993 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 5 septembre
- N°
- Freitag,
- September
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant Großh. Beschluß vom
- August 1913, betreffend Neuordnung der Lifte der als gefährlich, gesundrévision de la liste des établissements industriels heitsschädlich oder lästig geltenden gewerblichen réputés dangereux, insalubres ou incommodes. Anstalten. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u., u.; Vu les arrêtés r. g.-d. des 17 juin 1872 et Nach Einsicht der Kgl.-Großh. Beschlüsse von : 7 juillet 1882, concernant le régime de certains
- Juni 1872 und
- Juli 1882, über das Reétablissements industriels réputés dangereux, gime gewisser als gefährlich, gesundheitsichïdlich insalubres ou incommodes; oder unbequem geltenden gewerblichen Anstalten; Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, sident du Gouvernement, et après délibération Präsidenten der Regierung, und nach Beratung du Gouvernement en conseil; der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen : Art. 1er. Le classement des établissements Art.
- Die als gefährlich, gesundheitsschädlich industriels réputés dangereux, insalubres ou in- oder lästig geltenden gewerblichen Anstalten sind commodes est approuvé tel qu'il se trouve indi- gemäß der beigefügten Liste klassifiziert. que dans la liste annexée au présent arrêté. Art.
- L'arrêté r. g.-d. du 22 juillet 1885, conArt.
- Der Kgl.-Großh. Beschluß vom
- cernant les dépôts de pulpes de betteraves, l'ar- Juli 1885, über die Niederlagen der Abfälle rêté r. g.-d. du 26 juin 1891, portant un nou- von Zuckerrüben, der Großh. Beschluß vom veau classement et une nouvelle nomenclature
- Juni 1891, eine neue Klassifizierung der als des établissements réputés dangereux, insalubres gefährlich, gesundheitsschädlich oder unbequem ou incommodes, ainsi que les arrêtés modificatifs geltenden Anstalten enthaltend, sowie die abändes 4 juillet 1896, 4 avril 1899 et 10 décembre dernden Beschlüsse vom
- Juli 1896,
- April 1906, portant classement des conducteurs élec- 1899 und
- Dezember 1906, über die Klassitriques, des fabriques et dépôts d'acétylène et fizierung der elektrischen Leitungen, bezw. der de carbure de calcium, et respectivement des Fabriken und Niederlagen von Acetylen und cliniques, hospices, sanatoriums etc., sont rap- Calcium-Carbid, bezw. der Krankenhäuser, Spiportés. täler, Sanatorien usw. sind aufgehoben. Art.
- Notre Ministre d'Etat, Président du Art.
- Unser Staatsminister, Präsident, der Gouvernement, est chargé de l'exécution du Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beprésent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. schlusses beauftragt, der im „Memorial" veröffentlich werden soll. Château de Berg, le 1er août
- Schloß Berg, den
- August
- MARIE-ADÉLAÏDE. Maria Adelheid. Le Ministre d'État, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. 994 Liste des fabriques, usines, ateliers, magasins etc, qui ne peuvent être établis ni transférés d'un lieu dans un autre qu'en vertu d'une permission de l'autorité administrative. (Les chiffres mis entre parenthèses renvoient à la nomenclature allemande de la liste.) N° d'ordre. Désignation des établissements. Classes. 1
(245)Abattoirs particuliers (voir Tueries). 2
(246)Abattoirs publics 3
(26)Abeilles (exploitation en grand des ruches d') dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 4
(71)Accumulateurs électriques (fabricacation de plaques pour) 5
(82)Acétates (fabrication d') 6
(5)Acétylène comprimé à plus d'une atmosphère et demie ou liquéfié (fabrication d', dépôts d') 7
(6)Acétylène gazeux non comprimé ou comprimé à moins d'une atmosphère et demie pour l'usage public (fabrication d' et dépôts d' 8
(7)Acétylène gazeux non comprimé ou comprimé à moins d'une atmosphère et demie pour l'usage particulier (fabrication d') 9
(83)Acide acétique concentré par la décomposition des acétates (fabrication d') 10
(93)Acides gras (extraction des huiles et graisses) 11
(140)Acide pyroligneux, vinaigre de bois (fabrication d') et combinaisons de cet acide 12
(141)Acide pyroligneux (purification de l') 13
(191)Aérodrome, établissements fixes ou ambulants 14
(70)Albumine (fabrication d') au moyen du sérum frais du sang 15
(10)Alcools (dépôts ou magasins en grand d'). (voir Matières inflammables I). 16
(11)Alcools (distillation et rectification d'), (voir Distillation). 1 3 2 2 1 1 2 2 1 1 2 3 2 N° d'ordre. Désignation des établissements. Classes. 17 (314; Allumettes chimiques (fabrication d') préparées avec un mastic inflammable ou une pâte fulminante 1 18
(315)Allumettes chimiques (fabrication d') au phosphore amorphe (dites suédoises). 1 19
(316)Allumettes chimiques (dépôt de plus de mille boîtes) 3 20
(8)Alun (fabrication d') par le traitement des argiles au moyen de l'acide sulfurique 2 21
(266)Amidon (fabrication d') 2 22
(12)Ammoniaque liquide (fabrication d') et concentration des eaux ammoniacales 2 23
(250)Appareils de cuisson autoclaves, régime spécial, arrêté g.-d. du 21 juin 1898 (voir Chaudières). 24
(294)Argenture sur métaux (ateliers d') 2 25
(178)Artifices (ateliers d') 4 26
(179)Artifices (dépôts de pièces d' 2 27
(14)Asphalte (voir Bitume). 28
(173)Automobiles, motocycles et autres véhicules du même genre munis de moteurs à explosion (garages d'), où la quantité totale des liquides inflammables contenus dans les bidons ou dans les réservoirs des divers véhicules est de a) 20 à 150 litres 3 b) 150 à 300 litres 2 c) plus de 300 litres 1 29
(174)Automobiles, motocycles (ateliers de réparation d') 2 30
(59)Battage des blés, du trèfle etc. (entreprises ambulantes ou fixes) 3 31
(16)Battage, cardage et épuration des laines, crins et plumes de literie 3 32
(17)Battage des fils au moyen de battes mécaniques 3 33
(18)Battage des toiles s'appliquant soit 995 à la teinture, soit au blanchiment des tissus de lin et de coton 3 34
(23)Benzine (voir Matières inflammables II). 35
(239)Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 3 36
(233)Betteraves (dépôt de plus de 30 mètres cubes de pulpes de) à établir à une distance de moins de 200 mètres d'une habitation 3 37
(42)Beurre (voir Laiteries). 38
(79)Bitume (refonte et mélange du) pour son application au dallage etc 2 39
(80)Bitumes, asphaltes, brais et matières bitumineuses solides (dépôts de) 3 40
(25)Bituminage de toiles, papiers ou cartons etc. (voir Vernis). 41
(27)Blanchiment de fils et de toiles de lin, de chanvre ou de coton etc. par le chlore et les chlorures 2 42
(28)Blanchiment de fils et tissus de laine, ou de soie, par l'acide sulfureux 2 43
(29)Blanchisseries (voir Buanderies). 44
(24)Bleu de Prusse (fabrication du) et des autres cyanures 1 45
(139)Bois (dépôts de) ouvrés ou non ouvrés dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 3 46
(37)Bois à brûler (voir Sciage). 47
(137)Bois, imprégnation du (voir I m prégnation). 48
(103)Boucheries (étaux où la viande est exposée en vente) 3 49
(270)Boues, immondices et voiries (dépôts de) 2 50
(158)Bougies (fabrication de) et autres objets en cire ou en acide stéarique 3 51
(19)Boulangeries et pâtisseries 3 52
(50)Boyauderies (travail des boyaux frais pour tous usages) 2 53
(51)Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie (dépôts de) 2 54
(33)Brasseries 3 55
(308)Briques réfractaires (voir Tuiles). 56
(309)Briqueteries permanentes de toutes espèces avec fours 3 57
(92)Briqueteries flamandes ou briqueterie pour une saison 2 58
(41)Brosses (fabrication de) 3 59
(298)Buanderies ou blanchisseries en grand 3 60
(148)Café (torréfaction en grand d u ) . 3 61
(155)Caoutchouc (travail du) pour l'épuration et la vulcanisation 2 62
(156)Caoutchouc (confection d'objets ou de tissus en). 2 63
(60)Caractères d'imprimerie (fonderie de) 3 64
(312)Caramels en grand (fabrication de) 3 65
(43)Carbure de calcium (fabrication de) et carbures présentant des dangers analogues 1 66
(44)Carbure de calcium (dépôts de) ou autres carbures présentant des dangers. analogues: les petits dépôts jusqu'à 200 kg 3 les dépôts renfermant plus de 200 kg. 2 67
(223)Carreaux (voir Tuiles). 68
(218)Carton (fabrication de) 2 69
(31)Céruse ou blanc de plomb (fabrication de) 2 70
(235)Chamoiseries 2 71
(158)Chandelles (fabrication de), (voir Bougies) 3 72
(21)Chantiers de construction 2 73
(143)Chantiers ou magasins de bois près des bâtiments 3 74
(128)Chanvre et lin (dépôt ou magasin de) au centre des habitations 3 75
(129)Chanvre et lin (rouissage en grand du) 2 76
(130)Chanvre, lin et autres matières filamenteuses (ateliers pour le peignage, le battage, cardage, échardonnage et lavage du), au centre des habitations 2 996 77 .
