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Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1890, portant approbation de la déclaration du 18-21 j u i n 1890, additionnelle à la convention du 31 mai 3 jui

377 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 12 juillet

  1. N°.
  2. Samstag,
  3. J u l i
  4. Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1890, portant approbation de la déclaration du 18-21 j u i n 1890, additionnelle à la convention du 31 mai 3 juin 1879, sur la pratique de l'art de guérir dans les communes frontières du Grand-Duché et de la Belgique. Königl.-Großh. Beschluß vom 2 Juli 1890, wodurch die am
  5. und
  6. Juni 1890 unterzeichnete Zusatzerklärung zur Uebereinkunft mit Belgien vom 31 Mai—3 Juni 1879, wegen gegenseitiger Zulassung der Medizinalpersonen zur Praxis in den Grenzgemeinden, genehmigt wird. Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 16 avril 1879; Vu la déclaration signée les 18 et 21 juin 1890, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, portant modification de l'art. 3 de la convention conclue le 31 mai - 3 juin 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique au sujet de l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. April 1879; Nach Einsicht der am
  8. und
  9. Juni 1890 zwischen der Großherzoglichen Regierung und der Königlich-Belgischen Regierung unterzeichneten Erklärung, wodurch der Art. 3 der Uebereinkunft mit Belgien vom
  10. M a i — 3 . Juni 1879, wegen gegenseitiger Zulassung der Medizinalpersonen zur Ausübung ihrer Praxis in den Grenzgemeinden, abgeändert w i r d ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und Unseres GeneralDirectors der öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : er Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . La déclaration additionnelle mentionnée ci-dessus est approuvée ; elle sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée selon sa forme et teneur. A r t . 1 . Die vorerwähnte Zusatzerklärung ist genehmigt; dieselbe wird durch's „Memorial" veröffentlicht, um nach Form und Inhalt ausgeführt und befolgt zu werden. Art.
  11. Noire Ministre d'État, président du A r t .
  12. Unser Staatsminister, Präsident der 378 Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Au Loo, le 2 juillet
  13. Regierung, und Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten sind, infofernes Jeden betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. I m Loo, den
  14. Juli
  15. Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, Thorn. DÉCLARATION. Le Gouvernement grand-ducal Luxembourgeois et le Gouvernement Belge sont convenus de ce qui suit : L'art. 3 de la convention du 31 mai - 3 juin 1879, réglant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique, est remplacé par la disposition suivante : Les personnes ci-dessus désignées ne pourront, en exerçant leur art dans Vautre État, délivrer elles-mêmes des remèdes aux malades, si ce n'est dans le cas où le malade serait en danger de mort imminent ». La présente déclaration sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et elle aura la même durée que la convention du 31 mai - 3 juin 1879 à laquelle elle se rapporte. En foi de quoi les soussignés, Ministre d'État, président du Gouvernement grand-ducal Luxembourgeois, et Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait en double original, à Luxembourg le 21 juin, et à Bruxelles le 18 juin
