( N . ° 2 8 1 0 . ) DÉCRET qui augmente le nombre IMPÉRIAL des Succurs

( N . ° 2 8 1 0 . ) DÉCRET qui augmente le nombre IMPÉRIAL des Succursales. Au palais de Fontainebleau, le 30 Septembre

NAPOLÉON, ROI D'ITALIE, EMPEREUR et DES PROTECTEUR DE FRANÇAIS,, LA CONFÉDÉ- RATION DU RHIN, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et TITRE Des DÉCRÉTONS ce qui suit: er I. Succursales. er ART. I. L'état des succursales à la charge du trésor public, tel qu'il a été fixé en vertu du décret du 5 nivôse an X I I I , sera porté de vingt-quatre mille à trente mille.
A cet effet, le nombre des succursales sera augmenté dans chaque département conformément à l'état annexé au présent décret. L a répartition en sera faite, de manière que le nombre des succursales mis à la charge du trésor public par notre décret du 5 nivôse an XIII, et celui qui est accordé par notre présent décret, comprennent la totalité des communes des départemens.
Cette répartition aura lieu, à la diligence des évêques, de concert avec les préfets, dans le mois qui suivra la publication du présent décret.
Les évêques et les préfets enverront sur-le-champ au ministère des cultes, les états qui seront dressés, pour être definitivement approuvés par nous et déposés ensuite aux archives impériales. Les desservans des succursales nouvellement dotées par le trésor public, seront payés, à dater du jour de l'approbation de l'état de ces succursales, pour leur diocèse, s'ils exerçaient antérieurement les fonctions de desservans dans les succursales nouvellement dotées, et à dater du jour de leur nomination, s'ils sont nommés postérieurement à l'exécution du présent décret.
Les traitemens des desservans continueront à être payés dans les formes prescrites par les articles 4, 5 et 6 de notre décret du 11 prairial an X I I .
Les titres des succursales, tels qu'ils sont désignés dans les états approuvés par nous, conformément à l'article 4 ci-dessus, ne pourront être changés ni transférés d'un lieu dans un autre. TITRE II. Des Chapelles ou Annexes.
Dans les paroisses ou succursales trop étendues, et lorsque la difficulté des communications l'exigera, il pourra être établi des chapelles.
L'établissement de ces chapelles devra être préalablement provoqué par une délibération du conseil g é néral de la commune, dûment autorisé à s'assembler à cet effet, et qui contiendra l'engagement de doter le chapelain.
La somme qui sera proposée pour servir de traitement à ce chapelain, sera énoncée dans la délibération; et après que nous aurons autorisé l'établissement de la chapelle, le préfet arrêtera et rendra exécutoire le rôle de répartition de ladite somme.
II pourra également être érigé une annexe sur la demande des principaux contribuables d'une commune, et sur l'obligation personnelle qu'ils souscriront de payer le vicaire; laquelle sera rendue exécutoire par l'homologation et à la diligence du préfet, après l'érection de l'annexe.
Expéditions desdites délibérations, demandes, engagemens, obligations, seront adressées au préfet du département et à l'évêque diocésain, lesquels, après s'être concertés, adresseront chacun leur avis sur l'érection de l'annexe à notre ministre des cultes, qui nous en fera rapport.
Les chapelles ou annexes dépendront des cures ou succursales dans l'arrondissement desquelles elles seront placées. Elles seront sous la surveillance des curés ou desservans; et le prêtre qui y sera attaché, n'exercera qu'en qualité de vicaire ou de chapelain.
Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé N A P O L É O N . Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B . MARET. (Suit l'Etat.) État de répartition, par Département et par Diocèse, des 30,000 Succursales mises à la charge du trésor public par les Décrets des 11 Prairial an XII, 5 Nivôse et 3 Ventôse an XIII, et par le Décret de ce jour 30 Septembre