(95)Chapeaux de feutre (fabrication de) 2 78
(271)Chapeaux de paille (fabrication de) 3 79
(286)Charbon animal (fabrication de) par la carbonisation du vieux cuir, ou de toute autre matière animale et revivication du même produit 1 80
(138). Charbon de bois ou végétal (fabrication de) 3 81
(254)Charcuteries et magasins de comestibles où se préparent des produits alimentaires animaux 3 82
(310)Charpentiers (ateliers de) 3 83
(49)Chaudières à vapeur, régime spécial, arr. du 21 juin 18)98 (voir également Installations foraines). 84
(159)Chaudières (fabriques de) .et exécution de travaux de chaudronneries non spécialement classés. 1 85
(160)Chaudronneries pour ustensiles de ménage 3 86
(251)Chaussures (fabrication de) à l'aide d'appareils, mécaniques, actionnés par un, moteur. 2 87
(150)Chaux (moulins à broyer la) (voir Moulins). 88
(151)Chaux; (fours à) permanents 2 89
(152)Chaux (fours; à) ne travaillant pas plus d'un mois par an 3 90
(149)Chaux (magasins de) 3 91
(47)Chicorée (fabrication de) 3 92
(126)Chiffons (dépôts ou magasins de) 2 93
(127)Chiffons (manipulation et triage de) 2 94
(46)Chlore (fabrication de chlore et de chlorures) 1 95
(238)Choucroute (voir Conserves de légumes). 96
(304)Ciments (fabrication de) 1 97
(305)Ciments (dépôts de) 3 98
(162)Cinématographes (voir Théâtres). 99
(295)Cire (fusion, épuration et blanchiment de la) 3 100
(311)Cirques (voir Théâtres). 101
(175)Cliniques, hospices, sanatoriums et autres établissements privés du même genre 2 102
(58)Clous d'épingles, pointes de Paris (fabrication de) 3 103
(169)Coke (fours à 1 104
(288)Colle forte (fabrication de) 2 105
(171)Collodion (fabrication de) 1 106
(38)Combustibles: bois, charbon, houille etc. (dépôts de) pour la vente dans les parties agglomérées des communes 3 107
(39)Combustibles artificiels: agglomérés de houille, briquettes, péras (fabrication de) 1 108
(292)Combustion en grand de substances végétales ou animales" pouvant donner lieu à un dégagement nuisible de fumée, suie, poussière, .etc. (voir Usine d'incinération). 109
(35)Concasseurs de pierres, cailloux, laitier etc. (voir.Moulins broyeurs) 110
(65)Conserves de légumes et de fruits (fabrication en grand de) 3 111
(198)Constructions métalliques (ateliers de), telles que ponts, charpentes etc. 1 112
(287)Cordes animales (fabrication de). 2 113
(187)Corroieries 2 114
(20)Coton (voir Blanchiment, Étoffes, Filatures, Chanvre et Lin). 115
(197)Cottes de mailles (fabrication de) 3 116
(87)Couleurs (application à chaud), (voir Vernis). 117
(53)Couvertures de laine (fabrication de) 2 118
(124)Cretons (fabrication en grand de). 1 119
(230)Crins et soies d'origine animale (préparation de), triage, battage peignage, lavage, désinfection, blanchiment, teinture etc 1 120
(185)Cuir (fabrication de).par des procédés autres que ceux qui sont spécialement classés 1 997 121
(132)Cuirs secs ou peaux sèches (dépôts de) 3 122
(133)Cuirs verts ou peaux fraîches ou talées (dépôts de) 2 123
(186)Cuirs vernis ou laqués (fabrication de) 1 124
(181)Cuivre (dérochage du) p a r des acides 2 125
(182)Cuivre (fabrication de), grillage des minerais, affinage etc 1 126
(284)Débris d'animaux (dépôts de).. 2 127
(76)Dégraissage (ateliers de) à l'aide de naphte et d'autres hydrocarbures 2 128
(116)Dégras ou huile épaisse (fabrication de) à l'usage des tanneurs 1 129
(54)Désinfection (établissements de) 2 130
(56)Diamants (tailleries de) et autres pierres fines 3 131
(55)Distillation et rectification de l'alcool 2 132
(36)Distilleries en général 2 133
(57)Dolomie (four à fritter la) 2 134
(293)Dorure sur métaux (ateliers de) 2 135
(290)Draps (fabriques de) 1 136
(52)Drêche (four à sécher la) 3 137
(62)Dynamite (fabrication, dépôts de) (voir Poudres). 138
(170)E a u de Cologne (fabrication d') et d'autres produits analogues par distillation 3 139
(146)Eau de Javelle (fabrication d') par l'action directe d u chlore 1 140
(147)Eau de Javelle (fabrication d') par le procédé indirect de double décomposition 3 141
(240)Eaux gazeuses (fabrication d') et d'autres produits similaires 2 142
(180)Ebénisteries (ateliers d') 3 143
(1)Echaudoirs pour la préparation industrielle de toute espèce de débris d'animaux 2 144
(2)Echaudoirs pour la préparation des parties d'animaux propres à l'alimentation 3 145
(229)Ecorces (moulins ou battoirs à) dans les agglomérations de plus de 2000 habitants . 2 146
(228)Ecorces de bois (magasins d') dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 3 147
(265)Ecuries de loueurs, marchands de chevaux et autres, établies dans un but commercial ou industriel dans les agglomémérations de plus de 2000 habitants 3 148
(73)Electricité, centrales électriques, production de courant électrique pour la lumière et la force motrice à distribuer à distance; chargement et déchargement d'accumulateurs 2 149
(74)Electricité, conduites électriques dont la tension effective entre un conducteur quelconque et la terre est égale ou surpasse 250 volts, à l'exception pourtant des fils conducteurs qui se trouvent dans le même établissement que le générateur d'électricité 2 150
(75)Electromoteurs :
- a)de la force de 4 HP. au maximum — 3
- b)de la force de plus de 4 HP 2 (Voir aussi Installations foraines). 151
(61)Engrais (dépôts d') de matières provenant de vidanges ou de débris d'animaux etc. 1 152
(3)Equarrissage (clos d') 1 153
(177)Etables à vaches dans les agglomérations de plus de 2000 habitants. 3 154
(15)Ether (dépôts ou magasins d'). (Voir Matières inflammables II). 155
(306)Etoffes diverses de fils, de laine etc. (fabrication d') 2 156
(317)Etoupilles de cordes (fabrication d'), porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonnantes. 1 998 157
(205)Extraits alimentaires (fabrication d') 158
(268)Faïences (fabrication de) 159
(153)Fécule de pommes de terre (fabriques de) 160
(164)Ferblantiers (ateliers de) 161
(262)Filatures de coton, de chanvre, de lin ou de laine 162
(135)Foin (magasins de) pour la vente dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 163
(69)Fonderies de fer 164
(119)Fonderies de cuivre, de plomb, de laiton ou 'de bronze 165
(249)Forges de maréchaux-ferrants, serruriers et taillandiers 166
(154)Fromages (dépôts de) dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 167
(242)Fulmicoton, fulminates d'argent et de mercure (voir Poudres). 168
(106)Galvaniques (dépôts), extraction et raffinage des métaux par l'électrolyse 169
(107)Gaz (fabrication du) pour l'éclairage, le chauffage ou la production de la force motrice 170
(108)Gaz de gazogène à l'eau ou gaz pauvre (production de) en procédant par aspiration 171
(109)Gaz de gazogène (production de) ou de gaz de gazogène à l'eau, par tout procédé autre que l'aspiration 172
(110)Gazomètres renfermant un gaz combustible et pouvant contenir :
- a)1000 à 10.000 litres de gaz
- b)plus de 10.000 litres de gaz 173
(111)Gaz (ateliers pour le grillage des tissus de coton par le gaz).. 174
(114)Gélatine (fabrication de) en général 175
(261)Glaces (manufacture de), (voir Verreries). 176
(68)Glace artificielle (fabrication de), 2 2 2 3 1 3 2 2 3 3 2 1 3 2 3 2 2 2 emploi d'appareils de réfrigération dans certaines industries 2 177
(105)Glucose (fabrication de), (voir Sirop). 178
(123)Glycérine (extraction de) des huiles et graisses (voir Acides gras). 179
(280)Goudron (dépôts de) . 3 180
(279)Goudron (distillation d e ) . . 2 181
(281)Goudron (épuration par cuisson du) 3 182
(94)Graisse (fonte en grand de) pour la vente, la fabrication de chandelles etc. 1 183
(125)Guano (dépôts de) pour la vente 2 184
(136)Hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs 1 185
(291)Hongroyeurs (ateliers de) 3 186
(263)Hospices (voir Cliniques). 187
(214)Huile épaisse (voir Dégras). 188
(215)Huileries ou moulins à huile 2 189
(213)Huiles (épuration des) par l'acide sulfurique ou par tout autre procédé 2 190
(210)Huile (extraction de l') et des a u tres corps gras contenus dans les eaux savonneuses des fabriques 2 191
(211)Huiles fixes (dépôts d') 3 192
(188)Huiles de lin et autres (cuisson en grand) 1 193
(212)Huiles minérales lourdes pour le graissage (dépôts ou magasins de plus de 250 litres d') 3 194
(163)Huile de pied de bœuf (fabrication d') 2 195
(221)Huile de pétrole (voir Matières inflammables I ) . 196
(145)Imprégnation (établissements d'imprégnation du bois au goudron, aux dérivés du goudron et autres matières).. 2 197
(22)Impressions sur tissus en général . 2 198
(67)Installations foraines, usitées aux foires et expositions publiques, telles que machines à vapeur ou électriques, locomobiles, appareils à gaz ou à gaz acétylène, 999 moteurs mécaniques à essences, pétrole, alcools etc., quelle que soit leur force en HP. 3 199
(157)Jeux de quilles 3 200
(184)Laboratoires de recherches chimiques (non compris les laboratoires des pharmaciens) 3 201
(303)Laine (battage en grand et habituel de la) 2 202
(302)Laine (effilochage de la) 2 203
(199)Laiteries en grand 3 204
(260)Lard (ateliers à enfumer le) et la viande (voir Viandes). 205
(299)Lavoirs à laine (établissement de) 2 206
(81)Lavoirs à minerais en communication avec des cours d'eau 3 207
(102)Lin (voir Chanvre). 208
(113)Liqueurs spiritueuses (fabrication et dépôts en grand de) 2 209
(193)Machines (ateliers pour la fabrication de), mécaniques, et appareils de tout genre (les chaudières exceptées) 2 210
(192)Malt (préparation de), établissements non annexés à une brasserie ou à une distillerie 3 211
