Arrêté du 7 février 1885, relatif à la répartition Beschluß vom 7. Februar 1883, betreffend die Vertheilung der den Gemeinden für Arbeiten de subsides

(500)District de Luxembourg. 2 3 Bascharage. Clemency. id. id. 4 5 Dippach. Bettembourg. id. 6 7 Dudelange. id. Esch-sur-l'Alzette. 8 9 10 11 Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. 12 13 14 Reckange. Eich. Hollerich. id. id. id. 15 16 17 Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. 18 19 20 21 22 Steinsei. Berg. Bissen Bœvange. Mersch. id. id. Déplacement du cimetière de Bascharage... 400 Nouvel aménagement ou translation des latrines du presbytère de Clemency. Réparation des latrines des écoles et construction de fosses étanches à Clemency 100 Construction de revers aux abords de la fontaine Schneidesch pour assurer l'écoulement des eaux... 100 Construction de rigoles pavées à Dippach... 100 Déplacement du cimetière de Bettembourg... 600 Comblement d'une mare dans l'intérieur de Bettembourg aux abords de la route des Trois-Cantons... 50 Construction de revers pavés à Burange... 200 Construction d'un la voir à Tallenbourg à Dudelange... Établissement d'une conduite d'eau à Esch-sur-l'Alzette... 500 Construction d'un égoût au Breitenweg... 300 Construction de revers pavés dans la Niedergass à Kayl... 100 Construction de revers pavés dans le voisinage de l'école de Leudelange... 100 Construction de revers pavés à Mondercange... 200 Construction de revers pavés dans l'intérieur de Petange... 50 id. id. près l'orphelinat à Rodange... 50 Assainissement de l'abreuvoir dit « Weihereclien » à Limpach... 200 Établissement d'une conduite d'eau près de la maison d'école de Dommeldange 500 Établissement d'une conduite d'eau à la gare centrale... 500 Construction de rigoles pavées dans le chemin longeant le Birkenbusch à Bonnevoie... 100 Établissement d'une conduite d'eau à Niederanven... 400 Construction d'un égoût et restauration des latrines de l'école de" Sandweiler 150 50 Restauration du lavoir public et curage des fosses à Munsbach... 50 Construction de rigoles pavées à Schrassig et Uebersyren... 500 Établissement d'une conduite d'eau et d'un la voir public à Steinsel... Établissement d'une conduite d'eau à Colmar... 500 Établissement d'une conduite d'eau à Bissen . . . 400 Établissement d'une conduite d'eau à Bœvange... 500 500 Pavage dans l'intérieur du village de Mersch... Établissement d'une conduite d'eau à Mersch... 500 199 District de Diekirch. 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 Asselborn. id. id. Basbellain. id. id. id. Bœvange. id. id. id. Clervaux. id. id Consthum. id. id. Hachiville. id. Heinerscheid. id. id. Hosingen. id. id. id. Munshausen. id. id. Weiswampach. id. id. id. Bastendorf. id. Bettendorf. id. 35 36 id. id. Bourscheid. id. id. id. Diekirch. Construction de revers pavés à Asselborn . . . Achèvement des latrines près de la maison d'école à Rumelange... Construction de revers pavés à Boxhorn... Construction de revers pavés à Basbellain... id. id. à Hautbellain... id. id. à Huldange... id. id. à Troisvierges... Établissement d'une gargouille pour l'évacuation des eaux stagnantes à L u i lange... Construction de revers pavés à Hamiville... id. id. à Troine... Établissement d'une conduite d'eau à Donnange... Construction de revers pavés à Clervaux... Amélioration de la conduite d'eau à Clervaux... Construction d'une conduite d'eau à Reuler... Construction de revers pavés à Consthum... id. id. à Holsthum... Déplacement des latrines de la maison d'école de Holsthum... Travaux d'assainissement à Hoffelt... id. id. à Hachiville... Achèvement du lavoir public à Kalborn... id. id. à Heinerscheid... Achèvement de la fontaine publique à Lieler... Construction de revers pavés à Hosingen... id. id. à Neidhausen... Travaux d'assainissement à Untereisenbach... Agrandissement du cimetière à Hosingen... Remaniement de revers pavés à Munshausen... Travaux d'assainissement à Drauffelt... Achèvement du lavoir public à Marnach... Travaux