NOMS des NOMS des DÉPARTEMENS NOMBRE des succursales créées par les décrets des 11 prairial an XII, DIOCÈSES dont 5 niv. et 3 ventôse ils se composent. NOMBRE des succursales créées par le décret de ce jour 30 septembre TOTAL, par diocèse,
des succursales créées par les décrets des 11 prairial an XII, 5 niv. et 3 ven. an XIII, et par le décret de ce jour 30 septemb.
an XIII. Agen .....
Bouc.-du Rhône ..... Var ..... Aix .....|
Roer ..... Aix la-Chapelle ..... Rhin-et-Moselle ..... Ajaccio ..... Golo ..... Liamone ..... Angers .....
Lot-et-Garonne ..... Gers ..... Somme..... ..... Amiens Oise ..... Maine-et-Loire ..... Charente ..... Dordogne .....
Pas-de-Calais .....
Avignon Saone-et-Loire ..... Nièvre ..... Gard ..... .....Vaucluse ..... Bajeux ..... Calvados .....
Landes ..... Basses-Pyrénées ..... Hautes-Pyrénées .....
28o.
Angoulême ..... Arras ..... Autun ..... Bayonne ..... Besançon ..... Doubs ..... Jura ..... Haute-Saone .....
NOMBRE NOMS des succursales succursales créées créées par le par décret les décrets des desde ce jour 30 11 prairial an XII, septembre 1807.DIOCÈSES. 5 niv. et 3 ventôse NOMS des NOMBRE des TOTAL, par diocèse, des succursales créées par les décrets des 11 prairial an XII, 5 niv. et 3 ven. an XIII, et par le décret de ce jour 30 septemb.
DÉPARTEMENS dont ils se composent. an XIII. Bordeaux .....
Gironde ..... Bourges ..... Cher ..... Indre ..... Brieuc (Saint) ..... Côtes-du Nord .....
Cahors Lot .......... Aveyron ..... Cambrai .....
Nord ..... Aude .....
Pyrénée-Orient .....
Carcassonne ..... Mont-Blanc..... ..... Chambéry
Léman .....
1,
Allier ..... Puy-de-Dome Clermont ..... ..... Manche .....
Digne ..... Hautes-Alpes ..... Basses-Alpes .....
Dijon ..... Évreux ..... Haute-Marne ..... Côte d'Or .....
Coutances ..... Saint-Flour Eure ..... Haute-Loire ..... .....Cantal ..... Gand ..... Grenoble .....
Liège .....
Escaut ..... Isère ..... Lys ..... Ourte ..... Meuse-Inférieure. Creuse ..... Limoges ..... Corrèze ..... ..... Haute-Vienne
NOMS des succursales créées par le décret desde ce jour 30 septembre DIOCÈSES.
NOMS des NOMBRE des NOMBRE succursales créées par les décrets des DÉPARTEMENS dont ils se composent. 11 prairial an XII, TOTAL, par diocèse, des succursales créées par les décrets des 11 prairial an XII, 5 niv. et 3 ven. an XIII, et par le décret de ce jour 30 septemb.
5 niv. et 3 ventôse an XIII. Rhône ..... Loire .....
Lyon .....
Ain
.....
Malines Deux-Nèthes ..... .....Dyle ..... Mans (Le)
Sarthe ..... .....Mayenne .....
Mayence ..... Mont-Tonnerre .....
Mende .....
Seine-et-Marne ..... Marne ..... Meaux Ardèche ..... Lozère .....
Metz .....
Montpellier .....
Namur .....
Nances ..... Nantes .....
Ardennes ..... Forets ..... Moselle ..... Hérault ..... Tarn .....
Sambre-et-Meuse .....
Meuse ..... Meurthe ..... Vosges..... ..... Nancy
LoireInférieure..... Alpes-Maritimes .....
Quimper ..... Rennes ..... Ille-et-Vilaine..... Paris ..... Poitiers .....
1,
1,
Orléans ..... Loiret ..... Loir-et-Cher ..... Seine ..... Deux-Sèvres ..... Vienne ..... Finistère .....
NOMS NOMBRE des NOMS des des succursales créées DÉPARTEMENS dont ils se composent. DIOCÈSES. par les décrets des 11 prairial an XII, TOTAL, par diocèse, NOMBRE des succursales des succursales créées par les décrets créées par des 11 prairial an le décret de XII, 5 niv. et 3 ven. an XIII, et par le ce jour 30 décret de ce jour 30 septembre septemb.
5 niv. et 3 ventôse an XIII. e Charente-Infér. ..... Rochelle (La) ..... Vendee ..... Rouen ..... Seine-Inférieure ..... Seez ..... Orne ..... Soissons ..... Aisne .....
Haut-Rhin .....
Bas-Rhin ..... Toulouse ..... Haute-Garonne .....
Arriege .....
Tournai ..... Jemmape .....
Tours ..... Indre-et-Loire .....
Strasbourg .....
Trèves ..... Sarre .....
Troyes .....
Aube ..... Yonne .....
Valence ..... Drôme .....
Vannes ..... Morbihan .....
Versailles .....
Seine-et-Oise ..... Eure-et-Loir .....
24,
6,
30,
Certifié conforme: Le Ministre secrétaired'état,signé HUGUES B. MARET.

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