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81 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 23 février 1901. N° 10. Avis.

81 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 23 février

  1. N°
  2. Avis. — Justice. La commission instituée pur l'art. 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 13 août 1890 se réunira au palais de justice à Luxembourg, salle de la Cour d'assises, le lundi, 25 mars prochain, à 8 heures et demie du matin, pour procéder à l'examen des candidats pour les fonctions d'employé provisoire aux parquets. Les demandes d'admission seront à présenter avant le 20 mars prochain à M. Velter, avocatgénéral, président de la dite commission. Luxembourg, le 20 février 1901, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Samstag,
  3. Februar
  4. Bekanntmachung. — Justiz. Die durch Art. 4 des Kgl. Großh. Beschlusses vom
  5. August 1890 eingesetzte Commission wird am Montag, den
  6. Marz k., um 8½ Uhr Morgens, im Justizpalaste zu Luxemburg, Sitzungssaal des Assisenhofes, zusammentreten, behufs Prüfung der Candidaten für die Stelle als provisorischer Beamter bei der Staatsanwaltschaft. Aufnahmegesuche sind vor dem
  7. März k. an Hrn. General-Advokat Velter, Präsidenten besagter Commission, einzureichen. Luxemburg, den
  8. Februar
  9. Der Staatsminister, Präsident der Negierung, Eyschen. AVIS. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans leurs séances respectives des 14 et 28 Janvier 1901, le conseil de la fabrique d'église et le conseil communal de Dickirch ont arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers et le curé temporaire, un règlement de police concernant l'usage du jubé de l'église paroissiale de Diekirch. — Ce règlement a été dûment publié. I n ihren Sitzungen vom
  10. resp.
  11. Januar 1901, haben der Kirchenfabrikrath und der Gemeinderath von Diekirch, im Einverständniß mit dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer, ein Polizeireglement über den Gebrauch der Empore der Pfarrkirche von Diekirch erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 9 février
  12. Le Directeur général de l'intérieur, II. Kirpach. Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études do la fondation Nauert sera vacante à partir du 1er avril prochain. Luxemburg, den
  13. Februar
  14. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. - Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung am
  15. April k. fällig. Nauert wird 82 Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour la dite époque. Luxembourg, le 18 février
  16. Bewerber um den Genuß dieser Börse sind gebeten, nur ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Belegstucken vor obigem Datum zukommen zu lassen. Luxemburg, den
  17. Februar
  18. Le Directeur général des finances, M . Mongenast. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 14 au 28 mars 1901, dans la commune de Harlange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour le redressement d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Sur la Schlah» à Harlange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Harlange, à partir du 14 mars. M. Derneden, membre de la Commission d'agriculture à Baschleiden, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 mars, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de Harlange. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  19. Dezember 1883 wird vom
  20. auf den
  21. März 1901 in der Gemeinde Harlingen eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Redressirung eines Feldweges im Ort genannt „Auf der Schlah" zu. Harlingen. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind im Gemeindesekretariat von Harlingen, vom
  22. März ab, hinterlegt. Hr. D e r n e d e n , Mitglied der Ackerbau-Com- mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  23. März, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Harlingen entgegennehmen. Luxemburg, den
  24. Februar
  25. Luxembourg, le 18 février
  26. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 14 au 28 mars 1901, dans la commune de Saoul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association a créer pour l'établissement de canaux d'assainissement a Sæul Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekannutmachung, — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß A r t . 10 des Gesetzes vom
  27. Dezember 1883 wird vom
  28. auf den