d'assainissement à Weiswampach... id. id. à Beiler... id. id. à Breidfeld... id. id. à Binsfeld, pour l'évacuation des eaux... Construction de revers pavés à l'intérieur de Brandenbourg... Construction d'une fontaine publique à Landscheid ... Modification de l'écoulement des eaux à l'intérieur de Gilsdorf... Construction d'une fontaine publique près des maisons dites « Steinkaul » . Établissement de revers pavés à Bettendorf... id. id. à Mœstroff... Établissement de latrines près de la maison d'école à Michelau... id. id. à Schlindermanderscheid . Établissement de revers pavés à Lipperscheid... Établissement d'une fontaine publique à Lipperscheid... Construction de revers pavés dans les ruelles pour faciliter l'écoulement des eaux fétides... 75 100 75 75 75 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 175 150 150 75 75 75 100 100 100 200 100 100 100 100 100 100 100 100 100 75 75 75 75 75 75 75 75 350 200 37 38 Ermsdorf. Erpeldange. 39 40 41 Ettelbruck. Feulen. Boscheid. id. id. id. 42 43 Medernach. Mertzig. 44 Reisdorf. 45 Schieren. 46 47 Arsdorf. Beckerich. id. id. id. id. id. 48 49 50 Bettborn. id. Bigonville. Ell. 51 Folschelte. 52 53 54 Grosbous. Perlé. Redange. id. id. id. id. id. 55 36 57 58 Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. 59 Alscheid. id. id. id. 60 Boulaide. id. id. 61 62 Esch-sur-Sûre. Eschweiler. id. 63 Gœsdorf. id. Construction d'un bassin pour les latrines d'Ermsdorf... Construction de revers pavés à Erpeldange... id. id. à Ingeldorf... Travaux pour l'écoulement des eaux stagnantes dans l'intérieur d'Ettelbruck Déplacement d'une fontaine publique à Niederfeulen... Achèvement des latrines près des maisons d'école à Hoscheid... id. id. à Dickt ... Restauration d'une fontaine publique à Hoscheid... Construction de revers pavés à l'intérieur de Medernach... Construction de revers pavés à Mertzig pour l'écoulement des eaux stagnantes Drainage autour de l'église et du presbytère de Mertzig... Construction de revers pavés à Bigelbach... Déplacement du cimetière de Reisdorf... Construction de revers pavés à Niederschieren... Établissement d'une fontaine publique à Niederschieren... Construction de latrines près des deux écoles... Drainage et revers pavés près de l'église à Elvange... Construction de revers pavés à l'intérieur d'Oberpallen... Construction de revers pavés à Beckerich... Établissement d'un lavoir public pour Bettborn et Platen... Construction de revers pavés à Pratz... Établissement d'une conduite d'eau à Bigonvilie... Aménagement de latrines près de l'école d'EIl... Construction de revers pavés à l'intérieur de Roodt... Établissement d'une conduite d'eau à Rambrouch... Construction de revers pavés à Folschette... Assainissement de l'école et construction de latrines près de l'école de Grosbous Construction de puits à Perlé et à Holtz... Curage du puits de l'école de Redange et pavage des abords... Établissement d'une gargouille pour dessécher l'étang Pauly... Construction de revers pavés à Niederpallen... Établissement d'un nouveau cimetière à Redange... Construction de latrines près de l'école de Calmus et pavage... Construction d'un puits à Rippweiler... Déplacement du cimetière de Vichten... Construction de revers pavés à Kuborn... id. id. à Buschrodt... Établissement d'une conduite d'eau à Alscheid... 200 100 100 550 100 100 100 100 100 100 200 100 200 100 100 200 150 100 100 200 100 200 100 100 200 100 200 200 150 50 100 750 150 100 300 150 150 100

