Arrêté la présente liste au nombre de. . . . »inscrits comme électeurs communaux et de ». . . . inscrits comme électeurs pour la Cham»bre des députés.

445 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 25 juillet

1. Nr. 39 Circulaire du 12 juillet 1884, concernant la révision des Listes électorales. L'art. 15 de la nouvelle loi électorale du 5 mars 1884 impose aux collèges des bourgmestre et échevins le devoir de procéder, du 1er au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant leur domicile réel dans la commune, sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés ou des membres des conseils communaux. A cette fin ils recevront en temps utile les imprimés nécessaires, consistant en une liste en forme de placard et en deux exemplaires de la même liste en forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles certifié conforme par le receveur et vérifié par le contrôleur des contributions. La nouvelle loi électorale, tout en s'étendant aussi aux élections communales, n'est en général que la reproduction de la loi du 28 mai 1879; l'application des deux premières parties de cette loi, comprenant la révision des listes électorales, doit être familière aux administrations communales par suite d'une expérience pratique de cinq ans. Nous croyons donc inutile de détailler, article par article, les devoirs qui incombent de ce chef aux administrations communales et nous pouvons nous rapporter aux circulaires des 8 juillet 1879 et 12 juillet 1881 (Mémorial 1879, p. 473 et 1881, p. 520), qui contiennent toutes les indications nécessaires pour la révision des listes électorales, et ce d'autant plus que les conditions requises pour l'électoral n'ont pas changé essentiellement. Freitag, 2 5 . Juli
2. Rundschreiben vom
3. Juli 1884, die Revision der Wählerlisten betreffend. Das neue Wahlgesetz vom
4. März 1884 legt durch Art. 15 den Schöffencollegien die Verpflichtung auf, vom
5. bis
6. August künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten, welche in der Gemeinde ihr wirkliches Domicil haben, an der Wahl der Abgeordneten und der Gemeinderathsmitglieder theilzunehmen berufen sind. Zu diesem Zwecke werden ihnen zu gehöriger Zeit die nöthigen Druckformulare, aus einer Anschlagliste und zwei Exemplaren derselben Liste in Heftform bestehend, sowie ein vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Steuercontroleur geprüftes Duplicat der Steuerrollen, zugehen. Das neue Wahlgesetz, das auch die Gemeindemahlen betrifft, ist im Großen und Ganzen nur die Wiederholung des Gesetzes vom
7. Mai 1879, mit der Handhabung der zwei ersten Theile desselben, welche von der Revision der Wählerlisten handeln, sich die Gemeindeverwaltungen durch eine fünfjährige Praxis vertraut gemacht. Wir glauben deshalb von einer artikelweisen Aufzählung der bei dieser Gelegenheit von den Gemeindeverwaltungen zu erfüllenden Obliegenheiten Abstand nehmen und hierfür auf die Rundschreiben vom
8. Juli 1879 und 12 J u l i 1881 (Memorial 1879, S. 473, und 1881, S. 520), welche alle einschlägigen Erläuterungen enthalten, verweisen zu können, und dies um so mehr als die zum Wahlrecht erforderten Bedingungen keine wesentlichen Veränderungen erlitten haben. Es 446 Nous nous bornons à rendre les administrations communales attentives aux nouvelles dispositions introduites et aux quelques changements de rédaction qui ont pour ont de rendre le texte plus clair et de mieux en préciser le sens. Une innovation essentielle est celle que désormais il ne sera plus établi qu'une seule et même liste électorale, comprenant à la fois les électeurs des deux degrés ; les formulaires sont établis de façon que la première colonne portera les noms de tous les citoyens réunissant les qualités pour être électeurs communaux, et que la seconde colonne répétera les noms de ceux qui, à raison de leur cens plus élevé, ont droit à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés. Nous attirons l'attention des administrations communales ainsi que des citoyens en général sur l'art. 6 de la l o i , qui remplace l'ancien art. 5; ce dernier permettait à celui qui axait réclamé, conformément à la loi fiscale, du chef