(144)Maréchaux-ferrants (ateliers de) (VoirForges). 212
(40)Matières combustibles (dépôts ou magasins de) non spécialement classées. 3 213
(264)Matières explosives (fabrication ou dépôts de), (voir Poudres). 214
(85)Matières fécales (dépôts en grand de). 1 215
(77)Matières inflammables I (dépôts de), telles que: pétrole, alcool ordinaire, alcool méthylique, essence de térébenthine, essence de résine et autres liquides analogues:
- a)dépôts contenant plus de 50 jusqu'à 300 litres 3
- b)dépôts contenant plus de 300 jusqu'à 1000 litres 2
- c)dépôts contenant plus de 1000 litres 1 216
(78)Matières inflammables II (dépôts de), telles que: éther ordinaire, éther ou essence de pétrole, sulfure de carbone, naphte, benzine et autres liquides analogues:
- a)dépôts contenant plus de 20 litres jusqu'à 150 litres 3
- b)dépôts contenant plus de 150 litres jusqu'à 300 litres 2
- c)dépôts contenant plus de 300 litres.. 1 217
(301)Mégisseries 2 218
(194)Ménageries 3 219
(289)Menuiseries (ateliers de) 3 220
(195)Métaux I (travail des) par outils pneumatiques dans les établissements à demeure fixe 2 221
(196)Métaux II (travail en grand des) non renseignés 2 222
(72)Moteurs électriques (voir Électricité). 223
(200)Moteurs à gaz, à essences, à pétrole, à alcool etc.:
- a)de la force de 2 HP. au maximum 3
- b)de plus de 2 HP 2 (Voir aussi Installations foraines). 224
(201)Moteurs à vent 3 225
(202)Moulins à blé 2 226
(203)Moulins à broyer le plâtre, la chaux, le ciment, les cailloux, le laitier etc. 2 227
(190)Moulins à tan (voir Écorces). 228
(204)Moulins à huile de graines oléagineuses (voir Huileries). 229
(206)Naphte (distillation de) 2 230
(207)Naphte (dépôts de), (voir Matières inflammables I). 231
(208)Nitrobenzine (fabrication de) 2 232
(166)Noir animal (fabrication de), (voir Charbon animal). 233
(161)Noir de fumée (fabrication de) 1 234
(63)Oeufs (dépôts ou magasins en grand d') 3 1000 235
(167)Os (dépôts d') 236
(165)Os (torréfaction d') pour engrais. 237
(272)Paille (magasin de) pour la vente, dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 238
(9)Papier albuminé (fabrication de).. 239
(216)Papier et pâtes à papier (fabrication de) 240
(217)Papiers peints et marbrés (fabrication de) 241
(220)Parchemin (fabrication de) 242
(134)Peaux (sécheries de) 243
(132)Peaux sèches (dépôts de), (voir Cuirs secs). 244
(133)Peaux fraîches ou salées (dépôts de), (voir Cuirs verts). 245
(222)Pétrole (dépôts de), (voir Matières inflammables II). 246
(267)Pierres (ateliers de sciage, de taille, de polissage de) 247
(120)Plâtre (fabrication de) par calcination 248
(121)Plâtre (dépôts de) 249
(30)Plombiers et fontainiers (ateliers de) 250
(209)Poëliers (ateliers de) 251
(100)Poisson (magasins de détaillants de) 252
(99)Poisson (friture du poisson en grand) 253
(101)Poisson sec (dépôts ou magasins de) 254
(219)Poix (poissage des tonneaux) 255
(224)Porcelaine (fabrication de) 256
(255)Porcheries dans les agglomérations de plus de 2000 habitants. 257
(225)Potasse (fabrication de). 258
(117)Poterie de fer et de fonte (émaillage ou étamage de la) 259
(118)Poteries de terre (fabrication de) 260
(226)Poudres et matières fulminantes, détonnantes et brisantes (fabrication ou dépôts de): régime spécial. Voir arrêté r. g,-d. du 20 avril 1881 2 2 3 3 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 2 3 2 3 1 2 3 1 261
(13)Procédés de travail quelconques non compris dans une industrie classée pouvant occasionner un ébranlement nuisible ou un bruit incommode 2 262
(45)Produits chimiques non spécialement prévus (fabrication de) 1 263
(258).Puits perdus ou puisards (creusement de) pour l'absorption des résidus de fabriques ou de liquides susceptibles de corruption, dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 2 264
(176)Réfrigération (appareils de). 2 265
(131)Résine (huile de) (dépôts de). Voir Matières inflammables I. 266
(231)Rouissage (voir Chanvre et Lin). 267
(237)Sables, sablonnières ou fosses à sable 3 268
(66)Salaison des viandes (voir Viandes). 269
(241)Salles de spectacle (voir Théâtres). 270
(236)Sanatoriums (voir Cliniques). 271
(32)Sang d'animaux (dépôts et dessication de). 2 272
(257)Savon (fabrication de) 2 273
(234)Sciage mécanique de bois de chauffage ou autre, entreprises ambulantes ou fixes 2 274
(247)Scories de déphosphoration (broyage de) 2 275
(142)Sculpture sur bois (ateliers de) 3 276
(248)Serruriers (ateliers de), (voir Forges). 277
(259)Sirop ou sucre de fécule et glucose (fabrication de) 3 278
(285)Soies d'origine animale, (voir Crins et Soies d'origine animale). 279
(256)Soies de porcs (ateliers pour la préparation de) par tous les procédés de fermentation 2 280
(232)Sucre de betteraves (fabrication de) 2 281
(313)Sucre (raffineries de) 1 282
(277)Suif (fonderie de),à feu nu. 2 1001 283
(278)Suif (fonderie de), au bain-marie ou à la vapeur 3 284
(34)Suif brun (fabrication de) 1 285
(168)Suif d'os (fabrication de) 2 286
(253)Sulfure de carbone (dépôts de). (Voir Matières inflammables II). 287
(273)Superphosphates (fabrication de) 2 288
(274)Tabacs (manufacture de) 2 289
(275)Tabac (cuisson et concentration des jus de) 1 290
(276)Taffetas cirés, toiles cirées ou vernies (fabrication de) 2 291
(307)Taillandiers (ateliers de). (Voir Forges). 292
(190)Tan (moulins à). (Voir Écorces). 293
(115)Tanneries 2 294
(89)Teintureries en général 2 295
(88)Teinturiers-dégraisseurs 2 296
(282)Térébenthine (dépôts de). (Voir Matières inflammables I). 297
(283)Théâtres, salles de spectacles, cinématographes, cirques 2 (Voir aussi Installations foraines). 298
(243)Tirs pour armes à feu 1 299
(244)Tirs permanents au pistolet, à l a carabine Flobert ou armes analogues 3 300
(300)Tisseranderies dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 3 301
(189)Toiles (blanchiment de). (Voir Blanchiment de fils). 302
(296)Toiles cirées ou vernies (fabrication de). (Voir Taffetas cirés). 303
(269)Toiles peintes (impression de) 2 304
(252)Tôles et fontes émaillées ou vernies (fabrication de) 2 305
(90)Tonneliers (ateliers de) 3 306
(91)Tonneaux (dépôts de) 3 307
(183)Triperie (préparation et cuisson des produits de la) 2 308
(245)Tueries, abattoirs particuliers:
- a)dans les agglomérations de 2000 habitants et au delà 2
- b)dans les agglomérations de moins de 2000 habitants . 3 309
(48)Tuiles, briques réfractaires, carreaux, tuyaux de drainage etc. (fabrication de) 2 310
(4)Tuyaux de drainage (Voir Tuiles). 311
(64)Usines d'incinération des immondices 1 312
(227)Usines d'épuration des eauxvannes 1 313
(172)Vannerie (confection en grand d'objets de) et ateliers de préparation des matières premières: bambou, jonc, cuir, osier, ratin 3 314
(86)Vélocipèdes (ateliers pour la fabrication ou la réparation de) 3 315
(97)Vernis (fabrique de) 1 316
(96)Vernis (application à chaud de), couleurs ou enduits quelconques sur papier, bois, étoffe et généralement sur toute surface, quelle qu'en soit la nature 2 317
(98)Vernis (dépôts de plus de 400 1.) 3 318
(122)Verreries, cristalleries et manufactures de glaces 2 319
(104)Viandes, lards etc. (salaison, préparation et conservation de) 3 320
(84)Vinaigreries 3 321
(270)Voiries (dépôts de). Voir Boues. 322
(297)Voitures (fabriques de) 3 323
(112)Volailles (engraissement en grand de) dans les agglomérations de plus de 2000 habitants 3 1002 Liste der Fabriken, Hüttenwerke, Werkstätten, Lager u. dergl., die nur auf Grund einer seitens de Verwaltungsbehörde erteilten Ermächtigung errichtet oder verlegt werden dürfen. (Die Ziffern in Klammern verweisen auf das französische Verzeichnis.) Lfde. Nr. Bezeichnung der Anstalten. Klassen. 1
(143)Abbrühen zur industriellen Verarbeitung von Tierabfällen jeder Art 2
(144)Abbrühen zur Verarbeitung tierischer Teile zu Nahrungsmitteln 3
(152)Abdeckerei-Änger 4
(310)Abwässerungsröhren (siehe Dachziegel). 5
(6)Acetylen (komprimiert auf mehr als anderthalb Atmosphären oder flüssig gemacht), (Herstellung von;,Niederlagen von) 6
(7)Acetylen (gasförmig nicht komprimiert oder komprimiert auf anderthalb Atmosphären, für den öffentlichen Gebrauch), (Herstellung und Niederlagen von) 7
(8)Acetylen gasförmig nicht komprimiert, oder komprimiert auf weniger als anderthalb Atmosphären für den Privatgebrauch, (Herstellung von) 8
(20)Alaun (Herstellung von), durch Behandlung von Tonerde durch Schwefelsäure 9
(238)Albuminpapier Gerstellung von) 10
(15)Alkohol (Niederlagen oder Großlager von) siehe Entzündliche Stoffe I. 11
(16)Alkohol (Destillation und Läuterung von) siehe Destillation. 12
(22)Ammoniak (Herstellung von flüssigem) und Konzentrierung der Ammoniakwässer . 13
(261)Arbeitsverfahren irgendwelcher Art, die nicht unter einen der ausgezählten Betriebe fallen und eine schädliche Erschütterung oder ein lästiges Geräusch verursachen. 14
(27)Asphalt (siehe Erdharze). 15
(154)Äther°Niederlagen oder Lager von (siehe Entzündliche Stoffe II). 16
(31)Ausklopfen, Streichen und Reinigen der Bettwolle, Betthaare und Bettfedern. 2 3 1 1 1 2 2 3 2 2 3 Lfde. Nr. Bezeichnung der Anstalten. Klassen 17
(32)Ausklopfen der Fäden auf mechanischem Wege 18
(33)Ansklopfen der Stoffe entweder beim Färben oder Bleichen der Leinen und Baumwolle 19
(51)Bäckereien und Zuckerbäckereien.... 20
(114)Baumwolle (siehe Bleichen, Ze(…) Spinnereien, Hanf und Flachs). 21
(72)Banwerkstätten 22
(197)Bedrucken von Geweben im Allgemeinen 23
(34)Benzin (siehe Entzündliche Stoffe II). 24
(44)Berlinerblau (Herstellung von) und auderen Cyanverbindungen 25
