. 759, pour un appareil et un procédé de laminage auf eine Einrichtung und ein Verfahren zum des rails à gorge et de profils analogues. Walzen von Rillenschienen und ähnlichen Profilen. N°
  57. Même date. — AM.W. Lauke à Nr.
  58. Am
  59. Januar. — Dem Hrn. W. Paris, représenté par M. Aug. Mullendorff, qui L a u k e , zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug. a fait élection de domicile, pour lui et pour son Müllendorff, welcher für sich und seinen Vollmandant, à Luxembourg en sa demeure ; — machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, pour un appareil graisseur avec pompe et ali- Domizil erwählt hat ; — auf eine Schmiervormentation d'huile sous l'action d'une solution richtung mit Pumpe und Oelalimentation unter de sel de cuisine. der Einwirkung einer Kochsalzlösung. N°
  60. Le 24 janvier. — A M . Maurice Oppen- Nr.
  61. Am
  62. Januar. — Dem Hrn. Moheim à Paris, représenté par M. Alph. Munchen, ritz Oppenheim, zu Paris, vertreten durch Hm ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour Alph. München, Ingenieur, welcher fürsichund 47 loi et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure; — pour un crayon communicatif avec réservoir humide. N°
  63. Le 25 janvier. — A M M . Paul Arqué, Joseph Bênac, Gustave Lasserre et Jean Delage, à Toulouse, représentés par M. Aug. Mullendorff, qui à fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un nouveau genre de câble métallique plat à mailles mobiles formant charnières pour être employé aux puits des mines et houillères. N°
  64. Le 25 janvier. — A M M . Marc Raty et Émile Lambert, ingénieurs à Saulnes (France), représentés par M.J.-P. Lehnertz, docteur en médecine, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour ses mandants, à Rodange en sa demeure; — pour un amendement des pouzzolanes naturelles et artificielles. N°
  65. Le 28 janvier. — A la firme Stamme et Comp.,à Hannovre, représentée par M. Alph. München, ingénieur, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour sa mandante, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un procédé de fabrication de briquettes. N°
  66. Le 31 janvier. — A M . Jules Römheld, à Mayence, représenté par M. Nicolas Simon, qui a fait élection de domicile, pour lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour un moulin à meule cylindrique verticale avec axe excentrique. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle : N°
  67. — Foyer à combustibles volatilisables, dit «Calorigène économique». N°
  68. — Perfectionnements aux métiers à tisser les velours et les peluches. N°
  69. — Pressoir à broche en rouleau, loqueteau multiple et levier radial permettant d'obtenir la pression continue. seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf einen Anilinschreibstift mit Anfeuchter. Nr.
  70. Am
  71. Januar. — Den HH. Paul A r q u e , Joseph Benac, Gustav Lasserre und Johann Delage, zu Toulouse, vertreten durch Hrn. Aug Müllendorff, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein neues System von plattem Metallkabel mit Gelenkmaschen für Minenbrunnen und Steinkohlengruben. Nr.
  72. Am
  73. Januar. — Den HH. Marcus Raty und Emil Lambert, Ingenieure zu Saulnes, vertreten durch Hrn. J . P . Lehnertz, pralt. Arzt, welcher für sich und seine Vollmachtgeber, zu Rodingen, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf Verbesserungen der natürlichen und künstlichen Puzzollanerde. Nr.
  74. Am
  75. Januar. — Der Firma Stamme und Comp. zu Hannover, vertreten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur, welcher für sich und seine Vollmachtgeberin, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf ein Verfahren zur Herstellung von Briquettes. Nr.
  76. Am
  77. Januar. — Dem Hrn. Julius Römheld, zu Mainz, vertreten durch Hrn. Nik. Simon, welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat ; — auf eine Zerkleinerungs- und Mahlmaschine mit schwingendem walzenförmigen vertikalen Mahlstein. Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen wegen Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr: Nr.
  78. — Heerd für verflüchtigbare Brennmaterialien genannt "Calorigène économique". Nr.
  79. — Verbesserungen an den Sammetund Plüsch-Webestühlen. Nr.