d'absence ou d'insuffisance d'impôt, tant qu'il n'ait pas été statué définitivement sur sa réclamation, d'effectuer entre les mains du receveur le versement des contributions qu'il prétendait devoir, s'il s'agissait des années antérieures à celle de l'inscription, ou de les i n voquer pour la formation du cens, s'il s'agissait de l'année de l'inscription, tandis que la nouvelle loi n'admet ces versements d'impôt ou de supplément prétendûment dû que pour autant qu'ils aient lieu dans le courant de l'année à laquelle ils se rapportent, et que les versements opérés et les contributions invoquées ne seront comptés pour le paiement ou le cens dont il doit être justifié, que lorsqu'il est établi que le réclamant en possède les bases. L'art. 9 reproduit les dispositions de l'art. 8, qu'il complète par l'indication de la date «du jour du mariage», à partir de laquelle les contributions de la femme sont comptées au mari, Il est à remarquer, en outre, que la condition que le mari ou le père ait la jouissance des biens sur lesquels portent les contributions dürfte sonach genügen, die Gemeindeverwaltungen auf die neu eingeführten Bestimmungen und die zum klareren Verständniß getroffenen Text-Aenderungen aufmerksam zu machen. Eine wesentliche Neuerung besteht darin, daß fürderhin nur mehr eine Liste aufgestellt wird, welche zu gleicher Zeit die Wähler beider Stufen begreift; die Druckformulare sind solchergestalt eingerichtet, daß die erste Spalte die Namen, derjenigen Bürger enthält, welche die für einen Gemeindewähler erforderlichen Eigenschaften besitzen, während in der zweiten Spalte die Namen derjenigen wiederholt werden, welche vermöge ihres höhern Census zu den Kammerwahlen berechtigt sind. Die Aufmerksamkeit der Gemeindeverwaltungen sowie sämmtlicher Bürger wird auf Art. 6 des Gesetzes gelenkt, welcher den frühern Art. 5 ersetzt; letzterer gestattete Jedem, welcher in Gemäßheit des Steuergesetzes wegen vollständiger oder theilweiser Auslassung von Steuern Einspruch erhoben hatte, und solange nicht endgültig hierüber entschieden war, die Zahlung der vorgeblich geschuldeten Steuern zu Händen des Steuereinnehmers insoweit die dem Jahre der Einschreibung vorhergehenden Jahre in Betracht kamen, oder die Inbetrachtziehung derselben Steuern bei der Aufstellung des Wahlcensus zu fordern, wenn es sich um das Jahr der Einschreibung selbst handelte; während hingegen das neue Gefetz die Entrichtung der etwasgeschuldeten Steuer oder die Nachzahlung nur dann zuläßt, wenn diese innerhalb des bezüglichen Jahres geschieht, und die entrichteten Zahlungen, sowie die beanspruchte Besteuerung nur dann als Zahlung oder Census, über welche Nachweis zu herbringen ist, angerechnet werden, falls festgestellt ist, daß das Steuerobjekt wirtlich vorhanden ist. Art. 9 gibt die Bestimmungen des Art. 8 wieder, ergänzt diesen aber durch Angabe des Zeitpunktes „vom Tage der Heirath a b " , von welchem ab dem Ehemann die Steuern der Frau angerechnet werden. Es muß ferner bemerkt werden, daß die Bedingung, gemäß welcher die Steuern der Frau oder der minderjährigen Kinder dem Ehe- 447 de la femme ou des enfants mineurs, n'a irait qu'à l'électoral pour la Chambre et non pas à celui pour les conseils communaux. L'interdiction de la délégation du cens électoral payé par la veuve reste maintenue pour l'électoral pour la Chambre; cette délégation est admise au contraire pour l'électoral communal, sauf toutefois qu'il n'appartient plus à la veuve de désigner celui de ses fils ou gendres qu'elle entendrait faire participer au droit de vote, mais que cette attribution de cens est dévolue de plein droit au plus âgé des fils, si ce dernier ne possède pas par lui-même le cens et s'il réunit d'ailleurs les autres conditions pour être électeur; et que si le fils aîné ne se trouve pas dans ces cas, l'attribution a lieu en faveur d'un autre fils, et seulement à défaut de fils réunissant les conditions requises pour la délégation, d'un gendre, sous la même réserve, et que la préférence entre les fils, ainsi qu'entre les gendres, est déterminée par l'âge (art. 10). La dévolution de ce droit aux fils ou gendres de veuves est à indiquer