1. id. id. à Construction de revers pavés à id. id à id. id. à Construction de revers pavés à Réparations au lavoir public Construction de revers pavés à Réparations à la conduite d'eau à Construction de latrines à à Kautenbach... Baschleiden... Boulaide.... Surré... Esch-sur-Sûre... Eschweiler... Knaphoscheid... Selscheid... Bockholtz... 400 100 100 100 200 100 100 100 100 201 64 65 66 67 68 Gœsdorf. id. id. Harlange, id. Heiderscheid. id. id. id. Hecher. id. id. Neunhausen. id. Oberwampach. id. id. 69 70 71 Wiltz. id. Wilwerwiltz. id. id. id. Winseler. id. id. id. 72 Fouhren. 73 Pulscheid. id. id. id. id. 74 Vianden. Dahl... Gœsdorf... Nocher... Harlange... Tarchamps... Eschdorf... Merscheid... Heiderscheid... Tadler... Mecher... Kaundorf... Bavigne... Bonnal... Neunhausen... Brachtenbach... Oberwampach... Niederwampach... Niederwiltz... Roullingen... Enscherange... Lellingen... Wilwerwiltz... Pintsch... Berlé... Doncols... Nœrtrange... Winseler... Bettel... Construction de revers pavés à Construction de revers pavés à id. id. à id. id. à id. id. à Construction d'une voûte sur le ruisseau traversant la Fouhren.... Weiler... Bivels... Stolzembourg... Merscheid... ville... 400 100 100 100 100 100 100 100 200 50 100 100 100 500 50 100 100 100 100 100 75 75 75 75 350 Établissement de revers pavés à Beaufort... Établissement de revers pavés à Rippig... Drainage à l'intérieur de Rippig... Construction d'une conduite d'eau à Rippig ... Établissement de revers pavés à l'intérieur de Consdorf... Appropriation du la voir public «in der Bœsbach» à C o n s d o r f . . . Pavage des ruelles et revers pavés à l'intérieur de la ville... Établissement de revers pavés à l'intérieur de Mompach... id. id. de Mœrsdorf... Établissement de revers pavés près de la station en aval de la maison Wengler Appropriation des latrines près de l'école d'Osweiler... 250 100 100 100 150 100 500 150 100 150 125 District 75 76 Beau fort. Bech. id. id. 77 Consdorf. 78 79 Echternach.. Mompach. 80 Rosport. id. id. id. 100 75 75 100 100 100 100 100 Construction de revers pavés à id. id. à id. id. à Construction de revers pavés à id. id. à Construction de latrines à id. id. à id. id. à Construction de nevers pavés à Construction d'une conduite d'eau à Construction de revers pavés à id. id. à Construction de latrines à Construction d'une conduite d'eau à Construction de revers pavés à id. id. à id. id. à Construction de cinq dalots à l'intérieur de Construction d'un dalot à Construction de revers pavés à id. id. à id. id. à Construction d'une conduite d'eau à Construction de revers pavés à id. id. à id. id. à id. id. à Déplacement des latrines à 50 de Grevenmacher. 202 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 Waldbillig. id. id. Construction de revers pavés à l'intérieur de Waldbillig... 200 Appropriation du lavoir public près de la maison Bour à Waldbillig . . . 100 Appropriation des lavoirs publics lieux dits «Redgesbour» et «Hongersbach » à Christnach... 125 id. Construction de latrines près de l'école de Haller ... 100 50 Construction de revers pavés à l'intérieur de Haller... id. Mise en état de la conduite d'eau à Gostingen et revers pavés... Flaxweiler. 300 Grevenmacher. Ouverture d'une percée en prolongement de Ja Bourggessel entre les rues 500 Stuodt et Webergasse... id. 400 Établissement d'une fontaine publique au Schweinsmarkt... Junglinster. Établissement de latrines près de la maison d'école de Godbrange... 100 id. id. de Junglinster... 100 id. 150 id. Établissement de revers pavés à Eisenborn... Manternach. 50 Établissement d'une fosse à p u r i n près du presbytère de B e r b o u r g . . . 50 id. id. id. de L e l l i g . . . id. Établissement d'un conduit souterrain de la maison Brosius à Lellig jusqu'au 100 cours d'eau... 300 id. Construction de revers pavés avec chaussée à Berbourg, quartier « i m Eck« 300 Mertert. Établissement d'une conduite d'eau à Mertert... Rodenbourg. 300 Canalisation du ruisseau de Beidweiler et construction de revers pavés. . . Wormeldange. 200 Déplacement du cimetière de Machthum... Ruelle à établir près de la maison Genot à Ehnen... 150 id. 150 Construction de revers pavés à Erpeldange... Bous. Construction de revers pavés dans la ruelle longeant l'église de Burmerange Burmerange. 150 150 id. id. à l'intérieur d'Elvange... id. Construction d'une gargouille pour l'assainissement à Lenningen... Lenningen. 50 Agrandissement du cimetière de Canach... id. 250 Mondorf-les-Bains. Mise en état des fontaines publiques à Ellange et travaux de pavage... 