  80. — Kelter mit Rollstift, mehrzähnigen Springbolzen und Radialhebel, welcher einen continuirlichen Druck ermöglicht. 48 N°
  81. — Corps de pompe articulé. N°
  82. — Système d'automoteur. N°
  83. — Perfectionnements dans les machines à produire la glace. N°
  84. — Perfectionnements dans les machines à pulvériser. N°
  85. — Fosses automatiques vidangeuses, inodores et hygiéniques. N°
  86. — Voie entièrement métallique. N°
  87. — Aérage de travaux souterrains et sous-marins. Luxembourg, le 1 er février
  88. Pour le Ministre d'État, président du Gouvernement : Le Conseiller secrétaire général, P. RUPPERT. Avis. — Fête anniversaire de la naissance de S.M. le Roi Grand-Duc. Un Te Deum solennel sera chanté pour célébrer le 70° anniversaire de la naissance de S . M . le Roi Grand-Duc, samedi, 19 février, dans les églises paroissiales des villes à l'heure convenue, à Luxembourg dans l'église cathédrale, à 11 heures du matin, et dans les églises paroissiales de la campagne, le lendemain dimanche, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités civiles et militaires, tous les fonctionnaires et employés sont priés d'assister à cette solennité religieuse. Les colléges des bourgmestre et échevins des villes et communes du Grand-Duché sont chargés de régler le programme de la dite fête et de me faire parvenir leurs rapports sur l'exécution du présent avis par l'intermédiaire des commissaires de district. Le rapport de la ville de Luxembourg me sera envoyé directement. Luxembourg, le 1 er février
  89. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Nr.
  90. — Gelenkpumpenstiefel. Nr.
  91. — Automotorsystem. Nr.
  92. — Verbesserungen an den Eismaschinen. Nr.
  93. — Verbesserungen an den Pulvertsationsmaschinen. Nr.
  94. — Hygienische, geruchlose, automatische Grubenentleerung. Nr.
  95. — Ganzmetallbahn. Nr.
  96. — Ventilation von unterirdischen und submarinen Grubenbauten. Luxemburg, den
  97. Februar
  98. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung: Der Regierungsrath u. Generalsekretär P. Ruppert. Bekanntmachung. — Geburtsfeier S.M. des Königs-Großherzogs. Zur siebzigjährigen Geburtsfeier S.M. des Königs-Großherzogs soll am Samstag,
  99. Februar, in den Pfarrkirchen der Städte, zur abgeredeten Stunde, zu Luxemburg in der Kathedralkirche um 11 Uhr Vormittags, und in den übrigen Pfarrkirchen des Landes am darauffolgenden Sonntag, unmittelbar nach dem Hochamte, ein feierliches Te Deum abgesungen werden. Alle Civil- und Militär-Behörden, Beamten und Angestellten werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit beizuwohnen. Die Schöffen-Collegien der Städte und Gemeinden des Großherzogthums haben das Programm dieser Feier anzuordnen und ihre Berichte über die Ausführung durch die resp. DistrictsCommissäre an mich gelangen zu lassen. Der Bericht der Stadt Luxemburg ist direct an mich einzusenden. Luxemburg, den
  100. Februar
  101. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . 49 Avis. — Emprunts communaux. Le résultat du tirage au sort, par les soins du Gouvernement, de différents emprunts communaux contractés par l'entremise de l'ancienne Banque Nationale et dont les numéros sortis sont remboursables le 1 er avril prochain, est le suivant : NOMS des COMMUNES. Ell "Wilwerwiltz Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen. Die durch die Regierung vorgenommene Loosziehung verschiedener Gemeindeanleihen, welche durch die Vermittlung der ehemaligen NationalBank aufgenommen morden und deren gezogene Nummern am
  102. April künftig heimzahlbar sind, hat folgendes Resultat gegeben : Désignation de L'EMPRUNT. Numéros sortis du tirage. Titres à 100 fr. 11,100 fr. 9,100 fr.