(40)Beteeren von Leinwand, Papier oder Pappe usw. (siehe Firnis). 26
(3)Bienenstände in Ortschaften von über 2000 Einwohnern 27
(41)Bleichen von Leinen-, Hanf- oder Baumwollgarnen und Geweben mittels Chlor und Chlorverbindungen 28
(42)Bleichen von Wollen- oder Seidengarnen und -Geweben, mittels Schwefelsäure 29
(43)Bleichereien (siehe Wäschereien). 30
(249)Bleigießer- und Brunnenmacherarbeiten (Werkstätten für) 31
(69)Bleiweiß (Herstellung von) 32
(271)Blutbehälter und Bluttrocknen 33
(54)Brauereien 34
(284)Brauntalg (Herstellung von) 35
(109)Brecher für Steine, Kiesel, Schlacken und dergleichen (siehe Mühlen). 36
(132)Brennereien im Allgemeinen. 37
(46)Brennholz (siehe Sägereien). 1003 38
(106)Brennstoffe, als Holz, Kohlen, Steinkühlen und dergleichen (Verkaufniederlagen in den bewohnten Bezirken der Gemeinden). 3 39
(107)Brennstoffe (Herstellung von künstlichen) als Steinkohlenagglomerate, B r a u n kohlen- und Steinkohlenbriketts 1 40
(212)Brennstoffe (Niederlagen oder Lager von), die nicht besonders klassifiziert sind. 3 41
(58)Bürsten (Herstellung von) 3 42
(37)Butter (siehe Molkereien). 43
(65)Calciumkarbid (Herstellung von) und Karbide womit ähnliche Gefahren verbunden sind 1 44
(66)Calciumkarbid (Niederlagen von) oder anderer Karbide w o m i t ähnliche Gefahren verbunden find: die kleinen Niederlagen bis zu 200 kg. 3 die Niederlagen über 200 kg 2 45
(262)Chemische Erzengnisse, die nicht besonders vorgesehen sind (Herstellung von) 1 46
(94)Chlor- (Herstellung von) und Chlorverbindungen 1 47
(91)Cichorie (Herstellung voll) 48
(309)Dachziegel, Backsteine, Platten, Abwässerunlgsröhren usw. (Herstellung von) 2 49
(83)Dampfkessel, Sonderregelung: B e schluß vom 21. Juni 1896 (siehe ebenfalls Einrichtungen auf Messen). 50
(52)Därme, Verarbeitung der frischen. Därme zu jeglichen Gebrauch 2 51
(53)Därme (Niederlagen von gesalzenen) für Schweineuretzgerei 2 52
(136)Darrmalz (Trockenöfen f ü r ) 3 53
(117)Decken (Herstellung wollener) 3 54
(129)Desiufizierungsaustalten 2 55
(131)Destillation und Läuterung des Alkohols 2 56
(130)Diamanten (Schleifereien f ü r ) und andere Edelsteine 3 57
(133)Dolomit (Ofen zum Brennen des) 2 58
(102)Drahtstifte, Pariser Stifte (Herstel- 59
(30)Dreschen von Getreide, Klee usw. (Wanderbetrieb oder fester B e t r i e b ) . 3 60
(63)Druckertypen (Gießerei von) 3 61
(151)Dünger (Niederlagen von), die aus Latrinenstoffen oder Tierabfällen herrühren 1 62
(137)D y n a m i t (Herstellung, Niederlagen von) siehe Pulver. 63
(234)Eier (Niederlagen oder Lager i m Großen von). 3 64
(311)Einäscherungsanlagen für Abfälle. 1 65
(110)Eingemachte Gemüse und Früchte (Herstellung i m Großen von) 3 66
(268)Einpöckeln des Fleisches (siehe Fleischt ) 67
(198)Einrichtungen auf Messen, w i e sie auf Jahrmärkten und öffentlichen Ausstellungen gebräuchlich sind, z. B . D a m p f m a schinen oder elektrische Maschinen, Lokomobile, Gas- oder Acetylengasapparate, Öl-, Petroleum-, Alkohol- oder dergleichen Motoren, ohne Rücksicht auf ihre Stärke in Pferdekräften 3 68
(176)Eis (Herstellung von Kunft-), Anwendung von Kühlapparaten in gewissen Industrieen 2 69
(163)Eisengießereien 2 70
(14)Eiweißstoff (Herstellung von) mittels frischen Blutwassers. 2 71
(4)Elektrische Akkumulatoren(Herstellung von Platten für) 2 72
(222)Elektrische Motoren (siehe Elektrizität). 73
(148)Elektrizität, elektrische Zentralen, Erzeugung von elektrischem Strom zu Leucht-und Kraftzwecken für Fernleitungen Ladung'und Entladung von Akkumulatoren. 2 74
(149)Elektrizität, elektrische Leitungen deren tatsächliche Spannung zwischen irgend einen : Leiter und der Erde 250 Volt oder mehr beträgt, mit Ausnahme jedoch der Leitungsdrähte, die sich in derselben Anstalt befinden, wie der elektrische Stromerzeuger 2 1004 75
(150)Elektromotoren : 88
(295)Färber, Entfetter 2 a) mit einer Stärke von höchstens 4 Pferde89
(294)Färbereien im Allgemeinen 2 kräften 3 90
(305)Faßbinderwerkstätten 3 b) mit einer Stärke von über 4 Pferde91
(306)Fässer (Niederlagen von) 3 kräften 2 92
(57)Feldziegeleien 2 siehe ebenfalls Einrichtungen auf Messen. 93
(10)Fettsäuren (Gewinnung aus Ölen 76
(127)Entfetten mittels Naphtha und anund Fetten) 1 derer Kohlenwasserstoffe 2 94
(182)Fettschmelzen im Großen, für den 77
(215)Entzündliche Stoffe I (Niederlagen Handel, zur Herstellung von Kerzen usw. 1 von) wie Petroleum, gewöhnlicher Alkohol, 95
(77)Filzhüte (Herstellung von) 2 Methylalkohol, Terpentinöl oder Harzessenz 96
(316)Firnis (warm aufgetragen), Farben und andere ähnliche Flüssigkeiten: oder sonstige Anstriche auf Papier, Holz,
- a)Niederlagen von über 50 Liter bis 300 Stoff und überhaupt auf jede beliebige Liter 3 Fläche 2
- b)Niederlagen von über 300 Liter bis 1000 97
(315)Firnis (Herstellung von) 1 Liter 2 98
(317)Firnis (Niederlagen von über 400 c) Niederlagen von über 1000 Liter 1 Liter) 3 78
(216)Entzündliche Stoffe II (Niederlagen 99
(252)Fische (Backen der — im Großen). 3 von), wie gewöhnlicher Äther, Petroleum100
(251)Fischläden im Kleinhandel 3 Äther oder -Essenz, Schwefelkohlenstoff, 101
(253)Fische (Niederlagen oder Lager Naphtha, Benzin und andere ähnliche Flüsgetrockneter) 2 sigkeiten : 102
(207)Flachs (siehe Hanf). a) Niederlagen von über 20 Liter bis 150 103
(48)Fleischbänke in Schlächtereien 3 Liter 3 104
(319)Fleisch, Speck usw. (Einsalzen, Zub) Niederlagen von über 150 Liter bis 300 bereiten und Aufbewahren von) 3 Liter 2 105
(177)Fruchtzucker (Herstellung von) siehe c) Niederlagen von über 300 Liter 1 Sirup. 79
(38)Erdharze (Schmelzen und Mischen 106
(168)Galvanische Niederschläge, Gewinder) zum Plattenbelag usw. 2 nung und Verfeinerung der Metalle durch 80
(39)Erdharze, Asphalt, Schiffsteer und Elektrolyse 2 feste erdharzartige Stoffe (Niederlage von). 3 107
(169)Gas (Herstellung von Leucht-, 81
(206)Erzwäschereien an Wasserläufen.. 3 Heiz-, oder Kraft-) 1 82
(5)Essigsaure Salze (Herstellung von).. 2 108
(170)Gas aus Wassergas- oder Kohlen83
(9)Essigsäure konzentriert durch die Zergasgeneratoren durch Ansaugen 3 setzung der essigsauren Salze (Herstellung 109
(171)Gas aus Wassergas durch jedes anvon). 2 dere Verfahren als durch Ansangen. 2 84
(320)Essigsiedereien 3 110
(172)Gasbehälter, enthaltend an Brenn85
(214)Fäkalien (Großablagerung von). 1 gas: 86
(314)Fahrräder (Werkstätten zur Herstela) 1000 — 10.000 Liter 3 lung und Ausbesserung von) 3 b) über 10.000 Liter 2 87
(116)Farben (warm aufgetragene) siehe 111
(173)Gas (Werkstätte zum Rösten der Firnis. Bamwollgewebe) 2 1005 112
(323)Geflügelmast im Großen, in Ort136
(184)Hochöfen, Stahlwerke, Walzwerke. 1 schastenvonüber 2000 Einwohnem 3 137
(47)Holz(Imprägnierenvon)sieheIm113
(208)Geistige Getränke (Herstellung und prägnieren. Niederlage im Großen von) 2 138
(80)Holzkohle oder vegetabilische Kuhle 114
(174)Gelatine (Herstellung von — im (Herstellung voll) 3 Allgemeinen) 2 139
(45)Holzlager voll bearbeiteten oder rohen 115
(293)Gerbereien 2 Hölzern in Ortschaften voll über 2000 Ein116
(128)Gerberfett oder dickflüssiges Öl wohnern 3 (Herstellung von) für Gerbereien 1 140
(11)Holzsäure, Holzessig (Herstellung von) 117
(258)Geschirr (eisernes und gußeisernes. und von Verbindungen dieser Säure 1 Emaillieren und Verzinnen von) 2 141
(12)Hulzsäure (Reinigung der) 2 118
(259)Geschirr (Herstellung vonirdenem). 3 142
(275)Holzschnitzereiwerkstätten 3 119
(164)Gießereien (Kupfer-, Blei-, M e s ü g 143
(73)Holzwerkstätten oder Holzlager bei oder Bronze-) 2 Gebäuden 3 120
(247)Gipsbereitung durch Calcination. 2 144
(211)Hufschmiedewerkstätten (siehe Schmieden). 121
(248)Gipsniederlagen 3 145
(196)Imprägnieren (Anstalten zum Im122
(318)Glashütten, Krystall- und Spiegelprägnieren des Holzes mit Teer, Nebenerglasfabriken 2 zeugnissen des Teers und anderen Stoffen, 2 123
(178)Glyzerin (Gewinnung von) aus 146
(139)Javellebleichwasser (Herstellung Olen und Fetten (siehe Fettsäuren). 124
(118)Griebenbereitung im Großen. 1 von) mittels direkter Einwirkung des Chlor. 1 147
(140)Javellebleichwasser (Herstellung 125
(183)Guano (Niederlage von) für den voll) durch indirektes Verfahren der doppelHandel 2 ten Zersetzung 3 126
(92)Hadernniederlagen oder -lager 2 148
(60)Kaffee (Nösterei im Großbetrieb) 3 127
(93)Hadern (Verarbeiten und Sortieren 3 der) 2 149
(90)Kalkniederlagen 150
(87)Kalkmühlen (siehe Mühlen). 128
(74)Hanf und Flachs (Niederlagen oder Lager von) inmitten von Wohngebäuden 3 151
(88)Kalköfen ( d a u e r u d e ) . 2 129
(75)Hauf- und Flachsrösten im Großen 2 152
(89)Kalköfen mit nur einmonatlichem Betrieb im Jahr, 3 130
(76)Hauf-, Flachs und andere Faserstoffe 153
(159)Kartoffelstärkemehl (Herstellung (Werkstätten zum Hecheln, Brechen, Entvon) 2 kletten, Reinigen und Waschen derselben 154
(166)Käfeniederlagen in Ortschaften von inmitten von Wohngebäuden) 2 über 2000 Einwohnern . 3 131
(265)Harzöl (Niederlagen von), siehe 155
(61)Kautschuk (Verarbeitung des) zwecks Entzündliche Stoffe I. Reinigung und Vulkanisierung 2 132
(121)Hänte und Felle (Niederlagen von 156
(62)Kautschnk(Verfertlgullg von Gegentrockenen) 3 ständen und Geweben aus) 2 133
(122)Haltte (Niederlagen voll frischen 3 oder grünen oder gesalzenen Häuten) 2 157
(199)Kegelspiele 134
(242)Häute (Trockenplätze für) 2 158
(50)Kerzen (Herstellung von) und anderen Gegenständen aus Wachs oder Stea135
(162)Helllager zum Berkauf i n Ortrinsäuren 3 schaften von über 2000 Einwohnern 3 1006 159
(84)Kessel (Herstellung von) und Ausführung von nicht besonders aufgezählten Kesselfchmiedearbeiten 160