  29. März 1901 in der Gemeinde Säul eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Entwässerungskanälen zu Säul. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes 83 l'association sont déposés au secrétariat communal de SæuI, à partir du 14 mars. M. Orianne, membre de la Commission d'agriculture à Elvange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 mars, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale de SæuI. Luxembourg, le 18 février
  30. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert -lu 11 au 25 mars 1901, dans la commune de Sanem, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de chemins d'exploitation à Soleuvre. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Sanem, à partir du 11 mars. M. Kirsch, membre de la Commission d'agriculture à Wickrange, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 mars, de 9 a 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Solœuvre. Luxembourg, le 18 février
  31. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement EYSCHEN Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné on date de ce jour, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation à Rollingen, dans la commune de Mersch, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso- sind im Gemeindesekretariat von Säul, vom
  32. März ab, hinterlegt. Hr. O r i a n n e , Mitglied der Ackerbau-Commission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  33. März, von 9— 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Säul entgegennehmen. Luxemburg, den
  34. Februar
  35. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  36. Dezember 1883 wird vom
  37. auf den
  38. März 1901 in der Gemeinde Sassenheim eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Zolver. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigenthümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind im Gemeindesekretariat von Sassenheim, vom
  39. März ab, hinterlegt. Hr. Kirsch, Mitglied der Ackerbau-Commission zu Wickringen, ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  40. März, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einspruche im Schulsaale zu Zolver entgegennehmen. Luxemburg, den
  41. Februar
  42. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Rollingen, Gemeinde Mersch, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen- 84 ciation sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mersch. Luxembourg, le 12 février
  43. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Altzengrund» à Lenningen, dans la commune du même nom, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen, Luxembourg, le 12 février
  44. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Oberfeulen, dans la commune de Feulen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Feulen. Luxembourg, le 18 février
  45. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. —• Association syndicale, Par arrêté du soussigné en date de ce jour, l'association syndicale pour l'établissement de chemins d'exploitation à Roodt, dans la commune d'Ell, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal d'Ell. Luxembourg, le 18 février
  46. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. schaftsaktes sind bei der Regierung und im Gemeindesekretariate zu Mersch hinterlegt. Luxemburg, den
  47. Februar
  48. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen, am Ort genannt „Altzengrund" zu Lenningen, in der Gemeinde dieses Namens genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind bei der Regierung und im Gemeindesekretariate von Lenningen hinterlegt. Luxemburg, dm
  49. Februar
  50. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Oberfeulen, in der Gemeinde Feulen, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind bei der Regierung und im Gemeindesekretariate von Feulen hinterlegt. Luxemburg, den
  51. Februar
  52. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feldwegen zu Roodt, in der Gemeinde Ell, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind bei der Regierung und im Gemeindesekretariate von Ell hinterlegt. Luxemburg, den
  53. Februar
  54. Der Staatsminister, Präsiden! der Regierung, Eyschen. 85 Avis. — Mise hors de cours des pièces de un thaler d'Autriche. Suivant décision du conseil fédéral de l'empire d'Allemagne, les thalers d'union portant le coin de l'empire d'Autriche et frappés jusqu'à la fin de 1867, n'ont plus de cours légal en Allemagne depuis le 1er janvier
