479 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 21 mai 1938. N°31 Samstag, 21. M a i 1938. Arrêté grand-ducal du 10 mai 1938 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes. Großh. Beschluß vom 10. M a i 1938, betreffend den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la délibération du conseil communal de Clervaux, en date du 3 février 1938, tendant à ce que la section d'Eselborn soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de « Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit ; Vu l'art. 1er al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Est approuvée la délibération prévisée, portant adhésion de la section d'Eselborn à l'association syndicale dénommée « Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung» Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 10 mai 1938. er Nach Einsicht der Beratung des Gemeinderates von Clerf, vom 3. Februar 1938, wodurch die Aufnahme der Sektion Eselborn in das unter dem Namen „Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung" gebildete Syndikat, dessen Gründung durch Großh. Beschluß vom 13. Juni 1929 ermächtigt worden ist, beantragt wird ; Nach Einsicht der Beratungen der schon syndikierten Gemeinden die ihre Zustimmung zur Aufnahme der vorbenannten Sektion in das in Frage stehende Syndikat gegeben haben ; Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2, des Gesetzes vom 14. Februar 1900 über die Gemeindesyndikate ; Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Obenerwähnte Beratung, gemäß welcher der Beitritt der Sektion Eselborn zur Syndikatsgenossenschaft „Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung" beschlossen wird, ist genehmigt. Art. 2. Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 10. Mai 1938. Charlotte. Charlotte. Le Ministre de l'Intérieur a. i., Der Minister des Innern a. i., Jos. Bech. Jos. Bech. 480 Arrêté du 19 mai 1938, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l'Instruction publique. Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, le règlement du 26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs et les arrêtés du 21 novembre 1932 et du 11 mai 1935, concernant les examens pour le brevet d'aptitude pédagogique, resp. celui pour le brevet provisoire ; Arrête : er Art. 1 . Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires : MM. Michel Reuland, inspecteur principal de l'enseignement primaire, Nicolas Simmer, directeur de l'école normale d'instituteurs, la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices, Melle Marg. Textor, inspectrice d'écoles, MM. J.-P. Wintringer, inspecteur d'écoles, François Rippinger, Victor Wagner, professeurs aux écoles normales. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du même jury : MM. Paul Staar et Nic. Wagener, inspecteurs d'écoles à Clervaux resp. à Luxembourg ; Charles Lang et la dame sœur Lucie Huberty, professeurs aux écoles normales. Art. 3. Les examens auront lieu dans l'ordre suivant : 1° examen pour le brevet provisoire : examen écrit : les 17, 18, 20 et 21 juin ; examen oral : le 24 juin pour les instituteurs et les institutrices ; 2° examen pour le brevet d'aptitude pédagogique: (partie théorique) : examen écrit : les 18, 19, 20 et 21 juillet ; examen oral : le 25 juillet pour les instituteurs et les institutrices ; 3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire : examen écrit : les 26, 27, 28 et 29 juillet ; examen oral, le 1er août pour les instituteurs et les institutrices ; 4° examen pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit : les 26, 27 et 28 juillet ; ex- amen oral : le 1er août pour les instituteurs et les institutrices. Art. 4. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 8 juin et les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1938, leur demande d'admission accompagnée d'un extrait de leur acte de naissance. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront indiquer dans leur demande la date à laquelle ils ont subi l'examen d'admission à l'école normale d'instituteurs ou d'institutrices (arrêté du 7 avril 1930). Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent joindre en outre un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. Les dates auxquelles ils auront à subir l'examen médical seront portées ultérieurement à leur connaissance. Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet d'enseignement primaire supérieur doivent justifier qu'ils ont été préposés au moins pendant deux années à une école primaire du Grand-Duché et qu'ils sont en possession depuis deux ans au moins, du brevet du rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par l'arrêté du 16 juin 1924. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants du jury, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 mai 1938. Le Ministre de l'Instruction publique, Nic. Margue, 481 Avis. — Examen d'admission en IVme classe des écoles normales. L'examen d'admission en IVme classe des écoles normales aura lieu les 8, 9, 11 et 12 juillet 1938, chaque fois à 8 heures du matin, d'après le programme arrêté le 28 janvier 1935. Il sera admis aux maximums, vingt-quatre élèves-instituteurs et le même nombre d'élèves-institutrices. Les résultats obtenus à l'examen ne décideront que de l'admissibilité provisoire des récipiendaires pour la durée du 1er trimestre de l'année scolaire 1938—1939. L'admission définitive aura lieu à la fin de ce trimestre, sur le vu des résultats obtenus en classe et en suite d'une épreuve portant sur l'ouïe musicale et les défauts éventuels de la vue (daltonisme) et de la prononciation. Les récipiendaires auront à adresser au Département de l'Instruction publique, avant le 3 juillet 1938, leur demande accompagnée :
- a)de leur acte de naissance constatant qu'ils auront 15 ans révolus au 1er novembre 1938 et qu'à cette date, ils n'auront pas dépassé l'âge de 20 ans ;
- b)d'un certificat de nationalité ;
- c)d'un certificat constatant qu'ils ont subi avec succès les épreuves de fin d'année de la V e d'un gymnase, resp. l'examen de passage d'un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne seraient pas encore délivrés par les établissements respectifs, l'admission des récipiendaires à l'examen dont s'agit n'a lieu que conditionnellement. Les récipiendaires dont l'avancement en IVe des gymnases ou des lycées est subordonné à une épreuve d'ajournement, ne sont pas admissibles aux études normales pour l'année scolaire prochaine. La demande indiquera l'adresse des parents ou du tuteur. Les candidats reçus à l'examen d'admission et autorisés à entrer dans une école normale, seront invités dans la suite à produire un certificat constatant que ni leur état de Santé ni des défauts corporels apparents ne les rendent impropres à la profession d'instituteur. Ce certificat qui sera délivré par un médecin à désigner par le Gouvernement s'appuiera sur une radioscopie et, au besoin, une radiographie des poumons. — 19 mai 1938. Circulaire du 12 mai 1938 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1938-1939. Rundschreiben vom 12. M a i 1938 an die Gemeindeverwaltungen, betreffend die Einrichtung der Primärschulen für das Jahr 1938—1939. Travail organique. — La loi scolaire, art. 20 et 61, et le règlement d'exécution du 12 juin 1919 prescrivent aux administrations communales de fixer chaque année, dans le courant du mois de juin, l'organisation des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires. Pour les écoles primaires et primaires supérieures, une organisation-type a été arrêtée en 1937. Elle restera en vigueur jusqu'à la clôture de l'année scolaire 1940-1941. Les administrations communales n'en sont pas moins tenues à se prononcer, dans une délibération spéciale, sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle ou s'il y a lieu de la modifier. I l importera de ne procéder à des modifications qu'en cas de réelle nécessité, pour faire face à des besoins de service. Les administrations communales voudront s'abstenir d'introduire des changements proposés pour Organische Beratung. — Art. 20 und Art. 61 des Schulgesetzes sowie die sich darauf beziehenden Ausführungsbestimmungen vom 12. Juni 1919 machen es den Gemeindeverwaltungen zur Vorschrift, jedes Jahr im Laufe des Monats Juni die Einrichtung ihrer Primärschulen, Oberprimärschulen und Fortbildungskurse festzusetzen. Die 1937 geschaffene Grundorganisation der Primär- und Oberprimärschulen wird bis zum Schluß des Schuljahres 1940 bis 1941 in Kraft bleiben. Nichtsdestoweniger haben die Gemeindeverwaltungen in einer besonderen Beratung darüber zu befinden, ob diese Grundorganisation unverändert beizubehalten ist oder ob sie umgestaltet werden soll. Änderungen in der Grundorganisation dürfen nur im Falle unbedingter Notwendigkeit, wenn der Schulbetrieb es erfordert, vorgenommen werden. Die Gemeindeverwaltungen mögen davon absehen, Änderungen einzuführen, 482 des raisons de convenances personnelles étrangères à l'enseignement même. Seules les modifications proposées par les autorités scolaires, inspecteurs et commissions locales, sauraient être prises en considération. En cette matière, la voie hiérarchique devra être strictement respectée. — En ce qui concerne les cours postscolaires, i l devra être procédé à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire 1938-1939. Je rappelle aux administrations communales que les délibérations organiques doivent être prises au cours du mois de juin. Grâce à la nouvelle réglementation des vacances, le début de l'année scolaire sera considérablement avancé. I l est d'autant plus nécessaire que l'organisation scolaire soit établie à temps. Je n'admettrai plus que certaines administrations communales présentent ce travail avec un retard de plusieurs mois, longtemps après la rentrée des classes. Les délibérations organiques doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° un tableau renseignant le nombre des élèves de chaque ressort scolaire. Ce tableau permettra à l'Autorité supérieure de juger en temps utile de la nécessité de la création ou de la suppression d'une école ou d'un cours. 