dans les listes par une annotation dans l'avant dernière colonne. Il convient toutefois de faire remarquer que la délégation de l'impôt ne doit trouver son application que pour autant que la veuve elle-même paie le cens électoral; la loi s'exprime très nettement à ce sujet. L'art. 9 de la loi du 28 mai 1879 prescrivait aux receveurs des contributions de délivrer des extraits des rôles des contributions. Cette disposition a été maintenue à l'art. 11 de la nouvelle loi, laquelle, à son art. 12, impose pareille obligation, contre rétribution, aux receveurs de l'enregistrement, aux conservateurs des hypothèques, aux notaires et aux greffiers des tribunaux, quant aux extraits ou certificats, tant affirmatifs que négatifs, ayant trait aux droits de succession, aux dates des actes de vente, d'échange et de location, aux interdictions prononcées, aux condamnations portant privation du droit de vote, aux actes de l'état civil, ainsi qu'aux déclarations de faillite, mais mann bezw. dem Vater nur insofern angerechnet werden, als dieser im Genusse der besteuerten Güter stehen, sich nur auf das Kammerwahlrecht, nicht aber auf das Gemeindewahlrecht beziebt. Die Delegation des von der Wittwe gezahlten Census bleibt bei dem Kammerwahlrecht ausgeschlossen; bei dem Gemeindewahlrecht ist selbe gestattet, unter der Beschränkung jedoch, daß es nicht mehr dem freien Ermessen der Wittwe zusteht, denjenigen ihrer Söhne oder Schwiegersöhne zu bezeichnen, dem sie das Wahlrecht übertragen will, sondern, daß diese Censuszuwendung dem ältesten der Söhne von Rechtswegen anheimfällt, wenn letzterer nicht schon selbst den Census besitzt und auch die andern, das Wahlrecht bedingenden Eigenschaften vereinigt; daß, wenn der älteste Sohn sich nicht i n diesem Falle befindet, die Befugniß auf einen andem Sohn und erst in Ermangelung eines Sohnes, der die erforderlichen Bedingungen erfüllt, unter demfelben Vorbehalte auf den Schwiegersohn übergeht, und daß die Priorität unter den Söhnen sowie unter den Schwiegersöhnen durch das Alter normirt wird (Art. 10). Die Zuwendung des Wahlrechtes an Söhne oder Schwiegersöhne von Wittwen ist auf der Wahlliste in der vorletzten Spalte zu vermerken. Es verdient noch hervorgehoben zu werden, daß die Steuerzuwendung nur infofern eintreten kann, als die Wittwe felbst den ganzen Wahlcensus bezahlt; das Gesetz ist hierüber vollständig klar. Zufolge Art. 9 des Gesetzes vom 28 M a i 1879 waren die Steuereinnehmer angewiesen, Auszüge aus den Steuerrollen auszustellen. Diese Bestimmung ist durch Art. 11 des neuen Gesetzes beibehalten, welches im Art. 12 den EinregistrementsEinnehmern, den Hypothekenbewahrern, Notaren und Gerichtsschreibern, gegen Vergütung, ähnliche Obliegenheit auferlegt in Betreff der sowohl bejahenden als verneinenden Auszüge oder Bescheinigungen, welche auf Erbschaftsgebühren, auf Daten von Berkaufs-, Taufch- und Mietverträgen, auf verhängte Interdictionen, auf Verurtheiungen, welche den Verlust des Wahlrechtes nach sich ziehen, auf Auszüge aus dem Civilstandsregister, sowie auf Fallimentsertlärungen Bezug 448 pour autant seulement que ces extraits et certificats serviront en matière électorale. haben, jedoch unter dem Vorbehalt, daß diese Auszüge und Bescheinigungen nur in Wahlsachen zur Verwendung kommen dürfen. Die Kapitel II, III und IV handeln von der Berufung beim Bezirksgericht, welche jeder, der unrechtmäßig eingeschrieben, weggelassen oder gestrichen oder dessen Steuerbetrag auf den Listen unrichtig angegeben ist, einlegen kann (Art. 29), Befugniß, welche ebenfalls jeder im Genusse der bürgerlichen und politischen Rechte stehender besitzt, gegen die Einschreibung, Streichung oder Auslassung der Namen von Wählern oder gegen die Zutheilung von Steuern auf den Listen seines Wahlbezirkes, d .h des Cantons für die Kammerund der Gemeinde für die Gemeindewählerlisten. Les chapitres II, III et IV traitent du recours que peut exercer devant le tribunal d'arrondissement tout individu indûment inscrit, omis ou rayé, ou dont le montant des impôts est inexactement renseigné sur les listes (art. 29, faculté départie également à tout individu jouissant des droits civils et