457 Memorial MEMORIAL DU des Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Samedi, 4 août
- N° 47 Samstag,
- August
- Avis. — Brevets d'invention. Bekanntmachung. — Erfindungspatente. Les brevets d'invention ci-après ont été déFolgende Erfindungspatente sind im Laufe verlivrés pendant le mois de juillet écoulé, en flossenen Monats Juli, in Gemäßheit des Gevertu de la loi du 30 juin 1880 savoir : setzes vom
- Juni 1880, ertheilt worden : N°
- Le 4 juillet. -— Machine dynamo- Nr.
- Am
- J u l i . — Eine sich selbst automatique. — M. Jean Papiesz à Berlin ; treibende Kraftmaschine. — Hr. Joh. Papiesz représentant, M. Aug. Mullendorff à Luxem- zu Berlin ; Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff zu bourg. Luxemburg. N°
- Le 10 juillet. — Méthodes perfecNr.
- Am
- J u l i . — Verbesserungen tionnées de construire des tubes pour canons an der Herstellung von Röhren für Flintenläufe de fusils et autres objets similaires. —M. Louis und ähnlicher Gegenstände. — Hr. Lud. G a t h Gathmann à Chicago (Illinois, États-Unis m a n n zu Chicago (Illinois, Nordamerika); died'Amérique) ; même représentation. selbe Vertretung. N°
- Le 24 juillet. — Charrue normale. Nr.
- Am
- J u l i . — Normalpflug. — —M. Aug.-Jacques Ventzki à Grandenz (Prusse); Hr. Aug. Jak. Ventzki zu Graudenz (Preußen); même représentation. dieselbe Vertretung. N°
- Le 25 juillet. — Moulin à blé com- Nr.
- Am
- J u l i . — Vollständige und plet portatif à système nouveau dit système tragbare Mahlmühle mit neuem sogenanntem à couteaux. — MM. Fréd. Kœrwin à Lintgen et Messersystem. — HH. Friedr. K o e r w i n zu Victor Clement à Luxembourg. Lintgen und Vict. C l e m e n t zu Luxemburg. N°
- Le 27 juillet. — Appareil de conNr.
- Am
- J u l i . — Kontroll-Ausschanktrôle pour débit de boissons. — M. Jean Spiel- Apparat. — Hr. Joh. S p i e l m a n s zu Rees mans à Rees s/Rhin (Prusse) ; représentant, M. a. Rhein (Preußen); Vertreter, Hr. Alph. MünAlph. Munchen, ingénieur à Luxembourg, chen, Ingenieur zu Luxemburg. N°
- Le 31 juillet. — Procédé et appaNr.
- Am
- Juli. — Verfahren und reil de télégraphie écrite (telautographie). — Einrichtung zur Schreibtelegraphie (TelautograM. Elisha Gray à Highland Park, Lake County, phie). — Hr. Elisha Gray in Highland Park, Illinois (États-Unis d'Amérique); même repré- Lake County, Illinois (Nord-Amerika); dieselbe Vertretung. sentation. 458 Les brevets ci-après sont éteints pour défaut Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr : de paiement de la taxe annuelle : N°
- — Innovations dans le traitement de Nr.
- — Neuerungen in der Behandlung fibres filamenteuses, des trames et tissus végé- vegetabilischer Gespinnstfasern, Gespinnste und Gewebe. taux. N°
- — Appareil pour affiler les faux. Nr.
- — Apparat zum Haaren der Sensen. Nr.
- — Bolzen ohne Schraubengewinde N°
- — Système de boulon sans filets ni und Schraubenmutter. écrou. N°
- — Perfectionnements dans la proNr.
- — Verbesserungen in der Herstellung duction de gaz permanents pour l'éclairage, le von permanenten Gasen zur Heizung, Beleuchchauffage et les applications métallurgiques. tung und zu metallurgischen Zwecken. N°
- — Perfectionnements aux appareils Nr.
- — Neuerungen an Telegraphentélégraphiques imprimant électro-automatique- Apparaten. ment. N°
- — Remède contre le phylloxéra. Nr.
- — Reblausmittel. N°
- — Procédé de séparation de l'acide Nr.
- — Verfahren zur Beseitigung der azotique des solutions de glycose. Salpetersäure au Traubenzuckerlösungen. N°
- — Nouvelle application de bouchage Nr.
- — Neuer mechanischer Flaschenvermécanique des bouteilles dit «bouchon français». schluß, genannt „Französischer Stöpsel". N°
- — Machine servant à la fabrication Nr.
- — Maschine zur Herstellung von de boulons. Kleiderknöpfen. N°
- — Appareil de sûreté pour les niNr.
- — Schutzvorrichtung für Wasserstandsveaux d'eau de chaudières. zeiger der Dampfkessel. N°
- — Etuve médicinale. Nr.