2° Le rôle nominatif des enfants aveugles, des sourds-muets et des enfants arriérés placés à Betzdorf ainsi que de ceux qui, en exécution de l'art. 2 de la loi scolaire, ne peuvent être admis dans une école primaire. 3° Le relevé des enfants de nationalité étrangère dont les parents sont domiciliés à l'étranger. L'admission de ces enfants est subordonnée à une autorisation de la part du conseil communal et à l'approbation du Gouvernement. La décision afférente du conseil communal est à renouveler chaque année, non seulement pour les enfants nouveaux-venus mais encore pour ceux qui avaient déjà obtenu leur admission au cours des années précédentes. Les observations que l'Autorité supérieure sera amenée à faire à l'occasion de l'approbation de certains travaux organiques doivent être homologuées par le conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Ces délibérations additionnelles, tout comme le travail organique initial, sont à adresser en triple exemplaire à l'inspecteur d'arrondissement aux fins d'approbation par le Gouvernement. die lediglich aus persönlichen, dem Unterricht selbst fernstehenden Gründen vorgeschlagen wurden. Nur die von den Schulbehörden, Inspektoren und Schulkommissionen vorgeschlagenen Änderungen sind zu berücksichtigen. Dabei ist auf die Einhaltung des vorgeschriebenen Dienstweges zu achten. — Für die Fortbildungskurse muß für das Schuljahr 1938 bis 1939 eine neue Organisation ausgearbeitet werden. Ich erinnere die Gemeindeverwaltungen daran, daß die organischen Beratungen i m Laufe des Monats J u n i statthaben müssen. Durch die neue Ferienordnung wird der Schulanfang bedeutend vorgerückt. Umso notwendiger ist es, daß die Schulorganisation rechtzeitig aufgestellt werde. Es kann nicht mehr zugelassen werden, daß manche Gemeindeverwaltungen die Organisation mit mehrmonatlicher Verspätung, oft lange nach dem Schulbeginn, vorlegen. Der organischen Beratung müssen u. a. folgende Schriftstücke angefügt werden : 1. Ein Verzeichnis über die Schülerzahl jedes Schulbezirkes. Dieses Verzeichnis gestattet der Oberbehörde, zu gegebener Zeit über die Notwendigkeit der Errichtung oder Abschaffung einer Schule oder Fortbildungsschule zu befinden. 2. Das Namensverzeichnis der blinden, taubstummen und der in der Anstalt zu Betzdorf untergebrachten geistig zurückgebliebenen Kinder, sowie derjenigen Kinder, die i n Ausführung von Art. 2 des Schulgesetzes nicht in eine Primärschule aufgenommen werden können. 3. Das Verzeichnis der ausländischen Kinder, deren Eltern im Auslande wohnen. Die Aufnahme dieser Kinder ist von einer besonderen Ermächtigung seitens des Gemeinderates und der Gutheißung durch die Regierung abhängig. Der diesbezügliche Gemeinderatsbeschluß ist jedes Jahr zu erneuern, nicht nur für die neu hinzugekommenen Schüler, sondern auch für diejenigen, die schon im Laufe der vorhergehenden Jahre aufgenommen worden waren. Die von der Schulbehörde gelegentlich der Gutheißung einzelner organischer Beratungen gemachten Bemerkungen müssen bei der nächsten Sitzung vom Gemeinderat bestätigt werden. Diese zusätzlichen Beratungen, ebenso wie die ursprüngliche organische Beratung, sind dem Schulinspektor i n dreifacher Ausführung, zwecks Gutheißung durch die Regierung, zuzustellen. 483 Nominations du personnel enseignant. — L'intro- duction d'un régime de vacances uniforme pour tout le pays aura pour conséquence d'écourter de plusieurs semaines le délai dans lequel se font les mutations annuelles du personnel enseignant. Dès lors, toute perte de temps devra être évitée lorsqu'il s'agira de pour voir aux vacances de postes. J'engage vivement les administrations communales à compléter leurs cadres dès qu'elles seront en mesure de le faire. Je saurais gré surtout aux administrations des villes et des centres du bassin minier de nommer aux postes vacants dès le début des grandes vacances et même auparavant, si faire se peut. Les nominations opérées dans les villes déclenchent le mouvement du personnel enseignant dans tout le reste du pays. Si les villes attendent trop longtemps, il est impossible que ce mouvement soit achevé avant la rentrée des classes. Je suis obligé de prendre