  111. Luxembourg, le 21 janvier
  112. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. Caisse communale. id. Luxemburg, den
  113. Januar
  114. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung, betreffend das Regulativ über die Gewährung einer Zollerleichterung bei der Ausfuhr von Oelfabrikaten. In Gemäßheit des § 7 Ziffer 3a des Zolltarifgesetzes (Memorial 1885, Seite 578) find auf Grund der durch die Beschlüsse des Bundesraths den obersten Landesfinanzbehörden ertheilten Ermächtigung bezüglich der Gewährung einer Zollerleichterung bei der Ausfuhr von Oelfabrikaten für das Deutsche Reich folgende Bestimmungen gegeben worden, welche auch für das Großherzogthum Luxemburg maßgebend sind. §
  115. — Inhaber von Oelmühlen, welche auf Grund des § 7 Ziffer 3 a des bezeichneten Gesetzes ausländische nach Nummer 9 d α des Tarifs zollpflichtige Oelfrüchte mit dem Anspruch auf Zollnachlaß bei der Ausfuhr einer entsprechenden Menge von ihnen hergestellter Oelfabrikate verarbeiten wollen, haben die Bewilligung eines Zollkontos für die zu verarbeitenden ausländischen Oelfrüchte bei dem Hauptamt zu beantragen, wobei genaue Angaben über die zu verarbeitenden Fruchtarten, die herzustellenden Fabrikate, die Lagerräume für Oelfrüchte und für Fabrikate, die Fabrikationsanlagen und die Art des Betriebes zu machen sind. Nach Bewilligung des Antrages sind Aenderungen gegenüber der Anmeldung nur nach zuvoriger Anzeige zulässig. Die Raffination der hergestellten Rohfabrikate in zu der Mühle gehörigen Anlagen gilt als ein Theil des Mühlenbetriebes. Soll die Raffination in Gewerbsanlagen erfolgen, welche nicht Theile der Oelmühle sind, so finden die in den §§ 11 bis 15 vorgesehenen besonderen Bestimmungen Anwendung. Der Ausfuhr der Oelfabrikate steht die Niederlegung der letzteren in einer Zollniederlage unter amtlichem Mitverschluß gleich. 5a 50 §
  116. — Die Genehmigung des Antrages, welche jederzeit widerruflich ist, erfolgt seitens der Direktivbehörde. Dieselbe wird nur Gewerbetreibenden ertheilt, welche kaufmännische Bücher ordnungsmäßig führen, das Vertrauen der Verwaltung genießen und entweder selbst am Orte der Fabrikationsanstalt wohnen oder einen dort wohnhaften geeigneten Vertreter bestellen. Inwieweit in einzelnen Fällen Erleichterungen hinsichtlich der Anforderung kaufmännischer Buchführung eintreten können, bestimmt die Direktivbehörde. Rücksichtlich der zu leistenden Sicherheit gelten die Bestimmungen, welche hinsichtlich der Sicherstellung der Zollgefälle von den auf Privattransit- oder Privatkreditlägern befindlichen Waaren getroffen sind. Der Zollbehörde ist das Recht einzuräumen, durch Einsicht in die ordnungsmäßig zu führenden Handels- und Fabrikationsbücher und durch sonstige Kontrole des Betriebes von der Beachtung der gegebenen Vorschriften Ueberzeugung zu nehmen. Auch steht der gedachten Behörde das Recht zu, von den in der Betriebsanstalt vorhandenen Oelfrüchten, wie von den hergestellten Oelfabrikaten unentgeltlich Proben zu entnehmen. Werden in einer und derselben Oelmühle neben Oelfrüchten der Tarifnummer 9 d α auch solche der Nummer 9 d β angehörige verarbeitet, so bleibt die Anordnung besonderer KontroleMaßregeln vorbehalten. §
  117. — Diejenigen Räume, in welchen die auf dem Zollkonto angeschriebenen ausländischen Oelfrüchte zur Lagerung gelangen, sind der Zollbehörde anzumelden. Außerhalb dieser Räume dürfen dergleichen Früchte nicht gelagert werden. In der Regel dürfen diese Räume nicht in beträchtlicher Entfernung von der Mühlenanlage oder an einem anderen Orte als letztere liegen. §