150 Continuation des travaux à la conduite d'eau à Remerscben... Remerschen. 300 Prolongement du fossé débouchant dans les prés à la sortie de Remerschen id. vers Schengen... 50 Stadtbredimus. Établissement de rigoles pavées avec chaussée dans la ruelle de la maison Sïebenaler à la maison Frieden a Greiveldange... 100 id. Déplacement du cimetière de Stadtbredimus... 450 Waldbredimus. Construction de revers pavés à Waldbredimus... 150 id. id. id. à Trinlange... 150 Wellenstein. Mise en étal de la ruelle près du presbytère à Wellenstein... 250 Circulaire du 10 février 1885, relative à l'assurance des bâtiments communaux et du mobilier des communes contre les risques d'incendie. Rundschreiben vom
2. Februar 1885, betreffend die Versicherung gegen Feuersgefahr der Commnnal-Gebäude und des den Gemeinden zugehörigen Mobiliars. Il nous a été signalé que presque toutes les administrations communales négligent de remplir les devoirs prescrits par les lois fiscales Es ist uns angezeigt worden, daß beinahe sämmtliche Gemeinde-Verwaltungen die Pflichten vernachlässigen, welche ihnen gemäß den Fiscal- 203 gesetzen hinsichtlich der Versicherungscontracte ihrer Gebäude und Mobiliargegenstände gegen Feuersgefahr obliegen. Wir erachten es daher für nothwendig, den Gemeindebehörden und deren Sekretären die ihnen dieserhalb obliegenden Pflichten in Erinnerung zu bringen. Die Versicherung des Gemeinde-Eigenthums L'assurance contre l'incendié doit être considérée comme une mesure de prudence et de gegen Feuersgefahr ist als eine durch die Vorbonne gestion des intérêts communaux, des- sicht und die wohlverstandene Verwaltung der tinée à prévenir, au moyen de sacrifices an- Gemeinde-Interessen gebotene Maßregel zu benuels insensibles, des pertes éventuelles con- trachten, indem dadurch mit kaum fühlbarem jährsidérables qui pourraient devenir des dés- lichem Geldopfer der Gefahr bedeutender Verluste, welche unheilvoll werden könnten, vorgebeugt wird. astres. Die Regierung hat nicht verfehlt, den GemeinLe Gouvernement n'a pas manqué de recommander aux communes et aux établisse- den und öffentlichen Anstalten die Versicherung ments publics d'assurer leur mobilier et leurs ihres Mobiliars und ihrer Gebäude gegen Feubâtiments contre le feu. Ces recommandations ersgefahr anzuempfehlen. Dieser Empfehlung wird ont été généralement suivies. Il est très rare im Allgemeinen nachgekommen. Es kommt nur que des bâtiments publics ne soient pas assu- sehr selten vor, daß öffentliche Gebäude nicht asserés. Mais celte assurance est fréquemment curirt sind. Doch tritt bei der Versicherung faite avec une certaine négligence. La valeur häufig eine gewisse Nachläßigkeit zu Tage. Nicht des constructions est souvent insuffisamment selten wird der Werth der Gebäude ungenügend assurée. Le mobilier n'est point ou inexacte- assecurirt und das Mobiliar gar nicht oder unment déclaré. Quelquefois aussi on néglige richtig angegeben. Zuweilen auch vernachläßigt de déclarer des changements de risque: Nous man, die am Risiko vorgekommenen Änderungen invitons les administrations communales à anzuzeigen. W i r ersuchen die Gemeinde-Verwalporter sur ces points et, en général, sur tous tungen diesem Punkte, sowie überhaupt Allem, ceux qui intéressent la régularité et l'efficacité was die Regelmäßigkeit und die Giltigkeit der de leurs contrats d'assurance, la plus sérieuse Versicherungs-Verträge betrifft, die größte Aufmerksamkeit zuwenden zu wollen. attention. L'assurance des biens communaux contre Die Versicherung des Gemeinde-Eigenthums l'incendie est un acte d'administration que gegen Feuersgefahr gehört, zufolge Art. 48 Nr. 9 l'art. 48, n° 9, de la loi du 24 février 4843 place des Gesetzes vom
