245 MÉMORIAL Memorial Du des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 9 mars 1897. Großherzogthums Luxemburg. N°. 15. Dinstag,

245 MÉMORIAL Memorial Du des Grand-Duché de Luxembourg. Mardi, 9 mars 1897. Großherzogthums Luxemburg. N°. 15. Dinstag, 9. März 1897. Circulaire aux administrations communales concernant les honoraires d'arhitecte du chef de projets d'ameublement de batiments communaux. Rundschreiben au die Gemeinde-Verwaltungen, betreffend die Architektengehühren bei der innern Ausstattung von Gemeindebauten. Des difficultés s'étant élevées au sujet du taux des honoraires à payer aux architectes pour l'élaboration de projets relatifs à la construction de mobilier d'église et d'école, je recommande aux administrations communales, pour éviter le retour de pareilles difficultés, d'adopter le tarif suivant, qui servira de complément au tarif du 15 juillet 1868, applicable aux bâtiments : Angesichts der häusig entstandenen Schwierigkeiten für die dem Architekten zukommenden Gebühren, wenn es sich um die innere Ausschmückung und Möblierung von Kultusgebäuden, sowie um die Moblierung von Schulgebäuden, Schlachthöfen u. s. w. handelt, halte ich es für angemessen den Gemeinde-Verwaltungen den nachstehenden Tarif für ähnliche Fälle in Anempfehlung zu bringen : A. Mobilier et décorations intérieurs des bâtiments du culte. A. Ausschmückung und M ö b l i e r u n g von K u l t u s g e b ä u d e n . 1° projet d'ensemble, dessiné à l'échelle de 1:100 ou 1 : 50 sur le plan et les coupes de l'édifice ; épures à l'échelle de 1 : 10 avec indication de la polychromie éventuelle ; dessins grandeur naturelle des profils et sculptures; métré, devis estimatif et cahier des charges ... 4 pCt. ; 2° assistance à l'adjudication, direc- 2½ tion et surveillance des travaux . . 3° règlement des comptes et récepion des ouvrages... ½ Ensemble . . 7 pCt. 1° Gesammtentwurf auf Grundrissen und Durchschnitten 1:100 oder 1 : 50; Detailzeichnungen 1 : 10 mit eventuellen Angaben der Polychromierung; Beigabe sämmtlicher Profil- und Skulpturenwerkzeichnungen in wirklicher Größe; Massenberechnung, detaillierter Kostenanschlag und Vertragsbedingungen ... 4 pCt.; 2° Beisein am Verdingtermine, Leitung und Uberwachung der Arbeiten . . 2½ 3° Rechnungsabschlüsse und Abnahme der fertigen Arbeiten. . . Zusammen . . 7 PCt. B. B. Mobilier d'école, d'abattoir, de buanderie et d'autres édifices profanes. 1° projet d'ensemble, dessiné à l'échelle de 1 : 100 ou 1 : 50 sur le plan et les coupes de Möblierung und A u s s t a t t u n g von Schulgebäuden, Schlachthöfen u n d anderer Profangebäuden. 1° Gesammtentwurf auf Grundrissen und Durchschnitten 1:100 oder 1 : 50; Werkzeichnungen l'édifice ; épures à l'échelle de 1:10, profils grandeur d'exécution; métré, de\is et cahier des charges... 3 pCt., 2° assistance a l'adjudication, direction et surveillance des ouvrages 3e règlement des comptes et réception des travaux... ½ 1 : 1 0 ; Profile in natürlicher Größe; Massenberechnungen, Kostenanschlag und Vertragsbedingungen... 3 pCt.: 2° Beisein am Verdingtermine, Leitung und Uberwachung der Arbeiten. . . 2½ 3" Rechnungsabschlüsse und Abnahme der fertigen Arbeiten. . . ½ Ensemble . . 6 pCt. En dehors des honoraires calculés d'après le tarif qui précède, i l ne sera pas payé d'indemnité spéciale à titre de frais de déplacement et de séjour. Pour tous les objets mobiliers exécutés un certain nombre de fois, d'après le même dessin, tels que bancs d'église, confessionaux, autels latéraux, bancs d'école etc., les honoraires ne seront calculés que sur le prix de l'unité. Zusammen . . 6 pCt. In vorbenannten Prozentsätzen sind alle Reiseund Aufenthaltskosten mit einbegriffen. Luxembourg, le 24 février 1897. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Für alle nach einer und derselben Zeichnung mehrere Male auszuführenden Mobiliargegenstände, wie z. B. Seitenaltäre, Beicht- und Kirchenstühle, Schulbänke u. s. w., kann das Honorar blos auf den Einzelpreis verrechnet werden. Luxemburg, den 24. Februar 1897. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Rectification — La loi da Budget pour 1897 - Mémorial du 27 février 1897, n° 13, p. 185 et 189 — renferme deux erreurs typographiques : Art. 10. — Conseil d'État, 1,000 — lisez 17,000 fr. Art. 81. — Salaires des chefs-cautonniers etc., 37,000 — lisez 37,100 fr. Ces erreurs sont sans effet sur le total de la section afférente, ni sur le total général du budget. Publication en vertu de la loi du 17 décembre 1859. sur L'expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant exploit de l'huissier J.-B. Reiffers de Luxembourg, eu date du 27 février 1897, notifié à la requête de la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières « Prince Henri », dont le siége social est à Luxembourg, représentée par son directeur M. Jean-Baptiste Dupont, ingénieur, demeurant à Luxembourg, et pour autant que de besoin à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son directeur général des travaux publics, M. Charles Rischard, demeurant à Luxembourg, ayant pour avoué Me Brasseur père, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Assignation a été donnée à : 1° Pierre Steffen, cultivateur, demeurant à Rœdgen ; 2° Susanne Origer, menagère, veuve de Baptiste Steffen, demeurant à Rœdgen, prise eu sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs Cathérine et Jean-Pierre les Steffen, issus du mariage avec ce dernier; 3° Nicolas Pepin, tailleur d'habits, demeurant à Differdange, 4° Nicolas Pütz, directeur de minières, demeurant à Differdange ; 8° Jean LogelingHames, entrepreneur, demeurant à Differdange ; 6° Nicolas Hausemer, cultivateur, demeurant à Differdange ; 7° Marie Leclerc, journalière et à son époux 8° Nicolas Leclerc, journalier, demeurant ensemble à Differdange ; 9° Joseph Theis-Rollinger, cabarelier, demeurant à Differdange, comme étant aux droits de François Krier-Nilles, journalier, demeurant à Differdange; 10° Jacques Thilmann, jardinier, demeurant à Eich; 11° Jean Migy, journalier, demeurant à Differdange ; 12° Jean Thilmann, jardinier, demeurant à .Differdange ; 13° Nicolas Schmit-Lambert, forgeron, demeurant à Differdange ; 14° Cathérine Gelhausen, veuve de Jean Leclerc, sans état, demeurant à Differdange ; 15° Michel Gœrgen-Gelbausen, menuisier, demeurant à Differdange ; à comparaître le 247 lundi 15 mars 1897, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour et Attendu qu'un arrêté grand-ducal du 20 février 1897 a déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Differdange et l'établissement de voies de raccordement avec l'usine de Differdange ; que par arrêté de M. le directeur général des travaux publies, en date du 23 février 1897, les parcelles dont il sera parlé ci-après ont été déclarées cessibles pour cause d'utilité publique ; que ces arrêtés, ainsi que le plan indicatif des parcelles à exproprier et les pièces de l'instruction administrative ont été déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre communication; Attendu qu'au nombre des parcelles à emprendre figurent : 1° une pièce de terre labourable, sise ban de Differdange, lieu dit « Trapesfeld », nos 2439/2210 du cadastre, d'une contenance de 19 ares, 40 centiares, appartenant à l'assigné Pierre Steffen ; 2° une parcelle de pré, sise mêmes ban et lieu dit, nos 2438/2209 du cadastre, d'une contenance de 2 ares 74 centiares, appartenant aux mineurs Steffen ; 3° une parcelle de. terre labourable, sise même ban, lieu dit « beim