- — Medizinal-Dampf-Douche. Luxembourg, le 1er août
- Luxemburg, den
- August
- Le Conseiller secrétaire général, P. Ruppert. Der Regierungsrath u. Generalsekretär, P. Ruppert. Arrêté du 1 er août 1888, concernant la récolte des herbages dans les bots communaux. Beschluß vom
- August 1888, über das Grasrupfen in den Gemeindewaldungen. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; In Anbetracht, daß die andauernden Regen den Werth der diesjährigen Futterernte bedeutend geschmälert haben, und es somit gerechtfertigt erscheint, der Landwirthschaft durch Abgabe der Gräser und Kräuter, welche sich in den der Forst ordnung unterworfenen Wäldern vorfinden, zu Hülfe zu kommen ; Auf das Gutachten des Hrn. Inspektors der Gewässer und Forsten; Attendu que les pluies persistantes ont compromis gravement la récolte des fourrages et qu'en présence de la disette qui en est résultée, il paraît justifié de venir en aide à l'agriculture par la délivrance des herbages croissant dans les bois administrés ; Sur l'avis de M. l'inspecteur des eaux et forêts; 459 Arrête : Art. 1 . La récolte des herbages croissant dans les bois communaux est autorisée jusqu'au 1 er septembre prochain, sous les conditions générales des plans de jouissance approuvés pour 1888, dans les districts ou parties de districts à désigner par le garde général du cantonnement. Beschließt:. A r t . 1 . Das Grasrupfen in den Gemeinbewaldungen ist bis zum
- September künftighin erlaubt, unter Beobachtung der allgemeinen Bedingungen der Nebennutzungspläne für 1886, in jenen Distrikten oder Theilen von Distrikten, welche durch die Oberförster zu bezeichnen sind. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
- Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. er Luxembourg, le 1 e r août
- Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement pendant les vacances de 1888 et pendant l'année judiciaire de 1888-
- Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden Bezirksgerichte während der Ferien von 1888 und des Gerichtsjahres 1888-
- Veriensitzungen. Cour supérieure de justice. — Les audiences Obergerichtshof. — Die Feriensitzungen des vacations de l'année courante sont fixées sind fürs laufende Gerichtsjahr auf Samstag, aux samedi, 25 août et samedi, 22 septembre den 25, August, und Samstag,
- September prochain. nächsthin, festgesetzt. VACATIONS. Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Bezirksgericht Luxemburg. — Die Les audiences des vacations de l'année courante Feriensitzungen sind für 1888 festgesetzt, nämlich sont fixées pour les affaires civiles et commer- für Civil- und Handelssachen auf Donnerstag, ciales aux jeudi, 23 août, jeudi, 6 septembre et
- August, Donnerstag,
- September und Donjeudi, 20 septembre ; pour les affaires correc- nerstag,
- September ; für Zuchtpolizeisachen tionnelles : aux vendredi, 24 août, samedi, auf Freitag,
- August, Samstag,
- August, 25 août, vendredi, 7 septembre, samedi, Freitag,
- September, Samstag,
- September, 8 septembre, vendredi, 21 septembre et samedi, Freitag,
- September und Samstag, 22 Sep22 septembre ; pour les affaires civiles, com- tember ; für dringliche Civil-, Handels- und merciales et correctionnelles urgentes, au Zuchtpolizeisachen auf Samstag,
- Oktober. samedi, 6 octobre. Bezirksgericht Diekirch. — Die FerienTribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations de l'année courante sitzungen für 1888 sind festgesetzt für alle Gerichtssont fixées pour toutes les affaires, au samedi, sachen auf Samstag,
- September und auf 1 er septembre et au vendredi, 28 septembre ; Freitag,
- September ; für Zuchtpolizei- und pour les affaires correctionnelles et forestières Forstsachen ausschließlich auf Samstag,
- September. exclusivement au samedi, 29 septembre. 460 AUDIENCES ORDINAIRES PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE 1888-
- Ordentliche Sitzung während des Gerichtsjahres 1888-
- Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience sont fixés aux jeudis et vendredis pour les appels en matière civile et commerciale ; au mardi de chaque semaine pour les affaires de cassation et, au besoin, pour les affaires civiles et commerciales ; aux samedis, et en cas de besoin, aux lundis, pour les appels en matière correctionnelle. sind festgesetzt : für Berufungen in Civil- und Handelssachen auf Donnerstags und Freitags; für Kassations- und nöthigenfalls für Civil- und Handelssachen auf Dinstag jeder Woche; auf Samstag und nöthigenfalls auf Montag für Berufungen in Zuchtpolizeisachen. Obergerichtshof. — Die Sitzungstage Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Bezirksgericht Luxemburg. — Die Les audiences civiles sont fixées aux l u n d i , Sitzungen für Civilsachen sind auf Montag, Dinsmardi et mercredi de chaque semaine, à neuf tag und Mittwoch jeder Woche, um 9 Uhr Vorheures du matin pour les affaires ordinaires; mittags, für die gewöhnlichen Prozeßsachen; auf au lundi de chaque semaine, à 9 heures du ma- Montag jeder Woche, um 9 Uhr Vormittags, für tin pour les affaires domaniales, les demandes Domanialsachen, Gesuchs, auf Debet zu plädiren, au Pro-Deo, les affaires disciplinaires et les Disciplinarsachen und gerichtliche Verfahren über poursuites sur saisie immobilière. Beschlagnahme liegender Güter, festgesetzt. L'audience de référé est fixée au mercredi Die Referatsitzung findet jeden Mittwoch, um de chaque semaine, à 3 heures de relevée. 3 Uhr Nachmittags, statt. Les audiences correctionnelles sont fixées Die Zuchtpolizeisitzungen sind auf Dinstag und au mardi et au jeudi de chaque semaine et aux Donnerstag jeder Woche und auf die zwei ersten deux premiers vendredis de chaque mois, à Freitags jeden Monats, um 9 Uhr Vormittags, 9 heures du malin. festgesetzt. L'audience commerciale est fixée au samedi Die Sitzung für Handelssachen ist auf Samsà 9 heures du matin et une audience sera con- tags, 9 Uhr Vormittags, festgesetzt; Freitags jeder sacrée à l'expédition des affaires commerciales Woche, mit Ausnahme der beiden ersten Freitage et civiles tous les vendredis, à 9 heures du des Monats, um 9 Uhr Vormittags, wird eine matin, à l'exception des deux premiers ven- Sitzung zur Erledigung der Handels- und Civildredis de chaque mois. sachen abgehalten. Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les Bezirksgericht Diekirch. — Die Sitzungen audiences sont fixées aux mardi, mercredi et sind festgesetzt auf Dinstags, Mittwochs und jeudi de chaque semaine pour les affaires ci- Donnertags jeder Woche für Civil- und Domaviles et domaniales; aux vendredis pour les nialsachen, auf Freitag für Handels- und Zuchtaffaires commerciales et correctionnelles, et polizeisachen, und Samstag für Zuchtpolizei- und aux samedis pour les affaires correctionnelles et Forstfachen, jedesmal um 9 Uhr morgens. forestières, chaque fois à 9 heures du matin. Les audiences de jeudi sont également conDie Donnerstagsitzungen sind außerdem zur sacrées aux publications des cahiers de charges Veröffentlichung der Bedingungshefte bei Zwangsen matière d'expropriation et aux demandes en enteignungen und zur Verhandlung der Armenadmission à plaider en débet. sachen bestimmt. Les audiences de référé sont fixées au jeudi Die Referatsitzungen sind auf Donnerstag jeder 461 de chaque semaine, à 3 heures de relevée, ou à tout autre jour à fixer par le président. Luxembourg, le 2 août
- Woche, um 3 Uhr Nachmittags, oder werden auf irgend einen andern vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tage anberaumt. Luxemburg, den
- August
- Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Avis. — École agricole d'Ettelbruck. Par arrêté de ce jour, M. Pierre Sevenig a été nommé définitivement aux fonctions de répétiteur-surveillant à l'école agricole d'Ettelbruck. Luxembourg, le 31 juillet
- Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Règlement communal. Dans leurs séances respectives des 16 janvier, 27 février 1887 et 13 juin 1888, le conseil de fabrique de l'église de Schieren et le conseil communal de cette commune ont arrêté chacun, de commun accord avec le bureau des marguilliers et le curé temporaire de la paroisse, un règlement de police sur l'usage du jubé dans l'église de Schieren. — Ces règlements ont été dûment approuvés et publiés. Luxembourg, le 1er août
- Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis. — Service sanitaire. Il est porté à la connaissance du public que la troisième assemblée générale du Collége médical aura lieu jeudi, 9 août prochain, à 10 heures du matin, et qu'à cette occasion il sera procédé à l'examen des élèves sagesfemmes. Luxembourg, le 4 août
- Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN. Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. Bekanntmachung.— Ackerbauschule zu Ettelbrück. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Peter Sevenig definitiv zum Repetenten und Aufseher an der Ackerbauschule zu Ettelbrück ernannt worden. Luxemburg, den
- Juli