(85)Kesselwerkstätten für Haus- und Küchengeräte 161
(233)Kienruß (Herstellung von). 162
(98), Kinematographen (siche Theater). 163
(194)Klanenfett, (Herstellung von) 164
(160)Klempnerwerkstätten 165
(236)Knochendarrung zu Düngungszwecken 166
(232)Knochenkohle (Herstellung von) 1 3 1 2 3 2 siche Tierkahle. . 167
(235)Knochenniederlage 2 168
(285)Knochentalg (Herstellung von). 2 169
(103)Koksöfen 1 170
(138)Kölnisch Wasser (Herstellung von) und anderen ähnlichen Erzengnissen durch Destillation 3 171
(105)Kollodium (Herstellung von) .... 1 172
(313)Korbflechtereiarbeiten (Herstellung im Großen von) und Werkstätten für Zurichtung der Rohstoffe: Bambus, Binsen, Leder, Weiden,Ried 3 173
(28)Kraftfahrzeuge, Motorräder und andere Fahrzeuge derselben Art, die mit Explosionsmotoren versehen sind (Schuppen für): Falls die Gesamtmenge der in den Kannen oder Behalten : der verschiedeilen Fahrzeuge enthaltenen entzündlichen Flüssigkeiten a), 20—150 Liter beträgt 3 b) 150—300, Liter beträgt 2 c) über 300 Liter beträgt 1 174
(29)Kraftfahrzeuge, Motorräder (Werkstätten für Ausbesserung von) 2 175
(101)Krankenhäuser, Spitäler, Sanatorien und andere derartige Privatanstalten. 2 176
(264)Kühlapparate 2 177
(153)Kuhställe in Ortschaften von über 2000 Einwohnern 3 178
(25)Kunstfeuerwerk (Werkstätten für) 1 179
(26)Kunstfeuerwerkkörper (Niederlagen von) 2 180
(142)Kunsttischlereiwerkstätten 3 181
(124)Kupfer (Abbeizeil des — durch Säuren) 2 182
(125)Kupfer (Herstellung voll), Rösten der Erze, Raffinieren usw 1 183
(307)Kutteleien (Zubereitung und Abkochen der Kutteleierzeugnisse) 2 184
(200)Laboratorien für chemische Untersuchungen (die Apothekerlaboratorien nicht einbegriffen) 3 185
(120)Leder (Herstellung von) nach Verfahren, die nicht schon besonders klassifiziert sind 1 186
(123)Leder (Herstellung von Lack-) 1 187
(113)Leder-Zurichtereien 2 188
(192)Leinöle und andere. (Sieden im Großen voll) 1 189
(301)Leinwand (Bleichen der), siehe Bleichen 190
(227)Lohmühlen (siehe Rinden). 191
(13)Luftschiffhallen, feste oder Wanderanlage 3 192
(210)Malz (Herstellung voll) in selbstständigen Betrieben, deren Anlagen nicht zu einer Brauerei oder einer Brennerei gehöreil 3 193
(209)Maschinen (Werkstätten für die Herstellung von) und Apparaten jeder Art (mit Ausnahme der Dampfkessel) 2 194
(218)Menagerien 3 195
(220)Metalle I (Bearbeitung der) mittels pneumatischer Werkzeuge in feststehenden Anstalten 2 196
(221)Metalle II (Bearbeitung der) im Großen, die nicht eigens aufgezählt sind.. 3 197
(115)Metallgewebe (Herstellung von) 3 198
(111)Metallkonstruktionen (Werkstätten für), wie Brücken, Gerüste usw 1 199
(203)Molkereien (Groß-) 3 1007 200
(223)Motore (Gas-, Essenz-, Petroleum-, 224
(255)Porzellan (Herstellung von) 2 Alkohol- usw. 225
(257)Pottasche (Herstellung der) 1 a) von 2 Pferdekräften höchstens 3 226
(260)Pulver und Schieß-, Knall- und b) von über 2 Pferdekräften 2 Sprengstoffe (Herstellung oder Niederlagen (Siehe ebenfalls Einrichtungen auf Messen). von), Sonderregelung, siehe Kgl.-Großh. 201
(224)Motore (Wind-) 3 Beschluß vom
- April
- 1 202
(225)Mühlen (Getreide-) 2 227
(312)Reinigungsanlagen der Janchen 1 203
(226)Wühlen (Gips-, Kalk-, Zement-, 228
(146)Rinden (Lager für Holz-), in OrtKiesel- und Schlacken- usw.) 2 schaften von über 2000 Einwohnern. 3 204
(228)Mühlen zur Gewinnung von Ölen 229
(145)Rinden (Mahl- oder Pochmühlen) aus ölhaltigen Früchten (siehe Ölmühlen). in Ortschaften von über 2000 Einwohnern 2 205
(157)Nahrungsmittelextrakte (Herstel230
(119)Roßhaare und Borsten tierischen lung* von) 2 Ursprungs (Verarbeitung der), deren Sor206
(229)Naphtha (Destillation des) 2 tieren, Klopfen, Kämmen, Waschen, Des207
(230)Naphtha (Niederlagen von), siche infizieren, Bleichen, Färben usw 1 Entzündliche Stoffe I. 231
(266)Rösten (siehe Hauf und Flachs). 208
(231)Nitrobenzin (Herstellung von) — 2 232
(280)Rübenzucker (Herstellung von). 2 209
(250)Öfenmacherwerkstätten 3 233
(36)Runkelrüben (Niederlagen von über 210
(190)Öl (Gewinnung des) und anderer 30 cbm, Wurzeln) auf weniger als 200 m Entfernung von der nächsten Wohnung .. 3 Fettstoffe, die i n den seifehaltigen Abwässern der Fabriken vorkommen 2 234
(273)Sägereien (Mechanische) von Brenn211
(191)Öle (Niederlagen von fetten) 3 holz oder anderem Holz, fester oder Wan212
(193)Öle (Niederlagen oder Lager von derbetrieb 2 fetten Mineralölen zum Einfetten), i n 235
(70)Sämischgerbereien 2 Mengen von über 250 Liter 3 236
(270)Sanatorien (siehe Krankenhäuser). 213
(189)Öle (Reinigung der) mittels Schwe237
(267)Sand, Sandgruben 3 felsäure oder durch irgend ein anderes Ver238
(95)Sauerkraut (siehe Eingemachte Gefahren 2 müse). 214
(187)Öle (schwere), siehe Gerberfette. 239
(35)Schäfereien oder Schafställe in Ortschaften von über 2000 Einwohnern 3 215
(188)Ölmühlen 2 240
(141)Schaumwässer (Gashaltige Wasser) 216
(239)Papier und Papiermasse (Her(Herstellung von und anderen ähnlichen stellung von) 2 Erzengnissen) 2 217
(240)Papiertapeten und marmoriertes 241
(269)Schaltspielräume (siehe Theater). Papier (Herstellung von) 2 218
(68)Pappe (Herstellung von) 2 242
(167)Schießbaumwolle, knallsaure Salze und Fulminate (stehe Pulver). 219
(254)Pech (Verpichen der Fässer) 3 1 220
(241)Pergament (Herstellung von). 2 243
(298)Schießstände für Feuerwaffen 244
(299)Schießstände (danernde) für Pi221
(195)Petroleum (siehe entzündliche stolen, Flobert-Büchfen oder ähnliche Stoffe I). Waffen 3 222
(245)Petroleumessenz. 245
(308)Schlächtereien, Private Schlacht(siehe entzündliche Stoffe II). häuser : 223
(67)Platten (siehe Dachziegel). 1008 a) in Ortschaften von 2000 Einwohnern 263
(186)Spitäler (siehe Krankenhäuser) 264
(213)Sprengstoffe (Herstellung oder Niederlagen von), siehe Pulver. 3 265
(147)Stallungen von Pferdevermietern, Pferdehändlern n. a., zu Handels- oder 1 Industriezwecken, in Ortschaften von über 2 2000 Einwohnern 3 266
(21)Stärke (Herstellung von) 2 267
(246)Steine (Werkstätten zum Sägen, 3 Schneiden, Schleifen der) 2 268
(158)Steingut (Herstellung von) 2 269
(303)Stoffe (Bedrucken gemusterter) 2 siehe Dampfkessel). 270
(49)Strastzschmutz, Müll, Abfälle (Ab251
(86)Schuhwaren (Herstellung von), lagerung von) 2 durch mechanische Apparate mit Motor271 '
(78)Strohhüte (Herstellung von) 3 betrieb 2 272
(237)Strohlager für den Handel, in 252
(304)Schwarzblech und Gußwaren Ortschaften von über 2000 Einwohnern.. 3 (Herstellung von emailliertem oder gefir273
(287)SuperPhosphate (Herstellung von) 2 nißtem) 2 274
(288)Tabak (Fabriken) 2 253
(286)Schwefelkohlenstoff (Niederlagen 275
(289)Tabaklange (Kuchen und Konzenvon), siehe Entzündliche Stoffe II. trierung der) 1 254
(81)Schweinemehgereien und Eßwaren276
(290)Taft- und Wachstuchfabriken. 2 geschäfte, wo Nahrungsmittel aus tierischen 277
(282)Talgschmelzerei bei offenem Fener 2 Stoffen erzeugt werden 3 278
(283)Talgschmelzerei in Wasser- oder 255
(256)Schweineställe in Ortschaften von Dampfbad 3 über 2000 Einwohnern 3 279
(180)Teer (Destillation von) 2 256
(279)Schweinsborsten (Werkstätten zur 280
(179)Teer (Niederlagen von) 3 Zubereitung von), durch irgend ein Gäh281
(181)Teer (Reinigung von) durch Kochen 3 rungsverfahren 2 282
(296)Terpentin (Niederlagen von), 257
(272)Seife (Herstellung von) 2 siehe Entzündliche Stoffe I. 258
(263)Senkgruben 'und Abzugslöcher, 283
(297)Theater, Schanspiekräume, Kinezum Abführen durch Versenkung von Famatographen, Zirkusse 2 brikationsrückständen oder zersetzbaren FlüsSiehe ebenfalls Einrichtungen auf Messen. sigkeiten, in Ortschaften von über 2000 284
(126)Tierabfälle (Niederlagen von) 2 Einwohnern 2 285
(278)Tierhaare (siehe Roßhaare). 259
(277)Sirup, Stärkezucker und Frucht286
(79)Tierkohle (Herstellung von) durch zucker (Herstellung von) 3 Verkohlung von altem Leder oder sonstigen 260
(204)Speck (Vorrichtungen zum Räutierischen Stoffen sowie Wiederbelebung chern von) und Fleisch, siehe Fleisch. dieses Erzeugnisses 1 261
(175)Spiegelglas (Fabriken von), siehe 287
(112)Tiersaiten (Herstellung von) 2 Glashütten. 288
(104)Tischlerleim (Herstellung von) 2 262
(161)Spinnereien (Baumwoll-, Hanf289
(219)Tischlerwerkstätten 3 Flachs-oder Woll-) 1 290
(135)Tuchfabriken 1 und darüber I)) in Ortschaften von unter 2000 Einwohnern 246
(2)Schlachthäuser (öffentliche) 247
(274)Schlacken (Mahlen von Thomas-) 248
(276)Schlosserwerkstätten (siehe Schmieden). 249
(165)SchmiedenfürHufschmiede,Schlosser und Zeugschmiede 250
(23)Schnellkocherei (Sonderreglung: Kgl.-Großh. Beschluß vom 21. Juni 1898, 2 1009 291
(185)Ungarisch-Lederbereitung (Werk304
(96)Zement Herstellung von) 1 stätten zur) 3 305
(97)Zement (Niederlagen von) 3 292
(108)Verbrennung i m Großen von pflanz306
(155)Zeug (Herstellung von verschiedenem lichen oder tierischen Stoffen, welche schäd— aus Garn, Wolle usw.) 2 lichenNauch,Ruß, Staub u.dgl. entwickeln 307
(291)Zeugschmiedewerkstatten (siehe können (siehe Einäscherungsanlagen). Schimeden usw.) 308
(55)Ziegel (feuerfeste),sielje Dachziegel. 293
(134)Vergoldung der Metalle (Werstatten zur) 2 309
(56)Ziegeleien (Dauer — jeder Art mit Brennofen) 3 294
(24)Versilberung der Metalle (Werk3 statten für) 2 310
(82)Zimmererwerkstätten 311
(100)Zirkus (siehe Theater). 295
(99)Wachs (Schmelzen, Reinigen und Bleichen von) 3 312
(64)Zucker (Herstellung im Großen von gebranntem) 3 296
(302)Wachstuch (Herstellung von siehe 313
(281)Znckersiedereien 1 Taft. 314
(17)Zündhölzer(Herstellung chemischer) 297
(322)Wagenfabriken 3 mittels Zünd- oder Knallmasse 1 298.