  55. Les pièces de cette espèce seront reeues en paiement et échangées dans les caisses publiques des États de l'empire jusqu'au 31 mars prochain. Les receveurs et percepteurs du Grand-Duché sont autorisés à accepter les thalers d'Autriche jusqu'au 15 mars prochain; à partir d'aujourd'hui les comptables de l'Étal s'abstiendront de les donner en paiement et les verseront dans la caisse du receveur général avant le 20 mars prochain. Luxembourg, le 21 février
  56. Le Directeur gâterai de l'untérieur, H . KIRPACH. Bekanntmachung. — Unßereurssetzung der Bereinsthaler österreichischen Gepräges. Gemäß Beschluß des Bundesraths des deutschen Reiches gelten die in Oesterreich bis zum Schlusse des Jahres 1867 geprägten Vereinsthaler seit dem
  57. Januar 1901 nicht mehr als gesetzlichesZahlungsmittel. Bis zum
  58. März 1901 werden diese Thalerstücke bei den öffentlichen Staatskassen des deutschen Reiches in Zahlung angenommen, sowie auch umgetauscht. Die Einnehmer und Perceptoren des Großherzogthums sind befugt, die Vereinsthaler österreichischen Gepräges bis zum
  59. März in Zahlung anzunehmen; sie sollen dieselben von heute ab nicht mehr in Zahlung geben, sondern vor dem
  60. März künftig in die Kasse des GeneralEinnehmers einliefern. Luxemburg, den
  61. Februar
  62. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Circulaire relative à la réparation des subsides dans l'intérêt de la salubrité publique. Rundschreiben, betreffend die Vertheilung der Subsidien im Interesse der öffentlichen Gesundheitspslege Il arrive fréquemment que des subsides dans l'intérêt de la salubrité publique sont accordés à des communes qui ne parviennent à exécuter les travaux subsidiés que longtemps après l'encaissement des subventions de l'Etat. On ne saurait disconvenir qu'une pareille manière d'agir ne doive nécessairement rendre très difficile le contrôle de l'emploi de ces subsides et, à la longue, la répartition équitable du crédit budgétaire en question, lequel, d'après les lois et règlements en vigueur, ne doit servir à subventionner que des ouvrages exécutés dans le courant de l'exercice auquel il se rapporte. Je tiens à avertir les administrations, communales que, pour prévenir le retour de ces faits, les subsides dans l'intérêt de la salubrité publique ne seront accordés à l'avenir qu'au profit de travaux achevés ou en bonne voie d'achèvement. Les ouvrages non encore commencés ne Es kommt des öftern vor, daß Subsidien im Interesse der öffentlichen Gesundheitspflege Gemeinden bewilligt werden, welche die subsidürten Arbeiten erst lange nach Einkassirung der staatlichen Beisteuer ausführen können. Man kann nicht leugnen, daß dieses Verfahren nothwendigerweise die Kontrolle über die Verwendung dieser Subsidien und überdies eine gerechte Vertheilung des betreffenden Büdgetkredites erschwert, welcher, gemäß den bestehenden Gesetzen und Reglementen, nur zur Subventionirung der im Laufe des diesbezüglichen Rechnungsjahres ausgeführten Arbeiten dienen kann. Um ähnlichen Vorkommnissen vorzubeugen, mache ich die Gemeindeverwaltungen darauf auf« merksam, daß in Zukunft Subsidien für die öffentliche Gesundheitspflege nur für ausgeführte Arbeiten, oder solche, welche ihrer Vollendung entgegen gehen, bewilligt werden. Noch nicht in 86 seront compris dans la répartition des subsides que pour le cas où — les plans et devis étant approuvés par l'autorité compétente — toutes les mesures seraient prises pour entamer incessamment les travaux et pour les terminer avant la fin de l'exercice. Les demandes de subsides a présenter par les administrations communales devront être appuyées des pièces justificatives de l'achèvement ou du degré d'avancement des travaux. Il va sans dire que dorénavant la délivrance des mandats de ces subsides sera strictement subordonnée à la production d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution ainsi que le coût de ces derniers. Angriff genommene Arbeiten kommen ber Vertheilung der Subsidien nur in Betracht, nachdem die Pläne und Kostenanschläge durch die zuständige Behörde genehmigt und alle Maßregeln getroffen worden sind, um allsogleich Hand an diese Arbeiten legen und dieselben vor Ablauf des Jahres beenden zu können. Die von den Gemeindeverwaltungen eingereichten Gesuche mussen mit den nothigen Schriftstucken belegt sein, welche die Ausführung der Arbeiten oder deren Fortschreiten bescheinigen. Selbstverständlich ist in Zutunst für die Behändigung der Zahlungsanweisungen dieser Subsidien eine Bescheinigung des mit der Leitung der Arbeiten betrauten Fachmannes unbedingt erfordert, wodurch die Vollendung der Arbeiten sowie deren Kostenpunkt bestätigt wird. Luxembourg, le 22 février