politiques, contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms d'électeurs ou contre les attributions d'impôts, quant aux listes de sa circonscription, c'est-à-dire du canton pour les listes électorales pour la Chambre, et de la commune pour les listes électorales communales (art. 30). Il serait trop long de rappeler en ce lieu, fûtDen Inhalt sämmtlicher Bestimmungen über ce même brièvement, les dispositions diverses das in solchen Fällen einzuhaltende Verfahren anqui indiquent la marche et la procédure à sui- zugeben, auch nur kurz zu wiederholen, würde uns vre en pareil cas. Nous croyons toutefois devoir zu weit führen. W i r glauben vielmehr uns darauf attirer l'attention plus spécialement sur les beschränken zu können, die nähere Aufmerksamkeit quelques délais y fixés, à savoir celui du 30 auf etliche darin vorgesehene Fristen zu lenken, septembre pour la formation du recours (art. nämlich jene vom
9. September für die Ein32), au lieu de celui du 22 octobre prévu par bringung des Recurses (Art. 32), entgegen dem l'ancienne législation dans son art. 28, et du durch Art. 28 des früheren Gesetzes bestimmten délai de vingt jours, au lieu de celui de dix
10. October, und die 20 Tage (entgegen den 10 jours prévu par l'art. 42 de la loi du 28 mai durch Art. 42 des Gesetzes vom
11. M a i 1879 1879) à partir du prononcé du jugement pour vorgesehenen) nach erlassenem Urtheil für das Kasles recours en cassation. Enfin, à l'art. 31 la sationsgesuch. Endlich gestattet Art. 31 des neuen nouvelle loi permet à tout individu jouissant Gesetzes jedem im Genusse der bürgerlichen und des droits civils et politiques d'adhérer, en tout politischen Rechte stehenden, unter allen Umständen état de cause, au recours formé devant le tri- der Berufung bei dem Bezirksgerichte beizutreten, bunal d'arrondissement, si le tiers réclamant wenn der Drittreclamant stirbt oder die Berufung vient à décéder ou renonce à son recours avant aufgibt, bevor über die Sache endgültig entschieden qu'il ait été définitivement statué sur l'affaire, ist; nur muß der Veitrittsakt, unter Strafe des et ce à la condition que l'acte d'adhésion soit, Verfalles, innerhalb zehn Tage vor dem Todessous peine de nullité, déposé dans les dix jours tage oder dem Tage der Verzichtleistung des de la date du décès ou de la renonciation du Drittreclamanten an hinterlegt werden. tiers réclamant. Il nous reste encore à énumérer les quelques Es bleibt uns nur mehr jene Bestimmungen dispositions dont un changement important anzuführen, an denen eine wichtige Textverände texte ou une ajoute auront mieux précisé le derung oder ein Zusatz den Sinn verschärft oder sens de la loi ou paré à des équivoques possibles. etwaigen Zweideutigkeiten vorbeugt. Der Schlußsatz des ersten Absatzes im Art. 5 La phrase finale de l'alinéa 1er de l'art. 5 (an- 449 (früher Art. 4) läßt den Gegenbeweis über die Erfüllung der an den Wahlcensus sich knüpfenden Bedingungen von Rechtswegen zu. La finale de l'art. 8 (7 ancien) dispense le Der Schlußsatz des Art. 8 (früher 7) enthebt successeur par suite de décès de justifier qu'il den in Folge Sterbefalles eintretenden Nachfolger continue la jouissance ou l'industrie de son von der Erbringung des Nachweises, daß er im auteur. Genusse der Güter ist oder das Gewerbe des Verstorbenen fortsetzt. Die Fassung des Art. 13, welcher von den La rédaction de l'art. 13, qui traite des incapacités à l'électorat, a été modifiée pour en Unfähigkeiten zum Wahlrecht handelt, ist mit der rendre la terminologie conforme à celle du Ausdrucksweise des neuen Strafgefetzbuches in Uebereinstimmung gebracht worden. Code pénal actuel. Durch Art. 15 ist das Datum, an welchem die L'art. 15 précise la date à laquelle doivent avoir leur domicile réel dans la commune ceux auf die Wählerlisten einzutragenden Bürger ihr qui vont être portés sur la liste électorale, date wirkliches Domicil in der Gemeinde haben müssen, qui, dans la rédaction de l'ancien art. 13, laissait genauer bestimmt worden; der Wortlaut des früheren Art. 13 ließ hierüber Zweifel obwalten. planer des incertitudes. Der zweite Absatz des Art. 21 schreibt ausLe second alinéa de l'art. 21 prescrit expressément que les listes définitives ne peuvent drücklich vor, daß die definitiven Listen die promodifier les listes provisoires que sur les points visorischen nur in den Punkten abändern können, gegen welche Einspruch erhoben worden war. qui ont donné lieu à des observations. Nicht nur im Falle der Streichung der Namen Ce n'est plus seulement lorsque le collége des bourgmestre et échevins raye les noms von Wählern, welche auf der Liste des Vorjahrs d'électeurs portés sur les listes de l'année pré- oder auf der am