3. Februar 1843, zu den dans les attributions du collége des bourg- Amtsbefugnissen des Schöffencollegiums. Gemäß mestre et échevins. Cet acte, d'après une pra- einer langjährigen Praxis ist diese Maßregel tique constante, n'est soumis ni à une autori- weder einer vorgängigen Ermächtigung noch einer sation préalable, ni à une approbation ex post. nachträglichen Genehmigung unterworfen. La commune ou l'établissement public qui Die Gemeinde oder die öffentliche Anstalt, veut faire assurer ses bâtiments ou le mobilier welche ihre Gebäude oder ihr Mobiliar gegen contre l'incendie, doit, en règle, formuler sa Feuersgefahr zu assekuriren beabsichtigt, hat ihre demande auprès de la compagnie de son choix, diesbezüglichen, auf ein besonderes Druckformular au moyen d'un imprimé spécial destiné à rece- niedergeschriebenen Anträge der von ihr gewählvoir ses propositions. Celles-ci ont le caractère ten Gesellschaft vorzulegen. Diese Anträge sind relativement aux polices d'assurance contre les risques d'incendie, qu'elles contractent pour leurs bâtiments et leur mobilier. Nous croyons devoir retracer aux autorités communales et à leurs secrétaires les devoirs qui leur incombent sous ce rapport. 204 d'une simple correspondance ; elles ne renferment aucun lien juridique et ne doivent donc pas être écrites sur timbre. Si, dans la suite, pour des motifs quelconques, ces propositions devraient être produites eh justice ou devant des autorités constituées, elles pourraient être timbrées à l'extraordinaire ou visées pour timbre sans amende. Au vu de la proposition d'assurance, la compagnie délivre l'acte ou la police. Cet acte doit être délivré dans tous les cas en double original, dont un exemplaire pour chacune des parties contractantes. La police d'assurance est soumise au timbre. Ce droit peut être acquitté de deux manières: la société peut écrire ses polices sur timbre, ou soumettre les imprimés préalablement au timbre extraordinaire. C'est le premier mode de l'acquittement de l'impôt du timbre. brieflicher A r t ; sie enthalten keine rechtskräftige Verpflichtung und sind mithin nicht stempelpflichtig. Sollte späterhin, aus irgend welchem Grunde, bei Gericht oder bei den Behörden von diesen Anträgen Gebrauch gemacht werden müssen, so dürfen sie, ohne einer Geldbuße zu unterliegen, außergewöhnlich abgestempelt oder auch für Stempel visirt werden Bei Sicht des Versicherungsantrages stellt die Gesellschaft den Versicherungsakt oder Police aus. Dieser Akt soll in doppelter Urkunde ausgefertigt und ein Exemplar derselben jedem der Contrahenten eingehändigt werden. Die Versicherungs-Police unterliegt der Stempelgebühr. Diese Gebühr kann auf zwei verschiedene Arten eingezahlt werden. Entweder durch Niederschreiben der Police auf Stempelpapier, oder durch außergewöhnliches Stempeln der diesbezüglichen Druckformulare. Dies ist der erste Zahlungsmodus der Stempelgebühr. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
4. Januar Aux termes de l'art. 10 de la loi du 25 jan1872 ist die Gesellschaft von der Anwendung des vier 1872, la société peut s'affranchir de l'emploi du timbre ordinaire pour ses polices, ou gewöhnlichen Stempelbogens. oder vom außergedu timbrage extraordinaire de ces actes, en wöhnlichen Stempeln der Policen dadurch befreit, contractant avec l'État un abonnement annuel daß sie mit dem Staate ein jährliches Abonneà raison de trois centimes par mille francs de ment nach dem Satze von 3 Centimen per 1000 capital assuré. C'est le second mode autorisé Franken des versicherten Kapitals eingeht. Dies ist der zweite zuläßige Zahlungsmodus der Stempour le paiement du droit de timbre. pelgebühr. Beinahe alle, wenn nicht alle zum hiesigen GePresque toutes, sinon toutes les compagnies schäftsbetrieb ermächtigten Feuerversicherungsd'assurances contre le feu, autorisées dans le Grand-Duché, ont contracté l'abonnement. Les Gesellschaften sind das Abonnement eingegangen. communes doivent rembourser à ces com- Die Gemeinden haben den Gesellschaften die Stempagnies le droit de timbre au moyen d'un sup- pelgebühr zu erstatten und dieserhalb eine jährplément de 3 centimes par 1000 francs assurés, liche Zuschußprämie von 3 Centimen von je 1.000 qui est ajouté à la prime annuelle. Le paiement Fr. des