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In ihren resp. Sitzungen vom
- Januar,
- Februar 1887 und
- Juni 1888 haben der Kirchenfabrikrath und der Gemeinderath von Schieren, im Einverständnisse mit der Kirchmeisterstube und dem Pfarrer, ein Politzeireglement über den Zutritt zur Emporbühne i n der Kirche von Schieren beschlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Sanitätsdienst. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß die dritte Generalversammlung des Medizinalcollegiums am Donnerstag, den
- August, 10 Uhr des Vormittags, stattfinden wird, und daß bei dieser Gelegenheit zur Prüfung der Hebammenschülerinnen geschritten wird. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director der Justiz, P. Eyschen. 462 Circulaire sur les formalités à remplir pour obtenir Rundschreiben, betreffend die zur Erlangung von Jagd- oder Schlingenstellen-Erlaubnißla délivrance de permis de chasse et de tenscheinen zu erfüllenden Förmlichkeiten. deries. Da die seit dem
- August 1887 ausgestellten Les permis de chasse délivrés depuis le 1 er août 1887 étant expirés tous au 31 juillet Jagderlaubnißscheine sämmtlich mit dem
- Juli écoulé, les personnes qui voudront se livrer à la erloschen, so sind die Personen, die die Jagd chasse dès l'ouverture de l'exercice sont priées ausüben wollen, gehalten, ihre auf die Erlangung de présenter leurs pièces en délivrance d'un eines Jagdpermis bezüglichen Schriftstücke so bald permis aussi tôt que possible, pour que le per- als möglich einzureichen, damit die Permis vor mis puisse être prêt pour la date de l'ouverture Eröffnung der Jagd fertiggestellt werden können. de la chasse. Ceux qui ne présenteront leurs Diejenigen, deren Gesuchs erst in den letzten der demandes que dans les derniers jours précé- Eröffnung der Jagd vorhergehenden Tagen eindant l'ouverture de la chasse, s'exposent à des gehen, setzen sich leicht Verzögerungen aus, in retards inévitables résultant d'une trop grande Folge einer zu großen Ansammlung von Gesuchen accumulation de demandes et des soins qu'exige und der zur Untersuchung derselben erforderten Förmlichkeiten. leur instruction. Die zu erfüllenden Formalitäten sind folgende: Les formalités à remplir sont les suivantes : I . Permis de chasse d'un an. I. Jagderlaubnißschein für ein Jahr. Ces permis ne seront délivrés qu'aux personnes qui justifieront, ou bien qu'elles ont le droit de chasser soit sur une étendue de terrain de deux cents hectares au moins, situés dans la même commune ou dans des sections adjacentes de communes voisines, soit sur un terrain d'un seul tenant de vingt-cinq hectares au moins, ou bien qu'elles sont personnellement inscrites ou que leurs père ou mère sont inscrits pour une cote de 20 fr. au moins, soit aux rôles de la contribution foncière ou mobilière, soit aux deux contributions réunies, A toute demande en délivrance d'un permis de chasse de l'espèce devront donc être joints : A. Lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont pas personnellement inscrites, ou dont les père ou mère ne sont pas inscrits pour une cote de 20 fr. au moins, soit aux rôles de la contribution foncière ou mobilière, soit aux deux contributions réunies : 1° Un acte régulier sur timbre et enregistré, concédant à l'impétrant, et au moins pour la durée de l'année pour laquelle le permis est demandé, le droit de chasse soit sur une étendue de terrain de deux cents hectares au moins. Diese Scheins werden nur solchen Personen ausgestellt, welche den Nachweis liefern, daß sie das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von mindestens 200, in derselben Gemeinde oder in den angrenzenden Sectionen von Nachbargemeinden belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche von mindestens 25 zusammenliegenden Hectaren besitzen; oder aber, daß sie oder ihr Vater oder ihre Mutter in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder in beiden zusammen für eine Steuerquote von mindestens zwanzig Franken eingetragen sind. Jedem Gesuch um Erlangung eines Jagderlaubnißscheines müssen demnach beigefügt sein : A. Wenn es sich um Personen handelt, die nicht persönlich, oder deren Vater oder Mutter nicht in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder in beiden zusammen für eine Steuerquote von mindestens zwanzig Franken eingetragen sind: 1° Ein auf Stempelpapier regelrecht abgefaßter und einregistrierter Akt, durch welchen dem Gesuchsteller, zum wenigsten auf die Dauer des Jahres, für welches der Erlaubnißschein verlangt w i r d , das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von 463 situés dans la même commune ou dans des sections adjacentes de communes voisines, soit sur un terrain d'un seul tenant de vingt-cinq hectares au moins. Au cas qu'un locataire de chasse rétrocède ses droits à une tierce personne, i l devra également être produit l'acte de bail en due forme justifiant des droits du premier locataire. 