12. August vorläufig festgecédente ou sur les listes provisoires, mais stellten stehen, sondern auch bei Herabsetzung encore lorsqu'il réduit le montant de leurs con- des Steuerbetrags haben die Schöffencollegien tributions, que ces électeurs doivent en être die betreffenden Wähler schriftlich und in ihrer avertis par écrit et à domicile au plus tard dans Wohnung, spätestens innerhalb 48 Stunden von les quarante-huit heures du jour où les listes dem Tage des Anschlags der Listen an, davon in Kenntnis zu setzen. ont été affichées (art. 24). Art. 26 enthält ebenfalls einige Zusätze, deren L'art. 26 contient quelques ajoutes qu'il importe de relever également; c'est ainsi que les Hervorhebung von Belang ist: es müssen die résolutions des colléges des bourgmestre et Entscheidungen der Schöffencollegien über die échevins à l'égard des observations faites sur gegen die Listen vorgebrachten Reclamationen dem les listes doivent être adressées au commissaire Districtscommissar übersandt werden; die Abde district; que c'est par l'intermédiaire de ce schriften der Listen sind der Regierung durch fonctionnaire que la copie des listes est adres- Vermittelung jenes Beamten zu übermachen und sée au Gouvernement, et que ce même fonc- hat derselbe Beamte das die Empfangsbescheinitionnaire aura à coter et à parafer le registre gung der Listen und der Belegstücke auf dem spécial mentionnant le récépissé de l'arrivée des Districtscommissariate vermeldende Register zu listes et des pièces à l'appui au commissariat. numeriren und zu paraphiren. Endlich erlaubt Art. 27 einem Jeden, von den Enfin, l'art. 27 permet à chacun de prendre non seulement inspection, mais encore copie Entscheidungen der Schöffencollegien, sowie von des listes, du double des rôles, des résolutions allen Schriftstücken, vermittelst derer die eingedes colléges des bourgmestre et échevins et schriebenen Bürger ihre Rechte nachgewiesen oder cien art. 4) édicte le droit à la preuve contraire de l'acquit des conditions du cens. 450 de toutes les pièces au moyen desquelles les citoyens inscrits auront justifié de leurs droits ou par suite desquelles les radiations auront été opérées, et ce tant au secrétariat de la commune avant le 4 septembre, qu'au commissariat de district après celle date. Nous terminons en énumérant brièvement, et par ordre des dates, les devoirs à remplir en celle circonstance par les colléges des bourgmestre et échevins et les droits qui compétent aux citoyens. Du 1er au 14 août les colléges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes, qu'ils arrêteront provisoirement le 14 août, et feront afficher le lendemain
13. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante: « Arrêté la présente liste au nombre de. . . . »inscrits comme électeurs communaux et de ». . . . inscrits comme électeurs pour la Cham»bre des députés. »A le 14 août
14. »Le collége des bourgmestre et échevins. » infolge derer Streichungen vorgenommen worden, nicht nur Einsicht, sondern auch Abschrift zu nehmen und zwar sowohl vor dem
15. September im Gemeindesecretariate, als nach jenem Tage im Districtscommissariate. Les réclamations que peut élever contre la liste provisoire tout citoyen de la circonscription sont portées devant le collége des bourgmestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses décisions, mais sans être tenu de produire des pièces à l'appui, obligation qui incombe seulement au réclamant. Les listes seront clôturées définitivement le 3 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste en cahier que sur celle en placard : « La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis »le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et contre laquelle il n'a été formé aucune réclamation (ou bien) contre laquelle il a »été formé réclamations quant aux électeurs communaux et réclamations quant, »aux électeurs pour la Chambre des députés, »est définitivement close et arrêtée. »A le 3 septembre
