← Luxembourg

Arrêté du 13 janvier 1887, relatif à la clôture de la chasse. gische Nationalität des Heimzuführenden festgestellt ist. Hierdurch soll eine Entscheidu

29 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 14 janvier

  1. Freitag,
  2. Januar
  3. Circulaire aux administrations communales, con- Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen, cernant l'instruction des demandes en rapatriedie Uebernahme hilfsbedürftiger Luxemment et des questions de domicile de secours. burger aus der Fremde betreffend. Depuis nombre d'années, la solution des Die Feststellung des Hilfsdomicils der im Ausaffaires concernant la fixation du domicile de lande wohnenden Luxemburger, deren Uebernahme secours d'individus à rapatrier de l'étranger, dem Großherzogthum angetragen wird, hat i n en tant qu'elle est de la compétence des admi- letzter Zeit, insoweit die Entscheidung der darauf nistrations communales, a donné lieu à des bezüglichen Fragen von den Gemeindeverwalretards fréquents qui, souvent, ont dû mettre le tungen zu veranlassen ist, vielfach Verschleppungen Gouvernement dans des situations désagréables erfahren und wird hierdurch die Regierung den vis-à-vis des autorités étrangères qui réclament fremdländischen Behörden gegenüber, welche die le rapatriement. Uebernahme beantragen, nicht selten i n eine mißliche Lage versetzt. Mais en dehors de celte considération, les Indeß auch abgesehen von derartigen Rückconseils communaux ne devraient pas perdre sichten, sollten die Gemeinderäthe nicht aus dem de vue que dans la plupart des cas l'intérêt Auge verlieren, daß in den meisten Fällen ihr même, sinon de leurs propres communes, du eignes Interesse, oder dasjenige der endgiltig als moins de celle qui en fin de compte devra se Hilfsdomicil anerkannten Gemeinde eine möglichst reconnaître domicile de secours, réclame une rasche Lösung der ihnen unterbreiteten Fragen prompte solution des questions soumises à leur erheischt, indem die Unterhaltungskosten i n einer appréciation. Le séjour d'un individu dans un ausländischen Anstalt für die betreffende Gemeinde établissement étranger peut créer, à charge de fehr belastend werden können, besonders wenn la commune domicile de secours, des obliga- derselbe von längerer Dauer ist I s t es doch tions d'autant plus onéreuses que le séjour se Pflicht aller Gemeinden, sich in dieser Beziehung prolonge davantage, et il est évident que les als solidarisch zu betrachten und, so weit es i n administrations communales doivent ici se ihren Kräften liegt, auf Abschaffung von Zuplacer sur le point d'une solidarité générale et ständen hinzuarbeiten, welche ihnen nur zum mettre, chacune, autant que possible d'empres- Nachtheil gereichen können. sement à faire cesser un état de choses qui ne peut exister qu'à leur détriment. Le Gouvernement, de son côté, a cru trouver le meilleur moyen de prévenir les retards critiqués, dans une nouvelle mesure à adopter pour l'avenir et qui consistera à faire procéder Ihrerseits hat die Regierung das beste Mittel zur Verhütung weiterer Verschleppung darin erblickt, daß in Zukunft die Uebernahme schon gleich dann zugestanden werden soll, wenn die luxembur- 30 à un rapatriement proposé aussitôt qu'il sera établi que l'individu, dont i l s'agit, est de nationalité luxembourgeoise. Ce rapatriement ne préjugera en rien la question du domicile de secours ; seulement, les sommes pour entretien que, le cas échéant, la commune intéressée aura à rembourser, seront réduites à un minimum, et le service afférent ne souffrira plus des retards qui jusqu'ici ont souvent fait traîner une affaire pendant des mois et même des années. Luxembourg, le 7 janvier
  4. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Arrêté du 13 janvier 1887, relatif à la clôture de la chasse. gische Nationalität des Heimzuführenden festgestellt ist. Hierdurch soll eine Entscheidung der Frage über den Hilfswohnsitz des Uebernommenen keineswegs vorweggenommen, sondern nur erreicht werden, daß die eventuell von der betroffenen Gemeinde ans Ausland zu erstattenden Unterhaltskosten möglichst beschränkt und anderseits jene Verschleppungen vermieden werden, welche nicht selten verschuldet haben, daß eine Angelegenheit Monate und selbst Jahre lang keinen Abschluß fand. Luxemburg, den
  5. Januar
  6. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Beschluß vom
  7. Januar 1887, die Schließung der Jagd betreffend. Der General-Director des Innern; Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes sur la chasse ; vom
  8. M a i 1885, über die Jagd; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . La clôture de la chasse est fixée au Art.
  9. Der Schluß der Jagd ist auf Donjeudi, 20 janvier courant. En conséquence, nerstag, den
  10. Januar c., festgesetzt. Demgemäß l'exercice de la chasse est interdit à partir du ist die Ausübung dieser Art Jagd von diesem dit jour, lequel est compris dans la prohibition. Tage an, welcher im Verbote mit einbegriffen ist, untersagt. Cependant la chasse aux oiseaux de passage, Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Sumpfainsi que celle au gibier d'eau qui s'exercera le vögel, welche längs der Wasserläufe, in Sümpfen long des cours d'eau, dans les marais et sur les und auf Weihern stattfindet, bleibt jedoch bis zu étangs, restera ouverte jusqu'à disposition ul- anderweitiger Verfügung erlaubt. térieure. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Art.