  118. — Die auf dem Zollkonto angeschriebenen ausländischen Oelfrüchte, sowie auch sonstige Oelfrüchte, welche in die nach § 3 angemeldeten Räume eingebracht sind, dürfen in unverarbeitetem Zustande bei Vermeidung der im § 7 Ziffer 3 a des Eingangs bezeichneten Gesetzes angedrohten Geldstrafe bis zu 1000 Mark nur mit hauptamtlicher Genehmigung veräußert werden. Diese Genehmigung darf nur ausnahmsweise und aus besonderer Veranlassung, z. B im Falle einer nothwendig gewordenen längeren Betriebseinstellung, der Aufgabe des Zollkontos ertheilt werden. Gehen auf dem Zollkonto angeschriebene ausländische Oelfrüchte der Tarifnummer 9 d α durch Veräußerung in den freien Verkehr über, so sind sie sofort zu verzollen. Die Buchführung ist so einzurichten, daß jederzeit festgestellt werden kann, wieviel Oelfrüchte jeder Gattung in den bezeichneten Räumen vorhanden sein sollen. §
  119. — In dem bei der, Amtsstelle nach Muster A zu führenden Konto gelangen die zum Mühlenlager abgefertigten ausländischen Oelfrüchte zur Anschreibung und die zur Ausfuhr gebrachten Oelfabrikate zur Abschreibung, und zwar erstere, wenn sie verpackt eingehen, nach dem Brutto-, letztere nach dem Nettogewicht. §
  120. — Außer vom Auslande direkt eingeführten Oelfrüchten dürfen auch aus Zollniederlagen unter amtlichem Verschluß und aus gemischten Privattransitlagern ohne amtlichen Mitverschluß, sowie ausnahmsweise mit hauptamtlicher Genehmigung (§ 4) aus anderen Mühlenlagern ausländische Oelfrüchte zum Mühlenlager abgefertigt werden. Die Abfertigung erfolgt nach den für die Abfertigung von Waaren zu den Privattransitlagern ohne amtlichen Mitverschluß bestehenden allgemeinen Bestimmungen. Ausnahmsweise kann die Direktivbehörde unter Vorbehalt des Widerrufs genehmigen, daß die Revision der Oelfrüchte durch eine Bescheinigung eines öffentlich angestellten Wiegemeisters oder einer ähnlichen Person ersetzt werde. Solche Personen 51 müssen jedoch zuvor auf das Interesse der Zollverwaltung ein- für allemal vereidigt sein. Eine derartige Genehmigung darf insbesondere nur unter der Voraussetzung ertheilt werden, daß die kaufmännischen Bücher des Lagerinhabers über Zu- und Abgang zum und vom Lager zuverlässigen Aufschluß geben. Desgleichen ist beim Eisenbahntransport die Verwiegung der Wagenladungen auf der Geleis- (Centesimal-) Waage zulässig ; dabei ist es statthaft, unter Beachtung der in dieser Beziehung etwa erlassenen allgemeinen Bestimmungen das von der Eisenbahnverwaltung festgestellte Gewicht des Wagens von dem ermittelten Bruttogewicht in Abzug zu bringen. Dem Ermessen der Direktivbehörde bleibt ferner die Bestimmung darüber überlassen, inwieweit bei einzelnen Arten des Verkehrs auch Gewichtsangaben in den Eisenbahnfrachtbriefen, Schiffskonossementen und anderen Ladungspapieren ohne Gefährdung des Zollinteresses als Ersatz der zollamtlichen Gewichtsfeststellung zugelassen werden können. §