  16. (signé) EYSCHEN. (L. S.) (signé) L E Pce DE CHIMAY. (L. S.) Tableau renseignant les communes du Grand-Duché de Luxembourg qui confinent au territoire de la Belgique, avec indication des noms des villages, hameaux, lieux dits etc., dont chacune d'elles se compose et auxquelles s'applique la convention sanitaire du 31 mai-3 juin
  17. Bascharage. — Bascharage, Barrière, Beim Doktor, Moulin, Laulerborn, Bomecht, Brücke, Kirpach, Im Schack, Bofferdange, Linger, Hautcharage. Clemency. — Clemency, Neudriesch, Schockmühle, Fingig. Hobscheid. — Eischen, Sägemühl, Felleschmühle, Sinkenhof, Eichelsbarrière, Hobscheid, Kreutzerbuch, Oichtlach, Langengrund. Steinfort. — Bettingen, Gras, Hagen, Steinfort, Schwarzenhof. Petange. — Lamadelaine, Grundmühle, Athusmühle, Maison de garde-barrière, Maisons isolées, Petange, Gare, Cité ouvrière, Maisons isolées, Rodange, Airsain, Gare de Rodange, Blauberg, Cité des hauts-fourneaux, Maisons isolées, La Maragole. 379 Basbellain. — Basbellain, Gœdange, Drinklange, Hautbellain, Follmühle, Huldange, Huldange-moulin, Huldange-Schmiede, Lenglerloch, Troisvierges, Troisvierges-gare, Massen, Massen-Moulin, Cinq-Fontaines, Bievischmühle, Wilwerdange, Gœdingermühle, TroisBaraques. Bœvange. — Bœvange, Donnange, Deiffelt, Lentzweiler, Hamiville, Lullange, Troine, Baraques, Hinterhasselt, Wenerange, Crendal. Hachiville. — Hachiville, Weiler, Hoffelt, Weisthaus, Neumühle, Lehresmühle. Beckerich. — Beckerich, Hultange, Elvange, Hovelange, Hovelange-halte, Leitring, Levelange, Nœrdange, Oberpallen, Schweich, Kreutzerbuch. Bigonville. — Bigonville, Bigonville-moulin, Rieshaus, Flatzbour, Martelinville. Ell. — Ell, Jenkenhof, Petit-Nobressart, Niedercolpach, Obercolpach, Roodt. Perlé. — Holtz, Perlé, Wolwelange, Klaus, Haut-Martelange, Rombach. Boulaide. — Baschleiden, Fieber, Rothes-Haus, Boulaide, Boulaide-moulin, Surré. Harlange. — Harlange, Tockenmühle, Tarchamps, Watrange. Oberwampach. — Allerborn, Allerborn-route, Brachtenbach, Brachtenbach-moulin, Derenbach, Derenbach-route, Niederwampach, Schimpach, Schimpach-station, Buschweg, Nœrbich, Steinrausch, Oberwampach, Oberwampach-moulin, Oberwampacherberg, Birkenhof, Derenbacherstrasse. Winseler. — Berlé, Pommerlach, Doncols, Sonlez, Grummelscheid, Grummelscheidmoulin, Kailborn, Schleifmühle, Schleif, Nœrtrange, Winseler. Tableau renseignant les communes de la Belgique qui confinent au territoire du Grand-Duché de Luxembourg, avec indication des noms des villages, hameaux, lieux dits, etc., dont chacune d'elles se compose et auxquelles s'applique la convention sanitaire du 31 mai-3 juin
  18. Beho. — Commanster, Beho, La baraque, Ourthe, Wathermal, Deiffelt. Limerlé. — Baraques, Collon, Baraques Dumont, Baraques Dupont, Dalle, Moulin Boulanger, Moulin du Trou, Limerlé, Gouvy, Moulin de Gouvy, Station de Gouvy, Jarbages, Steinbach, Liherin, Moulin Gaffard, Rouvroy. Tavigny. — Tavigny, Lambiéval (moulin), Pouhon (moulin), Cetturu, Chamont, Goniprez, Bernistap, Buret, Chantier, Aux rouges fosses, Bœur, La Chaire, Moulin de Bœur, Wandebourcy, Cowan, Vissoule, Pré Henckart, Neufpré, Rix de Cowan, Alhoumont, Badrival. Longvilly. — Arloncourt, Bourcy, La station, Le chemin de Vaux Longvilly, La mine, La Savagière, Le moulin, Michamps, Horritine, Alhez, Au poteau, Oubourcy, Moinet. Wardin. — Benonchamps, Bizory, Bras, Harzy, Driltier (moulin), Mageret, Sous-Mageret (moulin), Marvie, Saiwet, La barrière, Mareuwez (moulin), Mont, Neffe, La Barbe (moulin), Trescourt (moulin), Wardin, Lacrimoge, Dri la Falize. Villers-la-bonne-eau. — Villers-la-bonne-eau, Bettlange, Livarchamps, Lutrebois, Chiversons, L'étoile-lez-Harzy, Losange, Remofosse, Lutremange. Hollange. — Hollange, Moulin Winkin, Houville, Moulin Baisseling, Sainlez, Burnon, Strainchamps, Moulin Pauly, Malmaison. Tintange. — Tintange, Moulin d'Oeil, Ferme d'Oeil, Romeldange, Warnach. Martelange. — Martelange, Radelange, Gremelange, Neufperlé. 