versicherten Kapitals zu entrichten. Durch du droit par abonnement annuel dispense les die Einzahlung des Stempelabonnements sind die Policen von jeder andern Stempel-Formalität polices de toute formalité de timbre. befreit. Die Finanzverwaltung hat verordnet, daß die L'administration des finances a décidé que les actes des communes, qu'ils aient, au point Akten der Gemeinden, gleichviel ob sie, im Hinde vue du droit civil, le caractère de simples blick auf das Civil-Gesetz, den Charakter einfacher actes sous seing-privé ou celui d'actes authen- Akten mit Privatunterschrift, oder denjenigen autiques, doivent être, sans distinction, inscrits thentischer Urkunden annehmen, ohne Unterschiet 205 in das Repertorium der Sekretäre einzutragen, und in der durch Art. 20 des Gesetzes vom
5. Frimaire Jahr VII und Art. 26 der Ordonnanz vom
6. September 1841 gestellten Frist einzuregistriren sind. En vertu de celle décision, les polices d'asDemgemäß sollen die Versicherungs-Policen surance concernant les communes doivent être der Gemeinden am Tage ihrer Unterzeichnung inscrites au répertoire des secrétaires commu- durch das Schössen-Collegium in das Repertorium naux, à la date à laquelle elles sont signées par der Gemeinde-Sekretäre eingetragen werden. Diese le collège échevinal. Ces polices doivent être en- Policen sollen innerhalb 20 Tagen, vom Datum registrées dans les vingt jours de la même date. ihrer Unterzeichnung ab, einregistrirt werden. Sie Le droit d'enregistrement est de 50 centimes unterliegen einer Stammgebühr von 50 Cenen principal par 100 francs de prime calculée timen von je 100 Fr. der Prämie, welche auf sur toute la durée du contrat. I l est donc très die ganze Dauer des Vertrages anzurechnen ist. faible et n'occasionne qu'une dépense insigni- Diese Steuer ist mithin unerheblich und verurfiante. Les secrétaires communaux sont per- sacht nur unbedeutende Ausgaben. Die Commusonnellement tenus de l'amende du double droit nal-Sekretäre sind persönlich zur Erlegung der dem si les actes ne sont pas soumis à l'enregistre- doppelten Betrag der Gebühr gleichstehenden Buße ment dans le délai prescrit. gehalten, im Falle die Akten nicht in der gestellten Frist zur Einregistrirung vorgelegt worden sind. II peut arriver que, pendant qu'une police Es kann vorkommen, daß während der Dauer est en cours, la commune ail à faire des chan- der Versicherungs-Periode die Gemeinde wegen gements à l'assurance, soit en augmentant, soit Vermehrung oder Verminderung des versicherten en diminuant le capital assuré; ces change- Kapitals Abänderungen an der Police vorzunehments peuvent être motivés par une modifica- men hat; diese Abänderungen können durch eine tion du risque et sont constatés par des contrats Umgestaltung des Risikos veranlaßt werden, und complémentaires à la police désignés commu- sind durch nachträgliche Policen (Avenants) zu beurkunden. nément sous le nom de « avenants ». Die nachträgliche Police, welche eine VerlänL'avenant qui comporte une prolongation de l'assurance ou une augmentation assurée, doit gerung der Versicherungs-Periode, oder eine Erhöêtre déclaré pour le paiement du droit annuel hung des versicherten Kapitals zum Gegenstande d'abonnement. Il n'est donc pas soumis au hat, ist behufs Erhebung der jährlichen Abonnetimbre ordinaire ni au timbrage extraordinaire. ments-Gebühr zur Anzeige zu bringen ; sie unterEn cas d'abonnement, il y a encore lieu de liegt mithin weder dem gewöhnlichen Stempel, considérer comme couverts par le droit de noch der außergewöhnlichen Abstempelung. Im l'abonnement annuel les avenants portant ré- Abonnementsfalle sind auch diejenigen nachträgliduction du capital, modification de la prime chen Policen, welche eine Verminderung des Kaannuelle ou d'autres changements sans influence pitals, eine Umgestaltung der jährlichen Prämie oder sonstige auf das versicherte Kapital nicht sur le capital assuré. einwirkende Abänderungen zum Gegenstand haben, durch die jährliche Abonnements-Gebühr geschützt. Im Falle die Gesellschaft das Abonnement nicht Dans le cas où la compagnie n'aurait pas eingegangen wäre, sind alle nachträglichen Policen contracté l'abonnement, tous les avenants sans ohne Unterschied dem Dimensions-Stempel unterdistinction sont assujettis au timbre de dimenworfen. sion. au répertoire des secrétaires et enregistrés dans les délais déterminés par l'art.20 de la loi du 22 frimaire an VIl et respectivement l'art. 26 de l'ordonnance du 23 septembre