  121. — Es dürfen nur Oelfabrikate, welche in der betreffenden Mühle aus den in Nummer 9 d α des Zolltarifs bezeichneten Oelfrüchten hergestellt sind, zur Ausgangsabfertigung gestellt werden. Die Direktivbehörde kann anordnen, daß Abfertigungen über Mengen unter 1000 Kilogramm und, wenn sich am Orte der Mühlenanlage eine Hebestelle nicht befindet, über Mengen unter 5000 Kilogramm nicht vorgenommen werden. Die Ausfuhranmeldung ist der Hebestelle nach Muster B in zwei Exemplaren einzureichen. Die zur Ausfuhr bestimmten mit Oel gefüllten Fässer u. sind einzeln nach ihrem Brutto- und Nettogewicht zu deklariren. Die Hebestelle trägt die Anmeldung in das nach Muster C zu führende Anmelderegister ein und veranlaßt die spezielle Revision nach den im Begleitscheinregulativ gegebenen allgemeinen Bestimmungen. Behufs Feststellung des Nettogewichts kann bei der Abfertigung eine probeweise Ermittelung eintreten. Die im § 6 zugelassenen Erleichterungen dürfen auch hier und zwar mit der Ausdehnung stattfinden, daß auch die zollamtliche Bescheinigung über die Verladung auf die Transportmittel (Eisenbahnwagen, Schiff) durch eine Bescheinigung des Wiegemeisters u. ersetzt werden darf. Die Beschaffenheit der zur Ausfuhr angemeldeten Oelfabrikate ist durch Prüfung mittelst der Fischer'schen Oelwaage festzustellen, welche nebst Gebrauchsanweisung von der Handlung physikalischer u. Instrumente von E . G . Greiner in Berlin SW. Friedrichstraße 48 zu beziehen ist. Die gedachte Waage gibt das spezifische Gewicht der fetten Oele nach Graden an. Bei einer Temperatur der zu prüfenden Oele von Null Grad muß mindestens wiegen : rohes Rüböl 37,° Grad raffinirtes Rüböl 38 Dotteröl 33 Mohnöl 32 Sesamöl 32 Erdnußöl 34 30 Hanföl Durch das an der Waage angebrachte Thermometer ist zum bequemeren Gebrauch die Möglichkeit gegeben, daß man bei verschiedenem Quecksilberstande dasselbe Resultat ermitteln kann, als wenn es auf Null stände, wenn man so viel Grade dem Stande des Oels auf der Spindel zurechnet, als das Quecksilber unter Null steht und so viel Grade auf der Spindel abrechnet, als das Quecksilber über Null steht. Zeigt also z . B . bei der Prüfung des Oels das Thermometer + 10 Grad und das Oel wiegt nach der Spindel 48 Grad, so beträgt das richtige Gewicht 38 Grad. 52 Ergibt die Wiegung eines Oels, je nachdem es einer der vorstehend aufgeführten Arten am gehören soll, weniger Grade, als oben angegeben, so ist eine Abschreibung vom Zollkonto seitens der Amtsstelle zu versagen. Entstehen bei der Revision Zweifel Über die Beschaffenheit der Oelfabrikate, so sind Proben von denselben zu entnehmen und der Direktivbehörde einzureichen. Letztere hat entweder auf Grund der von ihr durch Anhörung von Sachverständigen u. zu bewirkenden Ermittelungen zu bestimmen, ob und nach welchem Maßstabe eine Abschreibung im Zollkonto stattzufinden hat, oder die diesseitige Entscheidung darüber einzuholen. In gleicher Weise ist zu verfahren, wenn der Exportant gegen den Revisionsbefund der Abfertigungsbeamten bezüglich der Beschaffenheit der Oelfabrikate Widerspruch erhebt. Bezüglich der Behandlung der Sendungen während des Transports finden die §§ 23 bis 39 des Begleitschein-Regulativs analoge Anwendung. Binnen der von der Hebestelle zu bestimmenden Frist sind die auszuführenden Fabrikate unter Vorlegung des dem Anmelder zu diesem Zweck von dem Anmeldungsamte auszuhändigenden Unikats der Anmeldung dem Ausgangsamte zu gestellen. Dieses Amt hat die Revision nach den Bestimmungen des Begleitschein-Regulativs vorzunehmen und die Anmeldung mit der Ausgangsbescheinigung dem Anmeldungsamte zurückzusenden, auch dem Anmelder beziehungsweise Waarenführer auf Wunsch eine Bescheinigung über die Abgabe der Anmeldung und die bewirkte Ausfuhr der ihrer Menge nach anzugebenden Oelfabrikate zu ertheilen. Ist die Gestellungsfrift überschritten, so hat das Ausgangsamt die Abfertigung gleichwohl vorzunehmen ; indessen bleibt es der Entscheidung des Anmeldungsamts beziehungsweise, falls dieses kein Hauptamt ist, des demselben vorgesetzten Hauptamts vorbehalten, ob die Abschreibung im Zollkonto zu erfolgen hat. Das Ausgangsamt hat über die Erledigung der bei anderen Aemtern vorgelegten Ausfuhranmeldungen ein Notiz-Register nach Muster D zu führen. §