des mesures pour empêcher que trop d'écoles ne soient paralysées, au début de l'année scolaire, par la nomination tardive de leur titulaire. Les sanctions prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933 seront appliquées à l'égard de toute commune responsable d'un retard non justifié dans la nomination des membres de son personnel enseignant. Aucun membre du personnel enseignant ne pourra plus quitter son poste après la rentrée des classes. Nominations définitives. — Je recommande aux administrations communales qui ont à occuper un poste vacant, de s'inspirer de l'art. 38 de la loi scolaire pour conférer tout de suite une nomination définitive à tous les candidats qui possèdent le brevet d'aptitude pédagogique ou un des deux brevets supérieurs, à moins toutefois que des raisons sérieuses ne rendent préférable l'octroi d'une nomination provisoire. Institutrices mariées. — Certaines administrations communales se sont adressées au Gouvernement pour lui demander si elles ont le droit de démissionner leurs institutrices au cas où celles-ci contracteraient mariage. D'après l'avis des juristes que j'ai consultés sur cette question, les administrations communales sont autorisées, en cas de mariage d'une institutrice faisant partie de leur personnel enseignant, d'appliquer l'art. 39 de la Ernennungen des Lehrpersonals. — Durch die Einführung einer einheitlichen Ferienordnung für das ganze Land wird die Frist für die jährlichen Versetzungen im Lehrpersonal erheblich verkürzt. Es ist deshalb erfordert, daß bei der Besetzung der vakanten Stellen jeder Zeitverlust vermieden werde. Den Gemeindeverwaltungen wird dringend empfohlen, die i n ihrem Lehrpersonal fällig gewordenen Stellen gleich von dem Augenblick an zu besetzen, wo die Möglichkeit dafür besteht. Besonders in den Städten und in den Ortschaften des Erzbeckens mögen die Gemeindeverwaltungen es sich angelegen sein lassen, sofort zu Beginn der großen Ferien, wenn möglich schon vorher, ihre Ernennungen vorzunehmen. Die Ernennungen i n den Städten geben den Auftakt zu den Versetzungen des Lehrpersonals im ganzen übrigen Land. Diese können unmöglich vor Schulbeginn zum Abschluß gelangen, wenn von Anfang an in den Städten eine Verzögerung eintritt. Ich bin gezwungen, Maßnahmen zu ergreifen, um zu verhindern, daß allzuviele Schulen zu Beginn des Schuljahres durch die zu späte Ernennung der Lehrperson behindert werden. Die i n Art. 4 des Großh. Beschlusses vom 6. Februar 1933 vorgesehenen Sanktionen werden gegen alle jene Gemeinden i n Anwendung gebracht, die die Ernennungen der Mitglieder ihres Lehrpersonals ohne Grund zu lange hinausschieben. Nach Schulbeginn darf keine Lehrperson mehr ihren Posten verlassen. Definitive Ernennungen.— Ich lege den Gemeindeverwaltungen, die eure vakante Stelle zu besetzen haben, nahe, in Anwendung des Art. 38 des Schulgesetzes von einer provisorischen Ernennung abzusehen und sofort zu einer definitiven Ernennung zu schreiten, wenn der gewählte Kandidat zumindest Inhaber des Lehrbefähigungsbrevets ist und nicht triftige Gründe vorliegen, die eine provisorische Ernennung als angezeigt erscheinen lassen. Verheiratete Lehrerinnen. — Seitens verschiedener Gemeindeverwaltungen ist der Regierung die Frage vorgelegt worden, ob sie berechtigt sind, ihre Lehrerinnen, falls diese eine Heirat eingehen, zu entlassen. Nach Ansicht der über diesen Fall befragten Juristen sind die Gemeindevermaltungen befugt, i m Falle der Heirat einer zu ihrem Lehrpersonal gehörenden Lehrerin nach Art. 39 des Schulgesetzes im Einklang mit den dort erwähnten Vorschriften 484 loi scolaire, en procédant suivant les prescriptions de ce texte. Toutefois, pour prévenir des contestations éventuelles, les administrations qui auraient l'intention d'user de ce droit, feront bien de subordonner toute nomination d'institutrice à la clause formelle qu'en contractant mariage l'institutrice devra quitter son poste. Cette clause, qui est à notifier à l'institutrice par lettre recommandée, ne dispensera pas les administrations communales d'observer les formalités prévues à l'art. 39 susdit. zu verfahren. Um etwaigen Einsprüchen vorzubeugen, sollen desungeachtet die Gemeindeverwaltungen, die von diesem Recht Gebrauch machen wollen, jede Ernennung einer Lehrerin von dem ausdrücklichen Vorbehalt abhängig machen, daß die Lehrerin i m Falle ihrer Heirat ihre Stelle aufzugeben hat. Trotz dieses Vorbehaltes, welcher der Lehrerin durch Einschreibebrief mitgeteilt werden soll, sind die Gemeindeverwaltungen gehalten, die in vorerwähntem Art. 39 vorgesehenen Formalitäten zu beobachten. Indemnités de suppléance. — Par décision du 10 décembre 1937, le taux des indemnités de suppléance a été fixé comme suit à partir du 1er janvier 1938: 