Promschel Kosweyer », n os 2486 et 2483/2222 du cadastre, d'une contenance de 4 ares 88 centiares, appartenant à l'assigné Nicolas Pepin ; 4° une pièce de terre labourable, sise mêmes ban et lieu dit, n os 2484/2220 du cadastre, d'une contenance de 3 ares 10 centiares, appartenant à l'assigné Nicolas Pute; 5° une parcelle de pré, sise même ban, lieu dit « Pfaffenmole », nos 2245/2487 du cadastre, d'une contenance de' 14 ares 69 centiares, appartenant à l'assigné Logeling ; 6° une parcelle de pièce de terre, sise même ban, lieu dit « auf dem Kölwert », n os 2562/2496 du cadastre, d'une contenance d'un are, OS centiares, appartenant au dit Nicolas Hausemer ; 7° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », nos 796/1192 du cadastre, d'une contenance d'un are, 5 centiares, appartenant à la dite Marie Leclerc ; 8° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », n os 796/1193 du cadastre, d'une contenance de 60 centiares, appartenant au dit Theis-Rollinger ; 9° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », nos 840/2355 du cadastre, d'une contenance de sept ares 80 centiares, appartenant au dit Jacques Thilman ; 10° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », nos 843/966 du cadastre, d'une contenance de quatre ares 10 centiares, appartenant au dit Jean Migy; 11°

1. a)une parcelle de jardin, sise même ban, lieu du « Diren Pesch», nos 872/987 du cadastre, d'une contenance de quatre ares 10 centiares ;
2. b)une parcelle de jardin, sise même ban et lieu dit, nos 837/988 du cadastre, d'une contenance de cinq ares 39 centiares, ces deux parcelles appartenant au dit Jean Thilmann ; 12° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », Nos 848/2267 et 846/968 du cadastre, d'une contenance de sept ares 80 centiares, appartenant au dit Nicolas Schmit Lambert ; 13° une parcelle de jardin, sise même ban, lieu dit « Diren Pesch », nos 847/2268 du cadastre, d'une contenance de quatre ares dix centiares, appartenant à la dite veuve Jean Leclerc ; 14° une parcelle de jardin, sises même ban, lieu dit « Diren Pesch », nos 877/991 du cadastre, d'une contenance de trois ares 50 centiares, appartenant au dit Michel Gœrgen; Attendu que les requérants ont offert et offrent les indemnités suivantes, savoir; à l'assigné Pierre Steffen la somme de 2425 francs; aux dits mineurs Steffen, celle de 342 francs 50 cent, et au besoin pour tout le terrais appartenant a ces derniers, soit encore 3 ares 56 centiares, la somme de 445 francs; à Nicolas Pepin celle de 610 francs 20 cent, ; à Nicolas Putz celle de 387 francs 50 cent., et pour les arbres se trouvant sur ce terrain, la somme de 75 francs, avec déclaration que le dit sieur Putz peut enlever ces arbres ; à Jean Logeling celle de 1836 francs 25 cent. ; à Nicolas Hausemer celle de 206 francs 25 cent. ; à Marie Leclerc celle de 210 francs, et au besoin pour tout le terrain, soit encore 2 ares 65 centiares, 530 francs; à Joseph Theis la somme de 120 francs, et au besoin pour tout le terrain de ce dernier, encore 620 francs; à Jacques Thilmann la somme de 1560 francs; à Jean Migy celle de 820 francs; à Jean Thilmann pour la parcelle sub 11a 820 francs, et pour celle sub 11b 1078 francs; à Nicolas Schmit-Lambert 1560 francs,' à Jean Leclerc la veuve 820 francs, et à Michel Gœrgen 700 francs ; Attendu que les assignés ont refusé ces offres ; En conséquence les assignés : 1° voir dire que les formalités prescrites par la loi ont été remplies; 2° voir donner acte aux requérants des offres par eux faites; 3° en cas de refus de ces offres, ouïr dire qu'il sera procédé conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles les assignés peuvent avoir droit, et voir ordonner par provision l'envoi en possession des parcelles à exproprier, 4° s'entendre le contestant mal fondé condamner aux dépens. 