2° Un extrait de la matrice cadastrale indiquant en regard du nom de chaque cédant du droit de chasse, la contenance du terrain sur lequel porte cette cession, à l'exclusion des propriétés bâties et de leurs dépendances, ainsi que des terrains clos. Les faits mentionnés dans ces pièces, aussi bien que la contiguïté des parcelles dont la surface totale n'atteint pas deux cents hectares, seront certifiés par le collége des bourgmestre et échevins de la commune de la situation des biens. Les signatures des cédants sont à légaliser par le bourgmestre, après que ce dernier se sera assuré de leur authenticité; et ce sans préjudice du droit de l'autorité supérieure de procéder à une nouvelle instruction, pour peu que cette authenticité donne lieu au moindre doute. La production de ces pièces justificatives du droit de chasse est exigée de la part des gardesparticuliers, quand môme ceux-ci seraient inscrits aux rôles des contributions directes pour une cote de 20 fr. et plus. 3° Un avis délivré gratis par le bourgmestre de la commune de l'impétrant et énonçant qu'il y a lieu de délivrer ou de refuser le permis, avec indication, le cas échéant, des motifs à l'appui ; cet avis contiendra en outre les nom et prénoms, le lieu et la date de la naissance, la profession, le domicile, ainsi que le signalement du demandeur. Cet avis, sur papier mindestens 200, i n derselben Gemeinde oder in den angrenzenden Sectionen von Nachbargemeinden belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche von mindestens 25 zusammenliegenden Hectaren überlassen wird. Im Falle ein Jagdpächter seine Rechte einer dritten Person überträgt, so muß der in gehöriger Form aufgestellte Pachtakt zur Begründung der Rechts des ersten Pächters ebenfalls beigebracht werden. 2° Gin Auszug aus der Katastermutterrolle, welcher, dem Namen jedes Cedenten von Jagdrecht gegenüber, den Flächeninhalt der Liegenschaften angibt, auf welche die Jagdrechtsübertragung sich bezieht, mit Ausschluß jedoch des bebauten Eigenthums, der Dependenzien desselben, sowie der eingefriedigten Grundstücks. Das Vorhandensein der in diesen Schriftstücken angegebenen Voraussetzungen, sowie das Aneinanderstoßen der Parzellen, deren Gesammtflächeninhalt 200 Hectaren nicht erreicht, muß durch Beglaubigung seitens des Schöffencollegiums der, Gemeinde, in welcher die Güter liegen, erwiesen worden. Die Unterschriften der Cedenten sind vom Bürgermeister zu beglaubigen, nachdem dieser sich von der Echtheit derselben überzeugt hat, und dies unbeschadet des Rechtes der Oberbehörde hierüber eine neue Untersuchung anzustellen, wenn die Echtheit derselben zu dem mindesten Zweifel Anlaß geben könnte. Die Beibringung aller dieser das Jagdrecht nachweisenden Belegstücke ist seitens der Privathüter erfordert, selbst wenn diese in den Rollen der direkten Steuern für 20 Franken und mehr eingeschrieben sind. 3° Ein durch den Bürgermeister der Gemeinde des Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Gutachten, welches erklärt, daß der Erlaubnißschein ausgestellt oder verweigert werden soll; eintretenden Falles sind die Gründe hierzu anzugeben : besagtes Gutachten enthält überdies Namen und Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Profession, Wohnort und Personalbeschreibung des 464 Gesuchstellers. Es ist auf ungestempeltes Papier auszustellen, unterliegt weder Stempel- noch Einregistrirungsgebühren, noch wird es ins Repertorium eingeschrieben. 4° La quittance en forme de bon du receveur 4° Die Quittung in Form eines Bons des Einde l'enregistrement du canton de la résidence registrirungs-Einnehmers des Kantons, i n dem de l'impétrant, constatant le versement du droit der Gesuchsteller wohnt, durch welche über Entde 50 fr. richtung der Gebühr von 50 Franken Ausweis gegeben wird. 5° Un extrait du casier judiciaire. 