45 fr. par jour à l'égard des instituteurs suppléants en activité de service ou pensionnés ; 40 fr. par jour pour les institutrices et 30 fr. pour les religieuses logées et nourries dans une communauté. Le payement de ces indemnités doit se faire sur la présentation d'une déclaration du suppléant dûment avisée par l'inspecteur, soit à la fin de chaque mois, si la suppléance excède cette durée, soit à la fin de la suppléance. Ersetzungsentschädigungen. — Durch Beschluß vom 10. Dezember 1937 wurden die Ersetzungsentschädigungen ab 1. Januar 1938 festgesetzt wie folgt: 45 Fr. täglich für aktive oder pensionierte Ersatzlehrer, 40 Fr. täglich für Lehrerinnen und 30 Fr. für die in einer Klostergemeinschaft lebenden Schulschwestern. Die Auszahlung dieser Entschädigungen geschieht nachdem der Ersatzlehrer eine vom Schulinspektor beglaubigte Erklärung vorgelegt hat, entweder am Ende jeden Monats, falls die Ersetzung diese Dauer übersteigt, oder aber nach beendigter Ersetzung. Cours postscolaires. — Je prie les administrations communales d'établir avec le plus grand soin la liste des élèves soumis à l'obligation postscolaire. Là où l'effectif requis pour l'organisation d'un cours ne se trouve pas atteint, les élèves de première année devront fréquenter en compensation la 8me année d'études pendant le semestre d'hiver. Ces enfants devront fréquenter l'école dès la première journée de classe, et non pas seulement à partir du mois de novembre. Une dispense totale de fréquentation postscolaire n'est pas prévue par la loi, et par conséquent ne peut être accordée ; les communes voudront prendre note que les délibérations de l'espèce ne sauraient être approuvées. Les élèves de 2e année des localités où le cours ne fonctionne pas, ne sont dispensés que s'ils ne changent pas de résidence. Si au contraire ils viennent prendre résidence dans une localité possédant un cours, ils sont astreints à suivre ce cours. Les commissions scolaires, resp. le personnel enseignant ont l'obligation de porter à la connaissance des autorités scolaires les noms des enfants qui changeraient de domicile dans ces conditions. Fortbildungskurse. — Ich bitte die Gemeindeverwaltungen, die Liste der fortbildungspflichtigen Kinder mit größter Sorgfalt aufzustellen. Wo die für das Abhalten der Kurse vorgeschriebene Zahl nicht erreicht wird, müssen die Schüler, des 1. Jahrganges zum Ersatz das 8. Schuljahr während der Dauer des Wintersemesters besuchen, und zwar müssen diese Kinder die Schule vom 1. Schultage ab, nicht nur vom Beginn des Monats November an, besuchen. Eine gänzliche Dispens vom Besuch der Fortbildungskurse ist nicht im Gesetze vorgesehen und kann demzufolge nicht erteilt werden; die Gemeinden mögen davon Kenntnis nehmen, daß dahin abzielende Beratungen nicht genehmigt werden können. In den Ortschaften, i n denen keine Fortbildungskurse bestehen, sind die Schüler des 2. Jahrganges von der Fortbildungsschulpflicht nur dann entbunden wenn sie nicht den Wohnort wechseln. Wenn sie dagegen i n eine Ortschaft übersiedeln, i n der es Fortbildungskurse gibt, so müssen sie diese pflichtmäßig besuchen. Es ist Obliegenheit der Schulkommissionen bezw. des Lehrpersonals, den Schulbehörden die Namen derjenigen Kinder mitzuteilen, die unter den angegebenen Umständen den Wohnort wechseln. 485 Cinéma scolaire. — Je recommande aux administrations communales de doter leurs écoles d'un appareil cinématographique. Employé avec le discernement nécessaire, le film instructif et éducatif est un auxiliaire précieux du maître. En dehors des services qu'il est appelé à rendre dans l'enseignement, il pourra intervenir utilement dans l'organisation des loisirs des adultes, surtout dans nos villages. Du moins, la question se pose si cet usage accessoire du film scolaire ne doit pas être envisagé. Je suis disposé à accorder aux communes rurales des subventions, dans la limite des crédits budgétaires, pour leur faciliter l'acquisition d'un appareil cinématographique. Les demandes de subside devront indiquer le type exact et le prix de l'appareil. Je conseille d'acheter exclusivement des projecteurs 16 mm. permettant l'arrêt sur l'image. En vue de la création éventuelle d'un centre de distribution de films il est désirable que le même format soit adopté dans toutes les écoles du pays. L'arrêt sur l'image doit rendre possible d'insérer dans la projection les commentaires exigés par les buts instructifs du film. Schulkino. — Ich empfehle den Gemeindeverwaltungen die Anschaffung eines Schulkinos. Der Unterrichtsfilm mit belehrendem und erziehendem Charakter ist f ü r den Lehrer ein äußerst wichtiges Hilfsmittel, insofern es mit dem nötigen Verständnis in den Schulbetrieb eingesetzt w i r d . Abgesehen von seiner Verwendung i m