(59)Wäschereien und Bleichereien im 315
(18)Zündhölzer (Herstellung chemischer ) Großbetrieb 3 mit amorphem Phosphor, genaunt Schwe299
(205)Wäschereien (Woll-) 2 dische 1 300
(300)Webereien in Ortschaften von über 316
(19)Zündhölzer (chemische), Lager von 2000 Einwohnern 3 über 1000 Schachteln 3 301
(217)Weißgerbereien 2 317
(156)Ambschnür (Herstellung von), Leit302
(202)Wolle (Auszupfen der) 2 feuer mit Pulver oder Knallmasse herge303
(201)Wolle (gewerbmäßiges Ausklopfen stellte Lunten 1 der — i m Großen). 2 Circulaire. — Classement des établissements répu- Rundschreiben. — Klassifizierung der als gefährlich, gesuydheitsschädlich oder lästig geltenden tés dangereux, insalubres ou incommodes. gewerblichen Anstalten. L'arrêté g.-d. du 1er août 1913, qui précède, Der vorstehende Grotzh. Beschluß vom 1. d. porte un classement nouveau et une nomen- Mts. enthält eine neue Klassifizierung und ein clature nouvelle des établissements industriels neues Verzeichnis der gewerblichen Anstalten, qui ne peuvent être établis ni transférés d'un die nur auf Grund einer lieu dans un autre qu'en vertu d'une permission behörde erteilten Ermächtigung errichtet oder de l'autorité administrative. verlegt werden dürfen. Aux établissements industriels de 1re et de 2e Auf die gewerblichen Anstalten erster und classe, qui jusqu'ici n'étaient pas classés ou zweiter Klasse, welche bis jetzt nicht klassifiziert rangeaient dans la 3e classe, il y a lieu d'appli- oder in die dritte Klasse eingereiht waren, ist der quer les dispositions de l'art. Il de l'arrêté r. g.-d. durch den Kgl.-Großh Beschluß vom 7. Juli 1882 du 17' Juin 1872 sur le régime de certains éta- abgeändert Art. 11 des Kgl. Großh. Beschlusses blissements réputés dangereux, insalubres ou vom 17. Juni 1872, uber das Regime der als geincommodes, tel qu'il a'été modifié par l'arrêté fährlich, Gefunheitsschädlich oder unbequem r. g.-d. du 7 juillet 1882. Ces établissements geltenden gewerblichen Anstalten, anwendbar. 60 b 1010 peuvent donc être maintenus tels qu'ils existent et fonctionnent aujourd'hui, à charge par leurs propriétaires de transmettre, dans un délai d'un an, au membre du Gouvernement chargé de la police générale, les plans et la description exacte de l'établissement, dans la forme exigée pour les demandes en autorisation. Ces documents, après que l'exactitude en aura été constatée, seront visés par le membre du Gouvernement, et tiendront lieu d'autorisation. Cette permission pourra être retirée, conformément à l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 17 juin 1872, si le bénéficiaire refuse de se soumettre aux obligations nouvelles que l'autorité compétente a toujours le droit de lui imposer, si l'expérience en démontre la nécessité. Les établissements nouvellement classés ou transférés dans la 1re ou dans la 2e classe par l'arrêté g.-d. du 1er août 1913, qui sont soumis aux prescriptions de l'art. 11 prôvisé, sont énumérês ci-après: Accumulateurs électriques (fabrication de plaques pour) 2 Acide pyroligneux (purification de l') 2 Argenture sur métaux (ateliers d') 2 Automobiles, motocycles et autres véhicules du même genre munis de moteurs à explosion (garages d'), où la quantité totale des liquides inflammables contenus dans les bidons ou dans les réservoirs des divers véhicules est de : 150 à 300 litres 2 plus de 300 litres 1. Automobiles, motocycles (ateliers de réparation d') 2 Bitume (refonte et mélange
- du)pour son application au dallage, etc 2 Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie (dépôts
- de)2 Caoutchouc (travail
- du)pour l'épuration et la vulcanisation 2 Caoutchouc (confection d'objets ou de tissus
- en)2 Diese Anstatten dürfen demnach, sowie sie jetzt bestehen und in Betrieb sind, beibehalten werden vorausgesetzt, daß deren Besitzer binnen Jahresfrist dem mit der allgemeinen Polizei beauftragten Regierungsmitglied Pläne und eine genaue Beschreibung der Anstalt in der für die Ermächtigungsgesuche vorgeschriebenen Form übermachen. Nachdem diese Schriftstücke gehörig auf ihre Richtigkeit geprüft worden sind, werden dieselben von dem zuständigen Regierungsmitglied bescheinigt und gelten dann als Ermächtigung. Diese kann gemäß Art. 7 des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 17. Juni 1872 dem entzogen werden, der sich weigert, sich etwaigen neuen, als notwendig erkannten Verpflichtungen zu unterwerfen, welche die zuständige Behörde ihm auszuerlegen jederzeit das Recht hat.. Nachstehend die Aufzählung der Anstalten, die durch den Großh. Beschluß vom 1. August 1913 i n die erste oder zweite Klasse neu eingereiht oder versetzt worden sind und den Bestimmungen des vorerwähnten Art. 11 unterliegen : Carton (fabrication
- de)2 Chaussures (fabrication
- de)à l'aide d'appareils mécaniques actionnés par un moteur 2 Chiffons (manipulation et triage
- de)2 Collodion (fabrication
- de)1 Constructions métalliques (ateliers
- de)telles que ponts, charpentes, etc. 1 Crins et soies d'origine animale (préparation de), triage, battage, peignage, lavage, désinfection, blanchiment, teinture, etc 1 Cuivre (dérochage
- du)par des acides 2 Cuivre (fabrication de), grillage des minerais, affinage, etc 1 Désinfection (établissements de). 2 Dolomie (four à, fritter
- la)2 Eau de Javelle.(fabrication d') par l'action, directe du chlore 1 Extraits alimentaires (fabrication d') 2 Fonderies de cuivre, de plomb, de laiton ou de bronze. 2 1011 Galvaniques (dépôts), extraction et raffinage des métaux par l'élcctrolyse Gaz de gazogène (production
- de)ou de gaz de gazogène à l'eau par tout procédé autre que l'aspiration Gazomètres renfermant un gaz combustible et pouvant contenir: plus de 10.000 litres de gaz Goudron (distillation
- de)Huile de pied de bœuf (fabrication d') Imprégnation (établissements d'imprégnation du bois au goudron, aux dérivés du goudron et autres matières) Machines (ateliers; pour la fabrication de), mécaniques et appareils de tout genre (les chaudières exceptées) Matières fécales (dépôts en grand
- de)Matières inflammables I (dépôts de), telles que : pétrole, alcool ordinaire, alcool méthylique, essence de térébenthine, essence de résine et autres liquides analogues) : dépôts contenant plus de 300 jusqu'à 1000 litres dépôts contenant plus de 1000 litres Matières inflammables II (dépôts de), telles 2 2 2 2 2 2 2 1 2 1 Därme (Niederlagen von gesalzenen) für Schweinemetzgerei 2 Desinfizierungsanstalten 2 Dolomit (Ofen zum Brennen des) 2 Emäscherungsanlagen für Abfälle 1 Elektrische Akkimulatoren, (Herstellung von Platten für) 2 Entzündliche Stoffe I (Niederlagen von) wie: Petroleum, gewöhnlicher Alkohol , Methylalkohol, Terpentinöl oder Harzessenz und andere ähnliche Flüssigkeiten : Niederlagen von über 300 Liter bis 1000 Liter 2 Niederlagen von über 1000 Liter 1 Entzündliche Stoffe II (Niederlagen von), wie gewöhnlicher Äther, Petroleum-Äther oder que: éther ordinaire, éther ou essence de pétrole, sulfure de carbone, naphte, benzine et autres liquides analogues: dépôts contenant plus de 150 litres jusqu'à 300 litres 2 dépôts contenant plus de 300 litres 1 Métaux I (travail des) par outils pneumatiques dans les établissements à demeure fixe 2 Moulins à broyer le plâtre, la chaux, le ciment, les cailloux, le laitier, etc 2 Papiers peints et marbrés (fabrication de,. 2 Peaux (sécheries
- de)2 Pierres (ateliers de sciage, de taille, de polissage
- de)2 Poterie de fer et de fonte (émaillage ou étamage de
- la)2 Réfrigération (appareils
- de)2 Sciage mécanique de bois de chauffage ou autre, entreprises ambulantes ou fixes 2 Scories de déphosphoration (broyage
- de)2 Théâtres, salles de spectacles, cinématographes, cirques 2 Usines d'incinération des immondices 1 Usines d'épuration des eaux-vannes 1 -Essenz, Schwefelkohlenstoff, Naphtha, Benzin und andere ähnliche Flüssigkeiten : Niederlagen von über 150 Liter bis 300 Liter Niederlagen von über 300 Liter Erdharze (Schmelzen und Mischen der) zum Plattenbelag usw Fäkalien (Großablagerung von) Galvanische Niederschläge, Gewinnung und Verfeinerung der Metalle durch Elektrolyse. Gas ans Wassergas durch jedes andere Verfahren als durch Ansaugen Gasbehälter, enthaltend an Brenngas: über 10.000 Liter Geschirr (eisernes und gußeisernes, Emaillieren, und Verzinnen von) 2 1 2 1 2 2 2 2 1012 Gießereien (Kupfer-, Blei-, Messing- oder Bronze- ) 2 Hadern (Verarbeiten und Sortieren der) 2 Häute (Trockenplätze für) 2 Holzsäure (Reinigung der) 2 Imprägnieren (Anftalen zum Imprägnieren des Holzesjmit Teer, Nebenerzuegnissen des Teers und andern Stoffen) 2 Javellebleich wasser (Herstellung von), mittels Direkter Einwirkung des Chlor 1 Kautschurk(Verarbeitungdes(zwecks Reinigung und Bulkanifierung 2 Kautschuk(Verfertigung von Gegenständen und Geweben aus) 2 Klauenfett (Herstellung von) 2 Kollodium Hestellung von) 1 Kraftfahrzeuge, Motorräder und andere Fahr. zeuge derselben Art, die mit Explosionsmo- toren versehen sind (Schuppen fur): Falls die Gesamtmenge der in den Kannen oder Behältern der erschiedenen Fahrzeuge enthaltenen entzündlichen-Flussingkeiten 150—300 Liter beträgt 2 über 300 Liter beträgt 1 Kraftfahrzeuge, Motorräder (Werkstätten für Ausbesserung von) 2 Kühlapparate 2 Kupfer (Abbeizen des — durch Säuren) 2 Kupfer (Herstellung von) Röften der Erze, Raffinieren usw 1 Par suite du classement nouveau qui a augmenté considérablement la liste des établissements de 3e classe, la tâche des administrations communales est accrue. Il a donc paru opportun de mettre à la disposition de ces administrations une série de formules-types dont elles pourront se servir utilement pour les concessions qu'elles seront dans le cas d'accorder. Une formule d'autorisation générale est reproduite comme annexe. Les clauses spéciales à y inséret varseront suivant la nature des établissements; cer- Maschinen (Werkstätten für die Herstellung von) und Apparaten jeder Art (mit Ausnahme der Dampfkessel) 2 Metalle I (Bearbeitung der) mittels pneumatischer Werkzeuge 2 Metallkonstruktionen (Werkstätten für), wie 2 Brücken, Gerüste usw 1 Mühlen (Gips-, Kalk, Zement-, Kiesel- und Schlacken- usw.) 2 Nahrungsmittelextrakte (Herstellung von) 2 Papiertapeten und marinoriertes Papier (Herstellung von) 2 Pappe (Herstellung von) 2 2ReigungslagenderJauchen1 Roßhaare und Borsten tierischen Ursprungs (Verarbeitung der), deren Sortieren,Klopfen, Kämmen, Waschen, desinfizieren, Bleichen, Färben usw 1 Sägereien (Mechanische) von Brennholz oder anderm Holz, fester oder Wanderbetrieb 2 Schlacken (Mahlen von Thomas-) 2 Schuhwaren (Herstellung von), durch mechanische Apparate mit Motorbetrieb 2 Steine (Werkstätten zum Sägen, Schneiden, Schleifen der) 2 Teer (Destillation von) 2 Theater Schauspielräume, Kinematographen, Zirkusse 2 Versilberung der Metalle (Werkstätten für). 