5° Ein Auszug aus dem Strafregister. Lorsque cet extrait mentionne une ou pluEnthält dieser Auszug ein oder mehrere Versieurs condamnations pour délit de chasse, et gehen wegen Jagdfrevel, und ist in diesem Falle que parmi celles-ci il s'en trouve prononçant speziell eine Gefängnißstrafe verhängt worden, so une peine d'emprisonnement, il sera transmis ist der Auszug dem Staatsanwalt zum Ausweis au procureur d'État, pour y être apposé le zu übergeben, ob die Strafe abgebüßt ist oder certificat d'exécution ou de non-exécution ; il nicht ; handelt es sich dagegen blos um eine Geldsera transmis au receveur de l'enregistrement, buße oder um Kosten, so ist besagter Auszug dem s'il s'agit seulement du paiement d'amendes ou Einregistrirungs-Einnehmer zu ähnlichem Ausde frais. weise zu übermachen. 6° Ein Gutachten des Distriktscommissars. 6° Un avis du commissaire de district. Die Belegstücke unter 1, 2, 3 und 4 sind dem Les pièces sub 1, 2, 3 et 4 seront remises au commissaire de district, qui les soumettra, de Distriktscommissar einzuhändigen, welcher dieselben son côté, au procureur d'État afin d'obtenir la seinerseits dem Staatsanwalt unterbreitet behufs Erlangung des unter 5 verlangten Auszuges. pièce sub
- Der Distriktskomnissar übersendet alsdann alle Le commissaire de district adressera ensuite toutes les pièces, avec son avis, au Gouverne- diese Schriftstücke nebst seinem Gutachten der Regierung. ment. B. Handelt es sich um Personen, die selbst, oder B. Lorsqu'il s'agit de personnes qui paient on dont les père ou mère paient les contribu- deren Vater oder Mutter die vorgesehenen Steuern entrichten, so sind einzusenden : tions prévues : 1° der oder die Steuerzettel, aus welchen er1° le ou les bulletins des contributions nécessaires pour constater que les impétrants ou hellt, daß der Gesuchsteller oder dessen Vater oder leurs père ou mère paient le montant de l'impôt Mutter die geforderte Steuerquote entrichten ; exigé ; Au cas que les bulletins des contributions Wenn die Steuerzettel auf Consorten lauten, fussent au nom de consorts, il devra être fait so muß der einem jeden der Betheiligten zustänune ventilation de la part attribuée à chacun dige Theil ausgerechnet, und dies durch das d'eux, ventilation à certifier par le collége des Schöffencollegium bescheinigt werden. bourgmestre €t échevins. 2° l'avis du bourgmestre ; 2° dem Gutachten des Bürgermeisters; 3° la quittance en forme de bon du receveur. 3° die Quittung in Form eines Bons des de l'enregistrement ; Einregistrirungs-Einnehmers; 4° l'extrait du casier judiciaire avec le certi4° der Auszug aus dem Strafregister nebst libre, est dispensé des droits de timbre et d'enregistrement, et partant aussi de l'inscription au répertoire. 465 ficat éventuel du procureur d'État ou du receveur de l'enregistrement; 5° l'avis du commissaire de district. C. Lorsqu'il s'agit de mineurs âgés de dixsept ans accomplis, la demande en délivrance du permis doit être faite avec l'assistance du père ou tuteur et être accompagnée : event. Ausweis des Staatsanwaltes oder des Einregistrirungs-Einnehmers; 5° das Gutachten des Distriktscommissars. C. Handelt es sich um Minderjährige, die das
- Jahr zurückgelegt haben, so muß das Gesuch unter Beistand des Vaters oder des Vormundes gemacht werden und von folgenden Belegstücken begleitet sein : 1° den unter A 1 und 2, oder den unter B 1 1° des pièces mentionnées sub A 1° et 2°, ou vorgeschriebenen Akten, aus welchen erhellt, daß bien de celles mentionnées sub B 1° ci-dessus, constatant que le mineur remplit l'une ou der Minderjährige die eine oder die andere von l'autre des conditions prévues au § 3 de l'art. 2 den durch Art. 2 § 3 des Gesetzes vorgesehenen Bedingungen erfüllt; de la loi ; 2° des pièces mentionnées sub B 2°, 3°, 4° et 2° den unter B 2, 3, 4 und 5 vorgeschriebenen 5° ci-dessus. Akten. II. Permis de chasse de cinq jours. Ces permis peuvent être accordés sur la demande écrite d'un propriétaire ou locataire de chasse, se trouvant dans les conditions prévues pour obtenir la délivrance d'un permis d'un an, à des Luxembourgeois résidant à L'étranger et à des étrangers non résidant dans le GrandDuché. Ces permis ne peuvent être accordés plus de deux fois dans la même année de chasse à la même personne. Le signataire de la demande est responsable des amendes, frais et réparations civiles auxquels le porteur du permis pourra être condamné en vertu des dispositions de la loi sur la chasse. Les personnes qui demanderont la délivrance des permis de l'espèce devront donc : a) celles qui ont obtenu un permis de chasse d'un an, produire ce dernier ; b) celles qui n'ont pas de permis de l'espèce, justifier qu'elles se trouvent dans les conditions indiquées au § 3 de l'art. 2 de la loi ; elles