248 L'assigné Nicolas Leclerc voir dire qu'il sera tenu d'autoriser sou épouse à ester en justice, sinon et en cas de refus, y voir suppleer par le tribunal. Suivant exploit du même huissier en date du 27 février 1897, notifié à la requête de. la société anonyme Iuxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri, dont le siège est à Luxembourg, représentée par son directeur M. Jean-Baptiste Dupont, ingénieur, demeurant à Luxembourg, et pour autant que de besoin à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son directeur général des travaux publics, M. Charles Rischard, demeurant à Luxembourg, ayant pour avoué M e Brasseur père, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, assignation a été donnée à Théodore Scheidweiler, confiseur, demeurant à Esch-sur-l'Alzette; à comparaître le lundi, 15 mars prochain, à neuf heurts du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. siegeant en matière d'expropriation pour „cause d'utilité publique, au Palais de justice à Luxembourg, pour et Attendu que suivant exploits de ce jour, Jean Migy, journalier, demeurant à Differdange, et la veuve Jean Leclerc de Differdange ont été assignés devant le tribunal de ce siège aux fins des conclusions y transcrites; Attendu que. d'après la déclaration des dits Jean Migy et la veuve Leclerc, ils doivent avoir vendu dans le cours de l'instance en expropriation à l'assigné les deux parcelles plus amplement désignées dans les dits exploits ; Attendu que la procédure en expropriation a été régulièrement suivie contre le propriétaire apparent inscrit au rôle de la matrice cadastrale ; Que s'il est établi que la vente alléguée par Jean Migy et la veuve Leclerc est réellement intervenue, dans ce cas il y a lieu de faire déclarer commune à l'assigné la procédure en expropriation intervenue jusqu'à ce j o u r , vu qu'il représente aujourd'hui les propriétaires des dites parcelles au moment où l'expropriation a été commencée ; En conséquence voir dire ;
3. a)que l'affaire dirigée contre l'assigné Scheidweiler est jointe à celle de Jean Migy et de la veuve Leclerc ;
4. b)que, les formalités prescrites par la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité p u blique ont été remplies contre Jean Migy et la veuve Leclerc et par conséquent aussi contre l'assigné, qui se trouve aujourd'hui aux lieu et place des anciens propriétaires ;
5. c)qu'il sera donné acte aux requérants qu'ils ont offert et offrent encore aujourd'hui la somme de 820 fr, pour chacune des pièces Migy n° 845/966 et veuve Leclerc nos 847/2268, du chef de l'expropriation des parcelles ci-dessus, sauf à justifier que les immeubles se trouvent affranchis de toutes hypothèques ;
6. d)qu'en cas de refus de la part de l'assigné d'accepter l'offre ci-dessus il sera procédé su règlement de l'indemnité conformément à la loi ;
7. e)que la mise en possession provisoire sera ordonnee au profit des requérants à charge par ceux-ci de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes;
8. f)qu'en cas de contestation les dépens seront mis à charge du contestant mal fondé. Pour extraits: J.-B. REIFFERS, huissier à Luxembourg. Caisse d ' é p a r g n e . — Opérations effectuées du 15 au 28 février 1897. Versements par 884 déposants, dont 486 nouveaux. . . fr. 429,0745 36 Versements antérieurs sans les intérêts capitalisés. . . » 40,977,253 63 Total des versements. Remboursements à 448 déposants, dont 85 pour solde . . . Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris . . Total des remboursements . fr. fr. 69,696 28 358,040 53 . Solde au 28 février 1897 . Luxb. Imp. Lib d. I. C. V. Bück. L. Bück, Succ. . . 41,406,328 99 fr. 427,706 84 fr. 10,678,622 18