2 Durch die Neuordnung ist die Liste" der geweiblichen Anstalten dritter Klasse erheblich erweitert worden, woraus den Gemeindeverwaltungen eine Mehrarbeitnerwächst. Es erscheint somit zweckmäßig, einige Musteformulare zusammenzustellen, deren diese Verwaltungen sich bei der Erteilung von Ermächtigungen vorteil' Haft bedienen können. Es ist zunächst nachstehend eine allgemein gehaltene Ermächtigungsformel abgedruckt. Die darin einzufügenden besonderen Bedingungen sind je nach der Art der Anlagen 1013 taines de ces clauses, applicables aux établissements les plus fréquents sont également renseignées ci-après. Les administrations communales prendront soin de prescrire aux concessionnaires, le cas échéant, l'obligation d'observer strictement l'arrêté du 11 mars 1904, concernant la sécurité et la santé des ouvriers, ainsi que les arrêtés postérieurs sur la matière. Elles communiqueront à l'Inspection du travail à Luxembourg, à laquelle incombe plus, spécialement la surveillance de l'exécution de ces arrêtés, copie de toutes les autorisations concernant des établissements mécaniques ou à moteur. Elles pourront recourir à cette administration toutes les fois que l'instruction des demandes de ce genre présente des difficultés techniques ou que le concessionnaire refuse de se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 11 mars 1904. Luxembourg, le 26 août 1913 Le Ministre d'État, President du Gouvernement, verschieden,, Einige der auf die besonders .Häufigen Anstalten anzuwendenden Klauseln sind ebenfalls im Anhang abgedruckt. Die Gemeindeverwaltungen werden es sich angelegen, sein lassen, vorkommenden Falls in der Ermächtigung die Verpflichtung genauer Bechachtungl des Großh Beschlusses, vom 11. März 1904, über die Gesundheit und Sicherheit der Arbeiter, und der später erfolgten einschlägigen Beschlüsse vorzuschreiben. Der Gewerbeinspektion zu Luxemburg, welche die Ausfuhrung dieser Beschlüsse besonders zu überwachen hat, sollen die Gemeindeverwaltungen eine Abschrift aller Ermächtigungen ubermachen, welche mechanische oder mit Motorhetrieb versehene Anstalten betreffen. Diese stelle hält sich den Ortsbehörden in allen Fällen dieser Art zur Verfügung, deren Untersuchung zu Schwierigkeiten Anlaß gibt oder wenn die Inhabern einer Ermächtigung sich weigern, die Vorschriften des Beschlusses vom 11. März 1904 zu beobachten. Luxemburg den 26. August 1913. Der Staatsminister' Präsident der Regierung, EYSCHEN. Eyschen. (Annexes.) Formule d'une autorisation accordée par le Conseil échevinal. Le collège des bourgmestre et échevins de la ville (commune) de Vu la demande présentée par à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir Vu les arrêtés r. g.-d du 17 juin 1872, concernant le régime de certains) établissements réputés dangereux, insalubres au incommodes, et l'arrêté g.-d,-du,-1er août 1913,portant revision de la liste de ces établissements industriels ; Vu l'affiche portant publication de l'enquête de commodo et incommodo, ensemble le rapport de , délégué à l'effet de procéder à l'enquête sur la demande prérapelée; Arrête : Art. 1er. — Le sieur est autorisé à 1014 Art. 2. — Cette autorisation est accordée sous les conditions et réserves suivantes: 1° 2° 3° etc. (Voir ci-après: conditions spéciales.) Art. 3. — Par cette concession, il n'est pas porté préjudice aux droits des tiers de faire valoir leurs prétentions à des dommages-intérêts à charge du concessionnaire. Art. 4. — Le présent arrêté sera expédié au concessionnaire (ou au commissaire de police afin de notification au concessionnaire et afin d'en surveiller l'exécution). Une expédition en sera transmise à M. le Directeur général de la justice (et à M. l'inspecteur du travail). ,le ........19 Le Collège des Bourgmestre et Echevins, Conditions spéciales à imposer : A. pour l'établissement d'un dépôt de matières inflammables : Cette concession est accordée aux conditions suivantes 1° Le dépôt devra être établi dans un réduit qui sera à l'abri du feu, ventilé, éclairé par la lumière du jour et muni d'une porte incombustible s'ouvrant du dedans au dehors et se fermant au dehors. Le réduit ne pourra être utilisé pour un autre usage et il ne pourra être emmagasiné autre chose que les matières inflammables ci-dessus désignées. 2° Le dépôt devra être tenu en bon état d'entretien et constamment propre. Il sera défendu d'entrer et de circuler dans la cour et dans le local du dépôt avec des lumières portatives découvertes, d'y fumer ou d'y faire du feu. 3° Il ne pourra être employé, pour contenir le produit autorisé, que des récipients inexplosibles, lesquels devront être placée ou dans une excavation creusée dans le so] ou dans une bâche en métal présentant d'un côté une pente suffisante, pour que le liquide versé ou s'échappant des récipients puisse s'amasser en un point et y être écarté facilement. 4° Il devra toujours se trouver à proximité et à portée de main une quantité suffisante de sable soc, afin de pouvoir éteindre un commencement d'incendie. 5° L'emmagasinage des matières inflammables devra avoir lieu dès leur arrivée. Il sera défendu de laisser séjourner des voitures chargées de ces matières dans l'intérieur de l'habitation, du jardin ou de la cour, ainsi que de les laisser stationner sur la voie publique. Le transvasement ou dépotage des liquides en approvisionnement ne se fera qu'à la clarté du jour et autant que possible au moyen d'une pompe. 6° Aucun bidon contenant des matières inflammables ne pourra être déposé sur la voie publique. Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux mesures de précaution et autres dispositions que l'administration communale jugerait utile de lui prescrire par la suite dans l'intérêt de la salubrité ou de la sûreté publique. 1015 7° Il devra laisser visiter en tout temps son établissement par les agents chargés de la surveillance et par tout délégué de l'autorité supérieure. 8° L'exploitation commencera B. pour l'établissement d'un dépôt de combustibles : Cette concession est accordée aux conditions suivantes: 1° Les combustibles devront être déchargés dans le magasin moyennant des paniers; le chargement pour la vente en détail devra avoir lieu dans le magasin même; 2° Après chaque déchargement, la voie publique devra être rendue dans un état de propreté complète; 3° Il est interdit de fumer dans le local du dépôt et d'y circuler avec des lumières non couvertes ; 4° L'accès au magasin pendant le jour ne pourra pas être refusé aux agents communaux; 5° Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions ultérieures qui seront jugées nécessaires selon les circonstances; 6° L'exploitation commencera C. pour l'établissement d'un dépôt de pétrole : Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° Le local du dépôt ne pourra être qu'une pièce au rez-de-chaussée ou une cave ; il sera dallé en pierres posées et rejointoyées en mortier de chaux et sable de ciment. 2° Les portes de communication avec les autres parties de la maison et avec la voie publique seront garnies de seuils en pierres saillant d'un décimètre au moins sur le sol dallé, de manière à retenir les liquides qui viendraient à se répandre. 3° Si le dépôt est établi dans une cave, celle-ci devra être bien éclairée par la lumière du jour, convenablement ventilée est sans aucune communication avec les caves voisines, dont elle sera séparée par des murs pleins en maçonnerie solide de 50 centimètres d'épaisseur au moins. 4° Si le local du dépôt est au rez-de-chaussée, il ne pourra être surmonté d'étages; il sera largement ventilé et éclairé par la lumière du jour; les murs seront en bonne maçonnerie et la toiture sera sur supports en fer. 5° Dans tous les cas, le local sera d'un accès facile, et ne devra être en communication avec aucune pièce servant à l'emmagasinage de bois ou autres matières combustibles. 6° Le liquide sera conservé soit dans des récipients métalliques clos, soit dans des fûts solides et parfaitement étanches, cerclés en fer, dont la capacité ne dépassera pas 150 litres. 7° Le transvasement ou dépotage du liquide en approvisionnement ne se fera qu'à la clarté du jour, et autant que possible au moyen d'une pompe. 8° Dans l'obscurité, le local sera éclairé par une ou plusieurs lanternes fixées au mur, en des points éloignés des vases contenant le liquide inflammable, et particulièrement de ceux qui serviront au débit courant. 9° Il est interdit d'y allumer du feu, d'y fumer et d'y garder des fûts vides, du bois ou tous autres combustibles. 10° Une quantité de sable ou de terre, proportionnée à l'importance du dépôt sera conservée dans le local pour servir à éteindre un commencement d'incendie. 1016 11° Le propriétaire dû; dépôt devra toujours avoir à sa disposition une ou plusieurs lampes de sûreté, dont on se servirait au besoin pour visiter les parties du local que les lanternes fixées aux murs n'éclaireraient pas suffisamment. Il est expressément interdit de circuler dans le local avec des lumières portatives découvertes 12° Le permissionnaire devra tenir constamment en état de propreté parfaite le local de son débit, ainsi que les ustensiles destinés à être mis en contact avec le liquide. 13° Le permissionnaire pourra tenir un vase en métal solidement fermé et muni d'un robinet en métal dans le magasin pour la vente en détail. 14° Le permissionnaire ne pourra pas s'opposer à la visite des agents de la police dans les locaux de l'établissement. 