Unterricht kann der F i l m auch für die Gestaltung der Freizeit, besonders in unsern Dörfern, von Nutzen sein. Jedenfalls ist die Frage nicht von der Hand zu weisen, ob nicht diese zusätzliche Verwendung des Unterrichtsfilmes ernstlich erwogen werden soll. Um den Landgemeinden die Anschaffung eines Kinos zu erleichtern, bin ich bereit, ihnen im Rahmen der verfügbaren Kredite besondere Zuschüsse zu gewähren. Die diesbezüglichen Gesuche müssen genaue Angaben über den Typ und den Preis des zu beschaffenden Apparates enthalten. Ich rate dazu, ausschließlich 16 mm Projektionsapparate in Betracht zu ziehen, die zu dem das Festhalten der einzelnen Filmbilder und ihre Umwandlung i n Stehbilder gestatten. Im Hinblick auf die etwaige Errichtung einer staatlichen Filmverleihstelle ist es wünschenswert, in allen Schulen des Landes dasselbe Format einzuführen. Die Vorrichtung zum Festhalten des Filmbildes soll es ermöglichen, die durch die besonderen Zwecke des Unterrichtsfilms bedingten Erläuterungen einzuschalten. Usage abusif des salles de classe. — Partout où Mißbräuchliche Benutzung der Schulsäle. — Überall dort, wo die Umstände es erlauben, besonders in den Städten, sollten die Impfungen und Wiederimpfungen i n einem Gemeindesaal und nicht mehr in den Schulsälen stattfinden. Diese müßten der Schule selbst vorbehalten bleiben. Nur ganz ausnahmsweise und i n Ermangelung eines andern Lokals dürften sie für unterrichtsfremde Zwecke Verwendung finden. Und auch dann muß jedesmal der Bezirksschulinspektor um sein Gutachten befragt werden. Die i m Schulgebäude notwendig gewordenen Ausbesserungen, sowie das Tünchen und Anstreichen der Säle müssen gleich zu Beginn der großen Ferien vorgenommen werden. Die durch eine mißbräuchliche Benutzung oder durch zu späte Ausbesserung der Schulsäle verlorene Zeit muß entweder während der schulfreien Tage oder zu Anfang bezw. Schluß der Herbstferien nachgeholt werden, es sei denn, daß die Gemeindeverwaltung vorher durch eine regelrecht les circonstances le permettent, principalement dans les villes, les vaccinations et les revaccinations devraient se faire dans une salle communale et non plus dans les salles de classe. Celles-ci devraient être réservées à l'école. Ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel et à défaut d'autre local qu'elles pourront être utilisées pour des besoins situés en dehors de l'enseignement. Encore faudra-t-il en avertir chaque fois l'inspecteur du ressort afin qu'il puisse donner son avis. Les réparations devenues nécessaires ainsi que le blanchissage et la mise en peinture des salles devront se faire immédiatement au début des grandes vacances. Le temps de classe perdu par un usage abusif des salles d'école ou par des réparations retardées devra être récupéré soit pendant les jours de congé soit pendant les vacances d'automne, à moins que l'administration communale, par une délibération en due forme, 486 n'ait obtenu préalablement une autorisation spéciale. Admission d'élèves dans des associations d'adultes. — L'admission d'élèves de l'âge obligatoire dans des associations d'adultes n'est pas sans présenter des risques qu'il importe de réduire dans la mesure du possible. Je renouvelle à ce sujet les instructions données dans les circulaires du 31 mai 1928 et du 25 mai 1936. Les élèves primaires ne pourront pas faire partie d'une association de jeunes gens ou d'adultes sans que leurs parents aient préalablement demandé et obtenu l'autorisation de la Commission scolaire. Cette autorisation ne sera accordée que sur l'avis de l'instituteur et à la condition qu'il existe dans l'association dans laquelle l'enfant se propose d'entrer, une section spéciale pour enfants, ayant ses répétitions à part, celles-ci devant se terminer d'ailleurs avant huit heures du soir. L'autorisation est à tout moment révocable. Elle est à refuser aux élèves dont la conduite ou les progrès en classe ne sont pas satisfaisants. En outre, toute dispense de fréquentation scolaire est à refuser, dans tous les cas où elle est sollicitée pour permettre aux enfants d'assister à n'importe quelle manifestation d'une société : fête, excursion, camping etc. Si des absences non autorisées ont lieu en des occasions de ce genre, elles sont à traiter d'après les dispositions des art. 10, 11 et 12 de la loi scolaire. Luxembourg, le 12 mai 1938. Le Ministre de l'Instruction publique, N. Margue. erfolgte Beratung eine besondere seitens der Regierung erwirkt hat. Ermächtiung Aufnahme von Schulkindern i n Vereine f ü r Erwachsene. — Die Aufnahme von Schulkindern i n Vereine für Erwachsene bringt unverkennbar Gefahren mit sich, die auf ein Mindestmaß beschränkt werden müssen. In diesem Zusammenhang erneuere ich die in den früheren Rundschreiben vom 