  63. Luxemburg, den
  64. Februar
  65. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, K. Rischard. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Noms des communes. Désignation des emprunts, fr. Date de l'échéance. Numéros sortis à 100 fr. Bech (Hemsthal-Zittig). 12,000 1er avril
  67. Betzdorf (Betzdorf). Ell. Junglinster (Bourglinster). 5,000 12,000 7,000 1er mars
  68. 1er février
  69. 1er avril
  72. Manternach (Berbourg). Pedange. 30,000 30,000 Luxembourg, le 22 février
  73. er 1 mars
  74. 1er mars
  81. Désignation de la caisse où doit se faire le remboursement. Banque leWerling, Lambert et C . id. Caisse communale. Banque Werling, Lambert et Cle. id. Caisse communale. 87 Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1 e r au 15 janvier
  82. Versements par 2248 déposants, dont Versements antérieurs sans les interêts 545 nouveaux. capitalisés. . . fr. . . Total des versements Remboursements à 4896 déposants, dont 133 pour solde. fr. Remboursements depuis le 1er janvier 1901, intérêts compris . . Total des remboursements . . 347,311 01 17,081,826 95 fr. 17,429,137 96 291,969 56 Solde au 15 janvier fr. 1901... 291,969 56 f r . 17,137,168 40 Avis. — Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri. MM. les actionnaires sont informés que le nombre des actions représentées à l'assemblée du 16 février 1901, ayant été insuffisant pour que l'assemblée délibère valablement, une nouvelle assemblée sera tenue le samedi, 9 mars 1901, à 10 heures du malin, au siège de la société, avenue de la Porte-neuve à Luxembourg, Ordre du jour : Amplification à apporter aux statuts par suite de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1900, de créer 10,000 nouvelles obligations 3 pCt. pour consolidation des dépenses de premier établissement de la ligne de Luxembourg à Petange. Pour assister à l'assemblée, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de l'art. 59 des statuts et déposer leurs actions dix jour« au moins avant la date fixée ci-dessus : à Bruxelles : à la Banque de Bruxelles, rue royale, 56 ; — à Luxembourg : au siège de la Société, avenue de la Porte-neuve; à la Banque Internationale ou à la Banque Werling, Lambert et C io ; — à Berlin: à la Berliner Handelsgesellschaft ou chez MM. S. Blerchröder et C. Schlesinger, Trier et Cie ; — a Francfort s. M.: à la Mitteldeutsche Credit-Bank ou chez MM. Bass et Herz. Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Par exploit de l'huissier Nicolas Differding à Echternach, en date du 15 février 1901., à ce commis, notifié à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publics, M. Charles Riscchard, demeurant à Luxembourg, élisant domicile en l'élude de Me Pemmers, avocat-avoué, demeurant à Diekirch, qui est constitué et occupera pour le requérant ; Réassignation a été donnée à Louis Ravel, dit Ravelli, artiste lyrique, et à son épouse Marie Paulus, sans état, demeurant ensemble à Consdorf, à comparaître le mercredi, 27 février 1901, à 9 heures du malin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, au Palais de justice de Diekirch, à l'effet de voir régler judiciairement l'indemnité leur revenant du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique dos parcelles ci-après spécifiées à emprendre pour la construction de la ligne du chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach et figurant aux plans parcellaires annexés à l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics du 31 octobre 1900, à savoir: 1° une parcelle »de 53 centiares à emprendre dans une terre arable, située commune de Consdorf, au lieu dit « Gitzen », portée au cadastre sous le n°339/868, section B, 2e classe, ayant une contenance totale de 51 ares 50 centiares; 2° une parcelle de 9 ares 18 centiares à emprendre dans un autre champ, situé mêmes commune et lieu dit, porté au cadastre sous le n° 334, section B, 2° classe, ayant une contenance totale de 51 ares 80 centiares. Indemnité offerte 140 fr, par are. Et que notification a été laite aux réassignés époux Ravel-Paulus, que le requérant leur offre du chef de l'expropriation des parcelles en question l'indemnité indiquée ci-dessus. Pour extrait conforme ; N. DIFFERDING. Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V Bück; L. Bück, Succ.

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