auront, par conséquent, à produire les pièces dont s'agit sous le n° I A, 1 et 2, ou bien celles mentionnées sub n° I , B 1° ; II. Jagderlaubnißschein auf fünf Tage. Solche Erlaubnißscheine können auf das schriftliche Ansuchen eines Jagdeigenthümers oder Jagdpächters, welcher die zur Ausstellung eines für ein Jahr gültigen Erlaubnißscheines vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt, an Luxemburger, welche im Auslande ansässig, sowie an Fremde, welche nicht im Großherzogthum ansässig sind, verabfolgt werden. Diese Scheine können einer und derselben Person nicht mehr als zweimal in demselben Jagdjahre bewilligt werden. Der Unterzeichner des Gesuches ist hastbar für die Bußen, Kosten und den Schadenersatz, zu welchen der Inhaber des Scheines auf Grund der Bestimmungen des Jagdgesetzes verurtheilt werden kann. Wer demnach um einen solchen Erlaubnißschein einkommt, muß: a) wenn er im Besitz eines Jagderlaubnißscheines von einem Jahre ist, diesen beilegen ; b) wenn er nicht im Besitz eines solchen, den Beweis erbringen, daß er die durch Art. 2 § 3 des Jagdgesetzes vorgesehenen Bedingungen erfüllt, und folglich entweder die unter Nr. l A, 1 und 2, oder die unter Nr. 1 B, 1 vorgesehenen Belegstücke vorzeigen ; 47a 466 c) les unes et les autres joindre le formulaire timbré de ces permis, qu'elles pourront se procurer au bureau de l'enregistrement du canton, ou au commissariat de district. — Les commissaires de district sont, en effet, autorisés à se faire remettre par le receveur de leur domicile, comme cela a lieu pour les permis de pêche, une certaine provision de permis de chasse à cinq jours ou de permis de tenderie, dont le prix est versé au receveur chaque fois que la provision est épuisée et renouvelée. Il reste réservé à l'appréciation des commissaires de se faire produire l'extrait du casier judiciaire dans le Grand-Duché des personnes pour lesquelles la délivrance d'un permis de l'espèce est demandée. c) in beiden Fällen den nöthigen Stempel beifügen, den man im Enregistrementsbüreau des Cantons oder im Distriktscommissariate sich verschaffen kann. — Die Distriktscommissäre sind nämlich ermächtigt, sich von dem EnregistrementsEinnehmer, gleich wie dies für die Fischereipermis stattfindet, eine gewisse Zahl von fünftägigen Jagderlaubnißscheinen und Schlingenstellenpermis aushändigen zu lassen, deren Preis dem Einnehmer bei jedesmaliger Erneuerung der Provision auszuzahlen ist. Es bleibt dem Ermessen der Distriktscommissäre überlassen, in Betreff derjenigen Personen, für welche ein Schein dieser Art nachgesucht wird, einen Auszug aus dem Strafregister des Großherzogthums zu verlangen. III. Schlingenstellenpermis. Dem Gesuche um Erlangung eines Erlaubnißscheines zum Schlingenstellen sind beizufügen : 1° Ein vom Bürgermeister der Gemeinde des Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Identitätszeugniß oder Erklärung, welches Namen und Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Profession, Wohnsitz nebst Personalbeschreibung des Betreffenden enthält; dieses Zeugniß oder Erklärung ist frei von Stempelformalitäten, Einregistrirungstaxen und der Einschreibung im Repertorium. 2° Das zum Permis benöthigte Spempelformular. Die Betheiligten könnensichdiese Stempel entweder bei dem Einregistrements-Einnehmer des Cantons oder im Distriktscommissariats verschaffen. 3° Der Auszug aus dem Strafregister. Enthält dieser Auszug ein oder mehrere Vergehen wegen Jagdfrevel, und ist in diesem Falle speziell eins Gefängnißstrafe verfügt worden, so ist der Auszug dem Staatsanwalt zum Ausweis zu übergeben, ob die Strafe abgebüßt ist oder nicht; handelt es sich dagegen blos um eine Geldbuße oder um Kosten, so ist besagter Auszug dem Einregistrirungs-Einnehmer zu ähnlichem Ausweise zu übermachen. Les pièces sub 1 et 2 seront remises au comDie Belegstücks unter 1 und 2 sind dem Distrikts- III. Permis de tenderies, A la demande en obtention d'un permis de tenderies doivent être joints : 1° Un certificat ou une déclaration d'identité, délivré gratis par le bourgmestre de la commune de l'impétrant, et indiquant les nom et prénoms, le lieu et la date de la naissance, la profession, le domicile, ainsi que le signalement du demandeur, les dits certificat ou déclaration étant dispensés de la formalité et des droits de timbre et d'enregistrement et de l'inscription au répertoire. 2° Le formulaire timbré de ces permis. Les intéressés peuvent se procurer ces timbres soit au bureau de l'enregistrement du chef-lieu du canton, soit au commissariat de district. 3° L'extrait du casier judiciaire. Lorsque cet extrait mentionne une ou plusieurs condamnations pour délit de chasse, et que parmi cellesci il s'en trouve prononçant une peine d'emprisonnement, il sera transmis au procureur d'État pour y être apposé le certificat d'exécution ou de non-exécution ; il sera transmis au receveur de l'enregistrement ; s'il s'agit seulement du paiement d'amendes ou de frais. 467 missaire de district, qui les soumettra au procureur d'État afin d'obtention de la pièce sub