31. Mai 1928 und 25. Mai 1936 erteilten Anweisungen : Schulpflichtige Kinder können keinem Verein für Jugendliche oder Erwachsene angehören, wenn ihre Eltern nicht vorher die Ermächtigung bei der Schulkommission nachgesucht und erhalten haben. Diese Ermächtigung wird nur erteilt nach Rücksprache mit der zuständigen Lehrperson und unter der Bedingung daß der Verein besondere Schülerabteilungen besitzt, die ihre Übungen getrennt abhalten. Diese Übungen müssen spätestens um acht Uhr abends beendet sein. Die von der Schulkommission erteilte Ermächtigung ist jederzeit widerruflich. Sie ist allen jenen Schülern vorzuenthalten, deren Aufführung oder deren Fortschritte in der Schule zu wünschen übrig lassen. Außerdem darf Schuldispens nicht erteilt werden, um den Kindern die Teilnahme an irgend einer Vereinsveranstaltung (Fest, Ausflug, Camping usw.) zu ermöglichen. Abwesenheiten, die aus solchen Anlässen ohne Erlaubnis erfolgen, unterliegen den Bestimmungen der Art. 10, 11 und 12 des Schulgesetzes. Luxemburg, den 12. M a i 1938. Der Unterrichtsminister, N . Margue. Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1938, démission honorable de ses fonctions pour cause de limite d'âge, a été accordée, à partir du 29 mai 1938, à M. Grégoire Kolbach, géomètre du cadastre à Echternach. Le titre de géomètre honoraire du cadastre a été conféré à M . Kolbach susdit. — 12 mai 1938. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1938, M . Aloyse Birkel, cultivateur, à Erpeldange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Erpeldange. — Par arrêté ministériel en date du 11 mai 1938, M. Paul Steichen. cultivateur, à Burden, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Erpeldange. — Par arrêté ministériel en date du même jour, M . Nicolas Hottua, mécanicien, à Niederfeulen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Feulen. — 11 mai 1938. 487 Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mai 1938 ont été nommés receveurs de 4e classe dans l'administration des douanes : à Rumelange, M. Math. Schenkels, actuellement commis aux écritures à Bettembourg : à Dudelange, M. Ven. Wantz, actuellement commis aux écritures à Esch-s.-Alz. : à Vianden, M. Franç. Scholtes, actuellement commis aux écritures à Esch-s.-Alz. ; à Schengen, M. Alb. Lordong, actuellement commis aux écritures à Luxembourg, 3e bureau. — 17 mai 1938. Avis. — A partir du 4 juin prochain, l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, à l'occasion du 12me centenaire de la mort de St. Willibrord une série de timbres commémoratifs grevés d'un supplément au profit de l'embellissement de la basilique d'Echternach. Cette série comprend les valeurs suivantes : 35 c. + 10 c. de supplément 70 c. + 10 c. » 1,25 fr. + 25 c » 1,75 fr. + 50 c. » 3—fr. + 2,—fr. » 5,—fr. + 5,—fr. » Les timbres sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 30 juin 1940. A partir du 1er juillet 1940 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 17 mai 1938. Avis. — Délégations ouvrières. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 17 mai 1938, ont été nommés memores de la nouvelle délégation centrale pour l'ensemble des établissements séparés de la Société «Arbed » : A. Pour l'usine d'Esch. I. Membres effectifs : MM. Netgen Denis, Dondelinger Jos. et Differding Jean. II. Membres suppléants : MM. Baum Dom., Fellens Jean et Fischer J.-P. B. Pour l'usine de Dudelange. I. Membres effectifs : MM. Conrady Nicolas, Bemtgen Antoine et Bertolini Victor. II. Membres suppléants : MM. Benoît Alphonse, Clees Henri et Back Pierre. C. Pour l'usine de Belval. I. Membres effectifs : MM. Fellens Edouard, Berg Jean et Ackermann Victor. II. Membres suppléants : MM. Hornick Nic., Ehmann Georges et Lallemang Michel. D. Pour l'usine de Dommeldange. I. Membres effectifs : MM. Kalmus Pierre, Hein Jos. et Bœs Nic. II. Membres suppléants : MM. Kristnach J.-P., Bauer Théodore et Becker Emile. E. Pour les Minières. I. Membres effectifs : MM. Muller Jacques, Faber Théodore et Mannes Nic. II. Membres suppléants : MM. Muller Nic., Kayser Nic., Differdange et Kayser Nic, Esch-s.-Alz. —20 mai 1938. 488 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 17 mai 1938, qu'il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux corps de titres, respectivement à la délivrance de nouvelles feuilles de coupons et encore au paiement des intérêts et du capital des 14 obligations 5 % Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort 1918 portant les nos 13891, 13892, 13893, 13894, 13895, 13896, 13897, 13898, 13899, 13900, 13911, 13912, 13913 et 13914 d'une valeur nominale de 500 fr. belges chacune. L'opposant prétend que les titres ont été perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 17 mai 1938. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 18 mai 1938, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même huissier le 2 mai 1938 au paiement tant du capital que des intérêts des obligations de l'emprunt grandducal 1934 3,75% (anc. 4½%) suivantes : Lit. B, n o s 3920, 3921, 3922 et 3923 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune ; Lit. C, nos 11259, 11260, 11261, 11262, 11263, 11264, 11265, 11266, 11267, 11268, 11269, 11270, 11281, 11282, 11283,11284,11285,11286, 11287 et 11288 d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 18 mai 1938. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars. 1900, la société locale agricole de Redange a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mai 1938. Avis. — Règlement communal. — En séance du 5 novembre 1937, le conseil communal de Saeul a modifié les taxes d'eau pour la section de Saeul. - - Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 mai 1938. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 500 Caisse chargée du remboursement. Vianden 42.000 fr. de 1894 15 novembre 1937 43, 113. 50. Caisse communale Wormeldange 3 ½ % de 1895 1er juin 1938 61, 67, 75, 88. 109, 114, 122, 142, 159, 168, 170. Banque Internationale à Luxembourg 13 mai 1938. 489 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées le 13 mai 1938 sont complétées et resp. modifiées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Kahler : les maisons Alb. Zahlen et Guill. Poos ; Clemency : la maison Dondelinger. Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Lewen et Schmit à Meispelt ; Nic. Knepper et WagnerWagenei à Mamer. CANTON DE CLERVAUX. La situation reste la même. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Ettelbruck: les maisons Pitz-Schweitzer «im Deich» et Nic. Poncing «auf Lopert». Zones d'observation simple : La partie restante d'Ettelbruck, Grentzingen, Warken et les fermes avoisinantes. CANTON D'ECHTERNACH. Zone d'interdiction : Waldbillig : la maison Ch. Jung. Zone d'observation simple : La partie restante de la localité. CANTON D'ESCH-s.-ALZ. Zones d'interdiction : Mondercange, Burange et Vieux-Soleuvre. Zones d'observation simple : Ehlerange, Sanem, Limpach, Ehlange-s.-M., Bettembourg, Livange, Aspelt, Dudelange et Belvaux. Levée. — Huncherange et Noertzange sont déclarés libres. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Graulinster : les maisons Veuve Weyrich et Pierre Wagner. Zones d'observation simple : Les localités de Beidweiler, Olingen et la partie restante de Graulinster. Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison P. Hoffmann à Olingen. Les localités de Gostingen et Roodt-s.-S., sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse. 490 CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Gasperich : les maisons Jos. Klensch et J.-P. Klensch ; Rameldange : les maisons Math. Hoffmann et J.-P. Kolten ; Senningen : la maison Veuve Gœrgen-Entringer ; Schrassig : la maison Nic. Driesch ; Merl: les maisons Edm. Biren, Schneider-Kaufmann, J.-P. Niederkorn et Jauchem, parcs W i t r y et Sadler ; Vieux-Schuttrange : la maison Altmann-Petit. ainsi que les Zones d'observation simple : Bertrange, Gasperich, Senningen, Rameldange, Schrassig, Vieux-Schuttrange et l'ancienne section communale de Merl, Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons et resp. parcs Fischbach-Fritz à Cessange ; ThillDondelinger et Kemp à Bertrange ; Jacob Joseph à Bonnevoie et Sylvain Lévy à Gasperich. CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Bissen : les parcs Adam-Glaesener et Hoffmann-Watgen au lieu dit: «Laschtert» ; Colmar avec Rost : la maison Brisbois avec les parcs du dit fermier situés au Rost ; la maison Ley au ost avec les parcs entourant la maison ; Hünsdorf: les maisons Lemmer-Sinner et Schandel-Hoffmann ; Section de Mariental : le parc loué par Emile Berens de Keispelt. Zones d'observation intensifiées : Bissen : les maisons Adam-Glaesener, Mariental : la ferme Marientalerhof. Hoffmann-Watgen et Poulles-Hoffmann ; Zones d'observation simples : Bissen : le reste du village avec les maisons du Rost ; Colmar : le reste du village avec Rost ; Cruchten, Hünsdorf, le reste du village ; Mariental : le reste de la section (Klaushof et Mariental). Levée. — Heffingen : toutes les mesures sont levées ; Cruchten : l'interdit est levé. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Ersange : les maisons Mich. Godart, Math. Marx et H. Seffer ; Bous : les maisons J. Felten et Alph. Moes ; Rolling : les maisons Nic. Wiltzius et Ch. Thorn ; Emerange : la ferme J. Lasch à Weidenmuhle. Zones d'observation simple : Assel et les parties restantes des localités de Bous, Rolling et Ersange. — 20 mai 1938. Imprimerie Victor Buck, S. à r. I., Luxembourg,