380 Attert. — Attert, Corne du bois des pendus, Schockville, Rodenhof, Pesserfröhn, Maison Kunsch, Schadeck, Luxeroth, Grendel, Faasch, Nothomb, Rodenhoff, Parette, Post, Hohenbüsch, Maison de Bruyn. Tontelange. — Metzert, Tontelange, Bayerchen. Bonnert. — Bonnert, Platinerie (moulin), Scheer (moulin), Bellevue, Quatre-vents, Route de Bastogne, Frassem, Gillesmuhle, Peiffeshof, Seymerich, Viville, Fohmühlen, Quatrevents, Waltzing, Lingenthal, Neumühlen, La Geichel, Bellevue. Guirsch. — Guirsch, Heckbous, Groubermühlen, Geichelmühlen. Autelbas. — Autelbas, Autelhaut, Barnich, Birel, Clairefontaine, Seylerhof, Stehnen, Sterpenich, Weyler, Wolberg. Selange. — Selange. Messancy. — Differt, Guerlange, Longeau, Moulin de Longeau, Messancy, Nœdelange, Petit-Marlet, Turpange. Athus. — Athus. Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Gesundheitswesen. Liste des médecins, vétérinaires et sagesfemmes, autorisés en vertu de la convention sanitaire du 31 mai — 3 juin 1879, à exercer leur art dans les communes limitrophes du Grand-Duché et resp. de la Belgique : Verzeichniß der Aerzte, Thierärzte und Hebammen, welche gemäß Uebereinkunft vom
  19. M a i —
  20. J u n i 1879 zur Praxis in den Grenzgemeinden des Großherzogthums bezw. Belgiens ermächtigt sind: Praticiens luxembourgeois. Médecins: Lehnertz J. B., à Rodange. Leclère Prosp., à Petange. Pinth Ch.-Jos., à Bascharage. Sages-femmes : Mozard Françoise, à Petange. Tobias Cécile, femme Kieffer, à Lamadelaine. Fritsch Mad., femme Mandy, à Clemency. Barthel Marg., femme Frisch, à Bettingen. Fonck Marie, femme Kohner, à Steinfort. Kintzinger Barbe, f. Antoine, à Beckerich. Fonck Elise, femme Pepin, à Schweich. Gompel Suzanne, à Ell. Schmit Marie, veuve Wampach, à Perlé. Ansay Marie, femme Eicher, à Perlé. Gengler Marg , à Bigonville. Ludes M. C , femme Hemmer, à Boulaide. Weitzel M. C , femme Bailly, à Harlange. Atten, à Oberwampach. Fresch Suzanne, f. Steffen, à Oberwampach. Hermann Marg., femme Brück, à Allerborn. Schlesser Suzanne, à Troisvierges. Praticiens belges. Médecins : Kœrperich V., à Athus. Gregorius E , à Attert. Bernard G.J., à Beho. Scheurette L . J . , à Gouvy. Boset E., à Limerlé. Gratia N , à Martelange. Malget E., à Martelange. Duren N . , à Messancy. Rœder M . , à Sterpenich. Médecin-vétérinaire Simon Ch., à Messancy. 381 Sages-femmes : Glodt M . , femme Hartz, à Athus. Lammers J., femme Lombard, à Athus. Lambert C , veuve Felten, à Bellevue. Hollenfeltz M., femme Fusulier, à Martelange. Schneider E., f. Schrobiltgen, à Messancy. Theisen M . , femme Schmit, à Radelange. Schrobiltgen C , à Sélange. Thiry F., à Wardin. Etgen M . J . , à Warnach (Tintange). Luxembourg, le 6 juillet
  21. Luxemburg, den
  22. J u l i
  23. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Avis. — Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 2 juillet ct., il a été accordé à M. Jean-Henri Brandenburger démission honorable de ses fonctions de greffier de la justice de paix du canton de Capellen. Luxembourg, le 5 juillet