16. »Le collége des bourgmestre et échevins. » Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahlbezirks gegen die provisorische Liste erheben kann, sind vor dem
17. August dem Schöffencollegium vorzulegen, welcher über dieselben vor dem
18. September entscheidet, und diese Entscheidung begründet, aber ohne Belegstücke vorbringen zu müssen, welche Obliegenheit den Reclamanten allein zufällt. Die Listen werden am
19. September endgültig abgeschlossen und zwar mit folgender Bescheinigung, welche sowohl auf die geheftete als auf die Anschlagliste einzuschreiben ist: „Obige Liste, welche vom
20. bis zum
21. .August einschließlich angeschlagen und gegen ,welche kein Einspruch erhoben worden ist, (oder) ,gegen welche Einsprüche in ,Betreff der Gemeindewähler und , Einsprüche in Betreff der Kammerwähler erhoben ,worden sind, ist definitiv abgeschlossen und festgestellt. den
22. September
23. ,Das Collegium der Bürgermeister und Schöffen. Wir glauben mit der kurzen und datenweise Aufzählung der bei dieser Gelegenheit den Schöffencollegien obliegenden Pflichten und der den Bürgern zustehenden Rechte schließen zu können: Vom
24. bis
25. August haben die Schöffencollegien zur Revision der Listen zu schreiten, welche sie am
26. provisorisch feststellen und am darauffolgenden Tage, am
27. anschlagen lassen. Diese Feststellung geschieht folgendermaßen: „Gegenwärtige Liste wird auf die Zahl von „ . . . eingeschriebenen Gemeindewählern, „und von . . . eingeschriebenen Kammer„wählern festgestellt. am
28. August
29. „Das Collegium der Bürgermeister und Schössen." 451 Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis le 15 août seront affichés du 4 septembre au 12 du même mois. Toutes les fois que le nom d'un électeur inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée doit être notifiée au citoyen rayé, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour où la liste a été affichée ; le collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les refus d'inscription. Ces notifications sont faites sans frais par un agent de la police locale, qui en retire récépissé ou, à défaut de récépissé, constate la notification par une déclaration qui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 25). —Nous insistons sur l'observance de ce délai de 48 heures, d'autant plus que si cette notification est faite tardivement, le recours du chef de radiation ou de réduction d'impôts sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification et que la déchéance ne peut être opposée si aucune notification de l'espèce n'a été faite par le collége échevinal (art. 32 in fine). Le 4 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district l'original de la liste, l'une des copies en forme de cahier, ainsi que toutes les pièces mentionnées à l'art. 26, notamment les billets de contribution pour toutes les inscriptions qui ne se justifient pas directement par le double du rôle de la commune, après que les listes en forme de cahier auront été rendues conformes aux listes officielles par l'inscription des noms des électeurs qui ne figuraient pas sur la liste primitive et par la rature de ceux qui en auront été écartés en dernière analyse. Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms d'électeurs, ou contre les Die Namen der seit dem
30. August eingetragenen oder gestrichenen Wähler werden vom
31. bis
32. September durch Anschlag bekannt gemacht. So oft der Name eines eingeschriebenen Wählers, sei es vom
33. bis
34. August, sei es vom
35. bis
36. August oder