7. 10a 206 Tous les avenants souscrits par les comAlle durch die Gemeinden unterzeichneten nachmunes sont à porter au répertoire du secrétaire träglichen Policen sind, gleich den Policen, ins communal et à soumettre à l'enregistrement Repertorium des Gemeinde-Sekretärs einzutragen, dans les vingt jours de leur date, comme les und der Einregistrirung innerhalb 20 Tagen, von polices. ihrem Datum ab, zu unterwerfen. Nous recommandons aux administrations Wir ersuchen die Gemeindeverwaltungen und communales et à leurs secrétaires de se con- deren Sekretäre, diesen Vorschriften pünktlich nachformer exactement à ces instructions. Il leur zukommen. Es ist ihnen eine Frist von 6 Monaest accordé un délai de six mois, soit jusqu'au ten, d. h. bis zum
8. August 1885 bewilligt, um 1 er août 1885, pour mettre en règle, sans die laufenden Policen und die Nachträge dazu, für amende, les polices et avenants en cours pour welche die Stempel- und Einregistrirungs-Gebühr lesquels les droits de timbre et d'enregistre- nicht entrichtet worden märe, ohne Buße in Ordment n'auraient pas été acquittés. nung zu bringen. 11 est fait remise des amendes de répertoire Alle Repertorien-Bußen, welche bezüglich dieser qui seraient dues à raison des mêmes actes. Akten geschuldet wären, sind erlassen. Die HH. Distrikts-Commissäre haben sich bei MM. les commissaires de district s'assureront, lors de leurs tournées, que les admi- Gelegenheit ihrer Rundreisen zu überzeugen, ob nistrations communales de leur ressort se con- die Gemeinde-Verwaltungen ihres Bezirks den forment exactement aux prescriptions de la Vorschriften gegenwärtigen Rundschreibens nachprésente et nous signaleront celles qui conti- kommen und diejenigen zur Anzeige zu bringen, nueraient à se mettre en contravention avec welche fortfahren sollten, die oben erwähnten Gesetze außer Acht zu lassen. les lois citées. Ein Exemplar des gegenwärtigen Cirkulars Un exemplaire de la présente instruction sera transmis à chacun des représentants des com- soll einem jeden der in Gemäßheit des Gesetzes pagnies d'assurances désignés en exécution de vom
9. Januar 1872 bezeichneten Vertreter der la loi du 25 janvier 1872, pour lui servir de Versicherungs-Gesellschaften Übermacht werden, um ihm als Richtschnur zu dienen. gouverne. Luxembourg, le 10 février
10. r P le Directeur général des finances : Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg den
11. Februar
12. Für den General-Director der Finanzen: Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Avis. — Service médical. Bekanntmachung. — Medizinalwesen. La première assemblée générale du Collége médical pour l'année courante est fixée au vendredi, 27 février courant, à 3 heures de relevée. Les personnes q u i , pendant celle session, voudraient se présenter aux examens, sont priées de faire parvenir leurs pièces, huit jours Die erste General Versammlung des MedizinalCollegiums ist für's laufende Jahr auf Freitag,
13. Februar c., um 3 Uhr Nachmittags festgesetzt. Diejenigen, welche beabsichtigen, sich während dieser Session zur Prüfung zu melden, werden hierdurch ersucht, ihre Schriftstücke wenigstens acht 207 d'avance, à la Direction générale de la justice, afin que leur admission ne souffre point de retard. Luxembourg, le 12 février
14. Tage zuvor an die General-Direction der Justiz einzusenden, damit ihre Zulassung keine Verzögerung erleide. Luxemburg den
15. Februar