  24. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, T h o r n. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  25. d. Mts. ist dem Hrn Joh. Heinrich B r a n d e n b u r g e r ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Gerichtsschreiber beim Friedensgerichte des Kantons Capellen bewilligt worden. Luxemburg, den
  26. J u l i
  27. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSGHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 30 juin courant, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation à Dickweiler, territoire de la commune de Rosport, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Luxembourg, le 30 juin
  28. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
  29. d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für Bau von zwei Feldwegen zu Dickweiler, Gemeinde Rosport, genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariat von Rosport hinterlegt. Luxemburg, den
  30. Juni
  31. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Institut des sourds-muets. Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt. Il est porté à la connaissance des personnes que la chose concerne que l'établissement des sourds-muets du Rham se trouve dans le cas de pouvoir admettre une nouvelle classe d'élèves au mois d'octobre prochain. Les demandes d'admission doivent être présentées avant la fin du mois de septembre prochain et être accompagnées des pièces prescrites Es wird zur Kenntnis der betreffenden Personen gebracht, daß die Taubstummenanstalt auf dem Rahm in der Lage ist, im Oktober nächstkünftig eine neue Klasse von Zöglingen aufzunehmen. Aufnahmegesuche müssen vor Ende September d.I. gereicht und von den durch Circular vom
  32. September 1882 erforderten Schriftstücken 382 par la circulaire du 8 septembre
  33. I l y sera begleitet fein. Außerdem muß denselben entweder joint, en outre, soit l'engagement de rembourser die schriftliche Verpflichtung, dem Staate die les frais d'entretien occasionnés à l'État, soit Unterhaltskoften zu erstatten, oder ein ,von der un certificat d'indigence délivré par l'autorité zuständigen Behörde ausgestelltes Armuthszeugniß compétente du domicile de l'impétrant. beiliegen. Luxembourg, le 5 juillet
  34. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
  35. Juli
  36. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*) Noms et prénoms des déclarants. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Profession. Institutrice. Dienhart, Sophie. Ferblantier. Brubach, Nicolas. Cultivateur. Marnach, Nicolas. Bredimus, Mathias. Journalier. Cultivateur. Jucken, Balthasar. Représ. de com. Ketting, Nicolas. Cultivateur. Burg, Mathias. Instituteur. Schrot, François. Wolff, Arthur. Gantier. Gillig, Jean. Cordonnier. Bayens, Hippolyte. Piocheur. Bournay, Antoine. Fermier. Werner, Jean. Cultivateur. Peltier, Jacq.-Eug. id. Metz, J. P. Commis. Trempart, Régn.-H. Sans état. Vannière, Ph. M. E. Pâtissier. Jackmulh, Nicolas. Cordonnier. Domicile. Date de la naissance. Date des déclarations. Luxembourg. Luxembourg. Hoscheid. Rosport. Untereisenbach. Luxembourg. Girst. Beaufort. Luxembourg. Wiltz. Clemency. Pratz. Steinheim. Schouweiler. Luxembourg. Vianden. Luxembourg. Luxembourg. 17 mai
  37. 23 mars
  38. 4 nov.
  39. 19 juin
  40. 25 sept.
  41. 5 avril
  42. 1er janv.
  43. 17 fév.
  44. 28 nov.
  45. 25 mai
  46. 6 juillet
  47. 8 déc.