- La possession d'un permis de chasse d'un an dispense de l'obligation de se munir d'un permis spécial de tenderies. Les bourgmestres ne manqueront pas de rendre les demandeurs en obtention d'un certificat pour la délivrance d'un permis de chasse, attentifs à la disposition de l'art. 17 1°de la loi du 19 mai 1885, comminant une amende de 50 fr. à 200 fr. contre ceux qui auront fait dans ce but de fausses déclarations. commissar einzuhändigen, welcher dieselben seinerseits dem Staatsanwalt unterbreitet, behufs Ausstellung des unter 3 vorgesehenen Schriftstückes. Der Inhaber eines auf ein Jahr lautenden Jagderlaubnißscheines bedarf eines speciellen Erlaubnißscheines zum Schlingenstellen nicht. Die Bürgermeister werden nicht ermangeln, diejenigen, welche um Ausstellung eines Jagderlaubnißscheines einkommen, auf die Verfügung des Art. 17 1° des Gesetzes vom
- M a i 1885 aufmerksam zu machen, gemäß welcher die zu diesem Zwecke gemachten falschen Angaben mit einer Geldstrafe von 50 bis 200 Franken geahndet werden. Luxemburg, den
- August
- Luxembourg, le 2 août
- Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Le Directeur 'général de l'intérieur, H . KlRPACH. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Dans le courant du mois de juillet écoulé, les Im Laufe des verflossenen Monats Juli sind personnes ci-après ont été agréées comme nachbenannte Personen als Versicherungs-Agenten agents d'assurances : bestätigt worden : N° Noms et domicile des agents. 1 2 J. Staudt, cabaretier à Steinsel. Henri Breistroff, clerc de notaire à Hellange. Pierre Rauch, receveur communal à Kayl. Victor Zahnen, propriétaire à Weicherdange. Hansen, principal clerc de notaire à Diekirch. Jean-Joseph Funck, commis à Luxembourg. Agent. id. Jean Lutgen, entrepreneur à Brachtenbach. id. 3 4 5 6 7 Qualités. id. id. id. id. Luxembourg, le 3 août
- Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Compagnie d'assurances. Date de l'agrégation. 9 juillet
- Gladbach (incendie). 12 id.
- Caisse paternelle (vie).
- La Paternelle (incendie). id. Société générale néerlandaise d as- 16 surances sur la vie à Amsterdam. Gladbach (incendie). 27 id. id.
- Preussische National Feuer-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin,
- Germania (vie) à Stettin.
- Société suisse d'assurances contre les accidents à Winterthur. North British and Mercantile (incendie). 27 id. 27 id. 27 id. Luxemburg, den
- August
- Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. 468 Marktpreise. —
- Hälfte des Monats Juni
- Bezeichnung der Lebensmittel M i t t e l p r e i s e der verkauften L e b e n s m i t t e l a u f den M a r k t e n v o n Maße oder Gewicht. Luxemburg. Diekirch. Wiltz. Ettelbrück. G r e v e n - EschEchterRemich Mersch. macher. a.d.A. nach. 19 00 49 00 18 73 19 3 0 2 0 13 17 75 19 00 17 00 18 00 18 0 0 1 8 73 16 75 18 00 Roggen. 14 43 00 13 00 15 Gerste 14 00 u. dgl. Hektoliter Weizen Mischelfrucht . 50 13 0 0 00 15 00 1 8 73 15 00 Spelz Heidekorn 43 00 13 9 3 8 30 8 43 Hafer 9 00 Erbsen 20 0 0 18 23 Bohnen 48 00 13 13 Linsen 49 00 22 20 Kartoffeln 6 00 4 50 3 00 4 30 0 60 0 40 0 40 0 43 Mischel-Mehl 0 30 0 38 0 33 0 33 Roggen-Mehl 0 40 0 30 0 30 Geschalte Gerste. 0 70 Butter 2 00 1 80 2 03 0 73 0 30 Weizen-Mehl. Kilogr. Eier. Dutzend. 0 73 Heu 100 Kilo. 44 0 0 8 00 7 30 7 75 10 00 3 30 6 30 6 00 0 39 0 38 0 40 0 30 0 33 0 33 0 33 0 40 1 70 2 03 2 30 2 20 2 80 2 0 63 0 77 0 70 0 63 0 80 0 70 1 40 1 40 1 50 7 00 Stroh 14 0 0 10 00 12 00 8 00 1 80 1 40 1 40 1 40 K u h - o d . Rindfleisch 1 40 1 30 1 20 1 20 1 31 1 00 1 40 1 20 1 33 Kalbfleisch 1 20 1 10 1 10 1 20 1 20 1 00 1 30 1 20 1 33 Hammelfleisch. 1 60 1 40 1 60 1 80 1 60 1 60 1 50 1 60 1 85 Schweinefleisch 1 60 1 40 1 40 1 40 1 40 1 60 Buchenholz. Stere. Eichenholz Weichholz Ochsenfleisch id. geräuchert. Kilogr. 2 00 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BÜCK. 45 2 00
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