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Arrête grand-ducal du 29 septembre 1895, qui Großh. Beschluß vom 29. Septembre 1895, wodurch die am 29. Juni 1895 zwischen Luxemapprouve la déclaratio

549 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. N°

  1. Lundi, 7 octobre
  2. Montag,
  3. Oktober 1 8 9 5 . Arrête grand-ducal du 29 septembre 1895, qui Großh. Beschluß vom
  4. Septembre 1895, wodurch die am
  5. Juni 1895 zwischen Luxemapprouve la déclaration échangée le 29 juin burg und I t a l i e n ausgetauschte Erklärung, 1895 entre le Luxembourg et l'Italie, pour la wegen wechselseitiger Mittheilung der Civilcommunication réciproque des actes de l'état civil. standsurkunden, genehmigt w i r d . Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Berathung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . La déclaration échangée le 29 juin 1895 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de S. M . le Roi d'Italie, au sujet de la communication réciproque des actes de l'état civil, est approuvée et sera publiée au Mémorial, à la suite du présent arrêté, afin d'exécution. Art. 1 . Die am
  6. J u n i 1895 zwischen Unserer Regierung und der Regierung S. M . des Königs von Italien ausgetauschte Erklärung,wegengegenseitiger Mittheilung der Civilstandsurkunden, ist genehmigt und soll gleichzeitig mit gegenwärtigem Beschluß behufs Ausführung im „ M e m o r i a l " veröffentlicht werden. Art.
  7. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  8. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. er Vereinsalpe, le 29 septembre
  9. Vereinsalpe, den
  10. September
  11. ADOLPHE. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Adolph. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. (Annexe.) Déclaration échangéeentrele Grand-Duché et l'Italie pour l'échange des actes de l'état civil. Le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, désirant assurer dans les deux pays la tenue régulière des registres de l'état civil, 550 par la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, s'engagent à se délivrer réciproquement, aux époques déterminées et sans frais, des expéditions dûment légalisées des actes de naissance. des actes de mariage et des actes de décès dressés sur leur territoire et concernant des citoyens de l'autre État. Les officiers de l'état civil dans le Grand-Duché de Luxembourg et en Italie seront en outre ternis de se donner mutuellement avis, par la voie diplomatique, des reconnaissances et des légitimations d'enfants naturels et des actes de naturalisation, dont i l y aurait lieu, d'après la législation du pays respectif, d'opérer l'inscription dans les registres de l'état civil et qui concerneraient des citoyens de l'autre pays. Tous les trois mois les expéditions des actes dressés dans le Luxembourg pendant le trimestre précédent seront remises, par la voie diplomatique, au représentant de S. M. le Roi d'Italie accrédité dans le Grand-Duché, qui, de son côté, remettra au Gouvernement grand-ducal celles des actes dressés pendant le môme trimestre en Italie. Lorsqu'il s'agit de mariage entre deux personnes appartenant à deux communes différentes de Vautre État, l'acte de mariage y relatif devra en être expédié en double. Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes ne préjugera pas les questions de nationalité. Les actes de l'état civil demandés de part et d'autre à la requête de particuliers non pourvus d'un certiticat d'indigence resteront soumis au paiement des droits exigibles dans chacun des deux pays, hormis le cas où la nécessité de les demander à l'autre part serait la conséquence de quelque omission ou retard dans les envois réguliers qui doivent être faits d'office en conformité du présent accord. La présente déclaration sortira ses effets à dater du 1er juillet prochain pour les deux trimestres précédents. En foi de quoi, le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg donne la présente déclaration, qui sera échangée contre une déclaration analogue du Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie. Fait à Luxembourg, le 29 juin
  12. (L. S.) (L. S.) Cte EYSCHEN. DE GERB. DE SONNAZ. Circulaire concernant l'exécution de l'arrangement intervenu entre Luxembourg et l'Italie, le 29 juin 1895, pour l'échange des actes de l'état civil. Rundschreiben, betreffend die Ausführung des Nebereinkommens zwischen Luxemburg und Italien, vom
  13. Juni 1895, über den Austausch der Civilstandsurkunden. La déclaration qui a été signée le 29 juin dernier et dont la publication est ordonnée par l'arrêté g. -d. du 29 septembre suivant, établit un échange officiel d'actes de l'état civil entre le Grand-Duché et l'Italie, a l'instar de l'échange qui existe déjà avec la France et la Belgique Durch die am
  14. Juni d. J. unterzeichnete Erklärung, deren Veröffentlichung gemäß Beschluß vom
  15. September dess. J. erfolgt, wird zwischen dem Großherzogthum und Italien ein amtlicher Austausch von Civilstandsakten eingeführt, wie solcher schon mit Frankreich und Belgien 551 en vertu des arrangements des 14 juin 1875 et auf Grund der Vereinbarung vom
  16. Juni 1877 21 mars
  17. und
  18. März 1879 besteht. Elle étend en outre cet échange à tous les Dieselbe schließt des Weiteren in diesen Ausactes, de quelque nature ou forme qu'ils soient, tausch alle Akten, gleich welcher Art und Form, impliquant acquisition, élection ou perte de na- welche Erwerb, Annahme oder Verlust der Staatstionalité. angehörigkeit zur Folge haben. Les instructions qui ont été données aux adDie Anweisungen, welche den Gemeindeverministrations communales et autres autorités waltungen und andern betheiligten Behörden intéressées par les circulaires des 8 septembre durch die Rundschreiben vom