37. September, gestrichen wirb, muß die begründete Streichung dem betreffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung, und zwar spätestens 48 Stunden vom Tage des öffentlichen Anschlags ab, notificirt werden; das Schöffencollegium hat den Interessenten die Einschreibeverweigerung nicht zu notifiziren, Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich darüber Bescheinigung geben läßt, oder Mangels dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis rechtliche Geltung hat (Art. 25). — W i r dringen um so mehr aus Innehaltung dieser 48stündigen Frist, da, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder Steuerherabsetzung innerhalb 10 Tage vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffencollegiums, der Verlust des Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32). Am
38. September senden die Gemeindeverwaltungen dem Districtscommissar die Originalliste, eine der Abschriften in Heftform und sämmtliche in Art. 26 näher bezeichneten Schriftstücke ein, namentlich die Steuerzettel zu allen jenen Einschreibungen, welche sich nicht von selbst aus den Steuerrollen der Gemeinde ergeben; und nachdem die Listen in Heftform durch Eintragung jener Wähler, welche auf den ursprünglichen Listen nicht standen, und durch Streichung jener, welche in zweiter Revision entfernt wurden, mit der offiziellen Liste in Uebereinstimmung gebracht sein werben. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Eintragung, Streichung oder Auslassung der Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von 452 attributions d'impôts peut être exercé du 4 au 30 septembre; le recours en cassation contre les jugements du tribunal doit être interjeté dans les vingt jours à partir du prononcé, le tout à peine de nullité. Le 15 avril au plus tard les commissaires de district recevront, de la part des greffiers des tribunaux, un état des jugements passés en force de chose jugée, ainsi que des arrêts infirmatifs de la cour supérieure de justice, avec les indications nécessaires pour faire les changements ordonnés par ces décisions. C'est conformément à ces jugements et arrêts et aux indications données, que les commissaires de district auront à rectifier les listes électorales avant le 1er mai 1885, à partir de quelle date les élections se feront d'après les listes révisées. Les commissaires de district devront informer le Gouvernement de toutes les nouvelles inscriptions et de toutes les ratures opérées en suite de ces recours. Toutefois les recours qui seraient encore pendants à cette époque devant les tribunaux seront suspensifs de tout changement à la liste de l'année précédente. MM. !es commissaires de district, les colléges des bourgmestre et échevins, et tous ceux qui de près ou de loin doivent contribuer à la confection des listes électorales sont invités à porter l'attention la plus scrupuleuse à l'accomplissement exact de toutes les prescriptions de la loi du 5 mars 1884, applicables en celle occurrence. Steuern hat vom
39. bis zum
40. September zu geschehen; die Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des Gerichtes muß innerhalb 20 Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter Strafe des Verfalls. Spätestens bis zum
41. April erhalten die Districtscommissäre von den Gerichtsschreibern eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Obergerichtshofes, mit Hinzufügung der Angaben, welche zur Ausführung der durch diese Entscheidungen verordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben die Districtscommissäre die Wählerliste zu berichtigen und zwar vor dem
42. M a i 1885, von welchem Tage an die Wahlen nach den revidirten Listen vorgenommen werden. Die HH. Districtscommissäre haben die Oberbehörde von allen in Folge jener Berufungen neu vorgenommenen Eintragungen oder Stretchungen genau in Kenntniß zu setzen. Die Berufungen jedoch, welche um diese Zeit noch vor Gericht anhängig fein könnten, suspendiren jede Veränderung an der vorjährigen Liste. Die H H . Districtscommissäre, die Schöffencollegien, sowie alle jene, welche bei der Aufstellung der Wählerlisten mitzuwirken haben, werden hiermit ersucht, der genauem Befolgung sämmtlicher bei dieser Gelegenheit anwendbaren Bestimmungen des Gesetzes vom
43. März 1884 ihre volle und ungetheilte Aufmerksamkeit zu schenken. Luxemburg den
44. Juli
45. Luxembourg, le 12 juillet
46. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . LUXEMBOURG. — IMPRIMERIE DE LA COUR, V. BÜCK.