  48. 26 mai
  49. 5 avril
  50. 18 avril
  51. 4 avril
  52. 26 mai
  53. 3 juillet
  54. 14 juin
  55. 20 mai
  56. 25 avril
  57. 20 avril
  58. 30 mars
  59. 6 avril
  60. 17 juin
  61. 22 mai
  62. 8 juin
  63. 9 juin
  64. 15 mai
  65. 24 mars
  66. 5 mars
  67. 27 avril
  68. 18 avril
  69. 17 avril
  70. 10 avril
  71. 8 avril
  72. *) Les dix premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les huit derniers celle prévue à l'art. 10 du même Code. Luxembourg, le 7 juillet
  73. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Notariat. Bekanntmachung. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Verordnung royale grand-ducale du 31 octobre 1841, sur le vom
  74. Oktober 1841, über das Notariat, hat 383 notarial, M. Michel-Auguste Witry, ci-devant notaire à Vianden, a désigné M. Isidore Richard, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif de ses minutes et de celles de ses prédécesseurs à la résidence de ce nom. Luxembourg, le 4 juillet
  75. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Hr. Michel August W i t r y , vorm. Notar zu Vianden, Hrn. Isidor Richard, Notar zu Vianden, zu definitiven Depositar seiner Urkunden sowie derjenigen seiner Vorgänger ebendaselbst bezeichnet. Luxemburg, den
  76. J u l i
  77. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Publications non officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen. Extrait dressé conformément à l'art. 24 de la loi du 17 décembre1859,sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il résulte de cinq exploits de l'huissier Geib d'Echternach, en date du 1er juillet 1890, qu'à la requête de l'administration communale de la ville d'Echternach, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins : 1° MM. Jean-Mathias Fœhr, tanneur, bourgmestre ; 2° Eugène Knepper, artiste-vétérinaire, échevin, et 3° Louis Baldauff, négociant, échevin, tous demeurant à Echternach, qui constitue pour avoué Me Prosper Brassel, avocatavoué à Diekirch, en l'étude duquel elle élit domicile, information a été donnée : 1° A M. François-Edouard Guerrier, juge de paix, demeurant à Beaune, Côte d'or, France, agissant en qualité de tuteur de Catherine Biver, propriétaire, sans profession, colloquée à l'hospice central à Ettelbruck; 2° dame Marie-Marguerite Dondelinger, propriétaire, demeurant à Echternach, veuve de feu M. Joseph Loser, en sou vivant notaire à Echternach; 3° M. Henri Dondelinger, propriétaire-rentier, demeurant à Echternach ; 4° dame Emilie Dondelinger, supérieure des sœurs du pauvre enfant Jésus, demeurant à Echternach ; 5° a) la dite dame Marie-Marguerite Dondelinger, veuve Loser, b) demoiselle Lucie Dondelinger, propriétaire, demeurant à Echternach, c) dame Christine Dondelinger, sans état, et son mari d) M. Pierre Fagard, électricien, demeurant ensemble à Liège, quai d'Amercœur, lesquels se trouvent aux droits de feu la demoiselle Clémentine Dondelinger, agissant en qualité d'héritiers et représentants de feu Jean-Henri Dondelinger d'Echternach, Que l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 avril 1890, pris ensuite de l'arrêté r. g. d. du 9 du même mois et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des propriétés à emprendre pour le redressement du chemin d'Echternach à Larochette, entre Echternach et Scheidgen, via Leiverdellt et Muhlbach, les plan et tableau indicatifs des travaux et des parcelles à exproprier, ainsi que les pièces de l'instruction administrative qui a précédé le dit arrêté, sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les signifiés peuvent en prendre communication ; Qu'au nombre des parcelles à emprendre, indiquées aux dits arrêté, plan et tableau, figurent celles-ci après désignées, situées sur le territoire de la commune d'Echternach, et appartenant respectivement aux signifiés, savoir : 1° à la dite demoiselle Catherine Biver, nos 3, 13 et 14 du plan parcellaire: une parcelle de 14 ares 90 centiares d'un pré situé au lieu dit Lauterbourwies , n° 1376/1516 du cadastre, entre la route de l'État et Marie Dondelinger, veuve Loser, donnant en haut sur le chemin d'exploitation, en bas sur le Leiberdelterbach; — une parcelle de jardin, de 2 ares 20 centiares, au lieu dit maison du pâtre, ou bei Lauterbour , nos 1373/1586 et 1372 du cadastre, entre la route de l'État et le chemin d'exploitation, donnant en haut sur Marie Dondelinger, veuve Loser, en bas sur le