  122. — Die Abrechnung findet vierteljährlich in der Art statt, daß am zwanzigsten Tage, falls dieser aber auf einen Sonn- oder Feiertag fällt, am nächsten Werktage des siebenten Monats nach Ablauf des Abrechnungsquartals von der in diesem Quartal angeschriebenen Menge ausländischer Oelfrüchte diejenige Menge von Oelfrüchten, welche nach dem Ausbeuteverhältniß (§ 9) der Menge der in dem bezeichneten und in den beiden darauf folgenden Quartalen thatsächlich zur Ausfuhr gelangten Oelfabrikate entspricht, in Abzug gebracht wird, soweit dieselbe nicht etwa schon bei der Abrechnung für das Vorquartal zum Abzug gebracht ist. Es ist dabei für jede Fruchtart besonders abzurechnen. Der Konteninhaber hat binnen längstens acht Tagen nach Zustellung der Abrechnung den sich ergebenden Zollbetrag einzuzahlen. Ein weiterer Geldkredit ist unzulässig. §
  123. — Das Ausbeuteverhältniß wird für Rohöl aus Raps oder Rübsaat auf 37, für raffinirtes Oel aus Raps oder Rübsaat auf 36, für Oel aus Mohn auf 55, aus Sesam auf 50, aus Erdnüssen auf 40, aus Dotter auf 30, aus Hanf auf 25 Prozent festgesetzt. Für andere Arten zollpflichtiger Oelfrüchte bleibt die Festsetzung des Ausbeuteverhältnisses vorbehalten. Werden Oele zur Ausfuhr angemeldet, welche aus verschiedenen Arten tarifmäßig zollpflichtiger Oelfrüchte hergestellt sind, so ist in der Anmeldung anzugeben, in welchem Verhältniß zu einander die verschiedenen Oelfruchtarten verwendet sind und es erfolgt, sofern sich bei der Revision Bedenken nickt ergeben. dem entsprechend die Abschreibung im Zollkonto. 53 §
  124. — Die Entziehung des Zollkontos hat zu erfolgen, wenn Oelfabrikate, welche nicht in der betreffenden Mühle oder welche ganz oder zum Theil aus nicht in Nummer 9 d α des Zolltarifs bezeichneten Oelfrüchten hergestellt sind, zur Abfertigung mit dem Anspruch auf Zollnachlaß gestellt werden, oder wenn in sonstiger Weise eine Hinterziehung des Zolls seitens des Mühlenbesitzers oder seiner Angestellten unternommen wird. Dieselbe hat ferner in der Regel dann zu erfolgen, wenn von dem Mühlenbesitzer oder seinen Angestellten gegen die Bestimmung im ersten Absatz des § 4 verstoßen oder aber wiederholt Ordnungswidrigkeiten begangen werden. §
  125. — Inhaber von Oelmühlen, welchen nach Maßgabe der §§ 1 und 2 ein Zollkonto gewährt ist, können die in ihren Oelmühlen aus den in Nummer 9 d α des Zolltarifs bezeichneten Oelfrüchten gewonnenen Oelfabrikate in besonderen zu ihren Oelmühlen nicht gehörigen Anstalten mit der Wirkung raffiniren lassen, daß ihnen im Falle der Ausfuhr der raffinirten Oelfabrikate der Eingangszoll für eine der Ausfuhr entsprechende Menge der zum Zollkonto angeschriebenen ausländischen Oelfrüchte nach Maßgabe der Vorschriften in den §§ 7 bis 9 und unter Beachtung der folgenden Kontrole-Maßregeln nachgelassen wird. §