  19. September 1877 1877 (Mémorial 1877, n° 49, p. 405) et 14 juillet (Memorial Nr. 49, S. 405) und
  20. Juli 1879 1879 (Mémorial 1879, n° 46, p. 489) pour l'exé- (Mem. Nr. 46, S. 489) zur Ausführung der cution des arrangements prérappelés avec la Uebereinkommen mit Frankreich und Belgien erFrance et la Belgique, s'appliquent également theilt worden sind, finden auch auf die mit à l'arrangement qui vient d'être concerté avec Italien getroffene Vereinbarung zweckgemäße Anwendung. l'Italie. Toutefois, en ce qui concerne la stipulation Was die Bestimmung über die Naturalisaspéciale relative aux actes de naturalisation, les tionsakten betrifft, so werden die Gemeindebeadministrations communales auront soin de pro- hörden dafür Sorge tragen, daß außer den Civilduire, en dehors des actes de l'état civil empor- standsakten, wodurch nach luxemburgischem Gesetze tant changement de nationalité (mariages, légi- eine Veränderung in der Nationalität eintritt timations) au regard de la loi luxembourgeoise, (Heirath, Legitimation), auch die in Gemäßheit les déclarations faites et reçues en vertu des der Art. 9 und 10 des Civilgesetzbuches, des art. 9 et 10 du Code civil, de l'art. 8 de la loi Art. 8 des Gesetzes vom
  21. November 1848 du 12 novembre 1848 et de l'art. 2 de la loi du sowie des Art. 2 des Gesetzes vom
  22. Januar 27 janvier 1878 sur les naturalisations. 1878 über die Naturalisationen erfolgten Erklärungen mitgetheilt werden. Tous les actes en langue allemande devront Allen in deutscher Sprache abgefaßten Urkunden être accompagnés d'une traduction française. ist eine französische Uebersetzung beizufügen. Différant en cela encore des arrangements Abweichend von den bezüglichen Vereinbarungen en vigueur avec la France et la Belgique, la mit Frankreich und Belgien bestimmt die Erklärung déclaration avec l'Italie veut que la commu- mit Italien, daß die wechselseitigen Mittheilungen nication des actes ait lieu tous les trois mois. alle drei Monate stattfinden sollen. Indem ich En attirant l'attention des administrations com- die Gemeindeverwaltungen auf diesen Punkt aufmunales sur ce point, je leur recommande la merksam mache, darf ich erwarten, daß ihrerseits . stricte observation de ces délais trimestriels, diese vierteljährlichen Fristen genau eingehalten afin que les transmissions puissent avoir lieu werden, damit die Versendung der Akten regelrégulièrement avant la fin des mois de janvier, mäßig vor Ablauf der Monate Januar, April, J u l i und Oktober erfolgen kann. avril, juillet et octobre. Da die Wirksamkeit des Uebereinkommens auf L'effet de la déclaration remontant au 1er janvier de l'année courante, j'invite les administra- den
  23. Januar d. J. zurückreicht, so ersuche ich tions communales à me faire parvenir dès die Gemeindeverwaltungen, mir gleich jetzt, durch maintenant, par l'intermédiaire de MM. les com- die Vermittelung der HH. Distriktskommissare, missaires de district, les actes concernant les die Akten zukommen zu lassen, welche italienische 552 nationaux italiens pour les. trois premiers trimestres de cette année Staatsangehörige betressen und sich auf die drei ersten Quartale dieses Jahres beziehen. Luxemburg, den
  24. October
  25. Luxembourg, le 1er octobre
  26. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. EYSCHEN. Caissed'épargne.— Opérations effectuées du 15 au 30 septembre
  27. 81,265 66 Versements par 336 déposants, dont 120 nouveaux. . . fr. 9,800,757 40 Versements antérieurs et intérêts capitalisés. . . Total des versements. . . fr. 9,882,023 06 Remboursements à 211 déposants, dont 70 pour solde. . . fr. 53,963 06 Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris . . . 1,080,603 99 Total des remboursements. . . fr. 1,134,567 05 Solde au 30 septembre
  28. . . fr. 8,747,456 01 Chemins de fer Prime-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.) Longueur en exploitation : 167 kilomètres. Du 1er au 30 Juin. Du 1er janvier au 31 . Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. 271,246 53 1,497,577 70 fr. 873 83 5,155 06 fr. 312,977 20 1,632,431 32 fr. 1,768,824 23 1,766,923 17 fr. 6,028 89 7,981 73 fr. 1,945,408 52 1,948,885 43 Voyageurs. RECETTES. fr. 40,856 84 . 129,698 56 mai*)1895 Da 1er janvier au 30 juin. . . 1895 1894 fr. 170,558 40 173,980 53 1895 Différence en faveur de . . .1894 3,428 13 fr 1,901 06 3,476 91 1,952 84 fr. 23,491 40, soit par jour-kilomètre fr. 64,
  29. 1894 23,533 38, fr. 64,
  30. 1895 Produit kilométrique corres pondant a *) Recettes arrêtées au 31 mars. Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette. Longueur en exploitation : 41 kilomètres. RECETTES. Voyageurs. er Marchandises. Recettes diverses. Recettes totales. Du 1 au 30 juin. . . Du 1er janvier au 31 mai . . . 1 8 9 5 fr. 10,487 75 37,302 00 fr. 6,109 60 22,473 30 fr. 369 00 1,606 45 fr. Du 1er janvier au 30 juin. . . 1895 fr. 47,789 75 fr. 1,975 45 2,226 30 fr. 78,348 10 49,089 20 28,582 90 22,403 65 6,179 25 fr 1894 Différence en faveur de. . . 1895 1894 1,299 45 Produit kilométrique correspondant à 1894 . . 250 85 1895 fr. 3,821
  31. fr. 3.596
  32. 16,966 35 61,381 75 73,719 15 4,628 95

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