  11. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 13 janvier
  12. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 janvier au 7 Art.
  13. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Städten und Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  14. Januar
  15. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  16. Dezember 1883 wird vom
  17. Januar bis
  18. Februar künftig 31 quête sur le projet et les statuts d'une associa- und das Genossenschaftsstatut eines Syndicates, tion à créer pour l'exécution de travaux d'irri- zwecks Ausführung von Bewässerungs- und Trogation et d'assainissement avec régularisation ckenlegungsarbeiten mit Regulierung der Kahlerdu Kahlerbach à Kahler, territoire des com- bach zu Kahler, Bann Garnich und Steinfort. munes de Garnich et de Steinfort. Le plan de la situation, le devis détaillé des Der Situationsplan, der Kostenanschlag der travaux, un relevé alphabétique des proprié- Arbeiten, ein alphabetisches Verzeichniß der betaires intéressés, ainsi que le projet des statuts theiligten Eigenthümer, sowie der Entwurf zum de l'association sont déposés au secrétariat Genossenschaftsstatut liegen vom
  19. Januar an communal de Garnich à partir du 18 janvier auf dem Gemeindesecretariate von Garnich aus. prochain. M. Risch, membre de la Commission d'agriHr Risch, Mitglied der Ackerbaucommission zu culture à Capellen, est nommé commissaire à Capellen, ist zum Commissar bei der Untersuchung l'enquête. Il donnera les explications néces- ernannt. Derselbe wird den Betheiligten die saires aux intéressés, sur le terrain, le 7 février nöthigen Aufschlüsse auf dem Terrain, am
  20. de neuf à onze heures du matin, et recevra les Februar von 9—11 Uhr Vormittags geben und réclamations, le même jour, de deux à quatre etwaige Einsprüche am selben Tags von 2—4 heures de relevée, au secrétariat communal. Uhr Nachmittags auf dem Gemeindesecretariate entgegen nehmen. Luxembourg, le 10 janvier
  21. Luxemburg, den
  22. Januar
  23. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Foires. Par arrêté royal grand-ducal du 12 janvier et., la foire de Redange à tenir le dernier mercredi du mois de février a, par exception, été fixée pour l'année courante au mercredi précédent, de sorte que cette foire aura lieu le 16 février prochain. Luxembourg, le 13 janvier
  24. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  25. Januar c. ist der zu Redingen am letzten Mittwoch des Monats Februar abzuhaltende Jahrmarkt ausnahmsweise für das laufende Jahr auf den vorhergehenden Mittwoch, also auf den
  26. Februar nächstens, festgesetzt worden. Luxemburg, den
  27. Januar
  28. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Rectification. Le relevé publié à la page 605 du Mémorial de 1886 porte erronnément au N° 10 «Thopp» au lieu de Kopp Théodore, plafonneur à Knaphoscheid. Luxembourg, le 7 janvier
  29. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. 32 Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*) Noms et prénoms des déclarants. N° Domicile. Profession. 1 Vorwerk, Ferdinand. Empl. du chemin de fer. Luxembourg. id. 2 Morche, Ern.-Charl. Maçon. 3 4 5 6 7 8 Fischels, Jean. Hoffmann, Pierre. Jungels, Guillaume. Krier, Guillaume. Beck, Nicolas. Bockholtz. Gœsdorf. Esch s/Alz. Clemency. Mertert. Luxembourg Cultivateur. Sans état. Journalier. id. Date des déclarations. Date de la naissance. 8 sept.
  30. 5 novembre
  31. id. 8 nov.
  32. 15 id. 24 avril
  33. 14 id. 26 avril
  34. 25 id. 8 juin
  35. 30 15 mai
  36. 22 décembre
  37. id. 7 sept.
  38. 24 id. 7 mars
  39. 10 31 mars
  40. 23 novembre
  41. id. 18 déc.
  42. 22 14 octob.
  43. 24 décembre
  44. Maçon. Eltermann, Louis-Auguste. Employé de banque. 9 Fischer, Jean-Urbain-Joseph Relieur. id. 10 La veuve Glass-Fischer. id. Grevenmacher. 11 Mayer Isaac, nommé Isidore. Commis-voyageur. *) Les sept premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les trois suivants celle prévue à l'art. 10 du. même Code, et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution. Luxembourg, le 7 janvier
  45. Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Chemins de fer et minières Prince-Henri. 1 er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 141 kilom.) RECETTES. Voyageurs. Du 1er au 31 décembre 1886 fr. Du 1er janvier au 30 novembre
  46. 16,955 59 210,462 06 Id. 31 décembre . Différence en faveur de 1886 F 1885 227,417 65 230,094 02 fr. Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. 139,763 62 1,505,598 93 fr. 1,645,362 55 1,774,443 73 671 42 6,551 63 7,223 05 7,366 39 fr. 157,390 63 1,722,612 62 1,880,003 25 2,011,904 14 1886 1885 2,676 37 129,081 18 143 34 131,900 89 1886 fr. 13,333 42, soit par jour-kilomètre fr. 36,
  47. Produit kilométrique correspondant à 1885 14,474 13, fr. 39,
  48. 2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.) Du 1er au 31 décembre 1886 Du 1 e r janvier au 30 novembre
  49. 1,156 09 15,891 56 1,026 58 30,433 53 24 04 130 92 2,206 71 46,456 01 31 décembre 1886 1885 17,047 65 16,277 26 31,460 11 19,646 19 154 96 126 59 48,662 72 36,050 04 Différence en faveur de 1886 1885 770 39 11,813 92 28 37 12,612 68 Id. Produit kilométrique correspondant à 1886 fr. 4,866 27, soit par jour-kilomètre fr. 13,33.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.