  126. — Inhaber von Oelmühlen, welche von dieser Begünstigung Gebrauch machen wollen, haben einen bezüglichen Antrag unter Bezeichnung der Anstalt, in welcher die Raffination vorgenommen werden soll, bei der kontoführenden Amtsstelle einzureichen. Die Genehmigung des Antrages, welche jederzeit widerruflich ist, erfolgt seitens des Hauptamtes. Letzteres hat auch der Amtsstelle, in deren Bezirk die Raffinerie liegt, von der ertheilten Begünstigung Kenntniß zu geben. §
  127. — So oft der Inhaber einer Oelmühle von der ihm ertheilten Begünstigung (§ 12) Gebrauch machen will, zeigt er dies der kontoführenden Amtsstelle durch Abgabe einer in zwei Exemplaren ausgestellten Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung nach Muster E an. Die kontoführende Amtsstelle prüft die Anmeldung, nimmt von derselben, wenn sich nichts zu erinnern findet, in Spalte 8 des Zollkontos Notiz und vermerkt dies auf beiden Exemplaren der Anmeldung. Das eine Exemplar der letzteren wird Registerbelag, das andere erhält der Anmeldende zurück, um es dem betreffenden Raffineriebesitzer zuzustellen. Wo der Geschäftsumfang es angezeigt erscheinen läßt, ist über die abgegebenen Anmeldungen ein besonderes Notizbuch zu führen, in welchem jeder Inhaber eines Zollkontos, der von der fraglichen Begünstigung Gebrauch macht, ein besonderes Konto erhält. §
  128. — Sollen die in besondern Anstalten raffinirten Oelfabrikate zur Ausfuhr gelangen, so hat der Inhaber des Zollkontos, oder falls dieser den Besitzer der Raffinerie hierzu bevollmächtigt hat, Letzterer im Auftrage des Ersteren eine Ausfuhr-Anmeldung nach dem Muster B in zwei Exemplaren derjenigen Amtsstelle einzureichen, bei welcher die Revision der auszuführenden Oelfabrikate erfolgen soll. Zur Vornahme dieser Revision ist nur die kontoführende oder diejenige Amtsstelle befugt, in deren Bezirk die betreffende Raffinerie liegt. Die Amtsstelle trägt die bei ihr abgegebene Anmeldung in das Anmelderegister ein und es findet hierauf die spezielle Revision der Oelfabrikate nach Maßgabe der Bestimmungen im § 7 statt. M i t der Ausfuhranmeldung ist die bezügliche Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung vorzulegen. Auf letzterer vermerkt die Amtsstelle unter Angabe der betreffenden Nummer des Ausfuhr- 54 Anmelderegisters, welche Mengen der zur Raffinirung angemeldeten Oelfabrikate von ihr zur Ausfuhr abgefertigt sind, worauf die Anmeldung zurückgegeben wird. §
  129. — Die Ausgangsabfertigung findet nach Maßgabe der Vorschriften im § 7 statt. Die mit der Ausgangsbescheinigung versehene Anmeldung ist seitens des Ausgangsamtes an diejenige Amtsstelle zurückzusenden, bei welcher die Anmeldung abgegeben ist. Führt diese Stelle zugleich das betreffende Zollkonto, so füllt sie, wennsichbei der Prüfung der Ausfuhranmeldung und bei deren Vergleichung mit der bezüglichen Anmeldung von Rohöl zur Raffinirung nichts zu erinnern findet, die Spalten 10 bis 13 des Anmelderegisters aus und bewirkt die Abschreibung im Zollkonto. Führt das Anmeldungsamt nicht zugleich das betreffende Zollkonto, so sendet dasselbe die ihm vom Ausgangsamte zugegangene Anmeldung an die kontoführende Amtsstelle, nachdem es in feinem Anmelderegister die Spalte 10 ausgefüllt und in Spalte 14 den Tag der erfolgten Absendung der Anmeldung an die kontoführende Amtsstelle vermerkt hat. Letztere trägt die ihr zugegangene Ausfuhranmeldung in ihr Anmelderegister ein, vermerkt auf der Anmeldung die Nummer ihres Anmelderegisters und in Spalte 14 des letzteren, an welchem Tage und von welcher Amtsstelle ihr die Anmeldung zugegangen ist. Findet sich bei der Prüfung der letztern nichts zu erinnern, so erfolgt die Abschreibung im Zollkonto. §
