← Luxembourg

687 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 12 octobre 1945. N° 57 Fr

687 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 12 octobre

  1. N° 57 Freitag, den
  2. Oktober
  3. Révision de la Constitution. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 1er de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  4. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 1er de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre
  5. portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 1er de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 1er de la Constitution. Art.
  6. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. 688 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 10 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  8. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 10 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 10 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 10 de la Constitution. Art.
  9. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  10. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 11 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  11. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés. Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 11 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 11 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 11 de la Constitution. Art.
  12. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  13. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 689 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 17 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  14. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 17 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu-à revision de l´art. 17 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou vernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 17 de la Constitution. Art.
  15. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  16. Les Membres du Gouvernement : Charlotte. P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 18 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  17. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 18 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 18 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er . Il y a lieu à revision de l´art. 18 de la Constitution. Art.
  18. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  19. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 690 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 23 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  20. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 23 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 23 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 23 de la Constitution. Art.
  21. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  22. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 24 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  23. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 24 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 24 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 24 de la Constitution. Art.
  24. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  25. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 691 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 28 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  26. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 28 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 28 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 28 de la Constitution. Art.
  27. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  28. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 29 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  29. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 29 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 29 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 29 de la Constitution. Art.
  30. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  31. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck. 692 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 34 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  32. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 34 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 34 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 34 de la Constitution. Art.
  33. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  34. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 43 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  35. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´art. 43 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 43 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 43 de la Constitution. Art.
  36. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  37. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 693 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 44 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  38. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 44 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 44 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 44 de la Constitution. Art.
  39. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  40. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 51 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  41. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 51 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 51 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 51 de la Constitution. Art.
  42. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  43. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck, 694 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 52 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  44. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 52 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 52 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 52 de la Constitution. Art.
  45. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  46. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains evées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 53 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  47. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 53 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 53 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er . Il y a lieu à revision de l´art. 53 de la Constitution. Art.
  48. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  49. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 695 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 54 de la Constitution. » Luxembourg, le 18 septembre
  50. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 54 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 54 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 54 de la Constitution. Art.
  51. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  52. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 56 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  53. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 56 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 56 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 56 de la Constitution. Art.
  54. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  55. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 696 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 60 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  56. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 60 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 60 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil : Déclarons : Art. 1er . Il y a lieu à revision de l´art. 60 de la Constitution. Art.
  57. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  58. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Charlotte. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 71 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  59. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 71 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 71 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 71 de la Constitution. Art.
  60. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  61. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 697 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 72 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  62. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 72 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 72 de la Constitution. Art.
  63. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  64. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 75 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  65. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 75 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 75 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 75 de la Constitution. Art.
  66. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  67. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. 698 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante,: « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 86 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  68. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 86 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 86 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art 86 de la Constitution. Art.
  69. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  70. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des. Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 95 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  71. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 95 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 95 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 95 de la Constitution. Art.
  72. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  73. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Charlotte. 699 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 99 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  74. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Lux mbourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 99 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 99 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 99 de la Constitution. Art.
  75. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  76. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : «La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 107 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  77. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 107 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du t4 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 107 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er . Il y a lieu à revision de l´art. 107 de la Constitution. Art.
  78. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  79. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck. 700 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 110 de la Constitution». Luxembourg, le 18 septembre
  80. Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Le Président de la Chambre des Députés, Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 110 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 110 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er . Il y a lieu à revision de l´art. 110 de la Constitution. Art.
  81. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Charlotte. Luxembourg, le 27 septembre
  82. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 114 de la Constitution. » Luxembourg, le 18 septembre
  83. Les Secrétaires de la Chambre des Députés Le Président de la Chambre des Députés, Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Emile Reuter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 114 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 114 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1 er. Il y a lieu à revision de l´art. 114 de la Constitution. Art.
  84. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  85. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck. Charlotte. 701 Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées, la déclaration suivante : « La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 118 de la Constitution ». Luxembourg, le 18 septembre
  86. Le Président de la Chambre des Députés, Les Secrétaires de la Chambre des Députés, Emile Reuter Aloyse Hentgen, Eugène Schaus. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 118 de la Constitution ; Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à revision de l´art. 118 de la Constitution ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Déclarons : Art. 1er. Il y a lieu à revision de l´art. 118 de la Constitution. Art.
  87. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente. Luxembourg, le 27 septembre
  88. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 22 au 2 7 octobre 1945 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg à l´effet de procéder à l´examen de MM. André Altman de Diekirch, Paul Bernardy de Luxembourg et Lucien Scholer de Goetzange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 octobre, de 8.30 h. à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées pour M. Altman au vendredi, 26 octobre, à 15 h., pour M. Bernardy au même jour, à 16.30 h., et pour M. Scholer au samedi, 27 octobre à 9 h. du matin.  4 octobre
  89. Avis.  Jury d´examen.  Par dérogation à l´avis du 17 septembre 1945, publié au N° 51 du Mémorial de l´année courante, Mlle Marie-Thérèse Wagner de Luxembourg est admise à l´examen pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques. Les épreuves orales des récipiendaires ci-après désignés sont fixées comme suit : pour Mlles Knaff au mardi, 16 octobre, à 16 h. ; pour M. Glaesener au mercredi, 17 octobre, à 16 h. ; pour M. Thull au vendredi, 19 octobre, à 16 h. ; pour M. Thibeau au lundi, 22 octobre, à 14 h. ; pour M. Roger Wagener au vendredi, 26 octobre, à 14 h. ; pour Melle Legros au lundi, 29 octobre, à 16 h.  5 octobre
  90. 702 Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 1er août 1945, le lieutenant Jean Welter, nommé à ce grade par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1945, a été promu au grade de lieutenant en 1er dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 1er août 1945 le lieutenant en 1er auprès de la Mission militaire luxembourgeoise Henri Fischbach a été nommé lieutenant en 1er dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 8 août 1945 Monsieur Nicolas Neu, médecin-dentiste à Echternach, a été nommé médecin-dentiste militaire avec le grade de capitaine. Par arrêté grand-ducal du 13 août 1945 Monsieur le Dr. Jean Pierre Fink, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin militaire avec le grade de capitaine.  29 septembre
  91. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Ernest Heuertz, président de la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, avec effet à partir du 1er octobre
  92. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Marso, Procureur général d´Etat à Luxembourg, avec effet à partir du 1er octobre
  93. M. Jean Marso a été nommé Procureur général d´Etat honoraire. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Paul Ruppert, Président ff. du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, avec effet à partir du 1er octobre
  94. M. Paul Ruppert a été nommé Président honoraire du même tribunal.  1er octobre
  95. Avis.  Conseil de discipline.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 ont été nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans : Membres effectifs: MM. Félix Welter, Procureur général d´Etat; Pierre Schaack, conseiller à la Cour supérieure de Justice ; Léon Schaus, conseiller de Gouvernement ; Guillaume Helling, commissaire du Service central du personnel, et Eugène Bernardy, inspecteur des Contributions. Membres suppléants : MM. Charles Eydt, conseiller à la Cour supérieure de Justice ; Eugène Rodenbourg, Procureur d´Etat ; Emile Raus, directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Nicolas Leimbach, controleur des Douanes, et Mathias Thinnes, professeur, attaché au Ministère de l´Education Nationale.  1er octobre
  96. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.