15° L'exploitation commencera D. pour l établissement d'un dépôt de poissons de mer et de fromage, etc. : Cette concession est accordée aux conditions suivantes: 1° Le concessionnaire devra tenir constamment en état de propreté parfaite le local de son débit, ainsi que les ustensiles destinés à être mis en contact avec la marchandise; il ne jettera, ni ne déposera sur la voie publique aucune matière corrompue ou malpropre, provenant du commerce; il ne laissera écouler, n i ne versera dans les rigoles l'eau et le résidu provenant de la préparation de poissons frais ou secs. Ces matières devront être déversées directement dans les égoûts de la commune; 2°Il est interdit d'étaler et de vendre le poisson sur la voie publique; 3° Le concessionnaire ne pourra pas s'opposer' à la visite éventuelle des locaux du débit, pendant le jour, (par les agents communaux; 4° L'exploitation commencera E. pour l'étàblissement d'un atelier de serrurier, de mécanicien, de ferblantier, d'une forge : Cette concession est accordée aux conditions suivantes: 1° Les conditions des règlements communaux, relatives aux forges, devront être rigoureusement observées; 2° Les heures de travail bruyant devront être limitées, en été, de heures du matin à heures du soir, et en hiver, de . . . heures du matin à heures du soir; 3° Les enclumes devront reposer sur des blocs en bois, afin d'amortir le choc et le bruit; 4° La souche de la cheminée devra être exhaussée de deux mètres au moins au-dessus des toits environnants; le concussionnaire devra se soumettre à toutes les mesures ultérieures qui seront jugées nécessaires pour empêcher que les voisins ne soient pas incommodés soit par la fumée ou la suie s'échappant par la cheminée soit de toute autre manière ; 5° Le concessionnaire devra observer strictement les prescriptions de l'arrêté du 11 mars 1904 et des arrêtés postérieurs, concernant la sécurité et la santé des ouvriers ; 6 L'exploitation commencera F. pour l'établissement d'un four à cuire : Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1017 1° Le four et la cheminée devront être construits dans les conditions prévues par les règlements communaux; 2° Le massif du four devra être éloigné d'au moins 10 centimètres du mur mitoyen; 3° La cheminée du four ne devra desservir aucune autre pièce de la maison et n'avoir aucune ouverture de nature à établir une communication avec des locaux étrangers à l'atelier de la boulangerie; 4° La cheminée recevra une élévation telle que ni les voisins ni les locataires ou le propriétaire de la maison occupée par le permissionnaire ne soient incommodés par la fumée ou la suie s'échappant de la cheminée 5° Le ramonage de la cheminée devra être fait au moins quatre fois par an et même plus souvent, selon les circonstances; 6° L'exploitation commencera G. pour l'établissement d'une écurie ou d'une étable, etc. Cette concession est accordée aux conditions suivantes: 1° Le fumier devra être enlevé tous les jours; 2° Le purin de l'écurie (de l'étable) devra être conduit dans un réceptacle, pour en empêcher l'écoulement sur la voie publique par la cour de la maison. La vidange de ce réceptacle devra avoir lieu de grand matin et le contenu être versé dans la fosse à fumier se trouvant dans la cour et qui devra être pourvue d'un tuyau d'aérage; 3° Il est défendu de fumer dans l'écurie (l'étable) et autres lieux où sont déposés des fourrages et d'y circuler avec des lumières non couvertes; 4° L'exploitation commencera H. pour l'établissement d'un moteur : Cette autorisation est accordée sous les conditions et réserves suivantes : 1 Le moteur ainsi que la machine qu'il actionne devront reposer sur des fondements solides pour éviter le bruit et les trépidations préjudiciables aux maisons voisines ; 2° Le moteur sera entouré d'un grillage pour empêcher les ouvriers de venir involontairement en contact avec les pièces en mouvement des machines, lesquelles seront en outre munies d'organes protecteurs appropriés. 3 Pour éviter les accidents pouvant résulter de la mise en marche du moteur, ce dernier recevra son impulsion à l'aide de procédés n'obligeant pas le personnel à agir directement sur les bras du volant. (A remplacer pour les moteurs électriques par la clause suivante): 3 Le moteur sera isolé électriquement. Toutes précautions seront prises pour éviter réchauffement des conducteurs à l'aide de coupe-circuits et autres dispositifs analogues, ainsi que pour soustraire les ouvriers aux dangers que peuvent présenter les courants à haute tension; 4° Les transmissions ne seront pas fixées aux murs mitoyens. 60 1018 5° Le demandeur devra employer les mesures préventives nécessaires, afin que les gaz brûlés sortant du moteur ne causent n i bruit ni-odeur préjudiciables ou incommodes au voisinage; 6° Les heures de travail bruyant sont limitées de . . heures du matin à . . heures du soir. 7° Le concessionnaire devra observer strictement les prescriptions de l'arrêté du 11 mars 1904 et des arrêtés postérieurs, concernant la sécurité et la santé des ouvriers; 8° L'exploitation commencera (A ajouter pour les moteurs à benzine): L'approvisionnement de benzine sera emmagasiné dans la cour et placé de manière qu'en cas d'inflammation le feu ne puisse se communiquer aux constructions voisines. Afin de prévenir tout danger d'incendie, le tuyau par lequel s'échappent les gaz brûlés du moteur, devra rester écarté de 30 centimètres au moins de toute construction en bois ou d'autres matériaux facilement inflammables. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Nachstehende Studienbörsen sind vom 1. Oktober k. ab vakant: Nombre des bourses. Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées seront vacantes à partir du 1er octobre prochain : Montant de chaque bourse. Mareise. Les bourgmestre et éche- Humanités, études
- a)les membres de la favins de la ville de Luxem- en théologie, droit mille,
- b)un jeune homme ou médecine. né de la ville de Luxembourg. bourg d'une honnête famille bourgeoise. 1 fr. 200 Seyler. Les descendants des Etudes universiLes bourgmestre et premier éçhevin de la ville de taires ou autres frères et sœurs de la fonétudes supérieures. datrice. Luxembourg. 1 fr. 500 Jos. Paquet. Etudes à l'athé- Un étudiant pauvre de Le directeur général des finances sur l'avis de la née, soit au gym- la ville de Luxembourg conférence des professeurs nase, soit à l'école ayant une bonne conduite. La bourse sera donnée au de l'Athénée. industrielle. plus méritant. 1 fr. 260 Freymann. Le directeur et l'aumô- Etudes à l'un des
- a)les membres de la nier de l'Athénée et celui gymnases du Grand- famille du fondateur;
- b)des parents du fondateur Duché, au sémi- les jeunes gens de la paqui. par sa position et son naire et à l'univer- roisse de Niederdonven, de préférence les fils des éducation est à considérer sité. instituteurs en fonctions comme chef de la famille. dans la paroisse et surtout d'instituteurs y décédés;
- c)les jeunes gens natifs de Marner, et, à leur défaut, ceux de Grevenmacher, Dudelange et Bofferdange., 1 fr. 360 Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. 1019 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le .15 octobre prochain au plus tard. Les parents du fondateur de la bourse Freymann qui désirent exercer le droit de collation de cette bourse en la qualité susindiquée. sont invités à en faire la demande avant la fin du mois de septembre prochain, et à m'envoyer les pièces justificatives de leurs droits. Luxembourg, le 30 août 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Télégraphes et téléphones. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Blaschette. L'agence est ouverte aux services télégraphique et téléphonique les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir; les dimanches et jours légalement fériés de 8 à 10 heures du matin; en outre pour le service téléphonique les dimanches et jours légalement fériés de 3 à 6 heures du soir. Luxembourg, le 4 septembre 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 30 août ct., l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « Boureflass» et «Fennwasser» à Weicherdange, dans la commune de Clervaux, a été autorisée. Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Goavernement et au secrétariat communal de Clervaux. Luxembourg, le 30 août 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind ersucht, mir ihr Gesuch nebst Belegstücken bis zum 15. Oktober k. spätestens zukommen zu lassen. Verwandte des Gründers der Stiftung F r e y mann, die in dieser Eigenschaft das Verleihungsrecht für dieselbe beanspruchen, mögen mir vor Ende September ein Gesuch einreichen, dem die gehörigen Belegstücke beigefügt sein sollen. Luxemburg, den 30. August 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephonwesen. Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassende Telephonagentur ist in der Ortschaft Blascheid errichtet worden. Die Agentur ist für den Telegraphen- und Telephondienst geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags; außerdem für den Telefthondienst an den Sonnund gesetzlichen Feiertagen von 3 bis 6 Uhr nachmittags. Luxemburg, den 4. September 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 30. August ct. ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges, Orte genannt „Boureflaß" und „Fennwasser" zu Weicherdingen, Gemeinde Clerf, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Clerf hinterlegt. Luxemburg, den 30. August 1913. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1020 Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la pharmacie, composé de MM. le docteur Krombach, médecin à Luxembourg, président ; Hubert Gusenburger, pharmacien à Luxembourg; Henri Schrœll, père, pharmacien à Rumelange; Camille Aschman, professeur à l'école agricole à Ettelbruck. membres, et Joseph Meisch, pharmacien à Wiltz, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire du 24 octobre au 4 novembre prochain, au laboratoire de chimie de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Alphonse Anders de Luxembourg, Lucien Delvaux de Weiswampach, Alexis Medinger de Rodange, Louis Perlia d'Eich, et Charles Zimmer d'Echternach, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu vendredi, le 24 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques auront lieu les 25, 27, 28 et 29 octobre, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les examens oraux sont fixés comme suit : pour M. Anders, au jeudi, 30 octobre, à 9 heures du matin; pour M . Delvaux, au même jour, à 3 heures de relevée; pour M, Medinger, au vendredi, 31 octobre, à 9 heures du matin; pour M. Perlia, au même jour, à 3 heures de relevée; pour M. Zimmer, au mardi, 4 novembre, à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 4 septembre 1913. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Prüfungszury. Die Prüfungsjury für die Pharmazeutik bestehend aus den HH. Dr Krombach, Arzt in Luxemburg; H. G u s e n b u r g e r , Apotheker in Luxemburg; H, S c h r o e l l , Vater, Apotheker in Rümelingen; Cam. Aschman, Professor an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, Mitglieder; und Jos. Meisch, Apotheker in Wiltz, Mitglied-Sekretär wird in ordentlicher Sitzung vom 24. Oktober auf den 4. November k. im Chemie Laboratorium der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Alph. A n d e r s aus Luxemburg Lucien Delvaux aus Weiswampach, Alex. M e d i n g e r aus Rodingen, Ludw. Perlia aus Eich und Karl Zimmer aus Echternach, Rezipienden für den Grad von Apotheker. Die schriftliche Prüfung findet statt am Freitag, 24. Oktober, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmitags. DiechemischenAnalysen, die toxikologische Operation und die pharmazeutischen Präparate finden statt am 25., 27., 28. und 29. Oktober, jedes Wal von 9 Uhr morgens bis 6 Uhr abends. Die mündlichen Prüfungen sind anberaumt wie folgt: für Hrn. A n d e r s , auf Donnerstag, 30. Oktober, um 9 Uhr morgens; für Hrn. Delvaux, auf denselben Tag, um 3 Uhr nachmittags; für Hrn. M e d i n g e r , auf Freitag, 31. Oktober, um 9 Uhr morgens; für Hrn. P e r l i a , auf denselben Tag, um 3 Uhr nachmittags; für Hrn. Z i m m e r , auf Dienstag. 4. November, um 3 Uhr nachmittags. Luxemburg, den 4. September 1913. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. VICTOR BUCK, LUXEMBOURG.