  130. — Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Regulativs werden, soweit nicht die im § 4 bezeichnete Strafe oder die Strafen der §§ 134 bis 151 des Vereinszollgesetzes Anwendung finden, in Gemäßheit des § 152 daselbst mit einer Ordnungsstrafe bis zu 150 Mark geahndet. Luxemburg, den
  131. Januar
  132. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . (Die in dem vorstehenden Regulativ bezogenen Muster können bei dem hiesigen Haupt-Zollamte eingesehen werden.) 55 Marktpreise. —
  133. Hälfte des Monats November
  134. Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mischelfrucht Roggen Gerste Spelz Heidekorn Hafer Erbsen Lohnen Linsen Kartoffeln Weizen-Mehl Mischel-Mehl Roggen-Mehl Geschälte Gerste Maße oder Gewicht. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von Luxemburg. Diekirch. EchterWiltz. EttelMersch. Greven- Eschbrück. nach. Remich macher. a . d . A . Hektoliter 16 00 16 50 — — — — 17 12 16 25 16 50 15 00 16 00 16 11 15 25 15 00 14 00 15 00 13 06 13 81 13 50 13 25 11 00 12 50 9 00 11 25 — — 6 72 5 75 6 25 6 00 5 47 6 75 14 00 14 76 16 350 — — 20 25 14 00 22 25 19 00 — 4 00 3 25 3 00 3 00 Kilogr. 0 50 0 40 0 40 0 40 — — — — 0 40 0 38 0 34 0 36 0 28 0 30 0 35 7 50 4 50 4 60 3 50 0 35 0 36 0 40 0 46 0 32 0 34 0 30 0 36 0 90 2 25 2 20 2 40 2 40 2 17 2 30 Butter Dutzend. 1 05 0 90 0 90 1 00 1 07 1 15 Eier Heu 100 Kilo. 5 20 4 45 — Stroh 12 50 Stere. 14 25 Buchenholz 11 25 9 50 — Eichenholz — Weichholz 1 55 1 30 1 50 1 40 Ochsenfleisch Kilogr. — 1 35 1 20 1 40 1 20 1 20 1 10 Kuh- od. Rindfleisch Kalbfleisch — 1 35 1 20 1 10 1 40 1,27 1 00 — Hammelfleisch 1 50 1 35 1 40 1 60 1 60 1 20 2 20 2 00 2 40 0 65 1 10 1 20 1 50 1 20 1 50 1 50 1 20 1 40 1 40 1 40 1 30 1 50 1 20 1 70 Schweinefleisch d. geräuchert. 1 50 1 40 1 60 — — 1 55 2 10 1 40 1 40 1 40 1 25 1 50 2 10 56 Marktpreise. -
  135. Hälfte des Monats December
  136. Bezeichnung der Lebensmittel u.dgl. Weizen Mischelfrucht M i t t e l p r e i s e der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Maße oder Luxem- DieGrevenEttel- EchterGewicht. burg. kirch. Wiltz. brück. nach. Remich Mersch. macher. Escha.d.A. Hectoliter 16 00 16 50 15 00 15 50 — 17 00 17 21 16 25 16 50 16 00 16 50 15 25 15 00 Roggen — 13 85 14 50 15 00 14 00 13 75 Gerste — 13 00 13 00 Spelz Heidekorn — — Hafer — 6 50 Erbsen — 13 00 15 50 16 50 Lohnen — 22 50 14 00 Linsen — 23 00 12 00 10 00 11 00 11 00 5 50 6 75 6 00 3 00 — 4 00 0 50 0 40 0 40 0 40 Mischel-Mehl Kilogr. — 0 40 0 38 0 34 0 36 Roggen-Mehl — 0 35 0 27 0 30 Geschälte Gerste — 0 90 Weizen-Mehl Butter 5 25 7 50 6 75 18 00 3 25 3 00 Kartoffeln 14 00 4 50 4 50 3 75 0 35 0 36 0 40 0 46 0 32 0 34 0 30 0 36 2 15 2 10 2 60 2 00 2 20 2 30 2 10 2 10 2 40 0 90 0 90 1 00 1 10 1 15 0 80 1 10 1 30 1 40 1 20 1 50 Eier Dutzend. 1 10 Heu 100 Kilo. 5 00 Stroh — 4 40 Buchenholz Stere. 14 00 12 50 Eichenholz — 11 50 9 50 Weichholz Ochsenfleisch Kilogr. — Kuh- od. Rindfleisch 1 55 1 20 1 50 1 30 1 35 1 10 1 40 1 00 1 20 1 10 1 40 1 20 1 40 Kalbfleisch — 1 35 1 20 1 30 1 10 1 24 1 00 1 20 1 40 1 30 Hammelfleisch — 1 35 1 40 1 60 1 40 1 26 1 50 1 50 1 20 1 70 Schweinefleisch. — 1 55 1 40 1 40 1 40 1 20 1 50 1 50 1 40 1 60 — 2 10 id. geräuchert. 2 10

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