16. Le Directeur général de la justice, Der General-Director der Justiz, P. EYSCHEN. P. Eyschen. Avis. — Administration communale. Par arrêté du soussigné en date du 9 février courant, démission honorable a été accordée à M. Gustave Eichhorn, sur sa demande, de ses fonctions d'échevin de la commune de Wormeldange. Luxembourg, le 9 février
17. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Bekanntmachung. — Gemeindewesen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
18. Februar c., ist dem H r n Gustav Eichhorn, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Wormeldingen bewilligt worden. Luxemburg den
19. Februar
20. Der General-Director des I n n e r n , H. Kirpach. Bekanntmachung. — Polizei» Reglement. Avis. — Règlement de police. er In ihren resvectiven Sitzungen vom
21. und Dans leurs séances respectives des 1 et 29 décembre 1884, le. conseil de fabrique de l'église
22. December 1884, haben der Kirchenrath der de Schouweiler-Sprinkange et le conseil com- Kirche von Schouweiler-Svrinkingen und der munal de Dippach ont arrêté chacun un règle- Gemeinderath von Dippach resp. ein Polizeiment de police sur l'usage du jubé dans la dite Reglement über den Gebrauch der Emvorbühne église. besagter Kirche beschlossen. Neide Reglements sind gehörig genehmigt und Ces deux règlements ont été dûment apveröffentlicht worden. prouvés et publiés. Luxembourg, le 9 février
23. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — École d'accouchement. Le lundi, 2 mars prochain, à 10 heures du malin, il sera procédé à l'examen des personnes qui désirent être admises comme élèves à l'école d'accouchement. L'examen aura lieu dans les locaux du susdit établissement. Les cours commenceront le mardi, 3 du même mois. Luxembourg, le 7 février
24. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Luxemburg den
25. Februar
26. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Hebammen-Lehranstalt. Am Montag, den
27. März d. J., um 10 Uhr Vormittags, wird zur Prüfung derjenigen Personen geschritten, welche als Schülerinnen in die Hebammen-Lehranstalt aufgenommen zu werden wünschen. Die Prüfung wird im Gebäude der Anstalt stattfinden. Die. Lehrcurse beginnen am Dinstag,
28. desselben" Monats. Luxemburg den
29. Februar
30. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 208 Avis. — Société des chemins de fer et minières Bekanntmachung. —Prinz Heinrich Gisenbahnund Erzgruben Gesellschaft. Prince-Henri. Conformément à l'art. 14 des statuts, il a été Gemäß Art. 14 der Statuten sind am
31. Feprocédé publiquement le 10 février courant, bruar c, in öffentlicher Sitzung des Verwalpar les soins du Conseil d'administration, au tungsrathes, die zum
32. März heimzahlbaren tirage au sort des 16 obligations de la société 16 Obligationen ausgeloost worden. Die gezogeremboursables le 1 er mars prochain. Les nu- nen Nummern sind: méros sortis sont les suivants : 1559, 1586, 3277, 3881, 5335, 6328, 7047, 9486, 9680, 10,058, 10,918, 12,263, 12,320, 12,944, 12,979, 12,
33. Luxemburg Luxembourg, le 12 février
34. den
35. Februar
36. Chemins de fer et minières Prince-Henri. 1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.) Marchandises. Voyageurs. RECETTES. Du 1er au 31 janvier
37. . Du 1 e r janvier au... fr. 14,835 89 fr. 120,469 47 Recettes diverses. Recettes totales. fr. fr. 238 00 135,543 36 31 janvier... 1885 1884 14,835 89 16,345 66 120,469 47 196,551 95 238 00 467 06 135,543 36 213,364 67 Différence en faveur de . 1885 1884 1,509 77 76,082 48 229 06 77,821 31 Id. Produit kilométrique correspondant à 1885 fr. 11,481 39, soit par jour-kilomètre fr. 31,
38. » » fr. 49,
39. 1884 » 18,123 04, » 2e RÉSEAU, (ligne de Wiltz: 10 kilom.) Du 1er au 31 janvier
40. . Du 1 e r janvier au... 1,024 10 965 90 4 85 1,994 85 4 85 3 78 1,994 85 2,230 76 janvier... 1885 1884 1,024 10 1,058 09 965 90 1,168 89 Différence en faveur de . 1885 1884 33.99 202 99 Id. 31 1 07 Produit kilométrique correspondant à 1885 fr. 2,348 78, soit par jour-kilomètre fr. 6,
41. » » 1884 fr. 2,633 74, » fr. 7,
42. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BUCK. 235 91