dit chemin d'exploitation ; — une parcelle de terre labourable de 3 ares 80 centiares, lieu dit ob Juckenfeld , ou «beim Scheidgen», — du n° 1251 du cadastre, entre le chemin communal et les héritiers Dondelinger Marie, Lucie et Christine, donnant sur le chemin vers Juckenfeld et les héritiers susdits; 384 2° à la dite dame veuve Loser-Dondelinger, n° 14 et 4 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 10 centiares, située au lieu dit ob dem Harnisch ou Lauterbornergrund , du n° 1269 du cadastre, entre la route et Catherine Biver, donnant en haut sur le chemin vers Consdorf, en bas sur Catherine Biver ; — une parcelle de bois de 36 ares 60 centiares, située au lieu dit Leiverdellt , du n° 1237/1107 du cadastre, entre Catherine Biver et Henri Dondelinger, donnant en haut sur Catherine Biver, en bas sur le Leiberdelterbach ; 3° au dit sieur Henri Dondelinger, n° 5 et 16 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 86 ares SO centiares, située au lieu dit Leiverdellt, du n° 1237/1108 du cadastre, entre la veuve Loser et le Muhlbach, donnant en haut sur Catherine Biver, en bas sur le ruisseau dit Leiberdelterbach; — une parcelle de bois de 38 ares 28 centiares, située lieu dit Leiberdellt ou Klosterbüsch , du n° 1238 du cadastre, entre les héritiers Dondelinger Marie, Lucie et Christine et le ruisseau dit Muhlbach , donnant en haut sur les héritiers prédits, en bas sur le ruisseau dit Leiberdelterbach ; 4° à la dite dame Emilie Dondelinger, n° 7 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 20 ares 40 centiares, située lieu dit Muhlbach , ou Juckenfeld , des nos 1242, 1243 et 1244 du cadastre, entre les héritiers Dondelinger Marie, Lucie et Christine et Catherine Biver, donnant des deux côtés sur les héritiers Dondelinger prédits ; 5° aux dits dame veuve Loser, demoiselle Lucie Dondelinger et époux Fagard-Dondelinger, nos 6 et 18 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 37 ares 02 centiares, située au lieu dit Leiberdelt ou Klosterbüsch, du n° 1241 du cadastre, entre Emilie Dondelinger et Catherine Biver en haut, le Muhlbach en bas, donnant sur Henri Dondelinger et les assignés; — une parcelle de bois de 41 ares 70 centiares, située au lieu dit Scheidgen, ou Scheidgesbüsch, du n° 1247 du cadastre, entre le chemin et Catherine Biver en haut, la commune de Consdorf, Nicolas Clemen, Pierre Braun etc. en bas, donnant sur Catherine Biver et divers d'un côté et le ruisseau dit Muhlbach de l'autre ; avec déclaration que la requérante offre aux signifiés du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles prédésignées la somme de 10 fr. par are d'emprise, faisant pour : 1° les 20 ares 90 centiares de la demoiselle Biver, la somme de 209 fr. ; 2° les 36 ares 70 centiares de la dame veuve Loser, celle de 367 fr. ; 3° les 1 hectare 24 ares 78 centiares du sieur Dondelinger, celle de 1247 fr. 80 cent.; 4° les 20 ares 40 centiares de la dame Emilie Dondelinger, celle de 204 fr. ; 5° et les 78 ares 72 centiares des dame veuve Loser, Lucie Dondelinger et époux Fagard-Dondelinger, celle de 787 fr. 20 centimes ; avec les intérêts à 5 pCt. du jour de la prise de possession des dits terrains à emprendre comme dit ci-avant ; Et que d'un même contexte assignation leur a été donnée à comparaître le jeudi, 17 juillet prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Diekirch, séant au palais de justice à Diekirch, pour le dit sieur Fagard autoriser son épouse à ester en jugement sur la demande ci-après, sinon voir dire qu'elle le sera à cet effet par justice, et tous les assignés, attendu qu'il échet de procéder au règlement de l'indemnité leur revenant du chef de l'expropriation des parcelles ci-dessus désignées, appartenant respectivement comme dit est; en conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des dites parcelles de terrain ont été remplies; voir donner acte à la requérante qu'elle leur offre respectivement les sommes énoncées ci-avant avec intérêts à 5 pCt. à partir du jour de la prise de possession des dites parcelles ; en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité leur revenant ; voir ordonner l'envoi en possession provisoire de la commune requérante des terrains expropriés et s'entendre les assignés condamner aux dépens. Pour extrait, GEIB, huissier. Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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